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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1681828238 ENV BP2023 budgetSPAC de 2023 017
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1681828238 ENV BP2023 budgetSPAC de 2023 017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 11 avril 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 45
Présents non votants :
4
Représentés : 5
Votants : 46
Date de la convocation : mardi 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, David GABRIEL, Patrick GROSS, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yves PILLEMENT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Dania KLEIN,
Françoise KLEIN, Sylvain OBARA
Excusés : Sabrina DEJEAN, Viviane DOLIZY, Céline PHILIPPOT, Régis
SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG, Brigitte WEISSE
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril
CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Nicolas MAURER, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Angélique THILL, Cyril WEISSE, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2023_017 - Objet : Vote du budget primitif 2023 du budget SPAC
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
055-200066140-20230411-DE_2023_017-DE La Présidente présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe SPAC de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du SPAC pour l'année 2023 présenté par sa Présidente,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 50 261.00 Euros
En dépenses à la somme de : 29 972.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 500.20
012 Charges de personnel, frais assimilés 965.00
014 Atténuations de produits 1 131.00
65 Autres charges de gestion courante 424.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 867.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 16 719.80
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 26 607.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 5 704.00
74 Subventions d'exploitation 20 256.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 647.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 607.00 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 2 718.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 647.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 365.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 867.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 16 787.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 23 654.00
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 17 avril 2023
et publié ou notifié
le 17 avril 2023