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Procès Verbal - 0+PVCM+2024+04+ +27+05+
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2024+04+ +27+05+)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Travail et emploi,
Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 27/05/2024 Page 1 sur 4
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 27 mai 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept mai deux mil vingt-quatre sur la convocation du Maire en date du dix-huit mai deux mil vingt-quatre.
Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mme BORDAS Stéphanie, Mr DAMBRE Patrick, Mr GARCIA Gilbert, Mr NICOLET Christian, Mr PELOT Alain, Mr PELOT Claude, Mr PICARD Jérôme, Mme ROUGEOT Emilie, Mr SOLLER Cédric, Mr STIRNEMANN Claude, Mme VIPREY Delphine.
Absents excusés : Mr PUIG Laurent, Mr SEVY Bruno (pouvoir à Mr PELOT Alain)
Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.
Mr le Maire lit le PV de la réunion du huit avril deux mil vingt-quatre ; celui-ci est adopté à l’unanimité.
Mr le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour initial une modification budgétaire sur l’OPSA de la rue du Bochet et une autre modification budgétaire sur la cabane de chasse ; cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Ordre du jour :
1. Dénomination et numérotation de la rue du « lotissement les Mirabelles » 2. Validation de l’avant-projet du Centre Bourg
3. Modification budgétaire OPSA rue du Bochet
4. Modification budgétaire cabane de chasse
5. Avenant n°1 à la convention pour la réalisation de missions optionnelles au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
6. Création éventuelle d’un poste à tiers temps d’employé communal 7. Proposition d’ouverture d’une micro-crèche
8. Demande de subvention ASC Lavernay
9. Elections européennes
10. Questions diverses
1- Dénomination et numérotation de la rue du « lotissement les Mirabelles » (2024-05-30)
En janvier 2024, il avait été envisagé de dénommer cette nouvelle voie « rue de Fontenelle ». Cette solution est écartée car elle risque d’entrainer une confusion avec le « chemin de Fontenelle ». Une autre proposition avait été faite en vue de lui attribuer le nom de « rue Jean Garneret » en hommage à cet illustre ancien prêtre de la commune. L’idée est retenue pour un prochain cas de même nature.
Considérant que plusieurs habitants du lotissement en construction utilisent déjà le nom de « lotissement des Mirabelles » dans leurs échanges publics et privés, l’officialisation de cette dénomination semble la solution la plus judicieuse, avec référence aux numéros de lots pour la numérotation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’attribution du nom de « Rue des Mirabelles » à la voie faisant la jonction entre la rue du Bochet et le chemin de Fontenelle avec référence aux numéros de lots pour la numérotation des habitations « du lotissement des Mirabelles ». Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 27/05/2024 Page 2 sur 4
2. Validation de l’avant-projet du Centre Bourg (2024-05-31)
Monsieur le Maire rappelle que cette zone comprend la Place du Chalet, la Place du Breuil, le Chemin de la Mousse, le triangle du terrain de boules et le terrain près de la ferme du Breuil en cours d’acquisition par la commune.
Il indique par ailleurs que le cabinet Verdi a procédé à une estimation du coût de réalisation d’un avant- projet qui, dans son état actuel, ne constitue que le support d’une réflexion à approfondir pour aboutir à une version définitive.
Sur ces bases, le coût de réalisation a été estimé à 595 246,10 euros HT, soit 714 295,32 euros TTC.
Ces premières références doivent être validées, avec les réserves qu’elles supposent, pour permettre au cabinet de préparer les demandes de subventions auprès des collectivités (département, région) participant au financement du projet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, l’avant-projet présenté par le cabiner VERDI.
Pour la suite du projet, il est décidé de constituer un groupe de travail qui rendra compte de ses réflexions et suggestions au Conseil Municipal en vue de faciliter la prise de décision collective.
Sur appel à volontariat, le groupe est constitué de : Véronique Bergerot, Gilbert Garcia, Christian Nicolet, Alain Pelot, Claude Pelot, Bruno Sévy et Claude Stirnemann.
3. Modification budgétaire OPSA rue du Bochet (2024-05-32)
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-04-20 du 08/04/2024 de vote du budget primitif 2024.
Monsieur le Maire présente le mouvement de crédit effectué dans le cadre de la fongibilité des crédits
(certificat n°2024-01) concernant l’OPSA 3 – Rue du Bochet :
DI-458103- OPSA3 (+) 78 000€
DI-2151 (-) 78 000€
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le mouvement de fongibilité présenté.
4. Modification budgétaire cabane de chasse (2024-05-33)
4-1 Le projet d’électrification, initié sur une base prévisionnelle en 2022 par le Syded, prévoyait une part communale s’élevant à 12 240 €. Une réactualisation des tarifs modifie la part de la commune à 14 274 € soit une augmentation de 2 034 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le paiement du supplément de 2 034 euros résultant des augmentations de tarifs.
4-2 Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-04-20 du 08/04/2024 de vote du budget primitif 2024. Monsieur le Maire présente le mouvement de crédit effectué dans le cadre de la fongibilité des crédits (certificat n°2024-02) concernant les travaux d’électrification de la cabane de chasse : DI-204182 (+) 2 050€
DI-2151 (-) 2 050€
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le mouvement de fongibilité présenté
5. Avenant n°1 à la convention pour la réalisation de missions optionnelles au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) (2024-05-34)
L’adhésion en 2018 à la convention de l’ADAT pour la prestation mutualisée « Délégué à Protection des Données » destinée aux collectivités a donné lieu à 2 phases de travaux du référent DPO. Le recul sur les travaux du DPO et les obligations de la règlementation amène l’ADAT à revoir sa prestation afin d’améliorer l’accompagnement des collectivités. Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 27/05/2024 Page 3 sur 4
L’ADAT propose aux collectivités un avenant à la convention afin de pérenniser le référencement d’un DPO (missions issues de l’article 39 du RGPD) et d’engager différentes phases de travaux en accompagnant la collectivité dans sa mise en conformité.
La tarification de cette convention est prévue sur 2 phases :
- Phase 1 : Mise en conformité soit : 500€ HT
- Phase 2 : Un suivi annuel avec des conseils et de l’accompagnement : soit 250€ HT/an
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’adhésion au service de l’ADAT et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
6. Création éventuelle d’un poste à tiers temps d’employé communal (2024-05-35)
Les travaux communaux, et notamment l’entretien des espaces verts, sont plus importants à certaines périodes de l’année.
Par conséquent, il apparait souhaitable de prévoir le renfort d’un second employé sur la base annualisée de 2 jours par semaine. Cette solution pourrait se réaliser en relation avec la commune voisine de Villers- Buzon qui, de son côté, souhaite aussi embaucher un salarié à temps partiel pour les mêmes tâches.
Notre commune a reçu la candidature spontanée d’un habitant d’Emagny, âgé de 23 ans, titulaire d’un BP d’aménagement paysager.
Stéphanie Bordas, Christian Nicolet et Alain Pelot le recevront ensemble pour évaluer sa motivation et son adéquation au poste. Parallèlement, Alain Pelot rencontrera le Maire de Villers-Buzon pour recueillir son sentiment sur le partage de cette candidature, et le cas échéant, sur les modalités de répartition du temps de travail de l’intéressé entre les deux communes.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Valide à l’unanimité le principe de création d’un poste supplémentaire permanent d’un employé municipal sur la base de 14h hebdomadaire au grade d’adjoint technique catégorie C. Les informations pour la création du poste seront envoyées au CDG25 afin de formaliser les démarches. Dans un premier temps, il est prévu d’avoir recours à un CDD en passant par le service intérim du CDG25.
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de cette opération.
7. Proposition d’ouverture d’une micro-crèche
Une habitante de la commune a adressé à la mairie une lettre expliquant son projet de créer une micro- crèche sur Lavernay incluant un projet éducatif des enfants.
Une participation financière est souhaitée, de même qu’une aide à la recherche d’un terrain pour l’implantation.
L’ensemble du Conseil Municipal approuve, sur le principe, l’idée de cette ouverture mais estime toutefois nécessaire de l’appuyer sur un dossier étayé justifiant le besoin, les moyens nécessaires, et les réponses préconisées.
Le Maire va faire une réponse à l’intéressée en ce sens.
8. Demande de subvention ASC Lavernay (2024-05-36)
L’association compte aujourd’hui 15 licenciés.
Elle est présente en compétition de tennis de table avec une équipe en départemental 1 et une équipe en départemental 4. Elle envisage l’acquisition d’une table neuve et la remise en état du parc de tables dont elle dispose et sollicite pour cela une subvention communale de 600 €.
Les échanges ont porté sur la cohérence des subventions accordées par la commune aux différentes associations avec leurs contributions respectives à la dynamique et la notoriété du village.
Sur ces aspects, il est observé que l’ASC organise peu d’événements et ne mène pas une action promotionnelle intensive auprès des jeunes. Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 27/05/2024 Page 4 sur 4
Sur ces considérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, M. Claude Pelot, membre de l’association s’étant retiré au moment du vote, d’accorder une subvention de 300 euros à l’ASC Lavernay.
9. Elections européennes
Dans la perspective de ces élections, Monsieur le Maire demande aux conseillers d’indiquer leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote.
Un planning des présences est établi pour le dimanche 9 juin 2024.
10. Questions diverses
- Emilie Rougeot signale qu’un regard d’eau est instable rue de Prêle - Claude Pelot précise que la visibilité d’accès au chemin de la mousse en provenance de Franey est délicate. Une demande de signalisation au Département sera effectuée prochainement. - Gilbert Garcia signale que des vitrines du bâtiment de l’ancienne mairie ont été cassées - Delphine Viprey propose de programmer l’ouverture de notre buvette (licence IV) avant la rentrée scolaire. Suite à débat, le vendredi 30 août est retenu.
- Patrick Dambre suggère de remettre à l’endroit les panneaux d’entrée dans la commune. - Claude Stirnemann précise que le feu d’artifices sera tiré le vendredi 12 juillet à 22h30. Claude Pelot et Christian Nicolet suggèrent de prolonger la soirée par une animation musicale. Ils feront des propositions en ce sens au prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 15
La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 17 juin 2024 à 20 h 30
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 27 mai 2024 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
2024-05-30 Dénomination et numérotation du « Lotissement des Mirabelles » Approuvée
2024-05-31 Validation de l’avant-projet du centre bourg Approuvée
2024-05-32 Modification budgétaire OPSA rue du Bochet Approuvée
2024-05-33 Modification budgétaire électrification cabane de chasse Approuvée
2024-05-34 Adhésion au service de l’ADAT Approuvée
2024-05-35 Création d’un poste d’employé communal à temps partiel Approuvée
2024-05-36 Octroi subvention de 300 euros à l’ASC Approuvée
Le secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain