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unknown - 2024.06.14.10.PJ 1
unknown - 2021.03.26.21 PJ 1
Procès Verbal - 2019.09.2 PJ CR CM 2019.06.28 PV
Acte - 2025.06.13.21 PJ 1
Procès Verbal - 2021.03.26.3 PJ CR CM 2021.01.27 PV
Déliberation - 2021.06.25.46 PJ 1
unknown - 2025.04.04.28.PJ 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gap.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
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JACQUES - e à Champsaur-
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Contrat Opérationnel de Mobilité
SYNTHESE DU PROCESSUS DE CONCERTATION
BASSIN DE MOBILITE B
2025 Séquence 1 Séquence 2 Séquence 3
_ _ É Séquence 4
Production Acculturation Co-construction ie des intrants Validation du LL . Engagements COM Obiectifs du bassin Indicateurs de suivi Annexes
Elus et réf. Référents Elus Ouvert à Référents Ouvert à Référents techniques techniques tous techniques tous techniques Elus
COBASS COTECHBASS COBASS ATELIER COTECHBASS PEER COTECHBASS COBASS Acculturation Lancement Orientation Thématiques Synthèse Ajustement Validation
RÉGION
SUD PROVENCE
BE ALPES CÔTE D'AZUR
SYNTHESE DU PROCESSUS DE CONCERTATION – BASSIN DE MOBILITE B
Co-construction du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM)
Déroulé de la démarche de co-construction et instances associées
Une méthodologie de co-construction autour d’une alternance de trois types de réunions de fin 2023 à Janvier 2025 :
- Les Comités de Bassin (COBASS) : réunions de validation et d’arbitrage réunissant des élus ainsi que des référents techniques
- Les Comités technique de bassin (COTECHBASS) : réunions de préparations des travaux à valider en COBASS réunissant les référents techniques
- Les ateliers : espaces d'échanges ayant permis de faire émerger des propositions d'engagements collectifs répondant aux objectifs majeurs du bassin. Ils ont réuni les référents techniques ainsi que des partenaires tels que des PNR, des agences d'urbanisme, quelques associations actives dans le domaine des mobilités.
-
Acteurs du bassin de mobilité B et participation à la démarche de co-construction
Taux de participation aux réunions
ACTEURS
SIGNATAIRES
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur 100 %
Région Auvergne-Rhône-Alpes 22 %
Département des Alpes de Hautes Provence 67 %
Département des Hautes-Alpes 89 %
CC Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon 89 %
CC Serre-Ponçon Val d'Avance 100 %
CC Serre-Ponçon 100 %
CC Champsaur-Valgaudemar 78 %
CC Buëch-Dévoluy 100 %
CA Gap-Tallard-Durance 100 %
Commune de Gap 89 %
Commune d'Embrun 11 %
SNCF GARES & CONNEXIONS 67 %
TERRITOIRES ASSOCIÉS
Commune de Veynes 56 %
CA Provence-Alpes-Agglomération 0 %
CC Alpes d'Azur 11 %
CC Alpes-Provence-Verdon Sources de lumière 0 %
CC du Guillestrois et du Queyras 22 %
CC du Pays des Écrins 0 %
CC du Sisteronais-Buëch 0 %
CC Jabron-Lure-Vançon-Durance 0 %
Métropole Nice Côte d'Azur 0 %
Taux de
participation
moyen des
acteurs des
signataires du
COM :
78 % \ _
Thématiques
du COM Oo 9 © , COQ ©) Expertises
CD Territoires
généraux
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territorialisés a O
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Cul de
REGION
SUD PROVENCE sh
ALPES
CÔTE D'AZUR
SYNTHESE DU PROCESSUS DE CONCERTATION – BASSIN DE MOBILITE B
Les thématiques de la Loi d’orientation des mobilités
Travail de co-construction pour la déclinaison progressive vers des engagements individuels et des engagements de bassin
Nombre de réunions réalisées
x3 comités de pilotage
x3 comités techniques
x3 ateliers thématiques
x1 réunion suivi et évaluation
x2 réunions de travail individuel par acteur signataire
Participation de territoires associés et régions limitrophes :
- Des échanges entre la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont assuré la coordination interrégionale de la démarche.
- Les territoires associés ont ponctuellement participé aux réunions et ateliers.
Participation d’autres acteurs :
- Ateliers 1 et 2 : SCoT de l’Aire Gapençaise, État
Thématiques inscrites dans la loi
d’orientation des mobilités (LOM)
1. Les différentes formes de mobilité et
l’intermodalité
2. Les pôles d’échanges multimodaux et les
aires de mobilité
3. Les modalités de gestion des situations
dégradées
4. Le recensement et la diffusion des
pratiques et des actions de mobilité
5. L’aide à la conception et à la mise en
place d’infrastructures de transports ou
de services de mobilité
6. La décarbonation des mobilité*
*Ajout de la thématique par la Région
Entre les réunions des
travaux intermédiaires
sur une plateforme
dédiée RÉGION
SUD PROVENCE
LP!
CÔTE D'AZUR
à
x
SYNTHESE DU PROCESSUS DE CONCERTATION – BASSIN DE MOBILITE B
Première strate du travail de co-construction : Identification et choix des objectifs généraux et des objectifs territorialisés
OBJECTIFS GÉNÉRAUX OBJECTIFS TERRITORIALISÉS
Améliorer les conditions de
l’intermodalité
Développer les PEM pour répondre aux besoins de desserte et
d’intermodalité
Améliorer les services dans les PEM et communiquer sur ceux-ci
Améliorer le partage de l’espace entre les différents modes de
transports
Mieux organiser/sécuriser les flux dans les PEM
Améliorer l’offre et la
cohérence de l’offre de
services de TC
Mieux coordonner les offres de transport ferré et routier longues
distances avec le maillage des transports locaux
Renforcer la continuité des TC entre les EPCI et avec les bassins de
mobilité voisins
Développer des services mutualisés de desserte fine via des
transports collectifs de type navettes et TAD
Faciliter la lecture et l’usage de
l’offre de services
Améliorer la communication sur les horaires et le fonctionnement
des TC
Étudier une communication ciblée sur l’ouverture à tous des lignes
scolaires
Informer de manière ciblée sur toutes les offres de mobilité
alternatives à la voiture
Améliorer la coordination de
l’information lors de situations
dégradées
Mieux coordonner les différents acteurs dans l’anticipation et la
gestion des situations d’urgence
Faciliter et amplifier l’usage du
vélo à l’échelle du Bassin
Assurer une continuité cyclable sécurisée
Développer les services autour du vélo
Développer les stationnements vélo
Renforcer la coordination entre les différents acteurs pour la
mobilité cyclable (département/état/EPCI): infrastructure/
données/ communication
Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour favoriser la pratique
cyclable
Poursuivre le développement
du covoiturage
Développer les aires de covoiturage avec les services associés
Rendre possible et encourager le covoiturage systématique
Développer et mutualiser les outils d’autopartage
Poursuivre la décarbonation
Favoriser la démobilité
Verdir les flottes de transport en commun routier
Renforcer le déploiement des IRVE
Aides à la conception et mise
en œuvre de services
Structurer les modalités de conseils en ingénierie sur la mobilité
Renforcer l’aide pour la mise en place des mobilités alternatives à
grande échelle
La construction des objectifs généraux et territorialisés s’est faite lors de deux réunions : le COTECHBASS n°1 (construction) et le COBASS n°2 (validation). Ces réunions ont été complétées par des travaux intermédiaires sur la plateforme Expertise & Territoires.
Ces réunions ont permis aux acteurs signataires du COM de choisir :
X8 objectifs généraux
x24 objectifs territorialisés RÉGION [IITE: SUD |||| À
PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR
SYNTHESE DU PROCESSUS DE CONCERTATION – BASSIN DE MOBILITE B
Seconde strate du travail de co-construction : Identification et choix des
engagements du COM
Répartition des engagements par objectifs généraux
Répartition des engagements par acteur chargé du pilotage
1% 16%
31%
13%
3%
6%
3%
23%
4%
Répartition des engagements par objectif général
principal Améliorer la coordination de l'information lors
de situations dégradées
Améliorer les conditions de l'intermodalité
Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle
du Bassin
Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de
services
Poursuivre la décarbonation
Poursuivre le développement du covoiturage à
l'échelle du Bassin
Aides à la conception et mise en œuvre de
services
Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de
services de transports collectifs
Transversal
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
REG
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t s
Répartition des engagements par objectifs général et par pilote principal
Transversal
Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de
transports collectifs
Aides à la conception et mise en œuvre de services
Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du
Bassin
Poursuivre la décarbonation
Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
Améliorer les conditions de l'intermodalité
Améliorer la coordination de l'information lors de situations
dégradées
La déclinaison des objectifs en engagements s’est faite lors de cinq réunions : 2 ateliers et 2 COTECHBASS (construction) et le COBASS n°3 (validation). Ces réunions ont été complétées par des travaux intermédiaires sur la plateforme Expertise & Territoires.
Objectifs généraux auxquels le plus d’engagements ont été rattachés :
- Vélo,
- Offre de service de TC,
- Intermodalité. RÉGION
SUD PROVENCE
LP!
CÔTE D'AZUR
à
x
SYNTHESE DU PROCESSUS DE CONCERTATION – BASSIN DE MOBILITE B
FOCUS sur les engagements du bassin issus de la co-
construction
Objectifs généraux Objectifs territorialisés Libellés de l'engagement Pilote principal
Aides à la conception et
mise en œuvre de
services
Renforcer l'aide pour la mise en place des
mobilités alternatives à grande échelle Process de suivi des actions du COM REGION PACA
Structurer les modalités de conseils en
ingénierie sur la mobilité
Mise en place d'un observatoire de la mobilité Alpes
du Sud
DPT 05 / DPT 04 /
ORT
Améliorer l'offre et la
cohérence de l'offre de
services de transports
collectifs
Développer des services mutualisés de
desserte fine via des transports collectifs
de type navettes et TAD
Développer des services mutualisés de desserte fine CCSPVA
Partage d'expérience pour la desserte des fonds de
vallées REGION PACA
Mieux coordonner les offres de transport
ferré et routier longues distances avec le
maillage des transports locaux
Amélioration de l’offre dans le Val de Durance REGION PACA
Soutenir le développement de l’offre ferroviaire locale Multiples
Augmenter la capacité de l'offre du vendredi (voir
dimanche) soir dans le sens Gap/Briançon REGION PACA
Graphicage/mise en correspondance des horaires REGION PACA
Partager l’état d’avancement des études ferroviaires :
exploitation et infrastructure REGION PACA
Renforcer la continuité des transports
collectifs entre les EPCI et avec les bassins
de mobilité voisins
Améliorer l'offre et connexions entre Barcelonnette et
Cunéo DPT 04 / CCVUSP
Améliorer les connexions avec la région Auvergne-
Rhône-Alpes REGION PACA
Améliorer les conditions
de l'intermodalité
Améliorer les services dans les PEMs et
communiquer sur ceux-ci Référentiel des pôles d’échanges multimodaux (PEM) REGION PACA
Développer les PEMs pour répondre aux
besoins de desserte et d'intermodalité
Analyse du foncier SNCF REGION PACA
Développer les pôles de mobilité DPT 04 / DPT 05
Faciliter et amplifier
l'usage du vélo à l'échelle
du Bassin
Assurer une continuité cyclable sécurisée
Aménagement Véloroute "La Durance à Vélo" sur la
plateforme ferroviaire L905000 Veynes Briançon
CCSPVA / CCSP /
CAGTD
Faciliter le liaisonnement des itinéraires cyclables
entre la CA PAA et la CC VUSP CCVUSP
Etudier l’opportunité cyclable Tour du Lac Serre-
Ponçon EPCI concernés
Mise en service d'une véloroute "Le Buëch à Vélo"
entre Gap et Sisteron CCBD
Renforcer et mutualiser la sensibilisation
pour favoriser la pratique cyclable
Évènement commun à l’échelle du bassin autour du
vélo CCSPVA
Promouvoir la pratique du vélo dans les
établissements scolaires DPT 04
Mise en place de Relais d’Information Services (RIS) REGION PACA / MOBIL’IDEES
Partage d’expérience et recherche d’harmonisation
pour l’installation et l’usage d’équipements vélo DPT 04 / DPT 05
Faciliter la lisibilité et
l'usage de l'offre de
services
Améliorer la communication sur les
horaires et le fonctionnement des
transports collectifs
Structurer la communication sur l’offre de services DPT 05 / DPT 04
Étudier une communication ciblée sur
l'ouverture à tous des lignes scolaires
Communication sur l’ouverture des lignes scolaires
tout public REGION PACA
Rendre possible et encourager le
covoiturage systématique
Animation territoriale et information autour des
services de mobilité partagée DPT 05
Poursuivre la
décarbonation
Favoriser la démobilité Recenser et communiquer sur les services de démobilité existant REGION PACA
Renforcer le déploiement des IRVE Communiquer sur les possibilités de recharge VAE DPT 04 / DPT 05
X27 engagements du bassin
établis par les acteurs du bassin SYNTHESE DU PROCESSUS DE CONCERTATION – BASSIN DE MOBILITE B
43 •fiches pilotées par la Région Provence-Alpes- Côte-d'Azur
12
•fiches pilotées par
le département
des Hautes-Alpes
concernant
plusieurs bassins
18 •fiches du bassin B sont pilotées par 2 départements différents
FOCUS sur la
collaboration entre
acteurs illustrée par le
nombre
d’engagements
communs