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Déliberation - Deliberations du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
10/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Date d'affichage
16/03/2026
Date de la convocation
16/03/2026
Objet :
Election du maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du vingt mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle de là mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie,
Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde :
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT
Alexandre; BAUCHET Nicolas; MALTESE Laurent; PAPIN Patrick ;: PERRIGUEY Nicolas.
Acte “écozé à la
Préfecture du Cher, le
Secrétaire de séance : Madame PATIENT-LEULEU : 2 3 MARS 2026
Election du maire
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence
de l’assemblée'(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 15 (quinze) conseillers présents et a
constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a
rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le
maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres
du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 15 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d] : 14
f. Majorité absolue : 8
Nom et prénom des candidat (dans l'ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHABENAT Aurélie 14 Quatorze Proclamation de l’élection du maire
Madame CHABENAT Aurélie a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
A Saint-Palais, le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Solène PATIENT-LELEU
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 mars 2026 11/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Suffrages exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Date d'affichage
16/03/2026
Date de la convocation
16/03/2026
Objet :
Détermination du
nombre d’adjoints.es
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du vingt mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie,
Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène; BERTHELOT Mathilde ;
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT
Alexandre; BAUCHET Nicolas; MALTESE Laurent; PAPIN Patrick; PERRIGUEY Nicolas.
Acte dévssé à la
Préfecture du Cher, le
2 3 MARS 2076
VRE
ÉLTES
® - F14
Secrétaire de séance : Madame PATIENT-LELEU Solène
Détermination du nombre d'adjoints.es
Sous la présidence de madame CHABENAT Aurélie élue maire (en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.es.
La présidente a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2
du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum
d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil
municipal, soit 5 adjoints.es au maire au maximum. Il a rappelé qu'en
application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
3 adjoints.es. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints.es au maire de la commune.
A Saint-Palais, le 20 mars 2026
Le Maire" à SAINS Le secrétaire de séance, LT RISS
TMS ZT RE
Auréliè € ABEN a Solène PATIENT-LELEU
Dre
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 mars 2026 12/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Date d'affichage
16/03/2026
Date de la convocation
16/03/2026
Objet :
Election des
adjoints.es au maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du vingt mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie,
Mäire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ;
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ;: SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT
Alexandre ; BAUCHET Nicolas; MALTESE Laurent ; PAPIN Patrick; PERRIGUEY Nicolas.
«
Acte dévssé à la
Secrétaire de séance : Madame PATIENT-LELEU Solène Préfectures du Cher, le
23 MARS 2076
Election des adioints.es au maire
Sous la présidence de madame CHABENAT Aurélie élue maire (ou son
remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.es.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art.
L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’1 liste de candidats aux fonctions
d'adjoint au maire avait été déposée. || a ensuite été procédé à l'élection des
adjoints au maire sous le contrôle du bureau.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 15
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 15
f. Majorité absolue : 8 Nom et prénom de
chaque candidat placé
en tête de liste (dans
l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
OBRY Guillaume 15 Quinze
Proclamation de l’élection des adijoints.es
Ont été proclamés adjoints.es et immédiatement installés les candidats
figurant sur la liste conduite par M. OBRY Guillaume telle que mentionnée ci-
dessous :
- M. OBRY Guillaume (1° adjoint) ;
- Mme NOYER-MOREIRA Marylène (2° adjointe) ;
- M. PERRIGUEY Nicolas (3° adjoint) ;
- Mme PATIENT-LELEU Solène (4?"® adjointe).
e SA
Le Maire, Ko à Ro
SABZE. \Z Î \ 4
( Aurélie CH
À Saint-Palais, le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Solène PATIENT-LELEU
Cr
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 mars 2026