Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 167 tarifs 2025 location materiel
Déliberation - 2025 157 tarifs 2026 location salles
Déliberation - 2024 165 tarifs 2025 location salles
unknown - 2026 012 Modification des tarifs 2026 location des
Déliberation - 2025 159 tarifs 2026 cimetiere
Déliberation - 2025 158 tarifs 2026 mediatheque
unknown - 2026 012 Modification des tarifs 2026 location des
Acte Administratif - D 2025 12 09 Tarifs des locations de materiel pour
unknown - 2024 160 Tarifs 2025 temps meridien restauration s
Conseil Municipal - 2025 121 Tarifs 2026 des prêts de matériels et loc
Déliberation - 2025 160 tarifs 2026 location materiel
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 160 tarifs 2026 location materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – ÉGALITE – FRATERNITE
D E C I S I O N D U M A I R E
N° 2025-160
TARIFS 2026 – LOCATION DE MATERIEL
Nous, Jean-Guy LETOFFE, maire de la ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier, l’article L2121-29 ; Vu la délibération n°2023-024 du Conseil Municipal en date du 6 mars 2023 donnant délégation au Maire pour « Fixer dans les limites d'une augmentation ou d’une diminution annuelle de 5% les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal conformément aux articles L. 2331-1 à L. 2331 -4 du C.G.C.T. et plus particulièrement la révision :
• Des tarifs pour la location de matériels communaux
Ces droits et tarifs peuvent, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'uti- lisation de procédures dématérialisées. »
Vu la décision 2024-167 du 20/12/2024 fixant les tarifs location de matériels pour l’année 2025 ;
Considérant l’augmentation des tarifs location de matériels de 1% ;
DECIDONS :
Article 1er – De fixer les tarifs des locations de matériels comme suit :
Désignation Tarifs 2026
Table 9,1 €
Banc 2,7 €
Chaise 0,7 €
Barnum 26,0 €
Article 2 - Dit que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 - Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l'exercice en cours.
Article 4 – Charge Monsieur le Directeur Général des Services et le Trésorier Municipal, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 – Dit que la présente décision fera l’objet d’une information auprès du Conseil Municipal.
DEPARTEMENT
OISE
CANTON
THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT-
DRESLINCOURT Article 6 - Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Ribécourt-Dreslincourt, le 15 décembre 2025
Jean-Guy, LETOFFE
Maire