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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 008 Ouverture+de+crédits+au+budget+annexe+eau+potable+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 008 Ouverture+de+crédits+au+budget+annexe+eau+potable+2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-008
Ouverture
de
crédits
au
budget
annexe
eau
potable
2022
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 30
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 01/02/2022
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Présents :
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-
Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUFRRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations:
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINE
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise
Excusés:
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie
Décision
de
l’assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
8/02/2022
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
10/02/2022
Pour :
34
Affiché
le
:
=D"
Contre :
à Parentis
en
Born,
le
c)
ee
Abstention
:
a
AN
44000873-20220208-2022-008-DE üe
jélétransmission
: 19/02/2022
FY
à
réception en préfecture réceplion préfecture : 10/02/2022
Er Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
En
raison
de
réalisations
de
travaux
avant
le
vote
du
budget
annexe
Eau
potable
2022,
Mme
la
présidente
propose
d'ouvrir
les
crédits
d'investissements
sur
2022.
Vu
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
chef
de
l'exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
son
conseil,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports,
La
délibération
doit
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif
mais
ne
saurait
être
prise
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
considéré.
Vu
le
montant
des
crédits
votés
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
en
2021
en
dépenses
d'investissements
pour
le
budget
annexe
d’un
montant
de
1
794
000
€
H.T.,
Le
conseil
communautaire
peut
reporter
25
%
de
ce
montant
soit
448
500
€
HIT.
en
dépenses
sur
la
section
d'investissement
2022
avant
le vote
du
budget
primitif
2022.
Mme
la
présidente
propose
d'utiliser
une
partie
de
ces
crédits
pour
la
réalisation
des
dépenses
suivantes :
Chapitre!
Article
Opération
concernée
Objet
de
la
dépense
Montant
H.T.
2102
2315
{Château
d'eau
- tué
Sécurisation
accès
13
600,00
€
2201 |
2315
[Programme canalisations 2022
[Parentis-en-Bomn
- Avenue
Guüillaumet
- T1
{45 500,00€
{remplacement)
2201
2315
|Programme
canalisations
2022
Parentis-en-Bom
-
Chemin
de
Pelot
48
000,00
€
{renforcement}
2204
|
2315
|Programme
canalisations
2022
Parentis-en-Bom
”
Rue
Dalis
35 000,00
€
(renouvellement)
2204
|
2315
|Programme
canalisations
2022
Parentis-en-Bom
-
Route
de
Capchot
57 000,00
€
(remplacement)
2201 |
2315
[Programme
canatisations
2022
Meitise
doeuve
suhi
programme
40 000,00 €
canalisations
2022
TOTAL
338
600,00
€
vu
en
commission
finances
du
24 janvier
2022
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'ouverture
de
crédits
précités
au
budget
annexe
eau
potable
2022
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
D'approuver
l'ouverture
des
crédits
précités
au
budget
annexe
eau
potable
2022
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
es
documents
afférents
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220208-2022-008-DE Date de télétransmission : 10/02/2022 Date de réception préfecture : 10/02/2022 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
8
février
2022
La
Présidente,
be
,
Françoie
DOUSTE Accusé de réception en préfocture 040-244000873-20220208-2027-008-DE Date de télétrensmission : 10/02/2022 Date de réception préfecture: 10/02/2022