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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Decision Modificative n°1 2022 Budget principal et budget annexe ESMS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Decision Modificative n°1 2022 Budget principal et budget annexe ESMS)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-CD-1-7215
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 18 novembre 2022
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.3312- 7 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature ;
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-6893.1 en date du 28 janvier 2022 adoptant le budget primitif 2022 du budget principal et des budgets annexes Centre Maternel Porchefontaine (CMP) et
Maison de l’Enfance Yvelines (MEY) ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7003.1 en date du 24 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022 du budget principal et des budgets annexes Centre Maternel Porchefontaine (CMP) et Maison de l’Enfance Yvelines (MEY) ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte la décision modificative 2022 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à 28 900 388,00 € en fonctionnement et à 611 185,97 € en investissement, tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
AR Préfecture du : 18 novembre 2022
N° : 078-227806460-20221118-lmc1136579-BF-1-1
2022-CD-1-7215 : 1/3 Adopte la révision des autorisations de programme à hauteur 31 242 836,50 € et des autorisations d’engagement à hauteur de 7 862 790,11 € telles que recensées dans les annexes de la maquette budgétaire de la décision modificative 2022.
Adopte la décision modificative 2022 des budgets annexes CMP et MEY tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêtés en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 18 novembre 2022
N° : 078-227806460-20221118-lmc1136579-BF-1-1
2022-CD-1-7215 : 2/3
Budgets annexes Fonctionnement Investissement Centre Maternel Porchefontaine 155 000,00 € 0,00 € Maison de l’Enfance Yvelines 200 000,00 € 0,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 2022-CD-1-7215
Séance du vendredi 18 novembre 2022
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
Délibération
Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Fabienne Deveze à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
Affichage le : 18 novembre 2022
Transmission préfecture le : 18 novembre 2022
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20221118-lmc1136579-BF-1-1
Du : 18 novembre 2022
Délibération exécutoire le : 18 novembre 2022
AR Préfecture du : 18 novembre 2022
N° : 078-227806460-20221118-lmc1136579-BF-1-1
2022-CD-1-7215 : 3/3 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 52
Décision modificative (projet de budget) 1
Voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 17
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 20
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 21
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23
A2 - Equipements non départementaux 24
A3 - Dépenses financières 25
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 26
A4.2 - Recettes RMI / RSA 27
A4.3 - Recettes financières 28
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 29
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 30
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 43
A1/01 - Opérations non ventilées 53
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 55
A1/1 - Fonction 1 58
A1/2 - Fonction 2 59
A1/3 - Fonction 3 61
A1/4 - Fonction 4 63
A1/5 - Fonction 5 64
A1/6 - Fonction 6 73
A1/7 - Fonction 7 75
A1/8 - Fonction 8 78
A1/9 - Fonction 9 80
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 82
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 90
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 91
B3 - Etat des provisions 93
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 94
B6 - Prêts 97
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 98 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 101
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 131
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme 132
C8 - Situation des autorisations d'engagement 142
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat du personnel Sans Objet
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 145
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 160
D3.2 - Liste des établissements publics créés 161
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 162
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 163
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 1473221 Nombre de m de surface utile de bâtiments (5) 2 300441 Longueur de la voirie départementale (en km) 1579 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
10
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par catégorie
(2) Fiscal Financier
921 499 523 € 922 023 659 € 634,13 € 645,05 €
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 750 €/hab 1040 €/hab 2 Produit des impositions directes/population 161 €/hab 145 €/hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 890 €/hab 1 137 €/hab 4 Dépenses d’équipement brut/population 152 €/hab 172 €/hab 5 Encours de dette/population (3) (4) 341 €/hab 639 €/hab 6 DGF/population 13 €/hab 124 €/hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (5) 17,1 % 18,3 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (5)
87,3 % 96,6 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (5) 16,0 % 15,2 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (5) 38,4% 56,2 %
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant
attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(5) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(6) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) sans les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 1 773 090 814,34 1 939 132 968,51 83 252 860,08 A1 249 295 014,25
Investissement 466 274 618,08 495 832 176,04 (1) -84 618 954,11 A2 -55 061 396,15
Fonctionnement 1 306 816 196,26 1 443 300 792,47 (2) 167 871 814,19 A3 304 356 410,40
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 22 270 399,50 III + IV 11 728 220,38 B1 -10 542 179,12
Investissement I 22 270 399,50 III 11 728 220,38 B2 -10 542 179,12
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 238 752 835,13
Investissement A2 + B2 -65 603 575,27
Fonctionnement A3 + B3 304 356 410,40
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 22 270 399,50 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 2 900 498,36
204 Subventions d'équipement versées (2) 10 855 010,23
21 Immobilisations corporelles (2) 8 014 044,88
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 155 064,46
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
458119 Entretien patrimoine rural 2019 1 368,00
458121 Entretien patrimonial rural 2021 344 413,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 11 728 220,38 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 11 518 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
39 640,38
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
28 831,45
458221 Participation des communes pour restauration
d'archives 2021
141 248,55
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 611 185,97 611 185,97
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 611 185,97 611 185,97
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 28 900 388,00 28 900 388,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 28 900 388,00 28 900 388,00
TOTAL DU BUDGET
(4) 29 511 573,97 29 511 573,97
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
0,00 611 185,97 611 185,97 7 145 931,19 -6 534 745,22 611 185,97
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
35 737 259,19 -6 836 871,19 28 900 388,00 28 591 328,00 309 060,00 28 900 388,00
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
35 737 259,19 -6 225 685,22 29 511 573,97 35 737 259,19 -6 225 685,22 29 511 573,97
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
27 665 102,36 0,00 186 000,00 0,00 27 851 102,36
204 Subventions d'équipement versées (8) 373 664 926,44 0,00 -8 423 474,00 0,00 365 241 452,44
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
69 624 284,90 0,00 2 210 000,00 0,00 71 834 284,90
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
108 894 653,46 0,00 -150 000,00 0,00 108 744 653,46
Total des dépenses d’équipement 579 848 967,16 0,00 -6 177 474,00 0,00 573 671 493,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 200 000,00
13 Subventions d'investissement (8) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 407 000,00 0,00 894 020,00 0,00 38 301 020,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 11 900 000,00 0,00 4 250 000,00 0,00 16 150 000,00
27 Autres immobilisations financières (8) 85 000,00 0,00 33 454,00 0,00 118 454,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 49 597 000,00 0,00 6 177 474,00 0,00 55 774 474,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
1 794 919,57 0,00 0,00 0,00 1 794 919,57
Total des dépenses réelles d’investissement 631 240 886,73 0,00 0,00 0,00 631 240 886,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
23 209 289,00 309 060,00 0,00 23 518 349,00
041 Opérations patrimoniales (7) 51 431 338,00 302 125,97 0,00 51 733 463,97
Total des dépenses d’ordre d’investissement 74 640 627,00 611 185,97 0,00 75 251 812,97
TOTAL 705 881 513,73 0,00 611 185,97 0,00 706 492 699,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 55 061 396,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 761 554 095,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 38 188 126,00 0,00 0,00 0,00 38 188 126,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 110 912 271,30 0,00 7 056 347,19 0,00 117 968 618,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 149 100 397,30 0,00 7 056 347,19 0,00 156 156 744,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
19 020 000,00 0,00 -78 567,00 0,00 18 941 433,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 65 603 575,27 0,00 0,00 0,00 65 603 575,27
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 555 220,00 0,00 0,00 0,00 555 220,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
Total des recettes financières 97 178 795,27 0,00 -78 567,00 0,00 97 100 228,27
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 661 081,38 0,00 168 151,00 0,00 829 232,38
Total des recettes réelles d’investissement 246 940 273,95 0,00 7 145 931,19 0,00 254 086 205,14
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 306 571 297,93 -15 678 854,49 0,00 290 892 443,44
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 156 000 000,00 8 841 983,30 0,00 164 841 983,30
041 Opérations patrimoniales (9) 51 431 338,00 302 125,97 0,00 51 733 463,97
Total des recettes d’ordre d’investissement 514 002 635,93 -6 534 745,22 0,00 507 467 890,71
TOTAL 760 942 909,88 0,00 611 185,97 0,00 761 554 095,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 761 554 095,85
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
432 216 077,74
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 64 831 973,97 0,00 895 240,00 0,00 65 727 213,97
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
187 810 396,20 0,00 4 000 000,00 0,00 191 810 396,20
014 Atténuations de produits 77 756 000,00 0,00 187 000,00 0,00 77 943 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 180 400,00 0,00 0,00 0,00 180 400,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 60 545 837,00 0,00 0,00 0,00 60 545 837,00
017 Revenu de solidarité active 169 000 000,00 0,00 -3 698 879,00 0,00 165 301 121,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
589 035 550,55 0,00 27 635 436,90 0,00 616 670 987,45
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
318 369,00 0,00 32 000,00 0,00 350 369,00
Total des dépenses de gestion courante 1 149 478 526,72 0,00 29 050 797,90 0,00 1 178 529 324,62
66 Charges financières 6 200 000,00 0,00 331 550,23 0,00 6 531 550,23
67 Charges exceptionnelles (5) 957 558,00 0,00 190 000,00 0,00 1 147 558,00
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
2 220 000,00 6 164 911,06 0,00 8 384 911,06
022 Dépenses imprévues 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 160 856 084,72 0,00 35 737 259,19 0,00 1 196 593 343,91
023 Virement à la section
d'investissement (4)
306 571 297,93 -15 678 854,49 0,00 290 892 443,44
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
156 000 000,00 8 841 983,30 0,00 164 841 983,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
462 571 297,93 -6 836 871,19 0,00 455 734 426,74
TOTAL 1 623 427 382,65 0,00 28 900 388,00 0,00 1 652 327 770,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 652 327 770,65
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 7 100 000,00 0,00 0,00 0,00 7 100 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 26 325 000,00 0,00 0,00 0,00 26 325 000,00
017 Revenu de solidarité active 54 661 892,00 0,00 0,00 0,00 54 661 892,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
16 806 500,00 0,00 783 603,00 0,00 17 590 103,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 928 133 111,00 0,00 25 614 641,00 0,00 953 747 752,00
731 Impositions directes 242 717 332,80 0,00 240 643,00 0,00 242 957 975,80
74 Dotations, subventions et
participations (6)
60 877 145,00 0,00 1 651 320,00 0,00 62 528 465,00
75 Autres produits de gestion
courante (6)
22 681 600,00 0,00 0,00 0,00 22 681 600,00
Total des recettes de gestion courante 1 361 502 580,80 0,00 28 290 207,00 0,00 1 389 792 787,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 1 436 700,00 0,00 0,00 0,00 1 436 700,00
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
0,00 301 121,00 0,00 301 121,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 362 939 280,80 0,00 28 591 328,00 0,00 1 391 530 608,80
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
23 209 289,00 309 060,00 0,00 23 518 349,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
23 209 289,00 309 060,00 0,00 23 518 349,00
TOTAL 1 386 148 569,80 0,00 28 900 388,00 0,00 1 415 048 957,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 237 278 812,85
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 652 327 770,65
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
432 216 077,74
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
894 020,00 0,00 894 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 186 000,00 0,00 186 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) -8 423 474,00 302 125,97 -8 121 348,03
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 2 210 000,00 0,00 2 210 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) -150 000,00 0,00 -150 000,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 4 250 000,00 0,00 4 250 000,00
27 Autres immobilisations financières (7) 33 454,00 0,00 33 454,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 309 060,00 309 060,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 611 185,97 611 185,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 611 185,97
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 895 240,00 895 240,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 4 000 000,00 4 000 000,00
014 Atténuations de produits 187 000,00 187 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active -3 698 879,00 -3 698 879,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 27 635 436,90 0,00 27 635 436,90
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 32 000,00 32 000,00
66 Charges financières 331 550,23 0,00 331 550,23
67 Charges exceptionnelles (8) 190 000,00 0,00 190 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 6 164 911,06 8 841 983,30 15 006 894,36
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -15 678 854,49 -15 678 854,49
Dépenses de fonctionnement –Total 35 737 259,19 -6 836 871,19 28 900 388,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 900 388,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -78 567,00 0,00 -78 567,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 056 347,19 0,00 7 056 347,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 841 983,30 8 841 983,30
45 Opérations pour compte de tiers (3) 168 151,00 302 125,97 470 276,97
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -15 678 854,49 -15 678 854,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 7 145 931,19 -6 534 745,22 611 185,97
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 611 185,97
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 783 603,00 783 603,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 614 641,00 25 614 641,00
731 Impositions directes 240 643,00 240 643,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 1 651 320,00 1 651 320,00
75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 0,00 309 060,00 309 060,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 301 121,00 0,00 301 121,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 28 591 328,00 309 060,00 28 900 388,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 900 388,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 705 881 513,73 0,00 611 185,97 0,00 -9 609 000,00 10 220 185,97 706 492 699,70
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
206 184 040,72 0,00 2 246 000,00 0,00 0,00 2 246 000,00 208 430 040,72
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
206 184 040,72 0,00 2 246 000,00 0,00 0,00 2 246 000,00 208 430 040,72
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
373 664 926,44 0,00 -8 423 474,00 0,00 -9 609 000,00 1 185 526,00 365 241 452,44
Dépenses financières (détail en III-A3) 49 597 000,00 0,00 6 177 474,00 0,00 6 177 474,00 55 774 474,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
1 794 919,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794 919,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
23 209 289,00 309 060,00 0,00 309 060,00 23 518 349,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
51 431 338,00 302 125,97 0,00 302 125,97 51 733 463,97
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 55 061 396,15
Total des dépenses d’investissement cumulées 761 554 095,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 695 339 334,61 0,00 611 185,97 0,00 695 950 520,58
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
149 100 397,30 0,00 7 056 347,19 0,00 156 156 744,49
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 661 081,38 0,00 168 151,00 0,00 829 232,38
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 31 575 220,00 0,00 -78 567,00 0,00 31 496 653,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 156 000 000,00 8 841 983,30 0,00 164 841 983,30
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 51 431 338,00 302 125,97 0,00 51 733 463,97
021 Virement de la section de fonctionnement 306 571 297,93 -15 678 854,49 0,00 290 892 443,44
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00
Affectation au compte 1068 (5) 65 603 575,27
Total des recettes d’investissement cumulées 761 554 095,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 206 184 040,72 0,00 2 246 000,00 0,00 0,00 2 246 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
27 665 102,36 0,00 186 000,00 0,00 0,00 186 000,00
2031 Frais d'études 17 362 850,75 0,00 186 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 107 000,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 190 959,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
1 004 292,61 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 624 284,90 0,00 2 210 000,00 0,00 0,00 2 210 000,00
2111 Terrains nus 6 328 050,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 750 000,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 1 546 600,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 80 618,40 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
5 369 982,21 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 85 460,16 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 909 959,01 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
150 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 265 000,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 18 615 399,56 0,00 150 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 625 526,20 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 159 561,70 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 3 687 815,57 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 1 020 826,99 0,00 38 000,00 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 4 117 735,60 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 89 954,30 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 771 500,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 663 715,78 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
344 965,57 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 407 323,12 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 732 715,65 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 901 575,08 0,00 2 022 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 108 894 653,46 0,00 -150 000,00 0,00 0,00 -150 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
600 000,00 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 19 607 000,00 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 19 803 377,49 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
11 781 249,00 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 570 000,00 0,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 4 655 200,00 0,00 0,00 0,00
231351 Bâtiments publics 609 485,66 0,00 -150 000,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 37 094 860,00 0,00 0,00 0,00
23152 Installations de voirie 1 600 400,80 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
190 178,00 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 10 768 902,51 0,00 0,00 0,00
23181 Installations générales,
agencements et
50 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 564 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
373 664 926,44 0,00 -8 423 474,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 3 960 642,00 0,00 0,00 0,00 204114 Voirie 550 000,00 0,00 0,00 0,00 204115 Monuments historiques 0,00 0,00 0,00 0,00 204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
5 186 734,59 0,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 755 671,00 0,00 0,00 0,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 87 263 101,38 0,00 170 000,00 0,00 204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 20 857 860,00 0,00 1 500 000,00 0,00 204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 6 570 000,00 0,00 0,00 0,00 204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 54 009 556,00 0,00 0,00 0,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 45 084 577,00 0,00 -6 250 000,00 0,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 65 040 143,00 0,00 -2 000 000,00 0,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
5 399 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 17 648 000,00 0,00 1 015 526,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 665 259,64 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 55 872 881,83 0,00 -2 859 000,00 0,00 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 2 801 500,00 0,00 0,00 0,00 20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 49 597 000,00 0,00 6 177 474,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
1021 Dotation 200 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 407 000,00 0,00 894 020,00 0,00
1641 Emprunts en euros 37 357 000,00 0,00 894 020,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 0,00 0,00 16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 11 900 000,00 0,00 4 250 000,00 0,00
261 Titres de participation 11 900 000,00 0,00 4 250 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 85 000,00 0,00 33 454,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 85 000,00 0,00 33 454,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 149 100 397,30 0,00 7 056 347,19 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
38 188 126,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 411 110,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 17 751 667,80 0,00 0,00 0,00 1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 160 000,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 131 195,52 0,00 0,00 0,00 13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement
transf.
100 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 160 000,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 3 718 146,53 0,00 0,00 0,00 1324 Subv. non transf. Communes 1 519 974,15 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 360 000,00 0,00 0,00 0,00 1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
7 206 289,00 0,00 0,00 0,00
1336 Dot. soutien investissement
départements
2 406 743,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
263 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 110 912 271,30 0,00 7 056 347,19 0,00
1641 Emprunts en euros 110 912 271,30 0,00 7 056 347,19 0,00
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 97 178 795,27 0,00 -78 567,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 84 623 575,27 0,00 -78 567,00 0,00
10222 FCTVA 19 020 000,00 0,00 -78 567,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 65 603 575,27 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 555 220,00 0,00 0,00 0,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 550 000,00 0,00 0,00 0,00 2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 27634 Créance Communes 5 220,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
458119 Entretien patrimoine rural 2019 0,00 0,00 0,00
458120 Entretien patrimonial rural 2020 0,00 0,00 0,00
458121 Entretien patrimonial rural 2021 0,00 0,00 0,00
458122 Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2022 0,00 0,00 0,00
45813000 Construction sous mandat - Université de Mantes 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 168 151,00 0,00
458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
0,00 0,00 0,00
458220 Participation des communes pour restauration d'archives 2020
0,00 0,00 0,00
458221 Participation des communes pour restauration d'archives 2021
0,00 0,00 0,00
458222 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2022 0,00 168 151,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 23 209 289,00 309 060,00 0,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 230 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 3 200 000,00 0,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 180 000,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 240 000,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 10 000,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 7 206 289,00 0,00 0,00
13936 Dot. soutien investissement départements 140 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 12 003 000,00 309 060,00 0,00
040 RECETTES (2) 156 000 000,00 8 841 983,30 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 31
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
2814 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 156 000 000,00 8 841 983,30 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 51 431 338,00 302 125,97 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 873 838,00 302 125,97 0,00
231312 Bâtiments scolaires 6 120 000,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 44 437 500,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 51 431 338,00 302 125,97 0,00
2031 Frais d'études 33 000 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 15 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 557 500,00 0,00 0,00
458218 Participations des communes pour restauration
d'archives 2018
0,00 4 647,24 0,00
458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
18 373,00 126 474,40 0,00
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
4 938,00 92 487,66 0,00
458221 Participation des communes pour restauration
d'archives 2021
0,00 78 516,67 0,00
458222 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2022 850 527,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 623 427 382,65 0,00 28 900 388,00 0,00 999 396,15 27 900 991,85 1 652 327 770,65
011 Charges à caractère général (5) 64 831 973,97 0,00 895 240,00 0,00 0,00 895 240,00 65 727 213,97
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 187 810 396,20 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 191 810 396,20
014 Atténuations de produits 77 756 000,00 0,00 187 000,00 0,00 187 000,00 77 943 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 180 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 400,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 60 545 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 545 837,00
017 Revenu de solidarité active 169 000 000,00 0,00 -3 698 879,00 0,00 0,00 -3 698 879,00 165 301 121,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 589 035 550,55 0,00 27 635 436,90 0,00 999 396,15 26 636 040,75 616 670 987,45
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 318 369,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00 350 369,00
66 Charges financières 6 200 000,00 0,00 331 550,23 0,00 331 550,23 6 531 550,23
67 Charges exceptionnelles (5) 957 558,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 1 147 558,00
68 Dotations amortissements et provisions (5) 2 220 000,00 6 164 911,06 0,00 6 164 911,06 8 384 911,06
022 Dépenses imprévues 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement 306 571 297,93 -15 678 854,49 0,00 -15 678 854,49 290 892 443,44
042 Opérations ordre transf. entre sections 156 000 000,00 8 841 983,30 0,00 8 841 983,30 164 841 983,30
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 652 327 770,65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 386 148 569,80 0,00 28 900 388,00 0,00 1 415 048 957,80
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 806 500,00 0,00 783 603,00 0,00 17 590 103,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 928 133 111,00 0,00 25 614 641,00 0,00 953 747 752,00 731 Impositions directes 242 717 332,80 0,00 240 643,00 0,00 242 957 975,80 74 Dotations, subventions et participations (5) 60 877 145,00 0,00 1 651 320,00 0,00 62 528 465,00 75 Autres produits de gestion courante (5) 22 681 600,00 0,00 0,00 0,00 22 681 600,00 013 Atténuations de charges (5) 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 015 Revenu minimum d'insertion 7 100 000,00 0,00 0,00 0,00 7 100 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 26 325 000,00 0,00 0,00 0,00 26 325 000,00 017 Revenu de solidarité active 54 661 892,00 0,00 0,00 0,00 54 661 892,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) 1 436 700,00 0,00 0,00 0,00 1 436 700,00 78 Reprises amortissements et provisions (5) 0,00 301 121,00 0,00 301 121,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 23 209 289,00 309 060,00 0,00 23 518 349,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 237 278 812,85
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 652 327 770,65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 64 831 973,97 0,00 895 240,00 0,00
6041 Achats d'études 150 000,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 171 600,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 844 700,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 013 500,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 29 500,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 755 000,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 73 000,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 174 100,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 58 000,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 148 000,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 3 000,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 350 000,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 315 760,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 263 500,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 883 870,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 144 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 337 773,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 313 500,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 440 000,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 230 000,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 210 000,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 152 940,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 372 600,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 143 200,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 787 200,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 190 000,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 444 000,00 0,00 27 450,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 50 000,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 9 397 152,00 0,00 240 000,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 786,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 099 003,42 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 234 601,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 115 000,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 230 400,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 074 500,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 17 500,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 25 000,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 434 600,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 894 500,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 915 721,14 0,00 150 000,00 0,00
6241 Transports de biens 244 000,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 021 100,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 9 000,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 013 000,00 0,00 477 790,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 489 000,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 056 200,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 29 800,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 291 690,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 263 000,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 054 000,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 400 000,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 1 002 835,80 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 424 831,61 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 642 300,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
63513 Autres impôts locaux 122 400,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 232 310,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 187 810 396,20 0,00 4 000 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 16 019,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 966 020,81 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 525 271,48 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 155 684,95 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 100,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 66 896 937,90 0,00 4 000 000,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 2 768 342,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 207 814,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 17 329 686,66 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 7 400 392,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 41 641,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 49 000,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 2 073 989,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 30 194 355,93 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 795 965,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 2 700 668,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 646 205,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 700 785,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 076 263,47 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 954 100,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 130 482,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 155 673,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 700 000,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 325 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 77 756 000,00 0,00 187 000,00 0,00
73914 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 1 513 000,00 0,00 87 000,00 0,00
73915 Fonds solidarité / départ. Île-de-France 3 881 000,00 0,00 0,00 0,00
73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 71 387 000,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres reversements sur droits d'enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Autres reversements 975 000,00 0,00 100 000,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 180 400,00 0,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 104 400,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 60 545 837,00 0,00 0,00 0,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0,00 0,00 0,00 0,00
6511411 APA 22 697 200,00 0,00 0,00 0,00
651142 APA versée au bénéficiaire 13 015 800,00 0,00 0,00 0,00
651143 APA versée bénef. en étab. 6 871 200,00 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 16 088 360,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 70 900,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 4 300,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 1 718 077,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 70 000,00 0,00 0,00 0,00
6747 Remises gracieuses 4 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 169 000 000,00 0,00 -3 698 879,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 147 100 192,00 0,00 -4 000 000,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 20 725 108,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 885 400,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6542 Créances éteintes 72 300,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 120 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 0,00 301 121,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
589 035 550,55 0,00 27 635 436,90 0,00
65111 Famille et enfance 996 000,00 0,00 0,00 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 39 279 141,00 0,00 3 358 229,00 0,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 6 908 992,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 257 081,00 0,00 81 234,00 0,00
651128 Autres 82 000,00 0,00 0,00 0,00
65113 Personnes âgées 500,00 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 1 389 000,00 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 237 246,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 2 748 039,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 22 000,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 68 000,00 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 149 500,00 0,00 0,00 0,00
6522 Accueil familial 26 575 000,00 0,00 0,00 0,00
6523 Frais d'hospitalisation 23 000,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 300 000,00 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 38 530 000,00 0,00 9 400 000,00 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 5 780 000,00 0,00 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 121 000,00 0,00 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 850 000,00 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 13 301 200,00 0,00 0,00 0,00
652418 Autres 22 415 000,00 0,00 5 720 007,00 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 143 909 910,00 0,00 1 758 353,00 0,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 18 139 384,00 0,00 3 260 773,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6526 Prévention spécialisée 6 284 760,00 0,00 237 702,15 0,00
6531 Indemnités 1 683 422,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission et de déplacement 55 000,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 247 577,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 517 757,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 60 000,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 442 000,00 0,00 302 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 73 500,00 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 8 475 980,00 0,00 0,00 0,00
65512 Etablissements privés 7 800 000,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 69 675 000,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 81 754,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 55 000,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 12 441 603,00 0,00 1 640 000,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 56 827 459,00 0,00 285 163,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 100 000,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 4 159 571,99 0,00 500 000,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 24 896 992,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 837 000,00 0,00 165 744,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 18 677 536,56 0,00 515 950,00 0,00
6577 Remises gracieuses 56 000,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 37 055 663,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 12 441 980,00 0,00 410 281,75 0,00
65888 Autres 3 002,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 318 369,00 0,00 32 000,00 0,00
65861 Frais de personnel 318 369,00 0,00 32 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
1 149 478 526,72 0,00 29 050 797,90 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 38
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 6 200 000,00 0,00 331 550,23 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 000 000,00 0,00 131 246,23 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 0,00 200 304,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 957 558,00 0,00 190 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 257 000,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 8 000,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 119 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 197 558,00 0,00 40 000,00 0,00
6747 Remises gracieuses 32 500,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 333 500,00 0,00 150 000,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
2 220 000,00 6 164 911,06 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 2 220 000,00 6 164 911,06 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 2 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
1 160 856 084,72 0,00 35 737 259,19 0,00
023 Virement à la section d'investissement 306 571 297,93 -15 678 854,49 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 156 000 000,00 8 841 983,30 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 156 000 000,00 8 841 983,30 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 462 571 297,93 -6 836 871,19 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 623 427 382,65 0,00 28 900 388,00 0,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 652 327 770,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 2 020 341,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 620 037,86
= Différence ICNE N – ICNE N-1 400 304,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 806 500,00 0,00 783 603,00 0,00
7022 Coupes de bois 100 000,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 753 500,00 0,00 0,00 0,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 1 000,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 48 000,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 350 000,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 75 000,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 049 000,00 0,00 783 603,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 425 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 928 133 111,00 0,00 25 614 641,00 0,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 449 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 8 268 000,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 73 900 000,00 0,00 8 500 000,00 0,00
7351 Taxe sur consommation finale électricité 16 250 274,00 0,00 1 500 000,00 0,00
7352 TICPE 11 687 000,00 0,00 0,00 0,00
73811 Fraction compensatoire de la TFPB 367 027 837,00 0,00 15 614 641,00 0,00
731 Impositions directes 242 717 332,80 0,00 240 643,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 114 042 596,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 955 768,00 0,00 0,00 0,00
73121 F.N.G.I.R. 8 264 020,00 0,00 0,00 0,00
73123 Attributions de compensation CVAE 110 653 943,80 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7 601 005,00 0,00 240 643,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 60 877 145,00 0,00 1 651 320,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 19 074 647,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 290 000,00 0,00 80 038,00 0,00
7461 DGD 4 396 899,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 757 500,00 0,00 16 250,00 0,00
7472 Participation régions 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation Départements 103 000,00 0,00 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 898 000,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 2 689 000,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 14 171 993,00 0,00 0,00 0,00
7478141 Part autonomie 620 000,00 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 920 628,00 0,00 1 098 853,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 117 000,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 724 300,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 1 390 000,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 88 000,00 0,00 0,00 0,00
74832 D.C.R.T.P. 7 403 531,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 13 641,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 2 572 647,00 0,00 0,00 0,00
74838 Autres attribution péréq. et compens. 0,00 0,00 442 538,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 22 681 600,00 0,00 0,00 0,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 495 000,00 0,00 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 14 867 600,00 0,00 0,00 0,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 44 500,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 862 000,00 0,00 0,00 0,00
7535 PCH 602 500,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 1 810 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 7 100 000,00 0,00 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 7 100 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 41
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 26 325 000,00 0,00 0,00 0,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 25 627 000,00 0,00 0,00 0,00
7533 APA 598 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 54 661 892,00 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 52 661 892,00 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00
7538 Autres 150 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 361 502 580,80 0,00 28 290 207,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 1 436 700,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 160 000,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 185 700,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 91 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 0,00 301 121,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 301 121,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 362 939 280,80 0,00 28 591 328,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 23 209 289,00 309 060,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 12 003 000,00 309 060,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 206 289,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 23 209 289,00 309 060,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 386 148 569,80 0,00 28 900 388,00 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE 237 278 812,85
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 652 327 770,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 43
1 000 000 366 250 1 596 103 4 075 000 21 979 500 1 483 948 952
0 0 0 0 0 237 278 813
1 000 000 366 250 1 596 103 4 075 000 21 979 500 1 246 670 139
3 665 063 14 736 040 97 600 124 70 535 110 112 237 949 551 814 757
0 0 0 0 0 0
3 665 063 14 736 040 97 600 124 70 535 110 112 237 949 551 814 757
0 724 232 26 163 376 372 984 100 000 726 943 480
0 0 0 0 0 0
0 724 232 26 163 376 372 984 100 000 726 943 480
9 264 024 19 835 757 82 004 474 9 386 074 65 727 885 203 926 683
0 0 0 0 0 55 061 396
9 264 024 19 835 757 82 004 474 9 386 074 65 727 885 148 865 287
75 251 813
73 613 474
6 846 526 14 568 145 13 286 976 5 030 058 3 558 577
2 417 498 3 792 692 68 712 498 4 356 016 54 369 308
9 264 024 19 835 757 82 004 474 9 386 074 65 727 885 73 613 474
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 44
1 652 327 771 0 0 9 538 000 701 000 54 661 892 26 325 000 7 100 000 41 036 074
237 278 813 0 0 0 0 0 0 0 0
1 415 048 958 0 0 9 538 000 701 000 54 661 892 26 325 000 7 100 000 41 036 074
1 652 327 771 12 979 221 27 346 000 9 968 996 3 459 828 165 301 121 60 545 837 180 400 521 957 324
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 652 327 771 12 979 221 27 346 000 9 968 996 3 459 828 165 301 121 60 545 837 180 400 521 957 324
761 554 096 0 0 0 7 190 023 0 0 0 60 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0
761 554 096 0 0 0 7 190 023 0 0 0 60 000
761 554 096 39 962 273 0 138 291 426 147 043 421 0 0 0 46 112 078
55 061 396 0 0 0 0 0 0 0 0
706 492 700 39 962 273 0 138 291 426 147 043 421 0 0 0 46 112 078
75 251 813
73 613 474
365 241 452 31 843 407 0 122 216 403 90 135 856 0 0 0 42 561 503
208 430 041 8 118 866 0 6 525 023 56 587 565 0 0 0 3 550 575
631 240 887 39 962 273 0 138 291 426 147 043 421 0 0 0 46 112 078
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé
5
Action sociale (hors RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes
(APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 45
0 0 0 0 0 65 603 575
0 0 0 0 0 18 941 433
0 0 0 0 0 12 000 000
0 724 232 26 163 376 372 984 100 000 219 475 590
0 724 232 26 163 376 372 984 100 000 726 943 480
0 0 0 0 0 50 557 500
0 0 0 0 0 1 175 964
0 0 0 0 0 51 733 464
0 0 0 0 0 12 312 060
0 0 0 0 0 11 206 289
0 0 0 0 0 23 518 349
0 0 0 0 0 75 251 813
0 1 474 920 0 0 0 0
0 0 0 0 0 118 454
0 0 0 0 7 600 000 0
0 0 0 0 0 0
0 1 085 178 50 179 280 829 000 7 650 496 0
2 231 498 286 540 416 266 0 14 383 402 0
0 0 4 117 736 0 0 0
0 848 827 30 000 0 180 000 0
0 70 000 0 0 171 377 0
0 1 249 804 10 315 228 2 172 016 14 238 771 0
0 128 000 2 418 589 5 000 1 573 525 0
0 0 0 1 290 000 4 050 000 0
0 0 0 0 1 004 293 0
0 50 000 0 0 8 675 959 0
6 846 526 14 568 145 13 286 976 5 030 058 3 558 577 35 194 000
186 000 74 343 1 235 400 60 000 2 441 485 0
0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 38 251 020
0 0 5 000 0 0 0
0 0 0 0 200 000 0
9 264 024 19 835 757 82 004 474 9 386 074 65 727 885 73 613 474
9 264 024 19 835 757 82 004 474 9 386 074 65 727 885 148 865 287
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
102 Dotations et fonds d'investissement
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
164 Emprunts auprès des éts. financiers
165 Dépôts et cautionnements reçus
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, logiciels, droits similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Install., matériel, outillage techniques
216 Collections et oeuvres d'art
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
275 Dépôts et cautionnements versés
458 Opérations sous mandat
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
204 Subventions d'équipement versées
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
102 Dotations et fonds d'investissement
106 Réserves DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 46
0 2 268 119 15 474 101 0 23 971 012 0
0 7 800 252 500 444 710 1 295 000 0
0 120 974 485 647 0 1 153 975 0
408 000 144 000 600 000 0 2 876 294 0
0 0 700 0 900 27 000
0 0 0 0 1 516 200 0
0 0 0 0 1 489 790 0
0 111 000 55 000 0 266 100 0
0 19 000 70 000 0 5 299 821 0
178 500 14 500 0 0 2 089 726 0
0 0 0 0 5 614 0
232 000 1 292 600 823 700 500 7 783 302 184 500
0 0 71 300 12 000 378 900 0
0 0 0 0 1 500 740 000
0 120 200 3 887 400 310 900 3 949 040 0
0 0 0 52 000 1 285 773 0
0 64 000 12 000 40 000 2 891 870 0
819 760 193 400 10 405 500 0 3 787 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 2 000 000
3 665 063 14 736 040 97 600 124 70 535 110 112 237 949 96 080 330
3 665 063 14 736 040 97 600 124 70 535 110 112 237 949 551 814 757
0 0 0 0 0 1 175 964
0 0 0 0 0 2 557 500
0 0 0 0 0 15 000 000
0 0 0 0 0 33 000 000
0 0 0 0 0 51 733 464
0 0 0 0 0 164 841 983
0 0 0 0 0 290 892 443
0 0 0 0 0 455 734 427
0 0 0 0 0 507 467 891
0 724 232 0 0 0 0
0 0 0 0 0 5 220
0 0 0 0 0 550 000
0 0 0 0 0 117 968 618
0 0 0 0 0 0
0 0 7 206 289 0 0 2 406 743
0 0 876 097 0 0 0
0 0 18 080 989 372 984 100 000 2 000 000 0 0 0 0 18 080 989 18 080 989 372 984 372 984 100 000 100 000 2 000 000 2 000 000
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
133 Fonds affectés à l'équipement amort.
134 Fonds affectés à l'équipement non amort.
164 Emprunts auprès des éts. financiers
274 Prêts
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
021 Virement de la section de fonctionnement
282 Amort. immo. reçues en affectation
Opérations patrimoniales
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
458 Opérations sous mandat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
022 Dépenses imprévues
604 Achats d'études, prestations de services
606 Achats non stockés de matières et fourni
613 Locations
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
621 Personnel extérieur au service
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
6411 Personnel titulaire DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 47
0 0 0 0 0 82 400 000
0 0 0 0 0 451 000 000
0 0 0 0 0 242 957 976
0 345 000 915 603 155 000 14 397 000 0
0 5 000 350 000 0 0 0
0 0 2 500 0 29 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 000 000 0
0 0 0 0 1 200 000 0
1 000 000 366 250 1 596 103 4 075 000 21 979 500 1 223 151 790
1 000 000 366 250 1 596 103 4 075 000 21 979 500 1 246 670 139
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 164 841 983
0 0 0 0 0 290 892 443
0 0 0 0 0 455 734 427
0 0 0 0 0 455 734 427
0 0 0 0 0 76 868 000
0 0 0 0 0 8 384 911
0 0 0 0 222 300 60 000
0 0 0 0 0 0
0 0 1 000 0 22 708 0
1 500 8 000 0 0 194 600 155 000
0 0 0 0 0 6 531 550
3 000 1 629 764 37 055 663 0 2 350 369
750 864 4 222 914 560 000 0 13 435 856 0
0 1 265 000 3 678 300 0 514 200 10 000
0 0 16 275 980 69 675 000 0 0
0 0 0 0 0 769 000
0 0 0 0 2 563 756 0
0 0 0 0 2 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
1 271 439 50 000 0 0 124 000 0
0 0 0 0 3 325 000 0
0 15 394 58 487 0 727 198 0
0 1 314 423 6 614 451 0 15 133 898 0
0 106 288 18 250 0 400 462 0
0 661 313 690 890 0 1 075 109 0
0 15 342 0 1 773 0
0 1 107 336 508 913 0 14 453 271 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6412 Assistantes maternelles
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6416 Emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
651 Aides à la personne
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
652 Frais de séjour, héberg., inhumation
653 Indemnités, frais et formation élus
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Contributions obligatoires
656 Participations
657 Subventions de fonctionnement versées
658 Charges diverses de gestion courante
661 Charges d'intérêts
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
686 Dot. amort. et prov. Charges financières
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
023 Virement à la section d'investissement
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
702 Ventes de récoltes et produits forestier
703 Redevances utilisation du domaine
706 Prestations de services
708 Autres produits
731 Impositions directes
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme
734 Taxes liées aux véhicules DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 48
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 11 206 289
0 0 0 0 0 12 312 060
0 0 0 0 0 23 518 349
0 0 0 0 0 23 518 349
0 0 0 0 0 301 121
0 0 0 0 40 000 51 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 275 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 3 920 000 942 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 520 357
1 000 000 16 250 328 000 0 3 096 500 0
0 0 0 0 0 4 396 899
0 0 0 0 0 370 038
0 0 0 0 0 19 074 647
0 0 0 0 0 382 642 478
0 0 0 0 0 29 437 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 437 274 29 437 274
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie
738 Autres taxes
741 D.G.F.
744 FCTVA
746 Dotation générale de décentralisation
747 Participations
748 Autres attributions et participations
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752 Revenus des immeubles
753 Recouvrement indus d'insertion et aides
758 Produits divers de gestion courante
771 Produits exception. / opérations gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
778 Autres produits exceptionnels
787 Rep. prov. - Produits exceptionnels
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
776 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 49
18 941 433 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
254 086 205 0 0 0 7 190 023 0 0 0 60 000
761 554 096 0 0 0 7 190 023 0 0 0 60 000
50 557 500 0 0 0 0 0 0 0 0
1 175 964 0 0 0 0 0 0 0 0
51 733 464 0 0 0 0 0 0 0 0
12 312 060 0 0 0 0 0 0 0 0
11 206 289 0 0 0 0 0 0 0 0
23 518 349 0 0 0 0 0 0 0 0
75 251 813 0 0 0 0 0 0 0 0
1 794 920 0 0 0 320 000 0 0 0 0
118 454 0 0 0 0 0 0 0 0
16 150 000 0 0 8 550 000 0 0 0 0 0
1 564 000 0 0 30 000 1 534 000 0 0 0 0
107 180 653 7 091 839 0 600 000 38 594 860 0 0 0 1 150 000
17 933 750 211 400 0 4 070 0 0 0 0 400 575
4 117 736 0 0 0 0 0 0 0 0
1 058 827 0 0 0 0 0 0 0 0
6 472 903 0 0 6 000 6 225 526 0 0 0 0
28 175 819 150 000 0 0 0 0 0 0 50 000
5 450 601 0 0 1 325 487 0 0 0 0 0
8 624 650 238 000 0 1 546 650 0 0 0 0 1 500 000
1 004 293 0 0 0 0 0 0 0 0
9 190 959 0 0 25 000 0 0 0 0 440 000
365 241 452 31 843 407 0 122 216 403 90 135 856 0 0 0 42 561 503
17 655 851 427 627 0 2 987 816 10 233 179 0 0 0 10 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0
38 251 020 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 200 000 0 0 1 000 000 0 0 0 0 0
631 240 887 39 962 273 0 138 291 426 147 043 421 0 0 0 46 112 078
706 492 700 39 962 273 0 138 291 426 147 043 421 0 0 0 46 112 078
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
102 Dotations et fonds d'investissement
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
164 Emprunts auprès des éts. financiers
165 Dépôts et cautionnements reçus
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, logiciels, droits similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Install., matériel, outillage techniques
216 Collections et oeuvres d'art
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
275 Dépôts et cautionnements versés
458 Opérations sous mandat
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
204 Subventions d'équipement versées
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
102 Dotations et fonds d'investissement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 50
5 436 357 0 0 81 000 101 000 0 0 0 1 226 064
29 800 0 0 0 0 0 0 0 1 200
1 545 200 0 0 0 25 000 0 0 0 4 000
1 490 790 0 0 0 0 0 0 0 1 000
1 284 100 0 0 5 000 10 000 0 0 0 837 000
6 511 821 113 500 0 9 500 0 0 0 0 1 000 000
5 686 790 3 000 0 4 500 107 500 7 000 0 0 3 282 064
16 019 0 0 0 0 0 0 0 10 405
11 348 602 156 000 0 98 000 6 000 0 0 0 772 000
787 200 5 000 0 180 000 40 000 0 0 0 100 000
1 143 200 0 0 401 700 0 0 0 0 0
8 719 040 0 0 231 500 0 0 0 0 220 000
1 337 773 0 0 0 0 0 0 0 0
3 027 870 0 0 10 000 10 000 0 0 0 0
15 235 660 0 0 19 000 0 0 0 0 11 000
150 000 0 0 100 000 0 0 0 0 50 000
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 196 593 344 12 979 221 27 346 000 9 968 996 3 459 828 165 301 121 60 545 837 180 400 521 957 324
1 652 327 771 12 979 221 27 346 000 9 968 996 3 459 828 165 301 121 60 545 837 180 400 521 957 324
1 175 964 0 0 0 0 0 0 0 0
2 557 500 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
33 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
51 733 464 0 0 0 0 0 0 0 0
164 841 983 0 0 0 0 0 0 0 0
290 892 443 0 0 0 0 0 0 0 0
455 734 427 0 0 0 0 0 0 0 0
507 467 891 0 0 0 0 0 0 0 0
829 232 0 0 0 105 000 0 0 0 0
5 220 0 0 0 0 0 0 0 0
550 000 0 0 0 0 0 0 0 0
117 968 618 0 0 0 0 0 0 0 0
263 000 0 0 0 263 000 0 0 0 0
9 613 032 0 0 0 0 0 0 0 0
7 758 121 0 0 0 6 822 023 0 0 0 60 000
20 553 973 0 0 0 0 0 0 0 0
65 603 575 0 0 0 0 0 0 0 0 65 603 575 65 603 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
106 Réserves
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
133 Fonds affectés à l'équipement amort.
134 Fonds affectés à l'équipement non amort.
164 Emprunts auprès des éts. financiers
274 Prêts
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
021 Virement de la section de fonctionnement
282 Amort. immo. reçues en affectation
Opérations patrimoniales
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
458 Opérations sous mandat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
022 Dépenses imprévues
604 Achats d'études, prestations de services
606 Achats non stockés de matières et fourni
613 Locations
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
621 Personnel extérieur au service
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 51
355 000 0 0 0 0 0 0 0 0
802 500 0 0 70 000 701 000 0 0 0 0
100 000 0 0 100 000 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 391 530 609 0 0 9 538 000 701 000 54 661 892 26 325 000 7 100 000 41 036 074
1 415 048 958 0 0 9 538 000 701 000 54 661 892 26 325 000 7 100 000 41 036 074
0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 841 983 0 0 0 0 0 0 0 0
290 892 443 0 0 0 0 0 0 0 0
455 734 427 0 0 0 0 0 0 0 0
455 734 427 0 0 0 0 0 0 0 0
77 943 000 0 0 1 075 000 0 0 0 0 0
8 384 911 0 0 0 0 0 0 0 0
489 500 0 0 0 151 200 0 1 000 5 000 50 000
36 500 0 0 0 0 0 4 000 0 32 500
708 679 0 0 0 0 391 121 70 000 10 000 213 850
394 000 0 0 0 30 000 0 0 0 4 900
6 531 550 0 0 0 0 0 0 0 0
50 261 296 0 0 0 0 0 0 0 11 222 498
50 033 795 223 445 0 2 080 000 0 120 000 0 5 000 28 635 716
72 962 302 12 469 903 27 346 000 302 178 285 500 0 1 718 077 50 000 25 323 144
86 087 734 0 0 0 0 0 0 0 136 754
1 955 800 0 0 0 0 957 700 75 200 105 400 48 500
2 563 756 0 0 0 0 0 0 0 0
296 828 589 0 0 0 0 0 0 0 296 826 589
20 725 108 0 0 0 0 20 725 108 0 0 0
143 100 192 0 0 0 0 143 100 192 0 0 0
118 042 022 0 0 0 0 0 58 677 560 5 000 57 914 023
3 325 000 0 0 0 0 0 0 0 0
855 673 0 0 31 803 0 0 0 0 22 791
47 861 630 304 0 1 320 322 636 021 0 0 0 22 842 211
646 205 0 0 13 073 0 0 0 0 108 132
2 700 668 0 0 66 771 0 0 0 0 206 585
795 965 0 0 0 0 0 0 0 793 835
30 194 356 4 302 0 2 093 236 385 687 0 0 0 11 641 611
9 565 022 0 0 0 0 0 0 0 9 565 022
92 202 781 212 0 1 732 721 1 621 118 0 0 0 47 135 498
2 000 010 0 0 0 0 0 0 0 0
3 647 077 3 555 0 113 692 50 802 0 0 0 1 718 432 3 647 077 3 647 077 3 555 3 555 0 0 113 692 113 692 50 802 50 802 0 0 0 0 0 0 1 718 432 1 718 432
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
6411 Personnel titulaire
6412 Assistantes maternelles
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6416 Emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
651 Aides à la personne
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
652 Frais de séjour, héberg., inhumation
653 Indemnités, frais et formation élus
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Contributions obligatoires
656 Participations
657 Subventions de fonctionnement versées
658 Charges diverses de gestion courante
661 Charges d'intérêts
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
686 Dot. amort. et prov. Charges financières
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
023 Virement à la section d'investissement
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
702 Ventes de récoltes et produits forestier
703 Redevances utilisation du domaine
706 Prestations de services DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 52
0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 206 289 0 0 0 0 0 0 0 0
12 312 060 0 0 0 0 0 0 0 0
23 518 349 0 0 0 0 0 0 0 0
23 518 349 0 0 0 0 0 0 0 0
301 121 0 0 0 0 0 0 0 0
91 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 285 700 0 0 0 0 0 100 000 0 1 185 700
160 000 0 0 0 0 0 0 0 160 000
1 810 000 0 0 535 000 0 0 0 0 0
3 200 500 0 0 0 0 2 000 000 598 000 0 602 500
4 862 000 0 0 0 0 0 0 0 0
15 407 100 0 0 0 0 0 0 0 15 407 100
10 520 357 0 0 0 0 0 0 0 0
60 893 524 0 0 45 000 0 0 25 627 000 7 100 000 23 680 774
4 396 899 0 0 0 0 0 0 0 0
370 038 0 0 0 0 0 0 0 0
19 074 647 0 0 0 0 0 0 0 0
382 642 478 0 0 0 0 0 0 0 0
82 099 166 0 0 0 0 52 661 892 0 0 0
82 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0
459 268 000 0 0 8 268 000 0 0 0 0 0
242 957 976 0 0 0 0 0 0 0 0
16 332 603 0 0 520 000 0 0 0 0 0 16 332 603 16 332 603 0 0 0 0 520 000 520 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
708 Autres produits
731 Impositions directes
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme
734 Taxes liées aux véhicules
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie
738 Autres taxes
741 D.G.F.
744 FCTVA
746 Dotation générale de décentralisation
747 Participations
748 Autres attributions et participations
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752 Revenus des immeubles
753 Recouvrement indus d'insertion et aides
758 Produits divers de gestion courante
771 Produits exception. / opérations gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
778 Autres produits exceptionnels
787 Rep. prov. - Produits exceptionnels
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
776 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 148 865 286,97
Dépenses réelles 73 613 474,00
164 Emprunts auprès des éts. financiers 38 251 020,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 35 194 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 118 454,00
Dépenses d’ordre 75 251 812,97
040 Opérations ordre transf. entre sections 23 518 349,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 206 289,00
198 Neutralisation des amortissements 12 312 060,00
041 Opérations patrimoniales 51 733 463,97
204 Subventions d'équipement versées 1 175 963,97
231 Immobilisations corporelles en cours 50 557 500,00
RECETTES 726 943 480,47
Recettes réelles 219 475 589,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 18 941 433,00
106 Réserves 65 603 575,27
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 000 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 2 406 743,00
164 Emprunts auprès des éts. financiers 117 968 618,49
274 Prêts 550 000,00
276 Autres créances immobilisées 5 220,00
Recettes d’ordre 507 467 890,71
021 Virement de la section de fonctionnement 290 892 443,44
040 Opérations ordre transf. entre sections 164 841 983,30
282 Amort. immo. reçues en affectation 164 841 983,30
041 Opérations patrimoniales 51 733 463,97
203 Frais d'études, recherche, développement 33 000 000,00
213 Constructions 15 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 557 500,00
458 Opérations sous mandat 1 175 963,97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 551 814 757,03
Dépenses réelles 96 080 330,29
022 Dépenses imprévues 2 000 000,00
616 Primes d'assurances 740 000,00
618 Divers 184 500,00
627 Services bancaires et assimilés 27 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 769 000,00
656 Participations 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 350 369,00
661 Charges d'intérêts 6 531 550,23
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 155 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 60 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 8 384 911,06
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 76 868 000,00
Dépenses d’ordre 455 734 426,74
023 Virement à la section d'investissement 290 892 443,44
042 Opérations ordre transf. entre sections 164 841 983,30
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 164 841 983,30
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
RECETTES 1 246 670 138,80
Recettes réelles 1 223 151 789,80
731 Impositions directes 242 957 975,80
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 451 000 000,00
734 Taxes liées aux véhicules 82 400 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 54
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 29 437 274,00
738 Autres taxes 382 642 478,00
741 D.G.F. 19 074 647,00
744 FCTVA 370 038,00
746 Dotation générale de décentralisation 4 396 899,00
748 Autres attributions et participations 10 520 357,00
778 Autres produits exceptionnels 51 000,00
787 Rep. prov. - Produits exceptionnels 301 121,00
Recettes d’ordre 23 518 349,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 23 518 349,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 12 312 060,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 206 289,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale
4
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
041
Subvention
globale
048
Autres
0201
Admin. géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin. géné.
collect. (autres
moy. gén.)
DEPENSES REELLES 0,00 56 439 610,28 0,00 7 600 000,00 0,00 1 543 500,00 144 775,14 65 727 885,42
Equipements départementaux 0,00 54 194 533,28 0,00 0,00 0,00 30 000,00 144 775,14 54 369 308,42
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 2 441 485,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441 485,44
205 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 8 675 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 675 959,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 1 004 292,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 292,61
211 Terrains 0,00 4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050 000,00
212 Agencements et
aménagements de
terrains
0,00 1 573 525,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 525,10
213 Constructions 0,00 14 238 770,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 238 770,67
215 Install., matériel, outillage
techniques
0,00 171 377,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 377,25
216 Collections et oeuvres
d'art
0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 14 208 626,75 0,00 0,00 0,00 30 000,00 144 775,14 14 383 401,89
231 Immobilisations
corporelles en cours
0,00 7 650 496,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 650 496,46
Equipements non
départementaux (c/204)
0,00 2 045 077,00 0,00 0,00 0,00 1 513 500,00 0,00 3 558 577,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale 04
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
0201
Admin. géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin. géné.
collect. (autres
moy. gén.)
041
Subvention
globale
048
Autres
DEPENSES REELLES 65 127 505,70 32 375 491,00 2 587 256,00 5 834 361,14 3 937 100,55 2 331 535,00 44 700,00 112 237 949,39
606 Achats non stockés de
matières et fourni
3 000,00 3 771 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 787 000,00
613 Locations 0,00 2 891 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 870,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 1 285 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 773,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 949 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 949 040,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 378 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 900,00
618 Divers 2 054 450,00 4 520 852,00 0,00 254 500,00 35 000,00 907 000,00 11 500,00 7 783 302,00
621 Personnel extérieur au
service
5 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 614,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 56
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale 04
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
0201
Admin. géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin. géné.
collect. (autres
moy. gén.)
041
Subvention
globale
048
Autres
622 Rémunérations
intermédiaires, honoraires
383 500,00 1 446 086,00 0,00 245 140,00 0,00 0,00 15 000,00 2 089 726,00
623 Pub., publications,
relations publiques
185 000,00 1 283 100,00 0,00 3 831 721,14 0,00 0,00 0,00 5 299 821,14
624 Transports biens,
transports collectifs
9 000,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 125 100,00 0,00 266 100,00
625 Déplacements et
missions
1 489 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489 790,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 501 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00 1 516 200,00
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 588 743,80 2 057 450,00 0,00 131 000,00 75 000,00 24 100,00 0,00 2 876 293,80
633 Impôts, taxes,
versements (autre orga.)
1 153 875,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 975,00
635 Autres impôts, taxes
(Admin Impôts)
0,00 1 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00
6411 Personnel titulaire 23 971 011,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 971 011,90
6413 Personnel non titulaire 14 453 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 453 271,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
1 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,00
6416 Emplois d'insertion 1 075 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 109,00
6417 Rémunérations des
apprentis
400 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 462,00
645 Charges sécurité sociale
et prévoyance
15 133 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 133 898,00
647 Autres charges sociales 727 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 198,00
648 Autres charges de
personnel
3 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325 000,00
651 Aides à la personne 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 124 000,00
652 Frais de séjour, héberg.,
inhumation
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités, frais et
formation élus
0,00 0,00 2 563 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563 756,00
656 Participations 65 000,00 36 200,00 0,00 413 000,00 0,00 0,00 0,00 514 200,00
657 Subventions de
fonctionnement versées
0,00 7 389 920,00 23 500,00 949 000,00 3 827 100,55 1 246 335,00 0,00 13 435 855,55
658 Charges diverses de
gestion courante
2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
671 Charges exceptionnelles
opér. de gestion
0,00 194 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 600,00
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
4 808,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 708,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 222 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 300,00
RECETTES REELLES 17 560 000,00 1 692 000,00 0,00 0,00 2 539 000,00 188 500,00 0,00 21 979 500,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
645 Charges sécurité sociale
et prévoyance
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
708 Autres produits 14 000 000,00 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 397 000,00
747 Participations 60 000,00 309 000,00 0,00 0,00 2 539 000,00 188 500,00 0,00 3 096 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 942 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 000,00
758 Produits divers de gestion
courante
1 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 57
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale 04
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
0201
Admin. géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin. géné.
collect. (autres
moy. gén.)
041
Subvention
globale
048
Autres
778 Autres produits
exceptionnels
25 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
10
Services
communs
11
Gendarmerie,
police, sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de relance
(crise sanitaire)
18
Autres
interventions de
protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 3 396 015,61 5 990 058,24 0,00 0,00 9 386 073,85
Equipements départementaux 0,00 3 396 015,61 960 000,00 0,00 0,00 4 356 015,61
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 50 000,00 10 000,00 0,00 0,00 60 000,00
211 Terrains 0,00 540 000,00 750 000,00 0,00 0,00 1 290 000,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 2 172 015,61 0,00 0,00 0,00 2 172 015,61
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 629 000,00 200 000,00 0,00 0,00 829 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 5 030 058,24 0,00 0,00 5 030 058,24
RECETTES REELLES 0,00 372 984,00 0,00 0,00 0,00 372 984,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 372 984,00 0,00 0,00 0,00 372 984,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Gendarmerie,
police, sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de relance
(crise sanitaire)
18
Autres
interventions de
protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 738 850,00 69 796 260,00 0,00 0,00 70 535 110,00
613 Locations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 310 900,00 0,00 0,00 0,00 310 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 200,00 1 800,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 417 250,00 27 460,00 0,00 0,00 444 710,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 69 675 000,00 0,00 0,00 69 675 000,00
RECETTES REELLES 0,00 3 830 000,00 245 000,00 0,00 0,00 4 075 000,00
708 Autres produits 0,00 130 000,00 25 000,00 0,00 0,00 155 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 700 000,00 220 000,00 0,00 0,00 3 920 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 0,00 30 000,00 59 240 006,20 0,00
Equipements départementaux 0,00 30 000,00 45 948 029,97 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 135 400,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 168 588,62 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 278 860,18 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 30 000,00 0,00 0,00
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 4 117 735,60 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 355 165,57 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 29 892 280,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 13 286 976,23 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 24 192 278,32 811 097,33
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 16 920 989,32 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 65 000,00 811 097,33
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 7 206 289,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 23 851 081,00 324 000,00 69 313 243,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 393 700,00 0,00
613 Locations 0,00 12 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 875 100,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 71 300,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 314 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 10 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 700,00 0,00
628 Divers 0,00 130 000,00 451 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 485 647,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 18 500,00 0,00
6411 Personnel titulaire 15 474 101,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 508 913,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 342,00 0,00 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 690 890,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 18 250,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 614 451,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 58 487,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 16 275 980,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 529 300,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 182 000,00 307 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 37 055 663,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 596 103,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 350 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 915 603,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 328 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
25
Plan de relance (crise
sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 22 637 000,00 0,00 0,00 97 468,12 82 004 474,32
Equipements départementaux 22 637 000,00 0,00 0,00 97 468,12 68 712 498,09
203 Frais d'études, recherche,
développement
100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 235 400,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2 418 588,62
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 36 368,12 10 315 228,30
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
217 Immo. corporelles reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 117 735,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 61 100,00 416 265,57
231 Immobilisations corporelles en cours 20 287 000,00 0,00 0,00 0,00 50 179 280,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 286 976,23
RECETTES REELLES 1 160 000,00 0,00 0,00 0,00 26 163 375,65
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 160 000,00 0,00 0,00 0,00 18 080 989,32
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 876 097,33
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
25
Plan de relance (crise
sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 233 000,00 0,00 0,00 3 878 800,00 97 600 124,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 0,00 11 800,00 10 405 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 12 300,00 3 887 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 71 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 509 700,00 823 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 60 000,00 70 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 45 000,00 55 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 19 000,00 600 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 485 647,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 233 000,00 0,00 0,00 1 000,00 252 500,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 15 474 101,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 508 913,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 342,00
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 690 890,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 614 451,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 58 487,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 275 980,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 3 149 000,00 3 678 300,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 71 000,00 560 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 37 055 663,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596 103,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 915 603,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
314
Musées
DEPENSES REELLES 0,00 687 191,00 12 808 713,62 506 195,00 1 508 039,40
Equipements départementaux 0,00 0,00 1 366 233,05 0,00 1 300 881,09
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 24 343,16 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 18 000,00 0,00 110 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 863 071,89 0,00 84 681,09
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 182 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 138 640,00 0,00 41 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 140 178,00 0,00 945 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 687 191,00 9 967 561,00 506 195,00 207 158,31
RECETTES REELLES 0,00 0,00 724 232,38 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 724 232,38 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
314
Musées
DEPENSES REELLES 5 693 862,00 2 647 914,00 337 400,00 178 000,00 1 637 564,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 37 300,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 223 100,00 25 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
628 Divers 100 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 120 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
6411 Personnel titulaire 2 268 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 1 107 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 661 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 106 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 314 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 15 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 2 647 914,00 7 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 629 764,00
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 16 250,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 16 250,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse (act°
socio-éduc...) et
loisirs
34
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION 315
Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 059 578,16 2 966 040,00 300 000,00 0,00 19 835 757,18
Equipements départementaux 1 059 578,16 66 000,00 0,00 0,00 3 792 692,30
203 Frais d'études, recherche,
développement
50 000,00 0,00 0,00 0,00 74 343,16
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
213 Constructions 302 051,17 0,00 0,00 0,00 1 249 804,15
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 666 826,99 0,00 0,00 0,00 848 826,99
218 Autres immobilisations corporelles 40 700,00 66 000,00 0,00 0,00 286 540,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 178,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 900 040,00 300 000,00 0,00 14 568 145,31
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 724 232,38
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 724 232,38
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse (act°
socio-éduc...) et
loisirs
34
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION 315
Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 158 300,00 1 818 000,00 1 265 000,00 0,00 14 736 040,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 156 100,00 0,00 0,00 0,00 193 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
615 Entretien et réparations 114 200,00 0,00 0,00 0,00 120 200,00
618 Divers 844 500,00 200 000,00 0,00 0,00 1 292 600,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 120 974,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268 119,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 336,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 661 313,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 106 288,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 423,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 394,00
651 Aides à la personne 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
656 Participations 0,00 0,00 1 265 000,00 0,00 1 265 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 568 000,00 0,00 0,00 4 222 914,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 629 764,00
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES REELLES 350 000,00 0,00 0,00 0,00 366 250,00
706 Prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 345 000,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 250,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
40
Services
communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation pour la
santé
43
Plan de relance
(crise sanitaire)
48
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 600 497,54 0,00 0,00 8 663 526,00 9 264 023,54
Equipements départementaux 0,00 124 497,54 0,00 0,00 2 293 000,00 2 417 497,54
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 186 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 124 497,54 0,00 0,00 2 107 000,00 2 231 497,54
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 476 000,00 0,00 0,00 6 370 526,00 6 846 526,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
40
Services
communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation pour la
santé
43
Plan de relance
(crise sanitaire)
48
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 96 239,00 2 767 200,00 0,00 207 760,00 593 864,00 3 665 063,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 612 000,00 0,00 207 760,00 0,00 819 760,00
618 Divers 65 000,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 178 500,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
628 Divers 0,00 408 000,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00
651 Aides à la personne 31 239,00 1 240 200,00 0,00 0,00 0,00 1 271 439,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 157 000,00 0,00 0,00 593 864,00 750 864,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES REELLES 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
747 Participations 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 0,00 8 826 512,04 1 879 251,03
Equipements départementaux 0,00 3 102 278,76 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 360 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 1 500 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 50 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 82 278,76 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 100 000,00 50 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 5 724 233,28 1 829 251,03
RECETTES REELLES 60 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 60 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 96 500 462,43 152 805 275,32 211 785 456,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 220 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 100 000,00 0,00
618 Divers 0,00 501 000,00 21 000,00
621 Personnel extérieur au service 10 405,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 164 164,42 71 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 837 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 4 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 200,00 0,00
628 Divers 955 940,00 60 000,00 8 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 718 432,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 47 135 498,00 0,00 0,00
6412 Assistantes maternelles 9 565 022,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 11 641 611,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 793 835,00 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 206 585,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 108 132,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 842 211,43 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 22 791,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 2 272 000,00 54 116 677,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 129 081 169,15 146 017 163,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 12 000,00 34 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 55 000,00 0,00
656 Participations 500 000,00 575 000,00 11 085 716,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 4 860 894,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 11 222 497,75 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 3 900,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 46 450,00 157 000,00
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 324 692,00 900 000,00 24 998 346,00
747 Participations 324 692,00 350 000,00 18 050 846,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 550 000,00 6 154 500,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 602 500,00
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 160 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 30 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 65
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait
autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 33 670 314,74 0,00 1 656 000,00 46 112 077,81
Equipements départementaux 0,00 0,00 318 295,74 0,00 0,00 3 550 574,50
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 318 295,74 0,00 0,00 400 574,50
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 33 352 019,00 0,00 1 656 000,00 42 561 503,31
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait
autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 868 704,00 643 992,00 33 112 684,61 0,00 26 190 750,00 521 957 324,36
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 772 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 405,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 6 000,00 15 500,00 0,00 25 000,00 3 282 064,42
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 35 992,00 164 131,61 0,00 2 000,00 1 226 063,61
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718 432,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 135 498,00
6412 Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 565 022,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 641 611,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 835,00
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 585,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 132,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 842 211,43
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 791,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 157 100,00 0,00 1 368 246,00 57 914 023,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 21 728 257,00 0,00 0,00 296 826 589,15 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 67
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait
autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 48 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 81 754,00 136 754,00
656 Participations 868 704,00 600 000,00 3 768 724,00 0,00 7 925 000,00 25 323 144,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 0,00 7 186 072,00 0,00 16 538 750,00 28 635 716,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 222 497,75
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00 213 850,00
674 Subv. fonctionnement
exceptionnelles
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 32 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES REELLES 620 000,00 2 000 000,00 9 241 136,00 1 150 000,00 1 801 900,00 41 036 074,00
747 Participations 620 000,00 2 000 000,00 595 936,00 0,00 1 739 300,00 23 680 774,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide
sociale
0,00 0,00 8 640 000,00 0,00 62 600,00 15 407 100,00
753 Recouvrement indus d'insertion et
aides
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 500,00
771 Produits exception. / opérations
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 5 200,00 1 150 000,00 0,00 1 185 700,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 180 400,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 5 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 105 400,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 7 100 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 7 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
545
Évaluation des
dépenses engagées
546
Dépenses de structure
548
Autres dépenses au titre du
RMI
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
545
Évaluation des
dépenses
engagées
546
Dépenses de
structure
547
Revenu minimum d'insertion - RMA
548
Autres dépenses
au titre du RMI TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
5471
Revenu minimum
d'insertion -
Allocations
5472
Revenu minimum
d'activité
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 400,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 400,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
550
Services communs
551
APA à domicile
552
APA versée au
bénéficiaire en établisst
553
APA versée à
l'établissement
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 1 718 077,00 35 815 000,00 6 920 400,00 16 092 360,00 60 545 837,00
651 Aides à la personne 0,00 35 718 000,00 6 871 200,00 16 088 360,00 58 677 560,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 43 000,00 32 200,00 0,00 75 200,00
656 Participations 1 718 077,00 0,00 0,00 0,00 1 718 077,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 50 000,00 17 000,00 3 000,00 70 000,00
674 Subv. fonctionnement
exceptionnelles
0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES REELLES 26 225 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 26 325 000,00
747 Participations 25 627 000,00 0,00 0,00 0,00 25 627 000,00
753 Recouvrement indus
d'insertion et aides
598 000,00 0,00 0,00 0,00 598 000,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 164 343 421,00 0,00 0,00 957 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 143 100 192,00 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 20 725 108,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 957 700,00
657 Subventions de fonctionnement versées 120 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 391 121,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 54 661 892,00 0,00 0,00 0,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 52 661 892,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses engagées
566
Dépenses de structure
568
Autres dépenses au titre du
RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses
engagées
566
Dépenses de
structure
567
Allocations RSA
568
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 165 301 121,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 143 100 192,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 725 108,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 957 700,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 391 121,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 661 892,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 52 661 892,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 2 500 000,00 55 205 567,77 0,00 17 597 500,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 53 494 567,77 0,00 2 100 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 9 300 181,55 0,00 0,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 6 225 526,22 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 36 434 860,00 0,00 2 100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 534 000,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 500 000,00 1 391 000,00 0,00 15 497 500,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 4 390 023,35 0,00 700 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 4 022 023,35 0,00 700 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 2 789 628,00 285 500,00 364 700,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 107 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
628 Divers 96 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 50 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 1 621 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 385 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 636 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 285 500,00 0,00 0,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 151 200,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 701 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 701 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et
aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
68
Autres réseaux
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 14 502 800,00 0,00 0,00 57 237 553,63 147 043 421,40
Equipements départementaux 50 000,00 0,00 0,00 942 997,63 56 587 565,40
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 882 997,63 10 233 179,18
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 225 526,22
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 60 000,00 38 594 860,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 14 452 800,00 0,00 0,00 56 294 556,00 90 135 856,00
RECETTES REELLES 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 7 190 023,35
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 6 822 023,35
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et
aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
68
Autres réseaux
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 3 459 828,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 802,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 118,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 385 687,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 636 021,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 285 500,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 151 200,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 62 012 189,11 64 761 050,04 0,00 7 429 100,81
Equipements départementaux 0,00 825 000,00 1 147 977,04 0,00 4 552 045,57
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 800 000,00 1 147 977,04 0,00 1 039 838,68
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546 650,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 486,89
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 070,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 56 887 189,11 59 363 073,00 0,00 1 877 055,24
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 5 371 618,00 1 559 000,00 265 000,00 0,00 1 063 378,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 231 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 400 000,00 0,00 0,00 1 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 175 000,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 25 000,00 15 000,00 0,00 58 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 54 000,00 0,00 0,00 27 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 113 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 1 732 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 2 093 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 66 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 320 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 31 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 302 178,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 80 000,00 250 000,00 0,00 40 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 825 000,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 535 000,00 0,00 9 003 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
732 Droits d'enregistrement,taxes
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 8 268 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 76
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 535 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 4 089 086,00 0,00 138 291 425,96
Equipements départementaux 0,00 0,00 6 525 022,61
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 987 815,72
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 25 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 1 546 650,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 325 486,89
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 070,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 600 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 30 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 4 089 086,00 0,00 122 216 403,35
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 1 710 000,00 0,00 9 968 996,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 100 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 000,00
613 Locations 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 231 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 401 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 180 000,00
618 Divers 0,00 0,00 98 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 9 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 81 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 113 692,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 1 732 721,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 2 093 236,00
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 66 771,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 13 073,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 320 322,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 31 803,00
656 Participations 0,00 0,00 302 178,00
657 Subventions de fonctionnement versées 1 710 000,00 0,00 2 080 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 1 075 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 9 538 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 70 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 520 000,00
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 0,00 8 268 000,00
747 Participations 0,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 535 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
823
Maritime
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
823
Maritime
DEPENSES REELLES 0,00 6 146 000,00 0,00 21 200 000,00 0,00
656 Participations 0,00 6 146 000,00 0,00 21 200 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs 83
Plan de relance (crise
sanitaire)
88
Autres
TOTAL DE LA
FONCTION 24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
82
Transports publics de voyageurs 83
Plan de relance
(crise sanitaire)
88
Autres
TOTAL DE LA FONCTION
824
Fluvial
825
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 346 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 346 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 16 559 875,00 0,00 680 729,00
Equipements départementaux 0,00 7 529 839,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 238 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 150 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 7 091 839,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 9 030 036,00 0,00 680 729,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 8 372,87 0,00 0,00 223 445,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 555,24 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 211,66 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 4 301,93 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 304,04 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 223 445,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
93
Industrie, commerce et
artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 22 065 860,00 655 809,25 0,00 0,00 39 962 273,25
Equipements départementaux 0,00 589 027,25 0,00 0,00 8 118 866,25
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 377 627,25 0,00 0,00 427 627,25
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 211 400,00 0,00 0,00 211 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 091 839,00
Equipements non départementaux (c/204) 22 065 860,00 66 782,00 0,00 0,00 31 843 407,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
93
Industrie, commerce
et artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 12 469 903,00 277 500,00 0,00 0,00 12 979 220,87
617 Etudes et recherches 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 113 500,00 0,00 0,00 113 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 3 555,24
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 211,66
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,93
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 304,04
656 Participations 12 469 903,00 0,00 0,00 0,00 12 469 903,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 223 445,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
767 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 757 000 000,00
00002340247 CREDIT AGRICOLE 16/07/2020 03/08/2020 03/11/2020 50 000 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,541 EUR T C O A-1
102780059600020019002 CREDIT MUTUEL 28/07/2022 01/08/2022 01/11/2022 30 000 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,357 EUR T C O A-1
116684C CREDIT COOPERATIF 13/12/2019 23/12/2019 05/04/2020 25 000 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T P O A-1
18166002 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,379 EUR M X O A-1
18166003 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,379 EUR M X O A-1
2226 001 SOCIETE GENERALE 21/12/2018 31/12/2018 31/03/2019 15 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
26828A CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 14/11/2014 14/02/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,484 EUR T P O A-1
26829B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 31/12/2014 30/06/2015 10 000 000,00 V Euribor 6M +
1.25
1,422 1,448 EUR T C O A-1
295295G / 17515 CAISSE D'EPARGNE 07/06/2022 04/07/2022 05/10/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.66 %
1,660 1,670 EUR X C O A-1
2976092K01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 27/12/2012 27/03/2013 55 000 000,00 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,354 EUR T C O A-1
2976092K02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 25/07/2012 25/10/2012 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,468 EUR T P O A-1
5079634 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2014 31/12/2018 01/01/2020 20 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR A C O A-1
5164327 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2016 09/03/2017 01/01/2018 18 700 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5164328 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2016 01/10/2017 01/01/2018 8 300 000,00 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,280 EUR T P O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
527669 CREDIT AGRICOLE 10/12/2014 29/12/2014 29/03/2015 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.78 %
1,780 1,792 EUR T P O A-1
55000 SOCIETE GENERALE 16/12/2013 27/12/2013 27/12/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
60309308363 CREDIT AGRICOLE 21/12/2009 29/12/2011 29/03/2012 30 000 000,00 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,198 EUR T P O A-1
78-12236603CGP1DEP78
Consolidation
ARKEA 14/06/2022 01/10/2022 30/12/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 1,579 EUR T C O A-1
78-12236603CGP2DEP78
Consolidation
ARKEA 14/06/2022 31/12/2022 30/03/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T C O A-1
800083571 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
23/11/2015 01/12/2015 01/06/2016 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,497 EUR S C O A-1
9123879 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2012 20/02/2012 15/06/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,112 EUR T P O A-1
92789 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
16/08/2021 04/10/2021 01/03/2022 30 000 000,00 F Taux fixe à
0.428 %
0,428 0,428 EUR S P O A-1
9473433 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2014 24/02/2015 25/04/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 1,873 EUR T P O A-1
9648479 CAISSE D'EPARGNE 13/11/2015 27/11/2015 01/04/2016 60 000 000,00 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,589 EUR T P O A-1
A7521096 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 50 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,680 EUR A C O A-1
ATOS00012337 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,230 0,233 EUR A C O A-1
DD18500406 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,230 0,233 EUR A C O A-1
DD20095712 ARKEA 14/06/2022 01/09/2022 30/11/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.51 %
1,510 1,519 EUR T C O A-1
MIN501671EUR SFIL CAFFIL 10/12/2014 31/12/2015 01/01/2017 20 000 000,00 V Euribor 12M +
0.74
0,798 0,810 EUR A P O A-1
MIN510471EUR SFIL CAFFIL 16/12/2013 29/12/2014 01/01/2016 30 000 000,00 V Euribor 12M +
1.22
1,548 1,571 EUR A P O A-1
MIN513894EUR SFIL CAFFIL 13/11/2015 08/12/2016 01/01/2018 40 000 000,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,890 EUR A P O A-1
MON530929EUR BANQUE POSTALE 17/12/2019 24/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,622 EUR T C O A-1
MON539806EUR BANQUE POSTALE 21/12/2021 23/12/2021 01/01/2023 40 000 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,660 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 000 000,00
78-12236603CGP1DEP78 Tirage Ti3M ARKEA 14/06/2022 14/06/2022 05/09/2022 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.26)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
0,260 0,264 EUR X X O A-1
78-12236603CGP2DEP78 Tirage Ti3M ARKEA 14/06/2022 14/06/2022 05/09/2022 10 000 000,00 V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé) +
0.26)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor
3M(Postfixé)
0,260 0,264 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 767 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 503 420 559,70 38 126 019,96 6 135 375,16 0,00 1 994 446,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 503 420 559,70 38 126 019,96 6 085 938,99 0,00 1 994 446,91
00002340247 N 0,00 A-1 46 875 000,00 18,59 F Taux fixe à 0.54
%
0,541 2 500 000,00 248 062,50 0,00 37 940,63
102780059600020019002 N 0,00 A-1 0,00 19,00 F Taux fixe à 1.35
%
0,000 394 736,84 101 250,00 0,00 65 501,64
116684C N 0,00 A-1 22 175 171,44 13,01 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 1 624 866,98 103 518,98 0,00 23 290,35
18166002 N 0,00 A-1 11 781 296,26 7,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,379 1 406 690,30 370 447,10 0,00 5 671,45
18166003 N 0,00 A-1 11 781 296,26 7,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,379 1 406 690,30 370 447,10 0,00 5 671,45
2226 001 N 0,00 A-1 12 750 000,00 17,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,386 750 000,00 85 189,38 0,00 0,00
26828A N 0,00 A-1 2 978 309,11 7,87 F Taux fixe à 3.39
%
3,484 329 814,36 98 134,17 0,00 11 721,79
26829B N 0,00 A-1 5 333 333,27 8,00 V Euribor 3M +
1.35
0,793 666 666,68 67 805,10 0,00 0,00
295295G / 17515 N 0,00 A-1 0,00 20,08 F Taux fixe à 1.66
%
0,000 125 000,00 41 961,11 0,00 38 704,51
2976092K01 N 0,00 A-1 25 882 352,92 7,99 F Taux fixe à 2.3 % 2,354 3 235 294,12 575 192,60 0,00 5 787,58
2976092K02 N 0,00 A-1 7 600 087,77 7,57 F Taux fixe à 2.41
%
2,468 902 987,25 177 465,69 0,00 30 038,36
5079634 N 0,00 A-1 18 400 000,00 22,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,500 800 000,00 276 000,00 0,00 263 266,67
5164327 N 0,00 A-1 14 960 000,00 15,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 935 000,00 0,00 0,00 0,00
5164328 N 0,00 A-1 6 239 109,53 10,75 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 531 814,60 76 946,29 0,00 17 974,37 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
527669 N 0,00 A-1 14 158 490,94 7,99 F Taux fixe à 1.78
%
1,792 1 661 770,02 240 969,86 0,00 617,89
55000 N 0,00 A-1 4 666 666,64 6,99 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 666 666,67 156 138,89 0,00 1 466,67
60309308363 N 0,00 A-1 17 341 388,70 9,99 F Taux fixe à 3.16
%
3,198 1 498 982,22 530 341,42 0,00 1 390,61
78-12236603CGP1DEP78 Consolidation N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 1.57
%
0,000 125 000,00 38 813,89 0,00 0,00
78-12236603CGP2DEP78 Consolidation N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 1.6 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
800083571 N 0,00 A-1 15 000 000,04 8,92 F Taux fixe à 1.47
%
1,497 1 666 666,66 217 335,42 0,00 16 333,33
9123879 N 0,00 A-1 4 908 053,10 6,21 F Taux fixe à 4.05
%
4,112 704 648,74 188 164,14 0,00 7 093,25
92789 N 0,00 A-1 30 000 000,00 19,67 F Taux fixe à 0.428
%
0,428 1 439 858,26 115 090,99 0,00 40 406,26
9473433 N 0,00 A-1 11 684 636,83 8,07 F Taux fixe à 1.86
%
1,873 1 322 906,12 208 142,64 0,00 34 798,15
9648479 N 0,00 A-1 38 660 163,00 9,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,589 3 912 840,37 587 723,15 0,00 135 726,90
A7521096 N 0,00 A-1 50 000 000,00 19,54 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 2 500 000,00 340 000,00 0,00 148 041,67
ATOS00012337 N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,66 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,233 500 000,00 22 872,22 0,00 59 788,25
DD18500406 N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,66 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,233 500 000,00 22 872,22 0,00 59 788,25
DD20095712 N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 1.51
%
0,000 125 000,00 37 232,88 0,00 12 426,04
MIN501671EUR N 0,00 A-1 14 878 592,16 9,00 V Euribor 12M +
0.74
0,246 1 182 916,14 36 355,43 0,00 33 511,79
MIN510471EUR N 0,00 A-1 20 543 514,00 8,00 V Euribor 12M +
1.22
0,732 1 863 092,93 150 175,94 0,00 136 371,22
MIN513894EUR N 0,00 A-1 30 406 431,04 10,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 2 512 777,08 574 681,55 0,00 525 725,64
MON530929EUR N 0,00 A-1 4 416 666,69 13,00 F Taux fixe à 0.62
%
0,622 333 333,32 26 608,33 0,00 6 258,85
MON539806EUR N 0,00 A-1 40 000 000,00 20,00 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 0,00 0,00 0,00 269 133,34
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 49 436,17 0,00 0,00
78-12236603CGP1DEP78 Tirage Ti3M N 0,00 A-1 0,00 0,29 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.26)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,000 0,00 8 765,28 0,00 0,00
78-12236603CGP2DEP78 Tirage Ti3M N 0,00 A-1 0,00 0,55 V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé) +
0.26)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
0,000 0,00 40 670,89 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 503 420 559,70 38 126 019,96 6 135 375,16 0,00 1 994 446,91
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 89
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 503 420 559,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 €
16/12/2016
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L logiciels bureautiques 3 16/12/2016
L logiciels d'application 7 16/12/2016
L progiciels structurant 10 16/12/2016
L concessions et droits similaires 5 16/12/2016
L frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion 5 16/12/2016
L cheptel 5 16/12/2016
L matériel informatique 5 16/12/2016
L Matériel audiovisuel 8 16/12/2016
L Electroménager 8 16/12/2016
L Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) 8 16/12/2016
L Matériel de téléphonie 8 16/12/2016
L Matériel technique et outillage 12 16/12/2016
L Matériel professionnel de cuisine 15 16/12/2016
L Constitution de fonds documentaires 10 16/12/2016
L Mobilier 12 16/12/2016
L Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 16/12/2016
L Equipements de garages et ateliers 15 16/12/2016
L Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 16/12/2016
L Equipements sportifs 15 16/12/2016
L Voitures tourisme et deux roues 5 16/12/2016
L Camions et véhicules industriels 8 16/12/2016
L Construction de bâtiments scolaires 25 16/12/2016
L Construction de bâtiments autres que scolaires 30 16/12/2016
L Construction de bâtiments légers, abris 15 16/12/2016
L Installations générales, agencements de bâtiments 20 16/12/2016
L Aménagement de terrains, espaces verts et plantations 30 16/12/2016
L Coffre-fort 30 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé 5 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public 15 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations 15 16/12/2016 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 92
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 30 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 40 16/12/2016
L Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges 15 30/06/2017
L Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées 10 30/06/2017 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
B
Montant total des
provisions
constituées
C = A + B
Montant des
reprises
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour risques et charges (2) 8 384 911,06 49 807 498,33 58 192 409,39 301 120,72 57 891 288,67
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts 234 818,86 3 925 430,07 4 160 248,93 0,00 4 160 248,93
Garantie d'emprunt 234 818,86 26/01/2007 3 925 430,07 4 160 248,93 0,00 4 160 248,93
Autres provisions pour risques 8 150 092,20 45 882 068,26 54 032 160,46 301 120,72 53 731 039,74
Provision prélèvement péréquation 0,00 22/01/2016 34 400 000,00 34 400 000,00 0,00 34 400 000,00
Provision contentieux 5 678 924,20 30/06/2017 4 044 901,32 9 723 825,52 0,00 9 723 825,52
Provision prêts - FSL 0,00 30/06/2017 382 166,94 382 166,94 0,00 382 166,94
Provision indus RSA 2 471 168,00 30/06/2017 4 800 000,00 7 271 168,00 301 120,72 6 970 047,28
Provision créances douteuses 0,00 30/06/2017 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Provision CET 0,00 30/06/2017 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00
Provision ruptures conventionnelles 0,00 20/11/2020 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision allocations chômage 0,00 20/11/2020 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 8 384 911,06 49 807 498,33 58 192 409,39 301 120,72 57 891 288,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2018 Date de la délibération : 27/01/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 67 542,89 0,00 4 647,24 4 647,24
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 67 542,89 0,00 4 647,24 4 647,24
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 67 542,89 0,00 4 647,24 4 647,24
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2019 Date de la délibération : 26/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 27 898,26 0,00 126 474,40 126 474,40
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 27 898,26 0,00 126 474,40 126 474,40
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 27 898,26 0,00 126 474,40 126 474,40 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2020 (rec) Date de la délibération : 25/01/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 92 487,66 92 487,66
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 92 487,66 92 487,66
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 92 487,66 92 487,66
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2021 (rec) Date de la délibération : 19/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 78 516,67 78 516,67
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 78 516,67 78 516,67
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 78 516,67 78 516,67
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Opérations de recettes pour le compte de tiers 2022 Date de la délibération : 28/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Opérations de recettes pour le compte de tiers 2022 Date de la délibération : 28/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 168 151,00 168 151,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 168 151,00 168 151,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 168 151,00 168 151,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 48 763 289,00 1 894 020,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 37 357 000,00 894 020,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 37 357 000,00 894 020,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681
(4)
Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
11 406 289,00 1 000 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 200 000,00 1 000 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 206 289,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 50 657 309,00 22 270 399,50 55 061 396,15 127 989 104,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances
remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 494 146 517,93 -6 915 438,19 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 19 575 220,00 -78 567,00 0,00
10222 FCTVA 19 020 000,00 -78 567,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 550 000,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
27634 Créance Communes 5 220,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) 474 571 297,93 -6 836 871,19 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 100
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 156 000 000,00 8 841 983,30 0,00
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 306 571 297,93 -15 678 854,49 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
R001 (3)
Affectation
R1068 (3)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
487 231 079,74 11 728 220,38 0,00 65 603 575,27 564 562 875,39
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 127 989 104,65
Ressources propres disponibles VIII 564 562 875,39
Solde IX = VIII – IV (4) 436 573 770,74
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le signe algébrique. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1
C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
600 000,00 447 064,89 4 917,71 32 177,81
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2014 X TRAVAUX DU FUTUR SIEGE Banque des
Territoires
600 000,00 447 064,89 12,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,100 A-1 4 917,71 32 177,81
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
156 206 415,10 97 263 286,39 2 708 509,43 6 861 914,96
3F RESIDENCES 2007 X CREATION DE 3 FOYERS POUR
ADULTES HANDICAPES
Banque des
Territoires
827 256,97 277 234,34 5,42 A R Livret A 2,550 R Livret A 1,800 A-1 4 990,22 46 511,27
3F RESIDENCES 2013 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
Banque des
Territoires
2 770 273,22 1 144 312,93 8,84 A R Livret A 14,920 R Livret A 1,800 A-1 20 597,63 115 590,06
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
326 064,63 27 071,69 1,07 A F Taux
Fixe
1,190 F Taux
Fixe
1,200 A-1 324,86 13 455,13
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
266 302,92 11 467,95 0,31 A F Taux
Fixe
1,190 F Taux
Fixe
1,200 A-1 137,62 11 467,95
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
215 354,48 11 383,53 0,56 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
2,980 A-1 339,24 11 383,53
APAJH 78 2003 X TRANSFERT ET EXTENSION DE
L'I.M.E D'ELANCOURT
Banque des
Territoires
762 245,00 237 030,04 6,50 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 4 029,51 34 799,85 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
APAJH 78 2008 X FINANCEMENT D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
BNP Paribas 2 390 765,00 1 075 281,13 4,04 M F Taux
Fixe
4,230 F Taux
Fixe
1,130 A-1 10 813,22 258 766,91
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2007 X REHABILISATION ET EXTENSION
D'UN ESAT A MAULE
Crédit
Coopératif
425 000,00 148 210,27 5,30 M F Taux
Fixe
4,070 F Taux
Fixe
4,000 A-1 5 465,39 25 439,60
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 C REFINANCEMENT CONTRAT
DEXIA MIN247120EUR - FOYER
D'ACCUEIL POUR ADULTES
Crédit
Coopératif
1 825 144,00 1 493 299,64 17,09 A F Taux
Fixe
1,930 F Taux
Fixe
1,930 A-1 28 820,68 82 961,09
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 X REFINANCEMENT :
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
DE VIE DE 60 LITS POUR
ADULTES HANDICAPES
Crédit
Coopératif
931 921,00 445 188,43 3,65 T F Taux
Fixe
0,900 F Taux
Fixe
0,900 A-1 3 611,70 117 253,34
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2018 C RENOVATION DU FOYER "LA
VALLEE"&
Crédit
Coopératif
800 000,00 660 000,00 16,33 T F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 8 707,50 40 000,00
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
Crédit
Coopératif
326 977,51 274 512,26 15,92 M F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 3 609,84 15 565,92
APTIMA 2018 X TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DANS LES LOCAUX, RUE DES
CLOSEAUX
Crédit
Coopératif
150 536,94 109 361,10 8,00 M F Taux
Fixe
0,850 F Taux
Fixe
0,850 A-1 877,97 13 267,09
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
BNP Paribas 150 000,00 136 186,57 9,00 M F Taux
Fixe
1,470 F Taux
Fixe
1,460 A-1 1 892,52 14 355,97
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
BNP Paribas 325 000,00 285 458,34 16,00 M F Taux
Fixe
1,450 F Taux
Fixe
1,440 A-1 4 005,40 15 980,84
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2003 X CONSTRUCTION D'UN IME POUR
AUTISTES A CARRIERES-S
Banque des
Territoires
1 600 000,00 510 642,48 6,17 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 7 404,32 76 041,56
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2010 X MISE AUX NORMES D'HYGIENE
ET DE SECURITE D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
590 000,00 161 767,73 3,06 T F Taux
Fixe
3,950 F Taux
Fixe
2,900 A-1 4 170,61 48 166,63
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2018 C DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION DU FOYER
DE VIE LE CLAIR BOIS
Crédit
Coopératif
3 770 574,21 3 395 833,22 27,16 M F Taux
Fixe
2,310 F Taux
Fixe
2,290 A-1 76 452,60 125 000,04
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
198 756,52 129 191,71 19,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 3 585,82 6 625,22
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
637 569,14 414 419,82 19,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 11 502,54 21 252,30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AVENIR-APEI 2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE - REFINANCEMENT CFF
Crédit
Coopératif
2 678 518,00 2 198 817,04 16,59 T F Taux
Fixe
1,430 F Taux
Fixe
1,420 A-1 30 601,32 117 133,00
AVENIR-APEI 2013 X ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN
BATIMENT
Crédit
Coopératif
1 424 000,00 961 606,94 11,52 T F Taux
Fixe
3,260 F Taux
Fixe
3,220 A-1 30 142,41 68 477,35
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X CONSTRUCTION D'UNE
NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
Crédit
Coopératif
300 000,00 177 107,29 5,37 T F Taux
Fixe
3,340 F Taux
Fixe
3,300 A-1 5 477,47 29 866,76
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X ACQUISITION D'UNE NOUVELLE
PLATEFORME A BAILLY
Société
Générale
300 000,00 196 511,03 6,12 M F Taux
Fixe
3,350 F Taux
Fixe
3,300 A-1 6 045,59 29 217,02
CDC HABITAT
SOCIAL
1987 X CONSTRUCTION D'UNE
RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS
POUR PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
1 440 621,26 210 414,05 2,84 A R Livret A 48,470 R Livret A 1,020 A-1 2 146,22 70 814,32
CDC HABITAT
SOCIAL
1992 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
647 625,77 173 065,29 5,50 A R Livret A 21,060 R Livret A 1,800 A-1 3 115,18 29 034,95
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION D'UN EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
2 700 000,00 2 317 500,00 25,67 T R Livret A 1,610 R Livret A 2,240 A-1 50 470,74 90 000,00
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISTION D'1 EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
500 000,00 429 166,70 25,67 T V Livret A 1,100 V Livret A 1,720 A-1 7 220,91 16 666,66
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 875 328,97 35,75 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 9 628,62 19 949,07
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 863 082,24 35,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 2 589,25 22 739,10
COALLIA 2009 P CONSTRUCTION DU NOUVEAU
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
Dexia Crédit
Local
7 133 497,00 5 288 237,08 19,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,630 A-1 86 198,26 209 531,87
COALLIA 2012 P CONSTRUCTION DE 61
LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
Dexia Crédit
Local
830 923,00 660 299,09 20,84 T R Livret A 3,320 R Livret A 3,280 A-1 21 386,08 22 242,64
COALLIA 2022 C TRANSFERT DE PATRIMOINE DE
61 LITS A MORAINVILLIERS
Banque des
Territoires
5 288 237,05 0,00 21,00 T R Livret A 2,010 R Livret A 1,300 A-1 63 920,26 188 865,60
COALLIA 2022 C TRANSFERT DE PATRIMOINE DE
61 LITS A MORAINVILLIERS
Banque des
Territoires
660 299,09 0,00 22,00 T R Livret A 2,090 R Livret A 1,300 A-1 7 986,26 22 510,20
CONFIANCE 2012 X FOYER D'HEBERGEMENT "LES
PATIOS"
Crédit Mutuel 290 000,00 16 873,98 0,50 T F Taux
Fixe
3,320 F Taux
Fixe
3,300 A-1 209,10 16 873,98
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
872 500,00 490 781,25 11,16 T F Taux
Fixe
2,710 F Taux
Fixe
2,710 A-1 12 728,21 43 625,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
1 167 500,00 656 718,75 11,16 T R Livret A 1,600 R Livret A 2,220 A-1 13 921,12 58 375,00
CONFIANCE 2017 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER "LA MAISON CARNOT"
Crédit Mutuel 550 000,00 465 631,12 20,00 M F Taux
Fixe
2,530 F Taux
Fixe
2,500 A-1 11 433,46 18 175,22
CONFIANCE 2017 X REFINANCEMENT CONTRAT
0500000000002043 - ESAT LE
CHENE II
Crédit Mutuel 231 133,62 123 518,43 4,83 M F Taux
Fixe
1,810 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 020,37 24 682,09
CONFIANCE 2019 C PLATEFORME "SERVICES A LA
PERSONNE"
Crédit Mutuel 800 000,00 693 333,44 17,32 M F Taux
Fixe
1,910 F Taux
Fixe
1,900 A-1 12 825,00 39 999,96
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2008 C MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A
CHAMPFLEUR
Crédit
Coopératif
706 364,76 251 432,51 6,93 T F Taux
Fixe
4,460 F Taux
Fixe
4,390 A-1 10 446,57 35 918,92
DELOS APEI 78 2017 X REFINANCEMENT -
CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
2 577 158,17 2 076 790,97 14,34 T F Taux
Fixe
2,080 F Taux
Fixe
2,060 A-1 41 826,40 124 220,64
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE MEDICALISE
Crédit
Foncier de
France
3 917 940,00 1 486 115,10 10,58 A V Livret A 2,320 V Livret A 2,300 A-1 34 180,65 135 101,37
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2008 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A RICHEBOURG
Crédit
Foncier de
France
8 221 270,00 4 658 719,57 16,16 A V Livret A 2,000 V Livret A 2,000 A-1 93 174,39 274 042,33
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2007 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A SAINTE MESME
Crédit
Coopératif
789 310,00 346 329,83 10,55 T F Taux
Fixe
4,540 F Taux
Fixe
4,470 A-1 14 940,91 32 216,74
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2008 X REHABILITATION ET EXTENSION
DU FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE
Crédit
Coopératif
8 355 021,00 4 343 930,97 8,77 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
4,700 A-1 196 240,90 454 000,02
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2010 C ETABLISSEMENT DE
READAPTATION DES
PERSONNES HANDICAPEES
Crédit
Coopératif
10 676 515,00 6 423 294,90 9,85 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 280 064,97 532 343,84
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 X FONDATION MALLET - INSTITUT
D'EDUCATION MOTRICE
Banque des
Territoires
13 317 000,00 11 180 258,74 18,58 T F Taux
Fixe
2,980 F Taux
Fixe
2,980 A-1 324 527,72 453 745,68
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
927 625,00 599 111,94 15,43 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 23 384,70 38 652,36
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 656 249,89 15,51 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 25 625,00 41 666,68
FONDATION
MEQUIGNON
2011 P EXTENSION DU SERVICE DE
PLACEMENT FAMILIAL
Caisse
d'Epargne
476 460,00 246 059,69 8,10 A F Taux
Fixe
3,450 F Taux
Fixe
3,450 A-1 8 489,06 23 780,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
578 254,00 393 212,72 16,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 5 150,01 23 130,16
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
1 539 612,00 1 231 689,76 31,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 16 323,81 38 490,28
LA VIE AU
GRAND AIR
2008 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
450 000,00 248 188,02 11,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 1,300 A-1 3 226,44 19 244,92
LEOPOLD
BELLAN
2009 C CONSTRUCTION D'UN
ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
3 230 596,62 2 019 122,89 18,58 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,430 A-1 67 014,87 107 686,55
LES JOURS
HEUREUX
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -
REPRISE CONTRAT DCL
BNP Paribas 5 215 872,70 4 265 857,40 17,26 T F Taux
Fixe
1,760 F Taux
Fixe
1,750 A-1 73 277,81 210 242,64
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHATELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 807,74 3 505,34 4,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 42,06 684,45
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
25 211,01 12 981,31 4,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 155,78 2 534,69
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
12 626 488,79 9 825 764,63 11,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 449 632,15 642 845,13
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
638 618,79 496 964,32 11,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 22 741,35 32 513,69
LOGIREP 2013 X LOGIREP - REHABILITATION
MAISON DE RETRAITE A
CARRIERES SOUS POISSY
Banque des
Territoires
818 286,50 586 845,70 16,67 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 6 455,31 31 582,19
LOGIRYS 2021 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
956 410,00 937 246,31 38,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 10 309,71 19 374,49
LOGIRYS 2021 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
2 333 651,50 2 286 891,88 38,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 25 155,81 47 273,98
LOGIRYS 2021 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
367 575,50 362 021,90 48,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 982,24 5 614,69 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MUTUELLE DES
REALISATIONS
SANITAIRES ET
SOCIALES DU
GROUPE RATP
(M2SR)
2004 X TRAVAUX D'EXTENSION ET DE
MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE RETRAITE
Banque des
Territoires
6 411 000,00 2 405 659,54 7,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 40 896,21 302 433,31
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit du
Nord
642 000,00 208 737,05 4,69 M F Taux
Fixe
4,640 F Taux
Fixe
4,550 A-1 8 664,35 40 283,16
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
647 844,12 229 575,94 5,05 T F Taux
Fixe
4,370 F Taux
Fixe
4,310 A-1 9 256,55 39 840,13
OEUVRE FALRET 2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE OCCUPATIONNEL
Crédit
Foncier de
France
2 435 000,00 779 200,00 7,33 A F Taux
Fixe
4,600 F Taux
Fixe
4,600 A-1 35 843,20 97 400,00
OEUVRE FALRET 2010 X ACQUISITION FONCIERE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN FOYER
DE VIE OCCUPATIONNELLE
Banque des
Territoires
850 000,00 272 615,82 6,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 4 634,47 40 024,42
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2006 P CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
1 812 496,52 1 171 354,21 15,16 T V Livret A 2,050 V Livret A 2,050 A-1 23 390,51 58 103,11
SCIC VALOR
VIANDES
2016 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
223 874,50 141 180,98 8,50 A F Taux
Fixe
1,800 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 541,26 14 622,26
SCIC VALOR
VIANDES
2017 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
78 624,06 31 518,24 12,03 M F Taux
Fixe
1,440 F Taux
Fixe
1,450 A-1 821,25 12 348,22
SEM
PATRIMONIALE
SATORY
MOBILITE
2018 X ACQUSITION FONCIERE ET
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
DE RECHERCHE
La Banque
Postale
2 950 000,00 2 411 495,05 11,71 A F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 36 172,43 184 913,43
SEQENS
SOLIDARITES
1998 X REHABILITATION DU FOYER
LOGEMENT POUR HANDICAPES
"L'OASIS"
Crédit
Foncier de
France
779 624,27 122 416,94 3,66 T F Taux
Fixe
5,770 F Taux
Fixe
5,650 A-1 6 284,83 30 169,21
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
2 000 000,00 1 464 401,08 11,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 55 656,64 100 298,55
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 732 200,54 11,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 27 828,32 50 149,28 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Société
Générale
2 000 000,00 1 464 401,13 11,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 55 656,64 100 298,55
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Banque
Populaire
1 000 000,00 732 200,55 11,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 27 828,32 50 149,28
SOLIHA
YVELINES
2003 X ACQUISITION DU NOUVEAU
SIEGE DE L'ASSOCIATION
Caisse
d'Epargne
562 413,22 117 400,31 2,76 T F Taux
Fixe
4,830 F Taux
Fixe
3,000 A-1 3 097,50 37 969,82
VIVRE
ENSEMBLE
2003 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER D'HEBERGEMENT
Banque des
Territoires
203 000,00 23 776,09 1,16 A R Livret A 2,460 R Livret A 1,700 A-1 404,20 11 934,62
VIVRE
ENSEMBLE
2005 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
3 853 893,00 2 270 720,76 13,25 T R Livret A 2,350 R Livret A 2,350 A-1 51 759,11 131 407,08
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
171 886 874,25 109 488 106,06 1 466 815,85 5 440 703,29
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
21 500,00 17 753,98 33,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,200 A-1 213,05 425,96
1001 VIES
HABITAT
2007 X ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS
A VERSAILLES
Banque des
Territoires
1 046 686,01 353 323,40 5,25 A R Livret A 8,270 R Livret A 1,800 A-1 6 359,82 59 276,64
1001 VIES
HABITAT
2012 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
601 698,63 294 315,99 7,75 A R Livret A 3,300 R Livret A 1,700 A-1 5 003,37 36 630,14
1001 VIES
HABITAT
2013 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
623 622,86 334 643,78 8,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,700 A-1 5 688,95 37 810,51
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
475 000,00 400 232,31 33,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,500 A-1 6 003,49 9 110,04
1001 VIES
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 51 LGTS A
MEULAN
Banque des
Territoires
1 701 585,71 975 884,84 16,33 A R Livret A 4,600 R Livret A 1,700 A-1 16 590,04 60 131,19
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
85 000,00 60 332,02 28,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,200 A-1 723,99 1 751,71
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
1 400 000,00 1 017 118,10 28,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,500 A-1 15 256,77 28 254,30
1001 VIES
HABITAT
2006 X CONSTRUCTION DE 25 MAISONS
A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
881 775,06 424 860,88 18,50 A R Livret A 17,750 R Livret A 1,700 A-1 7 222,64 23 608,26
1001 VIES
HABITAT
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
75 027,92 0,00 40,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 0,00 0,00
1001 VIES
HABITAT
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
190 874,50 0,00 50,58 A R Livret A 0,010 R Livret A 0,400 A-1 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 VIES
HABITAT
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
265 359,62 0,00 40,58 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,800 A-1 0,00 0,00
1001 VIES
HABITAT
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
431 297,26 0,00 50,58 A R Livret A 0,020 R Livret A 0,800 A-1 0,00 0,00
ANTIN
RESIDENCES
2000 X CONSTRUCTIONS DE
LOGEMENTS ETUDIANTS
Crédit
Foncier de
France
2 333 423,23 895 932,91 5,08 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
5,700 A-1 47 977,81 146 791,28
ANTIN
RESIDENCES
2003 X ACQUISITION / AMELIORATIONS
DE CHAMBRES ETUDIANTS
Banque des
Territoires
1 819 337,24 1 104 526,14 16,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 18 776,94 56 582,17
ANTIN
RESIDENCES
2008 X RESIDENTIALISATION DE 288
LOGEMENTS A PRUAS
Banque des
Territoires
675 453,00 113 305,47 1,25 A R Livret A 1,690 R Livret A 0,950 A-1 1 076,40 56 384,91
ANTIN
RESIDENCES
2014 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
240 000,00 176 238,96 17,75 A R Livret A 0,500 R Livret A 0,500 A-1 881,20 9 381,51
AXIMO 1988 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A
LA-BOISSIERE-ECOLE
Banque des
Territoires
217 026,04 11 759,07 0,09 A R Livret A 48,490 R Livret A 0,980 A-1 114,81 11 759,07
BATIGERE IDF 2006 X REHABILIATION DE 156
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
252 401,80 50 521,39 2,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 858,86 16 765,70
BATIGERE IDF 1992 X CONSTRUCTION DE 16 MAISONS
INDIVIDUELLES A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
593 488,30 32 493,25 0,33 A R Livret A 35,830 R Livret A 0,980 A-1 317,25 32 493,25
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
762 000,00 374 034,24 8,09 A R Livret A 1,500 R Livret A 0,750 A-1 2 805,26 40 328,10
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
20 105,88 9 232,53 7,75 A R Livret A 4,050 R Livret A 1,700 A-1 156,96 1 170,27
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
27 510,64 12 632,77 7,58 A R Livret A 3,450 R Livret A 1,700 A-1 214,76 1 601,27
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
862 053,00 717 648,49 28,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,100 A-1 7 894,14 21 143,65
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
260 315,00 230 427,56 38,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,100 A-1 2 534,71 4 763,33
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
168 104,50 135 543,48 28,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 0,300 A-1 406,63 4 480,55 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
50 762,50 43 567,43 38,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 0,300 A-1 130,70 1 054,71
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
154 290,00 129 897,96 37,91 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,630 A-1 2 117,34 3 114,60
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
430 942,00 289 357,92 17,91 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,630 A-1 4 716,54 15 235,07
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 X CONSTRUCTION DE 24 MAISONS
INDIVIDUELLES SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
1 496 494,72 286 606,69 3,25 A R Livret A 48,620 R Livret A 1,020 A-1 2 923,39 72 703,62
CDC HABITAT
SOCIAL
1989 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS
SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
221 467,04 51 471,53 4,25 A R Livret A 35,900 R Livret A 1,020 A-1 525,01 10 498,82
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
2 040 253,50 1 815 141,50 33,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 19 966,56 44 260,06
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
58 059,50 53 445,20 43,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 587,90 949,24
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
195 000,00 116 010,64 8,16 A R Livret A 0,500 R Livret A 0,500 A-1 580,06 13 165,23
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
159 900,00 97 407,48 8,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 1 071,48 10 806,76
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 X TEMP-EFIDIS Banque des
Territoires
350 000,00 221 624,85 11,67 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,100 A-1 2 437,87 17 377,86
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
210 000,00 167 414,73 19,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 418,54 8 794,12
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 94
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
405 721,50 329 598,11 19,58 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 3 625,58 16 110,67
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 16
LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
112 000,00 89 287,86 19,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 223,22 4 690,20
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 8
LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A
LA CELLE SAINT CLOUD
Banque des
Territoires
54 500,00 43 448,11 19,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 108,62 2 282,28 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
270 000,00 215 247,51 19,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 538,12 11 306,72
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
545 823,00 525 107,72 35,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 8 454,24 10 879,19
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
530 679,00 510 538,47 35,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 8 219,67 10 577,34
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
928 687,00 892 788,72 55,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 14 373,90 9 941,04
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
219 850,00 211 506,16 35,75 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 3 405,25 4 381,99
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
440 704,00 428 499,93 55,75 A R Livret A 0,880 R Livret A 0,870 A-1 3 727,95 3 720,20
CDC HABITAT
SOCIAL
2012 X CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
497 715,95 260 291,22 15,00 A R Livret A 7,030 R Livret A 1,700 A-1 4 424,95 16 967,19
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
617 825,66 300 714,89 15,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 5 112,16 20 006,46
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A LMAY
Banque des
Territoires
1 138 869,14 584 407,17 16,09 A R Livret A 6,840 R Livret A 1,700 A-1 9 934,92 36 807,54
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A LA CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
2 695 420,50 1 882 360,63 28,16 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 32 000,13 50 757,56
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
846 534,16 320 072,73 17,25 A R Livret A 4,300 R Livret A 1,300 A-1 4 160,95 19 186,83
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
640 285,86 247 465,18 17,33 A R Livret A 3,300 R Livret A 1,700 A-1 4 206,91 14 789,90
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
694 000,00 463 257,87 19,16 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 5 095,84 20 834,97
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
481 000,00 320 624,84 19,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 3 526,87 14 420,07
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
2 104 841,19 1 181 136,23 17,67 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 20 079,32 69 051,38 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 714 883,00 2 714 883,00 37,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,610 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,110 A-2 2 986,37 70 000,79
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
5 874 975,00 5 799 161,72 57,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 0,980 A-1 56 831,78 43 564,82
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 392 000,00 2 392 000,00 12,33 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 26 312,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
62 956,00 62 956,00 38,84 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,550 A-1 975,82 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
252 352,00 250 689,32 58,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,050 A-1 2 632,24 1 723,26
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
70 612,00 70 146,76 58,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,050 A-1 736,54 482,20
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
27 307,00 27 307,00 39,33 A R Livret A 0,130 R Livret A 1,560 A-1 175,43 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
173 125,00 173 125,00 59,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 0,980 A-1 699,89 1 200,08
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
74 836,00 74 836,00 39,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,070 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,210 A-2 64,98 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
90 000,00 90 000,00 39,33 A R Livret A 1,800 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
103 219,00 0,00 59,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,480 A-1 170,36 725,72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
25 451,00 0,00 39,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,150 A-1 13,16 599,82
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
148 408,00 0,00 39,50 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,080 A-2 38,40 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
478 988,50 0,00 59,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,480 A-1 790,55 3 367,67
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 C ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
72 000,00 0,00 39,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
92 697,00 0,00 59,50 A R Livret A 0,010 R Livret A 0,380 A-1 121,22 745,46
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
37 533,00 0,00 39,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,550 A-1 70,94 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
125 817,00 0,00 59,50 A R Livret A 0,010 R Livret A 0,380 A-1 164,53 1 011,80
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 C ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
36 000,00 0,00 39,50 A R Livret A 2,980 R Livret A 0,000 A-1 0,00 900,00
COALLIA
HABITAT
2022 X CONSTRUCTION DE 180
LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A
MANTES-LA-JOLIE
Banque des
Territoires
1 439 266,50 0,00 41,75 A R Livret A 1,800 R Livret A 1,800 A-1 0,00 0,00
COALLIA
HABITAT
2022 X CONSTRUCTION DE 180
LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A
MANTES-LA-JOLIE
Banque des
Territoires
474 294,50 0,00 51,75 A R Livret A 1,800 R Livret A 1,800 A-1 0,00 0,00
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 219 885,50 920 586,46 22,17 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,100 A-1 10 126,45 35 394,13
DOMNIS 2015 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
654 176,00 584 638,60 28,84 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 6 431,03 18 799,68
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 317 465,50 1 217 296,65 29,09 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 13 390,27 36 103,38 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
750 000,00 532 256,86 17,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 1,450 A-1 7 717,73 26 091,30
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 565 000,00 1 357 739,95 37,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 1,500 A-1 20 366,10 26 769,38
DOMNIS 1996 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
74 325,67 26 727,43 16,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 1,450 A-1 387,55 1 723,07
DOMNIS 1996 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS A VERSAILLES
Banque des
Territoires
674 381,64 242 506,90 16,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 1,450 A-1 3 516,35 15 634,03
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
85 770,50 85 770,50 37,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 257,31 2 243,83
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
55 376,00 55 376,00 47,67 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,300 A-1 166,13 1 146,40
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
117 527,00 117 527,00 37,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 292,80 2 671,44
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
46 612,50 46 612,50 47,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 512,74 809,79
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
195 679,00 195 679,00 37,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 2 152,47 4 447,87
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
314 008,00 314 008,00 47,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 454,09 5 455,15
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
81 002,50 81 002,50 37,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 243,01 2 119,10
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
219 631,50 219 631,50 47,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 658,90 4 546,82
ELOGIE-SIEMP 2018 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 056 000,00 857 286,49 15,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 0,050 A-1 428,65 51 393,21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ELOGIE-SIEMP 2018 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 465 000,00 1 213 968,36 15,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,100 A-1 13 353,65 66 825,84
EMMAUS
HABITAT
1986 X SOLDE DE LA CONSTRUCTION
DES 208 LOGEMENTS (21
LOGEMENTS) A MANTES
Banque des
Territoires
939 689,34 72 872,35 1,42 A R Livret A 99,400 R Livret A 0,400 A-1 291,49 36 901,92
EMMAUS
HABITAT
1988 X REAJUSTEMENT DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 36
LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
122 518,39 23 464,57 3,25 A R Livret A 48,590 R Livret A 1,020 A-1 239,34 5 952,26
EMMAUS
HABITAT
1999 X EMPRUNT COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES
107 LOGEMENTS A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
193 120,98 25 816,30 9,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,350 A-1 331,02 2 729,96
EMMAUS
HABITAT
1998 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
95 036,86 19 921,21 10,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,880 A-1 358,19 1 825,49
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
697 530,81 76 522,34 8,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,350 A-1 976,17 8 979,82
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 611 004,28 430 979,90 12,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 2,050 A-1 8 493,22 32 580,03
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 180 007,77 361 650,30 13,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 2,050 A-1 7 143,74 25 298,80
EMMAUS
HABITAT
2000 X ACQUISITION DU TERRAIN POUR
LA CONSTRUCTION DE 208
LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
Banque des
Territoires
528 818,87 156 628,50 12,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 2,050 A-1 3 086,64 11 840,37
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DES 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 992 541,88 771 623,47 14,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 2,050 A-1 15 272,87 50 224,14
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 707 233,52 722 571,11 15,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 2,050 A-1 14 327,14 43 970,37
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 450 528,23 571 135,02 14,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 2,050 A-1 11 304,57 37 174,56
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
1 796 664,93 950 355,29 23,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 1,700 A-1 16 156,04 42 900,97 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
112 742,30 64 266,28 28,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,300 A-1 835,46 2 561,39
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2010 X CONSTRUCTION ET
AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
Banque des
Territoires
422 520,00 334 047,22 28,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 1 002,14 11 042,32
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
1996 X ACQUISITION D'UN PAVILLON
MAUREPAS
Banque des
Territoires
21 565,39 6 615,93 6,42 A R Livret A 4,300 R Livret A 1,300 A-1 86,01 952,39
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2015 X CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A VICQ
Banque des
Territoires
125 000,00 113 348,87 33,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 340,05 3 170,80
HABITAT
EURELIEN
2020 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
726 770,25 714 099,23 38,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 1,510 A-1 10 782,90 13 578,94
HABITAT
EURELIEN
2020 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
760 729,75 747 466,66 38,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 1,510 A-1 11 286,75 14 213,43
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 124 650,00 1 047 356,73 36,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 3 142,07 26 807,36
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
588 408,00 556 822,75 46,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 1 670,47 11 049,41
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
615 735,00 579 518,92 36,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 6 374,71 12 775,75
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
322 148,00 307 995,64 46,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 387,95 5 039,64
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
706 000,00 650 963,28 26,25 A R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 A-1 10 480,51 19 438,54
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
281 873,00 259 899,39 26,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,610 A-1 4 184,38 7 760,91
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
175 275,00 163 228,96 36,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 489,69 4 177,89
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
118 542,50 112 179,25 46,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 336,54 2 226,05 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
200 402,00 191 598,09 46,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 2 107,58 3 135,06
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
296 311,00 278 882,69 36,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 3 067,71 6 148,09
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
399 130,50 399 130,50 39,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 1 197,39 8 908,19
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
249 266,00 249 266,00 49,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 747,80 4 313,65
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 029 362,00 1 029 362,00 39,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 11 322,98 19 193,46
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
642 860,50 642 860,50 49,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 7 071,47 8 788,73
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
46 703,50 46 703,50 29,92 A R Livret A 1,460 R Livret A 1,460 A-1 681,87 1 186,92
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
267 805,50 267 805,50 29,92 A R Livret A 1,490 R Livret A 1,490 A-1 3 990,30 6 771,88
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
207 240,50 207 240,50 39,58 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 446,09 4 375,53
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
215 880,50 215 880,50 49,58 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 464,69 3 474,94
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
386 269,00 386 269,00 39,58 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 045,23 6 689,74
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
402 372,50 402 372,50 49,58 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 172,18 4 952,62
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
517 012,50 517 012,50 29,58 A R Livret A 1,520 R Livret A 1,520 A-1 5 628,94 12 318,77
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
130 500,00 130 500,00 39,58 A R Livret A 1,770 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
105 255,50 0,00 39,84 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,150 A-1 252,54 2 222,29
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
230 891,50 0,00 59,84 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,460 A-1 1 679,37 2 266,78
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
340 881,50 0,00 39,84 A R Livret A 0,040 R Livret A 0,550 A-1 2 996,47 5 903,68
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
747 766,50 0,00 59,84 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,460 A-1 5 438,81 7 341,22
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 C ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
171 000,00 0,00 39,84 A R Livret A 1,750 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
151 167,50 127 263,89 28,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 381,79 4 206,86
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
690 085,00 593 514,64 28,33 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 6 528,66 17 486,37
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
240 000,00 160 000,00 9,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 16 000,00
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
655 035,00 450 622,25 9,42 A R Livret A 1,140 R Livret A 1,100 A-1 4 956,85 42 876,38
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 44 719,23 5,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,100 A-1 491,91 7 250,86
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 44 719,23 5,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,100 A-1 491,91 7 250,86
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 44 719,23 5,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,100 A-1 491,91 7 250,86
IMMOBILIERE 3F 1994 X ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
37 659,53 14 769,11 9,09 A R Livret A 1,700 R Livret A 1,700 A-1 251,07 1 506,47
IMMOBILIERE 3F 2002 X REHABILITATION DE 22
LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
359 150,75 156 874,03 12,50 A R Livret A 3,700 R Livret A 1,200 A-1 1 882,49 13 164,70
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
96 500,00 83 117,09 41,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 249,35 1 859,89
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
227 500,00 186 689,17 31,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 560,07 5 567,23 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
500 000,00 442 217,88 41,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 4 864,40 8 340,21
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
1 629 000,00 1 374 155,68 31,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 15 115,71 36 060,34
IMMOBILIERE 3F 2002 X REFI 932102 REHABILITATION DE
46 LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
1 066 372,95 479 010,03 12,50 A R Livret A 4,200 R Livret A 1,500 A-1 7 185,15 40 123,45
IMMOBILIERE 3F 2008 X REHABILITATION DE 534
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
10 275 000,00 1 199 856,78 1,50 A R Livret A 2,440 R Livret A 0,950 A-1 11 398,64 597 092,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
499 221,41 189 387,17 2,09 A R Livret A 1,010 R Livret A 1,020 A-1 1 931,75 63 737,78
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
265 943,71 99 936,16 2,25 A R Livret A 1,010 R Livret A 1,020 A-1 1 019,35 33 633,26
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
71 357,92 45 579,97 6,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
4,050 A-1 1 762,98 5 270,61
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
776 410,98 495 933,46 6,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
4,050 A-1 19 182,10 57 346,90
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
580,22 169,91 1,07 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 1,70 84,54
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
3 LOGEMENTS A TRAPPES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
26 349,64 14 079,69 4,67 A R Livret A 1,760 R Livret A 1,700 A-1 239,35 2 834,82
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 328,47 7 146,99 4,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 1,800 A-1 128,65 1 436,30
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 393,45 4 585,04 5,58 A R Livret A 1,890 R Livret A 1,800 A-1 82,53 769,23 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUSITION D'UN PAVILLON A
MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 272,68 3 426,54 5,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 61,68 574,86
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRAPPES
Banque des
Territoires
13 214,93 7 218,84 5,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 129,94 1 211,10
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
7 361,71 4 021,44 5,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 72,39 674,67
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CONFLANS SAINTE HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 472,64 7 359,61 5,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 132,47 1 234,72
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DE DEUX
PAVILLONS A MAUREPAS -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
14 115,26 7 710,66 5,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 138,79 1 293,61
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
ELANCOURT - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 496,39 3 548,75 5,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 63,88 595,37
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
6 551,37 3 578,78 5,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 64,42 600,41
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
9 897,74 5 406,78 5,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 97,32 907,09
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
PORCHEVILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 462,56 4 941,01 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 88,94 711,94
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
10 886,91 6 356,51 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 114,42 915,90 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A DAMMARTI
Banque des
Territoires
3 246,52 1 998,55 7,42 A R Livret A 1,840 R Livret A 1,800 A-1 35,97 252,53
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION D'IMMEUBLES A
CHANTELOUP - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
93 094,19 15 787,41 0,75 A R Livret A 0,620 R Livret A 0,500 A-1 78,94 15 787,41
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION D'IMMEUBLES A
CHANTELOUP
Banque des
Territoires
57 160,73 16 719,31 1,16 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,750 A-1 125,39 8 328,43
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X AMENAGEMENT DE L'ANTENNE
LOCATIVE DE CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
66 132,78 19 343,61 1,92 A R Livret A 0,850 R Livret A 0,750 A-1 145,08 9 635,66
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMISE EN
SERVICE D'UN PARKING
Banque des
Territoires
76 514,18 34 810,91 3,50 A R Livret A 0,830 R Livret A 0,750 A-1 261,08 8 605,43
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
446 460,28 399 580,72 27,58 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,940 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,840 A-1 15 093,23 6 901,91
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
149 958,78 130 545,14 37,58 A R Livret A 1,320 R Livret A 1,300 A-1 1 697,09 4 040,08
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
5 190,10 4 270,59 27,58 A R Livret A 0,320 R Livret A 0,300 A-1 12,81 185,46
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
16 296,85 13 943,40 37,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 41,83 480,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
65 LOGEMENTS A VERSAILLES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 927 980,85 1 193 322,48 6,17 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
4,050 A-1 46 000,59 151 507,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
231 450,19 152 054,43 7,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
4,050 A-1 5 898,47 16 090,11
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
5 LOGEMENTS A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
154 300,15 101 369,65 7,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
4,050 A-1 3 932,31 10 726,75
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DU 9EME
LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
22 001,45 16 468,63 12,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 1,300 A-1 214,09 1 170,99
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
44 881,97 23 192,69 4,42 A R Livret A 1,220 R Livret A 1,150 A-1 266,72 4 533,07
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 682 272,44 1 323 569,70 15,25 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,150 A-1 15 221,05 75 819,26
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 120
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 074 219,34 783 259,38 11,09 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,150 A-1 9 007,48 61 245,43
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
34 336,17 25 933,22 12,67 A R Livret A 1,730 R Livret A 1,700 A-1 440,86 1 799,39
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
95 145,60 78 837,63 19,92 A R Livret A 1,320 R Livret A 1,300 A-1 1 024,89 3 477,04
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
661 915,26 294 321,89 3,09 A R Livret A 1,030 R Livret A 1,020 A-1 3 002,09 74 660,74
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X RECONSTRUCTION DE 92
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 047,68 3 469,29 6,50 A R Livret A 1,070 R Livret A 1,020 A-1 35,39 510,76 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 40 LOGTS
SUR 92 AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
481 824,78 312 819,64 7,67 A R Livret A 1,060 R Livret A 1,020 A-1 3 190,76 37 727,75
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
628 032,65 474 336,78 12,58 A R Livret A 1,730 R Livret A 1,700 A-1 8 063,73 32 912,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
445 733,40 165 443,60 2,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,020 A-1 1 687,53 55 679,63
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
428 083,16 158 892,33 2,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,020 A-1 1 620,70 53 474,82
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 56
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
882 940,08 542 365,47 7,58 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,700 A-1 9 220,22 68 744,94
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
626 211,56 389 925,93 7,33 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,700 A-1 6 628,74 48 524,41
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
431 893,27 371 853,22 19,08 T F Taux
Fixe
3,460 F Taux
Fixe
3,410 A-1 12 503,43 13 921,77
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
1 721 655,31 1 247 380,48 14,00 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,380 A-1 41 268,65 70 936,11
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2020 C ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
98 000,00 98 000,00 57,67 A F Taux
Fixe
1,070 F Taux
Fixe
1,040 A-1 1 019,20 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1991 X ACQUIS.&AMELIOR.DE 8
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
103 955,21 23 526,30 4,42 A R Livret A 24,830 R Livret A 1,800 A-1 423,48 4 728,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1996 X CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
328 687,28 98 883,70 6,50 A R Livret A 13,700 R Livret A 1,800 A-1 1 779,91 14 248,01
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
405 271,50 405 271,50 39,67 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 1 215,82 9 045,24
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
148 272,00 148 272,00 59,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 0,840 A-1 1 245,49 1 701,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
653 342,00 653 342,00 39,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 7 186,76 12 182,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
313 019,50 313 019,50 59,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 0,840 A-1 2 629,37 3 591,02
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
245 898,86 228 079,34 35,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,610 A-1 3 672,08 5 054,71
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
235 706,22 223 238,58 45,67 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 3 594,14 3 652,04
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
25 000,00 22 682,98 35,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 68,05 626,47
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
63 823,00 59 188,75 45,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 177,57 1 278,66
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
669 399,00 615 910,42 35,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 6 775,02 14 885,87
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
607 133,00 570 697,04 45,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 6 277,67 10 416,82
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
223 396,50 217 317,91 47,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 3 498,82 3 368,93 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
320 611,00 308 807,53 37,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 4 971,80 6 406,47
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
22 101,00 20 052,67 35,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 60,16 553,82
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
176 333,50 163 529,78 45,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 490,59 3 532,74
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
94 556,50 88 251,94 35,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,400 A-2 2 118,05 1 151,40
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
360 948,50 344 086,04 45,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,400 A-2 8 258,07 2 450,15
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
247 793,50 243 445,46 38,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 1,480 A-1 3 603,00 5 010,66
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
184 236,50 181 003,69 38,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 1,480 A-1 2 678,86 3 725,47
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
237 993,50 234 960,52 48,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 1,480 A-1 3 477,42 3 655,29
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
135 537,50 132 802,62 38,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 398,41 2 765,07
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
162 068,50 159 610,53 48,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 478,83 2 485,96
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
269 237,00 263 614,07 38,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 2 899,76 5 671,91
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
321 939,00 316 791,66 48,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 484,71 5 190,93
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
94 500,00 94 500,00 38,75 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,940 A-1 888,30 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
125 200,00 108 010,89 39,84 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 188,12 2 164,23
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
17 488,50 14 610,56 39,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 43,83 344,34
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
793 123,00 642 975,11 29,83 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 7 072,73 18 206,90
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
110 787,50 86 839,92 29,83 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 260,52 2 770,70
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 789 082,51 637 980,90 16,33 A R Livret A 13,700 R Livret A 1,700 A-1 10 853,39 40 175,92
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
190 768,80 70 932,20 16,33 A R Livret A 4,800 R Livret A 1,300 A-1 922,12 4 299,94
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 210 394,46 431 622,66 16,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,700 A-1 7 342,81 27 180,81
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
871 451,10 851 913,89 38,00 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 2 555,74 20 623,70
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
637 061,48 629 702,60 58,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 0,930 A-1 5 856,24 8 059,59
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 266 295,52 1 242 211,93 38,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 13 664,33 25 678,66
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
860 643,66 850 702,12 58,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 0,930 A-1 7 911,53 10 888,17
LOGIRYS 2019 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
1 593 254,32 1 534 597,78 37,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 24 707,03 31 836,50
LOGIRYS 2019 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
435 368,44 423 522,13 47,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 6 818,71 6 565,57
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2018 X TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,
3 RUE DE LA GARE A
BONNIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
636 250,00 608 220,46 31,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,610 A-1 9 792,35 14 678,58
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
1 400 000,00 919 623,50 17,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 15 633,60 44 101,14 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
130 000,00 108 225,67 32,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 1 839,84 2 472,29
SEQENS 2004 X ACQUIS./AMELIORATION DE 3
LOGTS/37 CPR DE BULLION
Banque des
Territoires
100 000,00 63 542,13 17,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,200 A-1 762,51 3 183,63
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
10 000,00 8 087,30 32,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,200 A-1 97,05 201,19
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT A BONNELLES
Banque des
Territoires
11 825,05 5 383,38 11,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,300 A-1 69,99 463,25
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BONNELLES
Banque des
Territoires
182 174,12 86 101,91 11,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 1,800 A-1 1 549,84 7 235,55
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
295 635,78 97 076,80 3,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 2 614,02 24 840,89
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
256 002,71 84 062,64 3,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 2 263,59 21 510,71
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 255 678,13 11,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 601,07
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
606 878,45 562 208,65 35,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,860 A-1 10 293,45 11 108,77
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
289 134,82 273 504,82 45,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,860 A-1 5 019,53 3 813,26
SEQENS 2017 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
1 033 251,80 971 096,97 36,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 10 682,07 22 752,63
SEQENS 2017 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
730 346,86 697 235,94 46,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 7 669,60 12 412,93 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
390 000,00 299 623,13 9,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 30 300,94
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 380
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 922 277,02 1 532 267,35 11,50 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 19 881,27 121 216,99
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 255 678,13 11,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 601,07
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 255 678,13 11,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 601,07
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 127 839,07 11,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 10 800,53
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 255 678,13 11,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 601,07
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 127 839,07 11,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 10 800,53
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
192 000,00 153 406,88 11,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 12 960,64
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
400 000,00 319 597,67 11,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 27 001,33
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
163 084,50 154 125,42 46,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 462,38 3 258,66
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
195 737,01 182 045,94 36,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 546,14 4 891,53
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
360 725,44 344 371,63 46,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 788,09 6 130,87
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
622 703,80 585 245,31 36,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 6 437,70 13 712,19
SEQENS 2018 X REHABILITATION DE 84
LOGEMENTS, A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
1 001 139,56 930 224,43 31,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 10 232,47 25 670,75 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2018 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
850 031,23 801 676,98 32,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 8 818,45 26 053,13
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
552 700,00 429 071,04 19,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 4 719,78 19 843,06
SEQENS 1989 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Banque des
Territoires
1 809 230,79 642 649,95 14,92 A R Livret A 31,330 R Livret A 1,700 A-1 10 925,05 45 350,10
SEQENS 1993 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
Banque des
Territoires
62 848,49 27 911,48 18,50 A R Livret A 14,920 R Livret A 1,700 A-1 474,49 1 672,04
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
536 962,00 526 202,84 38,17 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 5 788,23 10 877,52
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
433 354,00 426 806,57 48,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 4 694,87 6 619,46
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
803 407,50 784 473,25 38,17 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 2 353,42 18 991,05
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
224 004,00 219 844,83 48,16 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 659,54 4 171,65
SEQENS 2022 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
517 713,52 0,00 50,25 A R Livret A 1,600 R Livret A 0,800 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
317 100,92 0,00 40,25 A R Livret A 0,800 R Livret A 0,400 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
503 078,38 0,00 40,25 A R Livret A 1,600 R Livret A 0,800 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
344 841,03 0,00 50,25 A R Livret A 0,800 R Livret A 0,400 A-1 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOLIDARITES
2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 134
LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
Banque des
Territoires
515 579,59 485 967,51 44,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 1 457,90 10 731,99
SEQENS
SOLIDARITES
2005 X TRANSFERT EMPRUNT DE
SOCOFAM VERS LOGIKIA
Banque des
Territoires
5 458 743,08 2 144 172,32 8,09 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 36 450,93 239 985,94
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
369 876,00 345 207,87 34,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 1 035,63 8 940,93
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
182 280,00 173 161,01 44,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 519,49 3 382,47
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
1 078 231,50 1 027 764,99 39,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,720 A-1 17 456,28 15 790,10
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
521 116,50 501 117,66 46,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,720 A-1 8 522,83 6 377,76
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
733 757,50 699 414,02 39,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,720 A-1 11 879,34 10 745,47
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
354 240,50 340 645,83 46,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,720 A-1 5 793,58 4 335,43
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
229 750,50 0,00 40,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
170 068,50 0,00 80,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
285 114,00 0,00 40,25 A R Livret A 0,060 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
214 845,00 0,00 80,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 C ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
112 500,00 0,00 60,25 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
653 148,50 0,00 40,25 A R Livret A 0,040 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
472 913,00 0,00 80,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
986 771,00 0,00 40,25 A R Livret A 0,060 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
718 627,00 0,00 80,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 C ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
292 500,00 0,00 60,25 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
4 457 810,84 4 028 838,96 25,67 A R Livret A 1,920 R Livret A 1,900 A-1 76 547,94 121 048,14
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
2 787 844,88 2 615 268,72 45,67 A R Livret A 1,910 R Livret A 1,900 A-1 49 690,11 48 743,25
VILOGIA 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
151 647,50 142 525,21 36,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 567,78 3 339,34
VILOGIA 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
156 222,00 147 741,99 46,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 625,16 3 081,33
VILOGIA 2022 C ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
31 500,00 0,00 39,25 A F Taux
Fixe
1,130 F Taux
Fixe
0,460 A-1 46,67 0,00
VILOGIA 2022 C ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
40 500,00 0,00 39,25 A R Livret A 0,530 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 328 693 289,35 207 198 457,34 4 180 242,99 12 334 796,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2
C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 9 324 237,48
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 283 282,32
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 44 802 570,23
Provisions pour garanties d’emprunts D 4 160 248,93
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 50 249 841,10
Recettes réelles de fonctionnement II 1 391 530 609,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,61
(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 6 041 283 995,75 31 242 836,50 6 072 526 832,25 2 446 063 198,70 435 021 166,87 475 522 716,77 3 619 583 535,68
2001P032E46 AP 19D bis - Sécurité routière sur RD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006 30 508 000,00 0,00 30 508 000,00 25 913 888,77 42 800,00 10 000,00 2 304 682,89
2001P069E16 AP02DS Grands projets de ville/GPV 40 142 009,86 0,00 40 142 009,86 38 531 853,81 0,00 0,00 1 170 459,31
2021P028E01 AP03D Aménagement TCE Culturels 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2 400 000,00
2021P026E01 AP03D Aménagement TCE Foyers 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 30 000,00 50 000,00 2 420 000,00
2001P293E08 AP03D Collèges publics - construction extension PPI 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 97 074 473,32 0,00 0,00 2 908 237,98
2001P290E06 AP03D Collèges publics - réhab.et restruct. PPI 2003 169 000 000,00 0,00 169 000 000,00 136 886 268,11 0,00 0,00 31 746 255,60
2021P020E01 AP03D Etudes Foyers 500 000,00 0,00 500 000,00 27 826,88 14,00 10 000,00 462 159,12
2001P304E06 AP03D Foyers sociaux et IFSY- construction et extension 53 000 000,00 0,00 53 000 000,00 50 465 003,12 0,00 0,00 2 531 383,87
2001P298E11 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 5 581 000,00 0,00 5 581 000,00 4 179 517,63 18 000,00 0,00 1 382 508,44
2020P012E02 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 850 000,00 0,00 850 000,00 849 399,42 0,00 0,00 600,58
2020P023E01 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 99 000,00 0,00 99 000,00 91 233,54 2 300,00 0,00 5 466,46
2021P037E01 AP03D Renouvellement installation technique Foyers 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2021P031E01 AP04D Aménagement TCE Gies Etudes 100 000,00 0,00 100 000,00 63 035,23 0,00 0,00 36 964,28
2004P004E01 AP04D PPI gendarmerie 200 000,00 0,00 200 000,00 139 659,41 0,00 0,00 0,00
2001P162E33 AP04DS Réhabilitation de la Cité scolair Hoche de Versailles 18 980 000,00 0,00 18 980 000,00 17 876 545,81 0,00 0,00 1 103 454,00
2021P031E05 AP05D Aménagement TCE Gendarmeries 10 600 000,00 0,00 10 600 000,00 5 082 439,21 810 000,00 800 000,00 3 886 918,83
2004P014E01 AP05D Château de la Madeleine 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00 81 545,57 0,00 0,00 6 113 451,89
2020P023E03 AP05D Château de la Madeleine 401 096,26 0,00 401 096,26 1 096,26 0,00 0,00 400 000,00
2020P078E02 AP05D Château de la Madeleine 9 723,23 0,00 9 723,23 9 723,23 0,00 0,00 0,00
2004P004E09 AP05D PPI Gendarmerie 18 400 000,00 0,00 18 400 000,00 17 417 098,39 0,00 0,00 947 493,72
2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY- maintenance et entretien 653 301,66 0,00 653 301,66 538 999,44 0,00 0,00 0,00
2001P083E04 AP05S Programme exceptionnel SMAGER 800 000,00 0,00 800 000,00 724 535,18 0,00 0,00 75 463,48
2021P022E01 AP06D Etudes SDIS 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 225 764,19 1,00 50 000,00 1 224 233,71
2012P055E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS 43 400 000,00 0,00 43 400 000,00 24 245 851,64 276 700,00 3 503 000,00 15 299 959,19
2021P107E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2021P108E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 368 000,00 460 000,00 1 172 000,00
2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 48 480 869,54 0,00 48 480 869,54 47 966 749,49 0,00 0,00 456 174,67
2001P078E17 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 16 248 500,00 0,00 16 248 500,00 9 263 765,02 764 981,00 1 499 999,83 4 719 754,15
2012P053E05 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 10 994 259,29 0,00 10 994 259,29 6 918 426,90 223 330,00 0,00 3 852 502,39
2001P129E23 AP07D Espaces Naturels Sensibles 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 4 886 236,29 550 000,00 1 000 000,00 1 563 761,38
2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 63 964 131,82 0,00 63 964 131,82 59 281 147,87 115 027,00 8 000,00 39 973,00
2001P059E20 AP07D Volets transport en commun des CPER 11 253 547,43 0,00 11 253 547,43 10 114 031,31 0,00 0,00 1 071 025,30
2001P115E18 AP07S Berges de Seine 8 802 695,60 0,00 8 802 695,60 7 905 519,90 0,00 0,00 897 173,92
2001P102E13 AP07S Contrats eau 10 191 107,41 0,00 10 191 107,41 10 191 043,09 0,00 0,00 0,00
2001P136E14 AP07S Parcs naturels régionaux 2007-2013 4 313 730,00 0,00 4 313 730,00 3 666 554,48 0,00 0,00 647 175,52
2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé 8 658 528,00 0,00 8 658 528,00 8 658 528,00 0,00 0,00 0,00
2001P217E08 AP07S Programmation schéma enfance 1 674 254,00 0,00 1 674 254,00 1 384 054,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 133
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers 3 087 842,00 0,00 3 087 842,00 2 443 829,88 0,00 0,00 484 011,00
2020P085E03 AP08D Etudes Batiments Sociaux 810 000,00 0,00 810 000,00 35 802,73 102 646,00 20 000,00 644 816,87
2007P013E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016) 356 442 198,44 0,00 356 442 198,44 263 837 784,55 10 213 526,00 2 262 000,00 79 999 098,95
2020P049E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016) 3 557 801,56 0,00 3 557 801,56 3 494 910,79 2 519,00 0,00 60 371,77
2007P014E01 AP08D PPI dans les espaces territoriaux 6 070 821,34 0,00 6 070 821,34 5 684 512,01 0,00 0,00 386 306,63
2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 159 075 931,57 0,00 159 075 931,57 158 615 364,66 97 073,07 15 000,00 228 489,04
2001P037E28 AP08D Travaux de modernisation et d'équipement de RD (PME) 28 615 738,69 0,00 28 615 738,69 21 536 432,84 358,32 0,00 7 062 824,97
2001P059E21 AP08S Contrat particulier RIF/CD78 (2007-2013)-(2015-2020) 194 320 000,00 0,00 194 320 000,00 88 490 245,60 17 808 726,00 25 137 000,00 62 884 027,52
2021P029E04 AP09D Aménagement TCE Administratifs 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 447 300,00 100 000,00 6 452 700,00
2021P024E01 AP09D Aménagement TCE Subdi et CER 7 903 500,00 0,00 7 903 500,00 385 087,53 958 500,00 830 000,00 5 729 912,47
2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 7 167 000,00 0,00 7 167 000,00 3 072 883,88 0,00 1 000 000,00 4 083 072,47
2020P046E04 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 3 568 000,00 0,00 3 568 000,00 1 451 748,44 100 001,00 80 000,00 1 934 695,65
2001P286E29 AP09D Emancé 900 000,00 0,00 900 000,00 807 464,04 0,00 0,00 92 535,00
2020P042E07 AP09D Etudes Administratifs 1 765 000,00 0,00 1 765 000,00 353 011,91 165 457,00 100 000,00 1 140 243,09
2021P021E02 AP09D Etudes Gendarmeries 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 64 549,38 145 983,00 100 000,00 689 467,62
2021P019E01 AP09D Etudes centres routiers 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 104 454,44 12 000,00 10 000,00 873 394,36
2001P286E26 AP09D Haras des Bréviaires 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 609 231,37 0,00 0,00 1 390 768,08
2008P007E01 AP09D Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 - 2016) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 782 776,11 0,00 0,00 217 223,89
2009P005E01 AP09D Pont RD30 à Achères 120 200 000,00 0,00 120 200 000,00 5 004 139,43 890 080,00 2 460 000,00 111 770 612,92
2021P034E04 AP09D Renouvellement installation technique Administratifs 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 855 000,00 4 145 000,00
2020P052E01 AP09D Renouvellement subdis et CER 5 480 000,00 0,00 5 480 000,00 453 134,19 1 000,00 0,00 5 023 207,81
2012P056E01 AP09D Subdivisions DRT 18 616 500,00 0,00 18 616 500,00 4 395 482,58 8 100,00 0,00 14 212 913,42
2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 243 236 101,96 0,00 243 236 101,96 202 685 846,97 2 641 825,49 1 580 000,00 36 322 482,00
2001P068E15 AP09S Contrats ruraux 1 190 484,67 0,00 1 190 484,67 1 190 483,37 0,00 0,00 0,00
2001P069E20 AP09S Grands Projets de Ville Phase II - Chanteloup 2 534 849,85 0,00 2 534 849,85 2 534 849,07 0,00 0,00 0,00
2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS 7 880 000,00 0,00 7 880 000,00 6 071 797,00 0,00 0,00 50 000,00
2001P291E06 AP10D Université de Mantes (2ème tranche) 81 000 000,00 0,00 81 000 000,00 1 014 702,34 300 000,00 1 300 000,00 78 385 297,66
2001P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain 3 631 500,00 0,00 3 631 500,00 2 703 553,00 0,00 0,00 927 947,00
2001P102E17 AP10S Contrats eau 21 548 039,86 0,00 21 548 039,86 21 548 038,56 0,00 0,00 0,00
2001P362E19 AP10S Insertion réseaux électriques 1 841 852,26 0,00 1 841 852,26 1 799 852,26 0,00 0,00 41 999,21
2001P140E10 AP10S Zones d'activité 296 800,00 0,00 296 800,00 0,00 0,00 0,00 296 800,00
2020P086E01 AP11D Etudes Batiments culturels Musée-M.Bizet-Chat.Madelein 1 031 042,92 0,00 1 031 042,92 138 024,70 91 280,00 150 000,00 651 738,22
2001P129E31 AP11D Parc de Carrières sous Poissy 16 857 117,70 0,00 16 857 117,70 16 574 396,04 0,00 0,00 213 971,03
2020P113E01 AP11D Renouvellement Bâtiments culturels 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 291 185,74 689 000,00 731 000,00 588 814,26
2012P002E02 AP11S Circulations douces (subventions) 1 228 919,29 0,00 1 228 919,29 951 656,35 0,00 0,00 277 262,94
2001P069E12 AP11S Contrats de renouvellement urbain 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 591 843,00 0,00 0,00 908 157,00
2001P102E18 AP11S Contrats eau 5 287 455,72 0,00 5 287 455,72 5 287 375,72 0,00 0,00 0,00
2001P068E17 AP11S Contrats ruraux 1 340 378,48 0,00 1 340 378,48 1 340 378,48 0,00 0,00 0,00
2001P258E11 AP11S Gîtes touristiques 30 000,00 0,00 30 000,00 14 580,00 0,00 0,00 0,00
2001P362E20 AP11S Insertion réseaux électriques 803 271,04 0,00 803 271,04 782 271,04 0,00 0,00 21 000,00
2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux 19 000 000,00 0,00 19 000 000,00 17 340 596,62 1,00 0,00 1 659 402,38
2020P022E02 AP12D Acquisition autres bâtiments 13 140 929,89 0,00 13 140 929,89 6 509 988,43 3 765 000,00 0,00 2 865 941,46
2021P030E03 AP12D Aménagement TCE Domaines et autres bat 20 901 000,00 0,00 20 901 000,00 155 130,68 1 968 200,00 580 000,00 18 197 669,32
2001P289E19 AP12D Archives départementales-Extension 38 957,08 0,00 38 957,08 0,00 0,00 0,00 38 957,08
2001P286E30 AP12D Domaine Mme Elisabeth 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 257 523,72 0,00 0,00 1 242 476,28 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 134
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P286E30 AP12D Domaine Mme Elisabeth 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 257 523,72 0,00 0,00 1 242 476,28
2021P023E03 AP12D Etudes Domaines et autres bât 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 241 897,04 59 726,00 100 000,00 598 376,96
2001P286E31 AP12D Patrimoine départemental 11 149 000,00 0,00 11 149 000,00 2 190 861,55 0,00 0,00 8 958 119,88
2020P022E05 AP12D Patrimoine départemental 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 459 557,73 47 700,00 40 000,00 452 742,27
2020P021E03 AP12D Patrimoine départemental 728 961,43 0,00 728 961,43 728 961,43 0,00 0,00 0,00
2001P060E17 AP12D Renforcements 2012 13 856 942,51 0,00 13 856 942,51 13 740 099,72 0,00 0,00 99 184,31
2021P035E03 AP12D Renouvellement installation techDomaines et autres bat 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00 191 000,00 0,00 7 809 000,00
2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques 210 000,00 0,00 210 000,00 31 867,00 6 336,00 3 686,00 168 111,00
2001P067E20 AP12S Contrats départementaux 7 247 071,08 0,00 7 247 071,08 5 792 563,99 382 861,00 0,00 1 071 646,09
2001P102E20 AP12S Contrats eau 4 287 071,00 0,00 4 287 071,00 4 287 071,00 0,00 0,00 0,00
2001P068E19 AP12S Contrats ruraux 1 547 349,89 0,00 1 547 349,89 1 427 190,20 0,00 0,00 120 159,69
2001P362E22 AP12S Insertion réseaux électriques 726 404,22 0,00 726 404,22 642 404,22 0,00 0,00 84 000,00
2001P133E30 AP12S Projets structurants d'implantation économique 9 700 000,00 0,00 9 700 000,00 5 565 703,37 0,00 0,00 4 134 296,63
2001P217E09 AP12S Schéma 3ème génération 10 428 611,00 0,00 10 428 611,00 2 274 680,00 5 518 359,00 1 820 691,00 50 000 000,00
2001P133E31 AP12S VEDECOM 21 350 000,00 0,00 21 350 000,00 15 020 000,00 2 400 000,00 1 900 000,00 2 030 000,00
2006P009E16 AP13D Circulations douces RD 6 338 403,35 0,00 6 338 403,35 4 509 186,53 50 412,00 21 000,00 1 757 804,82
2008P004E08 AP13D Mise en sécurité arrêts de bus sur circuits spéciaux 356 200,00 0,00 356 200,00 137 643,49 0,00 0,00 218 556,51
2010P002E07 AP13D Parc de matériel 950 799,75 0,00 950 799,75 630 873,75 0,00 0,00 0,00
2001P032E22 AP13D Sécurité routière sur RD 590 617,06 0,00 590 617,06 450 940,23 0,00 0,00 0,00
2001P217E10 AP13S Accessibilité 447 358,03 0,00 447 358,03 0,00 0,00 0,00 0,03
2012P002E01 AP13S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 516 042,00 0,00 1 516 042,00 1 342 412,00 0,00 0,00 173 630,00
2012P029E01 AP13S Appel à projet Seine 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 3 052 504,17 1 183 567,83 1 183 568,00 1 580 360,00
2018P021E07 AP13S CLRS 2013-2020 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 919 476,00 1 236 671,00 12 429 989,00
2018P021E06 AP13S CLRS 2013-2020 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 66 000,00 0,00 934 000,00
2018P021E05 AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020) 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 1 428 750,00 2 983 750,00 1 582 500,00 8 246 250,00
2001P077E24 AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P069E22 AP13S Contrats de renouvellement urbain 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00 637 500,00 120 122,45 0,00 517 377,55
2001P102E21 AP13S Contrats eau 5 970 032,73 0,00 5 970 032,73 5 970 032,73 0,00 0,00 0,00
2001P068E20 AP13S Contrats ruraux 1 489 436,00 0,00 1 489 436,00 1 303 828,29 0,00 0,00 185 607,71
2001P079E24 AP13S Etudes d'urbanisme 85 453,00 0,00 85 453,00 76 253,00 0,00 0,00 0,00
2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique 48 569,00 0,00 48 569,00 35 593,40 0,00 0,00 12 975,60
2001P169E32 AP13S Patrimoine historique monumental (2013-2015) 4 121 527,00 0,00 4 121 527,00 2 243 688,00 55 000,00 0,00 1 822 839,00
2006P004E08 AP13S Prior'Yvelines 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 7 374 920,00 4 985 953,00 2 863 250,00 84 775 877,00
2001P133E32 AP13S Projets structurants d'implantation économique 3 394 921,80 0,00 3 394 921,80 2 730 432,40 100 000,00 100 000,00 464 489,40
2001P140E13 AP13S Zones d'activité 336 000,00 0,00 336 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00
2006P009E18 AP14D Circulations douces sur RD 3 100 900,34 0,00 3 100 900,34 2 444 530,02 1,00 0,00 656 369,32
2001P304E24 AP14D Foyers sociaux et IFSY 650 000,00 0,00 650 000,00 341 266,22 173,00 18 000,00 290 560,78
2013P002E01 AP14D Mesures compensatoires 499 164,00 0,00 499 164,00 131 159,32 0,00 0,00 355 021,68
2010P002E08 AP14D Parc de matériel 500 000,00 0,00 500 000,00 397 966,23 0,00 0,00 1 303,70
2001P011E17 AP14D TICE 7 713 694,20 0,00 7 713 694,20 7 713 694,20 0,00 0,00 0,00
2001P291E11 AP14D Versailles USVQ 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2005P003E15 AP14DS Aide à l'innovation 416 565,20 0,00 416 565,20 334 809,70 0,00 0,00 22 939,50
2012P002E07 AP14S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 417 141,44 0,00 1 417 141,44 1 163 080,44 32 384,00 0,00 221 677,00
2001P067E22 AP14S Contrats départementaux 6 758 194,79 0,00 6 758 194,79 5 825 787,27 75 000,00 0,00 857 407,52
2001P068E22 AP14S Contrats ruraux 1 043 000,00 0,00 1 043 000,00 859 472,95 63 840,00 0,00 119 687,05
2001P079E27 AP14S Etudes d'urbanisme 93 400,00 0,00 93 400,00 92 238,00 0,00 0,00 1 162,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 135
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P079E27 AP14S Etudes d'urbanisme 93 400,00 0,00 93 400,00 92 238,00 0,00 0,00 1 162,00
2001P136E18 AP14S Parcs naturels régionaux 2014-2020 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 1 054 855,14 623 640,41 287 000,00 2 234 504,45
2001P133E35 AP14S Projets structurants d'implantation économique 2 067 046,60 0,00 2 067 046,60 1 659 125,00 0,00 0,00 407 921,60
2001P083E20 AP14S Schéma départemental de l'eau 19 506 593,00 0,00 19 506 593,00 14 569 773,54 2 500 000,00 1 265 800,00 1 082 640,21
2013P001E01 AP14S Schéma départemental de l'eau 5 493 407,00 0,00 5 493 407,00 4 755 281,30 0,00 0,00 738 125,70
2010P002E10 AP15D Parc de matériel 952 000,00 0,00 952 000,00 703 695,10 0,00 0,00 10 753,04
2001P060E22 AP15D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 12 698 272,02 0,00 12 698 272,02 7 122 789,96 0,00 0,00 502 270,39
2008P004E11 AP15D Travaux sur points durs bus 1 572 000,00 0,00 1 572 000,00 605 846,85 0,00 0,00 966 153,15
2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 650 904,95 500 000,00 0,00 349 095,05
2005P003E16 AP15S Aide à l'innovation 2015-2017 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 996 559,00 0,00 0,00 0,00
2001P067E23 AP15S Contrats départementaux 8 693 975,00 0,00 8 693 975,00 7 895 127,91 66 300,00 0,00 732 547,09
2001P068E23 AP15S Contrats ruraux 1 210 093,00 0,00 1 210 093,00 781 731,27 90 684,00 0,00 337 677,73
2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme 407 840,00 0,00 407 840,00 295 356,65 0,00 0,00 62 483,35
2007P012E06 AP15S EPFY 120 000 000,00 0,00 120 000 000,00 120 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P155E14 AP15S Etudes de faisabilité éco 2015-2017 90 000,00 0,00 90 000,00 14 160,00 0,00 0,00 75 840,00
2022P008E01 AP15S ISPC 24 906 000,00 0,00 24 906 000,00 0,00 2 200 000,00 2 825 000,00 38 249 427,00
2001P130E19 AP15S Immobilier d'entreprise 2015-2017 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 78 472,00 0,00 0,00 0,00
2001P215E12 AP15S Schéma de 3ème génération 71 961 172,50 36 152 520,50 108 113 693,00 6 651 000,00 8 515 546,00 25 574 415,00 67 372 732,00
2001P229E21 AP15S Shéma de 3ème génération 19 861 895,00 6 156 808,00 26 018 703,00 1 658 429,00 1 668 103,00 13 024 118,00 9 668 053,00
2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise aux normes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P215E13 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 920 000,00 0,00 920 000,00 194 670,00 220 000,00 137 500,00 0,00
2001P229E20 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 426 500,00 0,00 426 500,00 114 330,00 0,00 0,00 0,00
2001P140E15 AP15S Zones d'activités 2015-2017 743 000,00 0,00 743 000,00 472 000,00 0,00 0,00 271 000,00
2021P027E01 AP16D Aménagement TCE Scolaires 88 244 426,57 0,00 88 244 426,57 5 454 285,52 9 827 290,00 9 834 000,00 63 077 667,80
2006P009E20 AP16D Circulations douces sur RD (MO Départementale) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 831 279,54 0,00 0,00 342 575,26
2001P063E36 AP16D Contrat de performance énergétique 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 1 811 870,61 586 536,00 560 000,00 241 593,39
2001P129E39 AP16D Digues 1 847 600,00 0,00 1 847 600,00 227 656,34 690 000,00 94 000,00 835 943,66
2015P010E02 AP16D EOLE (participation du département) 264 580 000,00 0,00 264 580 000,00 180 198 115,37 48 711 242,00 42 676 000,00 59 113 898,63
2020P088E03 AP16D PPI collèges (2017-2021) - Etudes Scolaires 6 628 900,00 0,00 6 628 900,00 2 724 572,38 938 823,00 872 000,00 2 091 589,76
2015P015E04 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 469 439 573,43 0,00 469 439 573,43 22 498 461,84 3 199 101,00 19 090 000,00 424 619 659,36
2001P274E10 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 9 432 000,00 0,00 9 432 000,00 6 146 146,95 400 001,00 306 000,00 2 040 221,33
2020P024E02 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 143 146,50 0,00 143 146,50 110 269,50 0,00 0,00 32 877,00
2010P002E11 AP16D Parc de matériel 388 231,49 0,00 388 231,49 283 331,49 0,00 0,00 104 900,00
2001P060E23 AP16D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 11 956 184,05 0,00 11 956 184,05 9 405 156,18 0,00 0,00 2 550 927,87
2020P050E01 AP16D Renouvellement bâtiments scolaires 21 500 000,00 0,00 21 500 000,00 6 819 629,47 3 508 381,00 1 737 800,00 9 432 877,73
2001P032E25 AP16D Sécurité routière sur RD 2 449 280,69 0,00 2 449 280,69 1 728 663,24 0,00 0,00 669 898,14
2001P037E40 AP16D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 52 661 251,86 0,00 52 661 251,86 4 226 167,96 4 682 848,98 17 674 000,00 26 078 234,92
2001P327E08 AP16D Volets routiers CPER 19 999 999,69 0,00 19 999 999,69 2 894 040,00 3 350 000,00 860 000,00 12 895 859,69
2008P004E25 AP16S Actions en faveur des transports (intermodalité) 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 168 849,83 2 285 000,00 2 335 000,00 20 211 150,17
2001P079E36 AP16S Aide à l'ingénierie des études urbaines 2016-2020 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 212 114,00 105 862,00 84 862,00 597 162,00
2015P019E01 AP16S Contrats de territoire 2016-2022 150 000 000,00 0,00 150 000 000,00 32 841 108,21 17 874 782,00 15 351 069,60 83 933 040,19
2001P067E24 AP16S Contrats départementaux 11 118 605,00 0,00 11 118 605,00 7 391 557,03 714 862,00 1 102 594,00 1 909 591,97
2001P068E24 AP16S Contrats ruraux 3 375 000,00 0,00 3 375 000,00 622 771,13 10 500,00 0,00 2 741 728,87
2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études d'urbanismes 471 911,00 0,00 471 911,00 288 402,60 0,00 0,00 183 508,40
2016P005E01 AP16S Départemental Equipement 2017-2019 27 200 000,00 0,00 27 200 000,00 14 417 596,77 3 639 952,41 2 572 104,00 6 570 346,82
2016P008E01 AP16S Fonds de soutien d'urgence 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 184 180,93 435 176,11 27 822,23 352 820,73 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2016P008E01 AP16S Fonds de soutien d'urgence 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 184 180,93 435 176,11 27 822,23 352 820,73
2001P025E14 AP16S Prog triennal 2016-2019 26 500 000,00 0,00 26 500 000,00 22 600 507,86 1 500 000,00 400 000,00 1 999 492,14
2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs communaux 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 2 883 739,00 122 361,00 0,00 393 900,00
2004P002E03 AP16S Voirie nationale 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 4 719 999,99 642 500,00 500 000,00 5 637 500,01
2017P014E04 AP17D AAP maisons médicales 5 949 697,56 0,00 5 949 697,56 5 854 800,40 0,00 0,00 76 893,56
2001P007E16 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019) 14 469 466,41 0,00 14 469 466,41 14 469 465,59 0,00 0,00 0,82
2019P033E07 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019) 10 170 797,80 0,00 10 170 797,80 10 170 797,17 0,00 0,00 0,63
2021P025E01 AP17D Aménagement TCE Sociaux 2017 1 195 000,00 0,00 1 195 000,00 122 071,26 0,00 0,00 1 069 742,74
2006P009E27 AP17D Circulations douces sur RD (MO Départementale) 5 550 000,00 0,00 5 550 000,00 3 788 887,60 91 748,20 500 000,00 1 169 364,20
2001P009E16 AP17D Dématérialisation 1 618 784,86 0,00 1 618 784,86 1 618 784,86 0,00 0,00 0,00
2001P011E13 AP17D Développer les SI pour l'aménagem du territoire 17-19 604 284,80 0,00 604 284,80 579 947,84 0,00 0,00 24 336,96
2001P011E22 AP17D Développer les SI pour les sces à la population 17-20 239 201,32 0,00 239 201,32 239 201,32 0,00 0,00 0,00
2001P008E13 AP17D Développer les SI pour les svces à la population 17-20 6 424 032,76 0,00 6 424 032,76 6 416 027,42 5 548,90 0,00 0,20
2017P018E02 AP17D Extension réseaux 7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 7 895 176,10 0,00 0,00 0,00
2021P064E03 AP17D Mines Paristech 10 175 503,02 0,00 10 175 503,02 4 473 774,30 0,00 0,00 0,00
2010P002E18 AP17D Parc de matériel 625 303,70 0,00 625 303,70 625 303,54 0,00 0,00 0,16
2016P024E01 AP17D Patrimoines historiques 2017-2019 1 879 108,95 0,00 1 879 108,95 1 400 768,45 262 500,00 102 546,00 113 294,50
2001P060E30 AP17D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 14 166 000,00 0,00 14 166 000,00 13 276 076,22 0,00 0,00 719 355,91
2020P051E01 AP17D Renouvellement bâtiments gendarmerie 980 000,00 0,00 980 000,00 928 152,25 7 000,00 0,00 44 847,75
2018P008E03 AP17D SI Campus 548 312,81 0,00 548 312,81 218 134,39 0,00 0,00 191,64
2001P009E14 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19 4 092 510,86 0,00 4 092 510,86 4 070 391,58 22 118,65 0,00 0,63
2001P011E15 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19 340 755,16 0,00 340 755,16 280 559,16 0,00 0,00 60 196,00
2001P032E32 AP17D Sécurité routière sur RD 2017/2020 2 775 582,00 0,00 2 775 582,00 2 718 698,99 0,00 0,00 56 883,01
2007P014E09 AP17D TAD 6 597 612,78 0,00 6 597 612,78 1 683 768,05 252 000,00 42 000,00 4 619 844,73
2020P085E02 AP17D TAD 50 000,00 0,00 50 000,00 12 064,86 2 742,00 0,00 35 193,14
2001P037E49 AP17D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 5 822 604,64 0,00 5 822 604,64 4 586 229,19 0,00 0,00 1 236 375,45
2006P009E40 AP17D bis Circulations douces sur RD (MO Départementale) 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 16 378,34 8 251,80 0,00 2 175 369,86
2001P060E43 AP17D bis Renforcement des chaussées 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 96 968,46 23 256,51 0,00 879 775,03
2001P037E62 AP17D bis Travaux de modernisation et d'équipement des RD 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges privés 2 452 000,00 0,00 2 452 000,00 2 357 212,81 10 122,00 0,00 84 665,19
2001P068E25 AP17S Contrats ruraux (2017-2019) 7 244 746,94 0,00 7 244 746,94 5 489 234,44 1 132 137,00 536 684,00 86 691,50
2001P134E23 AP17S Forêts domaniales 559 975,00 0,00 559 975,00 33 793,87 0,00 0,00 526 181,14
2001P158E13 AP17S IEP Saint-Germain 4 400 000,00 0,00 4 400 000,00 3 500 000,00 500 000,00 0,00 400 000,00
2017P017E01 AP17S Montée en débit 5 208 200,00 0,00 5 208 200,00 5 208 100,58 0,00 0,00 0,00
2001P173E38 AP17S Soutien aux équipements sportifs communaux 2 234 521,00 0,00 2 234 521,00 1 944 014,04 125 000,00 125 000,00 40 506,96
2016P040E02 AP17S Tourisme 630 913,31 0,00 630 913,31 426 099,31 66 782,00 0,00 138 032,00
2012P053E16 AP18D Aménités Satory 1 078 041,13 0,00 1 078 041,13 1 055 025,12 0,00 0,00 23 016,01
2018P028E02 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00 2 097 458,93 49 827,00 41 000,00 148 561,76
2018P025E03 AP18D FAM Bêcheville - Voirie 4 045 296,81 0,00 4 045 296,81 2 501 689,48 320 000,00 0,00 1 223 607,33
2001P285E17 AP18D Gestion du parc automobile 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 684 617,68 171 500,00 0,00 143 882,32
2001P291E15 AP18D IEP St-Germain 500 000,00 0,00 500 000,00 398 536,10 0,00 0,00 101 463,90
2001P063E31 AP18D Modernisation des équipements des RD 964 000,00 0,00 964 000,00 860 902,78 12 800,05 0,00 90 297,17
2017P026E01 AP18D PPI gendarmeries 2017-2021 220 000,00 0,00 220 000,00 42 629,53 0,00 0,00 177 370,47
2010P002E19 AP18D Parc de matériel 800 000,00 0,00 800 000,00 413 115,18 301 000,00 0,00 85 884,82
2018P036E03 AP18D Plan de rénovation urbaine 126 000 000,00 0,00 126 000 000,00 29 453 173,62 4 608 619,00 6 102 000,00 85 464 350,37
2020P088E01 AP18D Plan de rénovation urbaine 500 000,00 0,00 500 000,00 332 000,81 0,00 0,00 167 999,19 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2020P088E01 AP18D Plan de rénovation urbaine 500 000,00 0,00 500 000,00 332 000,81 0,00 0,00 167 999,19
2001P060E31 AP18D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 16 450 002,90 0,00 16 450 002,90 14 086 017,03 10 000,01 0,00 2 003 982,96
2001P032E33 AP18D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 003 516,11 106 881,84 0,00 389 602,05
2001P037E50 AP18D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 7 100 000,00 0,00 7 100 000,00 6 157 437,62 100 000,00 0,00 842 562,38
2008P004E20 AP18D Travaux sur points durs bus 2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 256,40 100 000,00 0,00 1 968 743,60
2001P060E47 AP18D bis Renforcements des chaussées sur RD et leur OA 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 12 950,00 0,00 2 487 050,00
2008P004E29 AP18D bis Travaux sur points durs bus 2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 0,00 110 000,00 150 000,00 1 810 000,00
2001P037E68 AP18D bis travaux de modernisation sur RD 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 890 314,52 44 273,00 125 000,00 240 412,48
2018P027E01 AP18S FAM Bêcheville - DAS 11 190 174,00 0,00 11 190 174,00 10 390 999,00 140 000,00 0,00 0,00
2018P025E05 AP18S FAM Bêcheville - Voirie 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 2 450 000,00 120 000,00 0,00 1 430 000,00
2017P019E04 AP18S Numérique etablissement d'enseignement 32 429 999,70 0,00 32 429 999,70 26 174 612,53 0,00 0,00 0,00
2001P069E25 AP18S Plan d'amorce de la rénovation urbaine 45 000 000,00 0,00 45 000 000,00 19 369 695,12 6 525 730,05 3 458 247,00 15 646 327,83
2001P361E03 AP18S Prog exceptionnel aide communes sécurité routière RD 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 492 469,09 451 999,00 140 000,00 1 915 531,91
2001P033E16 AP18S Prog exceptionnel aide remise en état voies communales 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 642 535,81 0,00 0,00 2 357 464,19
2018P021E03 AP18S Prévention de la carence en logements sociaux 8 604 700,00 0,00 8 604 700,00 2 299 000,00 1 600 000,00 1 435 850,00 3 417 850,00
2001P162E52 AP18S Réhabiliation Cité Scolaire Le Corbusier à Poissy 17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 0,00 2 130 000,00 1 420 000,00 13 450 000,00
2001P173E40 AP18S Soutien aux équipements sportifs communaux 2 602 945,40 0,00 2 602 945,40 1 721 475,90 377 639,00 150 000,00 353 830,50
2017P020E04 AP18S Vidéo Protection 32 861 045,00 0,00 32 861 045,00 25 786 877,32 0,00 0,00 0,00
2012P002E25 AP18S bis Aide aux communes en matière de circulations douc 2 617 500,00 0,00 2 617 500,00 0,00 553 000,00 512 000,00 13 552 500,00
2001P361E05 AP18S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l' 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 1,00 0,00 1 999 999,00
2012P002E26 AP18Ster Aides aux communes en matière de circulations douce 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
2020P025E02 AP19D Ecole des Eco-activités 34 000 000,00 0,00 34 000 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000 000,00
2017P024E07 AP19D Entretien Patrimoine Rural 2019-2022 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 79 382,40 29 138,00 0,00 3 491 479,60
2001P285E19 AP19D Gestion du parc 2019 4 997 630,34 0,00 4 997 630,34 838 507,19 383 268,63 0,00 3 775 854,52
2001P063E32 AP19D Modernisation des équipements des RD 1 310 000,00 0,00 1 310 000,00 697 848,11 276 213,67 0,00 335 938,22
2010P002E20 AP19D Parc de matériel 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 4 126 092,09 1 028 625,47 0,00 844 011,92
2020P023E02 AP19D Projet Archives 78-92 7 289 725,69 0,00 7 289 725,69 6 210 274,31 0,00 0,00 0,00
2001P060E32 AP19D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 15 850 000,02 0,00 15 850 000,02 12 991 720,88 382 001,73 25 000,00 2 424 600,89
2001P063E38 AP19D SITER 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 927 941,98 48 281,21 150 000,00 1 273 776,81
2001P032E34 AP19D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 027 883,84 400,00 0,00 471 716,16
2001P037E51 AP19D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 23 600 000,00 0,00 23 600 000,00 7 803 883,07 3 209 374,19 2 330 000,00 10 256 742,74
2001P041E17 AP19D Travaux sur RD avec participations 1 425 000,00 0,00 1 425 000,00 637 436,01 400 000,00 0,00 387 563,99
2001P060E49 AP19D bis - Renforcement des chaussées sur RD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
2001P063E46 AP19D bis Modernisation des équipements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
2001P063E45 AP19D bis SITER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
2001P037E71 AP19D bis Travaux de modernisations des équipements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
2001P088E25 AP19DS ETUDES HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 2 384 854,17 871 764,00 763 656,01 2 979 725,82
2017P014E07 AP19S AAP maisons médicales 9 610 730,00 0,00 9 610 730,00 3 117 094,00 3 371 175,00 823 688,00 2 298 773,00
2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 704 377,27 497 653,31 71 000,00 26 969,42
2012P002E18 AP19S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 504 295,00 314 616,00 0,00 381 089,00
2018P033E04 AP19S Aide à l'investissement communes fusionnées 2019-2022 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 2 742 144,62 1 676 857,00 1 680 650,00 8 900 348,38
2001P149E30 AP19S Dispositif départemental pour l'agriculture 19-21 516 439,00 0,00 516 439,00 168 991,00 221 011,00 0,00 126 437,00
2001P149E29 AP19S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 2019-2020 96 657,00 0,00 96 657,00 95 425,00 0,00 0,00 1 232,00
2001P088E24 AP19S HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 2 000 000,00 1 500 000,00 2 500 000,00 11 000 000,00
2001P149E24 AP19S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR 679 333,41 0,00 679 333,41 482 536,55 170 111,75 0,00 26 685,11 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 138
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P149E24 AP19S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR 679 333,41 0,00 679 333,41 482 536,55 170 111,75 0,00 26 685,11
2001P149E25 AP19S LEADER (2019-2020) 131 995,19 0,00 131 995,19 87 500,95 0,00 0,00 44 494,24
2001P069E26 AP19S PRIOR Rénovation Urbaine 270 000 000,00 0,00 270 000 000,00 557 741,00 2 557 442,00 8 393 431,00 258 491 386,00
2001P149E28 AP19S Protection intégrée du blé (2019-2021) 282 505,40 0,00 282 505,40 282 505,40 0,00 0,00 0,00
2001P173E42 AP19S Soutien aux équipement communaux 4 018 791,75 0,00 4 018 791,75 2 066 810,75 800 000,00 375 000,00 776 981,00
2001P037E56 AP19S Travaux de modernisation 5 705 300,00 0,00 5 705 300,00 521 000,00 771 000,00 0,00 4 413 300,00
2001P059E30 AP19S Volets transports en commun des contrats plan E/R 2 706 063,43 0,00 2 706 063,43 0,00 722 108,93 10 000,00 1 973 954,50
2001P037E69 AP19S bis Travaux de modernisation 5 300 000,00 0,00 5 300 000,00 0,00 423 306,00 127 777,00 4 748 917,00
2001P059E31 AP19S bis Volets transports en commun des contrats plan E/R 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
2012P002E27 AP19Sbis Aide aux communes en matière de circulations douces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
2017P014E10 AP20D AAP maisons médicales bis 22 600 000,00 0,00 22 600 000,00 2 022 075,00 7 475 899,00 8 345 952,00 13 156 074,00
2020P025E03 AP20D Acquisition enseignement supérieur 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 100 000,00 14 900 000,00
2020P075E01 AP20D Acquisitions sociaux 33 528 320,00 0,00 33 528 320,00 13 016 957,32 1 233 000,00 1 030 000,00 18 448 360,99
2021P025E02 AP20D Aménagement TCE Sociaux 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 39 573,50 3 539 000,00 1 940 000,00 7 481 426,50
2020P089E01 AP20D Etudes Universités 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 107 210,86 284 200,00 149 600,00 1 458 989,14
2019P014E26 AP20D Etudes habitat 300 000,00 0,00 300 000,00 7 200,00 100 000,00 0,00 107 024,00
2012P062E18 AP20D Etudes stratégiques DGA-AD- 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 150 000,00 0,00 850 000,00
2001P007E18 AP20D Infrastructures réseau et telecom (21-24) 25 524 875,00 0,00 25 524 875,00 3 669 328,39 8 566 765,00 7 084 000,00 25 903 240,61
2019P051E01 AP20D Manisfestations sportives 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 313 845,45 582 581,00 0,00 103 573,55
2001P063E39 AP20D Modernisation des équipements des RD 1 670 000,00 0,00 1 670 000,00 590 233,17 232 897,66 35 000,00 811 869,17
2010P002E24 AP20D Parc de matériel 3 394 423,25 0,00 3 394 423,25 890 602,86 1 003 819,92 1 500 000,00 0,00
2019P033E13 AP20D Postes de travail (21-24) 14 118 100,00 0,00 14 118 100,00 2 071 253,71 2 706 800,00 2 848 000,00 12 920 005,29
2001P298E18 AP20D Projet musée travaux 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 28 743,35 56 980,00 0,00 4 714 276,65
2020P087E01 AP20D Projet musée travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P030E03 AP20D Refonte SI social DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P005E07 AP20D Refonte SI social DSI (21-24) 8 900 000,00 0,00 8 900 000,00 373 604,38 888 000,00 855 000,00 6 783 395,62
2001P060E39 AP20D Renforcement des chaussées RD et ouvrages d'art 18 000 000,00 0,00 18 000 000,00 13 777 500,90 910 800,01 55 000,00 3 256 696,09
2021P032E03 AP20D Renouvellement installation technique Sociaux 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
2012P053E18 AP20D SEM Patrimoine capital 16 100 000,00 0,00 16 100 000,00 5 091 000,00 4 890 499,00 3 100 000,00 3 018 501,00
2001P009E23 AP20D SI Ressources (21-24) 10 611 000,00 0,00 10 611 000,00 1 622 432,55 2 720 880,35 3 148 000,00 11 821 210,10
2001P008E15 AP20D SI Solidarité (21-24) 9 690 800,01 0,00 9 690 800,01 1 145 325,38 1 525 459,10 1 310 700,00 7 812 020,52
2001P011E26 AP20D SI Terrioires, archives et transverses (21-24) 3 288 859,00 0,00 3 288 859,00 361 186,78 1 533 359,00 857 000,00 2 263 001,22
2001P032E40 AP20D Sécurité routière sur RD 2 500 001,00 0,00 2 500 001,00 1 389 957,14 6 702,28 0,00 1 103 341,58
2007P014E11 AP20D TAD 2020 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 305 000,00 207 000,00 5 488 000,00
2001P037E58 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 27 030 000,00 0,00 27 030 000,00 1 006 964,62 1 345 140,00 3 150 000,00 21 527 895,38
2001P037E59 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 100 939,00 640 000,00 1 259 061,00
2001P157E47 AP20S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 670 157,37 1 234 346,69 395 000,00 495,94
2012P002E24 AP20S Aide aux communes en matière de circulation douce 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 124 867,00 800 000,00 1 500 000,00 9 575 133,00
2001P361E04 AP20S Aide aux communes en matière de lutte contre l'insécur 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 114 322,00 353 000,00 302 000,00 1 430 678,00
2001P033E17 AP20S Aide à la remise en état des voies 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 200 000,00 400 000,00 2 400 000,00
2001P197E36 AP20S Campus des métiers des arts 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00
2019P054E01 AP20S Contrats de Développement Yvelines + 80 000 000,00 0,00 80 000 000,00 11 075 000,00 11 938 168,20 15 188 662,50 41 798 169,30
2019P053E01 AP20S Contrats de Proximité Yvelines + 40 000 000,00 0,00 40 000 000,00 492 640,37 1 447 135,31 3 228 657,60 34 831 566,72
2001P068E26 AP20S Contrats ruraux 2020-2022 16 000 000,00 0,00 16 000 000,00 3 266 596,35 2 663 002,28 2 932 375,00 7 138 026,37
2006P007E14 AP20S Coopération décentralisée 2020 1 060 000,00 0,00 1 060 000,00 679 907,81 0,00 0,00 380 092,19
2017P017E03 AP20S Montée en débit 2020-2023 2 271 800,00 0,00 2 271 800,00 0,00 0,00 0,00 2 271 800,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 139
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2017P017E03 AP20S Montée en débit 2020-2023 2 271 800,00 0,00 2 271 800,00 0,00 0,00 0,00 2 271 800,00
2017P019E05 AP20S Numérique Etablissement d'Enseignement 19 906 000,00 0,00 19 906 000,00 0,00 10 356 172,00 5 938 604,00 3 611 224,00
2001P025E21 AP20S Programme départemental voirie 2020-2022 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 2 635 751,75 7 300 000,00 7 100 000,00 32 964 248,25
2001P133E36 AP20S Projets structurants économiques 5 721 000,00 0,00 5 721 000,00 812 463,97 26 000,00 0,00 4 882 536,03
2016P024E18 AP20S Restauration du patrimoine 2020-2023 6 550 000,00 0,00 6 550 000,00 356 939,00 623 725,00 1 285 007,00 4 284 329,00
2001P129E44 AP20S Services communs ENS 1 680 000,00 0,00 1 680 000,00 0,00 0,00 0,00 1 680 000,00
2001P173E43 AP20S Soutien aux équipements sportifs communaux 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 414 490,00 416 000,00 169 510,00
2017P020E05 AP20S Vidéo Protection 6 472 000,00 1 223 508,00 7 695 508,00 0,00 4 771 928,00 2 879 580,00 44 000,00
2001P361E06 AP20S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l'in 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00
2001P033E18 AP20S bis Aide à la remise en état des voies communales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
2001P025E22 AP20S bis Programme départemental voirie 2022-2023 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000 000,00
2012P002E28 AP20Sbis Aide aux communes en matière de circulations douces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
2006P009E35 AP21D Circulations douces sur RD (MO) 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 0,00 1 949 587,00 1 680 000,00 46 370 413,00
2001P285E21 AP21D Flotte véhicules électriques et hydrogènes 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 3 877 060,00 3 100 000,00 8 022 940,00
2021P006E06 AP21D IPE 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 1 100 000,00 1 000 000,00 3 900 000,00
2020P040E06 AP21D Plaine de Chanteloup 800 000,00 0,00 800 000,00 105 604,46 271 124,00 150 000,00 273 271,54
2001P060E42 AP21D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 5 488 007,77 7 583 333,75 2 093 000,00 4 835 658,48
2001P032E42 AP21D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 611 825,12 1 416 442,00 250 000,00 221 732,88
2001P037E63 AP21D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 12 430 000,00 0,00 12 430 000,00 59 718,59 1 882 454,01 3 840 000,00 7 219 650,40
2001P063E41 AP21D bis Modernisation des équipements des RD 1 625 000,00 0,00 1 625 000,00 296 264,99 369 219,41 85 000,00 874 515,60
2001P169E45 AP21D Œuvres d'art 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
2007P012E09 AP21S AFDEY 80 000 000,00 0,00 80 000 000,00 0,00 50 000 000,00 30 000 000,00 0,00
2001P079E38 AP21S AID 21-27 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 100 000,00 200 000,00 1 200 000,00
2001P157E50 AP21S Actions en faveur des collèges privés 3 250 000,00 0,00 3 250 000,00 74 183,00 1 785 111,45 670 000,00 720 705,55
2006P007E18 AP21S Coopération décentralisée 2021 1 333 500,00 0,00 1 333 500,00 357 735,17 770 000,00 172 098,00 33 666,83
2021P008E03 AP21S GIP Autonomie 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 377 000,00 1 875 077,00 831 156,00 1 247 923,00
2001P149E32 AP21S LEADER 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 14 220,80 0,00 135 779,20
2020P179E07 AP21S OFS Garantie d'achat 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P179E04 AP21S Organisme foncier solidaire 24 600 000,00 -14 450 000,00 10 150 000,00 3 900 000,00 0,00 0,00 6 250 000,00
2018P021E04 AP21S Prévent de la carence 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 0,00 185 000,00 874 500,00 18 940 500,00
2001P171E18 AP21S Randonnée 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 300 000,00 240 000,00 260 000,00
2001P088E27 AP21S SARE 2 007 986,00 0,00 2 007 986,00 0,00 722 575,00 722 575,00 562 836,00
2001P169E44 AP21S Sauvegarde CV 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 5 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00
2021P049E01 AP21S Technologies et infrastructures 6 567 000,00 0,00 6 567 000,00 0,00 0,00 0,00 6 567 000,00
2021P050E01 AP21S Territoires connectés 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,50 1 050 000,00 1 999 999,50
2019P054E02 AP22 Contrats de Développement Yvelines + 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
2019P053E02 AP22 Contrats de Proximité Yvelines + 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
2017P026E13 AP22 PPI gendarmeries 30 000 000,00 0,00 30 000 000,00 0,00 20 500,00 450 000,00 29 529 500,00
2001P088E37 AP22D AMO PIG 2024-2028 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
2006P004E20 AP22D AMO PRIOR 2023-2027 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
2006P004E18 AP22D AMO PRIOR II 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 150 000,00 0,00 1 350 000,00
2001P063E43 AP22D Amélioration des équipements de la route 2 687 500,00 0,00 2 687 500,00 0,00 1 399 976,00 810 000,00 477 524,00
2021P050E11 AP22D BRVE - VE 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 1 360 150,00 639 850,00
2021P065E08 AP22D CPE Systèmes 36 000 000,00 0,00 36 000 000,00 0,00 0,00 5 300 000,00 30 700 000,00
2021P097E06 AP22D Développement durable 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 300 000,00
2017P019E09 AP22D EIM Collèges 72 526 018,00 0,00 72 526 018,00 0,00 6 572 560,00 13 307 745,00 52 645 713,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 140
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2017P019E09 AP22D EIM Collèges 72 526 018,00 0,00 72 526 018,00 0,00 6 572 560,00 13 307 745,00 52 645 713,00
2019P014E27 AP22D ETUDES DVH 2023-2027 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00
2021P040E04 AP22D Etudes CITALLIA 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 200 000,00 350 000,00 50 000,00
2001P291E27 AP22D IEP St Germain 17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 0,00 2 000 000,00 3 800 000,00 11 200 000,00
2021P062E03 AP22D MPT 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 0,00 680 000,00 500 000,00 2 220 000,00
2021P064E02 AP22D Mines Paristech 88 424 498,00 0,00 88 424 498,00 0,00 20 000 000,00 28 300 000,00 40 124 498,00
2021P044E09 AP22D Prévention générale 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
2001P060E45 AP22D Renforcements les chaussées RD et ouvrages d'art 23 500 000,00 0,00 23 500 000,00 0,00 11 775 843,87 5 850 000,00 5 874 156,13
2020P051E09 AP22D Renouvellement bâtiments gendarmerie 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2001P032E44 AP22D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 64 855,00 780 000,00 1 655 145,00
2001P037E65 AP22D Travaux de modernisation des équipements des RD 15 962 000,00 0,00 15 962 000,00 0,00 1,01 1 662 000,00 14 299 998,99
2008P004E30 AP22D Travaux sur points durs bus 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 1 500 000,00
2022P010E01 AP22D Villages d'enfants 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 4 460 000,00 7 000 000,00 7 270 000,00
2001P088E39 AP22D relais AMO PIG 3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
2001P162E58 AP22S - Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 0,00 500 001,00 1 000 000,00 2 600 000,00
2017P014E12 AP22S AAP maisons médicales bis 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 546 800,00 5 453 200,00
2001P157E54 AP22S Actions en faveur des collèges privés 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 0,00 320 492,55 1 500 000,00 1 079 507,45
2021P094E02 AP22S Aide aux communes - Numérique éducatif 27 500 000,00 0,00 27 500 000,00 0,00 613 958,00 1 500 000,00 3 600 000,00
2006P007E20 AP22S Coopération décentralisée 770 000,00 0,00 770 000,00 0,00 557 000,00 163 075,00 49 925,00
2001P149E33 AP22S Dispositif départemental pour l'agriculture 22-23 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 100 000,00 0,00
2001P149E34 AP22S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 22-23 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 200 000,00 0,00
2001P149E36 AP22S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR (22-23) 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 250 000,00 500 000,00 0,00
2016P040E15 AP22S INVEST TOURISTIQUE D'AVENIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 1 400 000,00
2001P239E24 AP22S Insertion sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 500,00 0,00
2021P103E01 AP22S Invest culturel 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 117 017,75 600 000,00 1 500 000,00
2001P149E37 AP22S LEADER (22-23) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 80 410,00 50 000,00 29 590,00
2001P164E43 AP22S PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 250 000,00
2006P004E19 AP22S PRIOR DR 2023-2027 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000 000,00
2001P069E30 AP22S PRIOR RU 2023-2027 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000 000,00
2001P069E29 AP22S PRIOR rénovation urbaine 92 000 000,00 0,00 92 000 000,00 0,00 0,00 0,00 92 000 000,00
2001P151E07 AP22S Projets agricoles d'intérêt locale (2022-2023) 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2001P149E35 AP22S Protection intégrée du blé (22-23) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 200 000,00 0,00
2003P041E14 AP22S ROY 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 500 001,00 3 000 000,00 6 499 999,00
2001P158E22 AP22S UVSQ 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00
2018P021E09 AP22S YVELINES RESIDENCES 2023-2027 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00
2001P063E44 AP23D Amélioration des équipements de la route 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00 1 790 000,00
2022P057E02 AP23D Etudes et diags 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
2001P285E24 AP23D Flotte auto 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 900 000,00
2019P051E02 AP23D Manifestations sportives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950 000,00 3 550 000,00
2010P002E25 AP23D Parc de matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 8 450 000,00
2018P036E08 AP23D Plan de rénovation urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000 000,00
2001P060E48 AP23D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 000,00 18 023 000,00
2001P032E45 AP23D Sécurité routière sur RD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 000,00 1 030 000,00
2001P037E70 AP23D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280 000,00 5 220 000,00
2007P012E10 AP23S AFDEY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000 000,00
2001P216E16 AP23S Action en faveur de la vie sociale des PA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 141
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P216E16 AP23S Action en faveur de la vie sociale des PA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2001P157E56 AP23S Actions en faveur des collèges privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 2 600 000,00
2018P033E05 AP23S Aide à l'investissement communes fusionnées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200 000,00
2022P040E01 AP23S Contrat Yvelines + - 10/20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 16 000 000,00
2022P037E01 AP23S Contrat Yvelines + - 2/10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 27 750 000,00
2022P039E01 AP23S Contrat Yvelines + - volet +20 000 hab et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 76 000 000,00
2001P068E28 AP23S Contrats ruraux 2023-2025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200 000,00
2006P007E25 AP23S Coopération décentralisée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00
2022P033E01 AP23S Fonds ESR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 26 000 000,00
2016P008E04 AP23S Fonds de soutien d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 900 000,00
2022P038E01 AP23S Yvelines durable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000 000,00
2001P166E16 AP23S invest sport d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 1 200 000,00
2001P149E39 MAEC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 600 000,00
2001P216E12 Vie sociale des PA 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C8
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 321 646 513,53 7 862 790,11 329 509 303,64 146 866 193,84 30 099 241,74 30 887 407,30 124 312 414,82
2017P014E05 AE17S AAP maisons médicales 211 300,00 0,00 211 300,00 178 300,00 0,00 0,00 33 000,00
2015P029E10 AE17S Organismes intermédiaires 1 039 449,11 0,00 1 039 449,11 1 039 449,11 0,00 0,00 0,00
2015P029E11 AE18S Appel à projet externe 2018-2020 10 625 830,00 0,00 10 625 830,00 5 027 274,17 2 840 100,55 290 000,00 2 468 455,28
2018P050E08 AE19D AEMO-AED 19 700 837,51 0,00 19 700 837,51 13 309 837,59 0,00 0,00 6 390 999,92
2018P047E08 AE19D Accompagnement MNA 5 453 921,17 0,00 5 453 921,17 4 969 622,39 0,00 0,00 484 298,78
2018P048E02 AE19D Accompagnement autonomie des jeunes relevant de ASE 16 943 061,16 0,00 16 943 061,16 12 092 581,57 0,00 0,00 4 850 479,59
2018P055E11 AE19D Accompagnement de droit commun 1 990 000,00 0,00 1 990 000,00 1 172 276,55 0,00 0,00 817 723,45
2018P049E04 AE19D Accueil modulable 6 780 946,00 0,00 6 780 946,00 4 108 319,02 0,00 0,00 2 672 626,98
2001P239E17 AE19D Action sociale 792 817,52 0,00 792 817,52 93 372,35 45 000,00 45 000,00 609 445,17
2001P207E12 AE19D Actions com.enf.famille 528 300,00 0,00 528 300,00 200 186,82 0,00 0,00 328 113,18
2021P006E01 AE19D Actions com.enf.famille 200 000,00 0,00 200 000,00 41 095,00 20 000,00 50 000,00 88 905,00
2001P213E11 AE19D Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
2018P055E13 AE19D Actions locales d'insertion 9 059 450,00 0,00 9 059 450,00 2 488 970,00 1 629 700,00 1 600 000,00 3 340 780,00
2012P038E09 AE19D Adoption 62 400,00 0,00 62 400,00 51 551,72 0,00 0,00 10 848,28
2001P221E08 AE19D Aides à domicile 1 059 064,00 0,00 1 059 064,00 796 837,49 0,00 0,00 262 226,51
2018P051E03 AE19D Dispositifs complémentaires 7 603 322,00 0,00 7 603 322,00 5 628 974,77 0,00 0,00 1 974 347,23
2018P052E09 AE19D Hebergement collectif 23 880 777,44 0,00 23 880 777,44 17 045 392,31 0,00 0,00 0,00
2001P222E07 AE19D Lutte contre fléaux sociaux 141 859,00 0,00 141 859,00 0,00 0,00 0,00 141 859,00
2001P228E19 AE19D Modes d'accueil petite enfance 493 822,16 0,00 493 822,16 231 041,67 0,00 0,00 16 662,49
2001P230E16 AE19D PMI 6 443 977,50 0,00 6 443 977,50 3 160 241,81 0,00 0,00 920 764,32
2001P223E11 AE19D Placement ASE 4 660 000,00 0,00 4 660 000,00 4 497 095,30 0,00 0,00 162 904,70
2018P052E10 AE19D Placement ASE 4 233 000,00 0,00 4 233 000,00 3 628 099,24 0,00 0,00 604 900,76
2018P047E09 AE19D Placement aide sociale à l'enfance 17 355 945,00 0,00 17 355 945,00 16 820 301,02 0,00 0,00 535 643,98
2001P226E08 AE19D Prévention générale 2 131 840,80 0,00 2 131 840,80 656 691,20 441 078,00 400 000,00 1 023 049,40
2001P227E07 AE19D Prévention générale (Direction centrale) 30 660 809,00 4 822 323,72 35 483 132,72 9 439 448,00 6 100 959,60 6 623 647,00 13 319 078,12
2001P210E05 AE19D Vie quotidienne 2 938 100,00 0,00 2 938 100,00 1 798 404,82 0,00 0,00 1 139 695,18
2001P228E20 AE19DS Modes d'accueil petite enfance 938 091,76 0,00 938 091,76 264 264,80 157 000,00 157 000,00 359 826,96
2016P042E13 AE19S ASLL Temporaire 6 433 845,00 0,00 6 433 845,00 1 857 715,00 950 000,00 1 131 900,00 2 297 830,00
2001P219E09 AE19S ASLL Temporaire 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018P047E07 AE19S Accompagnement MNA 4 363 900,00 0,00 4 363 900,00 1 566 690,00 815 350,00 779 153,00 1 202 707,00
2001P239E15 AE19S Action sociale (Direction centrale) 2 694 612,80 0,00 2 694 612,80 622 591,00 601 100,00 548 500,00 922 421,80
2001P213E10 AE19S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 182 779,20 0,00 182 779,20 162 861,00 0,00 0,00 19 918,20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 143
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P236E07 AE19S Actions communes vie sociale PA 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012P038E08 AE19S Adoption 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 97 298,00
2018P033E03 AE19S Aide à l'ingénièrie des communes fusionnées 79 200,00 0,00 79 200,00 79 200,00 0,00 0,00 0,00
2019P040E08 AE19S DSG TAD (Enfance) 5 206 639,00 0,00 5 206 639,00 2 413 073,40 1 328 562,00 1 175 003,60 290 000,00
2019P042E05 AE19S DSG TAD (Santé) 334 345,00 0,00 334 345,00 96 600,00 55 688,00 56 000,00 151 745,00
2019P043E05 AE19S DSG TAD (logement) 7 248 100,00 0,00 7 248 100,00 365 193,55 307 073,32 295 000,00 6 265 833,13
2004P007E09 AE19S Logement et développement social local 18 875 419,80 0,00 18 875 419,80 6 322 862,83 2 386 176,68 2 382 350,00 7 784 030,29
2018P055E10 AE19S Placement ASE 2 770 035,00 0,00 2 770 035,00 982 715,80 446 689,00 446 689,00 920 086,58
2001P226E07 AE19S Prévention générale (Direction centrale) 1 809 850,01 3 092 198,99 4 902 049,00 483 550,00 630 923,00 1 255 500,00 2 532 076,00
2021P044E01 AE19S Prévention générale (Direction centrale) 3 759 990,00 -2 999 702,00 760 288,00 89 390,00 20 000,00 0,00 650 898,00
2020P004E05 AE20D PASS 78/92 (2020-2021) 381 603,03 0,00 381 603,03 381 603,03 0,00 0,00 0,00
2019P014E17 AE20S ADIL-2021-2023 300 000,00 0,00 300 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2001P197E33 AE20S Aides culturelles 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 2 557 905,00 272 319,00 0,00 1 978 905,00
2006P007E13 AE20S Coopération décentralisée 2020 1 535 686,83 0,00 1 535 686,83 1 285 815,83 142 000,00 20 000,00 87 871,00
2019P041E01 AE20S DSG TAD (Action Sociale) 7 721 712,60 0,00 7 721 712,60 1 951 791,00 1 314 250,00 1 224 500,00 2 867 311,00
2019P040E03 AE20S DSG TAD (Enfance) ex 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P043E01 AE20S DSG TAD (logement) EX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022P007E02 AE20S INGENIERY- 2021-2023 1 260 000,00 0,00 1 260 000,00 580 000,00 0,00 0,00 680 000,00
2019P014E18 AE20S SOLIHA- 2021-2023 450 000,00 0,00 450 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
2020P081E10 AE21D Accueil des usagers 42 748,24 0,00 42 748,24 0,00 14 831,61 38 958,61 116 875,83
2001P213E18 AE21D Actions communes Promotion SFE - hors subvention 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2006P007E22 AE21D Bourses d'étudiants 164 000,00 0,00 164 000,00 0,00 31 000,00 35 420,00 97 580,00
2020P004E07 AE21D PASS 78/92 (2021-2022) 2 575 866,00 0,00 2 575 866,00 1 474 022,28 796 000,00 0,00 305 843,72
2015P031E11 AE21D PDI Social 2020 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2001P246E09 AE21D Politique de la ville 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
2001P213E16 AE21S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 1 072 495,00 382 225,40 1 454 720,40 244 020,40 295 250,00 295 250,00 620 300,00
2006P007E17 AE21S Coopération décentralisée 2021 750 313,17 0,00 750 313,17 286 134,00 259 835,00 133 900,17 70 444,00
2001P172E09 AE21S Haut niveau amateur 2021-2023 1 160 000,00 0,00 1 160 000,00 251 584,00 392 132,00 440 000,00 76 284,00
2015P031E12 AE21S PDI Social 345 000,00 0,00 345 000,00 172 000,00 43 000,00 0,00 130 000,00
2001P088E33 AE21S SARE 466 667,00 0,00 466 667,00 0,00 0,00 0,00 466 667,00
2001P132E21 AE21S Soutien commerces 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 13 499 247,00 0,00 0,00 1 500 753,00
2001P213E17 AE21S Subvention hors CPOM Actions communes Promotion SFE 2 108 000,00 0,00 2 108 000,00 150 000,00 260 926,00 150 000,00 1 547 074,00
2012P036E06 AE22D Communication sportive 1 706 542,72 0,00 1 706 542,72 0,00 443 558,98 534 775,92 1 060 140,99
2021P097E07 AE22D Développement durable 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00
2017P019E10 AE22D EIM Collèges 33 161 747,00 0,00 33 161 747,00 0,00 1 418 800,00 2 532 777,00 29 210 170,00
2021P011E09 AE22D Gpe Sculptés Mantes 930 000,00 0,00 930 000,00 0,00 306 100,00 68 000,00 555 900,00
2020P004E08 AE22D PASS78/92 (2022-2023) 3 529 000,00 0,00 3 529 000,00 0,00 2 353 000,00 1 186 000,00 0,00
2020P040E13 AE22D Plaine Chanteloup 2 588 000,00 0,00 2 588 000,00 0,00 448 000,00 908 000,00 1 232 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 144
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P207E14 AE22S Actions de prévention et protection enfance 0,00 165 744,00 165 744,00 0,00 165 744,00 0,00 0,00
2001P325E11 AE22S Administration générale 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2006P007E19 AE22S Coopération décentralisée 458 500,00 0,00 458 500,00 0,00 251 500,00 38 283,00 168 717,00
2021P104E01 AE22S ECD 748 595,00 0,00 748 595,00 0,00 745 595,00 0,00 3 000,00
2015P029E14 AE22S Organisme intermédiaire 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 500 000,00 1 900 000,00 0,00
2021P057E02 AE22S Organisme intermédiaire FSE+ 2022/2025 7 680 000,00 0,00 7 680 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 6 720 000,00
2021P065E11 AE23D CPE Systèmes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 800,00 6 229 200,00
2020P004E09 AE23D PASS78/92 (2023-2024) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055 000,00 2 310 000,00
2006P007E24 AE23S Coopération décentralisée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 83 500,00
2022P004E03 RFD Dunlopillo provisoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021P097E05 RFD Développement durable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT) D2
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
18/05/2018 - Concession Le Campus Le Campus Société Publique Locale 7 200 000,00 28/09/2018 - Concession C'Midy C'Midy Société d'Economie Mixte à Opération unique
1 050 000,00
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - SERM SERM Société d'aménagement 10 062,25 01/01/1990 - SAFER SAFER de l'Ile de France Société d'aménagement 28 349,75 25/05/2007 - Logement Français SA d'HLM Logement Français Société HLM 0,10 30/05/2008 - I.R.P. HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
Société HLM 0,10
30/05/2008 - SOVAL SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE
SEINE
Société HLM 0,10
25/09/2009 - YVELINES AMENAGEMENT SEM Yvelines Aménagement Société d'aménagement 7 846 012,69 14/02/2014 - PATRIMONIALE SATORY SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE
S.E.M.L. 7 533 509,00
07/02/2020 - Média de l'Ouest Parisien SEM Média de l'Ouest Parisien S.E.M.L. 433 377,00 28/05/2021 - Société Interdépartementale d'Etudes SPL Interdépartementales d'Etudes
Société Publique Locale 200 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 10 886,91
01/06/1986 - SOLDE DE LA CONSTRUCTION DES 208 LOGEMENTS (21 LOGEMENTS) A MANTES
EMMAUS HABITAT ESH Privé 939 689,34
01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33
LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 440 621,26
01/02/1988 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LA-BOISSIERE-ECOLE
AXIMO ESH Privé 217 026,04
01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 122 518,39
01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 496 494,72
22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 497 715,95 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 617 825,66 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 138 869,14 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 221 467,04 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 146
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 1 809 230,79
01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 103 955,21
01/05/1992 - CONSTRUCTION DE 16 MAISONS INDIVIDUELLES A HARDRICOURT
BATIGERE IDF ESH Privé 593 488,30
01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 647 625,77 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 62 848,49
28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 37 659,53
25/01/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 326 064,63
25/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 266 302,92
25/07/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 215 354,48
01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
3F RESIDENCES ESH Privé 2 770 273,22
01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES DOMNIS ESH Privé 74 325,67 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES
DOMNIS ESH Privé 674 381,64
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 789 082,51
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 190 768,80
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 210 394,46
01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 21 565,39 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 328 687,28
01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 846 534,16 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 640 285,86 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR
HANDICAPES "L'OASIS"
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 779 624,27
01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 95 036,86
01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 193 120,98
01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 697 530,81
01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 180 007,77
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 707 233,52
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 450 528,23
28/01/2000 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 333 423,23 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 1 796 664,93 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 147
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 112 742,30
01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 611 004,28
01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 528 818,87
01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 992 541,88
01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES SEQENS ESH Privé 11 825,05 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES SEQENS ESH Privé 182 174,12 01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 20 105,88
01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE IMMOBILIERE 3F ESH Privé 359 150,75 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 066 372,95
13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 2 435 000,00 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER
D'HEBERGEMENT
VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 203 000,00
01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A
CARRIERES-S
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 1 600 000,00
01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE
OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 850 000,00
01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES
ETUDIANTS
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 819 337,24
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 12 626 488,79
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 638 618,79
01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT APAJH 78 ASSOCIATION Privé 762 245,00 23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION SOLIHA YVELINES ASSOCIATION Privé 562 413,22 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 3 853 893,00 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE
MUTUELLE DES REALISATIONS
SANITAIRES ET SOCIALES DU
GROUPE RATP (M2SR)
ORGANISME D'ASSURANCE Privé 6 411 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 1 400 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 130 000,00
01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE
BULLION
SEQENS ESH Privé 100 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 10 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 21 500,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 475 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 85 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 400 000,00 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 5 458 743,08 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA
CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 695 420,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 148
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
DELOS APEI 78 ASSOCIATION Privé 2 577 158,17
11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE
ASSOCIATION Privé 1 812 496,52
28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 647 844,12
24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 642 000,00
01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 1001 VIES HABITAT ESH Privé 881 775,06 01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE BATIGERE IDF ESH Privé 252 401,80 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 231 133,62
22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE APAJH 78 ASSOCIATION Privé 2 390 765,00 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE -
REFINANCEMENT CFF
AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 2 678 518,00
01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 046 686,01 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 425 000,00 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 355 021,00
01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 3F RESIDENCES ESH Privé 827 256,97 10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET LA VIE AU GRAND AIR ASSOCIATION Privé 450 000,00 01/04/2008 - RESIDENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS A PRUAS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 675 453,00 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Privé 706 364,76 12/06/2008 - REHABILITATION DE 534 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 10 275 000,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 154 290,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 430 942,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 219 885,50
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 750 000,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 565 000,00
26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 590 000,00
23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
COALLIA ASSOCIATION Privé 7 133 497,00
01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
LEOPOLD BELLAN ASSOCIATION Privé 3 230 596,62
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 762 000,00 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 862 053,00
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 260 315,00
01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 168 104,50
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 50 762,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 149
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 10 676 515,00
22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 694 000,00 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 481 000,00 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 422 520,00
04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL FONDATION MEQUIGNON ASSOCIATION Privé 476 460,00 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 198 756,52 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 637 569,14 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 872 500,00
06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 1 167 500,00
01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 510,64
01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 104 841,19 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 125 200,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 17 488,50 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 793 123,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 110 787,50 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 295 635,78
16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 256 002,71
20/12/2011 - FOYER D'HEBERGEMENT "LES PATIOS" CONFIANCE ASSOCIATION Privé 290 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 830 923,00
01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 601 698,63 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 96 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 227 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 500 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 629 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 578 254,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 1 539 612,00
01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 623 622,86 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION
MOTRICE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 13 317 000,00
15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 927 625,00 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 1 000 000,00 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY
LOGIREP ESH Privé 818 286,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 040 253,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 150
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 58 059,50
29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 1 424 000,00 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 701 585,71 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 350 000,00 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES ANTIN RESIDENCES ESH Privé 240 000,00 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 1 001 139,56 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 195 000,00 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 159 900,00 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 600 000,00 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 369 876,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 182 280,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 1 078 231,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 521 116,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 733 757,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 354 240,50
18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 654 176,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 1 317 465,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 125 000,00 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 151 167,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 690 085,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 4 457 810,84 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 2 787 844,88 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 1 922 277,02
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 151
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 192 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 400 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 2 700 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 500 000,00 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 606 878,45
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 289 134,82
13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 1 033 251,80
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 730 346,86
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 390 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 552 700,00
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 223 874,50
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 78 624,06
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 151 647,50
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 156 222,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 240 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 655 035,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 210 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 405 721,50
18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 112 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 54 500,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 270 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 245 898,86 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 152
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 235 706,22
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 25 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 63 823,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 669 399,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 607 133,00
07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE
SEM PATRIMONIALE SATORY
MOBILITE
EPL Public 2 950 000,00
18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA
MAISON CARNOT"
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 550 000,00
16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR
HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL
LES JOURS HEUREUX ASSOCIATION Privé 5 215 872,70
18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR - FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 1 825 144,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 124 650,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 588 408,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 615 735,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 322 148,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 706 000,00
24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 850 031,23 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 515 579,59
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 499 221,41
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 265 943,71
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 71 357,92
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 776 410,98
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 580,22
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 807,74
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 25 211,01
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 26 349,64
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 328,47 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 153
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 393,45
15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 272,68
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 13 214,93
15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 7 361,71
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 472,64
15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 14 115,26
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 496,39
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 6 551,37
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 897,74
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 462,56
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
DAMMARTI
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 3 246,52
15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 93 094,19
15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 57 160,73
15/05/2017 - AMENAGEMENT DE L'ANTENNE LOCATIVE DE
CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 66 132,78
15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 76 514,18
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 446 460,28
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 149 958,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 5 190,10
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 16 296,85
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 927 980,85
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 231 450,19
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 154 300,15
15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 22 001,45
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 44 881,97
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 682 272,44 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 154
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 074 219,34
15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 34 336,17
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 95 145,60
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 661 915,26
15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 047,68
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 481 824,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 628 032,65
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 445 733,40
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 428 083,16
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 882 940,08
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 626 211,56
23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 1 593 254,32 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 435 368,44 23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 3 770 574,21
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 326 977,51
23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 536,94
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 000,00
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 325 000,00
19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 931 921,00
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 223 396,50
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 320 611,00
13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 800 000,00 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 163 084,50
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 195 737,01
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 360 725,44
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 622 703,80 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 22 101,00
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 176 333,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 556,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 360 948,50
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 219 850,00
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 440 704,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 056 000,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 465 000,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 545 823,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 530 679,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 928 687,00
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 431 893,27
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 1 721 655,31
22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE
MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 636 250,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 281 873,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 175 275,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 118 542,50
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 200 402,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 296 311,00
15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" CONFIANCE ASSOCIATION Privé 800 000,00 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 871 451,10
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 637 061,48
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 1 266 295,52
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 860 643,66
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 714 883,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 5 874 975,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 392 000,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 98 000,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 85 770,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 55 376,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 117 527,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 46 612,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 726 770,25
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 760 729,75
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 195 679,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 314 008,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 81 002,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 219 631,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 405 271,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 148 272,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 653 342,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 313 019,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 399 130,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 249 266,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 029 362,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 642 860,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 46 703,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 267 805,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 536 962,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 433 354,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 157
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 803 407,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 224 004,00
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 247 793,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 184 236,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 237 993,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 956 410,00
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 2 333 651,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 367 575,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 135 537,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 162 068,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 269 237,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 321 939,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 500,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 75 027,92
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 190 874,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 265 359,62
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 431 297,26
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 62 956,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 252 352,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 70 612,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 207 240,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 215 880,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 386 269,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 402 372,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 517 012,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 130 500,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 307,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 173 125,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 74 836,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 90 000,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 31 500,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 40 500,00
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 517 713,52
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 317 100,92
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 503 078,38
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 344 841,03
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 105 255,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 230 891,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 340 881,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 747 766,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 171 000,00
17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A
MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 5 288 237,05
17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A
MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 660 299,09
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 103 219,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 25 451,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 148 408,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 478 988,50
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 72 000,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 92 697,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 37 533,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 125 817,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 36 000,00
20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 3 917 940,00 20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 221 270,00 20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 789 310,00 20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE
BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE
COALLIA HABITAT ASSOCIATION Privé 1 439 266,50
20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE
BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE
COALLIA HABITAT ASSOCIATION Privé 474 294,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 229 750,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 170 068,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 285 114,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 214 845,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 112 500,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 653 148,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 472 913,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 986 771,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 718 627,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 292 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine 28/06/1968 Participation de fonctionnement 379 401,00
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine 26/12/1975 Participation de fonctionnement 132 500,00
Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) 01/06/1981 Participation de fonctionnement 81 300,00
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation de fonctionnement 20 000,00
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation d'investissement 616 491,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF) 27/01/1995 Participation d'investissement 7 149,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO) 25/11/2005 Participation de fonctionnement 168 000,00
Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 Participation de fonctionnement 10 764 903,00
Autres organismes de regroupement
Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA) 28/02/1992 Participation de fonctionnement 32 100,00
Ile-de-France Mobilités 09/10/2001 Participation de fonctionnement 21 200 000,00
Yvelines environnement 10/11/2006 Participation de fonctionnement 2 000,00
Etablissement Public Interdépartemental 78/92 05/02/2016 Participation de fonctionnement 6 559 920,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 22/12/2005 22/12/2005 SPA non Etablissement Public à caractère
administratif
Ingenier'Y 23/05/2014 23/05/2014 SPA non
Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) 13/03/2015 10/10/2014 SPA non Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartemental d'Insertion Hauts-de-Seine & Yvelines - Activit'y
17/04/2015 18/12/2014 SPA non
Etablissement Public à caractère
administratif
Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de
Seine
05/02/2016 05/02/2016 SPA non
Etablissement Public à caractère industriel et
commercial
Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 18/12/2015 SPIC oui
Groupement d'Intérêt Public Seine et Yvelines Environnement 23/01/2018 14/10/2016 SPIC oui Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartementale de l'Autonomie Yvelines et Hauts-de-Seine
11/12/2020 11/12/2020 SPA oui
Groupement d'Intérêt Public Organisme Foncier Solidaire 01/02/2021 16/10/2020 SPIC oui Etablissement Public à caractère industriel et
commercial
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie (SYA) 02/02/2022 28/01/2022 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service social et médico-social Centre Maternel Porchefontaine 04/04/1920 22780646000076 SPA non
Service social et médico-social Maison de l'Enfance Yvelines 01/01/1942 22780646000100 SPA non
Service socio-culturel Musée Maurice Denis 01/01/1976 22780646000118 SPA oui
Service social et médico-social Institut de Formation Sociale des Yvelines 11/12/1981 11/12/1981 22780646000035 SPA non
Service économique Parc stationnement de l'Avenue de Saint-Cloud 01/09/2022 24/06/2022 22780646000522 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social… DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) L’assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…). Exercice 2022
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
DM1
DES ETABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX
ET MEDICO-SOCIAUX page blanche Centre Maternel Porchefontaine 1
Maison de l'Enfance Yvelines 13
Feuille de signatures
Sommaire page blanche REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES - CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
M22 DM1
ANNEE 2022
1 2 Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
Groupe
1
208
056,24
254
900,00
5
000,00
Groupe
2
3
829
504,02
3
839
300,00
150
000,00
Groupe
3
162
566,89
206
086,00
-
4
200
127,15
4
300
286,00
155
000,00
-
-
Groupe
1
-
-
-
Groupe
2
-
-
-
Groupe
3
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL DES RECETTES
-
-
-
-
EXCEDENT
-
AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
-
-
-
-
PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON
-
-
-
-
RECETTES
PRODUITS DE LA TARIFICATION
-
-
-
-
DEFICIT
-
DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
-
-
188
416,00
188
416,00
TOTAL DES DEPENSES
-
155
000,00
3
532
316,00
3
532
316,00
DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
-
5
000,00
240
300,00
240
300,00
DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
-
150
000,00
3
103
600,00
3
103
600,00
(3)
(5)
=
(3)
+
(4)
(6)
(7)
DEPENSES
Réel n-2
Budget
exécutoire n-1
Budget
prévisionnel
proposé
Dépenses autorisées
Budget
exécutoire
Reconductions
Total
CADRE
NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
RELEVANT
DE
L'ARTICLE
L.312-1
DU
CODE
DE
L'ACTION
SITUATION
SYNTHETIQUE
DES
PREVISIONS
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3 Titre
1
Titre
2
Titre
3
Titre
1
Titre
2
Titre
3
DEFICIT
PREVISIONNEL
307 435,38
335 846,01
369 642,19
TOTAL
GENERAL
34 328,36
382 839,90
419 642,19
DEFICIT
55 435,15
81 000,00
71 000,00
EXCEDENT
0,00
335 846,01
369 642,19
AUTRES RESSOURCES
-
-
-
TOTAL
DES
RECETTES
34 328,36
46 993,89
50 000,00
AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERE
-
-
-
IMMOBILISATIONS (Augmentation des capitaux propres)
34 328,36
46 993,89
50 000,00 RECETTES
TOTAL
GENERAL
362 870,53
416 846,01
440 642,19
DEFICIT
28 410,63
EXCEDENT
PREVISIONNEL
335 846,01
TOTAL
DES
DEPENSES
27 024,52
416 846,01
440 642,19
EXCEDENT
25 519,52
ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE
25 519,52
400 846,01
424 642,19
AUTRES EMPLOIS
0,00
-
0,00
DEPENSES
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERE
1 505,00
16 000,00
16 000,00
Réel n-2
Budget exécutoire
Budget
SITUATION
SYNTHETIQUE
DES
PREVISIONS
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
60611
7 027,42
16 500,00
0,00
60612
32 473,39
35 015,00
0,00
60613
47 055,26
42 185,00
0,00
60621
1 694,21
2 800,00
2 500,00
60622
19 433,56
20 000,00
2 500,00
60623
11 406,67
23 000,00
0,00
60624
2 635,15
3 000,00
0,00
60625
3 459,87
8 000,00
0,00
606261
5 385,58
6 000,00
0,00
606268
13 349,34
12 000,00
0,00
60628
567,35
1 500,00
0,00
6063
30 284,43
40 000,00
0,00
6066
6 235,29
1 500,00
0,00
6251
594,64
1 100,00
0,00
6257
525,00
700,00
0,00
6261
22,35
100,00
0,00
6262
6 761,57
9 000,00
0,00
6281
2 416,60
2 500,00
0,00
6288
16 728,56
30 000,00
0,00
208 056,24
254 900,00
5 000,00
TOTAL GROUPE 1
0,00
5 000,00
240 300,00
240 300,00
Autres
0,00
0,00
30 000,00
Frais de télécommunication
0,00
0,00
7 000,00
Prestations de blanchissage à l'extérieur
0,00
0,00
1 400,00
Réceptions
0,00
0,00
300,00
Frais d'affranchissements
0,00
0,00
100,00
Fournitures médicales
0,00
0,00
800,00
Voyages et déplacements
0,00
0,00
900,00
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
1 500,00
Alimentation
0,00
0,00
32 000,00
Protections, produits absorbants
0,00
0,00
4 300,00
Autres fournitures hôtelières
0,00
0,00
15 000,00
Fournitures administratives
0,00
0,00
2 000,00
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
0,00
0,00
5 500,00
Produits d'entretien
0,00
2 500,00
18 000,00
Fournitures d'atelier
0,00
0,00
22 500,00
Chauffage
0,00
0,00
44 100,00
Combustibles et carburants
0,00
2 500,00
800,00
Eau et assainissement
0,00
0,00
17 300,00
Energie, électricité
0,00
0,00
36 800,00
Budget exécutoire
Reconductions
Total
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Réel n-2
Budget exécutoire n-
1
Budget prévisionnel proposé
Dépenses autorisées
GROUPE 1 : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
5 Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
6333
57 611,02
68 000,00
0,00
64111
2 047 136,19
1 998 820,00
150 000,00
64112
2 249,28
2 500,00
0,00
64113
104 035,49
108 000,00
0,00
641188
16 749,44
17 000,00
0,00
64131
213 654,85
223 000,00
0,00
64151
160 971,04
174 100,00
0,00
64178
0,00
0,00
0,00
6428
54 419,26
59 800,00
0,00
64288
0,00
0,00
0,00
64513
16 209,01
17 000,00
0,00
64518
1 011 279,97
1 011 900,00
0,00
6473
10 595,99
12 000,00
0,00
64784
34 228,91
36 000,00
0,00
64788
11 871,07
19 000,00
0,00
6488
88 492,50
92 180,00
0,00
3 829 504,02
3 839 300,00
150 000,00
TOTAL GROUPE 2
0,00
150 000,00
3 103 600,00
3 103 600,00
Autres
0,00
0,00
14 000,00
Autres charges diverses de personnel
0,00
0,00
80 300,00
Allocations de chômage
0,00
0,00
13 200,00
Oeuvres sociales
0,00
0,00
28 800,00
Cotisations aux caisses de retraite
0,00
0,00
13 000,00
Cotisations aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
769 000,00
Autres
0,00
0,00
0,00
Autres
0,00
0,00
4 900,00
Rémunération principale
0,00
0,00
63 800,00
Autres
0,00
0,00
5 000,00
Autres
0,00
0,00
11 500,00
Rémunération principale
0,00
0,00
183 000,00
NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
0,00
0,00
2 500,00
Prime de service
0,00
0,00
92 200,00
Participation des employeurs à la formation professionnelle
0,00
0,00
52 400,00
Rémunération principale
0,00
150 000,00
1 770 000,00
Budget exécutoire
Reconductions
Total
Dépenses afférentes au personnel
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Réel n-2
Budget exécutoire n-
1
Budget prévisionnel proposé
Dépenses autorisées
GROUPE 2 : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
6 Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
614
15 867,37
25 000,00
0,00
61521
5 863,50
5 500,00
0,00
61558
3 267,97
5 000,00
0,00
61561
3 101,18
4 038,00
0,00
61568
30 077,27
35 330,00
0,00
6161
1 004,24
1 500,00
0,00
6163
0,00
2 500,00
0,00
6184
423,80
600,00
0,00
6188
2 039,10
3 350,00
0,00
63512
15 500,00
14 000,00
0,00
63513
29 052,00
30 500,00
0,00
6541
7 227,73
9 000,00
0,00
6542
0,00
962,00
0,00
6582
544,50
500,00
0,00
6588
1,60
8 006,00
0,00
6711
0,00
100,00
0,00
6718
309,48
0,00
0,00
673
0,00
200,00
0,00
68112
48 287,15
60 000,00
0,00
162 566,89
206 086,00
0,00
Report à nouveau
en n-2
Report à nouveau
en n-1
002
0,00
0,00
4 200 127,15
4 300 286,00
TOTAL DEPENSE D'EXPLOITATION
0,00
Report à nouveau en n
Déficit de la section d'exploitation reporté
0,00
155 000,00
155 000,00
3 532 316,00
3 532 316,00
(GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3) TOTAL GENERAL
4 200 127,15
4 300 286,00
0,00
TOTAL GROUPE 3
0,00
0,00
188 416,00
188 416,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
0,00
0,00
200,00
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
0,00
0,00
50 000,00
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
0,00
0,00
100,00
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
Pécule
0,00
0,00
500,00
Autres
0,00
0,00
16,00
Créances admises en non valeur
0,00
0,00
9 000,00
Créances éteintes
0,00
0,00
1 000,00
Taxes foncières
0,00
0,00
19 000,00
Autres impôts locaux
0,00
0,00
31 000,00
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
Autres frais divers
0,00
0,00
3 200,00
Multirisques
0,00
0,00
1 500,00
Assurance transport
0,00
0,00
2 500,00
Informatique
0,00
0,00
4 000,00
Autres
0,00
0,00
32 300,00
Bâtiments publics
0,00
0,00
5 100,00
Autres matériels et outillages
0,00
0,00
5 000,00
Dépenses afférentes à la structure
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
24 000,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-
1
Budget prévisionnel proposé
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
Reconductions
Total
GROUPE 3 : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
7 Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
629
547,20
0,00
0,00
6419
66 522,67
48 826,00
0,00
6479
567,01
0,00
0,00
7085
243 531,06
230 000,00
0,00
747
3 409 624,23
3 585 610,00
155 000,00
7481
0,00
11 850,00
0,00
7488
442 599,51
387 000,00
0,00
7588
35 881,12
36 000,00
0,00
4 199 272,80
4 299 286,00
155 000,00
TOTAL GROUPE 2
0,00
155 000,00
3 531 316,00
3 531 316,00
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
32 000,00
Fonds pour l'emploi hospitalier
0,00
0,00
11 850,00
Autres
0,00
0,00
200 000,00
Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
0,00
0,00
101 450,00
Subventions et participations
0,00
155 000,00
3 146 016,00
Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
0,00
0,00
40 000,00
Remboursements sur autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-
1
Budget prévisionnel proposé
Recettes autorisées
Budget exécutoire
Reconductions
Total
GROUPE 2 : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
8 Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
778
854,35
1 000,00
0,00
854,35
1 000,00
0,00
Report à nouveau
en n-2
Report à nouveau
en n-1
002
0,00
0,00
4 200 127,15
4 300 286,00
TOTAL RECETTE D'EXPLOITATION
0,00
Report à nouveau en n
Excédent de la section d'exploitation reporté
0,00
155 000,00
3 532 316,00
3 532 316,00
(GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3) TOTAL GENERAL
4 200 127,15
4 300 286,00
0,00
155 000,00
TOTAL GROUPE 3
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
Produits financiers et produits non encaissables
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Autres produits exceptionnels
0,00
0,00
1 000,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-
1
Budget prévisionnel proposé
Recettes autorisées
Budget exécutoire
Reconductions
Total
GROUPE 3 : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
9 003
Excédent prévisionnel d'investissement
335 846,01
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
362 870,53
416 846,01
440 642,19
Résultat d'investissement de l'exercice (Excédent)
28 410,63
0,00
0,00
001
Résultat cumulé antérieur à reporter (Déficit)
0,00
0,00
0,00
Total Section d'investissement : emplois
2 7
024
,52
4 16
846,01
4 40
642,19
2188
Autres immobilisations corporelles
15 443,46
15 000,00
25 974,06
2154
Matériel et outillage
850,90
5 389,30
4 000,00
2184
Mobilier
9 225,16
350 456,71
394 668,13
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs
0,00
30 000,00
0,00
Remboursement
des
dettes
financières
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 505,00
16 000,00
16 000,00
Section
d'investissement
:
emplois
Réel n-2
Budget exécutoire n-1
Budget prévisionnel
n
10 TOTAL GENERAL
362 870,53
416 846,01
440 642,19
001
Résultat cumulé antérieur (Excédent)
307 435,38
335 846,01
369 642,19
Déficit prévisionnel d'investissement
0,00
0,00
0,00
Total Section d'investissement : ressources
55 435,15
81 000,00
71 000,00
Résultat d'investissement de l'exercice (Déficit)
0,00
335 846,01
369 642,19
Autres ressources 10222
FCTVA
3 168,00
5 000,00
5 000,00
28188
Autres immobilisations corporelles (ordre)
13 958,79
13 006,11
0,00
28183
Matériel de bureau et matériel informatique (ordre)
1 463,68
0,00
0,00
28184
Mobilier (ordre)
27 355,88
31 257,69
50 000,00
28154
Matériel et outillage (ordre)
1 182,80
758,69
0,00
28182
Matériel de transport (ordre)
0,00
10 645,25
0,00
28135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) (ordre)
2 907,00
2 907,00
0,00
28153
Installations à caractère spécifique (ordre)
1 011,00
1 017,26
0,00
Immobilisations (sorties) 2812
Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeures (ordre)
408,00
408,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
3 980,00
16 000,00
16 000,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-1
Budget prévisionnel n
Remboursement des dettes financières (R) Section d'investissement : ressources
11 page blanche
12 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
-
MAISON
DE
L'ENFANCE
YVELINES
M22 DM1
ANNEE
2022 13 14 Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
Groupe 1
699 181,68
1 816 485,37
-
Groupe 2
-
-
300 000,00
Groupe 3
267 920,46
256 970,63
-
967 102,14
2 073 456,00
300 000,00
-
-
Groupe 1
-
-
-
Groupe 2
5 769 129,57
7 245 213,00
200 000,00
Groupe 3
799,61
-
-
5 769 929,18
7 245 213,00
200 000,00
-
-
PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
TOTAL DES RECETTES
EXCEDENT
-
200 000,00
268 366,00
TOTAL DES DEPENSES
DEFICIT
-
-
Dépenses autorisées
Budget
exécutoire
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Reconductions
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET
DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
SITUATION
SYNTHETIQUE
DES
PREVISIONS
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
Réel n-2
DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
-
-
Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel proposé
1 517 884,00
DEPENSES
DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
-
200 000,00
5 200 990,00
5 200 990,00 1 517 884,00
268 366,00
DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
-
200 000,00
6 987 240,00
-
RECETTES
PRODUITS DE LA TARIFICATION
-
-
-
AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
-
-
-
-
6 987 240,00
- -
6 987 240,00
6 987 240,00
6 987 240,00
-
-
200 000,00
6 987 240,00
15 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET
DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 1 Titre 2 Titre 3
DEFICIT PREVISIONNEL
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
448
174,72
471
561,01
583
783,78
DEFICIT
0,00
406
076,38
468
783,78
EXCEDENT
359
366,92
406
076,38
468
783,78
AUTRES
RESSOURCES
11
359,00
4
300,00
50
000,00
TOTAL DES RECETTES
88
807,80
65
484,63
115
000,00
RECETTES
AUGMENTATION
DES
DETTES
FINANCIERE
IMMOBILISATIONS
(Augmentation
des
capitaux
propres)
77
448,80
61
184,63
65
000,00
EXCEDENT PREVISIONNEL
406
076,38
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
448
174,72
471
561,01
583
783,78
EXCEDENT
46
709,46
0,00
0,00
DEFICIT
0,00
0,00
0,00
AUTRES
EMPLOIS
TOTAL DES DEPENSES
42
098,34
471
561,01
583
783,78
DEPENSES
REMBOURSEMENT
DES
DETTES
FINANCIERE
ACQUISITION
D'ELEMENTS
DE
L'ACTIF
IMMOBILISE
42
098,34
471
561,01
583
783,78
Réel
n-2
Budget
exécutoire n-1
Budget
prévisionnel
n
SITUATION
SYNTHETIQUE
DES
PREVISIONS
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET
DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
60611
0,00
18 450,00
0,00
60612
36 000,00
39 000,00
0,00
60613
33 572,83
43 050,00
0,00
60618
3 912,24
8 280,00
0,00
60621
10 482,81
15 000,00
0,00
60622
13 695,67
13 556,00
0,00
60623
1 699,61
5 614,77
0,00
60624
1 413,79
3 005,63
0,00
60625
8 684,73
13 340,00
0,00
606261
2 175,78
4 513,50
0,00
606268
2 204,18
6 016,80
0,00
60628
4 025,70
4 150,00
0,00
6063
49 779,00
59 226,80
0,00
6066
16 215,70
13 816,50
0,00
61118
140 018,68
985 070,00
0,00
61128
5 858,49
48 635,37
0,00
62428
27 295,54
28 430,00
0,00
6247
0,00
1 500,00
0,00
6251
0,00
500,00
0,00
6257
0,00
600,00
0,00
6261
65,12
100,00
0,00
6262
3 692,40
13 000,00
0,00
6281
4 756,03
8 500,00
0,00
6282
6 426,09
10 950,00
0,00
6288
327 207,29
472 180,00
0,00
699 181,68
1 816 485,37
0,00
TOTAL GROUPE 1
0,00
0,00
1 517 884,00
1 517 884,00
Prestations d'alimentation à l'extérieur
0,00
0,00
19 150,00
Autres
0,00
0,00
492 900,00
Frais de télécommunication
0,00
0,00
9 000,00
Prestations de blanchissage à l'extérieur
0,00
0,00
8 000,00
Réceptions
0,00
0,00
600,00
Frais d'affranchissements
0,00
0,00
100,00
Transports collectifs du personnel
0,00
0,00
1 500,00
Voyages et déplacements
0,00
0,00
500,00
Autres prestations à caractère médicosocial
0,00
0,00
56 693,00
Autres transports d'usagers
0,00
0,00
45 000,00
Fournitures médicales
0,00
0,00
20 235,00
Autres
0,00
0,00
605 000,00
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
4 050,00
Alimentation
0,00
0,00
65 000,00
Protections, produits absorbants
0,00
0,00
5 000,00
Autres fournitures hôtelières
0,00
0,00
2 200,00
Fournitures administratives
0,00
0,00
3 500,00
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
0,00
0,00
11 456,00
Produits d'entretien
0,00
0,00
12 000,00
Fournitures d'atelier
0,00
0,00
2 000,00
Autres fournitures non stockables
0,00
0,00
14 500,00
Combustibles et carburants
0,00
0,00
15 000,00
Energie, électricité
0,00
0,00
52 000,00
Chauffage
0,00
0,00
51 500,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Eau et assainissement
0,00
0,00
21 000,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-1
Budget prévisionnel proposé
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
Reconductions
Total
GROUPE 1 : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
17 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET
DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
622312
0,00
2 000,00
0,00
6333
72 991,09
92 000,00
0,00
64111
1 849 479,40
1 742 250,64
100 000,00
64112
19 972,20
34 000,00
0,00
64113
91 802,42
94 000,00
0,00
641188
4 035,92
5 000,00
0,00
64131
979 241,25
1 308 750,00
100 000,00
64151
255 292,17
186 000,00
0,00
6416
17 830,78
8 000,00
0,00
6417
0,00
6 015,00
0,00
64178
0,00
0,00
0,00
6428
83 494,92
195 285,00
0,00
64288
0,00
0,00
0,00
64513
14 398,31
16 000,00
0,00
64518
1 298 299,99
1 351 756,36
0,00
6473
21 710,50
19 050,00
0,00
64784
46 085,92
48 497,50
0,00
64788
9 289,67
16 500,00
0,00
6488
38 902,50
46 652,50
0,00
4 802 827,04
5 171 757,00
200 000,00
Autres
0,00
0,00
9 500,00
TOTAL GROUPE 2
0,00
200 000,00
5 200 990,00
5 200 990,00
Autres charges diverses de personnel
0,00
0,00
42 000,00
Cotisations aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
1 328 716,00
Allocations de chômage
0,00
0,00
18 000,00
Autres
0,00
0,00
60 000,00
Cotisations aux caisses de retraite
0,00
0,00
15 000,00
Autres
0,00
0,00
920,00
Autres
0,00
0,00
0,00
Emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
Apprentis
0,00
0,00
0,00
Autres
0,00
0,00
4 000,00
Rémunération principale
0,00
100 000,00
1 271 474,00
NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
0,00
0,00
1 550,00
Prime de service
0,00
0,00
136 098,00
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
0,00
0,00
71 096,00
Rémunération principale
0,00
100 000,00
2 064 899,00
Dépenses afférentes au personnel
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Autres médecins
0,00
0,00
1 000,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-1
Budget prévisionnel proposé
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
Reconductions
Total
GROUPE 2 : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
Rémunération principale
0,00
0,00
126 791,00
Oeuvres sociales
0,00
0,00
49 946,00
18 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET
DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
61358
2 478,53
2 400,00
0,00
61521
38 290,52
70 300,00
0,00
61558
4 558,33
11 866,64
0,00
61561
0,00
0,00
0,00
61568
37 185,85
56 600,00
0,00
6161
832,09
1 600,00
0,00
6163
0,00
5 100,00
0,00
6182
844,88
800,00
0,00
6184
456,40
500,00
0,00
6188
1 827,92
3 620,00
0,00
63512
13 500,00
15 300,00
0,00
637
0,00
1 000,00
0,00
6582
7 779,05
13 189,36
0,00
6587
0,00
13 000,00
0,00
6588
0,00
10,00
0,00
6718
82 718,09
0,00
0,00
673
0,00
500,00
0,00
68112
77 448,80
61 184,63
0,00
267 920,46
256 970,63
0,00
Report à nouveau en
n-2
Report à nouveau en
n-1
002
0,00
0,00
5 769 929,18
7 245 213,00
200 000,00
6 987 240,00
TOTAL DEPENSE D'EXPLOITATION
0,00
200 000,00
6 987 240,00
Report à nouveau en n
Déficit de la section d'exploitation reporté
0,00
200 000,00
200 000,00
6 987 240,00
6 987 240,00
(GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3) TOTAL GENERAL
5 769 929,18
7 245 213,00
0,00
TOTAL GROUPE 3
0,00
0,00
268 366,00
268 366,00
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (ordre)
0,00
0,00
65 000,00
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
0,00
0,00
500,00
Participation aux frais de scolarité (Ecole Nationale de la Santé Publique)
0,00
0,00
0,00
Autres
0,00
0,00
10,00
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
0,00
0,00
1 000,00
Pécule
0,00
0,00
18 416,00
Autres frais divers
0,00
0,00
11 540,00
Taxes foncières
0,00
0,00
13 500,00
Documentation générale et technique
0,00
0,00
800,00
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
500,00
Multirisques
0,00
0,00
1 200,00
Assurance transport
0,00
0,00
5 100,00
Informatique
0,00
0,00
5 000,00
Autres
0,00
0,00
49 800,00
Bâtiments publics
0,00
0,00
81 600,00
Autres matériels et outillages
0,00
0,00
12 000,00
Dépenses afférentes à la structure
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Autres locations mobilières
0,00
0,00
2 400,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-1
Budget prévisionnel proposé
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
Reconductions
Total
GROUPE 3 : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
19 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET
DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
6479
271,64
0,00
0,00
744
888,00
0,00
0,00
747
5 752 802,91
7 203 213,00
200 000,00
7588
15 167,02
42 000,00
0,00
5 769 129,57
7 245 213,00
200 000,00
TOTAL GROUPE 2
0,00
200 000,00
6 987 240,00
6 987 240,00
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
16 800,00
FCTVA
0,00
0,00
0,00
Subventions et participations
0,00
200 000,00
6 970 440,00
Autres produits relatifs à l'exploitation
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Remboursements sur autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-1
Budget prévisionnel proposé
Recettes autorisées
Budget exécutoire
Reconductions
Total
GROUPE 2 : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
20 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET
DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures nouvelles
(1)
(2)
(4)
7718
472,06
0,00
0,00
778
327,55
0,00
0,00
799,61
0,00
0,00
Report à nouveau en
n-2
Report à nouveau en
n-1
002
0,00
0,00
5 769 929,18
7 245 213,00
200 000,00
0,00
200 000,00
6 987 240,00
6 987 240,00
TOTAL RECETTE D'EXPLOITATION
Report à nouveau en n
Excédent de la section d'exploitation reporté
0,00
200 000,00
200 000,00
6 987 240,00
6 987 240,00
(GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3) TOTAL GENERAL
5 769 929,18
7 245 213,00
0,00
TOTAL GROUPE 3
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
Produits financiers et produits non encaissables
(3)
(5) = (3) + (4)
(6)
(7)
Autres
0,00
0,00
0,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-1
Budget prévisionnel proposé
Recettes autorisées
Budget exécutoire
Reconductions
Total
GROUPE 3 : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
21 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET
DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
TOTAL GENERAL
448 174,72
471 561,01
583 783,78
001
Résultat cumulé antérieur à reporter (Déficit)
0,00
0,00
0,00
003
Excédent prévisionnel d'investissement
406 076,38
0,00
0,00
Total Section d'investissement : emplois
42 098,34
471 561,01
583 783,78
Résultat d'investissement de l'exercice (Excédent)
46 709,46
0,00
0,00
2154
Matériel et outillage
10 765,89
16 868,73
15 943,24
2184
Mobilier
31 332,45
398 392,28
502 840,54
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
0,00
56 300,00
65 000,00
Section d'investissement : emplois
Réel n-2
Budget exécutoire n-1
Budget prévisionnel n
22 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET
DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
TOTAL GENERAL
448 174,72
471 561,01
583 783,78
001
Résultat cumulé antérieur (Excédent)
359 366,92
406 076,38
468 783,78
Total Section d'investissement : ressources
88 807,80
65 484,63
115 000,00
Déficit prévisionnel d'investissement
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA Résultat d'investissement de l'exercice (Déficit)
0,00
406 076,38
468 783,78
11 359,00
4 300,00
5 000,00
Autres ressources 28184
Mobilier (ordre)
45 802,54
49 841,32
65 000,00
28188
Autres immobilisations corporelles (ordre)
337,74
0,00
0,00
28154
Matériel et outillage (ordre)
20 214,17
11 343,31
0,00
28183
Matériel de bureau et matériel informatique (ordre)
11 094,35
0,00
0,00
Réel n-2
Budget exécutoire n-1
Budget prévisionnel n
Immobilisations (sorties) Section d'investissement : ressources 1023
Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat
0,00
0,00
45 000,00
23