Déliberation - Deliberations du 20.03.2026

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Déliberation - Deliberations du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 LISTES DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/03/2026

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le dernier Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 11/03/2026.

Votes Pour : 18

Votes Contre : 0

Abstentions : 5

ÉLECTION DU MAIRE

Délibération N°2026-014

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Corquilleroy.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-deux conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme MIELLOT Mélissa et M. RICHARD Julien.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du 1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 00 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 23 f. Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- M. René BÉGUIN : 18 (dix-huit voix)

- M. Alain MICHOUX : 5 (cinq voix)

M. René BÉGUIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Délibération N°2026-015

Le maire indique à l’assemblée qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum.Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures la commune dispose, à ce jour, de 6 adjoints.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

FIXE à 6 le nombre d’adjoints au maire de la commune.

ÉLECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération N°2026-016

Sous la présidence de Monsieur BÉGUIN René élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la commune.

Il a été rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom des 2 premiers candidats placés en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné lors de l’élection du Maire.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 05 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 18 f. Majorité absolue 10

NOM ET PRÉNOM DES 2 PREMIERS

CANDIDATS PLACÉS EN TÊTE DE LISTE

(par ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LANGRAND Fabienne, DUCHÊNE Jean-Marie (liste

1) 0 zéro

LANGRAND Fabienne, NOZIÈRES Thierry (liste 2) 18 dix-huit

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame LANGRAND Fabienne, NOZIÈRES Thierry (liste 2). Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir : 1ère adjoint : Fabienne LANGRAND

2ème adjoint : Thierry NOZIÈRES

3ème adjoint : Catherine BIRONNEAU

4ème adjoint : Jean-Marie DUCHÊNE

5ème adjoint : Sabrina LEQUATRE

6ème adjoint : Didier PICARDINDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Délibération N°2026-017

Vu l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu les articles 1ᵉ’ et 3 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Vu les articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2511-34-1, L. 2511-1 ; L. 2512-2 ; L. 3123-15-1, L. 3123-17, L. 3632-2, L. 3632-4, L. 4135-15-1, L. 4135-17, L. 7125-18, L. 7125-20, L. 7227-18, L. 7227-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par la loi n°2009- 526 du 12 mai 2009 - article 118 fixant les indemnités maximales des maires et adjoints en fonction de la population de la commune,

Considérant que l'ensemble des conseils municipaux nouvellement élus doivent obligatoirement délibérer sur le niveau des indemnités de fonction de leurs membres dans les trois mois qui suivent leur installation, en application de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoint requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

VOTE le taux d’indemnité de fonction qui sera versée au Maire à 55,7 % de l’Indice Brut Terminal (IBT) de la fonction publique,

VOTE le taux des indemnités de fonction qui seront versées aux adjoints à 21,4 % de l’Indice Brut Terminal (IBT) de la fonction publique.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération N°2026-018

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, prévoit que le conseil municipal peut, par délégation, charger le maire de tout ou partie des attributions limitativement énumérées.

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

Ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraînent le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confiées au maire.

Néanmoins, le conseil municipal peut mettre fin à la délégation, conformément aux dispositions de l’article L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉLÈGUE au Maire les attributions suivantes :

✓ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant maximum de 100 000 euros HT et qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %.Il est rappelé que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics que le maire ne peut signer sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget. Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, le conseil municipal a la faculté d’appliquer le 4e alinéa de l’article L.2122-2 cité ci-dessus.

✓ Procéder à la rédaction et à la signature des baux de locations des bâtiments communaux pour une durée n’excédant pas douze ans.

✓ Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

✓ Prononcer la délivrance, la reprise et la rétrocession des concessions dans le cimetière communal.

✓ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

✓ Fixer les reprises d ‘alignement en application d’un document d’urbanisme.

✓ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

✓ D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.)

Délibération N°2026-019

L’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation de réunir la Commission d’Appel d’Offres dans les procédures de marchés publics formalisés. Elle est chargée de choisir les titulaires de marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l’annexe n°2 du Code de la Commande Public (CCP).

Elle est composée du maire ou de son représentant et de 3 membres pour les communes de moins de 3 500 habitants, élus à la représentation proportionnelle en fonction du résultat des élections au sein du conseil municipal. Il est également nécessaire de désigner des suppléants en nombre égal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

PROCÉDER A L’ÉLECTION des membres représentants du conseil municipal à la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) comme suit :

• Membres titulaires :

- Jean-Marie DUCHÊNE

- Guillaume LESAGE

- Didier PICARD

• Membres suppléants :

- Jean-Claude CAROUX

- David DE AZEVEDO

- Julien RICHARD

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Délibération N°2026-020

L’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit qu’un conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), présidé par le Maire, doit être élu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux et pour la durée du mandat.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein, et, au maximum huit membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures (personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social).Les membres du CCAS doivent être au minimum de 8 ; à savoir 4 conseillers municipaux et 4 membres nommés par le maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

FIXE à 5 le nombre de membres devant siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.),

PROCÈDE A L’ELECTION au sein du conseil municipal des 5 membres qui siègeront au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

- Catherine BIRONNEAU

- Marie-Christine DE ALMEIDA

- Natacha DROULERS

- Nadège LECERF

- Sylvie MÉNIGAULT

CHARGE LE MAIRE de procéder à la nomination de 5 membres extérieurs au conseil municipal.

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Délibération N°2026-021

L’article L.19 du Code Electoral prévoit qu’une commission de contrôle des listes électorales a pour rôle de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs.

Sa composition est la suivante :

- un représentant du conseil municipal

- un représentant de l’administration nommé par le Préfet

- un représentant du Tribunal de Grande Instance.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

PROCÈDE à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du conseil municipal devant siéger à la commission de contrôle des listes électorales comme suit :

• Titulaire : Jean-Claude CAROUX

• Suppléant : Sylvie MÉNIGAULT

COMMISSION COMMUNALES

Délibération N°2026-022

L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Ces instances sont convoquées par le maire qui en est président de droit.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

CRÉE 5 commissions communales

DÉSIGNE les différentes commissions communales et les membres du conseil municipal qui y siégeront (dont détails ci-après) :

Commissions Budget / Finances :

Thierry NOZIERES (responsable de la commission), Marie-Christine DE ALMEIDA, Guillaume LESAGE, Melissa MIELLOT, Alain MICHOUXCommissions Travaux :

Jean-Marie DUCHÊNE (responsable de la commission), Jean-Claude CAROUX, Laurent CHASSÈGUE, David DE AZEVEDO, Natacha DROULERS, Gregory KISZKO, Didier PICARD, Robert LOPÈS, Julien RICHARD

Commissions Animation / Vie Culturelle / sports / loisirs :

Catherine BIRONNEAU (responsable de la commission), Nelly CORDEAU, David DE AZEVEDO, Gregory KISZKO, Sylvie MÉNIGAULT, Chantal LAPORTE

Commissions Communication / Bibliothèque / Développement Durable : Fabienne LANGRAND (responsable de la commission), Nelly CORDEAU, Sabrina LEQUATRE, Melissa MIELLOT

Commissions Affaires Scolaires / Périscolaires :

Sabrina LEQUATRE (responsable de la commission), Marie-Christine DE ALMEIDA, David DE AZEVEDO, Natacha DROULERS, Gregory KISZKO, Guillaume LESAGE, Melissa MIELLOT, Julien RICHARD, Annabelle NOREL

DÉLEGUÉS A l’EPAGE du BASSIN DU LOING

Délibération N°2026-23

Depuis le 1er janvier 2019 l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Bassin du Loing a pris le relais des syndicats de rivières afin d’assurer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur l’ensemble de l’unité hydrographique du Loing.

Des délégués, désignés au sein du conseil municipal, sont appelés à siéger à cette instance intercommunale.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉSIGNE les délégués de la collectivité à l’EPAGE du Bassin du Loing :

➢ Titulaire : Didier PICARD

➢ Suppléant : Laurent CHASSÈGUE

DÉLÉGATION DU MAIRE POUR SIÉGER A L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT (A.F.R.)

Délibération N°2026-24

Le maire informe le conseil municipal que le bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) comprend :

- 3 membres désignés par la Chambre d’Agriculture.

- 3 membres désignés par le conseil municipal.

- Le maire, membre de droit, qui peut donner délégation à un conseiller municipal pour le représenter.

Le nombre total des membres du bureau de l'A.F.R. est donc de 7.

Le bureau de l’AFR actuel est en place depuis le 27/04/2022 et jusqu’à 2028 (mandat de 6 ans).

Il convient donc de désigner uniquement le conseiller municipal qui représentera le maire au sein de l’AFR.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

PREND ACTE que le maire donne délégation à Didier PICARD, adjoint au maire, pour le représenter au sein de l’A.F.R.DÉLÉGUÉS COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) Délibération N°2026-25

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à une implication renforcée du personnel.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l’information auprès de sa collectivité et du CNAS. Il participe à l’assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de l’association.

L’adhésion au CNAS s’accompagne également de la désignation d’un délégué agent. Le rôle du délégué agent est d’assurer le suivi de l’adhésion (mise à jour de la liste des bénéficiaires, paiement de la cotisation) et de diffuser l’information concernant le CNAS auprès des bénéficiaires. Le conseil municipal doit également désigner un correspondant, qui aide les bénéficiaires dans toutes leurs démarches (demande de prestations, prêts, etc.), les informe sur l’ensemble de l’offre et va au-devant de leurs attentes.

Considérant que les fonctions de délégué des agents et de correspondant peuvent être remplies par une seule et même personne,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 6 des statuts du CNAS ;

Considérant que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé « délégué élu» ;

Considérant que la collectivité doit désigner un agent pour siéger aux instances du CNAS, appelé « délégué agent » ;

Considérant que la collectivité doit désigner un agent correspondant ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉSIGNE Mme LANGRAND Fabienne comme déléguée élue au Comité d’Actions Sociale (CNAS). DÉSIGNE Mme CHEMINAIS Lydie comme déléguée agent au Comité d’Actions Sociale (CNAS). DÉSIGNE Mme CHEMINAIS Lydie comme correspondante du Comité d’Actions Sociale (CNAS).

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Délibération N°2026-26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le PV d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ; Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un correspondant Défense ; Considérant que Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur NOZIÈRES Thierry ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,PROCÈDE à la désignation d’un correspondant défense,

NOMME Monsieur NOZIÈRES Thierry Correspondant Défense pour la commune de Corquilleroy

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Délibération N°2026-27

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, prévoir une disposition concernant au premier lieu les collectivités territoriales.

Son article 13 porte sur la désignation d’un « correspondant Incendie et Secours » au sein du conseil municipal. Un décret du 28 juillet 2022 est venu préciser les modalités de cette désignation. Le correspondant Incendie et Secours sera un interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune.

Le correspondant Incendie et Secours aura pour première mission de s’assurer que le Plan Communal de Sauvegarde soit en adéquation avec les obligations imposées par la loi.

Il informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un correspondant Incendie et Secours ;

Considérant que Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur NOZIÈRES Thierry ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

PROCÈDE à la désignation d’un correspondant Incendie et Secours,

NOMME Monsieur NOZIÈRES Thierry correspondant Incendie et Secours pour la commune de Corquilleroy.

Certifié affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune de Corquilleroy le 25/03/2026.

Le maire,

René BÉGUIN