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Déliberation - 2024 3 2 PJ Compte administratif Eau page signatures
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
l'A - CA
- 2023
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
:22
VOTES : Pour
: 32
Contre
: &
Abstentions
: €;
Date
de
convocation
: 14/03/2024
Présenté
par
(1)
M.
Joël
BONNAFFOUX,
Président,
A
La
Bâtie
Neuve
le
27/03/2024
(1)
M.
Joël
BONNAFFOUX,
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
La
Bâtie
Neuve,
le
27/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ACHARD
Liliane ,
AUBIN
Daniel
,
S
u
BAILLE
Juliette
balle
TE
BARISONE
Sébastien
,
SE
BETTI
Alain,
Vice-Président
BONNAFFOUX
Joël,
Président
{
BONNAFFOUX
Luc ,
Biz
à
7
BOREL
Chrisitan ,
BREARD
Jean-Philippe ,
7
A
CARRET
Bruno ,
Ç
fl
|
22
SSSR
VS
7
CESTER
Francis
, Vice-Président
TT
F
D"
Es
CHIARAMELLA
Yves
,
|
CLAUZIER
Elisabeth
,Vice-Présidente
(
LÉ
.
DURIF
Marlène,
ESTACHY
Jean-François ,
EYRAUD
Joël,
FACHE
Valérie
,
KUENTZ
Adèle ,
LESBROS
Pascal,
LEYDET
Gilbert,
MAENHOUT
Bernard,
L
Page
44
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240327
- D202432
- BF
en
date
du
02
/ 04
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D202432 A -CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
MICHEL
Francine ,
NICOLAS
Laurent,
OLLIVIER
Vincent,
PARENT
Michèle ,
PHILIP
Michel ,
ROUX
Lionel,
SARRAZIN
Joël
,
SARRET
Jean,
SAUMONT
Catherine,
SAUNIER
Clémence ,
Vice-Présidente
SPOZIO
Christine ,
VANDENABEELE
Magali ,
Certifié
exécutoire
par
(1)
M.
Joël
BONNAFFOUX,
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
,le
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: l'assemblée.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultalif.
Page
45
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240327
- D202432
- BF
en
date
du
02
/ 04
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D202432