Procès Verbal - 0+PVCM+2024+08+ +21+10+

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Procès Verbal - 0+PVCM+2024+08+ +21+10+ Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Lavernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2024+08+ +21+10+)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Industrie, Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 21/10/2024 Page 1 sur 5

Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT

Commune de LAVERNAY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 21 octobre 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt et un octobre deux mil vingt-quatre sur la convocation du Maire en date du seize octobre deux mil vingt-quatre.

Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mme BORDAS Stéphanie. Mr DAMBRE Patrick, Mr GARCIA Gilbert, Mr PELOT Alain, Mr PELOT Claude, Mr PICARD Jérôme, Mr SEVY Bruno, Mr SOLLER Cédric

Absents : Mr NICOLET Christian (pouvoir à Mr PELOT Alain), Mr PUIG Laurent (pouvoir à Mr SEVY Bruno), Mme ROUGEOT Emilie (pouvoir à Mr PICARD Jérôme), Mr STIRNEMANN Claude (pouvoir à Mr BAUR Christophe), Mme VIPREY Delphine (pouvoir à Mr DAMBRE Patrick)

Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.

Mr le Maire lit les PV de la réunion du vingt-trois septembre deux mil vingt-quatre ; celui-ci est adopté à l’unanimité moins une abstention.

Mr BAUR Christophe s’étonne de n’avoir pas vu, ni dans le P.V. du vingt-trois septembre, ni dans le Lavern’ Infos du même mois, de référence à la proposition d’une consultation de la population sur les utilisations possibles du terrain acquis par la commune à proximité de la ferme du Breuil, ce sujet ayant été évoqué lors de la séance mentionnée.

Monsieur le Maire répond qu’une telle démarche serait prématurée. Il faut d’abord que le Conseil Municipal élabore un projet qui sera repris dans celui plus global de l’aménagement du Centre Bourg. Ensuite, il pourra être envisagé de présenter ce projet aux habitants dans le cadre d’une réunion d’information au cours de laquelle des avis et suggestions pourront être exprimés.

Ordre du jour :

1. Contrat de travaux de bucheronnage

2. Devis d’assistance à l’exploitation des bois façonnés

3. Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes 2025.

4. Affouage sur pied et règlement.

5. Echange sur aménagement du terrain de l’ancien bâtiment agricole 6. Questions diverses

1. Contrat de travaux de bucheronnage (2024-10-48)

Samuel Hugues (O.N.F.) a fourni deux estimations de recettes liées à la revente des bois. La première concerne les grumes et se situe dans une fourchette de 45 / 50 000 €. La seconde concerne le bois d’industrie pour une évaluation à hauteur de 5 460 €.

Les frais correspondants de l’ONF ont été estimés à 7 550 € HT pour la première et à 3 500 € HT pour la seconde.Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 21/10/2024 Page 2 sur 5

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre de l’ONF :

1) Parcelles 13.af, 7.r

- Ehoupage de tiges : SAS Arbotech pour 9 tiges à 35,00 € HT l’unité et de 1 heure du bûcheron à 30,00 € HT, soit un montant total prévisionnel de 345,00 € HT.

- Abattage / façonnage de grumes de feuillus, découpes commerciales supplémentaires : SAS Reh travaux forestiers pour 300 m3 pour l’abattage et le façonnage de grumes de feuillus à 11,00 € HT le m3, pour les 30 découpes commerciales supplémentaires à 2,00 € HT l’unité et pour 5 heures du bûcheron à 50,00 € HT de l’heure, soit un montant total prévisionnel de 3.610,00 € HT. - Débardage de grumes de feuillus et câblage : EURL Simonin débardage pour un montant de 10,00 € HT pour 300 m3 pour le débardage de grumes de feuillus et 80,00 € HT pour 5 heures de câblage, soit un montant total prévisionnel de 3.400,00 € HT.

2) Parcelles 13.af

- Abattage / façonnage du bois énergie toutes longueurs et de bois industrie en billons : SAS Reh travaux forestiers pour 140 tonnes de bois énergie toutes longueurs à 12,00 € HT la tonne et pour 80 m3 pour le bois industrie en billons à 7,00 € HT le m3, soit un montant total prévisionnel de 2.240,00 € HT.

- Débardage de grumes de feuillus et câblage : Simonin Laurent pour 70 m3 à 9,00 € HT du m3 pour le débardage de bois d’industrie en billons, pour 160 tonnes pour le débardage de bois énergie à 13,00 € la tonne et pour 4 heures de porteur à 80,00 € l’heure, soit un montant total prévisionnel de 3.030,00 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de valider les 5 contrats de travaux de bûcheronnage et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant aux contrats.

2. Devis d’assistance à l’exploitation des bois façonnés (2024-10-49)

Cette assistance, réalisée par l’O.N.F., concerne les parcelles 13 AF et 7 R. Les frais correspondants à la parcelle 13.af s’élèvent à 587,50 € HT pour l’exploitation de bois d’œuvre feuillus et à 255,00 € HT pour l’exploitation du bois d’énergie, soit un total de 842.50 € HT. Les frais correspondants à la parcelle 7.r s’élèvent à 680,00 € HT pour l’exploitation de bois d’œuvre feuillus et à 22,50 € HT pour l’exploitation du bois d’industrie, soit un total de 702.50 € HT.

Après échange, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les 3 devis d’assistance à l'exploitation de bois façonnés pour la campagne 2024-2025 de l’ONF, d’un montant total de 1.545,00 € HT soit 1.854,00 € TTC et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

3. Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes 2025 (2024-10-50)

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L212-2, L214-5 à 8 L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la charte de la forêt communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de LAVERNAY, d’une surface de 130.22 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 7/04/2009. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 21/10/2024 Page 3 sur 5

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 6/09/2024 pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Considérant l’avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 31/05/2024

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix sur 15 :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Se référer à la fiche d’aide à la saisie fournie par l’ONF pour compléter les tableaux

UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)

Numéro

de la

parcelle

Année à laquelle

la coupe est

prévue

Année à laquelle

la coupe est

proposée

Coupe non

proposée à l’état

d’assiette et

reportée

Raison du

report de la

coupe

Amélioration, préparation,

régénération, irrégulier,

sanitaire…

Surface à

désigner par

l’ONF

6.j 2026 ONF-RE AMEL 2.25

3.af 2023 2025 AMEL 1.66

10.j 2026 2025 EMC 2.79

15.r 2025 2025 RS 1.37

17.r 2025 2025 RS 2.8

2) INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2025 : RAS

3) Décide des orientations de mise en marché suivantes : Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Dénomination

du chantier

forestier

Produits

prévus

Bois façonnés Bois sur pied

Vente en

contrat

/Accord-

Cadre BF

Vente en

concurrenc

e

Délivranc

e pour

l’affouage

Vente en

contrat

BIBE /

Accord-

Cadre UP

Vente en

concurrence

(Préciser

UPGB ou

BSP dans la

case)

Délivranc

e pour

l’affouage

10.j BIBE feuillus BSP mairie

3.af / 15.r / 15.r BO feuillus X X

3.af / 15.r / 15.r BIBE feuillus X

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

4) Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement

Dénomination du chantier

forestier

Mise à disposition à l’ONF

des bois bord de route (1)

Mise à disposition à l’ONF

des bois sur pied (2)

3.af / 15.r / 15.r X

(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…) en confiant à l’ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.

☒ Demande à l’ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’OrdreCommune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 21/10/2024 Page 4 sur 5

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…).

☐ Demande à l’ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »

5) Autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions suivantes :

Sans objet

6) Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l’ONF

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.

4. Affouage sur pied et règlement saison 2024/2025 (2024-10-51)

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de LAVERNAY, d’une surface de 130.22 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 7/04/2009. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier). • L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

• La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2024-2025.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2024-2025 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2024-2025 en date du 23/10/2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 12.p, 7r d’une superficie cumulée de 7,99 ha à l’affouage sur pied ; - Arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- Désigne comme garants :

- Mr Christophe BAUR,

- Mr Cédric SOLLER,

- Mr Claude STIRNEMANN.

- Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ; - Fixe le volume maximal estimé des portions à 15 stères (maximum 30 stères) ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- Fixe le montant de la taxe d’affouage à 100,00 €/affouagiste ; - Fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.  Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2025. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements.

 Le délai d’enlèvement est fixé au 30 septembre 2025 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses. Au terme de ce délai, si l’affouagisteCommune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 21/10/2024 Page 5 sur 5

n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.  Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

5. Echange sur aménagement du terrain de l’ancien bâtiment agricole

- une des priorités sera de définir une répartition de la surface entre la partie parking et une éventuelle zone marchande.

- pour cette dernière, il pourrait y avoir un partage de l’espace entre un ensemble de distributeurs automatiques (pain, pizza, …) et une restauration de type fast food.

- pour faire avancer le dossier, une commission est constituée. Elle rassemblera Bruno Sévy, Christophe Baur, Claude Pelot, Stéphanie Bordas, Gilbert Garcia et Alain Pelot.

6. Questions diverses

- Claude Pelot annonce que plusieurs associations ont demandé qu’une réunion soit organisée entre toutes afin d’exprimer des doléances. Il va mettre au point ce rendez-vous avec l’appui de Stéphanie Bordas.

- Patrick Dambre demande si la présence de Dominique Mausservey à la cérémonie du 11 novembre est confirmée afin de pouvoir donner l’information à la population dans le Lavern’ Infos en instance de diffusion. Alain Pelot confirme.

- Suite aux récentes inondations dans la commune, Bruno Sévy signale qu’il connait un prestataire disposant de pompes permettant d’absorber l’eau au ras du sol.

- Alain Pelot et Bruno Sévy vont planifier un état des lieux des points vulnérables en prévision de futures récidives d’inondation.

- Christophe Baur indique que des remarques lui ont été faites sur le ménage dans la salle polyvalente. Alain Pelot répond qu’il s’agit d’un problème récurrent à traiter au cas par cas et en profite pour ajouter qu’une fuite du cumulus a été détectée et que la réparation est planifiée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h20

La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 18 novembre à 20h30

Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 :

Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée

2024-10-48 Contrat de travaux de bucheronnage Approuvée

2024-10-49 Devis d’assistance à l’exploitation des bois façonnés Approuvée

2024-10-50 Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes 2025 Approuvée

2024-10-51 Affouage sur pied et règlement saison 2024-2025 Approuvée

Le secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain