Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - equipement secu plaisance 4p DEF Web
Acte - equipement secu plaisance 4p DEF Web
Arrêté - equipement secu bateaux de plaisance en navigation
Arrêté - equipement secu bateaux de plaisance en navigation
Arrêté - equipement secu bateaux de plaisance en navigation
unknown - Brochure CEE 4p A5 2023
unknown - S 5135k NAT PUB WEB 2020.01
Acte - S5130b NAT PUB WEB 2020.01
unknown - Guide APMP WEB Ed 2020
unknown - bro osez media entre 2018 web bat planche
Acte - equipement secu plaisance 4p DEF Web
Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Saint-Germain-des-Prés.
Lien du pdf (Acte - equipement secu plaisance 4p DEF Web)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Pêche et métiers de la mer,
* Abri : Endroit de la côte où tout
engin, embarcation ou navire
et son équipage peuvent se
mettre en sécurité en mouillant,
atterrissant ou accostant et
en repartir sans assistance.
Cette notion tient compte des
conditions météorologiques
du moment ainsi que des
caractéristiques de l’engin, de
l’embarcation ou du navire.
Cas particulier : les annexes,
embarcations utilisées à des fins
de servitude à partir d’un navire
porteur, ne peuvent s’éloigner
à plus de 300 mètres d’un abri
côtier ou du navire porteur ;
celui-ci étant considéré comme
un abri. Néanmoins,
à plus de 300 mètres de la côte,
il faut embarquer un moyen de
repérage lumineux ainsi qu’un
équipement individuel
de flottabilité par personne.
Quel que soit leur pavillon,
les navires de plaisance
appartenant à des personnes
ayant leur résidence principale
ou leur siège social en France
sont soumis, dans les eaux
territoriales françaises, aux
mêmes règles de matériel de
sécurité et de permis plaisance
que les navires français (loi pour
l’économie bleue n° 2016-816 du
20 juin 2016 – article 52).
Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception du navire.
S É C U R I T É M A R I T I M E
L’équipement de sécurité
des navires de plaisance
Novembre 2022
UN MATÉRIEL DE SÉCURITÉ ADAPTÉ
À LA NAVIGATION PRATIQUÉE
LIMITE D’UTILISATION
DU NAVIRE
La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres. Elle a évolué, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière a été créée.
Basique Jusqu’à 2 milles d’un abri *
Côtier Jusqu’à 6 milles d’un abri *
Semi-hauturier Entre 6 et 60 milles d’un abri*
Hauturier Au-delà de 60 milles d’un abri * MATÉRIEL
OBLIGATOIRE
Basique Côtier Semi- hauturier Hauturier
Équipement individuel de flottabilité
Dispositif lumineux
Moyens mobiles de lutte contre l’incendie (indiqués dans
le manuel du propriétaire)
Dispositif d’assèchement manuel
Dispositif de remorquage
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kgs)
Annuaire des marées
Pavillon national (hors eaux territoriales)
Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à
la mer de type bouée fer à cheval ou bouée couronne
3 feux rouges à main
Compas magnétique (ou GPS en côtier)
Cartes marines officielles (voir la fiche Les documents
nautiques)
Règlement international pour prévenir les abordages
en mer (RIPAM)
Description du système de balisage
Radeau de survie
Matériel pour faire le point
Livre des feux tenu à jour (voir fiche Les documents
nautiques)
Journal de bord
Dispositif de réception des bulletins météorologiques
Harnais et longe par navire pour les non voiliers
Harnais et longe par personne embarquée pour les
voiliers
Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage
de nuit
Radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB)
VHF fixe (Depuis le
01/01/2017)
VHF portative
Recommandation : port d’un coupe-circuit au poignet pour tous les pratiquants de bateaux de plaisance équipés d’un moteur hors bord commandé à distance. MODERNISATION
DE LA RÉGLEMENTATION
EMBARCATION
MARQUÉE
Le chef de bord choisit l’option
la plus adaptée parmi les
équipements suivants. Il veille à
ce que la navigation effectuée
corresponde à la catégorie de
conception de son navire (A-B-C
ou D).
Équipement individuel de
flottabilité (EIF)
Le niveau de performance est
exprimé en newtons. La norme
doit être NF-EN 12402 ou norme
équivalente. L’équipement doit
être adapté à la morphologie
de l’utilisateur et répondre aux
caractéristiques suivantes :
• 50 newtons au moins (aide
à la flottabilité) pour une
navigation jusqu’à 2 milles d’un
abri ;
• 100 newtons au moins (gilet de
sauvetage) pour une navigation
jusqu’à 6 milles d’un abri
(emport de gilets de 100 N ou
port de gilets de 50 N) ;
• 150 newtons au moins (gilet de
sauvetage) pour une navigation
toutes zones ;
• 100 newtons au moins (gilet
de sauvetage) pour les enfants
de 30 kg maximum quelle que
soit la distance d’éloignement
d’un abri.
Ces équipements sont
approuvés ou marqués .
Combinaison de protection
Cet équipement peut se
substituer à l’EIF s’il est porté
en permanence. Il protège le
torse et l’abdomen. Jusqu’à 2
milles d’un abri, il doit être à
flottabilité positive, et jusqu’à 6
milles il doit être de 50 newtons.
Dispositif lumineux
Pour être secouru il faut être vu
Une lampe torche étanche
embarquée. Sinon un moyen
lumineux individuel (type
lampe Flash ou cyalume) d’une
autonomie minimale de 6
heures et assujetti à chaque
équipement individuel de
flottabilité.
Annuaire des marées
Pour une navigation en basique
et côtier, il suffit d’avoir un
moyen de connaître les heures
de marées du jour de la zone
de navigation. L’emport de
l’annuaire n’est pas obligatoire.
Fusées à parachute et feux
rouges à main
Les fusées périmées peuvent
être rendues au point de vente
lors de l’achat de nouvelles. Ne
pas les jeter, ne pas les stocker,
ni les utiliser comme feux
d’artifice qui déclencheraient
des secours en mer.
VHF
Une VHF fixe est obligatoire
pour une navigation semi-
hauturière. Les 3 fusées à
parachute et les 2 fumigènes
ne sont plus obligatoires.
Suivre la préconisation du constructeur dans le manuel du propriétaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.
POUR EN SAVOIR PLUS
Vous pouvez télécharger l’intégralité de la division 240 ainsi que l’ensemble des fiches Plaisance sur :
www.mer.gouv.fr/fiches-dinformation-et-editions-de-la-navigation-de-plaisance-et-des-loisirs-nautiques Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture - DICOM/DGITM – 07a – Novembre 2022
Adaptez le matériel de sécurité embarqué à la navigation pratiquée. Le matériel prescrit par la réglementation constitue bien souvent le minimum requis. Dans tous les cas, embarquez systématiquement le matériel complémentaire suivant :
• une VHF, de préférence optez pour une VHF ASN ;
• un couteau et un minimum d’outils appropriés à votre bateau ; • une paire de gants pour éviter de vous brûler si le déclenchement de feux à main était nécessaire ;
• une montre ;
• une boîte de pièces de rechange, dont un filtre à carburant,
des ampoules électriques ;
• des batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que votre radio portative, votre lampe de poche et vos appareils de navigation portatifs ;
• pour les navires pour lesquels il est exigé, un coupe-circuit
de rechange ;
• une couverture de survie isothermique ;
• une gaffe.
Toutes les personnes à bord doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.
Brassières et gilets de sauvetage ne sont utiles que s’ils sont portés.
Aujourd’hui facile à stocker, léger à porter, le gilet gonflable est un équipement essentiel pour votre sécurité en mer. Portez-le et faites le porter systématiquement dès que vous êtes sur l’eau et en particulier sur les annexes.
Équipez-le systématiquement d’une sous-cutale.
Le marché offre un large éventail de matériels adaptés à la pratique de différents loisirs nautiques.
• Vérifiez bien qu’il est conforme à la règlementation.
• Assurez-vous périodiquement de son bon entretien.
• Ne le stockez pas au soleil et, après chaque utilisation,
rincez-le à l’eau claire et laissez-le sécher.
LES CONSEILS
DES SAUVETEURS EN MER
www.snsm.org
Avec le concours
de la SNSM
Faites un don aux
sauveteurs en mer :
https://don.snsm.org
Social icon
Rounded square
Only use blue and/or white.
For more details check out our
Brand Guidelines.
Suivez l’actualité
du secrétariat d'État
chargé de la Mer