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Arrêté - 42 RUE Alain Chartier
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 42 RUE Alain Chartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté temporaire n° 24-AT-1392
h Portant réglementation du stationnement
POLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION RUE ALAIN CHARTIER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
Ip
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon
VU la demande en date du 13/11/2024 par laquelle le service demandeur demande l’autorisation pour occuper le domaine public
CONSIDÉRANT que l'organisation du "RAID PROX AVENTURE! rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le 07/12/2024 RUE ALAIN CHARTIER
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 07/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE ALAIN CHARTIER, sur 2 emplacements matérialisés. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, DEPARTEMENT TRANQUILITE PUBLIQUE.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
jeudi 14 novembre 2024
ile JOUFFRON,
tr e Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT TRANQUILITE PUBLIQUE
La police