Conseil Municipal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 JUIN

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Conseil Municipal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 JUIN Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 JUIN)Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. APPROBATION DU REGLEMENT DE VOIRIE

3. ADHESION

4. PARTICIPATIONS

5. MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « TERRITOIRE NOURRICIER SAINT-CHAMAS/MIRAMAS

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

6. CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 30 JUIN 2025

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

7. RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2025-2028 ET PLAN MERCREDI

RAPPORTEUR Mme RAMOS

8. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’EVENEMENT DES FETES DE L’ETANG 2025

RAPPORTEUR Mme LAMY

9. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE POUR LA VALORISATION DES POSTES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

10. CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT ENTRE ENEDIS, LA COMMUNE ET L’ARTISTE POUR LA VALORISATION DES POSTES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

RAPPORTEUR M. CADIOU

11. ATTRIBUTION SUBVENTION FACADES

12. MODIFICATION DU REGLEMENT ACTION FACADES

13. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION - L’ETANG DE VIVRE – RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA FETE DU LIVRE2

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

14. CONVENTIONS D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ET DE PARTAGE DE MOYENS POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE TERRITORIALE ENTRE LE CCAS DE SALON DE PROVENCE ET LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS

RAPPORTEUR Mme ROUSSELOT

15. TARIFS DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

RAPPORTEUR M. KHELFA

16. DECISIONS DU MAIRE3

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme RAMOS - M. SALCE – Mme MOUGIN TARTONNE – M. BARNEOUD CHAPELIER - Mme SPITERI - M. JOURNET Adjoints

M. MERY COSTA –Mme ROUSSELOT - M. GRASSET - Mme SEGUIN– M. GROPPO - M. BATBEDAT M. PICHOU - Mme TERACHER - M. ROMAN – M. EBERHART - Mme LAMY - M. MAURIN - Mme FABRE Mme SAVELS – Mme GUES - Mme PEZZOTTI Conseillers

POUVOIRS :

➢ M. DELMAS à M. KHELFA

➢ M. RIEU à M. CADIOU

➢ Mme TRANCHESCOSTE à Mme BRICOUT

ABSENTS :

➢ Mme COLOMBAN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUES

RAPPORTEUR Mme GUES

Appel nominatif des membres de l’assemblée.

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte rendu de la séance précédente.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. APPROBATION DU REGLEMENT DE VOIRIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le projet de règlement de voirie de la Ville de Saint-Chamas,

Considérant ce qui suit :

Le règlement de voirie est un document qui règlemente les interventions et l’occupation du domaine public sur les voies publiques et privées de la Commune de Saint-Chamas afin d’en garantir le bon usage, la conservation du domaine routier et la sécurité des usagers, en fixant un cadre juridique et technique pour toute intervention.4

Il est précisé qu’il sera fait référence au règlement de voirie pour tout arrêté municipal ou toute délibération traitant de sujets en lien avec le règlement.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver le règlement de voirie de la Ville de Saint-Chamas (cf. ci-après annexé),

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.

3. ADHESION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Considérant que la Commune souhaite renouveler son adhésion à l’association Union des Maires.

Le rapporteur propose à l’assemblée le versement de 1 536.13 € au titre de l’année 2025 à l’association Union des Maires

Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Commune 2025.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ce versement.

4. PARTICIPATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Considérant que la Commune est membre au Syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-du- Rhône, Territoire d’Energie,

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal de l’Ancienne Poudrerie,

Le rapporteur propose à l’assemblée le versement les participations suivantes au titre de l’année 2025 : ➢ 904 € au Syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-du-Rhône, Territoire d’Energie. ➢ 14 812 € au Syndicat Intercommunal de l’Ancienne Poudrerie.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Commune 2025.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces participations.

5. MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « TERRITOIRE NOURRICIER SAINT-CHAMAS/MIRAMAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2024-07-05 modifiée du 4 juillet 2024 approuvant les statuts du Syndicat Intercommunal « Territoire Nourricier Saint-Chamas/Miramas » - (SIVU « TNSM »),

Vu la délibération n° 2025-03-10 du 27 mars 2025 par laquelle le conseil municipal a approuvé la participation de la commune au SIVU « TNSM » à hauteur de 23 840 euros,

Vu la délibération n° 8CS_7_4_2025 du 7 avril 2025 du conseil syndical du SIVU « TNSM » adoptant son budget primitif 2025,

Considérant ce qui suit :

Par délibération citée en référence, la commune de Saint-Chamas a approuvé le versement de sa participation au SIVU « TNSM » à hauteur de 23 840 euros sur la base du budget prévisionnel de la phase de pré-exploitation à la charge des deux communes de 2025 à 2027.

Il s’avère que lors du vote du budget primitif 2025 du Syndicat Intercommunal la participation de la commune pour 2025 a été ramenée à 17 191,75 euros.5

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver l’annulation de la délibération n° 2025-03-10 du 27 mars 2025 adoptant le versement de la participation de la commune de Saint-Chamas au SIVU « TNSM » à hauteur de 23 840 euros. ➢ D’approuver la participation de la commune de Saint-Chamas au SIVU « TNSM » pour 2025 à hauteur de 17 191,75 euros.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

6. CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 30 JUIN 2025

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article L313-1 du code précité, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le rapporteur propose de créer au tableau des effectifs, à compter du 30 juin 2025, le poste à temps complet ci-dessous, et ce, afin de nommer un agent éligible à la promotion interne :

+ 1 poste d’Agent de maitrise

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2025.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette délibération.

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

7. RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2025-2028 ET PLAN MERCREDI

Vu, le code de l’éducation, et notamment ses articles L.551-1 et R.551-13 ;

Vu, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et notamment son article 66 ;

Vu, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu, la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire ;

Vu la délibération n° 2022-06-18 du 28 juin 2022 par laquelle le conseil municipal a approuvé le projet éducatif de territoire 2022-2025 et « Plan Mercredi »6

Considérant ce qui suit :

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) est un outil de collaboration locale qui rassemble, à l'initiative de la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation au sens large.

L'objectif du PEdT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui.

Le projet éducatif de territoire est un document contractuel - entre l’État et les collectivités- qui organise les temps scolaires et périscolaires

Par délibération citée en référence, le PEdT de la commune de Saint-Chamas a été adopté lors du conseil municipal du 28 juin 2022 pour une durée de 4 ans.

Aujourd’hui il convient de renouveler ce Projet Educatif de Territoire pour la période 2025 à 2028, qui intègre le « Plan Mercredi ».

L’adhésion de la commune au Plan Mercredi conclu avec les services de l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales, a pour but de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires et des enseignements scolaires. Il permet également à la commune de maintenir la bonification de la CAF ALSH périscolaire du mercredi.

Le Comité de Pilotage du PEdT de la ville de Saint-Chamas, après avoir pris connaissance des résultats de l’évaluation du précédent PEdT et des nouveaux objectifs, a validé ces projets en réunion le 27 mai 2025.

Dans ce cadre, un Projet Educatif Territorial (PEdT) et un Plan Mercredi, annexés, ont été élaborés. Ils sont réalisés pour une durée de 4 ans, ajustables tous les ans.

L’objectif est d’élargir et d’approfondir le champ d’actions et de réflexion de notre PEdT afin de mettre en œuvre une vision globale du développement du jeune et de l’enfant, considéré dans son environnement social, familial et culturel.

Le dossier de renouvellement est cosigné par le directeur de la CAF des Bouches du Rhône, le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches du Rhône, l’Inspecteur d’académie du DASEN et le Maire de Saint-Chamas.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver, le Projet Educatif de Territoire pour la période 2025-2028 et le « Plan Mercredi » annexés à la présente délibération,

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à leurs mises en place et tous documents y afférents.

RAPPORTEUR Mme RAMOS

8. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’EVENEMENT DES FETES DE L’ETANG 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°25-08 du 28 janvier 2025 par laquelle le comité syndical du Gipreb a sollicité ses communes membres des subventions dans le cadre des Fêtes de l’Etang 2025,7

Considérant ce qui suit :

Le Gipreb et les communes du pourtour de l'étang de Berre ont validé en comité syndical du 28 janvier 2025, l'organisation d'un événement de territoire commun sur la période estivale 2025 : les Fêtes de l'Etang.

Ce projet ouvert aux 10 communes riveraines, membres du Gipreb, sera composé de : ➢ Un événement collectif de territoire dénommé « la Cabane à Plume » regroupant toutes les villes. Il se déroulera en trois chapitres les 1er et 2 août sur trois villes. En amont de ce spectacle des « teasing » seront réalisés dans les villes n’accueillant pas de chapitre et des temps de médiations seront prévus dans chaque ville.

➢ Des événements que les villes organisent sur leurs territoires.

➢ Une chasse au trésor réunissant toutes les villes participantes

L’essentiel de l’organisation de ce nouvel évènement sera géré par le Gipreb afin de garantir une cohérence sur le plan de la communication, de la programmation, de la production et de l’administration. Au regard des contraintes financières et de l’expérience acquises, la coordination des fêtes restera pilotée par le Gipreb avec le soutien des services des villes.

L’évènement commun « la Cabane à Plume » fera l’objet d’une participation exceptionnelle des dix communes de 27 500 euros soit 2 750 euros par commune.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver les termes de la convention de partenariat des Fêtes de l’Etang 2025, jointe en annexe,

➢ D’approuver la participation financière de la commune de Saint-Chamas pour l’évènement commune « la Cabane à Plume » de 2 750 euros,

➢ Dit que la dépense est prévue au budget de la commune,

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférent.

RAPPORTEUR Mme LAMY

9. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE POUR LA VALORISATION DES POSTES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant ce qui suit :

Depuis 2023, au regard des objectifs poursuivis dans le domaine du cadre de vie, la ville de Saint-Chamas s’est rapprochée d’Enédis afin d’améliorer l’esthétique de ses postes de distribution publique d’électricité fortement dégradés, qui pour certains sont positionnés sur des sites qui ont fait l’objet d’un réaménagement de qualité.

Ainsi, Enédis a autorisé la Ville à mener des actions d’embellissement afin de concourir à l'amélioration du cadre de vie des habitants en recourant à l'expression artistique en participant financièrement.

Pour rappel ont été rénovés en 2023 les postes de la plage des Cabassons et de la Gare PEM et en 2024 les postes du parking Pasteur et de l’Ecole Gabriel Péri.8

En 2025 et au plus tard le 31 janvier 2026, seront traités :

➢ Le poste « VIAN », situé avenue Saint-Exupéry, dans le quartier Boisgelin, près de l’aqueduc, sur le

thème de l’eau ;

➢ Le poste « PETARD », situé allée des cigognes dans le quartier de la Poudrerie sur le thème du

savoir-faire de ses ouvriers lorsque le site était en activité.

Il est spécifié qu’Enédis demande à la commune de recourir à l’expression artistique en participant financièrement à hauteur d’un montant unique et forfaitaire de 800 € (huit cents euros).

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver la convention entre la ville de Saint-Chamas et Enédis pour les projets d’intégration des

deux postes de distribution publique d’électricité,

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe.

10. CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT ENTRE ENEDIS, LA COMMUNE ET L’ARTISTE POUR LA VALORISATION DES POSTES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 19 juin 2025 approuvant la convention de financement entre Enédis et la Commune pour la valorisation de deux postes de distribution publique d’électricité.

Considérant ce qui suit :

Dans le cadre de la convention citée en référence, la Commune s’est engagée à faire appel à un artiste de son choix pour réaliser une fresque sur les deux transformateurs d’électricité.

Il a été décidé de faire intervenir l’artiste qui avait rénové les quatre postes en 2023 et 2024 à savoir Madame Charlotte BONNANS.

Pour rappel l’artiste interviendra sur :

➢ Le poste « VIAN », situé avenue Saint-Exupéry, dans le quartier Boisgelin, près de l’aqueduc, sur le

thème de l’eau ;

➢ Le poste « PETARD », situé allée des cigognes dans le quartier de la Poudrerie sur le thème du

savoir-faire de ses ouvriers lorsque le site était en activité.

Ainsi, il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune, l’Artiste et Enédis qui définit les engagements et les obligations des parties.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver la convention de partenariat entre la ville de Saint-Chamas et Enédis et l’Artiste Charlotte

BONNANS pour la réalisation de fresques sur les deux postes de distribution publique d’électricité,

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe.

RAPPORTEUR M. CADIOU

11. ATTRIBUTION SUBVENTION FACADES

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,9

Vu la délibération n°2016-03-16 du 24 mars 2016 approuvant le règlement façade en centre-ville de Saint- Chamas ;

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 13 mai 2025,

Considérant ce qui suit :

Au budget 2025 il était prévu un crédit au compte 6574 afin d’attribuer en cours d’année les subventions pour les travaux de réfection des façades situées dans le périmètre du centre-ville.

Cette demande de subvention façades a été sollicitée et a reçu un avis favorable du service urbanisme considérant que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations délivrées.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le versement de la subvention façade pour le dossier suivant :

➢ Monsieur et Madame Pierre GALTIER

Domiciliés 10 Rue du Barry 13250 SAINT-CHAMAS

Pour des travaux situés 10 Rue du Barry 13250 SAINT-CHAMAS

Le montant de la subvention est égal à 2 600 € pour quatre façades.

12. MODIFICATION DU REGLEMENT ACTION FACADES

Vu l’article L 1111-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2016-03-16 du 24 mars 2016 approuvant le règlement de l’Action Façades en centre-ville de Saint-Chamas,

Vu l’avis de la commission urbanisme qui s’est tenue le 13 mai 2025,

Considérant la nécessité d’assurer une meilleure répartition des subventions accordées et permettre ainsi d’indemniser un maximum de pétitionnaires.

Considérant la volonté de prendre en compte la préservation de la biodiversité pour les opérations réalisées dans les secteurs présentant des enjeux pour la conservation de certaines espèces (hirondelles, martinets, chauve-souris).

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver les modifications portant sur la nature et la qualité des travaux des façades

subventionnées.

➢ D’ajouter en sus du montant total de la subvention façade accordée un forfait de 25 €, sur justificatif,

en cas de protection ou de remplacement d’un nid.

➢ D’autoriser le versement des subventions accordées, précisant que la dépense en résultant sera

imputée au compte 6574.

13. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION - L’ETANG DE VIVRE – RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA FETE DU LIVRE

Vu les articles L 2121-29 du Code Général Des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention entre l’association l’Etang de Vivre,

Considérant ce qui suit :10

La ville de Saint-Chamas souhaite soutenir l’association dénommée « l’Etang de Vivre » dans la mise en place d’un événement autour du livre le samedi 5 juillet 2025.

L’objectif commun étant d’organiser, de développer et de promouvoir la culture, et d’une manière plus générale, d’animer la ville auprès de l’ensemble des habitants de Saint-Chamas et des environs.

Il est précisé qu’une convention, jointe en annexe, fixe les engagements entre les deux parties étant précisé que la commune en plus des moyens matériels mis à disposition versera une subvention de 3.000 euros.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

➢ Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2025 au chapitre 65.

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

14. CONVENTIONS D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ET DE PARTAGE DE MOYENS POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE TERRITORIALE ENTRE LE CCAS DE SALON DE PROVENCE ET LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS

Vu l’article L 5221-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2024-05-14 du 16 mai 2024, par laquelle le conseil municipal a approuvé la reconduction pour un an de la convention sur l’entente intercommunale entre le CCAS de Salon de Provence et la commune de Saint-Chamas pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 et la convention de partage de moyens pour le fonctionnement du RPE – CCAS de Salon de Provence et la commune de Saint-Chamas,

Considérant ce qui suit :

Afin de faciliter les relations entre le CCAS de Salon de Provence et la commune de Saint-Chamas pour la gestion du Relais Petite Enfance, il convient de reconduire pour l’année 2025 cette entente intercommunale et de redéfinir par convention les modalités de partage de moyens entre les deux collectivités.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver la reconduction pour un an de la convention sur l’entente intercommunale entre le CCAS de Salon de Provence et la commune de Saint-Chamas pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

➢ D’approuver la convention de partage de moyens pour le fonctionnement du RPE – CCAS de Salon de Provence et la commune de Saint-Chamas,

➢ De confirmer Madame Lucile TARTONNE élue en charge de la Petite Enfance comme représentante de la commune au comité de pilotage de l’entente,

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées afin de formaliser les accords des deux collectivités.

RAPPORTEUR Mme ROUSSELOT

15. TARIFS DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-06-10 du 29 juin 2021 approuvant le règlement intérieur de l’EMM, Vu la délibération n°2024-07-02 du 4 juillet 2024 approuvant les tarifs de l’École Municipale de Musique (EMM) à compter du 1er septembre 2024,11

Considérant ce qui suit :

L’École Municipale de Musique dispense différents cours :

➢ Guitare

➢ Piano

➢ Eveil Musical

➢ Chorale

Il est proposé de revoir la tarification du 1er septembre 2024, en tenant compte de l’évolution des coûts de fonctionnement liés à l’augmentation du coût des fluides, des charges de personnel et de l’inflation générale.

Le rapporteur propose à l’assemblée la nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1e septembre 2025 :

Année 2025/2026 Piano Guitare Eveil Musical Chorale

PUBLIC ½ heure ½ heure ¾ heure 2 heures

Elève mineur 300.00 € 300,00 € 132,00 € Elève mineur suivant la même famille 270.00 € 270,00 € 119,00 €

Elève adulte 376.00 € 376,00 € 178,00 €

Une réduction de 10% est accordée à partir du 2nd élève mineur de la famille inscrit à l’EMM, après inscription d’un 1er élève mineur.

Ces tarifs sont annuels et payables soit en une fois à l’inscription, soit par moitié à l’inscription et le solde en février.

Aucun départ en cours d’année ne donne lieu à remboursement.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette délibération.

RAPPORTEUR M. KHELFA

16. DECISIONS DU MAIRE

Lecture des décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

➢ D’accepter le don d’un dessin de gouache sur rouleau de papier peint gaufré et nervuré, d’une dimension de 53*300 cm, authentifié, d’une valeur estimée de 6 000 € de Monsieur Gilles RIVALLIN. Ce legs n’est assorti d’aucune charge ou condition.

➢ Décide de confier le marché de travaux relatif à la construction d’un bâtiment neuf pour le

périscolaire de l’école élémentaire Joliot-Curie, sur la commune de Saint-Chamas aux sociétés suivantes :

Lot 1 : ACR domiciliée Chemin des Magnanons, 13430 EYGUIERES,

Lot 2 : TRIANGLE CHARPENTE EN BOIS domiciliée 81 Avenue des Alumines, 13120 GARDANNE,

Lot 3 : SCJ ETANCHEITE domiciliée 1140 Rue Ampere – 13594 AIX EN PROVENCE, Lot 4 : REFLETS DU SUD domiciliée 198 Avenue des Oulivarello, 13300 SALON DE PROVENCE,12

Lot 5 : FERRONNERIE CONCEPT domiciliée 56 Boulevard de l’Engrenier, 13110 PORT DE BOUC,

Lot 6 et 8 : PROVENCALE DE PEINTURE domiciliée 14 Avenue du Luxembourg, 13140 MIRAMAS,

Lot 7 : 2SRI domiciliée Avenue du Souvenir Français, 83330 LE BEAUSSET,

Lot 9 : THERMI SUD domiciliée 13 Rue Falconnet, 13140 MIRAMAS,

Lot 10 : STME domiciliée 22 Avenue Joseph Honoré Isnard, 06130 GRASSE,

Dit que le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des travaux est de 7 mois y compris la période de préparation de chantier