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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Decision Modificative n°1 2021 Budget principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Decision Modificative n°1 2021 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat :DEPARTEMENT DES YVELINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 52
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 17
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 20
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 21
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23
A2 - Equipements non départementaux 24
A3 - Dépenses financières 25
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 26
A4.2 - Recettes RMI / RSA 27
A4.3 - Recettes financières 28
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 29
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 30
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 42
A1/01 - Opérations non ventilées 52
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 54
A1/1 - Fonction 1 57
A1/2 - Fonction 2 58
A1/3 - Fonction 3 61
A1/4 - Fonction 4 63
A1/5 - Fonction 5 64
A1/6 - Fonction 6 72
A1/7 - Fonction 7 74
A1/8 - Fonction 8 76
A1/9 - Fonction 9 78
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 80
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées Sans Objet
B3 - Etat des provisions 87
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 88
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 93
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 120
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme 121
C8 - Situation des autorisations d'engagement 131
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 134
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat du personnel Sans Objet
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 137
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 151
D3.2 - Liste des établissements publics créés 152
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 153
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 1466448 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 307738 Longueur de la voirie départementale (en km) 1579 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
12
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
868 005 933 € 868 782 632 € 600,44 € 619,62 €
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 729 €/hab 874 €/hab 2 Produit des impositions directes/population 166 €/hab 322 €/hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 842 €/hab 993 €/hab 4 Dépenses d’équipement brut/population 148 €/hab 90 €/hab 5 Encours de dette/population (3) 270 €/hab 492 €/hab 6 DGF/population 13 €/hab 124 €/hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 17,0 % 20,8 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
89,2 % 92,9 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 17,5 % 9,1 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 32,0 % 49,5 %
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) sans les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 1 662 818 283,53 1 792 262 432,43 62 908 310,99 A1 192 352 459,89
Investissement 418 374 802,31 502 981 458,55 (1) -169 225 610,35 A2 -84 618 954,11
Fonctionnement 1 244 443 481,22 1 289 280 973,88 (2) 232 133 921,34 A3 276 971 414,00
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 31 527 005,82 III + IV 7 046 360,12 B1 -24 480 645,70
Investissement I 31 527 005,82 III 7 046 360,12 B2 -24 480 645,70
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 167 871 814,19
Investissement A2 + B2 -109 099 599,81
Fonctionnement A3 + B3 276 971 414,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 31 527 005,82 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 2 862 099,01
204 Subventions d'équipement versées (2) 22 234 089,41
21 Immobilisations corporelles (2) 6 399 449,78
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 254,62
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
458119 Entretien patrimoine rural 2019 1 368,00
458120 Entretien patrimonial 2020 29 745,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 046 360,12 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 6 949 608,70 16 Emprunts et dettes assimilées 2 203,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
78 587,44
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
15 960,98
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 49 926 327,00 49 926 327,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 49 926 327,00 49 926 327,00
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 64 400 000,00 64 400 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 64 400 000,00 64 400 000,00
TOTAL DU BUDGET
(4) 114 326 327,00 114 326 327,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
49 847 091,00 79 236,00 49 926 327,00 -14 887 772,98 64 814 099,98 49 926 327,00
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
-334 863,98 64 734 863,98 64 400 000,00 64 400 000,00 0,00 64 400 000,00
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
49 512 227,02 64 814 099,98 114 326 327,00 49 512 227,02 64 814 099,98 114 326 327,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
27 652 461,74 0,00 0,00 0,00 27 652 461,74
204 Subventions d'équipement versées (8) 290 379 953,99 0,00 0,00 0,00 290 379 953,99
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
67 996 459,78 0,00 0,00 0,00 67 996 459,78
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
118 018 425,62 0,00 0,00 0,00 118 018 425,62
Total des dépenses d’équipement 504 047 301,13 0,00 0,00 0,00 504 047 301,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32 006 916,21 0,00 49 847 091,00 49 847 091,00 81 854 007,21
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 8 991 000,00 0,00 0,00 0,00 8 991 000,00
27 Autres immobilisations financières (8) 4 990 000,00 0,00 0,00 0,00 4 990 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 46 687 916,21 0,00 49 847 091,00 49 847 091,00 96 535 007,21
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
2 643 911,00 0,00 0,00 0,00 2 643 911,00
Total des dépenses réelles d’investissement 553 379 128,34 0,00 49 847 091,00 49 847 091,00 603 226 219,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
22 764 000,00 0,00 0,00 22 764 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 24 045 815,00 79 236,00 79 236,00 24 125 051,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 46 809 815,00 79 236,00 79 236,00 46 889 051,00
TOTAL 600 188 943,34 0,00 49 926 327,00 49 926 327,00 650 115 270,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 84 618 954,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 734 734 224,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 43 381 608,70 0,00 0,00 0,00 43 381 608,70
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 157 408 960,49 0,00 -14 887 772,98 -14 887 772,98 142 521 187,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 200 790 569,19 0,00 -14 887 772,98 -14 887 772,98 185 902 796,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
16 000 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 109 099 599,81 0,00 0,00 0,00 109 099 599,81
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 203,00 0,00 0,00 0,00 2 203,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 5 473 720,00 0,00 0,00 0,00 5 473 720,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 600 000,00 0,00 0,00 0,00 28 600 000,00
Total des recettes financières 159 175 522,81 0,00 0,00 0,00 159 175 522,81
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 2 678 848,42 0,00 0,00 0,00 2 678 848,42
Total des recettes réelles d’investissement 362 644 940,42 0,00 -14 887 772,98 -14 887 772,98 347 757 167,44
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 142 117 142,03 64 734 863,98 64 734 863,98 206 852 006,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 156 000 000,00 0,00 0,00 156 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 24 045 815,00 79 236,00 79 236,00 24 125 051,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 322 162 957,03 64 814 099,98 64 814 099,98 386 977 057,01
TOTAL 684 807 897,45 0,00 49 926 327,00 49 926 327,00 734 734 224,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 734 734 224,45
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
340 088 006,01
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 63 569 069,94 0,00 0,00 0,00 63 569 069,94
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
182 991 440,24 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 183 991 440,24
014 Atténuations de produits 75 945 297,09 0,00 -1 706 829,53 -1 706 829,53 74 238 467,56
015 Revenu minimum d'insertion 130 400,00 0,00 0,00 0,00 130 400,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 58 539 569,00 0,00 0,00 0,00 58 539 569,00
017 Revenu de solidarité active 183 600 000,00 0,00 -9 500 000,00 -9 500 000,00 174 100 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
574 249 272,48 0,00 3 845 000,00 3 845 000,00 578 094 272,48
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
325 558,25 0,00 20 000,00 20 000,00 345 558,25
Total des dépenses de gestion courante 1 139 350 607,00 0,00 -6 341 829,53 -6 341 829,53 1 133 008 777,47
66 Charges financières 6 202 833,00 0,00 0,00 0,00 6 202 833,00
67 Charges exceptionnelles (5) 578 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 578 000,00
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
661 000,00 5 006 965,55 5 006 965,55 5 667 965,55
022 Dépenses imprévues 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 151 792 440,00 0,00 -334 863,98 -334 863,98 1 151 457 576,02
023 Virement à la section
d'investissement (4)
142 117 142,03 64 734 863,98 64 734 863,98 206 852 006,01
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
156 000 000,00 0,00 0,00 156 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
298 117 142,03 64 734 863,98 64 734 863,98 362 852 006,01
TOTAL 1 449 909 582,03 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00 1 514 309 582,03
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 514 309 582,03
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 22 741 000,00 0,00 0,00 0,00 22 741 000,00
017 Revenu de solidarité active 54 661 892,00 0,00 0,00 0,00 54 661 892,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
17 693 100,00 0,00 0,00 0,00 17 693 100,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 813 422 876,00 0,00 64 200 000,00 64 200 000,00 877 622 876,00
731 Impositions directes 248 884 120,81 0,00 0,00 0,00 248 884 120,81
74 Dotations, subventions et
participations (6)
59 203 554,03 0,00 0,00 0,00 59 203 554,03
75 Autres produits de gestion
courante (6)
21 194 400,00 0,00 200 000,00 200 000,00 21 394 400,00
Total des recettes de gestion courante 1 246 200 942,84 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00 1 310 600 942,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 309 825,00 0,00 0,00 0,00 309 825,00
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
12 763 000,00 0,00 0,00 12 763 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 259 273 767,84 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00 1 323 673 767,84
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
22 764 000,00 0,00 0,00 22 764 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 22 764 000,00 0,00 0,00 22 764 000,00
TOTAL 1 282 037 767,84 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00 1 346 437 767,84
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 167 871 814,19
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 514 309 582,03
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
340 088 006,01
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
49 847 091,00 0,00 49 847 091,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 79 236,00 79 236,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 49 847 091,00 79 236,00 49 926 327,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 49 926 327,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 1 000 000,00 1 000 000,00
014 Atténuations de produits -1 706 829,53 -1 706 829,53
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active -9 500 000,00 -9 500 000,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 3 845 000,00 0,00 3 845 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 5 006 965,55 0,00 5 006 965,55
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 64 734 863,98 64 734 863,98
Dépenses de fonctionnement –Total -334 863,98 64 734 863,98 64 400 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 400 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -14 887 772,98 0,00 -14 887 772,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 79 236,00 79 236,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 64 734 863,98 64 734 863,98
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total -14 887 772,98 64 814 099,98 49 926 327,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 49 926 327,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 64 200 000,00 64 200 000,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00
75 Autres produits d'activités (7) 200 000,00 0,00 200 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 64 400 000,00 0,00 64 400 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 400 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 600 188 943,34 0,00 49 926 327,00 49 926 327,00 0,00 49 926 327,00 650 115 270,34
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
213 667 347,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 667 347,14
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
213 667 347,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 667 347,14
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
290 379 953,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 379 953,99
Dépenses financières (détail en III-A3) 46 687 916,21 0,00 49 847 091,00 49 847 091,00 49 847 091,00 96 535 007,21
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
2 643 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643 911,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
22 764 000,00 0,00 0,00 0,00 22 764 000,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
24 045 815,00 79 236,00 79 236,00 79 236,00 24 125 051,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 84 618 954,11
Total des dépenses d’investissement cumulées 734 734 224,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 575 708 297,64 0,00 49 926 327,00 49 926 327,00 625 634 624,64
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
200 790 569,19 0,00 -14 887 772,98 -14 887 772,98 185 902 796,21
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 2 678 848,42 0,00 0,00 0,00 2 678 848,42
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 50 075 923,00 0,00 0,00 0,00 50 075 923,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 156 000 000,00 0,00 0,00 156 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 24 045 815,00 79 236,00 79 236,00 24 125 051,00
021 Virement de la section de fonctionnement 142 117 142,03 64 734 863,98 64 734 863,98 206 852 006,01
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00
Affectation au compte 1068 (5) 109 099 599,81
Total des recettes d’investissement cumulées 734 734 224,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 213 667 347,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
27 652 461,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 681 113,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 127 084,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 736 620,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
1 107 644,74 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 996 459,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 852 983,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 500,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 400 000,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 75 571,16 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
2 670 450,61 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 199 295,90 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
6 500 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 12 374 242,67 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 236 712,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 112 278,89 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 4 272 099,57 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 954 967,68 0,00 0,00 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 5 428 669,37 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 1 066 050,83 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 7 384 920,08 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 703 000,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 394 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 370 987,32 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 2 275 040,45 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 222 690,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 118 018 425,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
250 000,00 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 6 260 000,00 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 32 389 350,00 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
11 153 299,00 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 907 700,00 0,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 3 294 100,00 0,00 0,00 0,00
231351 Bâtiments publics 469 000,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 52 032 419,92 0,00 0,00 0,00
23152 Installations de voirie 2 200 254,62 0,00 0,00 0,00
23157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
40 000,00 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 7 602 940,00 0,00 0,00 0,00
23181 Installations générales,
agencements et
43 600,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 375 762,08 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
290 379 953,99 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 084 408,00 0,00 0,00 0,00 204114 Voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 204115 Monuments historiques 40 000,00 0,00 0,00 0,00 204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
4 766 734,59 0,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 061 539,65 0,00 0,00 0,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 88 071 294,51 0,00 0,00 0,00 204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 12 127 367,00 0,00 0,00 0,00 204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 27 016 634,33 0,00 0,00 0,00 204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 34 268 500,00 0,00 0,00 0,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 36 993 525,00 0,00 0,00 0,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 28 321 245,14 0,00 0,00 0,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
1 695 458,16 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 21 994 009,29 0,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 289 667,30 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 23 420 071,02 0,00 0,00 0,00 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 3 729 500,00 0,00 0,00 0,00 20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 46 687 916,21 0,00 49 847 091,00 49 847 091,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 0,00 0,00 0,00
1021 Dotation 700 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32 006 916,21 0,00 49 847 091,00 49 847 091,00
1641 Emprunts en euros 31 896 916,21 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 110 000,00 0,00 0,00 0,00 16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 0,00 49 847 091,00 49 847 091,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 8 991 000,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 8 991 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 990 000,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 230 000,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 4 760 000,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 200 790 569,19 0,00 -14 887 772,98 -14 887 772,98 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
43 381 608,70 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 411 110,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 13 793 661,00 0,00 0,00 0,00 1314 Subv. transf. Communes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 460 922,37 0,00 0,00 0,00 13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement
transf.
110 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 950 000,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 11 137 084,33 0,00 0,00 0,00 1324 Subv. non transf. Communes 166 563,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 641 202,00 0,00 0,00 0,00 1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
7 206 289,00 0,00 0,00 0,00
1336 Dot. soutien investissement
départements
1 091 777,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
263 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 157 408 960,49 0,00 -14 887 772,98 -14 887 772,98
1641 Emprunts en euros 157 408 960,49 0,00 -14 887 772,98 -14 887 772,98 16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 159 175 522,81 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 125 099 599,81 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 16 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 109 099 599,81 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 203,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 203,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 473 720,00 0,00 0,00 0,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 550 000,00 0,00 0,00 0,00 2748 Autres prêts 158 500,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 27634 Créance Communes 4 765 220,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 600 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
458118 Entretien patrimoine rural 2018 0,00 0,00 0,00
458119 Entretien patrimoine rural 2019 0,00 0,00 0,00
458120 Entretien patrimonial 2020 0,00 0,00 0,00
458121 Entretien patrimonial rural 2021 0,00 0,00 0,00
45813000 Construction sous mandat - Université de Mantes 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
458218 Participations des communes pour restauration
d'archives 2018
0,00 0,00 0,00
458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
0,00 0,00 0,00
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
0,00 0,00 0,00
458221 Participation des communes pour restauration
d'archives 2021
0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 22 764 000,00 0,00 0,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 226 467,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 3 162 408,00 0,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 1 612,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 173 309,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 238 271,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 9 577,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 7 206 289,00 0,00 0,00
13936 Dot. soutien investissement départements 140 384,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 11 605 683,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 156 000 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 31
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 156 000 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 24 045 815,00 79 236,00 79 236,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 399 415,00 79 236,00 79 236,00
231312 Bâtiments scolaires 6 684 000,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 52 000,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 16 175 400,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 735 000,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 24 045 815,00 79 236,00 79 236,00
2031 Frais d'études 5 000 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 15 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 646 400,00 0,00 0,00
458218 Participations des communes pour restauration
d'archives 2018
0,00 0,00 0,00
458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
0,00 5 097,00 5 097,00
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
54 415,00 74 139,00 74 139,00
458221 Participation des communes pour restauration
d'archives 2021
345 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 449 909 582,03 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00 0,00 64 400 000,00 1 514 309 582,03
011 Charges à caractère général (5) 63 569 069,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 569 069,94
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 182 991 440,24 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 183 991 440,24
014 Atténuations de produits 75 945 297,09 0,00 -1 706 829,53 -1 706 829,53 -1 706 829,53 74 238 467,56
015 Revenu minimum d'insertion 130 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 400,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 58 539 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 539 569,00
017 Revenu de solidarité active 183 600 000,00 0,00 -9 500 000,00 -9 500 000,00 0,00 -9 500 000,00 174 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 574 249 272,48 0,00 3 845 000,00 3 845 000,00 0,00 3 845 000,00 578 094 272,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 325 558,25 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 345 558,25
66 Charges financières 6 202 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202 833,00
67 Charges exceptionnelles (5) 578 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 578 000,00
68 Dotations amortissements et provisions (5) 661 000,00 5 006 965,55 5 006 965,55 5 006 965,55 5 667 965,55
022 Dépenses imprévues 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement 142 117 142,03 64 734 863,98 64 734 863,98 64 734 863,98 206 852 006,01
042 Opérations ordre transf. entre sections 156 000 000,00 0,00 0,00 0,00 156 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 514 309 582,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 282 037 767,84 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00 1 346 437 767,84
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 693 100,00 0,00 0,00 0,00 17 693 100,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 813 422 876,00 0,00 64 200 000,00 64 200 000,00 877 622 876,00 731 Impositions directes 248 884 120,81 0,00 0,00 0,00 248 884 120,81 74 Dotations, subventions et participations (5) 59 203 554,03 0,00 0,00 0,00 59 203 554,03 75 Autres produits de gestion courante (5) 21 194 400,00 0,00 200 000,00 200 000,00 21 394 400,00 013 Atténuations de charges (5) 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 015 Revenu minimum d'insertion 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 22 741 000,00 0,00 0,00 0,00 22 741 000,00 017 Revenu de solidarité active 54 661 892,00 0,00 0,00 0,00 54 661 892,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) 309 825,00 0,00 0,00 0,00 309 825,00 78 Reprises amortissements et provisions (5) 12 763 000,00 0,00 0,00 12 763 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 22 764 000,00 0,00 0,00 22 764 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 167 871 814,19
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 514 309 582,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 63 569 069,94 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 37 500,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 030 200,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 746 446,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 712 000,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 31 000,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 705 000,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 75 500,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 77 750,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 63 000,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 150 000,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 3 000,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 350 000,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 577 000,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 260 800,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 783 829,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 213 610,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 485 908,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 309 200,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 230 180,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 259 445,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 256 058,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 442,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 868 330,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 204 455,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 613 514,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 198 630,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 796 000,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 66 800,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 11 411 946,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 836,14 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 169 250,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 512 729,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 188 700,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 493 000,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 914 700,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 25 573,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 18 000,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 436 200,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 894 377,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 582 022,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 177 000,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 788 850,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 9 000,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 702 000,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 489 000,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 119 870,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 29 460,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 184 900,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 327 500,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 867 500,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 245 000,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 1 192 973,80 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 954 700,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
63512 Taxes foncières 1 117 000,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 144 300,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 412 086,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 182 991 440,24 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6218 Autre personnel extérieur 27 542,85 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 792 669,92 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 486 931,33 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 273 991,09 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 480,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 71 054 269,00 0,00 500 000,00 500 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 3 018 126,47 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 526 112,27 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 18 344 108,99 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 8 371 947,22 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 49 771,10 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 28 786,20 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 2 247 158,29 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 21 594 050,79 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 665 867,42 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 2 381 715,64 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 537 826,27 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 103 554,86 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 704 325,82 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 954 100,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 150 089,41 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 189 015,30 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 637 000,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 850 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
014 Atténuations de produits 75 945 297,09 0,00 -1 706 829,53 -1 706 829,53
73914 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 1 800 000,00 0,00 -152 967,48 -152 967,48
73915 Fonds solidarité / départ. Île-de-France 4 245 297,09 0,00 -50 421,05 -50 421,05
73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 69 000 000,00 0,00 -1 603 441,00 -1 603 441,00
7398 Autres reversements 900 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 130 400,00 0,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 104 400,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 58 539 569,00 0,00 0,00 0,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 19 946 700,00 0,00 0,00 0,00
651142 APA versée au bénéficiaire 11 492 500,00 0,00 0,00 0,00
651143 APA versée bénef. en étab. 7 655 165,00 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 17 515 895,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 1 793 309,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 66 000,00 0,00 0,00 0,00
6747 Remises gracieuses 4 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 183 600 000,00 0,00 -9 500 000,00 -9 500 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 160 193 202,69 0,00 -9 500 000,00 -9 500 000,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 22 569 797,31 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 600 000,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 120 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
574 249 272,48 0,00 3 845 000,00 3 845 000,00
65111 Famille et enfance 947 500,00 0,00 0,00 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 32 067 478,00 0,00 510 000,00 510 000,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 6 844 657,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 361 115,00 0,00 0,00 0,00
651128 Autres 80 000,00 0,00 0,00 0,00
65113 Personnes âgées 500,00 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 1 589 000,00 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 223 380,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 2 731 800,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 22 000,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 68 000,00 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 121 000,00 0,00 0,00 0,00
6522 Accueil familial 25 996 620,00 0,00 0,00 0,00
6523 Frais d'hospitalisation 13 000,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 300 000,00 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 40 601 886,00 0,00 0,00 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 4 193 548,00 0,00 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 110 000,00 0,00 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 850 000,00 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 10 285 793,00 0,00 0,00 0,00
652418 Autres 23 942 321,00 0,00 0,00 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 141 153 089,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 14 598 900,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6525 Frais d'inhumation 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6526 Prévention spécialisée 5 933 360,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 650 973,44 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission et de déplacement 55 000,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 186 465,25 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 578 546,25 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 60 000,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 3 023,76 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 452 400,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 4 000,00 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 7 741 280,00 0,00 0,00 0,00
65512 Etablissements privés 7 540 000,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 69 675 000,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 102 000,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 50 600,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 11 179 473,00 0,00 600 000,00 600 000,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 90 712,83 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 59 927 601,03 0,00 285 000,00 285 000,00
65731 Subv. fonct. Etat 30 000,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 12 344 700,00 0,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 17 036 218,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 738 050,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 18 501 342,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 56 000,00 0,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 36 723 903,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 12 479 026,84 0,00 0,00 0,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 010,08 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 325 558,25 0,00 20 000,00 20 000,00
65861 Frais de personnel 325 558,25 0,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
1 139 350 607,00 0,00 -6 341 829,53 -6 341 829,53
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 6 202 833,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 002 833,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 578 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 156 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 26 000,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 60 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 218 110,00 0,00 200 000,00 200 000,00
6747 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 104 890,00 0,00 700 000,00 700 000,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
661 000,00 5 006 965,55 5 006 965,55
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 366 000,00 1 018 000,00 1 018 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 295 000,00 -55 935,77 -55 935,77
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 4 044 901,32 4 044 901,32
022 Dépenses imprévues (E) 5 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
1 151 792 440,00 0,00 -334 863,98 -334 863,98
023 Virement à la section d'investissement 142 117 142,03 64 734 863,98 64 734 863,98
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 156 000 000,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 156 000 000,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 298 117 142,03 64 734 863,98 64 734 863,98
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 449 909 582,03 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 514 309 582,03
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 873 617,12
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 673 617,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 200 000,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 693 100,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 80 000,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 746 500,00 0,00 0,00 0,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 1 000,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 51 600,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 350 000,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 25 000,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 15 300 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 704 000,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 425 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 813 422 876,00 0,00 64 200 000,00 64 200 000,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 353 000 000,00 0,00 65 000 000,00 65 000 000,00
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 7 534 000,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 76 900 000,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur consommation finale électricité 13 300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00
7352 TICPE 11 500 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00
73811 Fraction compensatoire de la TFPB 349 188 876,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 248 884 120,81 0,00 0,00 0,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 119 854 172,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 800 123,00 0,00 0,00 0,00
73121 F.N.G.I.R. 8 264 020,00 0,00 0,00 0,00
73123 Attributions de compensation CVAE 110 653 943,81 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7 811 862,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 500 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 59 203 554,03 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 190 651,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 18 734 715,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 450 000,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 4 396 899,00 0,00 0,00 0,00
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 995 597,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 1 807 155,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation Départements 103 000,00 0,00 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 671 000,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 4 738 689,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 10 585 910,00 0,00 0,00 0,00
7478141 Part autonomie 1 102,63 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 1 493 271,40 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 659 936,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 112 500,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 650 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 1 537 155,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 88 000,00 0,00 0,00 0,00
74832 D.C.R.T.P. 7 403 531,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 11 795,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 2 572 647,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 21 194 400,00 0,00 200 000,00 200 000,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 495 000,00 0,00 0,00 0,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 0,00 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 13 715 600,00 0,00 0,00 0,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 44 300,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 662 000,00 0,00 0,00 0,00
7535 PCH 602 500,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 1 675 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
013 Atténuations de charges (4) 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 40
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500 000,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 22 741 000,00 0,00 0,00 0,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 22 133 000,00 0,00 0,00 0,00
7533 APA 598 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 54 661 892,00 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 52 661 892,00 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00
7538 Autres 150 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 246 200 942,84 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 309 825,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 160 000,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 35 700,00 0,00 0,00 0,00
7748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 114 125,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 12 763 000,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 12 763 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 259 273 767,84 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 22 764 000,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 11 605 683,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 158 317,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 764 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 282 037 767,84 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE 167 871 814,19
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 514 309 582,03
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 42
1 000 000 158 307 810 000 3 825 000 26 643 604 1 356 270 049
0 0 0 0 0 167 871 814
1 000 000 158 307 810 000 3 825 000 26 643 604 1 188 398 235
4 441 700 10 897 532 99 694 875 70 554 900 110 519 154 454 958 590
0 0 0 0 0 0
4 441 700 10 897 532 99 694 875 70 554 900 110 519 154 454 958 590
0 228 848 22 072 847 374 310 1 050 000 691 734 544
0 0 0 0 0 0
0 228 848 22 072 847 374 310 1 050 000 691 734 544
2 125 224 26 197 247 76 835 839 6 632 202 60 691 944 250 151 837
0 0 0 0 0 84 618 954
2 125 224 26 197 247 76 835 839 6 632 202 60 691 944 165 532 883
46 889 051
118 643 832
1 517 000 21 584 430 13 426 362 2 062 566 1 959 089
608 224 3 770 706 63 409 477 4 569 636 55 082 855
2 125 224 26 197 247 76 835 839 6 632 202 60 691 944 118 643 832
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 43
1 514 309 582 0 0 8 767 600 706 000 54 661 892 22 741 000 6 200 000 32 526 130
167 871 814 0 0 0 0 0 0 0 0
1 346 437 768 0 0 8 767 600 706 000 54 661 892 22 741 000 6 200 000 32 526 130
1 514 309 582 19 636 409 27 111 000 8 365 267 3 615 159 174 100 000 58 539 569 130 400 471 745 027
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 514 309 582 19 636 409 27 111 000 8 365 267 3 615 159 174 100 000 58 539 569 130 400 471 745 027
734 734 224 0 0 300 922 18 881 752 0 0 0 91 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0
734 734 224 0 0 300 922 18 881 752 0 0 0 91 000
734 734 224 39 562 407 0 106 423 167 152 126 888 0 0 0 13 987 469
84 618 954 0 0 0 0 0 0 0 0
650 115 270 39 562 407 0 106 423 167 152 126 888 0 0 0 13 987 469
46 889 051
118 643 832
290 379 954 30 914 511 0 95 619 167 77 802 935 0 0 0 13 695 869
213 667 347 8 647 896 0 4 763 000 72 523 953 0 0 0 291 600
603 226 219 39 562 407 0 106 423 167 152 126 888 0 0 0 13 987 469
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé
5
Action sociale (hors RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes
(APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 44
0 0 0 0 0 16 000 000
0 0 0 0 0 28 600 000
0 228 848 22 072 847 374 310 1 050 000 304 757 487
0 228 848 22 072 847 374 310 1 050 000 691 734 544
0 0 0 0 0 23 646 400
0 0 0 0 0 478 651
0 0 0 0 0 24 125 051
0 0 0 0 0 11 605 683
0 0 0 0 0 11 158 317
0 0 0 0 0 22 764 000
0 0 0 0 0 46 889 051
0 842 111 0 0 0 1 800
0 0 0 0 0 4 760 000
0 0 0 0 0 230 000
0 0 0 0 3 650 000 0
0 0 0 0 0 0
0 1 016 700 46 252 290 2 181 000 5 866 702 0
608 224 1 169 591 1 454 200 0 16 761 531 0
0 0 5 428 669 0 0 0
0 954 968 0 0 0 0
0 0 0 0 157 150 0
0 314 509 8 901 655 1 788 636 16 568 738 0
0 132 220 152 970 10 000 1 336 325 0
0 99 000 2 500 540 000 1 170 000 0
0 0 14 193 0 1 093 452 0
0 0 0 0 10 735 460 0
1 517 000 21 584 430 13 426 362 2 062 566 1 959 089 31 798 025
0 83 718 1 203 000 50 000 1 393 496 0
0 0 0 0 0 49 847 091
0 0 0 0 0 110 000
0 0 0 0 0 31 896 916
0 0 0 0 0 0
2 125 224 26 197 247 76 835 839 6 632 202 60 691 944 118 643 832
2 125 224 26 197 247 76 835 839 6 632 202 60 691 944 165 532 883
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
102 Dotations et fonds d'investissement
164 Emprunts auprès des éts. financiers
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, logiciels, droits similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Install., matériel, outillage techniques
216 Collections et oeuvres d'art
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
275 Dépôts et cautionnements versés
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
204 Subventions d'équipement versées
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
102 Dotations et fonds d'investissement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 45
0 65 475 666 790 0 1 015 813 0
247 000 150 000 595 800 0 5 393 034 0
0 0 700 0 600 26 960
0 0 0 0 1 597 000 0
0 0 0 0 701 000 0
0 51 000 5 000 0 253 100 0
0 19 000 10 000 0 4 742 772 0
178 500 14 500 447 2 600 1 610 518 0
0 0 0 0 10 000 0
351 000 1 384 000 427 300 500 9 026 476 208 000
0 0 70 000 11 800 304 800 0
0 0 0 0 555 802 300
0 138 050 3 921 650 396 000 4 215 880 0
0 0 0 52 000 1 433 908 0
0 0 3 600 0 2 969 929 0
974 500 164 000 7 969 300 0 3 655 946 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 5 000 000
4 441 700 10 897 532 99 694 875 70 554 900 110 519 154 92 106 584
4 441 700 10 897 532 99 694 875 70 554 900 110 519 154 454 958 590
0 0 0 0 0 478 651
0 0 0 0 0 3 646 400
0 0 0 0 0 15 000 000
0 0 0 0 0 5 000 000
0 0 0 0 0 24 125 051
0 0 0 0 0 156 000 000
0 0 0 0 0 206 852 006
0 0 0 0 0 362 852 006
0 0 0 0 0 386 977 057
0 228 848 0 0 0 0
0 0 0 0 0 4 765 220
0 0 0 0 0 677 500
0 0 0 0 0 2 203
0 0 0 0 0 142 521 188
0 0 0 0 0 0
0 0 7 206 289 0 0 1 091 777
0 0 876 097 0 890 000 0
0 0 13 990 461 374 310 160 000 2 000 000
0 0 0 0 0 109 099 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 099 600 109 099 600
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
106 Réserves
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
133 Fonds affectés à l'équipement amort.
134 Fonds affectés à l'équipement non amort.
164 Emprunts auprès des éts. financiers
165 Dépôts et cautionnements reçus
274 Prêts
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
021 Virement de la section de fonctionnement
282 Amort. immo. reçues en affectation
Opérations patrimoniales
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
458 Opérations sous mandat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
022 Dépenses imprévues
604 Achats d'études, prestations de services
606 Achats non stockés de matières et fourni
613 Locations
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
621 Personnel extérieur au service
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 46
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 24 500 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 500 000 0
0 0 0 0 1 700 000 0
1 000 000 158 307 810 000 3 825 000 26 643 604 1 165 634 235
1 000 000 158 307 810 000 3 825 000 26 643 604 1 188 398 235
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 156 000 000
0 0 0 0 0 206 852 006
0 0 0 0 0 362 852 006
0 0 0 0 0 362 852 006
0 0 0 0 0 73 238 468
0 0 0 0 0 4 044 901
0 0 0 0 0 239 064
0 0 0 0 0 1 384 000
0 0 4 700 0 745 690 44 500
0 0 0 0 0 0
20 000 0 300 0 83 810 0
1 500 18 000 5 000 0 119 500 160 000
0 0 0 0 0 6 202 833
3 000 1 496 744 36 723 903 0 10 345 558
999 000 3 122 620 538 000 0 10 893 817 0
192 000 876 816 2 269 439 0 4 211 500 10 000
0 0 15 281 280 69 675 000 0 0
0 0 0 0 0 400 000
0 0 0 0 2 534 009 0
0 0 0 0 2 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
1 475 200 81 380 0 0 95 500 0
0 0 0 0 3 350 000 0
0 19 654 86 611 0 668 195 0
0 832 779 8 622 092 0 13 195 025 0
0 64 618 12 000 0 292 160 0
0 41 123 109 578 0 1 907 552 0
0 0 0 0 1 335 0
0 480 662 856 596 0 10 634 374 0
0 0 0 0 0 0
0 1 858 111 21 500 789 0 23 779 046 0
0 19 000 14 000 417 000 1 074 300 0 0 0 19 000 19 000 14 000 14 000 417 000 417 000 1 074 300 1 074 300 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
6411 Personnel titulaire
6412 Assistantes maternelles
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6416 Emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
651 Aides à la personne
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
652 Frais de séjour, héberg., inhumation
653 Indemnités, frais et formation élus
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Contributions obligatoires
656 Participations
657 Subventions de fonctionnement versées
658 Charges diverses de gestion courante
661 Charges d'intérêts
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
686 Dot. amort. et prov. Charges financières
687 Dot. amort. et prov. charges exception.
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
023 Virement à la section d'investissement
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
702 Ventes de récoltes et produits forestier
703 Redevances utilisation du domaine
704 Travaux DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 47
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 11 158 317
0 0 0 0 0 11 605 683
0 0 0 0 0 22 764 000
0 0 0 0 0 22 764 000
0 0 0 0 0 12 763 000
0 0 0 0 39 125 50 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 340 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 3 720 000 942 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 075 973
1 000 000 33 307 328 000 0 6 500 979 0
0 0 0 0 0 4 396 899
0 0 0 0 0 450 000
0 0 0 0 0 18 925 366
0 0 0 0 0 349 188 876
0 0 0 0 0 24 000 000
0 0 0 0 0 76 900 000
0 0 0 0 0 420 000 000
0 0 0 0 0 248 884 121
0 120 000 132 000 105 000 15 597 000 0
0 5 000 350 000 0 0 0 0 0 5 000 5 000 350 000 350 000 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
706 Prestations de services
708 Autres produits
731 Impositions directes
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme
734 Taxes liées aux véhicules
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie
738 Autres taxes
741 D.G.F.
744 FCTVA
746 Dotation générale de décentralisation
747 Participations
748 Autres attributions et participations
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752 Revenus des immeubles
753 Recouvrement indus d'insertion et aides
758 Produits divers de gestion courante
771 Produits exception. / opérations gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
778 Autres produits exceptionnels
787 Rep. prov. - Produits exceptionnels
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
776 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 48
28 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0
347 757 167 0 0 300 922 18 881 752 0 0 0 91 000
734 734 224 0 0 300 922 18 881 752 0 0 0 91 000
23 646 400 0 0 0 0 0 0 0 0
478 651 0 0 0 0 0 0 0 0
24 125 051 0 0 0 0 0 0 0 0
11 605 683 0 0 0 0 0 0 0 0
11 158 317 0 0 0 0 0 0 0 0
22 764 000 0 0 0 0 0 0 0 0
46 889 051 0 0 0 0 0 0 0 0
2 643 911 0 0 0 1 800 000 0 0 0 0
4 760 000 0 0 0 0 0 0 0 0
230 000 0 0 0 0 0 0 0 0
8 991 000 0 0 5 341 000 0 0 0 0 0
1 375 762 0 0 12 500 1 363 262 0 0 0 0
116 642 664 6 899 952 0 250 000 54 132 420 0 0 0 43 600
20 416 689 225 142 0 0 0 0 0 0 198 000
5 428 669 0 0 0 0 0 0 0 0
954 968 0 0 0 0 0 0 0 0
7 621 090 0 0 6 212 7 457 728 0 0 0 0
27 573 539 0 0 0 0 0 0 0 0
2 746 022 0 0 1 114 507 0 0 0 0 0
3 255 483 1 031 000 0 412 983 0 0 0 0 0
1 107 645 0 0 0 0 0 0 0 0
10 736 620 0 0 1 160 0 0 0 0 0
290 379 954 30 914 511 0 95 619 167 77 802 935 0 0 0 13 695 869
15 808 197 491 802 0 2 965 638 9 570 543 0 0 0 50 000
49 847 091 0 0 0 0 0 0 0 0
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0
31 896 916 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 0 0 700 000 0 0 0 0 0
603 226 219 39 562 407 0 106 423 167 152 126 888 0 0 0 13 987 469
650 115 270 39 562 407 0 106 423 167 152 126 888 0 0 0 13 987 469
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
102 Dotations et fonds d'investissement
164 Emprunts auprès des éts. financiers
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, logiciels, droits similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Install., matériel, outillage techniques
216 Collections et oeuvres d'art
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
275 Dépôts et cautionnements versés
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
204 Subventions d'équipement versées
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
024 Produits des cessions d'immobilisations DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 49
1 608 870 0 0 0 7 870 0 0 0 4 000
702 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000
979 850 0 0 0 0 0 0 0 670 750
4 870 872 79 000 0 14 500 4 700 0 0 0 900
5 374 515 4 000 0 4 500 10 500 7 000 0 0 3 541 950
27 543 0 0 0 0 0 0 0 17 543
12 473 376 178 000 0 120 000 40 000 0 0 0 738 100
613 514 6 000 0 130 000 90 914 0 0 0 0
1 204 455 0 0 401 600 0 0 0 0 0
8 949 655 0 0 260 945 17 130 0 0 0 0
1 485 908 0 0 0 0 0 0 0 0
2 997 439 0 0 10 000 13 000 0 0 0 910
12 797 696 0 0 19 450 0 0 0 0 14 500
37 500 0 0 0 0 0 0 0 37 500
5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 151 457 576 19 636 409 27 111 000 8 365 267 3 615 159 174 100 000 58 539 569 130 400 471 745 027
1 514 309 582 19 636 409 27 111 000 8 365 267 3 615 159 174 100 000 58 539 569 130 400 471 745 027
478 651 0 0 0 0 0 0 0 0
3 646 400 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
24 125 051 0 0 0 0 0 0 0 0
156 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
206 852 006 0 0 0 0 0 0 0 0
362 852 006 0 0 0 0 0 0 0 0
386 977 057 0 0 0 0 0 0 0 0
2 678 848 0 0 0 2 450 000 0 0 0 0
4 765 220 0 0 0 0 0 0 0 0
708 500 0 0 0 0 0 0 0 31 000
2 203 0 0 0 0 0 0 0 0
142 521 188 0 0 0 0 0 0 0 0
263 000 0 0 0 263 000 0 0 0 0
8 298 066 0 0 0 0 0 0 0 0
17 994 849 0 0 0 16 168 752 0 0 0 60 000
16 825 693 0 0 300 922 0 0 0 0 0
109 099 600 0 0 0 0 0 0 0 0
16 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 16 000 000 16 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
102 Dotations et fonds d'investissement
106 Réserves
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
133 Fonds affectés à l'équipement amort.
134 Fonds affectés à l'équipement non amort.
164 Emprunts auprès des éts. financiers
165 Dépôts et cautionnements reçus
274 Prêts
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
021 Virement de la section de fonctionnement
282 Amort. immo. reçues en affectation
Opérations patrimoniales
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
458 Opérations sous mandat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
022 Dépenses imprévues
604 Achats d'études, prestations de services
606 Achats non stockés de matières et fourni
613 Locations
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
621 Personnel extérieur au service
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 50
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 323 673 768 0 0 8 767 600 706 000 54 661 892 22 741 000 6 200 000 32 526 130
1 346 437 768 0 0 8 767 600 706 000 54 661 892 22 741 000 6 200 000 32 526 130
0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
206 852 006 0 0 0 0 0 0 0 0
362 852 006 0 0 0 0 0 0 0 0
362 852 006 0 0 0 0 0 0 0 0
74 238 468 0 0 1 000 000 0 0 0 0 0
4 044 901 0 0 0 0 0 0 0 0
239 064 0 0 0 0 0 0 0 0
1 384 000 0 0 0 0 0 0 0 0
810 890 0 0 0 0 0 1 000 5 000 10 000
9 000 0 0 0 0 0 4 000 0 5 000
584 110 0 0 0 0 90 000 66 000 10 000 314 000
350 000 0 0 0 40 000 0 0 0 6 000
6 202 833 0 0 0 0 0 0 0 0
49 551 498 0 0 0 0 0 0 0 10 982 283
48 881 310 9 154 445 0 1 810 278 0 120 000 0 5 000 22 238 150
73 876 096 10 003 157 27 111 000 16 415 469 000 0 1 793 309 0 26 923 460
85 108 880 0 0 600 0 0 0 0 152 000
1 241 800 0 0 0 0 620 000 60 000 105 400 56 400
2 534 009 0 0 0 0 0 0 0 0
270 572 517 0 0 0 0 0 0 0 270 570 517
22 569 797 0 0 0 0 22 569 797 0 0 0
150 693 203 0 0 0 0 150 693 203 0 0 0
105 997 690 0 0 0 0 0 56 615 260 5 000 47 725 350
3 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0
826 015 0 0 22 164 1 179 0 0 0 28 212
45 912 070 47 277 0 1 090 504 641 083 0 0 0 21 483 310
537 826 16 061 0 16 263 0 0 0 0 136 724
2 381 716 0 0 0 0 0 0 0 323 463
665 867 0 0 0 0 0 0 0 664 532
21 594 051 128 923 0 1 223 268 317 591 0 0 0 7 952 637
10 697 663 0 0 0 0 0 0 0 10 697 663
94 442 617 212 0 2 094 633 1 649 164 0 0 0 43 560 662
1 678 386 0 0 0 154 086 0 0 0 0
3 556 072 4 334 0 95 047 52 442 0 0 0 1 656 172
7 772 574 15 000 0 35 100 106 500 0 0 0 1 230 140
29 460 0 0 0 0 0 0 0 1 200 29 460 29 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 1 200
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
6411 Personnel titulaire
6412 Assistantes maternelles
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6416 Emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
651 Aides à la personne
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
652 Frais de séjour, héberg., inhumation
653 Indemnités, frais et formation élus
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Contributions obligatoires
656 Participations
657 Subventions de fonctionnement versées
658 Charges diverses de gestion courante
661 Charges d'intérêts
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
686 Dot. amort. et prov. Charges financières
687 Dot. amort. et prov. charges exception.
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
023 Virement à la section d'investissement
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 51
0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 158 317 0 0 0 0 0 0 0 0
11 605 683 0 0 0 0 0 0 0 0
22 764 000 0 0 0 0 0 0 0 0
22 764 000 0 0 0 0 0 0 0 0
12 763 000 0 0 0 0 0 0 0 0
114 125 0 0 0 0 0 0 0 25 000
45 700 0 0 0 0 0 10 000 0 35 700
160 000 0 0 0 0 0 0 0 160 000
1 875 000 0 0 535 000 0 0 0 0 0
3 200 500 0 0 0 0 2 000 000 598 000 0 602 500
4 662 000 0 0 0 0 0 0 0 0
14 254 900 0 0 0 0 0 0 0 14 254 900
10 075 973 0 0 0 0 0 0 0 0
53 688 316 0 0 45 000 0 0 22 133 000 6 200 000 17 448 030
4 396 899 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 0 0 0
18 925 366 0 0 0 0 0 0 0 0
349 188 876 0 0 0 0 0 0 0 0
76 661 892 0 0 0 0 52 661 892 0 0 0
76 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0
427 534 000 0 0 7 534 000 0 0 0 0 0
248 884 121 0 0 0 0 0 0 0 0
16 454 000 0 0 500 000 0 0 0 0 0
355 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 5 000 0 0 0 0
799 100 0 0 73 600 701 000 0 0 0 0
80 000 0 0 80 000 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
702 Ventes de récoltes et produits forestier
703 Redevances utilisation du domaine
704 Travaux
706 Prestations de services
708 Autres produits
731 Impositions directes
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme
734 Taxes liées aux véhicules
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie
738 Autres taxes
741 D.G.F.
744 FCTVA
746 Dotation générale de décentralisation
747 Participations
748 Autres attributions et participations
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752 Revenus des immeubles
753 Recouvrement indus d'insertion et aides
758 Produits divers de gestion courante
771 Produits exception. / opérations gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
778 Autres produits exceptionnels
787 Rep. prov. - Produits exceptionnels
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
776 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 165 532 883,21
Dépenses réelles 118 643 832,21
164 Emprunts auprès des éts. financiers 31 896 916,21
165 Dépôts et cautionnements reçus 110 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 49 847 091,00
204 Subventions d'équipement versées 31 798 025,00
275 Dépôts et cautionnements versés 230 000,00
276 Autres créances immobilisées 4 760 000,00
458 Opérations sous mandat 1 800,00
Dépenses d’ordre 46 889 051,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 22 764 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 158 317,00
198 Neutralisation des amortissements 11 605 683,00
041 Opérations patrimoniales 24 125 051,00
204 Subventions d'équipement versées 478 651,00
231 Immobilisations corporelles en cours 23 646 400,00
RECETTES 691 734 544,33
Recettes réelles 304 757 487,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 600 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 16 000 000,00
106 Réserves 109 099 599,81
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 000 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 1 091 777,00
164 Emprunts auprès des éts. financiers 142 521 187,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 203,00
274 Prêts 677 500,00
276 Autres créances immobilisées 4 765 220,00
Recettes d’ordre 386 977 057,01
021 Virement de la section de fonctionnement 206 852 006,01
040 Opérations ordre transf. entre sections 156 000 000,00
282 Amort. immo. reçues en affectation 156 000 000,00
041 Opérations patrimoniales 24 125 051,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000 000,00
213 Constructions 15 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 646 400,00
458 Opérations sous mandat 478 651,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 454 958 590,37
Dépenses réelles 92 106 584,36
022 Dépenses imprévues 5 000 000,00
616 Primes d'assurances 802 300,00
618 Divers 208 000,00
627 Services bancaires et assimilés 26 960,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 400 000,00
656 Participations 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 345 558,25
661 Charges d'intérêts 6 202 833,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 160 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 44 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 384 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 239 064,23
687 Dot. amort. et prov. charges exception. 4 044 901,32
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 73 238 467,56
Dépenses d’ordre 362 852 006,01
023 Virement à la section d'investissement 206 852 006,01
042 Opérations ordre transf. entre sections 156 000 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 156 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 53
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
RECETTES 1 188 398 234,81
Recettes réelles 1 165 634 234,81
731 Impositions directes 248 884 120,81
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 420 000 000,00
734 Taxes liées aux véhicules 76 900 000,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 24 000 000,00
738 Autres taxes 349 188 876,00
741 D.G.F. 18 925 366,00
744 FCTVA 450 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 4 396 899,00
748 Autres attributions et participations 10 075 973,00
778 Autres produits exceptionnels 50 000,00
787 Rep. prov. - Produits exceptionnels 12 763 000,00
Recettes d’ordre 22 764 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 22 764 000,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 11 605 683,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 158 317,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale
4
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
041
Subvention
globale
048
Autres
0201
Admin. géné.
collect. (pers.
non vent.)
0202
Admin. géné.
collect.
(autres moy.
gén.)
DEPENSES REELLES 0,00 54 986 854,61 0,00 3 650 000,00 0,00 1 959 089,40 96 000,00 60 691 944,01
Equipements départementaux 0,00 54 986 854,61 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 55 082 854,61
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 1 393 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 496,00
205 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 10 735 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 735 460,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 1 093 451,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 451,61
211 Terrains 0,00 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 1 336 325,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 325,19
213 Constructions 0,00 16 568 738,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 568 738,44
215 Install., matériel, outillage
techniques
0,00 157 150,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 150,46
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 16 665 531,29 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 16 761 531,29
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 5 866 701,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 866 701,62
Equipements non
départementaux (c/204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959 089,40 0,00 1 959 089,40
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00 0,00 890 000,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale 04
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité 021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
0201
Admin. géné.
collect. (pers.
non vent.)
0202
Admin. géné.
collect.
(autres moy.
gén.)
041
Subvention
globale
048
Autres
DEPENSES REELLES 58 688 504,60 40 068 302,14 2 557 508,70 4 986 302,00 2 353 000,00 1 777 477,00 88 060,00 110 519 154,44
606 Achats non stockés de
matières et fourni
3 000,00 3 642 946,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 655 946,00
613 Locations 0,00 2 969 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 969 929,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 1 433 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433 908,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 215 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215 880,00
616 Primes d'assurances 0,00 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,00
617 Etudes et recherches 0,00 304 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 800,00
618 Divers 1 564 040,00 7 086 376,00 0,00 132 000,00 35 000,00 191 000,00 18 060,00 9 026 476,00
621 Personnel extérieur au
service
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 55
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale 04
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité 021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
0201
Admin. géné.
collect. (pers.
non vent.)
0202
Admin. géné.
collect.
(autres moy.
gén.)
041
Subvention
globale
048
Autres
622 Rémunérations
intermédiaires, honoraires
376 000,00 1 082 318,14 0,00 131 200,00 0,00 0,00 21 000,00 1 610 518,14
623 Pub., publications, relations
publiques
50 000,00 1 431 300,00 0,00 3 261 472,00 0,00 0,00 0,00 4 742 772,00
624 Transports biens,
transports collectifs
9 000,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00 0,00 253 100,00
625 Déplacements et missions 701 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 548 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 1 597 000,00
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 961 933,80 4 202 370,00 0,00 129 630,00 75 000,00 24 100,00 0,00 5 393 033,80
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 013 332,82 2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 812,82
635 Autres impôts, taxes
(Admin Impôts)
0,00 1 074 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 300,00
6411 Personnel titulaire 23 779 046,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 779 046,07
6413 Personnel non titulaire 10 634 374,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 634 374,07
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
1 335,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,49
6416 Emplois d'insertion 1 907 552,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907 552,17
6417 Rémunérations des
apprentis
292 160,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 160,11
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
13 195 024,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 195 024,86
647 Autres charges sociales 668 195,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 195,13
648 Autres charges de
personnel
3 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350 000,00
651 Aides à la personne 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
652 Frais de séjour, héberg.,
inhumation
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités, frais et
formation élus
0,00 0,00 2 534 008,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534 008,70
656 Participations 65 000,00 3 625 500,00 0,00 521 000,00 0,00 0,00 0,00 4 211 500,00
657 Subventions de
fonctionnement versées
0,00 6 311 040,00 23 500,00 801 000,00 2 243 000,00 1 515 277,00 0,00 10 893 817,00
658 Charges diverses de
gestion courante
10,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,08
671 Charges exceptionnelles
opér. de gestion
0,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
10 000,00 73 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 810,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 745 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 690,00
RECETTES REELLES 20 525 000,00 2 277 625,00 0,00 0,00 3 738 689,00 102 290,00 0,00 26 643 604,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
708 Autres produits 15 300 000,00 297 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 597 000,00
747 Participations 1 660 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 3 738 689,00 102 290,00 0,00 6 500 979,00
752 Revenus des immeubles 0,00 942 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 000,00
758 Produits divers de gestion
courante
1 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 56
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale 04
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité 021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
0201
Admin. géné.
collect. (pers.
non vent.)
0202
Admin. géné.
collect.
(autres moy.
gén.)
041
Subvention
globale
048
Autres
778 Autres produits
exceptionnels
25 000,00 14 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 125,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
10
Services
communs
11
Gendarmerie,
police, sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de relance
(crise sanitaire)
18
Autres
interventions de
protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 4 054 635,88 2 577 565,84 0,00 0,00 6 632 201,72
Equipements départementaux 0,00 4 054 635,88 515 000,00 0,00 0,00 4 569 635,88
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 35 000,00 15 000,00 0,00 0,00 50 000,00
211 Terrains 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 1 788 635,88 0,00 0,00 0,00 1 788 635,88
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 681 000,00 500 000,00 0,00 0,00 2 181 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 2 062 565,84 0,00 0,00 2 062 565,84
RECETTES REELLES 0,00 374 310,00 0,00 0,00 0,00 374 310,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 374 310,00 0,00 0,00 0,00 374 310,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Gendarmerie,
police, sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de relance
(crise sanitaire)
18
Autres
interventions de
protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 716 100,00 69 838 800,00 0,00 0,00 70 554 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 396 000,00 0,00 0,00 0,00 396 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 000,00 1 800,00 0,00 0,00 11 800,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 307 000,00 110 000,00 0,00 0,00 417 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 69 675 000,00 0,00 0,00 69 675 000,00
RECETTES REELLES 0,00 3 580 000,00 245 000,00 0,00 0,00 3 825 000,00
708 Autres produits 0,00 80 000,00 25 000,00 0,00 0,00 105 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 500 000,00 220 000,00 0,00 0,00 3 720 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 14 193,13 2 500,00 68 043 460,91 978 290,00
Equipements départementaux 14 193,13 2 500,00 56 895 389,02 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 153 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 14 193,13 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 2 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 152 969,68 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 8 764 459,97 0,00
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 5 428 669,37 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 404 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 39 992 290,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 11 148 071,89 978 290,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 20 536 750,00 876 097,33
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 13 330 461,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 876 097,33
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 7 206 289,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 31 854 455,83 308 100,00 65 357 169,00 393 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 959 100,00 0,00
613 Locations 0,00 3 600,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 914 600,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 70 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 426 800,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 447,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 700,00 0,00
628 Divers 0,00 123 000,00 456 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 666 789,68 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 13 000,00 0,00
6411 Personnel titulaire 21 500 788,83 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 856 596,18 0,00 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 109 578,18 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 622 092,37 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 86 610,59 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 14 892 680,00 388 600,00
656 Participations 0,00 0,00 569 439,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 181 500,00 305 500,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 36 723 903,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 5 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 300,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 700,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 540 000,00 270 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 350 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 132 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 58 000,00 270 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
25
Plan de relance (crise
sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 7 610 000,00 0,00 0,00 187 394,81 76 835 838,85
Equipements départementaux 6 310 000,00 0,00 0,00 187 394,81 63 409 476,96
203 Frais d'études, recherche,
développement
50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 203 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 193,13
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 152 969,68
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 137 194,81 8 901 654,78
217 Immo. corporelles reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 428 669,37
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 50 200,00 1 454 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 260 000,00 0,00 0,00 0,00 46 252 290,00
Equipements non départementaux (c/204) 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 13 426 361,89
RECETTES REELLES 660 000,00 0,00 0,00 0,00 22 072 847,33
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 660 000,00 0,00 0,00 0,00 13 990 461,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 876 097,33
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
25
Plan de relance (crise
sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 1 781 550,00 99 694 874,83
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 0,00 10 200,00 7 969 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 7 050,00 3 921 650,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 427 300,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 447,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 16 800,00 595 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 666 789,68
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 14 000,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500 788,83
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 856 596,18
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 109 578,18
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 622 092,37
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 86 610,59
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 281 280,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 2 269 439,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 46 000,00 538 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 36 723 903,00
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 60
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
25
Plan de relance (crise
sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
314
Musées
DEPENSES REELLES 0,00 567 830,00 18 778 130,83 409 130,50 1 372 590,07
Equipements départementaux 0,00 0,00 1 691 590,83 0,00 1 018 429,47
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 102 220,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 39 509,47
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 067 590,83 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 140 000,00 0,00 876 700,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 567 830,00 16 244 429,00 409 130,50 354 160,60
RECETTES REELLES 0,00 0,00 228 848,42 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 228 848,42 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
314
Musées
DEPENSES REELLES 3 455 421,71 1 465 000,00 50 000,00 136 000,00 1 515 744,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 20 000,00 30 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
628 Divers 93 000,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 65 474,50 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
6411 Personnel titulaire 1 858 111,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 480 662,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 41 122,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 64 617,77 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 832 779,03 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 19 654,45 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 465 000,00 7 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 744,00
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 33 307,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 33 307,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse (act°
socio-éduc...) et
loisirs
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION 315
Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 006 967,68 4 062 598,00 0,00 0,00 26 197 247,08
Equipements départementaux 1 006 967,68 53 718,00 0,00 0,00 3 770 705,98
203 Frais d'études, recherche,
développement
55 000,00 23 718,00 0,00 0,00 83 718,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 30 000,00 0,00 0,00 132 220,00
213 Constructions 275 000,00 0,00 0,00 0,00 314 509,47
216 Collections et oeuvres d'art 574 967,68 0,00 0,00 0,00 954 967,68
218 Autres immobilisations corporelles 102 000,00 0,00 0,00 0,00 1 169 590,83
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 700,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 4 008 880,00 0,00 0,00 21 584 430,10
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 228 848,42
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 228 848,42
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse (act°
socio-éduc...) et
loisirs
34
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION 315
Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 138 550,00 1 849 620,00 1 287 196,00 0,00 10 897 531,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 149 000,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
615 Entretien et réparations 130 050,00 0,00 0,00 0,00 138 050,00
618 Divers 806 000,00 119 000,00 409 000,00 0,00 1 384 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 474,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858 111,13
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 480 662,07
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 41 122,76
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 64 617,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 832 779,03
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 19 654,45
651 Aides à la personne 0,00 80 000,00 1 380,00 0,00 81 380,00
656 Participations 0,00 0,00 876 816,00 0,00 876 816,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 650 620,00 0,00 0,00 3 122 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 744,00
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES REELLES 125 000,00 0,00 0,00 0,00 158 307,00
706 Prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 307,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
40
Services
communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation pour la
santé
43
Plan de relance
(crise sanitaire)
48
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 1 030 224,32 0,00 0,00 1 095 000,00 2 125 224,32
Equipements départementaux 0,00 513 224,32 0,00 0,00 95 000,00 608 224,32
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 513 224,32 0,00 0,00 95 000,00 608 224,32
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 517 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 517 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
40
Services
communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation pour la
santé
43
Plan de relance
(crise sanitaire)
48
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 416 000,00 2 728 700,00 0,00 500 000,00 797 000,00 4 441 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 474 500,00 0,00 500 000,00 0,00 974 500,00
618 Divers 181 000,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 178 500,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
628 Divers 0,00 247 000,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00
651 Aides à la personne 235 000,00 1 240 200,00 0,00 0,00 0,00 1 475 200,00
656 Participations 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 202 000,00 0,00 0,00 797 000,00 999 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES REELLES 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
747 Participations 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 0,00 2 760 478,62 3 549 935,09
Equipements départementaux 0,00 50 000,00 43 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 43 600,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 710 478,62 3 506 335,09
RECETTES REELLES 60 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 60 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 87 432 917,69 133 780 060,84 195 929 698,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 356 910,00 21 000,00
621 Personnel extérieur au service 17 542,85 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 411 550,00 71 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 900,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 670 750,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 4 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 200,00 0,00
628 Divers 912 000,00 80 640,00 16 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 656 172,30 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 43 560 661,52 0,00 0,00
6412 Assistantes maternelles 10 697 662,81 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 7 952 637,25 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 664 531,93 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 323 462,53 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 136 724,39 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 483 310,42 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 28 211,69 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 2 331 000,00 43 993 250,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 111 811 528,00 142 623 089,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 12 000,00 34 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 50 000,00 0,00
656 Participations 0,00 540 000,00 8 846 459,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 3 489 300,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 982 282,84 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 5 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 14 000,00 270 000,00
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 750 000,00 20 338 410,00
747 Participations 0,00 200 000,00 13 365 910,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 550 000,00 6 179 500,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 602 500,00
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 160 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 30 500,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait
autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 6 942 455,00 0,00 734 600,00 13 987 468,71
Equipements départementaux 0,00 0,00 198 000,00 0,00 0,00 291 600,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 198 000,00 0,00 0,00 198 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 600,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 6 744 455,00 0,00 734 600,00 13 695 868,71
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 91 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait
autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 868 703,63 2 164 026,40 23 879 958,00 1 477 830,00 26 211 832,83 471 745 027,39
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 4 500,00 0,00 0,00 1 000,00 14 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 910,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 360 190,00 738 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 542,85
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 8 500,00 15 500,00 0,00 35 000,00 3 541 950,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 7 000,00 208 500,00 0,00 6 000,00 1 230 140,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 172,30
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 560 661,52
6412 Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 697 662,81
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 952 637,25
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 531,93
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 462,53
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 724,39
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 483 310,42
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 211,69
651 Aides à la personne 0,00 0,00 157 100,00 0,00 1 244 000,00 47 725 350,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 16 135 900,00 0,00 0,00 270 570 517,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00 56 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 152 000,00
656 Participations 868 703,63 2 144 026,40 6 047 558,00 0,00 8 476 712,83 26 923 459,86 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 66
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait
autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 0,00 1 235 000,00 1 477 830,00 15 986 020,00 22 238 150,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 982 282,84
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 314 000,00
674 Subv. fonctionnement
exceptionnelles
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES REELLES 1 102,63 1 493 271,40 8 130 136,00 294 310,00 1 518 900,00 32 526 130,03
747 Participations 1 102,63 1 493 271,40 659 936,00 294 310,00 1 433 500,00 17 448 030,03
751 Recouvrements de dépenses d'aide
sociale
0,00 0,00 7 440 000,00 0,00 85 400,00 14 254 900,00
753 Recouvrement indus d'insertion et
aides
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 500,00
771 Produits exception. / opérations
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 35 700,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 130 400,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 5 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 105 400,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
545
Évaluation des
dépenses engagées
546
Dépenses de structure
548
Autres dépenses au titre du
RMI
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
545
Évaluation des
dépenses
engagées
546
Dépenses de
structure
547
Revenu minimum d'insertion - RMA
548
Autres dépenses
au titre du RMI TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
5471
Revenu minimum
d'insertion -
Allocations
5472
Revenu minimum
d'activité
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 400,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 400,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
550
Services communs
551
APA à domicile
552
APA versée au
bénéficiaire en établisst
553
APA versée à
l'établissement
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 1 793 309,00 31 513 200,00 7 713 165,00 17 519 895,00 58 539 569,00
651 Aides à la personne 0,00 31 444 200,00 7 655 165,00 17 515 895,00 56 615 260,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 15 000,00 45 000,00 0,00 60 000,00
656 Participations 1 793 309,00 0,00 0,00 0,00 1 793 309,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 50 000,00 13 000,00 3 000,00 66 000,00
674 Subv. fonctionnement
exceptionnelles
0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES REELLES 22 731 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 22 741 000,00
747 Participations 22 133 000,00 0,00 0,00 0,00 22 133 000,00
753 Recouvrement indus
d'insertion et aides
598 000,00 0,00 0,00 0,00 598 000,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 173 480 000,00 0,00 0,00 620 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 150 693 202,69 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 22 569 797,31 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 620 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 120 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 54 661 892,00 0,00 0,00 0,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 52 661 892,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses engagées
566
Dépenses de structure
568
Autres dépenses au titre du
RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses
engagées
566
Dépenses de
structure
567
Allocations RSA
568
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 174 100 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 150 693 202,69
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 569 797,31
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 661 892,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 52 661 892,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 4 119 447,07 71 475 869,90 0,00 12 786 392,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 68 585 869,90 0,00 2 500 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 8 852 459,90 0,00 0,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 7 457 728,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 50 912 419,92 0,00 2 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 363 262,08 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 4 119 447,07 1 090 000,00 0,00 10 286 392,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 12 780 040,00 0,00 490 712,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 10 067 040,00 0,00 490 712,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 2 450 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 2 762 958,89 469 000,00 353 070,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 90 914,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 7 870,00 0,00 0,00
628 Divers 101 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 52 442,09 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 154 086,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 1 649 164,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 317 590,64 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 641 082,67 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 179,27 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 469 000,00 0,00 0,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 706 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 701 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et
aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
68
Autres réseaux
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 27 536 695,57 0,00 0,00 36 208 483,63 152 126 888,17
Equipements départementaux 520 000,00 0,00 0,00 918 083,20 72 523 953,10
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 718 083,20 9 570 543,10
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 457 728,00
231 Immobilisations corporelles en cours 520 000,00 0,00 0,00 200 000,00 54 132 419,92
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 262,08
Equipements non départementaux (c/204) 27 016 695,57 0,00 0,00 35 290 400,43 77 802 935,07
RECETTES REELLES 5 511 000,00 0,00 0,00 100 000,00 18 881 752,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 5 511 000,00 0,00 0,00 100 000,00 16 168 752,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et
aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
68
Autres réseaux
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 30 130,00 0,00 0,00 0,00 3 615 158,89
613 Locations 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
615 Entretien et réparations 17 130,00 0,00 0,00 0,00 17 130,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 90 914,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 7 870,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 106 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 442,09
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 154 086,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649 164,22
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 317 590,64
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 641 082,67
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,27
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 469 000,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 706 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 62 498 594,00 33 892 512,30 0,00 6 152 060,50
Equipements départementaux 0,00 574 740,00 1 665 512,30 0,00 2 522 747,50
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 573 580,00 1 665 512,30 0,00 726 545,60
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 412 983,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 506,90
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 212,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 56 582 854,00 31 527 000,00 0,00 3 629 313,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 300 922,37
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 300 922,37
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 4 541 878,89 2 353 500,00 265 000,00 0,00 624 888,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 19 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 260 945,00
616 Primes d'assurances 0,00 400 000,00 0,00 0,00 1 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 125 000,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 55 000,00 15 000,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 9 500,00
628 Divers 0,00 6 500,00 0,00 0,00 28 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 95 046,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 2 094 633,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 1 223 267,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 262,79 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 090 504,24 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 22 164,17 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 415,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 862 000,00 250 000,00 0,00 118 278,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 900 000,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 535 000,00 0,00 8 232 600,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 73 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
732 Droits d'enregistrement,taxes
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 7 534 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 535 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 3 880 000,00 0,00 106 423 166,80
Equipements départementaux 0,00 0,00 4 762 999,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 965 637,90
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 1 160,00
211 Terrains 0,00 0,00 412 983,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 114 506,90
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 6 212,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 250 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 12 500,00
Equipements non départementaux (c/204) 3 880 000,00 0,00 95 619 167,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 300 922,37
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 300 922,37
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 580 000,00 0,00 8 365 266,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 450,00
613 Locations 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 260 945,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 401 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 130 000,00
618 Divers 0,00 0,00 120 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 14 500,00
628 Divers 0,00 0,00 35 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 95 046,89
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 2 094 633,30
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 1 223 267,50
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 16 262,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 090 504,24
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 22 164,17
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 600,00
656 Participations 0,00 0,00 16 415,00
657 Subventions de fonctionnement versées 580 000,00 0,00 1 810 278,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 8 767 600,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 80 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 73 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 500 000,00
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 0,00 7 534 000,00
747 Participations 0,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 535 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
823
Maritime
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
823
Maritime
DEPENSES REELLES 0,00 6 066 000,00 0,00 21 045 000,00 0,00
656 Participations 0,00 6 066 000,00 0,00 21 045 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs 83
Plan de relance (crise
sanitaire)
88
Autres
TOTAL DE LA
FONCTION 24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
82
Transports publics de voyageurs 83
Plan de relance
(crise sanitaire)
88
Autres
TOTAL DE LA FONCTION
824
Fluvial
825
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 111 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 111 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire
départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 25 595 115,36 0,00 1 049 379,62
Equipements départementaux 0,00 7 989 252,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 1 031 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 300,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 6 899 952,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 17 605 863,36 0,00 1 049 379,62
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire
départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 196 806,51 0,00 0,00 149 445,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 334,06 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 211,66 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 128 923,08 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 061,21 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 47 276,50 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 149 445,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
93
Industrie, commerce et
artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 12 079 627,00 838 285,49 0,00 0,00 39 562 407,47
Equipements départementaux 0,00 658 644,49 0,00 0,00 8 647 896,49
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 441 802,00 0,00 0,00 491 802,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 216 842,49 0,00 0,00 225 142,49
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 899 952,00
Equipements non départementaux (c/204) 12 079 627,00 179 641,00 0,00 0,00 30 914 510,98
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
93
Industrie, commerce et
artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 10 003 157,00 287 000,00 0,00 9 000 000,00 19 636 408,51
617 Etudes et recherches 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 178 000,00 0,00 0,00 178 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00
628 Divers 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 4 334,06
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 211,66
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 128 923,08
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 16 061,21
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 47 276,50
656 Participations 10 003 157,00 0,00 0,00 0,00 10 003 157,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 5 000,00 0,00 9 000 000,00 9 154 445,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
647 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 647 000 000,00
00002340247 CREDIT AGRICOLE 16/07/2020 03/08/2020 03/11/2020 50 000 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,541 EUR T C O A-1
116684C CREDIT COOPERATIF 13/12/2019 23/12/2019 05/04/2020 25 000 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T P O A-1
18166002 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,379 EUR M X O A-1
18166003 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,379 EUR M X O A-1
2226 001 SOCIETE GENERALE 21/12/2018 31/12/2018 31/03/2019 15 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
26828A CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 14/11/2014 14/02/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,484 EUR T P O A-1
26829B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 31/12/2014 30/06/2015 10 000 000,00 V Euribor 6M +
1.25
1,422 1,448 EUR T C O A-1
2976092K01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 27/12/2012 27/03/2013 55 000 000,00 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,354 EUR T C O A-1
2976092K02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 25/07/2012 25/10/2012 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,468 EUR T P O A-1
5079634 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2014 31/12/2018 01/01/2020 20 000 000,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
2,000 2,000 EUR A C O A-1
5164327 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2016 09/03/2017 01/01/2018 18 700 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5164328 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2016 01/10/2017 01/01/2018 8 300 000,00 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,280 EUR T P O A-1
527669 CREDIT AGRICOLE 10/12/2014 29/12/2014 29/03/2015 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.78 %
1,780 1,792 EUR T P O A-1
55000 SOCIETE GENERALE 16/12/2013 27/12/2013 27/12/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
60309308363 CREDIT AGRICOLE 21/12/2009 29/12/2011 29/03/2012 30 000 000,00 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,198 EUR T P O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
800083571 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
23/11/2015 01/12/2015 01/06/2016 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,497 EUR S C O A-1
9123879 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2012 20/02/2012 15/06/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,112 EUR T P O A-1
92789 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
16/08/2021 04/10/2021 01/03/2022 30 000 000,00 F Taux fixe à
0.428 %
0,428 0,428 EUR X P O A-1
9473433 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2014 24/02/2015 25/04/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 1,873 EUR T P O A-1
9648479 CAISSE D'EPARGNE 13/11/2015 27/11/2015 01/04/2016 60 000 000,00 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,589 EUR T P O A-1
A7521096 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 50 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,680 EUR A C O A-1
ATOS00012337 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,230 0,233 EUR A C O A-1
DD18500406 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,230 0,233 EUR A C O A-1
MIN501671EUR SFIL CAFFIL 10/12/2014 31/12/2015 01/01/2017 20 000 000,00 V Euribor 12M +
0.74
0,798 0,810 EUR A P O A-1
MIN510471EUR SFIL CAFFIL 16/12/2013 29/12/2014 01/01/2016 30 000 000,00 V Euribor 12M +
1.22
1,548 1,571 EUR A P O A-1
MIN513894EUR SFIL CAFFIL 13/11/2015 08/12/2016 01/01/2018 40 000 000,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,890 EUR A P O A-1
MON530929EUR BANQUE POSTALE 17/12/2019 24/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,622 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 647 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 395 317 475,91 31 896 916,21 6 001 242,45 0,00 1 614 904,52
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 395 317 475,91 31 896 916,21 6 001 242,45 0,00 1 614 904,52
00002340247 N 0,00 A-1 49 375 000,00 19,59 F Taux fixe à 0.54
%
0,541 2 500 000,00 261 562,50 0,00 40 078,13
116684C N 0,00 A-1 23 792 262,40 14,01 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 1 617 090,96 111 295,00 0,00 25 131,86
18166002 N 0,00 A-1 13 142 038,25 8,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,379 1 360 741,99 416 395,41 0,00 6 440,44
18166003 N 0,00 A-1 13 142 038,25 8,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,379 1 360 741,99 416 395,41 0,00 6 440,44
2226 001 N 0,00 A-1 13 500 000,00 18,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,386 750 000,00 50 921,98 0,00 0,00
26828A N 0,00 A-1 3 297 175,71 8,87 F Taux fixe à 3.39
%
3,484 318 866,60 109 234,37 0,00 13 181,50
26829B N 0,00 A-1 5 999 999,95 9,00 V Euribor 3M +
1.35
0,826 666 666,68 47 211,70 0,00 0,00
2976092K01 N 0,00 A-1 29 117 647,04 8,99 F Taux fixe à 2.3 % 2,354 3 235 294,12 650 637,86 0,00 6 614,38
2976092K02 N 0,00 A-1 8 481 636,91 8,57 F Taux fixe à 2.41
%
2,468 881 549,14 199 201,74 0,00 34 088,51
5079634 N 0,00 A-1 19 200 000,00 23,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,500 800 000,00 336 000,00 0,00 275 233,33
5164327 N 0,00 A-1 15 895 000,00 16,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 935 000,00 0,00 0,00 0,00
5164328 N 0,00 A-1 6 764 202,92 11,75 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 525 093,39 83 667,49 0,00 19 649,25
527669 N 0,00 A-1 15 791 007,62 8,99 F Taux fixe à 1.78
%
1,792 1 632 516,68 270 223,20 0,00 700,06
55000 N 0,00 A-1 5 333 333,31 7,99 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 666 666,67 178 444,44 0,00 1 711,11 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
60309308363 N 0,00 A-1 18 793 924,02 10,99 F Taux fixe à 3.16
%
3,198 1 452 535,32 576 788,32 0,00 1 522,19
800083571 N 0,00 A-1 16 666 666,70 9,92 F Taux fixe à 1.47
%
1,497 1 666 666,66 242 175,69 0,00 18 375,00
9123879 N 0,00 A-1 5 584 871,57 7,21 F Taux fixe à 4.05
%
4,112 676 818,47 215 994,41 0,00 8 282,34
92789 N 0,00 A-1 0,00 20,04 F Taux fixe à 0.428
%
0,000 0,00 0,00 0,00 30 673,33
9473433 N 0,00 A-1 12 983 220,30 9,07 F Taux fixe à 1.86
%
1,873 1 298 583,47 232 465,29 0,00 39 240,90
9648479 N 0,00 A-1 42 511 786,19 10,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,589 3 851 623,19 648 940,33 0,00 151 010,89
A7521096 N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 0.68
%
0,000 0,00 0,00 0,00 155 833,33
ATOS00012337 N 0,00 A-1 0,00 19,98 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,000 0,00 0,00 0,00 7 411,11
DD18500406 N 0,00 A-1 0,00 19,98 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,000 0,00 0,00 0,00 7 411,11
MIN501671EUR N 0,00 A-1 16 005 178,96 10,00 V Euribor 12M +
0.74
0,244 1 126 586,80 81 359,66 0,00 36 255,83
MIN510471EUR N 0,00 A-1 22 317 888,22 9,00 V Euribor 12M +
1.22
0,732 1 774 374,22 222 360,56 0,00 149 764,50
MIN513894EUR N 0,00 A-1 32 872 597,58 11,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 2 466 166,54 621 292,09 0,00 573 085,21
MON530929EUR N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,00 F Taux fixe à 0.62
%
0,622 333 333,32 28 675,00 0,00 6 769,77
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 395 317 475,91 31 896 916,21 6 001 242,45 0,00 1 614 904,52
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 395 317 475,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
B
Montant total des
provisions
constituées
C = A + B
Montant des
reprises
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour risques et charges (2) 5 667 965,55 56 902 532,78 62 570 498,33 12 763 000,00 49 807 498,33
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts 239 064,23 3 686 365,84 3 925 430,07 0,00 3 925 430,07
Garantie d'emprunt 239 064,23 26/01/2007 3 686 365,84 3 925 430,07 0,00 3 925 430,07
Autres provisions pour risques 5 428 901,32 53 216 166,94 58 645 068,26 12 763 000,00 45 882 068,26
Provision prélèvement péréquation 0,00 22/01/2016 34 400 000,00 34 400 000,00 0,00 34 400 000,00
Provision contentieux 4 044 901,32 30/06/2017 12 763 000,00 16 807 901,32 12 763 000,00 4 044 901,32
Provision prêts - FSL 0,00 30/06/2017 382 166,94 382 166,94 0,00 382 166,94
Provision indus RSA 1 384 000,00 30/06/2017 3 416 000,00 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00
Provision créances douteuses 0,00 30/06/2017 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Provision CET 0,00 30/06/2017 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00
Provision ruptures conventionnelles 0,00 20/11/2020 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provisions allocations chômage 0,00 20/11/2020 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 5 667 965,55 56 902 532,78 62 570 498,33 12 763 000,00 49 807 498,33
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2019 Date de la délibération : 26/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 27 898,26 0,00 5 097,00 5 097,00
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 27 898,26 0,00 5 097,00 5 097,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 27 898,26 0,00 5 097,00 5 097,00
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2020 (rec) Date de la délibération : 25/01/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 74 139,00 74 139,00
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 74 139,00 74 139,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 74 139,00 74 139,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 89
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 43 755 233,21 49 847 091,00 II 49 847 091,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 896 916,21 49 847 091,00 49 847 091,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 31 896 916,21 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 49 847 091,00 49 847 091,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
11 858 317,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 700 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 158 317,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 93 602 324,21 31 527 005,82 84 618 954,11 209 748 284,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 348 190 862,03 64 734 863,98 VI 64 734 863,98
Ressources propres externes de l’année (a) 21 473 720,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 16 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 550 000,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 158 500,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
27634 Créance Communes 4 765 220,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) 326 717 142,03 64 734 863,98 64 734 863,98
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 92
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 156 000 000,00 0,00 0,00
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 600 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 142 117 142,03 64 734 863,98 64 734 863,98
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
R001 (3)
Affectation
R1068 (3)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
412 925 726,01 7 046 360,12 0,00 109 099 599,81 529 071 685,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 209 748 284,14
Ressources propres disponibles VIII 529 071 685,94
Solde IX = VIII – IV (4) 319 323 401,80
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le signe algébrique. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1
C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
600 000,00 478 892,59 5 267,82 31 827,70
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2014 X TRAVAUX DU FUTUR SIEGE Banque des
Territoires
600 000,00 478 892,59 13,83 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,100 A-1 5 267,82 31 827,70
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
151 059 363,40 100 175 314,18 2 785 993,83 6 569 664,77
3F RESIDENCES 2007 X CREATION DE 3 FOYERS POUR
ADULTES HANDICAPES
Banque des
Territoires
827 256,97 323 905,39 6,41 A R Livret A 2,550 R Livret A 1,800 A-1 5 830,30 46 671,05
3F RESIDENCES 2013 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
Banque des
Territoires
2 770 273,22 1 257 193,59 9,83 A R Livret A 14,920 R Livret A 1,800 A-1 22 629,48 112 880,66
3F RESIDENCES 2016 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
COIGNIERES - TRANSFERT
IMMOBILIERE 3F
Banque des
Territoires
8 271,16 1 413,07 0,31 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 14,10 1 413,07
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
326 064,63 40 367,27 2,07 A F Taux
Fixe
1,190 F Taux
Fixe
1,200 A-1 484,40 13 295,58
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
266 302,92 22 799,92 1,31 A F Taux
Fixe
1,190 F Taux
Fixe
1,200 A-1 273,60 11 331,97 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 94
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
215 354,48 22 437,66 1,56 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
2,980 A-1 668,64 11 054,13
ANRH 2001 X TRANSFERT ET EXTENSION D'UN
ATELIER PROTEGE DE MANTES A
EPÔNE
Banque des
Territoires
800 357,34 46 820,96 0,58 A R Livret A 4,190 R Livret A 1,700 A-1 795,96 46 820,96
APAJH 78 2003 X TRANSFERT ET EXTENSION DE
L'I.M.E D'ELANCOURT
Banque des
Territoires
762 245,00 272 186,73 7,50 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 4 627,18 35 156,70
APAJH 78 2008 X FINANCEMENT D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
BNP Paribas 2 390 765,00 1 331 141,79 5,03 M F Taux
Fixe
4,230 F Taux
Fixe
1,130 A-1 13 719,46 255 860,66
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2007 X REHABILISATION ET EXTENSION
D'UN ESAT A MAULE
Crédit
Coopératif
425 000,00 172 654,00 6,30 M F Taux
Fixe
4,070 F Taux
Fixe
4,000 A-1 6 461,26 24 443,72
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 C REFINANCEMENT CONTRAT
DEXIA MIN247120EUR - FOYER
D'ACCUEIL POUR ADULTES
Crédit
Coopératif
1 825 144,00 1 576 260,73 18,09 A F Taux
Fixe
1,930 F Taux
Fixe
1,930 A-1 30 421,83 82 961,09
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 X REFINANCEMENT :
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
DE VIE DE 60 LITS POUR
ADULTES HANDICAPES
Crédit
Coopératif
931 921,00 561 392,39 4,65 T F Taux
Fixe
0,900 F Taux
Fixe
0,900 A-1 4 661,08 116 203,96
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2018 C RENOVATION DU FOYER "LA
VALLEE"&
Crédit
Coopératif
800 000,00 700 000,00 17,33 T F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 9 247,50 40 000,00
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
Crédit
Coopératif
326 977,51 289 869,58 16,91 M F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 3 818,44 15 357,32
APTIMA 2018 X TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DANS LES LOCAUX, RUE DES
CLOSEAUX
Crédit
Coopératif
150 536,94 122 515,94 9,00 M F Taux
Fixe
0,850 F Taux
Fixe
0,850 A-1 990,22 13 154,84
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
BNP Paribas 150 000,00 150 000,00 10,00 M F Taux
Fixe
1,470 F Taux
Fixe
1,460 A-1 2 435,05 13 813,43
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
BNP Paribas 325 000,00 301 210,84 17,00 M F Taux
Fixe
1,450 F Taux
Fixe
1,440 A-1 4 233,74 15 752,50
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE MEDICALISE
Crédit
Foncier de
France
3 917 940,00 1 621 216,47 11,58 A V Livret A 2,320 V Livret A 2,300 A-1 37 287,98 135 101,37 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
2008 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A RICHEBOURG
Crédit
Foncier de
France
8 221 270,00 4 932 761,90 17,16 A V Livret A 2,000 V Livret A 2,000 A-1 98 655,24 274 042,33
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
2007 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A SAINTE MESME
Crédit
Coopératif
789 310,00 378 546,57 11,55 T F Taux
Fixe
4,540 F Taux
Fixe
4,470 A-1 16 381,00 32 216,74
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2003 X CONSTRUCTION D'UN IME POUR
AUTISTES A CARRIERES-S
Banque des
Territoires
1 600 000,00 587 826,84 7,16 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 8 523,49 77 184,36
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2010 X MISE AUX NORMES D'HYGIENE
ET DE SECURITE D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
590 000,00 208 562,49 4,06 T F Taux
Fixe
3,950 F Taux
Fixe
2,900 A-1 5 542,48 46 794,76
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2018 C DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION DU FOYER
DE VIE LE CLAIR BOIS
Crédit
Coopératif
3 770 574,21 3 520 833,26 28,16 M F Taux
Fixe
2,310 F Taux
Fixe
2,290 A-1 79 315,10 125 000,04
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
198 756,52 135 816,93 20,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 3 773,31 6 625,22
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
637 569,14 435 672,12 20,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 12 103,98 21 252,30
AVENIR-APEI 2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE - REFINANCEMENT CFF
Crédit
Coopératif
2 678 518,00 2 314 301,42 17,59 T F Taux
Fixe
1,430 F Taux
Fixe
1,420 A-1 32 249,94 115 484,38
AVENIR-APEI 2013 X ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN
BATIMENT
Crédit
Coopératif
1 424 000,00 1 027 922,99 12,52 T F Taux
Fixe
3,260 F Taux
Fixe
3,220 A-1 32 303,71 66 316,05
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X CONSTRUCTION D'UNE
NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
Crédit
Coopératif
300 000,00 206 008,44 6,37 T F Taux
Fixe
3,340 F Taux
Fixe
3,300 A-1 6 443,08 28 901,14
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X ACQUISITION D'UNE NOUVELLE
PLATEFORME A BAILLY
Société
Générale
300 000,00 224 780,91 7,12 M F Taux
Fixe
3,350 F Taux
Fixe
3,300 A-1 6 992,72 28 269,88
CDC HABITAT
SOCIAL
1987 X CONSTRUCTION D'UNE
RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS
POUR PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
1 440 621,26 281 931,80 3,84 A R Livret A 48,470 R Livret A 1,020 A-1 2 875,70 71 517,75
CDC HABITAT
SOCIAL
1992 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
647 625,77 202 199,99 6,50 A R Livret A 21,060 R Livret A 1,800 A-1 3 639,60 29 134,70 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION D'UN EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
2 700 000,00 2 407 500,00 26,67 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 A-1 37 988,78 90 000,00
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISTION D'1 EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
500 000,00 445 833,36 26,67 T V Livret A 1,100 V Livret A 1,100 A-1 4 815,60 16 666,66
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 895 060,98 36,75 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 9 845,67 19 732,02
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 885 753,32 36,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 2 657,26 22 671,08
COALLIA 2009 P CONSTRUCTION DU NOUVEAU
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
Dexia Crédit
Local
7 133 497,00 5 492 898,02 20,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,630 A-1 89 534,24 204 660,94
COALLIA 2012 P CONSTRUCTION DE 61
LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
Dexia Crédit
Local
830 923,00 681 826,91 21,83 T R Livret A 3,320 R Livret A 3,280 A-1 22 100,94 21 527,82
CONFIANCE 2012 X FOYER D'HEBERGEMENT "LES
PATIOS"
Crédit Mutuel 290 000,00 49 801,31 1,49 T F Taux
Fixe
3,320 F Taux
Fixe
3,300 A-1 1 238,75 32 927,33
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
872 500,00 534 406,25 12,16 T F Taux
Fixe
2,710 F Taux
Fixe
2,710 A-1 13 898,62 43 625,00
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
1 167 500,00 715 093,75 12,16 T R Livret A 1,600 R Livret A 1,600 A-1 11 025,32 58 375,00
CONFIANCE 2017 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER "LA MAISON CARNOT"
Crédit Mutuel 550 000,00 483 358,06 21,00 M F Taux
Fixe
2,530 F Taux
Fixe
2,500 A-1 11 881,74 17 726,94
CONFIANCE 2017 X REFINANCEMENT CONTRAT
0500000000002043 - ESAT LE
CHENE II
Crédit Mutuel 231 133,62 147 760,55 5,83 M F Taux
Fixe
1,810 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 460,34 24 242,12
CONFIANCE 2019 C PLATEFORME "SERVICES A LA
PERSONNE"
Crédit Mutuel 800 000,00 733 333,40 18,32 M F Taux
Fixe
1,910 F Taux
Fixe
1,900 A-1 13 546,48 39 999,96
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2008 C MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A
CHAMPFLEUR
Crédit
Coopératif
706 364,76 287 351,43 7,93 T F Taux
Fixe
4,460 F Taux
Fixe
4,390 A-1 12 023,41 35 918,92
DELOS APEI 78 2017 X REFINANCEMENT -
CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
2 577 158,17 2 198 485,28 15,34 T F Taux
Fixe
2,080 F Taux
Fixe
2,060 A-1 44 352,73 121 694,31
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2008 X REHABILITATION ET EXTENSION
DU FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE
Crédit
Coopératif
8 355 021,00 4 777 279,99 9,77 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
4,700 A-1 216 968,73 433 349,02 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2010 C ETABLISSEMENT DE
READAPTATION DES
PERSONNES HANDICAPEES
Crédit
Coopératif
10 676 515,00 6 932 714,82 10,85 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 303 375,69 509 419,92
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 X FONDATION MALLET - INSTITUT
D'EDUCATION MOTRICE
Banque des
Territoires
13 317 000,00 11 620 874,09 19,58 T F Taux
Fixe
2,980 F Taux
Fixe
2,980 A-1 337 658,05 440 615,35
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
927 625,00 637 764,30 16,43 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 24 930,78 38 652,36
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 697 916,57 16,51 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 27 291,67 41 666,68
FONDATION
MEQUIGNON
2011 P EXTENSION DU SERVICE DE
PLACEMENT FAMILIAL
Caisse
d'Epargne
476 460,00 269 046,64 9,10 A F Taux
Fixe
3,450 F Taux
Fixe
3,450 A-1 9 282,11 22 986,95
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
578 254,00 416 342,88 17,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 4 465,98 23 130,16
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
1 539 612,00 1 270 180,04 32,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 13 756,59 38 490,28
LA VIE AU
GRAND AIR
2008 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
450 000,00 267 185,96 12,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 1,300 A-1 3 473,42 18 997,94
LEOPOLD
BELLAN
2009 C CONSTRUCTION D'UN
ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
3 230 596,62 2 126 809,44 19,58 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,430 A-1 70 661,94 107 686,55
LES JOURS
HEUREUX
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -
REPRISE CONTRAT DCL
BNP Paribas 5 215 872,70 4 472 460,69 18,26 T F Taux
Fixe
1,760 F Taux
Fixe
1,750 A-1 76 917,16 206 603,29
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHATELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 807,74 4 181,67 5,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 50,18 676,33
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
25 211,01 15 485,95 5,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 185,83 2 504,64
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
12 626 488,79 10 439 323,78 12,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 478 918,13 613 559,15 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
638 618,79 527 996,79 12,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 24 222,57 31 032,47
LOGIREP 2013 X LOGIREP - REHABILITATION
MAISON DE RETRAITE A
CARRIERES SOUS POISSY
Banque des
Territoires
818 286,50 618 084,27 17,67 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 6 798,92 31 238,56
LOGIRYS 2021 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
956 410,00 0,00 39,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 6 904,63 19 163,69
LOGIRYS 2021 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
2 333 651,50 0,00 39,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 16 847,38 46 759,62
LOGIRYS 2021 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
367 575,50 0,00 49,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 2 653,64 5 553,60
MUTUELLE DES
REALISATIONS
SANITAIRES ET
SOCIALES DU
GROUPE RATP
(M2SR)
2004 X TRAVAUX D'EXTENSION ET DE
MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE RETRAITE
Banque des
Territoires
6 411 000,00 2 708 846,50 8,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 46 050,39 303 186,96
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit du
Nord
642 000,00 247 231,73 5,69 M F Taux
Fixe
4,640 F Taux
Fixe
4,550 A-1 10 452,84 38 494,68
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
647 844,12 267 744,22 6,05 T F Taux
Fixe
4,370 F Taux
Fixe
4,310 A-1 10 928,40 38 168,28
OEUVRE FALRET 2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE OCCUPATIONNEL
Crédit
Foncier de
France
2 435 000,00 876 600,00 8,33 A F Taux
Fixe
4,600 F Taux
Fixe
4,600 A-1 40 323,60 97 400,00
OEUVRE FALRET 2010 X ACQUISITION FONCIERE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN FOYER
DE VIE OCCUPATIONNELLE
Banque des
Territoires
850 000,00 313 050,66 7,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 5 321,86 40 434,84
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2006 P CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
1 812 496,52 1 227 330,23 16,16 T V Livret A 2,050 V Livret A 2,050 A-1 24 545,40 55 976,02
SCIC VALOR
VIANDES
2016 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
223 874,50 155 544,70 9,49 A F Taux
Fixe
1,800 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 799,80 14 363,72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC VALOR
VIANDES
2017 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
71 480,00 41 725,44 3,03 A F Taux
Fixe
1,440 F Taux
Fixe
1,450 A-1 605,02 10 207,20
SEM
PATRIMONIALE
SATORY
MOBILITE
2018 X ACQUSITION FONCIERE ET
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
DE RECHERCHE
La Banque
Postale
2 950 000,00 2 593 675,76 12,71 A F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 38 905,14 182 180,71
SEQENS
SOLIDARITES
1998 X REHABILITATION DU FOYER
LOGEMENT POUR HANDICAPES
"L'OASIS"
Crédit
Foncier de
France
779 624,27 150 940,13 4,66 T F Taux
Fixe
5,770 F Taux
Fixe
5,650 A-1 7 930,85 28 523,19
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
2 000 000,00 1 560 881,51 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 59 474,76 96 480,43
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 780 440,75 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 29 737,38 48 240,21
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Société
Générale
2 000 000,00 1 560 881,55 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 59 474,77 96 480,42
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Banque
Populaire
1 000 000,00 780 440,77 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 29 737,38 48 240,22
SOLIHA
YVELINES
2003 X ACQUISITION DU NOUVEAU
SIEGE DE L'ASSOCIATION
Caisse
d'Epargne
562 413,22 154 252,06 3,76 T F Taux
Fixe
4,830 F Taux
Fixe
3,000 A-1 4 215,57 36 851,75
VIVRE
ENSEMBLE
2003 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER D'HEBERGEMENT
Banque des
Territoires
203 000,00 35 809,46 2,16 A R Livret A 2,460 R Livret A 1,700 A-1 608,76 12 033,36
VIVRE
ENSEMBLE
2005 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
3 853 893,00 2 397 256,22 14,25 T R Livret A 2,350 R Livret A 2,350 A-1 54 749,06 126 535,46
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
158 254 553,51 109 922 660,21 1 453 615,89 5 280 610,07
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
21 500,00 18 155,85 34,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 263,26 401,87
1001 VIES
HABITAT
2007 X ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS
A VERSAILLES
Banque des
Territoires
1 046 686,01 412 803,66 6,25 A R Livret A 8,270 R Livret A 1,800 A-1 7 430,47 59 480,26
1001 VIES
HABITAT
2012 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
601 698,63 330 927,58 8,75 A R Livret A 3,300 R Livret A 1,700 A-1 5 625,77 36 611,59
1001 VIES
HABITAT
2013 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
623 622,86 372 653,16 9,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,700 A-1 6 335,10 38 009,38 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
475 000,00 408 796,94 34,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,750 A-1 7 153,94 8 564,63
1001 VIES
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 51 LGTS A
MEULAN
Banque des
Territoires
1 701 585,71 1 036 476,38 17,33 A R Livret A 4,600 R Livret A 1,700 A-1 17 620,10 60 591,54
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
85 000,00 61 996,29 29,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 898,94 1 664,27
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
1 400 000,00 1 043 872,29 29,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,750 A-1 18 267,76 26 754,19
1001 VIES
HABITAT
2006 X CONSTRUCTION DE 25 MAISONS
A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
881 775,06 448 659,26 19,50 A R Livret A 17,750 R Livret A 1,700 A-1 7 627,20 23 798,38
ANTIN
RESIDENCES
2000 X CONSTRUCTIONS DE
LOGEMENTS ETUDIANTS
Crédit
Foncier de
France
2 333 423,23 1 032 785,32 6,08 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
5,700 A-1 55 988,23 136 852,41
ANTIN
RESIDENCES
2003 X ACQUISITION / AMELIORATIONS
DE CHAMBRES ETUDIANTS
Banque des
Territoires
1 819 337,24 1 160 162,49 17,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 19 722,76 55 636,35
ANTIN
RESIDENCES
2008 X RESIDENTIALISATION DE 288
LOGEMENTS A PRUAS
Banque des
Territoires
675 453,00 169 159,76 2,25 A R Livret A 1,690 R Livret A 0,950 A-1 1 607,02 55 854,29
ANTIN
RESIDENCES
2014 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
240 000,00 185 573,79 18,75 A R Livret A 0,500 R Livret A 0,500 A-1 927,87 9 334,83
AXIMO 1988 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A
LA-BOISSIERE-ECOLE
Banque des
Territoires
217 026,04 23 632,73 1,09 A R Livret A 48,490 R Livret A 0,980 A-1 230,74 11 873,66
BATIGERE IDF 2006 X REHABILIATION DE 156
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
252 401,80 67 217,34 3,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 1 142,69 16 695,95
BATIGERE IDF 1992 X CONSTRUCTION DE 16 MAISONS
INDIVIDUELLES A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
593 488,30 65 303,14 1,33 A R Livret A 35,830 R Livret A 0,980 A-1 637,59 32 809,89
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
762 000,00 414 062,13 9,09 A R Livret A 1,500 R Livret A 0,750 A-1 3 105,47 40 027,89
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
20 105,88 10 408,60 8,75 A R Livret A 4,050 R Livret A 1,700 A-1 176,94 1 176,06
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
27 510,64 14 241,97 8,58 A R Livret A 3,450 R Livret A 1,700 A-1 242,12 1 609,20
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
862 053,00 738 562,08 29,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,100 A-1 8 124,18 20 913,60
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
260 315,00 235 139,07 39,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,100 A-1 2 586,53 4 711,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
168 104,50 140 010,63 29,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 0,300 A-1 420,03 4 467,15
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
50 762,50 44 618,98 39,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 0,300 A-1 133,86 1 051,56
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
154 290,00 133 002,14 38,91 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,630 A-1 2 167,94 3 104,18
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
430 942,00 304 503,58 18,91 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,630 A-1 4 963,41 15 145,66
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 X CONSTRUCTION DE 24 MAISONS
INDIVIDUELLES SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
1 496 494,72 360 046,51 4,25 A R Livret A 48,620 R Livret A 1,020 A-1 3 672,47 73 439,82
CDC HABITAT
SOCIAL
1989 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS
SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
221 467,04 62 078,65 5,25 A R Livret A 35,900 R Livret A 1,020 A-1 633,20 10 607,12
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
2 040 253,50 1 858 916,55 34,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 20 448,08 43 775,05
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
58 059,50 54 384,02 44,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 598,22 938,82
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
195 000,00 129 248,00 9,16 A R Livret A 0,500 R Livret A 0,500 A-1 646,24 13 237,36
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
159 900,00 108 214,09 9,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 1 190,36 10 806,62
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 X TEMP-EFIDIS Banque des
Territoires
350 000,00 238 813,63 12,67 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,100 A-1 2 626,95 17 188,78
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
210 000,00 176 256,12 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 440,64 8 841,40
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 94
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
405 721,50 345 680,10 20,58 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 3 802,48 16 082,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 16
LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
112 000,00 94 003,27 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 235,01 4 715,41 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 8
LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A
LA CELLE SAINT CLOUD
Banque des
Territoires
54 500,00 45 742,66 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 114,36 2 294,56
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
270 000,00 226 615,02 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 566,54 11 367,50
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
545 823,00 535 814,53 36,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 8 626,62 10 706,81
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
530 679,00 520 948,22 36,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 8 387,26 10 409,74
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
928 687,00 902 572,25 56,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 14 531,42 9 783,52
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
219 850,00 215 818,72 36,75 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 3 474,68 4 312,56
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
440 704,00 432 114,94 56,75 A R Livret A 0,880 R Livret A 0,870 A-1 3 759,40 3 615,01
CDC HABITAT
SOCIAL
2012 X CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
497 715,95 276 703,32 16,00 A R Livret A 7,030 R Livret A 1,950 A-1 5 395,72 16 412,10
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
617 825,66 320 927,79 16,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 5 455,77 20 212,90
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A LMAY
Banque des
Territoires
1 138 869,14 621 605,90 17,09 A R Livret A 6,840 R Livret A 1,700 A-1 10 567,30 37 198,74
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A LA CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
2 695 420,50 1 932 269,73 29,16 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 32 848,58 49 909,10
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
846 534,16 339 460,96 18,25 A R Livret A 4,300 R Livret A 1,300 A-1 4 412,99 19 388,23
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
640 285,86 262 414,34 18,33 A R Livret A 3,300 R Livret A 1,700 A-1 4 461,04 14 949,16
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
694 000,00 483 866,15 20,16 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 5 322,53 20 608,28
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
481 000,00 334 888,01 20,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 3 683,77 14 263,17
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
2 104 841,19 1 250 736,32 18,67 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 21 262,52 69 600,09 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 714 883,00 2 714 883,00 38,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,610 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,610 A-2 43 709,62 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
5 874 975,00 5 841 319,36 58,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 0,980 A-1 57 244,93 42 157,64
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 392 000,00 2 392 000,00 13,33 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 26 312,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
62 956,00 0,00 39,84 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,550 A-1 162,04 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
252 352,00 0,00 59,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,050 A-1 440,90 1 662,68
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
70 612,00 0,00 59,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,050 A-1 123,37 465,24
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 219 885,50 955 595,49 23,16 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,100 A-1 10 511,55 35 009,02
DOMNIS 2015 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
654 176,00 603 357,16 29,83 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 6 636,93 18 718,56
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 317 465,50 1 253 128,27 30,09 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 13 784,41 35 831,62
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
750 000,00 557 975,25 18,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 1,450 A-1 8 090,64 25 718,38
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 565 000,00 1 384 113,72 38,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 1,500 A-1 20 761,70 26 373,78
DOMNIS 1996 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
74 325,67 28 473,58 17,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 1,450 A-1 412,87 1 746,15
DOMNIS 1996 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS A VERSAILLES
Banque des
Territoires
674 381,64 258 350,34 17,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 1,450 A-1 3 746,08 15 843,44
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
85 770,50 85 770,50 38,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 257,31 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
55 376,00 55 376,00 48,67 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,300 A-1 166,13 0,00
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
117 527,00 117 527,00 38,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 292,80 0,00
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
46 612,50 46 612,50 48,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 512,74 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
195 679,00 195 679,00 38,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 2 152,47 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
314 008,00 314 008,00 48,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 454,09 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
81 002,50 81 002,50 38,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 243,00 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
219 631,50 219 631,50 48,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 658,90 0,00
ELOGIE-SIEMP 2018 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 056 000,00 908 396,32 16,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 0,050 A-1 454,20 51 109,83
ELOGIE-SIEMP 2018 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 465 000,00 1 279 672,55 16,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,100 A-1 14 076,40 65 704,18
EMMAUS
HABITAT
1986 X SOLDE DE LA CONSTRUCTION
DES 208 LOGEMENTS (21
LOGEMENTS) A MANTES
Banque des
Territoires
939 689,34 110 734,18 2,41 A R Livret A 99,400 R Livret A 0,400 A-1 442,94 37 861,83
EMMAUS
HABITAT
1988 X REAJUSTEMENT DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 36
LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
122 518,39 29 477,10 4,25 A R Livret A 48,590 R Livret A 1,020 A-1 300,67 6 012,53
EMMAUS
HABITAT
1999 X EMPRUNT COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES
107 LOGEMENTS A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
193 120,98 28 490,60 10,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,620 A-1 445,86 2 674,30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS
HABITAT
1998 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
95 036,86 21 758,90 11,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 376,72 1 837,69
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
697 530,81 85 782,44 9,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 A-1 901,58 9 260,10
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 611 004,28 464 532,84 13,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 8 080,76 33 552,94
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 180 007,77 387 777,37 14,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 6 758,17 26 127,07
EMMAUS
HABITAT
2000 X ACQUISITION DU TERRAIN POUR
LA CONSTRUCTION DE 208
LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
Banque des
Territoires
528 818,87 168 822,44 13,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 2 936,75 12 193,94
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DES 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 992 541,88 823 636,56 15,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 14 377,64 52 013,09
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 707 233,52 768 234,48 16,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 13 429,62 45 663,37
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 450 528,23 609 633,72 15,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 10 641,94 38 498,70
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
1 796 664,93 993 659,79 24,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 1,700 A-1 16 892,22 43 304,50
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
112 742,30 66 859,92 29,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,300 A-1 869,18 2 593,64
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2010 X CONSTRUCTION ET
AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
Banque des
Territoires
422 520,00 345 056,51 29,83 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 1 035,17 11 009,29
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
1996 X ACQUISITION D'UN PAVILLON
MAUREPAS
Banque des
Territoires
21 565,39 7 571,23 7,42 A R Livret A 4,300 R Livret A 1,300 A-1 98,43 955,30
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2015 X CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A VICQ
Banque des
Territoires
125 000,00 116 510,14 34,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 349,53 3 161,27
HABITAT
EURELIEN
2020 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
726 770,25 726 770,25 39,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 1,760 A-1 9 123,79 12 671,02 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
EURELIEN
2020 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
760 729,75 760 729,75 39,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 1,760 A-1 9 550,11 13 263,10
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 124 650,00 1 074 083,91 37,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 3 222,25 26 727,18
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
588 408,00 567 839,11 47,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 1 703,52 11 016,36
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
615 735,00 592 155,67 37,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 6 513,71 12 636,75
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
322 148,00 312 980,44 47,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 442,78 4 984,80
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
706 000,00 670 093,81 27,25 A R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 A-1 10 788,51 19 130,54
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
281 873,00 267 537,33 27,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,610 A-1 4 307,35 7 637,94
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
175 275,00 167 394,35 37,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 502,18 4 165,39
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
118 542,50 114 398,64 47,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 343,20 2 219,39
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
200 402,00 194 699,04 47,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 2 141,69 3 100,94
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
296 311,00 284 963,88 37,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 3 134,60 6 081,20
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
399 130,50 399 130,50 40,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 1 499,76 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
249 266,00 249 266,00 50,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 936,64 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 029 362,00 1 029 362,00 40,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 14 196,60 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
642 860,50 642 860,50 50,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 8 866,10 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
46 703,50 46 703,50 30,92 A R Livret A 1,460 R Livret A 1,510 A-1 646,86 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
267 805,50 267 805,50 30,92 A R Livret A 1,490 R Livret A 1,510 A-1 3 709,20 0,00
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
151 167,50 131 458,16 29,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 394,38 4 194,28
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
690 085,00 610 810,75 29,33 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 6 718,92 17 296,11
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
240 000,00 176 000,00 10,41 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 16 000,00
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
655 035,00 493 032,11 10,41 A R Livret A 1,140 R Livret A 1,100 A-1 5 423,36 42 409,86
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 51 891,20 6,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,100 A-1 570,80 7 171,97
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 51 891,20 6,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,100 A-1 570,80 7 171,97
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 51 891,20 6,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,100 A-1 570,80 7 171,97
IMMOBILIERE 3F 1994 X ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
37 659,53 16 283,98 10,09 A R Livret A 1,700 R Livret A 1,700 A-1 276,83 1 514,87
IMMOBILIERE 3F 2002 X REHABILITATION DE 22
LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
359 150,75 170 249,93 13,50 A R Livret A 3,700 R Livret A 1,200 A-1 2 043,00 13 375,90
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
96 500,00 84 971,41 42,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 254,92 1 854,32
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
227 500,00 192 239,74 32,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 576,72 5 550,57
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
500 000,00 450 467,34 42,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 4 955,14 8 249,46
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
1 629 000,00 1 409 823,67 32,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 15 508,06 35 667,99
IMMOBILIERE 3F 2002 X REFI 932102 REHABILITATION DE
46 LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
1 066 372,95 519 780,38 13,50 A R Livret A 4,200 R Livret A 1,500 A-1 7 796,70 40 770,35 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2008 X REHABILITATION DE 534
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
10 275 000,00 1 791 329,99 2,50 A R Livret A 2,440 R Livret A 0,950 A-1 17 017,64 591 473,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
499 221,41 253 758,08 3,09 A R Livret A 1,010 R Livret A 1,020 A-1 2 588,33 64 370,90
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
265 943,71 133 903,52 3,25 A R Livret A 1,010 R Livret A 1,020 A-1 1 365,82 33 967,36
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
71 357,92 51 626,98 7,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,750 A-1 875,00 6 047,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
776 410,98 561 728,00 7,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,750 A-1 9 520,46 65 794,54
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVO
Banque des
Territoires
2 765,94 564,31 0,82 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 5,57 564,31
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVO
Banque des
Territoires
9 342,73 1 905,89 0,82 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 19,09 1 905,89
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
580,22 253,61 2,07 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 2,54 83,70
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP
Banque des
Territoires
19 215,70 3 919,96 0,31 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 39,25 3 919,96
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
3 LOGEMENTS A TRAPPES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
26 349,64 16 925,83 5,67 A R Livret A 1,760 R Livret A 1,700 A-1 287,74 2 846,14 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 328,47 8 587,75 5,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 1,800 A-1 154,58 1 440,76
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 393,45 5 356,91 6,58 A R Livret A 1,890 R Livret A 1,800 A-1 96,42 771,87
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUSITION D'UN PAVILLON A
MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 272,68 4 003,38 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 72,06 576,84
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRAPPES
Banque des
Territoires
13 214,93 8 434,10 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 151,81 1 215,26
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
7 361,71 4 698,43 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 84,57 676,99
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CONFLANS SAINTE HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 472,64 8 598,57 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 154,77 1 238,96
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DE DEUX
PAVILLONS A MAUREPAS -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
14 115,26 9 008,71 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 162,16 1 298,05
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
ELANCOURT - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 496,39 4 146,16 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 74,63 597,41
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
6 551,37 4 181,25 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 75,26 602,47
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
9 897,74 6 316,98 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 113,71 910,20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
PORCHEVILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 462,56 5 655,64 7,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 101,80 714,63
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
10 886,91 7 275,86 7,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 130,97 919,35
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A DAMMARTI
Banque des
Territoires
3 246,52 2 252,12 8,42 A R Livret A 1,840 R Livret A 1,800 A-1 40,54 253,57
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION D'IMMEUBLES A
CHANTELOUP - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
93 094,19 31 496,28 1,75 A R Livret A 0,620 R Livret A 0,500 A-1 157,48 15 708,87
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION D'IMMEUBLES A
CHANTELOUP
Banque des
Territoires
57 160,73 24 985,74 2,16 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,750 A-1 187,39 8 266,43
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X AMENAGEMENT DE L'ANTENNE
LOCATIVE DE CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
66 132,78 28 907,54 2,92 A R Livret A 0,850 R Livret A 0,750 A-1 216,81 9 563,93
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMISE EN
SERVICE D'UN PARKING
Banque des
Territoires
76 514,18 43 352,28 4,50 A R Livret A 0,830 R Livret A 0,750 A-1 325,14 8 541,37
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
446 460,28 410 929,56 28,58 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,940 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 A-1 8 905,09 10 334,66
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
149 958,78 134 630,38 38,58 A R Livret A 1,320 R Livret A 1,300 A-1 1 750,19 4 085,24
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
5 190,10 4 458,92 28,58 A R Livret A 0,320 R Livret A 0,300 A-1 13,38 188,33 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
16 296,85 14 430,99 38,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 43,29 487,59
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
65 LOGEMENTS A VERSAILLES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 927 980,85 1 364 619,46 7,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,750 A-1 23 081,39 171 296,98
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
231 450,19 170 793,90 8,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,750 A-1 2 899,88 18 739,47
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
5 LOGEMENTS A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
154 300,15 113 862,64 8,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,750 A-1 1 933,25 12 492,99
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DU 9EME
LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
22 001,45 17 624,59 13,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 1,300 A-1 229,12 1 155,96
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
44 881,97 27 674,23 5,42 A R Livret A 1,220 R Livret A 1,150 A-1 318,25 4 481,54
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 682 272,44 1 398 526,95 16,25 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,150 A-1 16 083,06 74 957,25
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 120
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 074 219,34 843 808,49 12,09 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,150 A-1 9 703,80 60 549,11
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
34 336,17 27 702,53 13,67 A R Livret A 1,730 R Livret A 1,700 A-1 470,94 1 769,31
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
95 145,60 82 270,05 20,92 A R Livret A 1,320 R Livret A 1,300 A-1 1 069,51 3 432,42 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
661 915,26 369 738,64 4,09 A R Livret A 1,030 R Livret A 1,020 A-1 3 771,34 75 416,75
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X RECONSTRUCTION DE 92
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 047,68 3 985,49 7,50 A R Livret A 1,070 R Livret A 1,020 A-1 40,65 516,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 40 LOGTS
SUR 92 AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
481 824,78 350 166,44 8,67 A R Livret A 1,060 R Livret A 1,020 A-1 3 571,70 37 346,80
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
628 032,65 506 698,63 13,58 A R Livret A 1,730 R Livret A 1,700 A-1 8 613,88 32 361,84
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
445 733,40 221 676,31 3,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,020 A-1 2 261,10 56 232,71
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
428 083,16 212 898,33 3,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,020 A-1 2 171,56 54 006,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 56
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
882 940,08 611 450,17 8,58 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,700 A-1 10 394,66 69 084,70
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
626 211,56 438 424,22 8,33 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,700 A-1 7 453,21 48 498,29
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Caisse
d'Epargne
43 898,04 5 244,77 0,48 T F Taux
Fixe
3,730 F Taux
Fixe
3,700 A-1 72,55 5 244,77
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
431 893,27 385 310,20 20,08 T F Taux
Fixe
3,460 F Taux
Fixe
3,410 A-1 12 968,22 13 456,98 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
1 721 655,31 1 315 968,75 15,00 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,380 A-1 43 616,49 68 588,27
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2020 C ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
98 000,00 98 000,00 58,67 A F Taux
Fixe
1,070 F Taux
Fixe
1,040 A-1 1 019,20 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1991 X ACQUIS.&AMELIOR.DE 8
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
103 955,21 28 268,94 5,42 A R Livret A 24,830 R Livret A 1,800 A-1 508,84 4 742,65
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1996 X CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
328 687,28 113 185,44 7,50 A R Livret A 13,700 R Livret A 1,800 A-1 2 037,34 14 301,74
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
405 271,50 0,00 40,67 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 3,32 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
148 272,00 0,00 60,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 0,840 A-1 3,40 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
653 342,00 0,00 40,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 19,58 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
313 019,50 0,00 60,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 0,840 A-1 7,18 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
245 898,86 233 075,08 36,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,610 A-1 3 752,51 4 995,74
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
235 706,22 226 850,30 46,67 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 3 652,29 3 611,72
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
25 000,00 23 309,30 36,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 69,93 626,32 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
63 823,00 60 467,21 46,41 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 181,40 1 278,46
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
669 399,00 630 687,30 36,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 6 937,56 14 776,88
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
607 133,00 581 041,35 46,41 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 6 391,46 10 344,31
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
223 396,50 220 650,09 48,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 3 552,46 3 332,18
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
320 611,00 315 140,04 38,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 5 073,76 6 332,51
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
22 101,00 20 606,36 36,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 61,82 553,68
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
176 333,50 167 061,95 46,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 501,18 3 532,18
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
94 556,50 90 679,72 36,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,900 A-2 816,12 2 427,78
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
360 948,50 351 546,68 46,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,900 A-2 3 163,92 7 460,64
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
247 793,50 247 793,50 39,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 1,730 A-1 734,68 4 348,04
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
184 236,50 184 236,50 39,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 1,730 A-1 546,24 3 232,81
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
237 993,50 237 993,50 49,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 1,730 A-1 705,62 3 032,98
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
135 537,50 0,00 39,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 204,82 2 734,88 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
162 068,50 0,00 49,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 244,92 2 457,98
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
269 237,00 0,00 39,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 1 488,92 5 622,93
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
321 939,00 0,00 49,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 1 780,38 5 147,34
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
94 500,00 0,00 39,75 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,940 A-1 446,76 0,00
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
125 200,00 110 151,57 40,84 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 211,66 2 140,68
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
17 488,50 14 953,86 40,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 44,86 343,30
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
793 123,00 660 983,90 30,83 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 7 270,82 18 008,80
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
110 787,50 89 602,33 30,83 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 268,80 2 762,41
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 789 082,51 678 583,10 17,33 A R Livret A 13,700 R Livret A 1,700 A-1 11 544,12 40 602,21
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
190 768,80 75 253,06 17,33 A R Livret A 4,800 R Livret A 1,300 A-1 978,29 4 320,86
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 210 394,46 459 091,86 17,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,700 A-1 7 810,12 27 469,20
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
871 451,10 871 451,10 39,00 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 4 792,98 19 537,20
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
637 061,48 637 061,48 59,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 1,180 A-1 7 517,32 7 358,88
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 266 295,52 1 266 295,52 39,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 17 094,99 24 083,59
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
860 643,66 860 643,66 59,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 1,180 A-1 10 155,60 9 941,54 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS 2019 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
1 593 254,32 1 566 066,75 38,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 25 213,68 31 468,96
LOGIRYS 2019 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
435 368,44 430 016,08 48,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 6 923,26 6 493,94
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2018 X TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,
3 RUE DE LA GARE A
BONNIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
636 250,00 622 666,46 32,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,610 A-1 10 024,93 14 446,00
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
1 400 000,00 962 987,45 18,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 16 370,79 43 363,95
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
130 000,00 110 656,64 33,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 1 881,16 2 430,97
SEQENS 2004 X ACQUIS./AMELIORATION DE 3
LOGTS/37 CPR DE BULLION
Banque des
Territoires
100 000,00 66 688,01 18,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,200 A-1 800,26 3 145,88
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
10 000,00 8 286,11 33,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,200 A-1 99,43 198,81
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT A BONNELLES
Banque des
Territoires
11 825,05 5 849,78 12,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,300 A-1 76,04 466,40
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BONNELLES
Banque des
Territoires
182 174,12 93 357,87 12,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 1,800 A-1 1 680,44 7 255,96
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
295 635,78 121 191,83 4,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 3 339,89 24 115,03
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
256 002,71 104 944,79 4,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 2 892,14 20 882,16
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 655,20
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
606 878,45 574 523,01 36,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 A-1 9 120,77 12 314,36 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
289 134,82 277 929,78 46,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 A-1 4 421,41 4 424,96
SEQENS 2017 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
1 033 251,80 993 683,81 37,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 10 930,52 22 586,84
SEQENS 2017 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
730 346,86 709 562,94 47,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 7 805,19 12 327,00
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
390 000,00 330 000,00 10,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 30 376,88
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 380
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 922 277,02 1 655 950,20 12,50 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 17 633,55 123 682,85
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 655,20
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 655,20
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 138 666,67 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 10 827,60
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 655,20
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 138 666,67 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 10 827,60
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
192 000,00 166 400,00 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 12 993,12
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
400 000,00 346 666,67 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 27 069,00
SEQENS 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 134
LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
Banque des
Territoires
515 579,59 496 697,70 45,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 1 490,09 10 730,19 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
163 084,50 157 383,58 47,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 472,15 3 258,16
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
195 737,01 186 936,36 37,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 560,81 4 890,42
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
360 725,44 350 460,05 47,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 855,06 6 088,42
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
622 703,80 598 857,60 37,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 6 587,43 13 612,28
SEQENS 2018 X REHABILITATION DE 84
LOGEMENTS, A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
1 001 139,56 955 703,69 32,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 10 512,74 25 479,26
SEQENS 2018 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
850 031,23 825 839,07 33,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 11 148,82 24 162,08
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
552 700,00 448 758,28 20,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 4 936,34 19 687,24
SEQENS 1989 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Banque des
Territoires
1 809 230,79 688 453,91 15,92 A R Livret A 31,330 R Livret A 1,700 A-1 11 703,72 45 803,96
SEQENS 1993 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
Banque des
Territoires
62 848,49 29 612,32 19,50 A R Livret A 14,920 R Livret A 1,700 A-1 503,41 1 700,84
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
536 962,00 536 962,00 39,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 966,51 10 759,16
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
433 354,00 433 354,00 49,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 780,02 6 547,43
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
803 407,50 803 407,50 39,16 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 395,70 18 934,25
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
224 004,00 224 004,00 49,16 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 110,33 4 159,18 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOLIDARITES
2005 X TRANSFERT EMPRUNT DE
SOCOFAM VERS LOGIKIA
Banque des
Territoires
5 458 743,08 2 681 323,53 9,09 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 45 582,50 270 571,30
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
369 876,00 354 097,23 35,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 1 062,29 8 889,36
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
182 280,00 176 523,65 45,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 529,57 3 362,64
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
1 078 231,50 1 048 452,78 40,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 11 400,91 20 687,79
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
521 116,50 509 339,62 47,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 5 546,08 8 221,96
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
733 757,50 713 492,48 40,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 7 758,54 14 078,46
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
354 240,50 346 234,91 47,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 3 770,06 5 589,08
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
4 457 810,84 4 147 612,08 26,67 A R Livret A 1,920 R Livret A 1,900 A-1 78 804,63 118 773,12
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
2 787 844,88 2 663 820,38 46,67 A R Livret A 1,910 R Livret A 1,900 A-1 50 612,58 48 551,66
VILOGIA 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
151 647,50 145 840,22 37,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 604,24 3 315,01
VILOGIA 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
156 222,00 150 824,75 47,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 659,07 3 082,76
TOTAL GENERAL 309 913 916,91 210 576 866,98 4 244 877,54 11 882 102,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2
C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 9 294 871,55
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 97 882,57
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 38 099 749,21
Provisions pour garanties d’emprunts D 3 925 430,07
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 43 567 073,26
Recettes réelles de fonctionnement II 1 323 673 767,84
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,29
(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 5 802 239 331,40 191 420 000,00 5 993 659 331,40 2 289 385 923,77 393 204 387,12 378 729 042,07 2 959 760 762,62
2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006 30 508 000,00 0,00 30 508 000,00 25 913 888,77 0,00 50 000,00 4 531 104,68
2001P069E16 AP02DS Grands projets de ville/GPV 40 142 009,86 0,00 40 142 009,86 38 531 853,81 0,00 0,00 1 170 460,15
2021P028E01 AP03D Aménagement TCE Culturels 2 000 000,00 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 50 000,00 2 450 000,00
2021P026E01 AP03D Aménagement TCE Foyers 2 000 000,00 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 50 000,00 2 450 000,00
2001P293E08 AP03D Collèges publics - construction extension PPI 117 000 000,00 -17 000 000,00 100 000 000,00 97 074 473,32 0,00 0,00 2 908 237,98
2001P290E06 AP03D Collèges publics - réhab.et restruct. PPI 2003 169 500 000,00 -500 000,00 169 000 000,00 136 886 268,11 0,00 0,00 31 746 255,60
2021P020E01 AP03D Etudes Foyers 500 000,00 0,00 500 000,00 1 107,56 35 900,00 10 000,00 452 992,44
2001P304E06 AP03D Foyers sociaux et IFSY- construction et extension 53 500 000,00 -500 000,00 53 000 000,00 50 465 003,12 0,00 0,00 2 531 383,87
2001P298E11 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 5 581 000,00 0,00 5 581 000,00 3 884 389,57 320 000,00 70 000,00 1 305 636,50
2020P012E02 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 850 000,00 0,00 850 000,00 849 399,42 0,00 0,00 600,58
2020P023E01 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 99 000,00 0,00 99 000,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00
2021P037E01 AP03D Renouvellement installation technique Foyers 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2021P031E01 AP04D Aménagement TCE Gies Etudes 100 000,00 0,00 100 000,00 62 201,13 900,00 0,00 36 898,38
2004P004E01 AP04D PPI gendarmerie 200 000,00 0,00 200 000,00 139 659,41 0,00 0,00 60 081,25
2001P162E33 AP04DS Réhabilitation de la Cité scolair Hoche de Versailles 18 980 000,00 0,00 18 980 000,00 17 876 545,81 0,00 0,00 1 103 454,00
2021P031E05 AP05D Aménagement TCE Gendarmeries 7 600 000,00 1 000 000,00 8 600 000,00 3 883 175,39 1 235 000,00 900 000,00 2 561 182,65
2004P014E01 AP05D Château de la Madeleine 10 400 000,00 -4 200 000,00 6 200 000,00 81 545,57 0,00 0,00 6 113 451,89
2020P023E03 AP05D Château de la Madeleine 401 096,26 0,00 401 096,26 1 096,26 0,00 0,00 400 000,00
2020P078E02 AP05D Château de la Madeleine 9 723,23 0,00 9 723,23 9 723,23 0,00 0,00 0,00
2004P004E09 AP05D PPI Gendarmerie 18 400 000,00 0,00 18 400 000,00 17 417 098,39 0,00 0,00 947 493,72
2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY- maintenance et entretien 653 301,66 0,00 653 301,66 538 999,44 0,00 0,00 0,00
2001P083E04 AP05S Programme exceptionnel SMAGER 800 000,00 0,00 800 000,00 724 535,18 0,00 0,00 75 463,48
2021P022E01 AP06D Etudes SDIS 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 225 764,19 14 000,00 10 000,00 1 250 234,71
2012P055E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS 47 400 000,00 0,00 47 400 000,00 24 084 181,42 163 400,00 200 000,00 22 877 929,41
2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 48 480 869,54 0,00 48 480 869,54 47 966 749,49 0,00 0,00 456 174,67
2001P078E17 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 16 248 500,00 0,00 16 248 500,00 8 722 827,38 1 333 912,00 1 600 722,00 4 591 038,62
2012P053E05 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 10 994 259,29 0,00 10 994 259,29 6 918 426,90 230 000,00 223 330,00 3 622 502,39
2001P129E23 AP07D Espaces Naturels Sensibles 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 4 875 879,20 400 000,00 550 000,00 2 174 118,47
2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 63 964 131,82 0,00 63 964 131,82 58 670 500,71 1 011 150,00 155 000,00 4 109 143,98
2001P059E20 AP07D Volets transport en commun des CPER 11 253 547,43 0,00 11 253 547,43 10 114 031,31 0,00 0,00 1 071 025,30
2001P115E18 AP07S Berges de Seine 8 802 695,60 0,00 8 802 695,60 7 905 519,90 460 053,92 0,00 437 120,00
2001P102E13 AP07S Contrats eau 10 191 107,41 0,00 10 191 107,41 10 191 043,09 0,00 0,00 0,00
2001P136E14 AP07S Parcs naturels régionaux 2007-2013 4 313 730,00 0,00 4 313 730,00 3 666 554,48 288 683,00 0,00 358 492,52
2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé 12 491 610,00 0,00 12 491 610,00 8 658 528,00 0,00 0,00 172 211,00
2001P217E08 AP07S Programmation schéma enfance 2 167 348,00 0,00 2 167 348,00 1 384 054,00 0,00 0,00 0,00
2001P078E12 AP07S Seine Aval 3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 2 305 359,33 0,00 0,00 0,00
2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers 3 087 842,00 0,00 3 087 842,00 2 443 829,88 0,00 0,00 484 011,00
2020P085E03 AP08D Etudes Batiments Sociaux 810 000,00 0,00 810 000,00 3 889,20 32 499,00 60 000,00 706 877,40 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 122
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2007P013E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016) 356 442 198,44 0,00 356 442 198,44 242 518 002,55 23 316 190,00 6 017 000,00 84 461 216,95
2020P049E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016) 3 557 801,56 0,00 3 557 801,56 3 474 553,45 29 750,00 0,00 53 498,11
2007P014E01 AP08D PPI dans les espaces territoriaux 6 070 821,34 0,00 6 070 821,34 5 684 512,01 0,00 0,00 386 306,63
2020P075E03 AP08D PPI dans les espaces territoriaux 355 178,66 0,00 355 178,66 355 178,66 0,00 0,00 0,00
2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 159 075 931,57 0,00 159 075 931,57 158 216 654,15 720 000,01 0,00 139 272,61
2001P037E28 AP08D Travaux de modernisation et d'équipement de RD (PME) 28 615 738,69 0,00 28 615 738,69 21 536 432,84 0,00 100 000,00 6 963 183,29
2001P059E21 AP08S Contrat particulier RIF/CD78 (2007-2013)-(2015-2020) 194 320 000,00 0,00 194 320 000,00 59 006 494,61 32 736 519,12 11 852 800,00 90 724 185,39
2021P029E04 AP09D Aménagement TCE Administratifs 5 000 000,00 2 000 000,00 7 000 000,00 0,00 0,00 500 000,00 6 500 000,00
2021P024E01 AP09D Aménagement TCE Subdi et CER 6 903 500,00 1 000 000,00 7 903 500,00 352 491,72 490 000,00 900 000,00 6 161 008,28
2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 7 167 000,00 0,00 7 167 000,00 3 071 743,88 1 200,00 0,00 4 083 012,47
2020P046E04 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 3 568 000,00 0,00 3 568 000,00 1 280 340,62 225 000,00 150 000,00 1 912 659,38
2020P022E03 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P286E29 AP09D Emancé 2 200 000,00 -1 300 000,00 900 000,00 807 464,04 0,00 0,00 92 535,00
2020P042E07 AP09D Etudes Administratifs 1 765 000,00 0,00 1 765 000,00 282 437,77 47 190,00 180 000,00 1 249 084,23
2021P021E02 AP09D Etudes Gendarmeries 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 17 133,60 61 351,00 50 000,00 871 515,40
2021P019E01 AP09D Etudes centres routiers 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 90 197,48 14 400,00 10 000,00 885 251,32
2001P286E26 AP09D Haras des Bréviaires 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 609 231,37 0,00 0,00 1 390 768,08
2008P007E01 AP09D Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 - 2016) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 782 776,11 0,00 0,00 217 223,89
2009P005E01 AP09D Pont RD30 à Achères 120 200 000,00 0,00 120 200 000,00 2 969 721,59 1 835 715,00 1 050 000,00 114 269 395,76
2021P034E04 AP09D Renouvellement installation technique Administratifs 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
2020P052E01 AP09D Renouvellement subdis et CER 5 480 000,00 0,00 5 480 000,00 134 379,96 323 000,00 0,00 5 019 962,04
2012P056E01 AP09D Subdivisions DRT 19 616 500,00 -1 000 000,00 18 616 500,00 4 395 482,58 200,00 0,00 14 220 813,42
2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 243 238 851,96 0,00 243 238 851,96 183 412 459,15 21 717 892,00 3 385 000,00 34 714 803,31
2001P068E15 AP09S Contrats ruraux 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 190 483,37 0,00 0,00 0,00
2001P069E20 AP09S Grands Projets de Ville Phase II - Chanteloup 2 714 760,00 0,00 2 714 760,00 2 534 849,07 0,00 0,00 0,00
2001P258E09 AP09S Gîtes touristiques 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00
2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS 7 880 000,00 0,00 7 880 000,00 6 071 797,00 0,00 0,00 1 808 203,00
2001P125E14 AP10D Aménagement foncier 72 666,47 0,00 72 666,47 72 665,77 0,00 0,00 0,00
2001P291E06 AP10D Université de Mantes (2ème tranche) 61 000 000,00 20 000 000,00 81 000 000,00 836 902,11 152 800,00 300 000,00 79 710 297,89
2001P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain 3 631 500,00 0,00 3 631 500,00 1 795 396,00 908 157,00 0,00 927 947,00
2001P102E17 AP10S Contrats eau 21 548 039,86 0,00 21 548 039,86 21 548 038,56 0,00 0,00 0,00
2001P362E19 AP10S Insertion réseaux électriques 1 841 852,26 0,00 1 841 852,26 1 799 852,26 0,00 0,00 41 999,21
2001P140E10 AP10S Zones d'activité 296 800,00 0,00 296 800,00 0,00 148 400,00 0,00 148 400,00
2020P086E01 AP11D Etudes Batiments culturels Musée-M.Bizet-Chat.Madelein 1 031 042,92 0,00 1 031 042,92 95 175,10 43 000,00 50 000,00 842 867,82
2001P129E31 AP11D Parc de Carrières sous Poissy 17 120 377,80 0,00 17 120 377,80 16 574 396,04 0,00 0,00 213 971,03
2020P113E01 AP11D Renouvellement Bâtiments culturels 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 237 109,29 68 100,00 325 000,00 1 669 790,71
2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 055 527,00 0,00 0,00 0,00
2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 342 884,00 0,00 0,00 0,00
2012P002E02 AP11S Circulations douces (subventions) 1 228 919,29 0,00 1 228 919,29 951 656,35 0,00 0,00 277 262,94
2001P069E12 AP11S Contrats de renouvellement urbain 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 591 843,00 0,00 0,00 908 157,00
2001P067E18 AP11S Contrats départementaux 7 619 711,34 0,00 7 619 711,34 7 619 711,34 0,00 0,00 0,00
2001P102E18 AP11S Contrats eau 5 287 455,72 0,00 5 287 455,72 5 287 375,72 0,00 0,00 0,00
2001P068E17 AP11S Contrats ruraux 1 428 405,98 0,00 1 428 405,98 1 340 378,48 0,00 0,00 0,00
2001P258E11 AP11S Gîtes touristiques 30 000,00 0,00 30 000,00 14 580,00 0,00 0,00 0,00
2001P362E20 AP11S Insertion réseaux électriques 803 271,04 0,00 803 271,04 782 271,04 0,00 0,00 21 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 123
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P362E20 AP11S Insertion réseaux électriques 803 271,04 0,00 803 271,04 782 271,04 0,00 0,00 21 000,00
2001P161E29 AP11S Résorption des préfabriqués dans les écoles 135 000,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P096E26 AP11S Résorption des préfabriqués scolaires 2 240 000,00 0,00 2 240 000,00 1 835 625,00 0,00 0,00 404 375,00
2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux 19 000 000,00 0,00 19 000 000,00 17 000 596,62 340 000,00 0,00 1 659 403,38
2020P022E02 AP12D Acquisition autres bâtiments 13 140 929,89 0,00 13 140 929,89 6 509 988,43 2 593 500,00 3 765 000,00 272 441,46
2021P030E03 AP12D Aménagement TCE Domaines et autres bat 18 901 000,00 2 000 000,00 20 901 000,00 81 681,05 165 100,00 2 226 200,00 18 428 018,95
2001P289E19 AP12D Archives départementales-Extension 38 957,08 0,00 38 957,08 0,00 0,00 0,00 38 957,08
2001P286E30 AP12D Domaine Mme Elisabeth 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 248 829,72 0,00 0,00 1 251 170,28
2021P023E03 AP12D Etudes Domaines et autres bât 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 124 991,25 66 810,00 100 000,00 708 198,75
2001P286E31 AP12D Patrimoine départemental 11 149 000,00 0,00 11 149 000,00 2 190 861,55 0,00 100 000,00 8 858 119,88
2020P022E05 AP12D Patrimoine départemental 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 423 742,06 70 000,00 50 000,00 456 257,94
2020P021E03 AP12D Patrimoine départemental 728 961,43 0,00 728 961,43 728 961,43 0,00 0,00 0,00
2001P060E17 AP12D Renforcements 2012 13 856 942,51 0,00 13 856 942,51 13 740 099,72 0,00 0,00 99 184,31
2021P035E03 AP12D Renouvellement installation techDomaines et autres bat 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
2001P037E35 AP12D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 9 118 796,82 0,00 9 118 796,82 7 188 320,95 0,00 0,00 0,00
2005P003E13 AP12DS Aide à l'innovation 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 614 400,00 0,00 0,00 0,00
2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 1 705 602,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E24 AP12S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 092 074,00 0,00 0,00 0,00
2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques 210 000,00 0,00 210 000,00 31 867,00 19 429,00 6 336,00 152 368,00
2001P067E20 AP12S Contrats départementaux 7 247 071,08 0,00 7 247 071,08 5 792 563,99 0,00 0,00 1 454 507,09
2001P102E20 AP12S Contrats eau 4 287 071,00 0,00 4 287 071,00 4 287 071,00 0,00 0,00 0,00
2001P068E19 AP12S Contrats ruraux 1 547 349,89 0,00 1 547 349,89 1 427 190,20 0,00 0,00 120 159,69
2001P362E22 AP12S Insertion réseaux électriques 726 404,22 0,00 726 404,22 642 404,22 0,00 0,00 84 000,00
2001P025E12 AP12S Prog triennal 2012-2014 d'aide à la voirie communale 29 090 001,70 0,00 29 090 001,70 25 486 804,96 0,00 0,00 0,00
2001P133E30 AP12S Projets structurants d'implantation économique 9 700 000,00 0,00 9 700 000,00 5 565 703,37 0,00 0,00 3 281 113,63
2001P217E09 AP12S Schéma 3ème génération 5 015 783,00 0,00 5 015 783,00 869 226,00 2 600 043,00 5 518 359,00 1 440 983,00
2001P133E31 AP12S VEDECOM 22 600 000,00 0,00 22 600 000,00 13 120 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 180 000,00
2006P009E16 AP13D Circulations douces RD 6 338 403,35 0,00 6 338 403,35 4 463 300,20 85 807,00 50 000,00 1 739 296,15
2008P004E08 AP13D Mise en sécurité arrêts de bus sur circuits spéciaux 356 200,00 0,00 356 200,00 137 643,49 0,00 0,00 218 556,51
2010P002E07 AP13D Parc de matériel 950 799,75 0,00 950 799,75 630 873,75 0,00 0,00 0,00
2001P060E18 AP13D Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts 10 839 789,42 0,00 10 839 789,42 10 695 325,93 0,00 0,00 0,00
2001P032E22 AP13D Sécurité routière sur RD 590 617,06 0,00 590 617,06 450 940,23 0,00 0,00 0,00
2001P217E10 AP13S Accessibilité 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,03
2001P157E26 AP13S Actions en faveur des collèges privés 2 263 319,00 0,00 2 263 319,00 2 077 825,00 0,00 0,00 0,00
2012P002E01 AP13S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 516 042,00 0,00 1 516 042,00 1 342 412,00 0,00 0,00 173 630,00
2012P029E01 AP13S Appel à projet Seine 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 2 894 559,17 2 749 113,00 1 356 327,83 0,00
2012P049E09 AP13S CLRS 2013-2020 16 000 000,00 0,00 16 000 000,00 413 864,00 616 000,00 985 476,00 13 984 660,00
2001P077E24 AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020) 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 5 758 750,00 2 032 000,00 3 226 250,00 8 983 000,00
2001P069E22 AP13S Contrats de renouvellement urbain 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00 0,00 0,00
2001P067E21 AP13S Contrats départementaux 3 336 835,00 0,00 3 336 835,00 3 336 835,00 0,00 0,00 0,00
2001P102E21 AP13S Contrats eau 5 970 032,73 0,00 5 970 032,73 5 970 032,73 0,00 0,00 0,00
2001P068E20 AP13S Contrats ruraux 1 489 436,00 0,00 1 489 436,00 1 269 815,29 34 013,00 0,00 185 607,71
2001P079E24 AP13S Etudes d'urbanisme 85 453,00 0,00 85 453,00 76 253,00 0,00 0,00 0,00
2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique 48 569,00 0,00 48 569,00 35 593,40 0,00 0,00 12 975,60
2001P169E32 AP13S Patrimoine historique monumental (2013-2015) 4 121 527,00 0,00 4 121 527,00 2 156 724,00 75 001,00 75 000,00 1 814 802,00
2006P004E08 AP13S Prior'Yvelines 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 4 837 920,00 2 961 000,00 1 961 847,00 90 239 233,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 124
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2006P004E08 AP13S Prior'Yvelines 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 4 837 920,00 2 961 000,00 1 961 847,00 90 239 233,00
2001P133E32 AP13S Projets structurants d'implantation économique 3 394 921,80 0,00 3 394 921,80 2 730 432,40 100 000,00 100 000,00 464 489,40
2001P140E13 AP13S Zones d'activité 336 000,00 0,00 336 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00
2006P009E18 AP14D Circulations douces sur RD 3 100 900,34 0,00 3 100 900,34 2 422 720,26 2 397,00 0,00 675 783,08
2001P304E24 AP14D Foyers sociaux et IFSY 650 000,00 0,00 650 000,00 341 266,22 0,00 0,00 308 733,78
2013P002E01 AP14D Mesures compensatoires 499 164,00 0,00 499 164,00 131 159,32 12 983,00 0,00 355 021,68
2010P002E08 AP14D Parc de matériel 500 000,00 0,00 500 000,00 397 966,23 0,01 0,00 1 303,69
2001P060E19 AP14D Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts 12 397 624,76 0,00 12 397 624,76 8 503 581,61 0,00 0,00 0,00
2001P032E23 AP14D Sécurité routière sur RD 1 405 764,41 0,00 1 405 764,41 1 224 038,49 0,00 0,00 0,00
2001P011E17 AP14D TICE 7 713 694,20 0,00 7 713 694,20 7 713 694,20 0,00 0,00 0,00
2001P037E38 AP14D Travaux de modernisation et d'équipements des RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 683 818,53 0,00 0,00 0,00
2001P291E11 AP14D Versailles USVQ 9 000 000,00 -8 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2005P003E15 AP14DS Aide à l'innovation 416 565,20 0,00 416 565,20 334 809,70 0,00 0,00 22 939,50
2001P157E27 AP14S Actions en faveur des collèges privés 2 295 109,00 0,00 2 295 109,00 1 975 510,00 0,00 0,00 0,00
2012P002E07 AP14S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 417 141,44 0,00 1 417 141,44 1 130 440,44 32 640,00 0,00 254 061,00
2001P067E22 AP14S Contrats départementaux 6 758 194,79 0,00 6 758 194,79 5 563 587,27 260 500,00 0,00 934 107,52
2001P068E22 AP14S Contrats ruraux 1 043 000,00 0,00 1 043 000,00 810 052,95 56 000,00 63 840,00 113 107,05
2012P062E08 AP14S Etudes 180 000,00 0,00 180 000,00 65 000,00 0,00 0,00 835 000,00
2001P079E27 AP14S Etudes d'urbanisme 93 400,00 0,00 93 400,00 92 238,00 0,00 0,00 1 162,00
2001P136E18 AP14S Parcs naturels régionaux 2014-2020 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 990 534,34 418 130,00 623 640,41 2 167 695,25
2001P133E35 AP14S Projets structurants d'implantation économique 2 067 046,60 0,00 2 067 046,60 1 659 125,00 0,00 0,00 142 135,00
2001P083E20 AP14S Schéma départemental de l'eau 19 506 593,00 0,00 19 506 593,00 12 140 634,60 3 622 477,15 2 500 000,00 1 155 102,00
2013P001E01 AP14S Schéma départemental de l'eau 5 493 407,00 0,00 5 493 407,00 4 755 281,30 0,00 0,00 738 125,70
2001P146E30 AP14S Usages numériques 123 406,00 0,00 123 406,00 123 406,00 0,00 0,00 0,00
2010P002E10 AP15D Parc de matériel 952 000,00 0,00 952 000,00 668 896,61 45 633,43 0,00 0,00
2001P060E22 AP15D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 12 698 272,02 0,00 12 698 272,02 7 122 789,96 94 000,00 0,00 5 474 762,32
2001P032E24 AP15D Sécurité routière sur RD 2 803 169,54 0,00 2 803 169,54 2 108 186,76 0,00 0,00 0,00
2001P037E39 AP15D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 2 096 166,96 0,00 2 096 166,96 1 503 857,28 0,00 0,00 0,00
2008P004E11 AP15D Travaux sur points durs bus 1 572 000,00 0,00 1 572 000,00 605 846,85 0,00 0,00 966 153,15
2001P157E28 AP15S Actions en faveur des collèges privés 2 189 116,00 0,00 2 189 116,00 2 161 399,00 0,00 0,00 0,00
2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 570 440,95 226 972,00 500 000,00 202 587,05
2005P003E16 AP15S Aide à l'innovation 2015-2017 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 996 559,00 0,00 0,00 553 441,00
2001P067E23 AP15S Contrats départementaux 8 627 675,00 0,00 8 627 675,00 7 187 169,40 708 444,00 66 300,00 732 061,60
2001P068E23 AP15S Contrats ruraux 1 210 093,00 0,00 1 210 093,00 707 533,77 60 000,00 22 085,00 420 474,23
2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme 407 840,00 0,00 407 840,00 295 356,65 10 000,00 0,00 52 483,35
2007P012E06 AP15S EPFY 120 000 000,00 0,00 120 000 000,00 120 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P155E14 AP15S Etudes de faisabilité éco 2015-2017 90 000,00 0,00 90 000,00 14 160,00 14 800,00 0,00 61 040,00
2001P130E19 AP15S Immobilier d'entreprise 2015-2017 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 78 472,00 0,00 0,00 0,00
2001P215E12 AP15S Schéma de 3ème génération 35 566 302,00 0,00 35 566 302,00 6 311 000,00 5 352 409,00 11 140 741,70 54 027 500,00
2001P229E21 AP15S Shéma de 3ème génération 7 948 115,00 0,00 7 948 115,00 1 309 214,50 2 507 329,50 4 127 103,00 11 918 248,00
2001P173E35 AP15S Soutien aux équipements sportifs communaux 1 288 000,00 0,00 1 288 000,00 1 288 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise aux normes 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P215E13 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 1 536 824,00 0,00 1 536 824,00 194 670,00 250 000,00 55 000,00 450 330,00
2001P229E20 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 426 500,00 0,00 426 500,00 114 330,00 93 262,00 0,00 0,00
2001P140E15 AP15S Zones d'activités 2015-2017 743 000,00 0,00 743 000,00 472 000,00 236 000,00 0,00 35 000,00
2021P027E01 AP16D Aménagement TCE Scolaires 73 244 426,57 15 000 000,00 88 244 426,57 3 756 613,36 2 141 300,00 13 909 100,00 68 397 770,14 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 125
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2021P027E01 AP16D Aménagement TCE Scolaires 73 244 426,57 15 000 000,00 88 244 426,57 3 756 613,36 2 141 300,00 13 909 100,00 68 397 770,14
2006P009E20 AP16D Circulations douces sur RD (MO Départementale) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 831 279,54 0,00 0,00 342 575,26
2001P063E36 AP16D Contrat de performance énergétique 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 1 356 979,66 699 000,00 450 000,00 694 020,34
2001P129E39 AP16D Digues 1 847 600,00 0,00 1 847 600,00 219 286,34 399 851,60 690 000,00 538 462,06
2015P010E02 AP16D EOLE (participation du département) 227 280 000,00 0,00 227 280 000,00 154 978 758,72 29 852 017,98 17 360 000,00 25 089 223,30
2020P088E03 AP16D PPI collèges (2017-2021) - Etudes Scolaires 4 628 900,00 2 000 000,00 6 628 900,00 2 257 494,97 665 449,00 450 000,00 3 254 821,17
2015P015E04 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 469 439 573,43 0,00 469 439 573,43 20 655 878,56 2 309 250,00 6 800 000,00 439 642 699,64
2001P274E10 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 9 432 000,00 0,00 9 432 000,00 5 479 909,92 750 000,00 500 000,00 2 162 459,36
2020P024E02 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 143 146,55 0,00 143 146,55 110 269,50 2 500,00 0,00 30 377,00
2010P002E11 AP16D Parc de matériel 750 000,00 0,00 750 000,00 283 331,49 0,00 0,00 104 900,00
2001P060E23 AP16D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 11 956 183,87 0,00 11 956 183,87 9 405 156,18 1,00 0,00 2 550 926,87
2020P050E01 AP16D Renouvellement bâtiments scolaires 21 500 000,00 0,00 21 500 000,00 4 343 597,43 3 049 600,00 3 083 180,00 11 022 362,57
2001P032E25 AP16D Sécurité routière sur RD 2 449 280,69 0,00 2 449 280,69 1 728 663,24 1,00 0,00 669 897,14
2001P037E40 AP16D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 52 661 251,86 0,00 52 661 251,86 4 206 411,99 1 281 074,20 7 411 000,00 39 762 765,67
2001P327E08 AP16D Volets routiers CPER 20 488 611,52 0,00 20 488 611,52 1 855 548,69 1 088 500,00 3 350 000,00 13 705 951,00
2001P157E29 AP16S Actions en faveur des collèges privés 2 385 181,09 0,00 2 385 181,09 2 209 780,32 0,00 0,00 0,00
2008P004E25 AP16S Actions en faveur des transports (intermodalité) 25 000 110,00 0,00 25 000 110,00 166 382,11 1 021 900,43 2 285 000,00 21 526 717,46
2001P079E36 AP16S Aide à l'ingénierie des études urbaines 2016-2020 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 116 134,00 140 000,00 105 862,00 638 004,00
2015P019E01 AP16S Contrats de territoire 2016-2022 150 000 000,00 0,00 150 000 000,00 26 738 023,87 19 832 737,00 19 445 422,00 83 983 817,13
2001P067E24 AP16S Contrats départementaux 11 118 605,00 0,00 11 118 605,00 6 050 366,50 1 048 723,90 657 622,00 3 361 892,60
2001P068E24 AP16S Contrats ruraux 3 375 000,00 0,00 3 375 000,00 612 271,13 34 000,00 10 500,00 2 718 228,87
2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études d'urbanismes 471 911,00 0,00 471 911,00 280 056,36 19 000,00 0,00 172 854,64
2016P005E01 AP16S Départemental Equipement 2017-2019 27 200 000,00 0,00 27 200 000,00 9 180 442,23 4 500 000,00 2 882 328,00 10 637 229,77
2016P008E01 AP16S Fonds de soutien d'urgence 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 881 656,35 500 000,00 185 176,11 433 167,54
2003P041E11 AP16S Paris 2024 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
2001P025E14 AP16S Prog triennal 2016-2019 26 500 000,00 0,00 26 500 000,00 18 399 607,62 4 400 000,00 1 500 000,00 2 200 392,38
2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs communaux 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 2 883 739,00 150 000,00 0,00 366 261,00
2004P002E03 AP16S Voirie nationale 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 4 719 999,99 0,00 642 500,00 6 137 500,01
2017P014E04 AP17D AAP maisons médicales 20 530 255,00 0,00 20 530 255,00 5 475 851,49 3 041 452,00 0,00 11 994 947,91
2001P007E16 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019) 28 811 122,30 0,00 28 811 122,30 14 435 834,39 34 725,00 0,00 750 642,06
2019P033E07 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019) 15 583 933,48 0,00 15 583 933,48 9 700 786,45 612 557,38 0,00 109 338,88
2021P025E01 AP17D Aménagement TCE Sociaux 2017 1 195 000,00 0,00 1 195 000,00 49 877,79 189 771,00 0,00 952 165,21
2006P009E27 AP17D Circulations douces sur RD (MO Départementale) 5 550 000,00 0,00 5 550 000,00 3 400 315,44 593 099,00 170 000,00 1 386 585,56
2001P216E12 AP17D Compteurs 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2001P009E16 AP17D Dématérialisation 2 649 523,56 0,00 2 649 523,56 1 449 604,55 192 266,18 0,00 152 174,16
2001P011E13 AP17D Développer les SI pour l'aménagem du territoire 17-19 1 628 294,38 0,00 1 628 294,38 503 888,29 109 000,00 0,00 0,00
2001P011E22 AP17D Développer les SI pour les sces à la population 17-20 400 000,00 0,00 400 000,00 239 201,32 0,00 0,00 0,00
2001P008E13 AP17D Développer les SI pour les svces à la population 17-20 14 221 873,20 0,00 14 221 873,20 6 312 427,09 365 617,07 0,00 177 782,93
2012P062E10 AP17D Etudes stratégiques de développement économique 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
2017P018E02 AP17D Extension réseaux 7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 7 886 876,90 22 509,49 0,00 10 613,61
2012P053E15 AP17D Mines Paristech 98 600 000,00 0,00 98 600 000,00 5 701 728,72 5 760 000,00 17 307 000,00 69 831 271,28
2020P026E02 AP17D PPI gendarmeries 2017-2021 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
2010P002E18 AP17D Parc de matériel 750 000,00 0,00 750 000,00 559 499,69 65 804,01 0,00 0,00
2016P024E01 AP17D Patrimoines historiques 2017-2019 2 027 000,00 0,00 2 027 000,00 1 045 630,45 315 813,00 262 500,00 403 056,55
2001P060E30 AP17D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 14 166 000,00 0,00 14 166 000,00 13 276 076,22 25,27 0,00 885 330,64
2020P051E01 AP17D Renouvellement bâtiments gendarmerie 2 480 000,00 -1 500 000,00 980 000,00 450 278,54 481 000,00 29 000,00 19 721,46 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 126
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2020P051E01 AP17D Renouvellement bâtiments gendarmerie 2 480 000,00 -1 500 000,00 980 000,00 450 278,54 481 000,00 29 000,00 19 721,46
2018P008E03 AP17D SI Campus 905 667,79 0,00 905 667,79 218 134,39 0,00 0,00 191,64
2001P009E14 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19 6 632 380,00 0,00 6 632 380,00 3 542 170,37 829 199,02 0,00 128 044,95
2001P011E15 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19 739 318,36 0,00 739 318,36 237 839,16 154 916,00 0,00 0,00
2001P032E32 AP17D Sécurité routière sur RD 2017/2020 2 775 582,00 0,00 2 775 582,00 2 703 236,92 15 464,01 0,00 56 881,07
2020P075E02 AP17D TAD 20 207 387,22 0,00 20 207 387,22 3 367 051,49 0,00 0,00 16 740 149,73
2007P014E09 AP17D TAD 8 597 612,78 -2 000 000,00 6 597 612,78 1 683 768,05 168 000,00 84 000,00 4 661 844,73
2020P085E02 AP17D TAD 50 000,00 0,00 50 000,00 12 064,86 1,00 0,00 37 934,14
2001P037E49 AP17D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 5 822 604,64 0,00 5 822 604,64 4 482 851,27 100 000,00 0,00 1 239 753,37
2006P009E40 AP17D bis Circulations douces sur RD (MO Départementale) 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 1,00 0,00 2 199 999,00
2001P060E43 AP17D bis Renforcement des chaussées 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 150 000,00 0,00 850 000,00
2001P037E62 AP17D bis Travaux de modernisation et d'équipement des RD 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges privés 2 452 000,00 0,00 2 452 000,00 2 357 212,81 0,00 0,00 94 787,19
2001P068E25 AP17S Contrats ruraux (2017-2019) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 3 063 192,95 2 282 586,00 777 532,00 1 876 689,05
2001P134E23 AP17S Forêts domaniales 560 000,00 0,00 560 000,00 33 793,87 0,00 0,00 526 206,13
2001P158E13 AP17S IEP Saint-Germain 4 400 000,00 0,00 4 400 000,00 2 700 000,00 1 300 000,00 0,00 400 000,00
2017P017E01 AP17S Montée en débit 5 208 200,00 0,00 5 208 200,00 5 208 100,58 0,00 0,00 99,42
2017P019E02 AP17S Numérique Etablissement d'Enseignement 7 749 385,00 0,00 7 749 385,00 7 749 385,00 0,00 0,00 0,00
2012P051E22 AP17S Réhabilitation de l'habitat 3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 3 200 000,00 500 000,00 0,00 0,00
2001P173E38 AP17S Soutien aux équipements sportifs communaux 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 1 794 014,04 400 000,00 125 000,00 780 985,96
2016P040E02 AP17S Tourisme 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 286 550,00 179 641,00 66 782,00 967 027,00
2001P158E15 AP17S UVSQ 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017P020E02 AP17S Vidéo Protection 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
2012P053E16 AP18D Aménités Satory 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 911 684,18 150 788,00 0,00 937 527,82
2017P024E02 AP18D Entretien Patrimoine Rural 2018-2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P082E01 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00 2 388 952,25 0,00 0,00 2 511 047,75
2018P028E02 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00 2 034 176,95 112 000,00 50 000,00 140 670,74
2018P025E03 AP18D FAM Bêcheville - Voirie 4 045 296,81 0,00 4 045 296,81 1 243 216,93 1 800 000,00 87 000,00 915 079,88
2001P285E17 AP18D Gestion du parc automobile 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 344 214,88 484 270,00 171 500,00 15,12
2001P291E15 AP18D IEP St-Germain 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 136 010,20 270 000,00 2 000 000,00 5 593 989,80
2001P063E31 AP18D Modernisation des équipements des RD 914 000,00 0,00 914 000,00 785 444,10 73 400,00 0,00 105 155,90
2017P026E01 AP18D PPI gendarmeries 2017-2021 21 020 000,00 -20 800 000,00 220 000,00 42 629,53 39 400,00 0,00 137 970,47
2010P002E19 AP18D Parc de matériel 800 000,00 0,00 800 000,00 413 115,18 0,00 348 000,00 38 884,82
2016P024E17 AP18D Patrimoines historiques 2017-2019 (cpt de tiers) 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
2018P036E03 AP18D Plan de rénovation urbaine 126 000 000,00 0,00 126 000 000,00 17 235 714,58 11 300 000,00 4 200 000,00 92 892 428,41
2020P088E01 AP18D Plan de rénovation urbaine 500 000,00 0,00 500 000,00 317 458,30 78 500,00 15 000,00 89 041,70
2001P060E31 AP18D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 16 450 003,00 0,00 16 450 003,00 13 836 035,35 391 799,90 210 000,00 2 012 167,65
2001P032E33 AP18D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 865 644,30 137 529,00 400,00 496 426,70
2001P037E50 AP18D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 7 100 000,00 0,00 7 100 000,00 4 535 854,88 1 288 040,00 50 000,00 1 226 105,12
2008P004E20 AP18D Travaux sur points durs bus 2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 256,40 199 999,99 0,00 1 868 743,61
2001P060E47 AP18D bis Renforcements des chaussées sur RD et leur OA 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
2008P004E29 AP18D bis Travaux sur points durs bus 0,00 2 070 000,00 2 070 000,00 0,00 0,00 60 000,00 2 010 000,00
2001P037E68 AP18D bis travaux de modernisation sur RD 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 883 996,52 6 318,00 0,00 409 685,48
2012P002E17 AP18S Aide aux communes en matière de circulations douces 2 617 500,00 0,00 2 617 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018P027E01 AP18S FAM Bêcheville - DAS 11 090 174,00 0,00 11 090 174,00 10 205 174,00 885 000,00 100 000,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 127
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2018P027E01 AP18S FAM Bêcheville - DAS 11 090 174,00 0,00 11 090 174,00 10 205 174,00 885 000,00 100 000,00 0,00
2018P025E05 AP18S FAM Bêcheville - Voirie 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 2 450 000,00 200 000,00 120 000,00 1 230 000,00
2001P129E40 AP18S Itinérance douce 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P088E23 AP18S Lutte contre la précarité énergétique 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
2017P019E04 AP18S Numérique etablissement d'enseignement 32 429 999,70 0,00 32 429 999,70 16 737 108,90 11 999 627,00 0,00 3 693 263,80
2001P069E25 AP18S Plan d'amorce de la rénovation urbaine 45 000 000,00 0,00 45 000 000,00 11 164 269,12 8 107 044,00 8 000 000,00 17 728 686,88
2001P361E03 AP18S Prog exceptionnel aide communes sécurité routière RD 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 235 441,33 330 000,00 0,00 2 434 558,67
2001P033E16 AP18S Prog exceptionnel aide remise en état voies communales 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 642 535,81 0,00 0,00 2 357 464,19
2018P021E03 AP18S Prévention de la carence en logements sociaux 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 23 000,00 2 360 000,00 1 600 000,00 5 017 000,00
2001P162E52 AP18S Réhabiliation Cité Scolaire Le Corbusier à Poissy 17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 0,00 2 130 000,00 1 420 000,00 13 450 000,00
2001P162E54 AP18S Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P088E22 AP18S Rénovation énergétique du parc privé 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
2001P173E40 AP18S Soutien aux équipements sportifs communaux 2 610 000,00 0,00 2 610 000,00 1 157 517,55 585 000,00 250 000,00 617 482,45
2001P096E32 AP18S Transition écologique 560 000,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
2017P020E04 AP18S Vidéo Protection 32 861 045,00 0,00 32 861 045,00 17 217 162,86 9 105 797,00 0,00 966 085,14
2012P002E25 AP18S bis Aide aux communes en matière de circulations douc 2 617 500,00 0,00 2 617 500,00 0,00 424 093,45 500 000,00 1 693 406,55
2001P361E05 AP18S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l' 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 300 000,00 1 700 000,00
2020P025E02 AP19D Ecole des Eco-activités 34 000 000,00 0,00 34 000 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000 000,00
2017P024E07 AP19D Entretien Patrimoine Rural 2019-2022 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 58 658,40 77 282,00 29 138,00 3 434 921,60
2001P285E20 AP19D Gestion du parc (prospective) 5 951 000,00 0,00 5 951 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P285E19 AP19D Gestion du parc 2019 5 137 630,34 0,00 5 137 630,34 768 127,82 100 239,30 1 000 000,00 3 129 263,22
2001P063E32 AP19D Modernisation des équipements des RD 1 310 000,00 0,00 1 310 000,00 443 002,98 403 874,00 85 000,00 378 123,02
2010P002E20 AP19D Parc de matériel 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 762 146,23 3 682 422,35 1 334 243,47 221 187,95
2020P023E02 AP19D Projet Archives 78-92 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 6 210 274,31 0,00 0,00 1 079 451,38
2001P060E32 AP19D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 15 850 000,00 0,00 15 850 000,00 11 260 683,01 2 035 407,10 215 000,00 2 312 233,41
2001P063E38 AP19D SITER 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 274 191,88 500 000,00 200 000,00 1 425 808,12
2001P032E34 AP19D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 849 038,37 182 500,00 0,00 468 461,63
2001P037E51 AP19D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 23 600 000,00 0,00 23 600 000,00 4 138 451,20 3 915 474,00 4 270 000,00 11 276 074,80
2001P041E17 AP19D Travaux sur RD avec participations 1 425 000,00 0,00 1 425 000,00 985,20 824 015,80 400 000,00 199 999,00
2001P088E25 AP19DS ETUDES HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 1 308 078,99 983 537,00 871 764,00 3 836 620,01
2017P014E07 AP19S AAP maisons médicales 15 463 000,00 0,00 15 463 000,00 1 438 026,00 3 431 649,00 3 754 036,00 6 839 289,00
2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 023 163,55 920 000,00 352 000,00 4 836,45
2012P002E18 AP19S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 328 395,00 175 900,00 400 000,00 295 705,00
2018P033E04 AP19S Aide à l'investissement communes fusionnées 2019-2022 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 2 542 144,62 200 000,00 0,00 12 257 855,38
2001P149E30 AP19S Dispositif départemental pour l'agriculture 19-21 711 627,00 0,00 711 627,00 18 022,00 501 627,00 0,00 191 978,00
2001P149E29 AP19S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 2019-2020 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
2001P134E27 AP19S Forêts domaniales 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
2001P088E24 AP19S HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 13 500 000,00
2001P149E24 AP19S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR 700 000,00 0,00 700 000,00 316 635,27 383 364,69 0,00 0,04
2001P149E25 AP19S LEADER (2019-2020) 150 000,00 0,00 150 000,00 22 104,77 50 000,00 0,00 77 895,23
2016P040E14 AP19S Offices de tourisme 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
2001P069E26 AP19S PRIOR Rénovation Urbaine 270 000 000,00 0,00 270 000 000,00 0,00 987 000,00 4 000 000,00 265 013 000,00
2001P151E06 AP19S Projets agricoles d'intéret locale (2019-2020) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 40 000,00 0,00 70 000,00
2001P149E28 AP19S Protection intégrée du blé (2019-2021) 300 000,00 0,00 300 000,00 185 564,00 100 000,00 0,00 14 436,00
2001P173E42 AP19S Soutien aux équipement communaux 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 860 709,75 1 360 000,00 1 048 491,00 1 730 799,25
2001P037E56 AP19S Travaux de modernisation 5 705 300,00 0,00 5 705 300,00 440 000,00 214 361,00 1 271 000,00 3 779 939,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 128
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P037E56 AP19S Travaux de modernisation 5 705 300,00 0,00 5 705 300,00 440 000,00 214 361,00 1 271 000,00 3 779 939,00
2001P059E30 AP19S Volets transports en commun des contrats plan E/R 2 706 063,43 0,00 2 706 063,43 0,00 0,02 2 600 000,00 106 063,41
2001P037E69 AP19S bis Travaux de modernisation 0,00 5 300 000,00 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 5 300 000,00
2017P014E10 AP20D AAP maisons médicales bis 22 600 000,00 0,00 22 600 000,00 0,00 4 939 500,00 7 529 839,00 10 130 661,00
2006P004E17 AP20D AMO PRIOR II 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 300 000,00 150 000,00 1 550 000,00
2020P021E04 AP20D Acquisition autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P025E03 AP20D Acquisition enseignement supérieur 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
2020P026E01 AP20D Acquisition gendarmeries 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2020P075E01 AP20D Acquisitions sociaux 33 528 320,00 0,00 33 528 320,00 6 953 936,47 6 628 450,00 693 000,00 19 252 931,84
2021P025E02 AP20D Aménagement TCE Sociaux 11 000 000,00 2 000 000,00 13 000 000,00 6 631,42 710 229,00 4 184 000,00 8 099 139,58
2020P089E01 AP20D Etudes Universités 700 000,00 0,00 700 000,00 20 160,00 50 000,00 100 000,00 529 840,00
2012P049E12 AP20D Etudes habitat 300 000,00 0,00 300 000,00 85 776,00 100 000,00 100 000,00 14 224,00
2012P062E18 AP20D Etudes stratégiques DGA-AD- 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 199 212,00 200 000,00 600 788,00
2001P007E18 AP20D Infrastructures réseau et telecom (21-24) 24 000 000,00 0,00 24 000 000,00 0,00 6 197 875,00 6 476 000,00 12 851 000,00
2019P051E01 AP20D Manisfestations sportives 2 122 750,90 0,00 2 122 750,90 685 827,57 694 750,90 581 000,00 161 172,43
2001P063E39 AP20D Modernisation des équipements des RD 1 670 000,00 0,00 1 670 000,00 236 856,61 564 600,00 100 000,00 768 543,39
2010P002E24 AP20D Parc de matériel 3 394 423,25 0,00 3 394 423,25 0,00 952 646,90 1 917 756,55 524 019,80
2019P033E13 AP20D Postes de travail (21-24) 14 100 000,00 0,00 14 100 000,00 0,00 2 215 542,62 2 594 500,00 9 289 957,38
2001P298E18 AP20D Projet musée travaux 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 0,00 87 000,00 500 000,00 4 213 000,00
2020P087E01 AP20D Projet musée travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P030E03 AP20D Refonte SI social DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P005E02 AP20D Refonte SI social DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P005E07 AP20D Refonte SI social DSI (21-24) 8 900 000,00 0,00 8 900 000,00 0,00 1 430 000,00 990 000,00 6 480 000,00
2001P060E39 AP20D Renforcement des chaussées RD et ouvrages d'art 18 000 000,00 0,00 18 000 000,00 7 339 792,35 7 551 835,73 900 000,00 2 208 368,92
2021P032E03 AP20D Renouvellement installation technique Sociaux 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
2012P053E18 AP20D SEM Patrimoine capital 16 100 000,00 0,00 16 100 000,00 0,00 5 341 000,00 4 300 000,00 6 459 000,00
2001P009E23 AP20D SI Ressources (21-24) 10 611 000,00 0,00 10 611 000,00 0,00 1 988 534,80 2 843 000,00 5 779 465,20
2001P008E15 AP20D SI Solidarité (21-24) 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 1 733 382,93 2 037 000,00 5 829 617,08
2001P011E26 AP20D SI Terrioires, archives et transverses (21-24) 3 219 500,00 0,00 3 219 500,00 0,00 615 084,00 884 000,00 1 720 416,00
2001P032E40 AP20D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 561 215,27 873 517,00 0,00 1 065 268,73
2007P014E11 AP20D TAD 2020 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 304 547,00 228 410,00 5 467 043,00
2001P037E58 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 26 900 000,00 0,00 26 900 000,00 21 565,49 1 674 701,00 1 652 000,00 23 581 733,51
2001P037E59 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 30 000,00 1 970 000,00
2001P157E47 AP20S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 60 509,00 790 000,00 900 000,00 549 491,00
2012P002E24 AP20S Aide aux communes en matière de circulation douce 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 104 945,00 800 000,00 9 095 055,00
2001P361E04 AP20S Aide aux communes en matière de lutte contre l'insécur 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 255 639,00 305 000,00 1 639 361,00
2001P033E17 AP20S Aide à la remise en état des voies 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 20 000,00 200 000,00 2 780 000,00
2001P197E36 AP20S Campus des métiers des arts 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00
2019P054E01 AP20S Contrats de Développement Yvelines + 60 000 000,00 0,00 60 000 000,00 0,00 9 546 172,41 16 028 590,00 54 425 237,59
2019P053E01 AP20S Contrats de Proximité Yvelines + 40 000 000,00 0,00 40 000 000,00 0,00 4 000 000,00 2 603 805,00 33 396 195,00
2001P068E26 AP20S Contrats ruraux 2020-2022 16 000 000,00 0,00 16 000 000,00 1 167 035,85 2 083 401,00 2 969 161,00 9 780 402,15
2006P007E14 AP20S Coopération décentralisée 2020 1 060 000,00 0,00 1 060 000,00 302 142,81 402 765,00 0,00 355 092,19
2016P005E02 AP20S Départemental Equipement 2020-2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017P017E03 AP20S Montée en débit 2020-2023 2 271 800,00 0,00 2 271 800,00 0,00 0,00 0,00 2 271 800,00
2017P019E05 AP20S Numérique Etablissement d'Enseignement 116 232,59 0,00 116 232,59 0,00 0,00 12 155 944,00 4 844 056,00
2001P025E21 AP20S Programme départemental voirie 2020-2022 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 207 378,44 2 100 000,00 7 500 000,00 40 192 621,56 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 129
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P025E21 AP20S Programme départemental voirie 2020-2022 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 207 378,44 2 100 000,00 7 500 000,00 40 192 621,56
2001P133E36 AP20S Projets structurants économiques 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 708 463,97 130 000,00 26 000,00 4 856 536,03
2016P024E18 AP20S Restauration du patrimoine 2020-2023 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 42 500,00 434 187,00 623 725,00 999 588,00
2001P129E44 AP20S Services communs ENS 1 680 000,00 0,00 1 680 000,00 0,00 0,00 0,00 1 680 000,00
2001P173E43 AP20S Soutien aux équipements sportifs communaux 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 300 000,00 416 000,00 284 000,00
2017P020E05 AP20S Vidéo Protection 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 0,00 0,00 5 572 000,00 900 000,00
2017P019E08 AP21D - -EIM Collèges 70 521 000,00 0,00 70 521 000,00 0,00 0,00 10 823 200,00 59 697 800,00
2006P009E35 AP21D Circulations douces sur RD (MO) 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 0,00 1 192 876,00 1 880 000,00 21 927 124,00
2001P285E21 AP21D Flotte véhicules électriques et hydrogènes 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 5 199 989,46 3 600 000,00 6 200 010,54
2021P006E06 AP21D IPE 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00 4 900 000,00
2020P040E06 AP21D Plaine de Chanteloup 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 240 000,00 280 000,00 280 000,00
2001P060E42 AP21D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art 19 877 249,10 0,00 19 877 249,10 0,00 5 578 001,10 8 375 000,00 5 924 248,00
2001P032E42 AP21D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 1 298 852,99 665 000,00 536 147,01
2001P037E63 AP21D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 12 430 000,00 0,00 12 430 000,00 0,00 888 900,00 2 785 000,00 8 756 100,00
2001P063E41 AP21D bis Modernisation des équipements des RD 1 625 000,00 0,00 1 625 000,00 0,00 396 600,00 665 000,00 563 400,00
2001P169E45 AP21D Œuvres d'art 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
2007P012E09 AP21S AFDEY 80 000 000,00 0,00 80 000 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 40 000 000,00
2001P079E38 AP21S AID 21-27 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 300 000,00 100 000,00 1 100 000,00
2001P157E50 AP21S Actions en faveur des collèges privés 3 250 000,00 0,00 3 250 000,00 0,00 318 681,00 1 000 000,00 1 931 319,00
2006P007E18 AP21S Coopération décentralisée 2021 1 333 500,00 0,00 1 333 500,00 0,00 1 283 200,00 50 000,00 300,00
2021P008E03 AP21S GIP Autonomie 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00 1 875 077,00 2 624 923,00
2001P149E32 AP21S LEADER 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 100 000,00 50 000,00 0,00
2020P179E07 AP21S OFS Garantie d'achat 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2020P179E04 AP21S Organisme foncier solidaire 24 600 000,00 0,00 24 600 000,00 0,00 3 900 000,00 6 250 000,00 14 450 000,00
2018P021E04 AP21S Prévent de la carence 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00
2001P171E18 AP21S Randonnée 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 100 000,00 300 000,00 400 000,00
2001P088E27 AP21S SARE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P169E44 AP21S Sauvegarde CV 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
2021P049E01 AP21S Technologies et infrastructures 6 567 000,00 0,00 6 567 000,00 0,00 0,00 0,00 6 567 000,00
2021P050E01 AP21S Territoires connectés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017P026E13 AP22 PPI gendarmeries 0,00 20 800 000,00 20 800 000,00 0,00 0,00 0,00 20 800 000,00
2006P004E18 AP22D AMO PRIOR II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 1 350 000,00
2001P063E43 AP22D Amélioration des équipements de la route 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
2021P097E06 AP22D Développement durable 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 150 000,00 450 000,00
2021P040E04 AP22D Etudes CITALLIA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 400 000,00
2001P291E27 AP22D IEP St Germain 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
2021P062E03 AP22D MPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00 2 720 000,00
2012P053E21 AP22D Mines Paristech 0,00 92 800 000,00 92 800 000,00 0,00 0,00 0,00 92 800 000,00
2001P060E45 AP22D Renforcements les chaussées RD et ouvrages d'art 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00 0,00 4 300 000,00 15 700 000,00
2020P051E09 AP22D Renouvellement bâtiments gendarmerie 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2001P032E44 AP22D Sécurité routière sur RD 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 1 334 600,00 1 165 400,00
2001P037E65 AP22D Travaux de modernisation des équipements des RD 0,00 15 500 000,00 15 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 13 000 000,00
2008P004E30 AP22D Travaux sur points durs bus 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
2021P011E06 AP22D Trvx Groupe Sculpté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P075E05 AP22D Villages d'enfants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 12 000 000,00
2001P162E58 AP22S - Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 600 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 130
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P162E58 AP22S - Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 600 000,00
2001P157E54 AP22S Actions en faveur des collèges privés 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00 270 000,00 2 430 000,00
2021P094E02 AP22S Aide aux communes - Numérique éducatif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 2 853 000,00
2006P007E20 AP22S Coopération décentralisée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 000,00 25 000,00
2001P149E33 AP22S Dispositif départemental pour l'agriculture 22-23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2001P149E34 AP22S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 22-23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2001P149E36 AP22S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR (22-23) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
2001P149E37 AP22S LEADER (22-23) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2001P151E07 AP22S Projets agricoles d'intérêt locale (2022-2023) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2001P149E35 AP22S Protection intégrée du blé (22-23) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2001P158E22 AP22S UVSQ 0,00 6 600 000,00 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C8
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 236 832 563,61 3 362 000,00 240 194 563,61 67 274 784,42 87 554 125,02 25 987 546,02 99 084 973,04
2006P007E22 AE Bourses d'étudiants 0,00 164 000,00 164 000,00 0,00 0,00 30 000,00 134 000,00
2017P014E05 AE17S AAP maisons médicales 780 900,00 0,00 780 900,00 178 300,00 0,00 0,00 602 600,00
2015P029E10 AE17S Organismes intermédiaires 1 039 449,11 0,00 1 039 449,11 1 039 449,11 0,00 0,00 0,00
2019P014E05 AE18S Agence départementale d'Aide aux Communes 1 180 000,00 0,00 1 180 000,00 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00
2015P029E11 AE18S Appel à projet externe 2018-2020 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 3 028 176,69 2 236 000,00 2 214 185,27 2 521 638,04
2019P014E01 AE18S Etudes, expertise et information sur l'habitat 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
2019P014E10 AE18S Réhabilitation de l'habitat 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
2018P050E08 AE19D AEMO-AED 19 699 837,51 0,00 19 699 837,51 6 572 775,65 7 902 187,00 0,00 5 225 874,86
2018P047E08 AE19D Accompagnement MNA 6 739 400,95 0,00 6 739 400,95 3 032 542,00 1 825 640,00 0,00 475 739,17
2018P048E02 AE19D Accompagnement autonomie des jeunes relevant de ASE 16 943 061,16 0,00 16 943 061,16 6 214 660,45 6 340 384,00 0,00 4 388 016,71
2018P055E11 AE19D Accompagnement de droit commun 1 990 000,00 0,00 1 990 000,00 461 273,21 906 000,00 0,00 622 726,79
2018P049E04 AE19D Accueil modulable 6 780 946,00 0,00 6 780 946,00 1 803 939,00 2 307 793,00 0,00 2 669 214,00
2001P239E17 AE19D Action sociale 697 729,00 0,00 697 729,00 73 770,92 47 400,00 50 940,00 620 706,60
2001P207E12 AE19D Actions com.enf.famille 528 300,00 0,00 528 300,00 79 222,58 176 200,00 0,00 272 877,42
2021P006E01 AE19D Actions com.enf.famille 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
2001P213E11 AE19D Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 7 200,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
2018P055E13 AE19D Actions locales d'insertion 4 361 000,00 0,00 4 361 000,00 1 109 450,00 1 550 000,00 1 600 000,00 4 800 000,00
2012P038E09 AE19D Adoption 62 400,00 0,00 62 400,00 42 204,49 11 000,00 0,00 9 195,51
2001P221E08 AE19D Aides à domicile 1 006 000,00 0,00 1 006 000,00 240 267,31 595 510,00 0,00 223 286,69
2018P051E03 AE19D Dispositifs complémentaires 7 603 322,00 0,00 7 603 322,00 2 586 930,00 2 964 160,00 0,00 2 052 232,00
2018P052E09 AE19D Hebergement collectif 23 880 777,44 0,00 23 880 777,44 9 139 083,99 7 788 001,00 0,00 6 953 683,45
2001P222E07 AE19D Lutte contre fléaux sociaux 141 859,00 0,00 141 859,00 0,00 0,00 0,00 141 859,00
2001P228E19 AE19D Modes d'accueil petite enfance 780 000,00 0,00 780 000,00 822,16 248 000,00 0,00 245 000,00
2001P230E16 AE19D PMI 5 662 600,00 0,00 5 662 600,00 1 100 577,49 1 851 700,00 0,00 3 491 700,01
2001P223E11 AE19D Placement ASE 4 660 000,00 0,00 4 660 000,00 2 006 590,34 2 450 000,00 0,00 203 409,66
2018P052E10 AE19D Placement ASE 4 233 000,00 0,00 4 233 000,00 1 527 215,01 2 020 691,00 0,00 685 093,99
2018P047E09 AE19D Placement aide sociale à l'enfance 30 669 147,00 0,00 30 669 147,00 7 652 135,00 9 407 500,00 0,00 296 310,00
2001P226E08 AE19D Prévention générale 1 070 000,00 0,00 1 070 000,00 164 172,80 561 718,00 575 000,00 916 800,00
2001P227E07 AE19D Prévention générale (Direction centrale) 15 525 374,00 0,00 15 525 374,00 4 209 482,00 5 896 567,00 6 284 760,00 14 270 000,00
2001P210E05 AE19D Vie quotidienne 2 938 100,00 0,00 2 938 100,00 940 604,20 1 037 060,00 0,00 960 435,80
2001P228E20 AE19DS Modes d'accueil petite enfance 606 300,00 0,00 606 300,00 137 502,76 199 589,00 157 000,00 444 000,00
2016P042E13 AE19S ASLL Temporaire 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 868 745,00 1 037 500,00 1 131 900,00 3 395 700,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 132
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P219E09 AE19S ASLL Temporaire 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2018P047E07 AE19S Accompagnement MNA 2 415 500,00 0,00 2 415 500,00 783 345,00 815 500,00 815 350,00 2 069 705,00
2001P239E15 AE19S Action sociale (Direction centrale) 1 564 491,00 0,00 1 564 491,00 436 112,80 236 000,00 480 500,00 1 542 000,00
2001P213E10 AE19S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 178 008,20 0,00 178 008,20 139 090,40 18 917,80 0,00 24 771,00
2001P236E07 AE19S Actions communes vie sociale PA 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
2012P038E08 AE19S Adoption 100 600,00 0,00 100 600,00 0,00 40 000,00 40 000,00 120 000,00
2018P033E03 AE19S Aide à l'ingénièrie des communes fusionnées 300 000,00 0,00 300 000,00 29 200,00 50 000,00 0,00 220 800,00
2019P040E08 AE19S DSG TAD (Enfance) 3 898 400,00 0,00 3 898 400,00 1 347 261,00 1 137 439,00 1 199 551,00 1 391 939,00
2019P042E05 AE19S DSG TAD (Santé) 222 000,00 0,00 222 000,00 52 650,00 52 329,00 49 000,00 178 366,00
2019P043E05 AE19S DSG TAD (logement) 7 248 100,00 0,00 7 248 100,00 181 286,00 257 763,00 285 000,00 6 524 051,00
2004P007E09 AE19S Logement et développement social local 9 863 490,00 0,00 9 863 490,00 3 998 832,83 3 857 350,00 2 382 350,00 8 636 886,97
2018P055E10 AE19S Placement ASE 1 241 111,00 0,00 1 241 111,00 536 026,80 446 800,00 446 800,00 1 340 408,20
2021P044E01 AE19S Prévention générale (Direction centrale) 470 500,00 0,00 470 500,00 48 312,00 101 976,00 600 000,00 3 009 702,00
2001P226E07 AE19S Prévention générale (Direction centrale) 939 500,00 0,00 939 500,00 254 000,00 305 800,00 280 000,00 825 200,01
2020P004E05 AE20D PASS 78/92 (2020-2021) 1 169 000,00 0,00 1 169 000,00 0,00 416 000,00 0,00 753 000,00
2019P014E17 AE20S ADIL-2021-2023 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2001P197E33 AE20S Aides culturelles 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 1 270 876,00 1 316 029,00 748 595,00 1 209 181,00
2006P007E13 AE20S Coopération décentralisée 2020 1 535 686,83 0,00 1 535 686,83 1 285 815,83 184 500,00 40 000,00 25 371,00
2019P041E01 AE20S DSG TAD (Action Sociale) 3 660 000,00 0,00 3 660 000,00 972 083,60 1 177 396,00 1 333 000,00 4 244 233,00
2019P040E03 AE20S DSG TAD (Enfance) ex 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P042E01 AE20S DSG TAD (Santé) EX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P043E01 AE20S DSG TAD (logement) EX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P014E19 AE20S INGENIERY- 2021-2023 850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 0,00
2019P014E18 AE20S SOLIHA- 2021-2023 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2020P081E10 AE21D Accueil des usagers 42 748,24 0,00 42 748,24 0,00 14 831,02 13 958,61 13 958,61
2001P213E18 AE21D Actions communes Promotion SFE - hors subvention 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P004E07 AE21D PASS 78/92 (2021-2022) 2 299 000,00 0,00 2 299 000,00 0,00 1 293 288,00 428 000,00 577 712,00
2015P031E11 AE21D PDI Social 2020 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2001P246E09 AE21D Politique de la ville 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 25 000,00 0,00 75 000,00
2001P213E16 AE21S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 855 412,00 0,00 855 412,00 0,00 234 083,20 269 000,00 569 411,80
2001P197E37 AE21S Aides culturelles 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 255 000,00 745 000,00
2006P007E17 AE21S Coopération décentralisée 2021 750 313,17 0,00 750 313,17 0,00 640 777,00 87 835,00 21 701,17
2001P172E09 AE21S Haut niveau amateur 2021-2023 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 234 000,00 140 000,00 626 000,00
2015P031E12 AE21S PDI Social 345 000,00 0,00 345 000,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00
2001P132E21 AE21S Soutien commerces 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 13 499 247,00 0,00 1 500 753,00
2001P213E17 AE21S Subvention hors CPOM Actions communes Promotion SFE 622 000,00 0,00 622 000,00 0,00 463 499,00 162 000,00 1 482 501,00
2012P036E06 AE22D Communication sportive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 321,14 1 315 821,58
2021P097E07 AE22D Développement durable 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 100 000,00 300 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 133
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2021P011E09 AE22D Gpe Sculptés Mantes 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 0,00 70 000,00 140 000,00
2020P004E08 AE22D PASS78/92 (2022-2023) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 000,00 581 000,00
2020P040E13 AE22D Plaine Chanteloup 0,00 2 588 000,00 2 588 000,00 0,00 0,00 772 000,00 1 816 000,00
2006P007E19 AE22S Coopération décentralisée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 500,00 25 000,00
2021P097E05 RFD Développement durable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE C9
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement 21 688 530,63 13 825 200,00 7 216 574,18 28 297 156,45 Taxe d'aménagement (part CAUE) 57,00 800 000,00 1 600 000,00 -799 943,00 Dotation départementale d'équipement des collèges -184 345 191,36 7 206 289,00 66 898 170,00 -244 037 072,36 Produits des amendes de radars automatiques -27 000 502,59 263 000,00 5 007 864,00 -31 745 366,59 Dotation de soutien à l'investissement des départements -4 800 919,60 1 091 777,00 1 240 000,00 -4 949 142,60
Total -194 458 025,92 23 186 266,00 81 962 608,18 -253 234 368,10
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N 21 688 530,63
Recettes
Article Libellé article Montant
7022 Coupes de bois 80 000,00 70323 Redevance pour occupation du domaine public 22 000,00 7035 Recouvrement des loyers issus des droits de pêche et chasse 51 600,00 7083 Produits de location de terrains - baux 25 000,00 7327 Taxe d'aménagement 6 912 600,00 7327 Taxe d'aménagement 6 734 000,00
Total 13 825 200,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 563 845,60 204121 Subventions d'équipement versées aux régions, biens mobiliers, matériels et études 13 838,00 204142 Subventions d'équipement versées aux communes et structures interco, bâtiments et installations 19 847,00 2041782 Subventions d'équipement versées aux autres Ets publics locaux - autres, bâtiments et installations 50,00 20421 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé, biens mobiliers, matériels et études 3 540,00 2117 Bois et forêts 400 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 1 114 156,90 2157 Matériel et outillage technique 5 512,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 250 000,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 12 500,00 6068 Autres matières et fournitures 4 509,00 6135 Locations mobilières 10 000,00 61524 Entretien et réparations sur bois et forêts 255 961,03 617 Etudes et recherches 5 000,00 6182 Documentation générale et technique 251,97 6188 Autres frais divers 34 500,00 62268 Autres honoraires 3 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 6236 Catalogues, imprimés et publications 2 073,00 6281 Concours divers (cotisations..) 5 100,00 6282 Frais de gardiennage 20 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement 6558 Autres contributions obligatoires 600,00 6568 Autres participations 1 415,00 65738 Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 5 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé 30 600,00 7327 Taxe d'aménagement 4 453 274,68 Total 7 216 574,18
Reste à employer au 31/12/N (3) 28 297 156,45
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Reste à employer au 01/01/N 57,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7327 Taxe d'aménagement 800 000,00
Total 800 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
7327 Taxe d'aménagement 800 000,00 7398 Restitution de taxe 800 000,00
Total 1 600 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -799 943,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N -184 345 191,36
Recettes
Article Libellé article Montant
1332 Dotation départementale d'équipement des collèges 7 206 289,00
Total 7 206 289,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1332 Dotation départementale d'équipement des collèges 34 508 820,00 231312 Construction bâtiments scolaires 32 389 350,00
Total 66 898 170,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -244 037 072,36
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 01/01/N -27 000 502,59
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et de police 263 000,00
Total 263 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et de police 2 500 000,00 23151 Réseaux de voirie (sécurité routière sur RD) 2 507 864,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 136
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Total 5 007 864,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -31 745 366,59
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de soutien à l'investissement des départements Reste à employer au 01/01/N -4 800 919,60
Recettes
Article Libellé article Montant
1336 DSID 1 091 777,00
Total 1 091 777,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1336 DSID 620 000,00 231313 Constructions bâtiments sociaux et médico-sociaux en cours 620 000,00
Total 1 240 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -4 949 142,60
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT) D2
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
18/05/2018 - Concession Le Campus Le Campus Société Publique Locale 7 200 000,00 28/09/2018 - Concession C'Midy C'Midy Société d'Economie Mixte à Opération unique
1 050 000,00
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - SERM SERM Société d'aménagement 10 062,25 01/01/1990 - SAFER SAFER de l'Ile de France Société d'aménagement 18 577,56 25/05/2007 - Logement Français SA d'HLM Logement Français Société HLM 0,10 30/05/2008 - I.R.P. HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
Société HLM 0,10
30/05/2008 - SOVAL SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE
SEINE
Société HLM 0,10
25/09/2009 - YVELINES AMENAGEMENT SEM Yvelines Aménagement Société d'aménagement 2 505 012,69 14/02/2014 - PATRIMONIALE SATORY SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE
S.E.M.L. 2 893 010,00
07/02/2020 - Média de l'Ouest Parisien SEM Média de l'Ouest Parisien S.E.M.L. 433 377,00 28/05/2021 - Société Interdépartementale d'Etudes SPL Interdépartementales d'Etudes
Société Publique Locale 200 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 10 886,91
01/06/1986 - SOLDE DE LA CONSTRUCTION DES 208 LOGEMENTS (21 LOGEMENTS) A MANTES
EMMAUS HABITAT ESH Privé 939 689,34
01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33
LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 440 621,26
01/02/1988 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LA-BOISSIERE-ECOLE
AXIMO ESH Privé 217 026,04
01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 122 518,39
01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 496 494,72
22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 497 715,95 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 617 825,66 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 138 869,14 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 221 467,04 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 1 809 230,79
01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 103 955,21
01/05/1992 - CONSTRUCTION DE 16 MAISONS INDIVIDUELLES A HARDRICOURT
BATIGERE IDF ESH Privé 593 488,30
01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 647 625,77 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 62 848,49
28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 37 659,53
25/01/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 326 064,63
25/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 266 302,92
25/07/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 215 354,48
01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
3F RESIDENCES ESH Privé 2 770 273,22
01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES DOMNIS ESH Privé 74 325,67 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES
DOMNIS ESH Privé 674 381,64
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 789 082,51
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 190 768,80
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 210 394,46
01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 21 565,39 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 328 687,28
01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 846 534,16 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 640 285,86 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR
HANDICAPES "L'OASIS"
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 779 624,27
01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 95 036,86
01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 193 120,98
01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 697 530,81
01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 180 007,77
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 707 233,52
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 450 528,23
28/01/2000 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 333 423,23 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 1 796 664,93 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 139
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 112 742,30
01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 611 004,28
01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 528 818,87
01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 992 541,88
01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES SEQENS ESH Privé 11 825,05 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES SEQENS ESH Privé 182 174,12 01/08/2001 - TRANSFERT ET EXTENSION D'UN ATELIER PROTEGE DE MANTES A EPÔNE
ANRH ASSOCIATION Privé 800 357,34
01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 20 105,88
01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE IMMOBILIERE 3F ESH Privé 359 150,75 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 066 372,95
02/07/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 3 917 940,00
13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 2 435 000,00 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER
D'HEBERGEMENT
VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 203 000,00
01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A
CARRIERES-S
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 1 600 000,00
01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE
OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 850 000,00
01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES
ETUDIANTS
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 819 337,24
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 12 626 488,79
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 638 618,79
01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT APAJH 78 ASSOCIATION Privé 762 245,00 03/07/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 43 898,04
23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION SOLIHA YVELINES ASSOCIATION Privé 562 413,22 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 3 853 893,00 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE
MUTUELLE DES REALISATIONS
SANITAIRES ET SOCIALES DU
GROUPE RATP (M2SR)
ORGANISME D'ASSURANCE Privé 6 411 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 1 400 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 130 000,00
01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE
BULLION
SEQENS ESH Privé 100 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 10 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 21 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 140
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 475 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 85 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 400 000,00 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 5 458 743,08 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA
CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 695 420,50
11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
DELOS APEI 78 ASSOCIATION Privé 2 577 158,17
11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE
ASSOCIATION Privé 1 812 496,52
28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 647 844,12
24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 642 000,00
01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 1001 VIES HABITAT ESH Privé 881 775,06 22/09/2006 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 8 221 270,00
01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE BATIGERE IDF ESH Privé 252 401,80 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 231 133,62
22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE APAJH 78 ASSOCIATION Privé 2 390 765,00 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE -
REFINANCEMENT CFF
AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 2 678 518,00
01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 046 686,01 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 425 000,00 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 355 021,00
01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 3F RESIDENCES ESH Privé 827 256,97 20/07/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 789 310,00
10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET LA VIE AU GRAND AIR ASSOCIATION Privé 450 000,00 01/04/2008 - RESIDENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS A PRUAS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 675 453,00 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Privé 706 364,76 12/06/2008 - REHABILITATION DE 534 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 10 275 000,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 154 290,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 430 942,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 219 885,50
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 750 000,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 565 000,00
26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 590 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 141
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/07/2009 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A COIGNIERES - TRANSFERT IMMOBILIERE 3F
3F RESIDENCES ESH Privé 8 271,16
23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
COALLIA ASSOCIATION Privé 7 133 497,00
01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
LEOPOLD BELLAN ASSOCIATION Privé 3 230 596,62
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 762 000,00 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 862 053,00
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 260 315,00
01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 168 104,50
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 50 762,50
26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 10 676 515,00
22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 694 000,00 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 481 000,00 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 422 520,00
04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL FONDATION MEQUIGNON ASSOCIATION Privé 476 460,00 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 198 756,52 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 637 569,14 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 872 500,00
06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 1 167 500,00
01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 510,64
01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 104 841,19 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 125 200,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 17 488,50 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 793 123,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 110 787,50 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 295 635,78
16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 256 002,71
20/12/2011 - FOYER D'HEBERGEMENT "LES PATIOS" CONFIANCE ASSOCIATION Privé 290 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 830 923,00
01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 601 698,63 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 96 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 227 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 142
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 500 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 629 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 578 254,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 1 539 612,00
01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 623 622,86 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION
MOTRICE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 13 317 000,00
15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 927 625,00 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 1 000 000,00 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY
LOGIREP ESH Privé 818 286,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 040 253,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 58 059,50
29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 1 424 000,00 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 701 585,71 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 350 000,00 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES ANTIN RESIDENCES ESH Privé 240 000,00 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 1 001 139,56 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 195 000,00 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 159 900,00 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 600 000,00 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 369 876,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 182 280,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 1 078 231,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 521 116,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 733 757,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 354 240,50
18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 654 176,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 1 317 465,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 125 000,00 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 151 167,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 690 085,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 143
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 4 457 810,84 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 2 787 844,88 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 1 922 277,02
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 192 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 400 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 2 700 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 500 000,00 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 606 878,45
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 289 134,82
13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 1 033 251,80
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 730 346,86
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 390 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 552 700,00
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 223 874,50
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 71 480,00
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 151 647,50
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 156 222,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 240 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 144
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 655 035,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 210 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 405 721,50
18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 112 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 54 500,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 270 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 245 898,86
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 235 706,22
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 25 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 63 823,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 669 399,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 607 133,00
07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE
SEM PATRIMONIALE SATORY
MOBILITE
EPL Public 2 950 000,00
18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA
MAISON CARNOT"
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 550 000,00
16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR
HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL
LES JOURS HEUREUX ASSOCIATION Privé 5 215 872,70
18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR - FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 1 825 144,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
SEQENS ESH Privé 515 579,59
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 124 650,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 588 408,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 615 735,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 322 148,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 706 000,00
24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 850 031,23 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 499 221,41
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 265 943,71 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 145
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 71 357,92
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 776 410,98
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 2 765,94
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 342,73
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 580,22
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 807,74
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 25 211,01
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 19 215,70
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 26 349,64
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 328,47
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 393,45
15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 272,68
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 13 214,93
15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 7 361,71
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 472,64
15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 14 115,26
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 496,39
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 6 551,37
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 897,74
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 462,56
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
DAMMARTI
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 3 246,52
15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 93 094,19
15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 57 160,73
15/05/2017 - AMENAGEMENT DE L'ANTENNE LOCATIVE DE
CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 66 132,78
15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 76 514,18 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 146
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 446 460,28
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 149 958,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 5 190,10
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 16 296,85
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 927 980,85
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 231 450,19
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 154 300,15
15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 22 001,45
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 44 881,97
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 682 272,44
15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 074 219,34
15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 34 336,17
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 95 145,60
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 661 915,26
15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 047,68
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 481 824,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 628 032,65
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 445 733,40
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 428 083,16
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 882 940,08
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 626 211,56
23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 1 593 254,32 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 435 368,44 23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 3 770 574,21
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 326 977,51
23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 536,94 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 147
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 000,00
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 325 000,00
19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 931 921,00
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 223 396,50
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 320 611,00
13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 800 000,00 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 163 084,50
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 195 737,01
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 360 725,44
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 622 703,80
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 22 101,00
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 176 333,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 556,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 360 948,50
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 219 850,00
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 440 704,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 056 000,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 465 000,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 545 823,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 530 679,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 928 687,00
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 431 893,27
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 1 721 655,31
22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE
MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 636 250,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 281 873,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 148
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 175 275,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 118 542,50
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 200 402,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 296 311,00
15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" CONFIANCE ASSOCIATION Privé 800 000,00 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 871 451,10
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 637 061,48
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 1 266 295,52
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 860 643,66
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 714 883,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 5 874 975,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 392 000,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 98 000,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 85 770,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 55 376,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 117 527,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 46 612,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 726 770,25
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 760 729,75
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 195 679,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 314 008,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 81 002,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 219 631,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 405 271,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 148 272,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 149
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 653 342,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 313 019,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 399 130,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 249 266,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 029 362,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 642 860,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 46 703,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 267 805,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 536 962,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 433 354,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 803 407,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 224 004,00
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 247 793,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 184 236,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 237 993,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 956 410,00
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 2 333 651,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 367 575,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 135 537,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 162 068,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 269 237,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 321 939,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 500,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 62 956,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 252 352,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 150
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 70 612,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs de St-Quentin-en-Yvelines 28/06/1968 Participation de fonctionnement 420 000,00
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine 28/06/1968 Participation de fonctionnement 120 000,00
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine 26/12/1975 Participation de fonctionnement 188 000,00
Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) 01/06/1981 Participation de fonctionnement 135 500,00
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation de fonctionnement 81 506,00
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation d'investissement 681 113,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF) 27/01/1995 Participation de fonctionnement 1 172,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF) 27/01/1995 Participation d'investissement 25 700,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO) 25/11/2005 Participation de fonctionnement 280 000,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO) 25/11/2005 Participation d'investissement 460 054,00
Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 Participation de fonctionnement 8 350 935,00
Autres organismes de regroupement
Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et des ses Affluents (COBAHMA) 28/02/1992 Participation de fonctionnement 53 500,00
Ile-de-France Mobilités 09/10/2001 Participation de fonctionnement 20 899 697,92
Yvelines environnement 10/11/2006 Participation de fonctionnement 1 100,00
Etablissement Public Interdépartemental 78/92 05/02/2016 Participation de fonctionnement 6 119 920,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 22/12/2005 22/12/2005 SPA non Etablissement Public à caractère
administratif
Ingenier'Y 23/05/2014 23/05/2014 SPA non
Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) 13/03/2015 10/10/2014 SPA non Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartemental d'Insertion Hauts-de-Seine & Yvelines - Activit'y
17/04/2015 18/12/2014 SPA non
Etablissement Public à caractère
administratif
Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de
Seine
05/02/2016 05/02/2016 SPA non
Etablissement Public à caractère industriel et
commercial
Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 18/12/2015 SPIC oui
Groupement d'Intérêt Public Seine et Yvelines Environnement 23/01/2018 14/10/2016 SPIC oui Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartementale de l'Autonomie Yvelines et Hauts-de-Seine
11/12/2020 11/12/2020 SPA oui
Groupement d'Intérêt Public Organisme Foncier Solidaire 01/02/2021 16/10/2020 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 42
VOTES :
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/11/2021
Présenté par le Président du Conseil Départemental (1),
A Versailles, le 19/11/2021
le Président du Conseil Départemental,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique
A Versailles, le 19/11/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARENOU. C
AUBERT. M-H
BAX DE KEATING. G
BENASSAYA. P
BOULARAN. L
BRAU. S
BRISTOL. N
BROSSE. L
CAPIAUX. A
CHAGNAUD-FORAIN. C
CHAMBON. J
COQUARD. B
COUTANT. I
D'ESTEVE. S
DAINVILLE. N
DE LA FAIRE. O
DELEPIERRE. R
DEMONT. C
DESFORGES. G
DEVEZE. F DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
DUMOULIN. C
DUMOULIN. E
FOND. P
GARESTIER. G
HERZ. M
JAUNET. S
JEAN. J
KOLLMANNSBERGER. J
LEBRUN. O
MERCKAERT. L
MULLER. G
OLIVE. K
PEREIRA. N
PERICARD. A
RAYNAL. J-F
RICHARD. L
ROSETTI. A
STEFANINI P.
THIEYRE S.
WINOCOUR-LEFEVRE. P
ZAMMIT-POPESCU. C
Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/11/2021, et de la
publication le 22/11/2021
A Versailles, le 22/11/2021
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).