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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099296 ENV representantsCAO groupementCommandes de 2023 082
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099296 ENV representantsCAO groupementCommandes de 2023 082)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 02 novembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 38
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 43
Date de la convocation : 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Hervé FABRE, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marie HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Martine AUBRY, Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Clarisse JACQUET représentée par Michel MOREAU, Marie-Pierre VERDUN représentée par Sophie CHARRIOT, Brigitte WEISSE représentée par Philippe BRISSE
Excusés : Alain CHAUDRON, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Vincent LOMBART, Pierre-Louis MOLITOR, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marc ILIC, Marie-Françoise KLEIN, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Régis SOLTISIAK, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2023_082 - Objet : Désignation de deux représentants à la commission d’appel d’offres du SMET pour le groupement de commandes du renouvellement des marchés de collecte et de transport des déchets La Présidente rappelle qu’un groupement de commandes pour le renouvellement des marchés de collecte des déchets (Porte à porte, apport volontaire) et de transport sera porté par le SMET. Ce dernier lancera la consultation en tant que coordinateur du groupement en fin d’année. Deux élus parmi la CAO de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne sont à désigner pour représenter la collectivité à la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement
La Présidente propose de nommer deux représentants élus : M. Sylvain OBARA (Titulaire) et M. Thierry RAMAND (Suppléant).
Vu le code de la commande publique,
Vu l’article 28 de l’ordonnance N°2015-899du 23/07/2015 portant sur les marchés publics,
Vu le compte rendu du Comité syndical du 20/06/2023 du SMET,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
- De désigner M. OBARA Sylvain (Titulaire) et M. RAMAND Thierry (Suppléant) comme représentants de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne à la commission d’appel d’offres du groupement de commande pour le renouvellement des marchés de collecte et de transport des déchets,
- D’autoriser la Présidente à signer tous les documents et d’engager toutes les démarches nécessaires traitant de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 08 novembre 2023
et publié ou notifié
le 08 novembre 2023