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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE DE GAP
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2023
BUDGETGENERAL
BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET ANNEXE PARKINGS
BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL
BUDGET ANNEXE ABATTOIR
BUDGET ANNEXE REGIE INFORMATION URBAINE BUDGET GENERAL Page 1 à 190
BUDGET EAU Page 191 à 222
BUDGET ANNEXE PARKING Page 223 à 261
BUDGET ESPACE CULTUREL Page 262 à 285
BUDGET ABATTOIR Page 286 à 306
BUDGET REGIE INFORMATION URBAINE Page 307 à 329
SOMMAIRE VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE GAP (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21050061700019
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
1 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables 40
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 41
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 44
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 45
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 46
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 49
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 52
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 117
2 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 118
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 138
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 139
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 150
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés 152
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 153
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 154
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 173
B13 - Opérations liées aux cessions 178
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 179
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 180
C2.1 - Situation des AP 182
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 183
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 184
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 185
D11 - Décisions en matière de taux 189
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 190
3 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
4 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 42386
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 885.685439
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1058.42 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1432.05 3 Dépenses d’équipement brut / population 818.17 4 Encours de dette / population (2) (3) 846.53 5 DGF / population 180.70 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.78 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82.81 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 57.13 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 59.11 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 26.09
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
5 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
6 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 73 472 702,48 85 338 087,12 38 510 119,52 A1 50 375 504,16
Investissement 25 515 820,39 24 620 400,22 (2) 4 235 662,07 A2 3 340 241,90
Dont 1068 10 430 182,79
Fonctionnement 47 956 882,09 60 717 686,90 (3) 34 274 457,45 A3 47 035 262,26
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 26 237 630,16 III + IV 4 324 383,12 B1 -21 913 247,04
Investissement I 26 237 630,16 III 4 324 383,12 B2 -21 913 247,04
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 28 462 257,12
Investissement A2 + B2 -18 573 005,14
Fonctionnement A3 + B3 47 035 262,26
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
7 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 26 237 630,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 116 109,81
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 944 509,81
21 Immobilisations corporelles (3) 3 019 271,76
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 19 808 508,85
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 349 229,93
4581103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD 349 229,93
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
8 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 324 383,12
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 893 133,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 431 250,00
4582103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD 431 250,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
9 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 47 956 882,09 G 60 717 686,90
Section d’investissement B 25 515 820,39 H 24 620 400,22
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 34 274 457,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 4 235 662,07
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 73 472 702,48 = G + H + I + J 123 848 206,64
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 26 237 630,16 L 4 324 383,12
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 26 237 630,16 = K + L 4 324 383,12
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 47 956 882,09 = G + I + K 94 992 144,35
Section d’investissement = B + D + F 51 753 450,55 = H + J + L 33 180 445,41
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 99 710 332,64 = G + H + I + J + K + L 128 172 589,76
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
10 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 3 159 372,62
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 289 697,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 7 719 505,54 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 590 829,80 15 244,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 9 854 344,85 41 090,88
Total des réalisations d’équipement 19 454 377,79 8 215 707,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 2 239 711,27
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 400 634,47 2 140,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 75 000,00
Total des réalisations financières 5 400 634,47 2 316 851,27
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 114 429,97 51 020,19
Total des réalisations réelles en investissement I 24 969 442,23 II 10 583 578,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 19 024,56 3 079 284,87
041 Opérations patrimoniales (8) 527 353,60 527 353,60
Total des réalisations d’ordre en investissement III 546 378,16 IV 3 606 638,47
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 25 515 820,39 II + IV 14 190 217,43
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 4 235 662,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 10 430 182,79
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 25 515 820,39 II + IV + VI + VII 28 856 062,29
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 3 340 241,90
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
11 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 10 734 252,67 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 362 070,59
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
24 126 464,68 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 108 163,53
731 Fiscalité locale 38 364 142,69
74 Dotations et participations (1) 9 011 464,37
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
7 471 309,32 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 404 380,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 1 753 687,45 013 Atténuations de charges (1) 109 421,40
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 44 085 714,12 Total recettes de gestion des services 60 359 642,80
66 Charges financières 728 433,39 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 28 205,71 77 Produits spécifiques (1) 339 019,54
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 44 862 353,22 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 60 698 662,34
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 094 528,87 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
19 024,56
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 3 094 528,87 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 19 024,56
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 47 956 882,09 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 60 717 686,90
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 34 274 457,45
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 47 956 882,09 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 94 992 144,35
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 47 035 262,26
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
12 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 19 024,56 19 024,56
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 400 634,47 0,00 5 400 634,47
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 289 697,60 20 935,98 310 633,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 719 505,54 0,00 7 719 505,54
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 590 829,80 505 553,62 2 096 383,42
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 9 854 344,85 864,00 9 855 208,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 114 429,97 0,00 114 429,97
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 24 969 442,23 546 378,16 25 515 820,39
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 10 734 252,67 10 734 252,67
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 24 126 464,68 24 126 464,68
014 Atténuations de produits 1 753 687,45 1 753 687,45
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 471 309,32 0,00 7 471 309,32
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 728 433,39 0,00 728 433,39
67 Charges spécifiques (9) 28 205,71 333 300,00 361 505,71
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 20 000,00 2 761 228,87 2 781 228,87
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 44 862 353,22 3 094 528,87 47 956 882,09
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
13 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 239 711,27 0,00 2 239 711,27
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 159 372,62 0,00 3 159 372,62
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 002 140,00 0,00 5 002 140,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 80 636,71 80 636,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 527 353,60 527 353,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 15 244,00 237 419,29 252 663,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 41 090,88 0,00 41 090,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 75 000,00 0,00 75 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 761 228,87 2 761 228,87
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 51 020,19 0,00 51 020,19
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 583 578,96 3 606 638,47 14 190 217,43
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 10 430 182,79
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 4 235 662,07
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 109 421,40 109 421,40
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 362 070,59 5 362 070,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 108 163,53 6 108 163,53
731 Fiscalité locale 38 364 142,69 38 364 142,69
74 Dotations et participations (8) 9 011 464,37 9 011 464,37
75 Autres produits de gestion courante(8) 1 404 380,22 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 339 019,54 19 024,56 358 044,10
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 60 698 662,34 19 024,56 60 717 686,90
Pour information R002 Résultat positif reporté 34 274 457,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
14 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
15 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 59 080 476,54 25 515 820,39 26 237 630,16 7 327 025,99 9 469,00 25 506 351,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
728 015,81 289 697,60 116 109,81 322 208,40 0,00 289 697,60
204 Subventions d'équipement
versées (7)
10 753 927,35 7 719 505,54 2 944 509,81 89 912,00 0,00 7 719 505,54
21 Immobilisations corporelles 5 561 456,45 1 590 829,80 3 019 271,76 951 354,89 0,00 1 590 829,80 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
35 407 584,84 9 854 344,85 19 808 508,85 5 744 731,14 9 469,00 9 844 875,85
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 52 450 984,45 19 454 377,79 25 888 400,23 7 108 206,43 9 469,00 19 444 908,79
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 410 300,00 5 400 634,47 0,00 9 665,53 5 400 634,47
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 410 300,00 5 400 634,47 0,00 9 665,53 0,00 5 400 634,47
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
469 192,09 114 429,97 349 229,93 5 532,19 0,00 114 429,97
Total des dépenses réelles 58 330 476,54 24 969 442,23 26 237 630,16 7 123 404,15 9 469,00 24 959 973,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
220 000,00 19 024,56 200 975,44 19 024,56
041 Opérations patrimoniales (6) 530 000,00 527 353,60 2 646,40 527 353,60
Total des dépenses d’ordre 750 000,00 546 378,16 203 621,84 546 378,16
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
59 080 476,54 25 515 820,39 26 237 630,16 7 327 025,99 9 469,00 25 506 351,39
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
16 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
17 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 54 844 814,47 24 620 400,22 4 324 383,12 25 900 031,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 527 627,90 3 159 372,62 3 893 133,12 475 122,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 15 244,00 0,00 -15 244,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 41 090,88 0,00 -41 090,88
Total des recettes d’équipement 12 527 627,90 8 215 707,50 3 893 133,12 418 787,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 630 182,79 12 669 894,06 0,00 -39 711,27
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 300,00 2 140,00 0,00 1 160,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 623 119,00 0,00
Total des recettes financières 15 331 601,79 12 747 034,06 0,00 2 584 567,73
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 454 984,78 51 020,19 431 250,00 -27 285,41
Total des recettes réelles 28 314 214,47 21 013 761,75 4 324 383,12 2 976 069,60
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 23 000 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 3 000 600,00 3 079 284,87 -78 684,87
041 Opérations patrimoniales (8) 530 000,00 527 353,60 2 646,40
Total des recettes d’ordre 26 530 600,00 3 606 638,47 22 923 961,53
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 4 235 662,07
Total des recettes d’investissement cumulées 59 080 476,54 28 856 062,29 4 324 383,12 25 900 031,13
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
18 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 59 080 476,54 25 515 820,39 26 237 630,16 7 327 025,99 9 469,00 25 506 351,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
728 015,81 289 697,60 116 109,81 322 208,40 0,00 289 697,60
202 Frais réalisation documents urbanisme 7 000,00 4 027,92 0,00 2 972,08 0,00 4 027,92 2031 Frais d'études 490 425,63 176 506,65 86 817,85 227 101,13 0,00 176 506,65 2033 Frais d'insertion 80 893,60 31 013,39 4 322,68 45 557,53 0,00 31 013,39 2051 Concessions, droits similaires 149 696,58 78 149,64 24 969,28 46 577,66 0,00 78 149,64
204 Subventions d'équipement versées (9) 10 753 927,35 7 719 505,54 2 944 509,81 89 912,00 0,00 7 719 505,54
204114 Voirie 598 453,00 598 453,00 0,00 0,00 0,00 598 453,00 20415342 IC : Bâtiments, installations 10 018 270,35 7 081 155,14 2 937 115,21 0,00 0,00 7 081 155,14 204182 Autres org pub - Bât. et installations 32 411,40 32 411,40 0,00 0,00 0,00 32 411,40 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 84 792,60 7 486,00 7 394,60 69 912,00 0,00 7 486,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 561 456,45 1 590 829,80 3 019 271,76 951 354,89 0,00 1 590 829,80
2111 Terrains nus 2 791 727,00 68 600,00 2 326 400,00 396 727,00 0,00 68 600,00 2112 Terrains de voirie 288 634,84 0,00 281 624,50 7 010,34 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 59 100,00 0,00 59 100,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 82 340,17 57 600,37 24 594,34 145,46 0,00 57 600,37 2152 Installations de voirie 121 702,24 103 439,20 18 262,08 0,96 0,00 103 439,20 21568 Autre matériel, outillage incendie 23 821,00 19 524,00 4 296,00 1,00 0,00 19 524,00 21611 Biens sous-jacents 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 21828 Autres matériels de transport 766 836,85 529 408,44 66 190,82 171 237,59 0,00 529 408,44 21831 Matériel informatique scolaire 52 921,90 50 602,23 2 241,05 78,62 0,00 50 602,23 21838 Autre matériel informatique 403 712,80 252 482,46 81 128,95 70 101,39 0,00 252 482,46 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 17 619,20 13 746,50 3 452,40 420,30 0,00 13 746,50 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
56 435,96 32 697,71 5 271,42 18 466,83 0,00 32 697,71
2188 Autres immobilisations corporelles 882 604,49 448 728,89 146 710,20 287 165,40 0,00 448 728,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 35 407 584,84 9 854 344,85 19 808 508,85 5 744 731,14 9 469,00 9 844 875,85
2313 Constructions 21 958 309,16 5 285 543,84 13 389 060,30 3 283 705,02 0,00 5 285 543,84 2315 Install., matériel et outill. technique 13 441 437,88 4 565 301,01 6 419 448,55 2 456 688,32 9 469,00 4 555 832,01 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 7 837,80 3 500,00 0,00 4 337,80 0,00 3 500,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 52 450 984,45 19 454 377,79 25 888 400,23 7 108 206,43 9 469,00 19 444 908,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
5 410 300,00 5 400 634,47 0,00 9 665,53 5 400 634,47
19 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
1641 Emprunts en euros 5 407 000,00 5 400 280,15 0,00 6 719,85 5 400 280,15 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 300,00 354,32 0,00 2 945,68 354,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 410 300,00 5 400 634,47 0,00 9 665,53 0,00 5 400 634,47
45… Opérations pour compte de tiers (5) 469 192,09 114 429,97 349 229,93 5 532,19 0,00 114 429,97
45411201 COMM AGGLO DEPENSES 10 000,00 4 467,81 0,00 5 532,19 0,00 4 467,81
45411206 PERIL SAINT JEAN 5 719,54 5 719,54 0,00 0,00 0,00 5 719,54
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU
SENATEUR DREAL
5 391,80 5 391,80 0,00 0,00 0,00 5 391,80
4581103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD 448 080,75 98 850,82 349 229,93 0,00 0,00 98 850,82
Total des dépenses réelles 58 330 476,54 24 969 442,23 26 237 630,16 7 123 404,15 9 469,00 24 959 973,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
220 000,00 19 024,56 200 975,44 19 024,56
Reprise sur autofinancement antérieur 20 000,00 19 024,56 975,44 19 024,56
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 8 354,47 -8 354,47 8 354,47 13912 Subv. transf. Régions 10 000,00 2 048,69 7 951,31 2 048,69 13913 Subv. transf. Départements 5 000,00 3 970,95 1 029,05 3 970,95 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
5 000,00 4 650,45 349,55 4 650,45
Charges transférées (7) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 530 000,00 527 353,60 2 646,40 527 353,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 20 935,98 -20 935,98 20 935,98 21312 Bâtiments scolaires 0,00 84 882,05 -84 882,05 84 882,05 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 864,00 -864,00 864,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 734,70 -13 734,70 13 734,70 2138 Autres constructions 150 000,00 177 889,58 -27 889,58 177 889,58 2151 Réseaux de voirie 200 000,00 217 073,10 -17 073,10 217 073,10 2152 Installations de voirie 0,00 2 942,50 -2 942,50 2 942,50 21828 Autres matériels de transport 0,00 900,37 -900,37 900,37 2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 7 267,32 42 732,68 7 267,32 2313 Constructions 130 000,00 864,00 129 136,00 864,00
Total des dépenses d’ordre 750 000,00 546 378,16 203 621,84 546 378,16
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
20 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
21 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
22 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
23 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
24 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 54 844 814,47 24 620 400,22 4 324 383,12 25 900 031,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 527 627,90 3 159 372,62 3 893 133,12 475 122,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00 1312 Subv. transf. Régions 35 500,00 0,00 24 400,00 11 100,00 1313 Subv. transf. Départements 10 909,65 10 751,99 0,00 157,66 1318 Autres subventions d'équipement transf. 8 495,55 0,00 8 495,55 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 892 267,91 633 707,27 242 651,01 15 909,63 1322 Subv. non transf. Régions 2 408 845,89 562 298,89 1 764 496,97 82 050,03 1323 Subv. non transf. Départements 1 196 216,39 472 490,05 596 141,60 127 584,74 13273 Subv. non transf. FEADER 206 990,40 0,00 206 990,40 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 199 777,36 203 068,55 6 708,81 -10 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 398 161,00 398 161,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 2 170 463,75 877 894,87 1 043 248,78 249 320,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 15 244,00 0,00 -15 244,00
2115 Terrains bâtis 0,00 15 244,00 0,00 -15 244,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 41 090,88 0,00 -41 090,88
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 41 090,88 0,00 -41 090,88
Total des recettes d’équipement 12 527 627,90 8 215 707,50 3 893 133,12 418 787,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 630 182,79 12 669 894,06 0,00 -39 711,27
10222 FCTVA 1 150 000,00 949 590,79 0,00 200 409,21 10226 Taxe d'aménagement 1 050 000,00 1 290 120,48 0,00 -240 120,48 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 430 182,79 10 430 182,79 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 300,00 2 140,00 0,00 1 160,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 300,00 2 140,00 0,00 1 160,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 623 119,00 0,00
Total des recettes financières 15 331 601,79 12 747 034,06 0,00 2 584 567,73
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 454 984,78 51 020,19 431 250,00 -27 285,41
Total des recettes réelles 28 314 214,47 21 013 761,75 4 324 383,12 2 976 069,60
25 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement 23 000 000,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 000 600,00 3 079 284,87 -78 684,87
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 80 636,71 -80 636,71 2138 Autres constructions 0,00 237 419,29 -237 419,29 2802 Frais liés à la réalisation de document 14 000,00 15 756,57 -1 756,57 28031 Frais d'études 86 000,00 85 162,83 837,17 28033 Frais d'insertion 1 500,00 1 788,34 -288,34 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 250 000,00 222 861,47 27 138,53 2804114 Voirie 250 000,00 84 461,34 165 538,66 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 37 533,33 -37 533,33 280415342 IC : Bâtiments, installations 750 000,00 891 500,96 -141 500,96 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 9 305,00 -9 305,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 9 679,99 -9 679,99 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 34 505,91 -34 505,91 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 13 684,80 -13 684,80 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 5 638,64 -5 638,64 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 250 000,00 0,00 250 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 37 639,34 -37 639,34 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 000,00 30 530,28 -3 530,28 28152 Installations de voirie 40 000,00 57 708,33 -17 708,33 281538 Autres réseaux 0,00 3 720,00 -3 720,00 281561 Matériel roulant 100,00 88,54 11,46 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 4 636,73 -2 636,73 2815731 Matériel roulant 0,00 31 184,48 -31 184,48 281828 Autres matériels de transport 270 000,00 271 735,53 -1 735,53 281831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 4 602,12 397,88 281838 Autre matériel informatique 184 500,00 157 565,75 26 934,25 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 500,00 243,66 256,34 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 80 000,00 74 705,32 5 294,68 28188 Autres immo. corporelles 790 000,00 674 989,61 115 010,39
041 Opérations patrimoniales (10) 530 000,00 527 353,60 2 646,40
2031 Frais d'études 450 000,00 450 105,57 -105,57 2033 Frais d'insertion 80 000,00 77 248,03 2 751,97
Total des recettes d’ordre 26 530 600,00 3 606 638,47 22 923 961,53
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
26 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 93 786 681,39 47 249 601,40 707 280,69 0,00 45 829 799,30 0,00 47 956 882,09
011 Charges à caractère général (3) 30 616 266,21 10 172 939,44 561 313,23 0,00 19 882 013,54 0,00 10 734 252,67
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
25 967 650,31 24 126 211,00 253,68 0,00 1 841 185,63 24 126 464,68
014 Atténuations de produits 2 021 850,00 1 753 687,45 0,00 0,00 268 162,55 1 753 687,45
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
8 209 814,87 7 464 338,32 6 971,00 0,00 738 505,55 0,00 7 471 309,32
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
66 815 581,39 43 517 176,21 568 537,91 0,00 22 729 867,27 0,00 44 085 714,12
66 Charges financières 773 000,00 589 690,61 138 742,78 0,00 44 566,61 728 433,39
67 Charges spécifiques (3) 177 500,00 28 205,71 0,00 0,00 149 294,29 28 205,71
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses financières 970 500,00 637 896,32 138 742,78 0,00 193 860,90 776 639,10
Total des dépenses réelles 67 786 081,39 44 155 072,53 707 280,69 0,00 22 923 728,17 0,00 44 862 353,22
023 Virement à la section
d'investissement
23 000 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 000 600,00 3 094 528,87 -93 928,87 3 094 528,87
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 26 000 600,00 3 094 528,87 22 906 071,13 3 094 528,87
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 93 786 681,39 47 249 601,40 707 280,69 0,00 45 829 799,30 0,00 47 956 882,09
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
27 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 59 512 223,94 60 578 686,90 139 000,00 0,00 -1 205 462,96
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 109 421,40 0,00 0,00 -9 421,40 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
5 102 074,41 5 338 070,59 24 000,00 0,00 -259 996,18
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 108 163,53 6 108 163,53 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 38 123 551,00 38 319 142,69 45 000,00 0,00 -240 591,69 74 Dotations et participations
(3)
9 104 085,00 8 991 464,37 20 000,00 0,00 92 620,63
75 Autres produits de gestion
courante (3)
751 350,00 1 354 380,22 50 000,00 0,00 -653 030,22
Total des recettes de gestion des
services
59 289 223,94 60 220 642,80 139 000,00 0,00 -1 070 418,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 339 019,54 0,00 0,00 -336 019,54 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 000,00 339 019,54 0,00 0,00 -336 019,54
Total des recettes réelles 59 292 223,94 60 559 662,34 139 000,00 0,00 -1 406 438,40
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
220 000,00 19 024,56 200 975,44
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 220 000,00 19 024,56 200 975,44
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
34 274 457,45
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
93 786 681,39 94 853 144,35 139 000,00 0,00 -1 205 462,96
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
28 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
29 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 93 786 681,39 47 249 601,40 707 280,69 0,00 45 829 799,30 0,00 47 956 882,09
011 Charges à caractère général (4) 30 616 266,21 10 172 939,44 561 313,23 0,00 19 882 013,54 0,00 10 734 252,67
6042 Achats de prestations de services 1 400 829,83 1 265 986,47 3 244,18 0,00 131 599,18 0,00 1 269 230,65
60611 Eau et assainissement 522 012,68 369 474,27 56 219,41 0,00 96 319,00 0,00 425 693,68
60612 Energie - Electricité 3 092 108,38 1 098 333,80 245 521,92 0,00 1 748 252,66 0,00 1 343 855,72
60621 Combustibles 2 130 076,74 1 237 807,81 1 732,81 0,00 890 536,12 0,00 1 239 540,62
60622 Carburants 1 611 776,80 980 011,84 158,54 0,00 631 606,42 0,00 980 170,38
60623 Alimentation 128 847,53 19 437,73 168,00 0,00 109 241,80 0,00 19 605,73
60624 Produits de traitement 76 874,00 38 736,12 0,00 0,00 38 137,88 0,00 38 736,12
60628 Autres fournitures non stockées 242 967,86 41 107,89 165,27 0,00 201 694,70 0,00 41 273,16
60631 Fournitures d'entretien 1 051 304,95 80 943,77 397,35 0,00 969 963,83 0,00 81 341,12
60632 Fournitures de petit équipement 1 082 441,84 179 906,83 6 142,69 0,00 896 392,32 0,00 186 049,52
60633 Fournitures de voirie 967 147,03 87 003,28 0,00 0,00 880 143,75 0,00 87 003,28
60636 Habillement et vêtements de travail 139 445,66 75 116,96 1 254,16 0,00 63 074,54 0,00 76 371,12
6064 Fournitures administratives 67 633,20 20 311,05 0,00 0,00 47 322,15 0,00 20 311,05
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 105 203,92 75 611,33 0,00 0,00 29 592,59 0,00 75 611,33
6067 Fournitures scolaires 296 434,66 161 736,44 0,00 0,00 134 698,22 0,00 161 736,44
6068 Autres matières et fournitures 3 959 583,79 632 791,81 25 934,11 0,00 3 300 857,87 0,00 658 725,92
611 Contrats de prestations de services 22 344,77 15 678,35 0,00 0,00 6 666,42 0,00 15 678,35
6132 Locations immobilières 46 152,32 44 558,60 0,00 0,00 1 593,72 0,00 44 558,60
61351 Matériel roulant 14 705,62 8 008,02 5 122,40 0,00 1 575,20 0,00 13 130,42
61358 Autres 534 690,09 213 131,08 5 583,65 0,00 315 975,36 0,00 218 714,73
614 Charges locatives et de copropriété 14 687,00 13 581,22 0,00 0,00 1 105,78 0,00 13 581,22
61521 Entretien terrains 541 474,36 100 164,40 12 063,46 0,00 429 246,50 0,00 112 227,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 174 218,56 277 947,26 29 021,70 0,00 1 867 249,60 0,00 306 968,96
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 696 500,00 2 662,74 0,00 0,00 693 837,26 0,00 2 662,74
615231 Entretien, réparations voiries 1 549 115,81 147 140,36 4 935,84 0,00 1 397 039,61 0,00 152 076,20
615232 Entretien, réparations réseaux 402 793,90 7 201,60 22 462,42 0,00 373 129,88 0,00 29 664,02
61524 Entretien bois et forêts 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 656 669,80 177 643,14 16 167,91 0,00 462 858,75 0,00 193 811,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 679 807,87 101 384,49 8 361,93 0,00 1 570 061,45 0,00 109 746,42
6156 Maintenance 592 437,52 185 414,76 33 010,46 0,00 374 012,30 0,00 218 425,22
6161 Multirisques 166 000,00 147 149,41 0,00 0,00 18 850,59 0,00 147 149,41
6168 Autres primes d'assurance 1 300,00 1 047,35 0,00 0,00 252,65 0,00 1 047,35
617 Etudes et recherches 292 938,27 1 465,58 0,00 0,00 291 472,69 0,00 1 465,58
6182 Documentation générale et technique 73 076,90 52 290,30 0,00 0,00 20 786,60 0,00 52 290,30
30 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
105 572,00 37 307,11 11 822,00 0,00 56 442,89 0,00 49 129,11
6188 Autres frais divers 576 708,71 17 691,43 2 351,18 0,00 556 666,10 0,00 20 042,61
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 80 199,00 14 527,97 0,00 0,00 65 671,03 0,00 14 527,97
6227 Frais d'actes et de contentieux 93 401,00 58 612,27 3 135,00 0,00 31 653,73 0,00 61 747,27
6228 Divers 39 871,00 15 798,55 0,00 0,00 24 072,45 0,00 15 798,55
6231 Annonces et insertions 86 977,12 55 556,52 3 276,38 0,00 28 144,22 0,00 58 832,90
6232 Fêtes et cérémonies 148 405,32 133 659,53 5 919,67 0,00 8 826,12 0,00 139 579,20
6234 Réceptions 9 115,15 5 379,31 263,21 0,00 3 472,63 0,00 5 642,52
6236 Catalogues et imprimés 143 741,99 109 653,03 634,80 0,00 33 454,16 0,00 110 287,83
6238 Divers 51 330,84 20 130,84 0,00 0,00 31 200,00 0,00 20 130,84
6241 Transports de biens 4 960,00 4 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960,00
6245 Transports de personnes extérieures 145 950,00 0,00 0,00 0,00 145 950,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 73 236,98 72 045,14 0,00 0,00 1 191,84 0,00 72 045,14
6248 Divers 1 779,20 1 428,33 0,00 0,00 350,87 0,00 1 428,33
6251 Voyages, déplacements et missions 56 320,00 42 049,81 0,00 0,00 14 270,19 0,00 42 049,81
6261 Frais d'affranchissement 147 351,38 109 137,82 0,00 0,00 38 213,56 0,00 109 137,82
6262 Frais de télécommunications 176 210,68 123 449,17 3 057,60 0,00 49 703,91 0,00 126 506,77
627 Services bancaires et assimilés 41 775,90 11 842,01 0,00 0,00 29 933,89 0,00 11 842,01
6281 Concours divers (cotisations) 53 488,00 47 200,59 0,00 0,00 6 287,41 0,00 47 200,59
6282 Frais de gardiennage 150 093,31 2 783,31 0,00 0,00 147 310,00 0,00 2 783,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 56 337,68 49 159,48 1 254,54 0,00 5 923,66 0,00 50 414,02
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
5 603,21 5 318,45 0,00 0,00 284,76 0,00 5 318,45
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 290 257,19 290 257,19 0,00 0,00 0,00 0,00 290 257,19
6288 Autres services extérieurs 1 409 719,07 835 285,75 48 529,12 0,00 525 904,20 0,00 883 814,87
63512 Taxes foncières 220 000,00 180 461,00 0,00 0,00 39 539,00 0,00 180 461,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 856,64 856,64 0,00 0,00 0,00 0,00 856,64
6358 Autres droits 2 768,00 2 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 68 435,18 64 834,13 3 401,52 0,00 199,53 0,00 68 235,65
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
25 967 650,31 24 126 211,00 253,68 0,00 1 841 185,63 24 126 464,68
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 54 215,68 53 806,30 253,68 0,00 155,70 54 059,98
6218 Autre personnel extérieur 465 683,00 235 208,77 0,00 0,00 230 474,23 235 208,77
6331 Versement mobilité 73 984,00 79 054,69 0,00 0,00 -5 070,69 79 054,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 128 270,00 144 355,60 0,00 0,00 -16 085,60 144 355,60
64111 Rémunération principale titulaires 12 268 511,91 10 032 398,65 0,00 0,00 2 236 113,26 10 032 398,65
64112 SFT, indemnité de résidence 91 812,00 99 990,82 0,00 0,00 -8 178,82 99 990,82
64113 NBI 71 443,75 71 443,75 0,00 0,00 0,00 71 443,75
64118 Autres indemnités 1 864 294,00 2 033 090,08 0,00 0,00 -168 796,08 2 033 090,08
31 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64131 Rémunérations 3 551 839,00 4 160 933,31 0,00 0,00 -609 094,31 4 160 933,31
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 28 484,46 0,00 0,00 -28 484,46 28 484,46
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 150,00 144,76 0,00 0,00 5,24 144,76
64138 Primes et autres indemnités 0,00 275 525,11 0,00 0,00 -275 525,11 275 525,11
6415 Congés payés 0,00 10 372,52 0,00 0,00 -10 372,52 10 372,52
64168 Autres emplois aidés 48 445,00 51 394,08 0,00 0,00 -2 949,08 51 394,08
6417 Rémunérations des apprentis 15 413,86 15 413,86 0,00 0,00 0,00 15 413,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 210 553,23 3 052 208,05 0,00 0,00 158 345,18 3 052 208,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 572 675,31 3 318 159,68 0,00 0,00 254 515,63 3 318 159,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 95 438,32 40 365,68 0,00 0,00 55 072,64 40 365,68
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 566,00 4 675,00 0,00 0,00 1 891,00 4 675,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 66 772,00 71 413,80 0,00 0,00 -4 641,80 71 413,80
64731 Allocations chômage versées
directement
125 668,25 125 668,25 0,00 0,00 0,00 125 668,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 64 806,00 31 748,56 0,00 0,00 33 057,44 31 748,56
6488 Autres 191 109,00 190 355,22 0,00 0,00 753,78 190 355,22
014 Atténuations de produits 2 021 850,00 1 753 687,45 0,00 0,00 268 162,55 1 753 687,45
703892 Reversements / redevances de ski de
fond
102 000,00 61 387,80 0,00 0,00 40 612,20 61 387,80
703894 Reversements/forfait post-stationnement 9 850,00 9 827,65 0,00 0,00 22,35 9 827,65
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 40 000,00 33 845,00 0,00 0,00 6 155,00 33 845,00
739221 FNGIR 1 470 000,00 1 467 863,00 0,00 0,00 2 137,00 1 467 863,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
250 000,00 180 764,00 0,00 0,00 69 236,00 180 764,00
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
8 209 814,87 7 464 338,32 6 971,00 0,00 738 505,55 0,00 7 471 309,32
65311 Indemnités de fonction 397 685,00 397 684,15 0,00 0,00 0,85 0,00 397 684,15
65312 Frais de mission et de déplacement 1 597,00 1 036,72 0,00 0,00 560,28 0,00 1 036,72
65313 Cotisations de retraite 36 871,72 36 415,85 0,00 0,00 455,87 0,00 36 415,85
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 59 178,28 59 178,28 0,00 0,00 0,00 0,00 59 178,28
65315 Formation 8 223,00 0,00 0,00 0,00 8 223,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 028,00 838,32 0,00 0,00 189,68 0,00 838,32
6541 Créances admises en non-valeur 107 680,00 18 408,48 0,00 0,00 89 271,52 0,00 18 408,48
6542 Créances éteintes 137 860,00 0,00 0,00 0,00 137 860,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 381 882,00 381 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 882,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 654 672,60 3 480 000,00 0,00 0,00 174 672,60 0,00 3 480 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 427 550,00 427 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 550,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 178 000,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00
32 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 10 000,00 523,50 0,00 0,00 9 476,50 0,00 523,50
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 36 723,52 23 794,68 0,00 0,00 12 928,84 0,00 23 794,68
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 096 097,08 2 038 739,02 6 971,00 0,00 50 387,06 0,00 2 045 710,02
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 593 832,00 371 148,21 0,00 0,00 222 683,79 0,00 371 148,21
65818 Autres 190,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 2 637,25 0,00 0,00 0,00 2 637,25 0,00 0,00
65888 Autres 78 107,42 48 949,11 0,00 0,00 29 158,31 0,00 48 949,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 66 815 581,39 43 517 176,21 568 537,91 0,00 22 729 867,27 0,00 44 085 714,12
66 Charges financières 773 000,00 589 690,61 138 742,78 0,00 44 566,61 728 433,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 773 000,00 743 237,87 0,00 0,00 29 762,13 743 237,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -153 547,26 138 742,78 0,00 14 804,48 -14 804,48
67 Charges spécifiques (4) 177 500,00 28 205,71 0,00 0,00 149 294,29 28 205,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 177 500,00 28 205,71 0,00 0,00 149 294,29 28 205,71
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des charges financières et spécifiques 970 500,00 637 896,32 138 742,78 0,00 193 860,90 776 639,10
Total des dépenses réelles 67 786 081,39 44 155 072,53 707 280,69 0,00 22 923 728,17 0,00 44 862 353,22
023 Virement à la section d'investissement 23 000 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
3 000 600,00 3 094 528,87 -93 928,87 3 094 528,87
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 252 663,29 -252 663,29 252 663,29
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 80 636,71 -80 636,71 80 636,71
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 000 600,00 2 761 228,87 239 371,13 2 761 228,87
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 26 000 600,00 3 094 528,87 22 906 071,13 3 094 528,87
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 138 742,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 804,48
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
33 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
34 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 59 512 223,94 60 578 686,90 139 000,00 0,00 -1 205 462,96
013 Atténuations de charges (4) 100 000,00 109 421,40 0,00 0,00 -9 421,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 109 421,40 0,00 0,00 -9 421,40
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 102 074,41 5 338 070,59 24 000,00 0,00 -259 996,18
7022 Coupes de bois 7 000,00 14 554,54 0,00 0,00 -7 554,54
7023 Menus produits forestiers 0,00 330,00 0,00 0,00 -330,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 130 000,00 97 475,42 0,00 0,00 32 524,58
70312 Redevances funéraires 100 000,00 29 559,53 0,00 0,00 70 440,47
70321 Stationnement et location voie publique 220 000,00 251 865,57 0,00 0,00 -31 865,57
70323 Red. occupation dom. public 135 500,00 67 415,99 0,00 0,00 68 084,01
70382 Redevances de ski de fond 102 000,00 61 387,80 0,00 0,00 40 612,20
70383 Redevance de stationnement 200 000,00 242 075,60 0,00 0,00 -42 075,60
70384 Forfait de post-stationnement 200 000,00 240 640,04 0,00 0,00 -40 640,04
70388 Autres redevances et recettes diverses 55 000,00 68 061,46 0,00 0,00 -13 061,46
7062 Redevances services à caractère culturel 223 000,00 250 722,10 0,00 0,00 -27 722,10
70631 Redevances services à caractère sportif 328 000,00 444 464,23 0,00 0,00 -116 464,23
7066 Redevances services à caractère social 9 500,00 13 037,34 0,00 0,00 -3 537,34
7067 Redev. services périscolaires et enseign 950 000,00 985 701,33 0,00 0,00 -35 701,33
706888 Autres 7 100,00 10 623,60 0,00 0,00 -3 523,60
7078 Autres marchandises 9 500,00 8 113,80 0,00 0,00 1 386,20
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100 500,00 120 929,40 0,00 0,00 -20 429,40
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 1 800,00 12 552,60 0,00 0,00 -10 752,60
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 10 000,00 12 503,01 0,00 0,00 -2 503,01
70875 Remb. frais par les communes du GFP 35 734,00 25 448,00 0,00 0,00 10 286,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 150 834,41 2 201 769,77 0,00 0,00 -50 935,36
70878 Remb. frais par des tiers 88 456,00 133 806,91 24 000,00 0,00 -69 350,91
7088 Produits activités annexes (abonnements) 38 150,00 45 032,55 0,00 0,00 -6 882,55
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 108 163,53 6 108 163,53 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 108 163,53 6 108 163,53 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 38 123 551,00 38 319 142,69 45 000,00 0,00 -240 591,69
73111 Impôts directs locaux 34 929 551,00 35 116 249,00 0,00 0,00 -186 698,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 900 000,00 1 649 907,18 0,00 0,00 250 092,82
73132 Taxe sur les pylônes électriques 54 000,00 57 400,00 0,00 0,00 -3 400,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 950 000,00 1 249 926,36 0,00 0,00 -299 926,36
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 290 000,00 235 180,15 45 000,00 0,00 9 819,85
7318 Autres 0,00 10 480,00 0,00 0,00 -10 480,00
35 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74 Dotations et participations (4) 9 104 085,00 8 991 464,37 20 000,00 0,00 92 620,63
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 140 227,00 5 140 227,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 1 458 994,00 1 458 994,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 1 060 014,00 1 060 014,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 75 000,00 64 174,84 0,00 0,00 10 825,16
74611 DGD des communes et EPCI 105 000,00 108 658,00 0,00 0,00 -3 658,00
74681 Autres DGD 0,00 3 333,45 0,00 0,00 -3 333,45
74718 Autres participations Etat 144 820,00 138 365,86 0,00 0,00 6 454,14
7472 Participation régions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7473 Participation départements 176 228,00 172 460,35 0,00 0,00 3 767,65
74748 Participation autres communes 55 000,00 62 486,00 0,00 0,00 -7 486,00
74751 Participation GFP de rattachement 44 150,00 47 150,00 0,00 0,00 -3 000,00
74778 Autres fonds européens 4 620,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 354 948,00 281 901,58 0,00 0,00 73 046,42
747888 Autres 104 292,00 66 303,39 20 000,00 0,00 17 988,61
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 335 705,00 337 540,00 0,00 0,00 -1 835,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 3 500,90 0,00 0,00 -3 500,90
7484 Dotation de recensement 7 827,00 7 827,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 29 260,00 35 000,00 0,00 0,00 -5 740,00
74888 Autres 0,00 3 528,00 0,00 0,00 -3 528,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 751 350,00 1 354 380,22 50 000,00 0,00 -653 030,22
752 Revenus des immeubles 512 450,00 616 042,72 50 000,00 0,00 -153 592,72
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 539,97 0,00 0,00 -539,97
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 105 000,00 53 242,46 0,00 0,00 51 757,54
75888 Autres 133 900,00 684 555,07 0,00 0,00 -550 655,07
Total des recettes de gestion des services 59 289 223,94 60 220 642,80 139 000,00 0,00 -1 070 418,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 3 000,00 339 019,54 0,00 0,00 -336 019,54
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 5 719,54 0,00 0,00 -2 719,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 333 300,00 0,00 0,00 -333 300,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 59 292 223,94 60 559 662,34 139 000,00 0,00 -1 406 438,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 220 000,00 19 024,56 200 975,44
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 200 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 19 024,56 975,44
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 220 000,00 19 024,56 200 975,44
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
36 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
37 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 5 405 999,69 1 793 421,26 0,00 470 623,20 2 355 980,98 1 029 570,26 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 400 280,15 354,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 220 183,76 0,00 0,00 0,00 22 980,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 39 897,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 052 632,80 0,00 20 239,20 90 966,11 140 526,69 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 475 885,17 0,00 450 384,00 2 265 014,87 866 063,57 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 5 719,54 4 467,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 166 004,00 218 589,69 0,00 124 053,37 283 596,58 284 176,58 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 669 894,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 398 161,00 179 164,28 0,00 124 053,37 283 596,58 284 176,58 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 2 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 7 704,94 37 285,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 206 347,59 4 187 336,53 64 640,94 3 455 521,78 24 969 442,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 634,47
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 320,34 1 143,13 20 936,90 20 133,47 289 697,60
204 Subventions d'équipement versées 4 839 898,06 2 241 257,08 0,00 598 453,00 7 719 505,54
21 Immobilisations corporelles 150 519,81 0,00 4 791,60 131 153,59 1 590 829,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 211 609,38 1 944 936,32 38 912,44 2 601 539,10 9 854 344,85
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 104 242,62 114 429,97
RECETTES 387 450,92 17 885,36 105 201,01 1 426 804,24 21 013 761,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 669 894,06
13 Subventions d'investissement 387 450,92 17 885,36 105 201,01 1 379 683,52 3 159 372,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 002 140,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 244,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 41 090,88 41 090,88
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6 029,84 51 020,19
39 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 405 999,69
1641 Emprunts en euros 5 400 280,15
45411 Dépenses 5 719,54
RECETTES 18 166 004,00
10222 FCTVA 949 590,79
10226 Taxe d'aménagement 1 290 120,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 430 182,79
1345 Amendes radars automatiques et de police 398 161,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00
2115 Terrains bâtis 15 244,00
27638 Créance Autres établissements publics 75 000,00
45412 Recettes 7 704,94
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
40 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 686 445,22 0,00 6 996,94 18 226,30 750,00 63 906,97 17 095,83 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 354,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 111 313,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 30 720,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 32 411,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 6 736,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 78 149,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 68 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 529 408,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 252 482,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 086,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 972,41 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 154 553,93 0,00 6 996,94 18 226,30 0,00 1 650,59 655,61 0,00
2313 Constructions 373 583,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 40 045,08 0,00 0,00 0,00 0,00 62 256,38 0,00 0,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 467,81 0,00
RECETTES 218 589,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 97 687,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 7 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 23 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 4 467,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 32 817,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
41 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
42 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793 421,26
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354,32
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 313,15
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 720,97
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 411,40
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 486,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 149,64
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 408,44
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 482,46
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 058,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 083,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 583,71
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 301,46
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 467,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 589,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 687,28
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 579,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 898,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 467,81
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 817,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
43 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
44 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 450 384,00 19 524,00 715,20 0,00 470 623,20
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 19 524,00 0,00 0,00 19 524,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 715,20 0,00 715,20
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 450 384,00 0,00 0,00 0,00 450 384,00
RECETTES 0,00 124 053,37 0,00 0,00 0,00 124 053,37
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 15 874,00 0,00 0,00 0,00 15 874,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 107 179,37 0,00 0,00 0,00 107 179,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
45 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 2 343 194,74 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 50 602,23 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 13 746,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 831,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 265 014,87 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 283 596,58 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 105 289,24 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 178 307,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
46 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
47 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 12 786,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355 980,98
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 602,23
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 746,50
2188 Autres immobilisations corporelles 12 786,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 617,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265 014,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 596,58
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 289,24
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 307,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
48 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 572,15 147 633,07 22 980,00 8 458,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 22 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 4 217,17 0,00 8 422,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 572,15 94 702,82 0,00 36,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 31 213,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 001,99 7 157,50 3 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 10 751,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 5 250,00 0,00 3 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 7 157,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
49 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 167 169,03 0,00 13 441,70 0,00 178 130,73 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 576,10 0,00
2313 Constructions 167 169,03 0,00 13 441,70 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 160 554,63 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 024,07 0,00 7 030,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 030,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 8 024,07 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
50 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 148 464,06 0,00 341 721,07 0,00 1 029 570,26
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 980,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 639,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 887,51
2313 Constructions 0,00 0,00 148 464,06 0,00 341 721,07 0,00 702 008,94
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 554,63
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 36 514,51 0,00 75 000,00 0,00 131 261,51 0,00 284 176,58
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 751,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 437,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 157,50
1323 Subv. non transf. Départements 36 514,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 544,51
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 131 261,51 0,00 131 261,51
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 83 024,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
51 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
52 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
53 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
54 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 320,34 620 547,10 741 582,09 0,00 0,00 0,00 4 839 898,06
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 4 027,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 292,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 839 898,06
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 57 600,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 413,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 316,64 82 189,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 557 630,09 653 979,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 216 612,15 170 838,77 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 86 806,13 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 27 103,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 15 557,04 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 117 508,49 68 475,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
55 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
56 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 206 347,59
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 027,92
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,42
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 839 898,06
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,37
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 413,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 505,69
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 609,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 450,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 806,13
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 103,66
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 557,04
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 984,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
57 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 241 257,08 0,00 1 903 504,28 42 575,17
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,13
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2 241 257,08 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 504,28 41 432,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 885,36
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 885,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
58 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 187 336,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,13
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241 257,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 936,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 885,36
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 885,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
59 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
60 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
61 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 824,40 41 024,94 0,00 0,00 64 640,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 18 824,40 2 112,50 0,00 0,00 20 936,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 912,44 0,00 0,00 38 912,44
RECETTES 0,00 64 964,01 0,00 0,00 40 237,00 0,00 0,00 0,00 105 201,01
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 125,00 0,00 0,00 0,00 7 125,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 34 064,01 0,00 0,00 26 862,00 0,00 0,00 0,00 60 926,01
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 30 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 900,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
62 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
63 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
64 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 702 695,62 0,00 0,00 0,00 2 626 209,41 0,00 117 147,75 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 20 133,47 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 598 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 025,45 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 128,14 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572 947,80 0,00 19 122,30 0,00
4581 Dépenses 104 242,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 029,84 0,00 0,00 0,00 988 911,39 0,00 41 090,88 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 432 583,99 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 345 176,06 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 118 779,34 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 92 372,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 090,88 0,00
4582 Opérations sous mandat 6 029,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
65 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 469,00 0,00 3 455
521,78
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 133,47
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 453,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 025,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 128,14
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 469,00 0,00 2 601
539,10
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 242,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 772,13 0,00 1 426
804,24
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 583,99
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 768,83 0,00 381 944,89
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 875,30 0,00 272 654,64
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 128,00 0,00 292 500,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 090,88
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 029,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
66 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 629 434,34 33 143 776,26 0,00 123 776,75 2 025 283,17 1 798 503,56 3 480 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 185 461,00 6 069 762,20 0,00 123 776,75 1 469 453,50 1 367 598,24 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 24 011 696,42 0,00 0,00 60 708,28 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 682 472,00 71 215,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 2 969 964,43 0,00 0,00 495 121,39 430 905,32 3 480 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 728 433,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 7 067,95 21 137,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 53 646 108,44 4 098 886,75 0,00 72 793,29 1 062 816,33 1 659 732,20 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 109 421,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 284 540,78 0,00 60 573,29 985 701,33 876 485,86 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 108 163,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 38 364 142,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 176 636,74 100 206,31 0,00 0,00 77 115,00 657 506,32 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 658 145,94 604 718,26 0,00 12 220,00 0,00 125 740,02 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 339 019,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 024 840,28 24 225,24 133 880,34 478 633,28 44 862 353,22
011 Charges à caractère général 0,00 1 008 479,00 430,56 68 103,16 441 188,26 10 734 252,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 361,28 0,00 253,68 37 445,02 24 126 464,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753 687,45
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 23 794,68 65 523,50 0,00 7 471 309,32
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 433,39
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 205,71
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 38 931,99 0,00 23 528,44 95 864,90 60 698 662,34
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 421,40
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 38 931,99 0,00 19 972,44 95 864,90 5 362 070,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 108 163,53
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 364 142,69
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 011 464,37
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 556,00 0,00 1 404 380,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 019,54
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 723 963,21
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
63512 Taxes foncières 180 461,00
65888 Autres 6 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 743 237,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 804,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 067,95
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 252 663,29
6761 Différences sur réalisations (positives) 80 636,71
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 761 228,87
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 33 845,00
739221 FNGIR 1 467 863,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 180 764,00
RECETTES 53 665 133,00
73111 Impôts directs locaux 35 116 249,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 649 907,18
73132 Taxe sur les pylônes électriques 57 400,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 249 926,36
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 280 180,15
7318 Autres 10 480,00
73211 Attribution de compensation 6 108 163,53
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 140 227,00
741123 DSU des communes 1 458 994,00
741127 DNP des communes 1 060 014,00
744 FCTVA 64 174,84
74611 DGD des communes et EPCI 108 658,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 337 540,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 3 500,90
74888 Autres 3 528,00
755 Dédits et pénalités perçus 539,97
75888 Autres 657 605,97
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 719,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 333 300,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 19 024,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
69 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 30 163 019,66 1,66 253 660,13 26 415,01 2 045 710,02 15 327,73 144 488,73 0,00
60611 Eau et assainissement 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 703 286,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 239 540,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 972 403,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 567,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,50 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 384,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 11 741,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 140 584,14 0,00 44,99 1 765,35 0,00 1 664,42 666,50 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 49 999,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 311,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 243 918,09 0,00 2 290,15 10 126,79 0,00 9 867,53 3 373,77 0,00
6132 Locations immobilières 44 203,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 40 836,68 0,00 18 951,11 7 771,88 0,00 202,28 1 162,20 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 13 581,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 245 821,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 662,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 193 811,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 59 650,66 0,00 0,00 3 440,20 0,00 0,00 4 381,04 0,00
6156 Maintenance 188 187,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 147 149,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 047,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 647,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 29 533,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 49 129,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 11 024,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,40 0,00
6218 Autre personnel extérieur 235 208,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 7 982,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 61 747,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 6 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 33 902,86 0,00 24 263,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 794,00 0,00 28 581,96 3 310,79 0,00 0,00 0,00 0,00
70 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6234 Réceptions 0,00 0,00 5 642,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10 316,72 0,00 69 647,51 0,00 0,00 0,00 2 460,30 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 20 130,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 42 049,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 534,62 0,00
6262 Frais de télécommunications 126 506,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 522,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 39 767,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 414,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 290 257,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 113 338,50 0,00 76 223,90 0,00 0,00 0,00 19 118,90 0,00
6331 Versement mobilité 79 054,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 144 355,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 856,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 315,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 10 032 398,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 99 990,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 71 443,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 033 090,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 160 933,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 28 484,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 144,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 275 525,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 10 372,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 51 394,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 413,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 052 208,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 318 159,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 365,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 71 413,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 125 668,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 31 748,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 129 646,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 18 408,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045 710,02 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 371 148,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 39 542,74 1,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 137,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703892 Reversements / redevances de ski de fond 61 387,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 9 827,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 850 834,35 0,00 0,00 1 924,76 0,00 53 242,46 192 885,18 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 109 421,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 475,42 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 559,53 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 251 865,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 63 902,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70382 Redevances de ski de fond 61 387,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 242 075,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 240 640,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 563,73 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 1 924,76 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 12 552,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 12 503,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 25 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 070 835,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 157 806,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74681 Autres DGD 3 333,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 47 586,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 459,50 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 827,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 536 746,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 242,46 0,00 0,00
75888 Autres 14 729,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
72 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 495 153,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 397 684,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65312 Frais de mission et de déplacement 1 036,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 36 415,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 59 178,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 838,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703892 Reversements / redevances de ski de fond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70382 Redevances de ski de fond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74681 Autres DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
75 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 143 776,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 286,66
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 540,62
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 403,36
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 567,43
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,50
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 741,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 725,40
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 999,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 311,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 576,33
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 203,60
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 924,15
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 581,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 821,19
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662,74
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 811,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 471,90
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 187,64
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 149,41
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,35
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 647,58
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 533,47
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 129,11
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 815,66
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 208,77
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 982,73
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 747,27
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 166,72
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 686,75
76 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 642,52
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 424,53
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 130,84
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 049,81
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 534,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 506,77
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 767,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 414,02
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 257,19
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 681,30
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 054,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 355,60
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856,64
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032 398,65
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 990,82
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 443,75
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033 090,08
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 160 933,31
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 484,46
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,76
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 525,11
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 372,52
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 394,08
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 413,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 052 208,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318 159,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 365,68
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 675,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 413,80
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 668,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 748,56
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 646,94
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 684,15
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,72
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 415,85
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 178,28
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838,32
77 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 408,48
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045 710,02
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 148,21
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 544,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 137,76
703892 Reversements / redevances de ski de fond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 387,80
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 827,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098 886,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 421,40
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 475,42
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 559,53
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 865,57
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 902,64
70382 Redevances de ski de fond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 387,80
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 075,60
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 640,04
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 563,73
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924,76
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 552,60
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 503,01
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 448,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070 835,17
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 806,91
74681 Autres DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 333,45
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 045,86
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 827,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 746,70
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 242,46
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 729,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
78 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
79 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 81 924,65 1 788,90 40 063,20 0,00 123 776,75
6042 Achats de prestations de services 0,00 29 128,50 0,00 0,00 0,00 29 128,50
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 699,78 0,00 699,78
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 301,67 0,00 0,00 0,00 301,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 982,82 0,00 1 982,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 317,06 0,00 1 242,78 0,00 2 559,84
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 20 085,39 0,00 4 162,67 0,00 24 248,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 065,44 504,00 4 622,77 0,00 8 192,21
6132 Locations immobilières 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 355,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 2 426,57 0,00 2 426,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 068,10 0,00 3 108,92 0,00 6 177,02
6156 Maintenance 0,00 9 114,60 0,00 3 234,00 0,00 12 348,60
6188 Autres frais divers 0,00 87,60 0,00 0,00 0,00 87,60
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 6 026,84 0,00 0,00 0,00 6 026,84
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 3 802,09 0,00 3 802,09
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 048,50 0,00 0,00 0,00 1 048,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 297,60 0,00 0,00 0,00 297,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,35 0,00 0,00 0,00 50,35
6288 Autres services extérieurs 0,00 7 481,00 1 284,90 14 780,80 0,00 23 546,70
6358 Autres droits 0,00 497,00 0,00 0,00 0,00 497,00
RECETTES 0,00 63 826,73 0,00 8 966,56 0,00 72 793,29
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 51 497,73 0,00 0,00 0,00 51 497,73
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 8 966,56 0,00 8 966,56
7078 Autres marchandises 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 109,00
75888 Autres 0,00 12 220,00 0,00 0,00 0,00 12 220,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
80 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 713 312,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 190,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 595,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 66 537,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 9 184,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 158 809,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 353,08 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 22 344,96 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 651,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 422,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 623,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 60 297,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 603,20 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 5 318,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 381 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 77 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 14 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 62 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
81 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
82 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 198 970,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025 283,17
6042 Achats de prestations de services 1 129 694,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 694,89
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,54
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 595,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 537,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 184,45
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 809,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 344,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651,10
6156 Maintenance 6 689,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 689,41
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,21
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623,04
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 297,26
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,20
627 Services bancaires et assimilés 1 638,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,45
6488 Autres 60 708,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 708,28
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 882,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
65888 Autres 239,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,39
RECETTES 985 701,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 816,33
7067 Redev. services périscolaires et enseign 985 701,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 701,33
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 629,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 486,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
83 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 130 485,52 1 239 117,36 0,00 126 046,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
14 976,32 67 489,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 487,65 5 660,98 0,00 394,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 48,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 253,83 31,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 111,92 5 495,39 0,00 1 099,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 347,96 0,00 75 263,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 927,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 598,32 12 717,85 0,00 5 045,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 40 613,78 81 064,97 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 392,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 180,90 0,00 21 000,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 20,10 593,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 201,24 63 528,24 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 505,80 24 405,50 0,00 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 11 747,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 208,20 0,00 0,00 110,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 151,54 0,00 154,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 123,85 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 43 467,19 452 051,02 0,00 20 236,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
121,31 60 108,34 0,00 900,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6573641 Subv fonct bud ann. et
régies(auton fin)
0,00 427 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 2 761,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 425 229,16 441 894,00 0,00 49 888,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 250 722,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
13 037,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 4 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
4 155,50 11 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 44 888,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 12 000,00 46 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 60 831,35 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
281 901,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 53 303,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 15 520,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
85 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 38 669,42 0,00 73 901,18 0,00 57 735,94 116 778,21
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 10 434,57 0,00 2 640,00 14 867,13
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767,02 2 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 249,53 0,00 250,00 497,16
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 18 960,30 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 249,61 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 484,08 0,00 2 792,86 0,00 576,92 1 646,61
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 017,64 0,00 8 070,06 0,00 18 967,03 22 545,09
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 570,52 0,00 1 200,00 0,00 0,00 17 011,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 978,56 0,00 0,00 0,00 7 924,25 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 316,70 0,00 5 522,76 0,00 1 636,00 211,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 376,71 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 449,40 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 166,18 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 436,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749,43
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 924,69 0,00 399,95 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 488,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 301,92 0,00 25 529,08 0,00 5 496,21 26 235,22
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 217,33 0,00 2 216,66 617,19
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,55
RECETTES 103 126,71 0,00 304 008,02 0,00 181 396,76 98 369,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 266 834,28 0,00 105 260,95 72 369,00
86 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 37 173,74 0,00 65 749,40 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 14 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 103 126,71 0,00 0,00 0,00 7 092,41 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
87 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 769,78 0,00 1 798 503,56
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 407,26
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 767,02
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 307,55 0,00 13 847,76
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 008,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 16 327,35
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 611,33
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00 0,00 87 087,19
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 170,96 0,00 170,96
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 694,55 0,00 141 654,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 802,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 660,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 769,01
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,00 0,00 22 334,62
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 1 157,71
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,18
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 346,15
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,80 0,00 26 815,70
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 747,88
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,33
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,47
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 599,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 12 023,92 0,00 586 341,11
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 181,39
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 550,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 55 820,00 0,00 1 659 732,20
88 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 722,10
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 464,23
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 037,34
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 225,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 004,64
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 032,55
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 20 820,00 0,00 84 320,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 157 831,35
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 47 150,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 901,58
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 86 303,39
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 740,02
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
89 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
90 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
91 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
92 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 518,40 0,00 254 081,94 770 239,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 640 569,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 14 984,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 37 036,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 375,69 544,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 47 232,46 70 564,27 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 715,08 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 779,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 109 733,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 19 999,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 29 664,02 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 7 248,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 16 361,28 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 518,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 4 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 9 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 38 931,99 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 38 931,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
93 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
94 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 840,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 693,68
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 569,06
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 984,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 036,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 919,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 796,73
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715,08
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779,94
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 733,06
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 999,50
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 664,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 248,25
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 361,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,46
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 681,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 931,99
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 931,99
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
95 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00 23 794,68 0,00
6156 Maintenance 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 794,68 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
96 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 225,24
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,56
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 794,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
97 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 17 972,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 714,54
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,41
6068 Autres matières et fournitures 1 071,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 239,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 678,35
61358 Autres 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,53
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 730,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,68
6232 Fêtes et cérémonies 4 497,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 565,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 523,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 643,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 1 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 3 641,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
98 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
99 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 192,88 0,00 0,00 133 880,34
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 678,35
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,53
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494,80 0,00 0,00 2 494,80
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 730,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,68
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 497,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,26 0,00 0,00 333,26
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783,31 0,00 0,00 2 783,31
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 581,51 0,00 0,00 25 388,40
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,40
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 884,54 0,00 0,00 23 528,44
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 554,54 0,00 0,00 14 554,54
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 330,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 641,90
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 556,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
100 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
101 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
102 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 347 671,43 62 781,77 68 180,08 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 218,59 0,00 201,64 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,22 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438,56 300,96 3 011,63 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 63 725,48 22 277,80 1 000,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,35 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 104 223,34 0,00 61 186,30 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 244,38 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835,66 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 125 346,70 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 1 965,69 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 4 818,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,60 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 445,02 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 16,73 29 619,63 540,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 339,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 92 213,65 0,00 3 651,25 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513,35 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 211,04 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,90 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 92 002,61 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
103 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 633,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,23
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 751,15
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 003,28
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,35
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 409,64
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 244,38
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835,66
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 346,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285,69
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 818,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,60
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 445,02
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 176,36
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 864,90
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513,35
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,04
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,90
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 002,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
104 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
105 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
93 428 442,00
1641 Emprunts en euros (total) 93 428 442,00
10302 SFIL CAFFIL 16/04/2003 13/05/2003 01/09/2003 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 4,298 EUR T C O A-1
10303 CAISSE D'EPARGNE 16/04/2003 02/06/2003 25/08/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
2,372 2,428 EUR T C O A-1
10305 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/04/2003 21/07/2003 30/09/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
2,230 2,282 EUR T C O A-1
10401 SOCIETE GENERALE 27/11/2003 20/04/2004 20/07/2004 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.09)-Floor -0.09
sur Euribor 3M
2,143 2,192 EUR T C O A-1
10402 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/09/2004 11/10/2004 30/12/2004 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
2,230 2,282 EUR T C O A-1
10404 SFIL CAFFIL 21/12/2004 17/01/2005 01/05/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,122 EUR T C O A-1
10405 SFIL CAFFIL 21/12/2004 21/12/2004 01/06/2005 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
2,245 2,297 EUR T C O A-1
10501 ARKEA 03/11/2005 24/11/2005 28/02/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,444 EUR T C O A-1
10601 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/07/2006 28/08/2006 01/08/2007 1 265 942,00 V LEP(Préfixé) +
0.2
3,950 3,950 EUR A X O A-1
10602 SFIL CAFFIL 20/11/2006 11/12/2006 01/02/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.02
%
4,020 4,095 EUR M P O A-1
10701 CREDIT AGRICOLE 03/04/2007 06/04/2007 05/07/2007 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.01)-Floor -0.01
sur Euribor 3M
3,946 4,005 EUR T C O A-1
10702 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 10/12/2007 25/03/2008 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
4,924 5,090 EUR T C O A-1
106 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10703 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 11/03/2008 25/06/2008 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
4,537 4,683 EUR T C O A-1
10801 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
10802 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
10803 SFIL CAFFIL 17/10/2008 03/11/2008 01/03/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.12
%
5,120 5,297 EUR T C O A-1
10901 SOCIETE GENERALE 04/08/2009 10/08/2009 10/09/2009 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.25)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,589 1,631 EUR M C O A-1
11001 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 677 362,00 F Taux fixe à 2.52
%
2,520 2,544 EUR T P O A-1
11002 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 2 069 712,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
11003 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 72 638,00 F Taux fixe à 2.52
%
2,520 2,544 EUR T P O A-1
11004 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 180 288,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
11301 CREDIT AGRICOLE 28/06/2013 23/10/2013 16/01/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,830 EUR T C O A-1
11401 SOCIETE GENERALE 20/12/2014 20/12/2014 30/09/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.07
%
2,070 2,117 EUR T C O A-1
11501 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 462 500,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
11502 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 2 300 000,00 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 1,316 EUR T C O A-1
11503 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 2 400 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,407 EUR T C O A-1
11601 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR T C O A-1
11701 CREDIT AGRICOLE 28/05/2017 28/07/2017 15/10/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 0,893 EUR T C O A-1
11801 CREDIT MUTUEL 19/10/2018 19/10/2018 31/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,236 EUR T C O A-1
11901 SFIL CAFFIL 02/08/2019 12/09/2019 01/01/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,559 EUR T C O A-1
12001 SOCIETE GENERALE 20/07/2020 31/07/2020 31/10/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.635
%
0,635 0,646 EUR T C O A-1
12101 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
09/11/2021 20/12/2021 05/04/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 0,401 EUR T C O A-1
12201 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
20/12/2021 18/05/2022 05/03/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,551 EUR T C O A-1
12202 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2021 21/03/2022 21/06/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 0,682 EUR T C O A-1
107 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
12301 CREDIT MUTUEL 10/07/2023 28/07/2023 30/09/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,546 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 93 428 442,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
108 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
109 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 35 880 837,30 5 400 280,15 745 480,33 0,00 138 742,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 35 880 837,30 5 400 280,15 745 480,33 0,00 138 742,81
10302 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,277 25 000,00 396,57 0,00 0,00
10303 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
2,189 25 000,00 195,98 0,00 0,00
10305 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
2,606 25 000,00 243,09 0,00 0,00
10401 N 0,00 A-1 50 000,00 0,30 V (Euribor 3M +
0.09)-Floor -0.09
sur Euribor 3M
3,078 100 000,00 2 911,65 0,00 408,30
10402 N 0,00 A-1 37 500,00 0,75 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
3,183 50 000,00 2 187,75 0,00 4,15
10404 N 0,00 A-1 62 500,00 1,08 F Taux fixe à 4.06
%
4,052 50 000,00 3 806,26 0,00 415,87
10405 N 0,00 A-1 125 000,00 1,17 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
3,159 100 000,00 5 632,81 0,00 421,35
10501 N 0,00 A-1 500 000,00 1,91 F Taux fixe à 3.4 % 3,396 250 000,00 22 312,50 0,00 1 416,67
10601 N 0,00 A-1 233 446,98 2,58 V LEP(Préfixé) +
0.2
5,284 68 740,63 14 505,01 0,00 5 990,51
10602 N 0,00 A-1 1 265 455,70 3,00 F Taux fixe à 4.02
%
4,011 377 914,11 59 150,85 0,00 4 097,97
10701 N 0,00 A-1 875 000,00 3,26 V (Euribor 3M +
0.01)-Floor -0.01
sur Euribor 3M
3,117 250 000,00 25 268,29 0,00 8 210,18
10702 N 0,00 A-1 2 000 000,00 3,98 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
3,238 500 000,00 74 310,92 0,00 1 318,67
110 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
10703 N 0,00 A-1 425 000,00 4,23 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
3,240 100 000,00 15 676,10 0,00 280,22
10801 N 0,00 A-1 989 675,92 5,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,458 141 143,45 50 547,63 0,00 44 115,63
10802 N 0,00 A-1 989 675,92 5,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,458 141 143,45 50 547,63 0,00 44 115,63
10803 N 0,00 A-1 750 000,00 4,92 F Taux fixe à 5.12
%
5,177 150 000,00 43 792,00 0,00 3 200,00
10901 N 0,00 A-1 1 416 667,24 5,61 V (€STR(Postfixé)
+ 1.25)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
4,562 249 999,96 70 269,33 0,00 0,00
11001 N 0,00 A-1 92 792,53 1,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,515 51 221,44 3 147,64 0,00 383,23
11002 N 0,00 A-1 303 107,32 1,58 F Taux fixe à 3.63
%
3,622 164 790,04 14 758,36 0,00 1 803,24
11003 N 0,00 A-1 9 950,69 1,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,515 5 492,83 337,53 0,00 41,10
11004 N 0,00 A-1 26 403,37 1,58 F Taux fixe à 3.63
%
3,622 14 354,46 1 285,58 0,00 157,08
11301 N 0,00 A-1 1 000 000,00 4,79 F Taux fixe à 2.8 % 2,794 200 000,00 31 500,00 0,00 5 755,56
11401 N 0,00 A-1 1 300 000,00 6,50 F Taux fixe à 2.07
%
2,093 200 000,00 29 902,88 0,00 74,75
11501 N 0,00 A-1 51 388,96 0,83 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 51 388,88 918,58 0,00 94,21
11502 N 0,00 A-1 627 272,64 2,83 F Taux fixe à 1.31
%
1,308 209 090,92 9 929,20 0,00 1 369,55
11503 N 0,00 A-1 800 000,00 3,83 F Taux fixe à 1.4 % 1,397 200 000,00 12 950,00 0,00 1 866,67
11601 N 0,00 A-1 1 600 000,00 7,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 200 000,00 13 800,00 0,00 497,78
11701 N 0,00 A-1 1 750 000,00 8,54 F Taux fixe à 0.89
%
0,888 200 000,00 16 687,50 0,00 3 244,79
11801 N 0,00 A-1 2 000 000,00 10,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,227 200 000,00 26 137,50 0,00 0,00
11901 N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,75 F Taux fixe à 0.55
%
0,556 200 000,00 12 964,72 0,00 3 058,61
12001 N 0,00 A-1 2 350 000,00 11,58 F Taux fixe à 0.635
%
0,642 200 000,00 15 933,21 0,00 2 528,54
12101 N 0,00 A-1 2 650 000,00 13,01 F Taux fixe à 0.4 % 0,399 200 000,00 11 100,00 0,00 2 502,78
12201 N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,93 F Taux fixe à 0.55
%
0,549 200 000,00 16 087,50 0,00 1 069,44
12202 N 0,00 A-1 1 766 666,69 13,22 F Taux fixe à 0.68
%
0,678 133 333,32 12 580,00 0,00 300,33
111 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
12301 N 0,00 A-1 4 833 333,34 14,50 F Taux fixe à 3.5 % 3,474 166 666,66 73 705,76 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 880 837,30 5 400 280,15 745 480,33 0,00 138 742,81
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
112 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
113 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 35 880 837,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
114 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
115 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
116 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
117 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
118 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
119 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
120 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
02/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais liés aux documents d'urbanisme 5 02/12/2022
L Frais études non suivis de réalisation 5 02/12/2022
L Frais de recherche et developpement 5 02/12/2022
L Frais insertion non suivis de réalisation 5 02/12/2022
L Logiciels informatiques,droits et valeurs similaires 5 02/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 02/12/2022
L Plantation arbres et arbustes 10 02/12/2022
L Autres agencement et aménagement de terrains 10 02/12/2022
L Installations de voirie 10 02/12/2022
L Mtériels et outillage incendie et de défense civile 35 02/12/2022
L Matériels outillage technique 10 02/12/2022
L Autres installations matériels et outillages techniques 10 02/12/2022
L Véhicules de tourisme et petit utilitaires 7 02/12/2022
L Gros utilitaires 10 02/12/2022
L Poids lourds 15 02/12/2022
L Vélos motos scoters mobylettes 5 02/12/2022
L Engins 15 02/12/2022
L Autres matériels de transport 10 02/12/2022
L Matériel informatique scolaire 5 02/12/2022
L Matériel informatique 5 02/12/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 02/12/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 02/12/2022
L Matériel de téléphonie 5 02/12/2022
L Cheptel 10 02/12/2022
L Coffre fort 30 02/12/2022
L Instruments de musique 15 02/12/2022
L Installation appareil de chauffage et climatisation 15 02/12/2022
L Matériels sportifs monétiques scéniques et éclairage public 10 02/12/2022
L Autres immobilisations corporelles 5 02/12/2022
L Immeubles de rapport 30 02/12/2022
121 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
122 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
123 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 102 Intitulé de l'opération : TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL Date de la délibération : 31/01/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 451 413,78 5 391,80 5 391,80 0,00 0,00 2 456 805,58
4581102 (2) 2 451 413,78 5 391,80 5 391,80 0,00 0,00 2 456 805,58
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 451 413,78 5 391,80 5 391,80 0,00 0,00 2 456 805,58
RECETTES (b) 2 450 775,74 6 029,84 6 029,84 0,00 0,00 2 456 805,58
4582102 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 450 775,74 6 029,84 6 029,84 0,00 0,00 2 456 805,58
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 450 775,74 6 029,84 6 029,84 0,00 0,00 2 456 805,58
N° opération : 103 Intitulé de l'opération : TRAVAUX ROCADE SECTION SUD Date de la délibération : 25/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 126 919,25 448 080,75 98 850,82 0,00 349 229,93 225 770,07
4581103 (2) 126 919,25 448 080,75 98 850,82 0,00 349 229,93 225 770,07
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 126 919,25 448 080,75 98 850,82 0,00 349 229,93 225 770,07
RECETTES (b) 143 750,00 431 250,00 0,00 0,00 431 250,00 143 750,00
4582103 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 143 750,00 431 250,00 0,00 0,00 431 250,00 143 750,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 143 750,00 431 250,00 0,00 0,00 431 250,00 143 750,00
124 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
N° opération : 1901 Intitulé de l'opération : OP CHOULIRES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 32 817,60 0,00 -32 817,60 32 817,60
45821901 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 32 817,60 0,00 -32 817,60 32 817,60
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 32 817,60 0,00 -32 817,60 32 817,60
N° opération : 201 Intitulé de l'opération : COMM AGGLO DEPENSES COMM AGGLO RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 4 467,81 0,00 5 532,19 4 467,81
45411201 (2) 0,00 10 000,00 4 467,81 0,00 5 532,19 4 467,81
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 4 467,81 0,00 5 532,19 4 467,81
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 4 467,81 0,00 5 532,19 4 467,81
45412201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 4 467,81 0,00 5 532,19 4 467,81
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 4 467,81 0,00 5 532,19 4 467,81
N° opération : 206 Intitulé de l'opération : PERIL SAINT JEAN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 5 719,54 5 719,54 0,00 0,00 5 719,54
45411206 (2) 0,00 5 719,54 5 719,54 0,00 0,00 5 719,54
125 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
N° opération : 206 Intitulé de l'opération : PERIL SAINT JEAN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 719,54 5 719,54 0,00 0,00 5 719,54
RECETTES (b) 0,00 7 704,94 7 704,94 0,00 0,00 7 704,94
45412206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 7 704,94 7 704,94 0,00 0,00 7 704,94
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 7 704,94 7 704,94 0,00 0,00 7 704,94
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
126 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 61 047 198,90 43 691 879,09 2 825 562,45
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
127 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
4 292 511,78 1 677 643,84 30 955,62 93 286,25
ASS DE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP
ET HAUTES ALPES
2012 P C.C.C.COOP 300 000,00 100 974,70 4,03 M F Taux fixe
à 4.17 %
4,251 F Taux fixe
à 4.17 %
4,251 A-1 EUR 3 771,24 23 165,28
ASS IMMO DE L
ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU
DIOCESE DE GAP
2018 P SG 600 000,00 555 858,01 21,76 M F Taux fixe
à 1.87 %
1,886 F Taux fixe
à 1.87 %
1,886 A-1 EUR 10 216,60 20 830,76
ASS Les Petites
Canailles
2017 P CAF 25 000,00 12 500,00 4,97 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 2 500,00
ASSOCIATION GAP
BAYARD
2020 P CE 77 715,00 51 655,47 4,51 M F Taux fixe
à 1.26 %
1,267 F Taux fixe
à 1.26 %
1,267 A-1 EUR 587,39 11 017,45
CCAS VILLE DE
GAP
2017 P CDC 814 796,78 698 397,23 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 11 174,36 23 279,91
CIM 2019 P BANQUE
POPULAIRE
200 000,00 171 935,60 16,51 T F Taux fixe
à 1.7 %
1,711 F Taux fixe
à 1.7 %
1,711 A-1 EUR 2 866,06 8 951,14
CONGREGATION
DES SOEURS DE
LA PROVIDENCE
DE GAP
2006 P DEXIA CL 2 175 000,00 3 478,18 13,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.5
4,318 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.5
3,546 A-1 EUR 143,92 232,64
LES AMIS
CALANDRETA
GAPIANA
2015 P CE 100 000,00 82 844,65 19,26 M F Taux fixe
à 2.7 %
2,734 F Taux fixe
à 2.7 %
2,734 A-1 EUR 2 196,05 3 309,07
128 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
56 754 687,12 42 014 235,25 781 724,38 1 919 596,20
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2019 P CDC 195 310,00 95 143,88 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 522,30 2 463,61
ERILIA 2003 P CDC 66 306,44 41 435,42 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 1 118,76 1 128,07
ERILIA 2007 P CDC 54 072,74 44 517,72 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 1 698,11 941,31
ERILIA 1989 P CE 335 789,38 79 503,15 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 1 828,57 18 363,61
ERILIA 1989 P CE 554 235,53 132 220,51 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 3 041,07 30 540,25
ERILIA 1989 P CE 167 693,92 39 888,44 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 917,43 9 213,42
ERILIA 2016 P CDC 186 896,58 143 526,11 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 A-1 EUR 2 511,71 3 962,34
ERILIA 2015 P CDC 76 019,64 65 369,21 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 A-1 EUR 1 143,96 1 307,32
ERILIA 2018 P CDC 556 132,06 443 954,95 16,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
2,201 A-1 EUR 9 772,38 25 912,22
ERILIA 2018 P CDC 221 461,28 168 392,69 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
3,201 A-1 EUR 5 390,60 8 264,01
ERILIA 2018 P CDC 536 766,06 432 995,30 17,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 9 525,90 23 877,55
ERILIA 2018 P CDC 903 238,56 727 019,81 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 A-1 EUR 23 264,63 24 999,82
ERILIA 2018 P CDC 79 803,37 64 270,10 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 1 799,56 2 206,25
129 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ERILIA 2018 P CDC 25 307,88 21 327,60 23,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 383,90 895,58
ERILIA 2018 P CDC 340 442,84 286 752,52 23,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 6 308,56 12 056,96
ERILIA 2018 P CDC 131 826,32 106 315,34 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 2 870,51 3 503,64
ERILIA 2018 P CDC 105 610,93 95 493,12 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 1 623,38 2 466,52
ERILIA 2018 P CDC 464 340,26 373 920,82 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 EUR 11 217,62 12 414,84
ERILIA 2018 P CDC 171 512,07 149 376,46 25,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 EUR 4 481,29 3 874,57
ERILIA 2018 P CDC 728 500,60 662 006,20 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 13 240,12 16 318,40
ERILIA 2020 P CDC 327 780,88 308 404,58 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 6 168,09 6 168,78
OPH DES HAUTES
ALPES
1997 P CDC 90 967,32 25 070,84 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 701,98 3 344,29
OPH DES HAUTES
ALPES
2000 P CDC 100 998,54 38 750,59 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 697,51 3 801,60
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 696 101,96 261 578,34 10,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 4 446,83 24 364,37
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 70 216,11 26 062,56 10,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 703,69 2 195,16
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 25 200,66 15 178,60 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 409,82 444,12
OPH DES HAUTES
ALPES
2003 P CDC 65 075,00 32 245,27 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 548,17 2 237,35
130 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2003 P CDC 22 351,50 16 636,12 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 282,81 412,05
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 133 245,00 89 776,94 19,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 2 513,75 3 409,64
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 3 775 040,00 2 770 289,08 24,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 77 568,09 77 999,30
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 183 390,00 148 552,81 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 4 159,48 2 553,69
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 1 696 860,00 1 315 817,12 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 17 105,62 39 259,87
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 1 133 531,50 861 555,75 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 9 477,11 27 579,04
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 190 778,50 135 674,81 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR -271,35 5 025,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 3 437 140,00 2 659 572,72 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 29 255,30 85 134,89
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 771 252,00 645 501,18 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 7 100,51 14 230,36
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 278 061,50 202 414,91 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR -404,83 7 496,85
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 79 808,00 62 995,12 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR -125,99 1 702,57
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 500 000,00 223 228,67 7,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 571,66 26 378,18
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 220 500,00 173 661,30 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 4 515,19 3 546,30
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 481 343,50 386 419,55 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 10 046,91 8 662,35
131 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 253 328,00 216 489,81 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 5 628,74 3 141,27
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 607 949,00 497 688,34 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 A-1 EUR 15 428,34 10 292,67
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 282 336,00 245 710,39 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 A-1 EUR 7 617,02 3 185,51
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 1 098 375,00 902 228,65 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 21 202,37 17 950,35
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 416 199,00 361 158,92 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 8 487,23 4 462,70
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 64 175,50 51 092,72 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 791,94 1 173,68
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 24 317,50 20 476,40 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 317,38 311,64
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 355 349,50 282 908,11 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 4 385,08 6 498,86
OPH DES HAUTES
ALPES
1993 P C.I.L. 213 428,62 34 856,83 3,00 A F Taux fixe
à 2 %
2,000 F Taux fixe
à 2 %
2,000 A-1 EUR 697,14 11 389,63
OPH DES HAUTES
ALPES
1990 P C.I.L. 16 769,39 234,93 0,00 T F Taux fixe
à 2 %
2,015 F Taux fixe
à 2 %
2,015 A-1 EUR 1,17 234,93
OPH DES HAUTES
ALPES
1993 P C.I.L. 227 682,56 27 978,55 2,48 A F Taux fixe
à 2 %
2,000 F Taux fixe
à 2 %
2,000 A-1 EUR 559,57 9 142,12
OPH DES HAUTES
ALPES
2015 P CDC 1 652 776,93 1 129 498,57 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 15 248,23 50 005,37
OPH DES HAUTES
ALPES
2016 P CDC 645 750,00 568 923,84 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7 680,47 13 889,38
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 58 461,32 27 229,66 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 539,15 6 793,69
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 896 014,80 414 323,26 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 8 203,60 103 371,97
132 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 959 327,44 419 789,85 3,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 8 311,84 104 735,86
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 52 439,57 22 946,91 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 454,35 5 725,16
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 388 533,15 152 638,49 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 4 548,63 36 959,36
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 39 360,93 15 463,26 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 460,81 3 744,22
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 61 232,44 24 055,66 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 716,86 5 824,75
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 23 758,82 9 333,86 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 278,15 2 260,07
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 29 097,57 12 981,15 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 386,84 2 488,55
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 325 428,39 145 181,60 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 4 326,41 27 832,02
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 2 389 211,61 1 369 860,95 6,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 27 123,25 195 308,09
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 83 453,29 50 572,78 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 748,48 6 529,09
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 24 005,99 14 511,91 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 287,34 1 811,26
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 364 942,52 178 968,44 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 5 333,26 28 298,87
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 433 206,81 212 445,37 5,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 6 330,87 33 592,31
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 44 230,88 21 690,90 5,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 646,39 3 429,81
133 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 306 271,20 175 667,50 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 3 478,22 25 034,86
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 15 419,56 8 141,60 6,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 242,62 1 091,83
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 45 293,61 28 582,92 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 565,94 3 173,96
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 152 911,33 100 655,53 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 1 992,98 9 956,54
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 57 187,48 35 226,12 9,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 1 049,74 3 173,21
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 1 020 629,90 679 933,67 10,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 13 462,69 63 319,10
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 272 290,89 169 751,86 10,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 5 058,61 14 298,67
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 124 384,58 97 862,79 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 2 916,31 2 913,99
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 19 778,82 12 330,54 10,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,980 A-1 EUR 367,45 1 038,64
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 300 528,15 225 613,53 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 4 467,15 15 387,35
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 129 546,21 115 729,53 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,980 A-1 EUR 2 291,44 2 739,68
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 1 431 240,00 1 175 073,93 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 30 551,92 12 319,99
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 372 645,00 344 895,47 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 8 967,28 1 436,21
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 172 751,50 152 811,10 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 750,60 2 120,91
134 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 42 163,50 38 358,81 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 690,46 286,12
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 250 631,50 215 470,40 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 447,53 8 433,91
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 34 268,50 28 998,24 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 A-1 EUR 217,49 1 244,22
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 283 500,00 239 899,68 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 A-1 EUR 1 799,25 10 293,31
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 788 057,00 752 687,66 46,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 19 569,88 2 431,48
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 2 308 677,50 2 170 620,62 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 56 436,14 19 406,75
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 69 159,00 65 370,76 46,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 176,67 425,17
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 202 606,50 188 460,11 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 392,28 2 321,17
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 140 000,00 140 000,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 3 640,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 185 000,00 185 000,00 27,67 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 1 181 500,00 1 095 295,99 22,67 A F Taux fixe
à 0.79 %
0,790 F Taux fixe
à 0.79 %
0,790 A-1 EUR 8 652,84 43 613,44
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 696 000,00 667 825,08 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,750 A-1 EUR 11 686,94 23 833,32
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 1 810 750,00 1 737 448,65 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,750 A-1 EUR 30 405,35 62 006,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 1 081 100,00 1 002 221,32 22,67 A F Taux fixe
à 0.79 %
0,790 F Taux fixe
à 0.79 %
0,790 A-1 EUR 7 917,55 39 907,31
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 557 500,00 557 500,00 27,67 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
135 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2021 P CDC 596 250,00 596 250,00 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,750 A-1 EUR 1 490,62 23 142,24
OPH DES HAUTES
ALPES
2021 P CDC 209 995,00 209 995,00 29,00 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2022 P CDC 57 172,00 57 172,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 628,89 1 145,57
UNICIL 2017 P CDC 1 295 736,44 655 857,33 8,43 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 14 428,86 66 692,65
UNICIL 2017 P CDC 401 312,62 230 772,76 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 4 153,91 17 400,72
UNICIL 2017 P CDC 870 985,37 253 612,40 6,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 5 579,48 35 559,96
UNICIL 2017 P CDC 2 189 013,50 1 708 140,62 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 18 789,55 52 424,05
UNICIL 2017 P CDC 280 361,00 236 954,22 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 2 606,50 5 056,66
UNICIL 2017 P CDC 1 077 591,00 815 063,63 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 21 191,66 24 372,24
UNICIL 2017 P CDC 518 881,50 429 187,20 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 11 158,87 8 592,88
UNICIL 2010 P CDC 28 384,00 23 989,47 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 263,89 511,94
UNICIL 2017 P CDC 202 119,00 157 718,39 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 734,90 4 840,49
UNICIL 2017 P CDC 9 790,00 7 956,02 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 23,87 197,98
UNICIL 2017 P CDC 69 713,50 52 214,40 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 156,65 1 790,37
136 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL 2017 P CDC 100 999,00 84 105,49 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 1 682,11 1 556,52
UNICIL 2017 P CDC 797 175,50 609 507,11 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,010 A-1 EUR 12 251,10 17 220,85
UNICIL 2017 P CDC 471 577,00 376 279,77 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 010,24 10 743,33
UNICIL 2017 P CDC 157 192,50 132 649,83 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 061,20 2 746,53
UNICIL 2017 P CDC 867 446,50 713 945,29 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 11 423,13 17 969,23
UNICIL 2017 P CDC 289 149,00 251 374,59 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 022,00 4 385,61
TOTAL GENERAL 61 047 198,90 43 691 879,09 812 680,00 2 012 882,45
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
137 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 124 241,77
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 6 145 760,48
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 270 002,25
Recettes réelles de fonctionnement II 60 698 662,34
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,33
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
138 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 10 311 026,56
Personnes de droit privé 2 453 418,42
Associations 2 203 418,42
ACADEMIO 05 800,00 mise a dispo local ACCA Gap Bayard 7 220,00 mise a dispo local ACES du haut gap 1 500,00 mise a dispo local ADMR 8 100,00 mise a dispo local AMAC 675,00 APEC Gap 800,00 APEL Ecole du Saint Cœur de Marie 500,00 ARCS de Romette 5 300,00 mise a dispo local AS Nat des Membres de la Légion d'Honneur DPLV 135,00 ASPTT Ainsi Danse 1 800,00 mise a dispo local ASPTT Boules Lyonnaises 691,00 ASPTT Canicross 2 120,00 ASPTT Cyclotourisme 593,00 ASPTT Escalade 4 081,00 ASPTT Gym 430,00 mise a dispo local ASPTT Judo 15 300,00 mise a dispo local ASPTT Ski 8 770,00 ASPTT Tennis 8 863,00 AXEL 5 125,00 mise a dispo patinoire Accordéon Club Gapençais 800,00 mise a dispo local Alpes Regards 05 270,00 mise a dispo local Alpes musique sacrée 3 000,00 Amicale des Anciens Marins et Anciens Combattants 180,00 Amicale des Baliseurs et Randonneurs du Gapençais 630,00 Amicale des Médaillés Militaires de Gap 90,00 Amicale des Retraités de Gap 824,00 Amies Brodeuses 90,00 mise a dispo local Amis de l'Orgue 6 000,00 Américan Football Club Gap Sasquatchs 3 605,00 mise a dispo stade Anciennes Calandres Alpines 450,00 Anciens Paras de Gap 279,00 As Aéronautique du Val de Durance 720,00 As Culturelles des Arméniens de Gap 300,00 mise a dispo local As Ecole Raymond Chappa 490,00 As Gap en C 5 863,00 mise a dispo local As Gapençaise Vita Gym 2 005,00 mise a dispo local As Gapençaise d'Aïkido 430,00 mise a dispo local As Généalogique Hautes Alpes 500,00 As Judo Club Hi Mizu Kaze 507,00 mise a dispo local
139 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
As Le Passe Muraille 450,00 As Quartier de Fontreyne 4 950,00 mise a dispo local As Rue Jean Eymar 1 600,00 As Sportive Collège Centre 1 450,00 As Sportive Collège Fontreyne 1 100,00 As Sportive Collège Mauzan 983,00 As Sportive Collège et Lycée St Joseph 658,00 As Sportive Ecole des Sagnières 1 703,00 As Sportive Lycée A Briand 1 193,00 As Sportive Lycée Agricole 498,00 As Sportive Lycée D Villars 898,00 As Sportive Lycée P Héraud 430,00 As Sportive Lycée Sévigné 645,00 As Sportive du groupe scolaire Anselme Gras 2 268,00 As des Acteurs Economiques de Gap Sud 9 438,60 As des Spectateurs des cinémas Le Centre et Le Club 540,00 As départ. des Fils des Tués 200,00 As pour le Don du Sang Bénévole 630,00 As, Européenne contre les leucodystrophies 300,00 As. Bâtir 27 090,00 As. de Sauvetage et de Secourisme 430,00 As. des Radioamateurs des Alpes du Sud 270,00 Aéro Club Alpin 495,00 Aérotech 1 000,00 BDE Montagn Alpes 700,00 Badminton Club Gapençais 5 302,00 mise a dispo local Banque Alimentaire des Alpes du Sud 630,00 Bibliothèque village de Romette 200,00 Boule Ferrée Gapençaise 33 300,00 mise a dispo local Bowling Club Les Dahus 2 415,00 Bridge Fit Club 1 000,00 Budokan Karaté Gap 2 009,00 mise a dispo local CIDFF 3 600,00 mise a dispo local CODES 05 3 150,00 CRASH 3 657,00 mise a dispo local Cercle Numismatique Gapençais 300,00 mise a dispo local Cercle des Nageurs de Gap 20 206,00 mise a dispo piscine Ceux de Ste Marguerite 1 080,00 mise a dispo local Chorale Guillaume Farel 600,00 Chorale Le Bois de St Jean 3 300,00 mise a dispo local Chorale des Cordeliers 1 800,00 Chœur Grégorien des Hautes Alpes 300,00 Cie des Archers Gapençais 2 376,00 mise a dispo local Cinémathèque d'Images de Montagne 49 511,40 bail emphytéotique Club Alpin Français 5 850,00 Club Canin Gapençais 351,00 Club Canöe Kayak Alpes Durance 763,00 mise a dispo piscine Club Cartophile des Alpes du Sud 700,00 Club Cyclotouriste de Gap 955,00 mise a dispo local Club Gapençais des Chiffres et des Lettres 200,00 mise a dispo local 140 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Club Nautique Chanteloube 1 161,00 Club Omnisport Gap Merlette Orcières 10 019,00 Club Sportif et art. du 4ème Régiment de chasseurs 495,00 Club Sportif et de Loisirs de la gendarmerie 684,00 Club de Plongée de Gap 525,00 mise a dispo piscine Collectif Ailurus 05 500,00 Comité Départemental de Tennis 1 980,00 Comité Départemental de l'UNICEF 900,00 Comité Départemental du Théâtre Amateur 5 000,00 Comité de Jumelage de Gap 7 200,00 Comité des Fêtes de la Jeunesse de Charance 1 170,00 mise a dispo local Comité des Fêtes et d'Animations de Gap 83 000,00 Compagnie Chabraque 3 000,00 Conférence Jeanne d'Arc 4 500,00 Courcounious Pétanque 1 078,00 mise a dispo local Cristallines Twirling Bâton 2 974,00 mise a dispo piscine Croix Rouge Française 4 050,00 DK Danse 1 800,00 Danses de Salon 300,00 Différen'Ciel 430,00 Donneurs de Voix 1 870,00 Duo des Cimes 300,00 Développement Culturel des HA Théâtre la Passerelle 598 500,00 bail emphytéotique Echiquier Haut Alpin 1 710,00 mise a dispo local Eclaireuses Eclaireurs de France 990,00 Enfant en Danger 3 150,00 Ensemble Vocal Mixte Soalteba 600,00 mise a dispo local Ensemble Vocal Thelia 600,00 mise a dispo local Fab'Alpes 900,00 Fahrenheit 451 600,00 Flamenco 05 500,00 mise a dispo local Foot Loisirs Gapençais 430,00 mise a dispo stade France Alzheimer 05 450,00 Free Snow Gap 1 727,00 mise a dispo local Féd Départ des Chorales à Cœur Joie 04 05 300,00 GAUSEP 2 902,00 mise a dispo piscine Gap Accueil 2 025,00 Gap Alpes Pétanque 8 142,00 mise a dispo local Gap Baseball Club 1 558,00 mise a dispo stade Gap Basket 22 558,00 mise a dispo local Gap Floorball 1 154,00 Gap Foot 05 72 000,00 mise a dispo stade Gap Gym Santé 90,00 mise a dispo local Gap Handball 52 250,00 mise a dispo local Gap Hautes Alpes Athlétisme 39 200,00 mise a dispo local Gap Hautes Alpes Escrime 3 522,00 mise a dispo local Gap Hautes Alpes Rugby 36 300,00 mise a dispo stade Gap Hautes Alpes Tennis de Table 1 302,00 mise a dispo local Gap Hautes Alpes Triathlon 562,00 mise a dispo stade Gap Patchwork 135,00 mise a dispo local 141 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Gap Sciences Animation 05 6 120,00 Gap Volley Ball 4 355,00 mise a dispo local Gap Water Polo 563,00 mise a dispo piscine Golf Alpes Provence Gap Bayard 4 872,00 Gpmt Combattants Indochine ADACI TOE et MME 180,00 Grandir Ici 500,00 Groupe Folklorique Pays Gavot 13 789,16 Gymnastique Sportive de Gap 7 447,00 mise a dispo local HAMAC 590,00 HELIXES 1 500,00 Hautes Alpes Orientation 430,00 Hautes Alpes Sport Adapté et Culture 430,00 Impulse 27 000,00 JALMALV 05 300,00 Jeunes Agriculteurs des Hautes Alpes 20 000,00 Joga Capoeira 629,00 mise a dispo local Judo Club Mauzan 1 257,00 mise a dispo local Krav Maga Club 1 205,00 mise a dispo local L'Alpe qui Chante 1 000,00 mise a dispo local L'Atelier Créode 400,00 LITTERA 05 2 000,00 mise a dispo local La Bise de Bayard 900,00 mise a dispo local La Jeunesse au Plein Air 270,00 La Journée du Mariage 2 500,00 La Petite Ourse 14 400,00 La Petite Scène 2 300,00 La Prévention Routière 2 250,00 Le Monde des Sourds pour Tous 290,00 Le Rideau Bleu 700,00 Le Théâtre en Liberté 700,00 Les Aigles des Mers 1 108,00 mise a dispo piscine Les Environneurs 36 000,00 Les Fils d'Ariane 4 500,00 Les Foletons 300,00 mise a dispo local Les Gapianades 450,00 Les Marionnettes des Alpes 3 230,00 Les Mots Dits 700,00 mise a dispo local Les Petits Chanteurs des Hautes Alpes 800,00 Les Rapaces de Gap 50 000,00 mise a dispo patinoire Les Restaurants du Cœur 4 050,00 Les Vitrines de Gap 38 652,06 Lo Rescontre Gapian 600,00 mise a dispo local Los Amics de la Calandreta Gapiana 20 625,00 Main de Partage 1 350,00 Maison de l'Europe 15 000,00 Marching Blackgames 300,00 mise a dispo local Mini Buggy 05 430,00 Mission Locale Jeunes Hautes Alpes 15 480,00 Moto Club Alpin 32 302,00 Moto Racing Club 487,00 142 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Mountain Truck 05 500,00 Mouvement de la Paix 720,00 mise a dispo local Nageurs des Torrents Alpins 430,00 OCCE 05 Coop Scol 4040 Les Marmottes 6 425,00 OCCE 05 Coop Scol 4260 Générale Ecole primaire Fontreyne 2 288,00 OCCE 05 Coop Scol 4280 Générale Ecole élémentaire Gare 1 723,00 OCCE 05 Coop Scol 4410 Ecole de la Tourronde 2 637,00 OCCE 05 Coop Scol 4490 Ecole maternelle PE Victor 1 205,40 OCCE 05 Coop Scol 4500 Ecole élémentaire PE Victor 6 898,00 OCCE 05 Coop Scol 4880 Générale Ecole Lareton 381,00 OCCE 05 Coop Scol 4900 Ecole maternelle de Fontreyne 924,00 OCCE 05 Coop Scol E4170 Ecole Bellevue 839,80 OCCE 05 Coop Scol E4240 Ecole de Charance 3 273,00 OCCE 05 Coop Scol E4400 Ecole élémentaire de la Pépinière 800,00 OCCE 05 Coop Scol E4630 Ecole élémentaire du Rochasson 160,00 OCCE 05 Coop Scol E4890 Ecole élémentaire Puymaure 1 834,00 OCCE 05 Coop Scol Ecole élémentaire du Stade 1 817,00 OCCE 05 Coop Scol M4510 Générale Ecole maternelle Pasteur 4 037,00 OGEC Ecole St Cœur 190 560,00 OGEC Ecole Ste Jeanne d'Arc 170 697,00 OMC 6 570,00 mise a dispo local OMS 16 000,00 mise a dispo local OOCE 05 Coop Scol E4850 Ecole élémentaire de Beauregard 2 511,00 Orchestre d'Harmonie de Gap 18 000,00 mise a dispo local Pas de Jambes Pas de Chocolat 6 018,00 Polychr'hom 600,00 mise a dispo local Pourpre Noire 1 000,00 Questions pour un Champion 90,00 mise a dispo local Rep'Gym 845,00 mise a dispo local Retraite Sportive du Pays Gapençais 684,00 mise a dispo local Roller Derby Gap 562,00 mise a dispo local Rolling To Gap 2 444,00 mise a dispo local SAFCA 300,00 mise a dispo local SPA 8 950,00 Scouts et Guides de France 990,00 Secours Catholique des Alpes 4 050,00 Secours Populaire Français 4 050,00 Sentiers 05 430,00 mise a dispo local Sing Phonie 1 000,00 mise a dispo local Ski Club Gap Bayard 10 575,00 Ski Club Gap Bayard 1 500,00 Snowshoes 05 780,00 Société d'Etudes des HA 5 000,00 Spéléo Club Alpin de gap 1 198,00 mise a dispo local Step by Step 469,00 mise a dispo local Sud Raid Triathlon Sport Nature 430,00 Tacot Club Gavot 450,00 Tai Chi Chuan Saphir 449,00 mise a dispo local Tango Passion 500,00 mise a dispo local Team Quad Compétition 300,00 143 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Tennis Club de Gap 8 710,00 Théâtre Mandarine 700,00 mise a dispo local Théâtre de la Marelle 900,00 mise a dispo local Tir Club Alpin 5 986,00 Tir Club Gapençais 430,00 Tir Club du Dauphiné 430,00 Toshinkan Dojo 450,00 Trad Union 2 000,00 Téléthon 720,00 UAICF 700,00 mise a dispo local UNIRC 450,00 USEP Ecole Porte Colombe 2 398,00 Union Cycliste du Pays Gapençais 6 805,00 Université Européenne de Saxophone 17 100,00 mise a dispo local Université d'Etudes et de Loisirs des Alpes du Sud 1 800,00 Université du Temps Libre 5 400,00 Vaincre la Mucoviscidose 900,00 récréasons 17 000,00 mise a dispo local
Entreprises 0,00
Personnes physiques 3 000,00
RICARD Stéphane 3 000,00
Autres 247 000,00
SASP Les Rapaces de Gap 247 000,00 mise a dispo patinoire
Personnes de droit public 7 857 608,14
Etat 598 453,00
ROCADE 598 453,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 7 146 155,14
Budget Abattoir 2 241 257,08 Budget Parkings 4 839 898,06 CBNA 65 000,00
Autres 113 000,00
Université Aix-Marseille 113 000,00
144 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 151,00 10,00 161,00 90,00 59,00 149,00
Adjoint adm. pl 1ere classe C 38,00 0,00 38,00 38,00 0,00 38,00 Adjoint adm. pl 2eme classe C 15,00 3,00 18,00 12,00 2,00 14,00 Adjoint administratif C 49,00 5,00 54,00 9,00 45,00 54,00 Attaché A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général adjoint de services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général de services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 9,00 1,00 10,00 3,00 6,00 9,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Rédacteur pl 1ere classe B 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Rédacteur pl 2eme classe B 9,00 1,00 10,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 239,00 106,00 345,00 230,00 100,00 330,00
Adjoint tech ppl 1ere classe C 14,00 2,00 16,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint tech ppl 2eme classe C 20,00 19,00 39,00 36,00 1,00 37,00 Adjoint technique C 64,00 49,00 113,00 34,00 79,00 113,00 Agent de maîtrise C 60,00 33,00 93,00 90,00 1,00 91,00 Agent de maîtrise principal C 30,00 0,00 30,00 28,00 0,00 28,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieur Chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 12,00 2,00 14,00 2,00 11,00 13,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
IV – ANNEXES IV
145 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien ppl 1ere classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Technicien ppl 2eme classe B 13,00 0,00 13,00 11,00 1,00 12,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 22,00 39,00 19,00 17,00 36,00
ATSEM pl 1ere classe C 7,00 6,00 13,00 13,00 0,00 13,00 ATSEM pl 2eme classe C 4,00 16,00 20,00 4,00 13,00 17,00 ATSEM pl 2eme classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant socIal éducatif B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxilaire de puericulture Classe
supérieur
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 17,00 0,00 17,00 14,00 2,00 16,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS Principal 1ere classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Educateur APS Principal 2ere classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Educateur des APS B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 37,00 15,00 52,00 26,00 24,00 50,00
Adjoint patrimoine prinicipal 1ere
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint patrimoine territorial C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 Assistant Enseig. art. B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B 4,00 10,00 14,00 3,00 10,00 13,00 Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Assistant Enseig. art; ppl 1ere classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation ppl 1e
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation ppl 2e
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur des bibliotheques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur Enseig. art. classe normal A 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00 Professeur Enseig. art. hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 27,00 6,00 33,00 26,00 6,00 32,00
Adj. Anim. ppl 1ere classe C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adj. Anim. ppl 2eme classe C 7,00 1,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Adj. Animation territorial C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adj. Animation territorial C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Animateur principal 1ere classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal 2eme classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur territorial B 4,00 1,00 5,00 4,00 1,00 5,00
146 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur territorial B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 21,00 0,00 21,00 17,00 0,00 17,00
Brigadier chef principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Chef Service principal 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-Brigadier C 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
510,00 159,00 669,00 423,00 208,00 631,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
147 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM pl 2eme classe C S 368 0,00 332-14 CDD ATSEM pl 2eme classe C S 368 0,00 332-8-2° CDI Adj. Animation territorial C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint adm. pl 2eme classe C ADM 387 0,00 332-14 CDD Adjoint adm. pl 2eme classe C ADM 446 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint patrimoine territorial C CULT 367 0,00 332-14 CDD Adjoint tech ppl 2eme classe C TECH 446 0,00 332-14 Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDI Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 332-14 CDD Animateur territorial B ANIM 563 0,00 332-8-2° CDD Animateur territorial B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Animateur territorial B ANIM 563 0,00 332-14 CDD Animateur territorial B ANIM 478 0,00 332-8-2° CDD Assistant Enseig. art. B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 599 0,00 332-8-2° CDI Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 638 0,00 332-8-2° CDI Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 401 0,00 332-8-2° CDI Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 444 0,00 332-14 CDD Assistant socIal éducatif B S 494 0,00 332-14 Assistant socIal éducatif B S 444 0,00 332-14 Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché principal A ADM 0,00 332-8-2° CDI Educateur APS Principal 1ere classe B SP 461 0,00 332-14 CDD Educateur APS Principal 2ere classe B SP 480 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD Professeur Enseig. art. classe normal A CULT 450 0,00 332-14 CDD Psychologue A S 444 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDI Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 500 0,00 332-8-2° CDI Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDI
IV – ANNEXES IV
148 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDI Technicien B TECH 431 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 397 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 415 0,00 332-14 CDD Technicien ppl 2eme classe B TECH 638 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adj. Anim. ppl 2eme classe C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
149 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE DE GAP
Association 3 478,18
- CCAS VILLE DE GAP Association 698 397,23 - 3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 95 143,88
- OPH DES HAUTES ALPES OPH 30 793 072,59 - CIM Association 171 935,60 - ASSOCIATION GAP BAYARD Association 51 655,47 - ERILIA SA HLM 4 386 690,01 - ASS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE GAP ET HAUTES
ALPES
Association 100 974,70
- ASS IMMO DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE DE GAP
Association 555 858,01
- LES AMIS CALANDRETA GAPIANA Association 82 844,65 - ASS Les Petites Canailles Association 12 500,00 - UNICIL SA HLM 6 739 328,49
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
07/12/2018 - OGEC ECOLE DU SAINT COEUR ASSOCIATION 190 560,00 07/12/2018 - OGEC ECOLE SAINTE JEANNE D ARC ASSOCIATION 170 697,00 27/11/2020 - UNIVERSITE AIX MARSEILLE ETABLISSEMENT PUBLIC 113 000,00 27/11/2020 - COMITE DES FETES ET D ANIMATION DE LA VILLE DE GAP
ASSOCIATION 83 000,00
27/11/2020 - AS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE GAP ET DES HA - THEATRE LA
PASSERELLE
ASSOCIATION 598 500,00
27/01/2021 - SASP LES RAPACES DE GAP SOCIETE 247 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
150 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GAP TALLARD DURANCE 01/01/2017 FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
151 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
152 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Parkings Municipaux 21050061700530 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Abattoir 21050061700589 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Espace culturel 01/01/2008 14/12/2007 21050061700563 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Eau 01/01/2021 27/11/2020 21050061700597 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Régie information urbaine 01/07/2022 24/03/2022 21050061700605 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
153 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 17 066 094,46 83 546,18
Acquisitions à titre onéreux 17 066 094,46 83 546,18
01/01/2023 LUGES POUR LES CENTRES SOCIAUX AUT000000000000019262 104,00 104,00 1
01/01/2023 BALISAGE PLASTIQUE AUT000000000000020053 1 127,95 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX POLICE AUT000000000000020055 3 702,05 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX HORS MARCHE AUT000000000000020056 255,70 0,00 1
01/01/2023 DURAND BACHES BUREAU FRANCOIS AUT000000000000020059 296,40 0,00 1
01/01/2023 ONDULEUR AVEC CARTE SNMP CHA AUT000000000000020062 2 474,53 226,43 10
01/01/2023 PLAQUES DE RUES N° AUT000000000000020064 256,32 0,00 1
01/01/2023 REXEL DEFIBRILATEUR ATELIER JU AUT000000000000020078 283,73 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020082 930,92 0,00 1
01/01/2023 RADIATEURS ELECTRIQUES AUT000000000000020084 483,41 0,00 1
01/01/2023 RICHARDSON PH VACHIER PERFORAT AUT000000000000020090 479,04 0,00 1
01/01/2023 SWITCHS - GAP GOOD GAME AUT000000000000020094 8 918,69 1 632,24 5
01/01/2023 TESTEUR ELECTRIQUE AUT000000000000020095 167,28 0,00 1
01/01/2023 LAVE VERRE AUT000000000000020098 1 139,88 0,00 1
01/01/2023 VPI ECOLES - COMP AUT000000000000020113 2 346,03 393,37 5
01/01/2023 VPI ECOLE MUSIQUE AUT000000000000020114 157,70 0,00 1
01/01/2023 LAVE LINGE CHARANCE AUT000000000000020118 449,99 0,00 1
01/01/2023 MATERIELS SCENIQUES CHAPELLE D AUT000000000000020119 19 200,00 1 446,58 10
01/01/2023 DURAND BACHES STORES ELEC 2 B AUT000000000000020120 1 860,00 164,09 10
01/01/2023 LAVE LINGE AUT000000000000020121 499,99 0,00 1
01/01/2023 COMPRESSEUR TX ROUTIERS AUT000000000000020126 194,29 0,00 1
01/01/2023 MIROIRS AUT000000000000020129 1 548,00 0,00 1
01/01/2023 AIGUILLES POUR FIBRE OPTIQUE AUT000000000000020130 808,80 0,00 1
01/01/2023 ACCOUDOIRS BANCS ESPLANADE PAI AUT000000000000020133 1 440,00 0,00 1
01/01/2023 PLAQUES DE RUES N° AUT000000000000020140 303,12 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020141 1 710,34 0,00 1
01/01/2023 PERCEUSE VISSEUSE EP AUT000000000000020142 306,50 0,00 1
01/01/2023 MAT LANTERNE RUE DU CH AUT000000000000020147 13 255,78 1 111,31 10
01/01/2023 ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL RUE DES SILOS AUT000000000000020148 11 668,61 780,04 5
01/01/2023 CIBLES DU TIR A L ARC AUT000000000000020157 1 644,00 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX POLICE AUT000000000000020158 1 021,78 0,00 1
01/01/2023 CHARIOTS DE RANGEMENT PISCINES AUT000000000000020165 890,40 0,00 1
01/01/2023 MOBILES RADIO PM 2021 AUT000000000000020168 426,29 0,00 1
01/01/2023 MOTOCULTEUR AUT000000000000020174 752,25 113,35 5
01/01/2023 PERCEUSE VISSEUSE AUT000000000000020175 253,70 0,00 1
01/01/2023 COMPLEMENT COMMANDE 23VILLE01- AUT000000000000020179 20,81 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE ULIS LA GARE AUT000000000000020180 178,80 0,00 1
01/01/2023 CHAISE D EVACUATION AXSOL DEVI AUT000000000000020189 1 500,00 226,03 5
01/01/2023 TONDEUSE husqvarna AUT000000000000020196 1 151,10 173,45 5 154 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 TONDEUSE husqvarna AUT000000000000020196 1 151,10 173,45 5
01/01/2023 LAVE LINGE BEAUREGARD AUT000000000000020198 399,99 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ECRAN GRAPHISTE AUT000000000000020199 813,16 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020200 710,48 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX HORS MARCHE AUT000000000000020201 376,25 0,00 1
01/01/2023 POTEAU INCENDIE BD POMPIDOU PI AUT000000000000020207 2 856,00 61,48 35
01/01/2023 POTEAU INCENDIE RUE VALISERE AUT000000000000020208 0,00 34,20 35
01/01/2023 ONDULEUR AILE EST CAMPUS AUT000000000000020209 858,00 0,00 1
01/01/2023 ESCABEAUX POUR LE ST NAUTIQUE AUT000000000000020211 119,81 0,00 1
01/01/2023 PARE FEU PF SENSE 2023 AUT000000000000020214 1 242,05 0,00 1
01/01/2023 POTEAU INCENDIE AV MARECHAL FO AUT000000000000020216 0,00 17,24 35
01/01/2023 TABLES DE PIQUE NIQUE ST NAUTI AUT000000000000020220 864,00 0,00 1
01/01/2023 ARBRES GIVAUDAN AUT000000000000020224 3 775,92 284,49 10
01/01/2023 BARRIERES VESTA AUT000000000000020225 1 674,00 0,00 1
01/01/2023 PLAQUES DE RUES N° AUT000000000000020226 240,12 0,00 1
01/01/2023 ARCEAUX VELOS AUT000000000000020228 12 432,00 0,00 1
01/01/2023 TABLES DE REUNION SALLE MAIRIE AUT000000000000020230 730,01 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020232 1 568,20 0,00 1
01/01/2023 TERMINAUX UCUBE FINES ET FOURN AUT000000000000020235 1 524,00 0,00 1
01/01/2023 LANTERNES AUT000000000000020237 704,71 0,00 1
01/01/2023 MATS EP AUT000000000000020238 917,92 0,00 1
01/01/2023 LATS EP AUT000000000000020239 678,52 0,00 1
01/01/2023 MATS EP AUT000000000000020240 690,62 0,00 1
01/01/2023 POTEAU INCENDIE GARAGE FORD PI AUT000000000000020242 2 568,00 55,28 35
01/01/2023 TELEVISEUR ET SUPPORT MURAL C AUT000000000000020245 468,99 0,00 1
01/01/2023 MECALAC PELLE SUR PNEUS A CHASSIS A AUT000000000000020247 204 000,00 9 128,77 15
01/01/2023 POTELETS AUT000000000000020248 2 829,84 0,00 1
01/01/2023 BARRIERES PLOTS AUT000000000000020249 2 496,00 0,00 1
01/01/2023 CASQUES SANS FIL TELEPHONE FIXE JABRA AUT000000000000020253 215,14 0,00 1
01/01/2023 LOGICIEL SIGNALEMENT ALERTES 2023 - PARTIE A AUT000000000000020254 14 768,82 2 225,44 5
01/01/2023 TELECOMMANDE RELIEE A LA CENTR AUT000000000000020257 478,96 0,00 1
01/01/2023 CISAILLE IDEAL 1046 AUT000000000000020264 408,75 0,00 1
01/01/2023 INFRASTRUCTURE SYSTEME 2023 - AUT000000000000020276 1 088,94 0,00 1
01/01/2023 BARRIERES AUT000000000000020279 372,00 0,00 1
01/01/2023 LAVE LINGE FONTREYNE INDESIT AUT000000000000020283 379,99 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ROULEAU COMPACTEUR AUT000000000000020284 14 400,00 402,41 15
01/01/2023 FOUR VITRAIL AUT000000000000020293 4 056,54 271,18 5
01/01/2023 LAVE LINGE EYSSAGNIERES MATERN AUT000000000000020294 449,99 0,00 1
01/01/2023 DEBROUSSAILLEUSE AUT000000000000020296 885,00 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020297 2 216,42 0,00 1
01/01/2023 BALISES J11 AUT000000000000020298 217,32 0,00 1
01/01/2023 ARBRES AUT000000000000020311 81,53 0,00 1
01/01/2023 chauffe EAU CAMPUS DRH AUT000000000000020314 262,88 0,00 1
01/01/2023 STORE BUREAU VOIRIE VI AUT000000000000020315 331,20 0,00 1
01/01/2023 PERCEUSE VISSEUSE AUT000000000000020320 765,05 0,00 1
01/01/2023 JARRETIERES OPTIQUES POUR LE G AUT000000000000020321 36,00 0,00 1
01/01/2023 MODEMS 4G WIFI POUR LES APPARTEMENTS AUT000000000000020322 117,60 0,00 1
01/01/2023 BAINS DE SOLEIL SAISON ETE ST AUT000000000000020324 493,90 0,00 1
01/01/2023 CHAISES DE JARDIN SAISON ETE S AUT000000000000020326 111,20 0,00 1
155 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 30 BANCS AUT000000000000020327 13 600,00 0,00 1
01/01/2023 LAVE-LINGE EV AUT000000000000020329 299,99 0,00 1
01/01/2023 TABLES AUT000000000000020332 1 395,00 0,00 1
01/01/2023 VIDEOPROJECTEUR MEDIATHEQUE AUT000000000000020371 837,60 0,00 1
01/01/2023 POMPES FONTAINES REPUBLIQUE RE AUT000000000000020372 711,60 0,00 1
01/01/2023 TELEVISEUR BEAUREGARD AUT000000000000020373 348,01 0,00 1
01/01/2023 MATERIELS APPARTEMENTS CAFETIE AUT000000000000020382 134,69 0,00 1
01/01/2023 TABLEAU EN LIEGE CHAPELLE C3F AUT000000000000020421 42,99 0,00 1
01/01/2023 CAFETIERE AUT000000000000020422 47,99 0,00 1
01/01/2023 LAVE LINGE PUYMAURE AUT000000000000020431 432,40 0,00 1
01/01/2023 SMARTPHONES - RENOUVELLEMENT ET ACHAT AUT000000000000020433 859,20 0,00 1
01/01/2023 CHARGEUR FRONTAL POUR JOHN DEERE AUT000000000000020438 19 800,00 441,21 15
01/01/2023 MICRO ONDE AUT000000000000020442 486,00 0,00 1
01/01/2023 PLAQUES DE RUES N° AUT000000000000020444 870,60 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE AUT000000000000020446 1 544,60 0,00 1
01/01/2023 DURAND BACHE SR STORES FINANCE AUT000000000000020449 1 992,60 83,53 10
01/01/2023 CASQUES TELEPHONIQUES AUT000000000000020453 327,78 0,00 1
01/01/2023 REMORQUE VTT LA MANDRINOISE SPORT AUT000000000000020456 3 897,25 130,27 10
01/01/2023 CHAUFFE EAU ECOLE PUYMAURE AUT000000000000020457 162,67 0,00 1
01/01/2023 TABLE FONTREYNE ELEMENTAIRE AUT000000000000020464 326,21 0,00 1
01/01/2023 ASPIRATEUR AUT000000000000020471 909,00 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER ROMETTE AUT000000000000020472 261,06 0,00 1
01/01/2023 DURAND BACHES SR STORES ECOL AUT000000000000020473 792,00 0,00 1
01/01/2023 TERMINAL D ENCAISSEMENT AVEC I AUT000000000000020476 1 044,00 0,00 1
01/01/2023 PANNEAU FULL CO AUT000000000000020477 1 056,00 106,47 5
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020478 2 877,04 0,00 1
01/01/2023 PANNEUX VOIES VERTES AUT000000000000020479 2 007,65 0,00 1
01/01/2023 MATERIELS BUREAU FIPH AUT000000000000020480 2 976,78 99,50 10
01/01/2023 PC FIXES AUT000000000000020482 3 900,00 0,00 1
01/01/2023 HORODATEUR AVEC SOCLE AUT000000000000020483 7 953,00 400,92 10
01/01/2023 TABLEAU BLANC 90 X 60 CS ST ME AUT000000000000020487 32,12 0,00 1
01/01/2023 PC PORTABLES ECOLES SSD AUT000000000000020488 709,92 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION 3 SMARTPHONES - AUT000000000000020491 554,40 0,00 1
01/01/2023 MODULBOX BAIE INFORMATIQUE ECO AUT000000000000020497 310,30 0,00 1
01/01/2023 PETIT FRIGO PAI TOURRONDE BEAU AUT000000000000020500 666,00 0,00 1
01/01/2023 CARTE SNMP POUR ONDULEUR CHATE AUT000000000000020502 103,62 0,00 1
01/01/2023 CRICS POUR ATELIER MECANIQUE BL 19361 AUT000000000000020515 430,56 0,00 1
01/01/2023 REMPLACEMENT IMPRIMANTE A BADG AUT000000000000020517 690,00 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL EP AUT000000000000020518 534,77 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL EP AUT000000000000020519 1 669,52 111,60 5
01/01/2023 EXTINCTEURS AUT000000000000020520 797,28 0,00 1
01/01/2023 PC PORTABLES ORDINATEURS EXTENSA AUT000000000000020523 3 249,43 0,00 1
01/01/2023 PANNEAU LUMINEUX LA BLACHE AUT000000000000020525 1 104,00 0,00 1
01/01/2023 RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE AUT000000000000020527 198 369,37 16 630,42 5
01/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE AUT000000000000020528 425,04 0,00 1
01/01/2023 PEUGEOT PARTNER EY 136 AUT000000000000020537 14 900,00 892,25 7
01/01/2023 AMENAGEMENT BUREAU ST NVEAU DG AUT000000000000020543 919,44 0,00 1
01/01/2023 PIEDS BUREAU ET CAISSON CATHY AUT000000000000020544 482,22 0,00 1
156 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 ACQUISITION D UN PORTE ENGINS AUT000000000000020546 25 800,00 1 081,48 10
01/01/2023 ECHELLES MARCHEPIED AUT000000000000020547 309,60 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX SIGNALETIQUE BI-MATS AUT000000000000020551 896,17 0,00 1
01/01/2023 POTELETS VESTA AUT000000000000020552 546,00 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020555 4 652,42 0,00 1
01/01/2023 CRD ESCABEAU 3 MARCHES AUT000000000000020557 35,60 0,00 1
01/01/2023 OUTILLAGE SOUDEURS AUT000000000000020558 453,00 0,00 1
01/01/2023 CRD DESTRUCTEUR PAPIER AUT000000000000020562 93,99 0,00 1
01/01/2023 PINCE DECOUPER PHOTO AUT000000000000020564 219,60 0,00 1
01/01/2023 VISSEUSE A CHOC AUT000000000000020565 334,15 0,00 1
01/01/2023 CHAISES AUT000000000000020567 1 669,50 0,00 1
01/01/2023 ENCEINTE BLUETOOTH ANIMATION E AUT000000000000020568 299,00 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE AUT000000000000020571 1 022,52 0,00 1
01/01/2023 TABLEAU AUT000000000000020573 580,82 0,00 1
01/01/2023 CRD VITRINE INTERIEURE AUT000000000000020575 155,32 0,00 1
01/01/2023 30 BANCS 180*69*85 AUT000000000000020576 14 182,92 0,00 1
01/01/2023 TABLES ET CHAISES BUREAU SPORT AUT000000000000020577 1 647,61 0,00 1
01/01/2023 CRD 4 ARMOIRES AUT000000000000020581 1 702,42 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL RESEAU POUR BAIES INF AUT000000000000020584 461,16 0,00 1
01/01/2023 VENTILATEURS AUT000000000000020586 297,61 0,00 1
01/01/2023 SONORISATION AUT000000000000020588 972,00 0,00 1
01/01/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION AUT000000000000020590 864,00 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION VENTILATEURS DSI AUT000000000000020604 131,40 0,00 1
01/01/2023 SMARTPHONES POUR STOCK AUT000000000000020605 393,60 0,00 1
01/01/2023 VENTILATEURS POUR LA DIRECTION AUT000000000000020606 458,16 0,00 1
01/01/2023 DE RIDEAUX SCOLAIRES AUT000000000000020624 0,00 0,00 1
01/01/2023 VENTILATEUR AUT000000000000020639 139,99 0,00 1
01/01/2023 BARRIERES AUT000000000000020640 3 677,02 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX LIAISON PIETONNE AUT000000000000020641 426,70 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER PEPINIERE AUT000000000000020654 235,08 0,00 1
01/01/2023 STORE VENITIEN CRECHE LA POUNTINELA AUT000000000000020659 468,00 0,00 1
01/01/2023 2 PERFO 1 VISSEUSE 1 BOULONNEUSE INSTALLATIONS SPOR AUT000000000000020663 1 164,82 0,00 1
01/01/2023 DEFIBRILLATEUR AED ZOLL D 230 AUT000000000000020669 1 125,00 0,00 1
01/01/2023 VENTILATEURS AUT000000000000020673 80,71 0,00 1
01/01/2023 TABLES PLIANTES ST DE GLACE AUT000000000000020681 453,42 0,00 1
01/01/2023 KIT CERCLAGE FEUILLAGE SKATE PARK AUT000000000000020690 67,13 0,00 1
01/01/2023 KARCHER PISCINE REPUBLIQUE PROLIANS AUT000000000000020698 701,38 0,00 1
01/01/2023 CANDELABRES AUT000000000000020700 844,28 0,00 1
01/01/2023 PODIUM MARIA DOC AUT000000000000020703 0,00 0,00 1
01/01/2023 BOITES A CLEFS AUT000000000000020708 73,88 0,00 1
01/01/2023 BALISAGE PLASTIQUE AUT000000000000020714 869,28 0,00 1
01/01/2023 TABLE CANTINE STADE AUT000000000000020717 243,77 0,00 1
01/01/2023 CONSOLE STYLE MAZDA AUT000000000000020721 0,00 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER ROMETTE AUT000000000000020723 321,36 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020725 2 498,81 0,00 1
01/01/2023 OUTILLAGE DRSCF AUT000000000000020728 478,90 0,00 1
01/01/2023 PLAQUES DE RUES N° AUT000000000000020733 374,64 0,00 1
01/01/2023 ASPIRATEUR AUT000000000000020735 958,50 0,00 1
157 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 158
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 ABRI JARDIN R CHAPPA AUT000000000000020736 689,00 0,00 1
01/01/2023 IMPRIMANTE ET SUPPORTS ETAT CI AUT000000000000020739 255,89 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION TELEPHONES - AUT000000000000020740 203,58 0,00 1
01/01/2023 PANNEAU AUT000000000000020741 74,63 0,00 1
01/01/2023 TAILLE-HAIE AUT000000000000020743 338,72 0,00 1
01/01/2023 SAUTER XM ECOLE PORTE COLOMBE AUT000000000000020749 311,19 0,00 1
01/01/2023 VENTILATEUR AUT000000000000020750 39,90 0,00 1
01/01/2023 PLASTIFIEUSE PUYMAURE AUT000000000000020763 241,76 0,00 1
01/01/2023 NOYER CHARANCE AUT000000000000020764 103,27 0,00 1
01/01/2023 CENDRIERS ARKINOX AUT000000000000020765 1 738,20 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL CMCL AUT000000000000020769 74,64 0,63 10
01/01/2023 LAVE LINGE CAMPUS AUT000000000000020770 432,40 0,00 1
01/01/2023 SUPPORT DE SACS AUT000000000000020771 792,00 0,00 1
01/01/2023 LICENCES - ARPEGE - ETAT CIVIL AUT000000000000020772 1 356,68 0,00 1
01/01/2023 ROLL UP BIJ GAP AUT000000000000020773 102,00 0,00 1
01/01/2023 MASSICOT STADE AUT000000000000020774 133,38 0,00 1
01/01/2023 SEAU POUR CORBEILLES TULIPES AUT000000000000020775 787,20 0,00 1
01/01/2023 POTEAU INCENDIE N409 AV CHABRI AUT000000000000020780 2 940,00 7,13 35
01/01/2023 CHARIOTS LIVRES AUT000000000000020782 3 890,35 33,04 10
01/01/2023 VENTILATEURS AUT000000000000020788 279,30 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020789 2 939,21 0,00 1
01/01/2023 MATERIELS SON TEMPO AUT000000000000020791 7 518,00 63,85 10
01/01/2023 TELEPHONES - DEPANNAGE ET SUITE TRAVAUX ECOLES AUT000000000000020798 502,61 0,00 1
01/01/2023 VESTIAIRES CHAPELLE C3F AUT000000000000020801 1 027,61 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION DE RIDEAUX BELLEVU AUT000000000000020802 0,00 0,00 1
01/01/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES ECOLES AUT000000000000020808 0,00 0,00 0
01/01/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES AUT000000000000020811 0,00 0,00 0
01/01/2023 PC TACTILE TOUT EN UN AUT000000000000020812 1 035,16 0,00 1
01/01/2023 CARTE CENTRALE ALARME - ME AUT000000000000020813 1 452,07 123,33 1
01/01/2023 MATERIEL ELECTRIQUE AUT000000000000020816 313,04 0,00 1
01/01/2023 TAILLE HAIE CIMETIERES AUT000000000000020819 655,18 0,00 1
01/01/2023 ASPIRATEURS AUT000000000000020820 422,40 0,00 1
01/01/2023 BARRIERE DE CIRCULATION AUT000000000000020821 4 969,20 0,00 1
01/01/2023 TABLEAU BELLEVUE ecole AUT000000000000020834 451,88 0,00 1
01/01/2023 BI-MATS AUT000000000000020836 329,95 0,00 1
01/01/2023 TABLES RECTANGULAIRES AUT000000000000020837 701,58 0,00 1
01/01/2023 MOBILES RADIO PM 2021 AUT000000000000020839 138,29 0,00 1
01/01/2023 DEFIBRILATEUR CHANT AUT000000000000020842 146,24 0,00 1
01/01/2023 PC PORTABLES POUR LES ECOLES AUT000000000000020866 1 104,77 0,00 1
01/01/2023 BARRIERES AUT000000000000020874 0,00 0,00 1
01/01/2023 STORES AUT000000000000020877 216,00 0,00 1
01/01/2023 KARCHER AUT000000000000020882 74,99 0,00 1
01/01/2023 VPI SCOLAIRE AUT000000000000020884 451,88 0,00 1
01/01/2023 OUTILLAGE CAISSE AUT000000000000020888 0,00 0,00 1
01/01/2023 SOUFLEUR FEUILLES GARE AUT000000000000020895 0,00 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX TOLERIE NEO AUT000000000000020897 408,68 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020898 0,00 0,00 1
01/01/2023 BALISAGE PLASTIQUE AUT000000000000020899 0,00 0,00 1
158 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 159
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 VENTILATEURS GUICHET UNIQUE AUT000000000000020903 105,98 0,00 1
01/01/2023 ASPIRATEURS AUT000000000000020906 0,00 0,00 1
01/01/2023 BAC DE LAVAGE SERIGRAPHIE AUT000000000000020921 0,00 0,00 1
01/01/2023 PLASTIFIEUSE AUT000000000000020922 474,00 0,00 1
01/01/2023 FOUR MICRO ONDE AUT000000000000020923 0,00 0,00 1
01/01/2023 HPE ARUBA SWITCH AUT000000000000020924 0,00 0,00 1
01/01/2023 PLASTIFIEUSE GARE AUT000000000000020935 0,00 0,00 1
01/01/2023 AGRAFEUSE PROFESSIONNELLE AUT000000000000020941 0,00 0,00 1
01/01/2023 TELEPHONES FIXES POUR LE STOCK AUT000000000000020944 0,00 0,00 1
01/01/2023 LAMPE A INSOLER UV AUT000000000000020949 500,00 0,00 1
01/01/2023 OUTILLAGE AUT000000000000020969 0,00 0,00 1
01/01/2023 AMPLIFICATEURS POUR TELEPHONES AUT000000000000020970 0,00 0,00 1
01/01/2023 EBRANCHEUR STADES AUT000000000000020974 0,00 0,00 1
01/01/2023 SCIE SABRE AUT000000000000020982 0,00 0,00 1
01/01/2023 CIREUSE ELECTRIQUE CHAUSSURES AUT000000000000020985 0,00 0,00 1
01/01/2023 REFRIGERATEUR ST MENS AUT000000000000020987 0,00 0,00 1
01/01/2023 ARMOIRE POLICE AUT000000000000020989 0,00 0,00 1
01/01/2023 ETAGERES AVEC CASIERS CS ST MENS AUT000000000000020995 0,00 0,00 1
01/01/2023 SMARTPHONES POUR L EP AUT000000000000021016 0,00 0,00 1
05/01/2023 TENEMENT IMMOBILIER LES ESSAG AUT000000000000020061 1 261 000,00 0,00 0
01/02/2023 CRD TABLEAUX AUT000000000000019964 214,07 0,00 1
01/02/2023 PASSERELLES GSM AUT000000000000020041 494,64 0,00 1
02/02/2023 ECRAN PORTATIF AUT000000000000020086 1 016,16 93,55 10
02/02/2023 VIDEO PROJECTEUR AUT000000000000020097 1 050,00 96,08 10
10/02/2023 PERCEUSE ASPIRATEUR LOGISTIQU AUT000000000000020057 1 115,32 102,06 10
10/02/2023 TRACTEUR JOHN DEERE 8020 M VOIRIE AUT000000000000020106 27 000,00 1 509,04 15
10/02/2023 POTEAU INCENDIE AV PROVENCE GA AUT000000000000020107 2 616,00 62,66 35
14/02/2023 TABLES AUT000000000000020091 4 788,00 438,13 10
21/02/2023 PANNEAUX LUMINEUX LA DESCENTE AUT000000000000019948 4 416,00 379,90 10
21/02/2023 LAVE LINGE PEV MAT AUT000000000000019949 599,99 0,00 5
22/02/2023 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AUT000000000000014723 2 269 678,71 0,00 0
22/02/2023 TVX 2018 STADE NAUTIQUE AUT000000000000015277 1 501 883,29 0,00 0
22/02/2023 INSTALLATION DE 19 VPI DANS LE AUT000000000000018722 21 866,81 0,00 0
23/02/2023 CIMETIERE DE LA GARDE AUT00000000000008886 23 186,23 0,00 0
23/02/2023 AIRE ACCEUIL PEPINIERE AUT00000000000009780 18 976,88 0,00 0
23/02/2023 BD LIBERATION SYSTEMES DRAINANT AUT00000000000010058 5 014,12 0,00 0
23/02/2023 POTELETS AUT00000000000010250 789,20 0,00 0
23/02/2023 CABLAGE VDI ANTENNE WIFI CHATE AUT00000000000010287 3 088,21 0,00 0
23/02/2023 BOULODROME J JAURES AUT00000000000010582 2 745,75 0,00 0
23/02/2023 TRVX WC RUE FAURE DU SERRE AUT00000000000010653 1 315,60 0,00 0
23/02/2023 CANISPACE G GIVAUDAN AUT00000000000011392 16 008,63 0,00 0
23/02/2023 TRANCHEES RESEAU FIBRE OPTIQUE AUT000000000000013368 11 335,66 0,00 0
23/02/2023 TVX EP 2017 AUT000000000000020156 26 780,12 0,00 0
23/02/2023 EYNAUD MS LA GARDE ANCIENNE EC AUT000000000000016755 9 995,94 0,00 0
23/02/2023 MAISON CONCIERGERIE SERVICES TECHNIQUE AUT000000000000017816 16 274,53 0,00 0
23/02/2023 TX COUSSINS BERLINOIS BURE AUT000000000000017924 7 920,00 0,00 0
23/02/2023 VERANDA ECOLE PORTE COLOMBE AUT000000000000017966 15 514,13 0,00 0
23/02/2023 TX PONT TORRENT MALCOMBE AUT000000000000018313 4 558,63 0,00 0
159 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/02/2023 TRAVAUX CRECHES 2021 AUT000000000000018389 23 616,10 0,00 0
23/02/2023 ETEC - TVX ECLAIRAGE TENNIS CL AUT000000000000018764 18 306,00 0,00 0
23/02/2023 TX ASPERSION DOMAINE CHARANCE AUT000000000000018797 30 538,33 0,00 0
23/02/2023 TRAVAUX PANNEAU INFORMATION DY AUT000000000000019600 10 617,43 0,00 0
24/02/2023 TONDEUSE AUTOPORTEERIDER HUSQVARNA AUT000000000000019880 11 787,80 0,00 10
24/02/2023 BARRE ANTI ENCASTREMENT IVECO AUT000000000000019882 10 560,00 0,00 8
24/02/2023 FOURGON JUMPY CITROEN AUT000000000000020241 21 893,00 1 865,40 10
24/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE AUT000000000000020824 2 983,50 112,80 5
28/02/2023 BAC INOX - CHARGEUR DE FOUR IN AUT000000000000020163 5 746,24 963,48 5
03/03/2023 RIDEAUX ECOLES AUT000000000000019483 2 679,73 446,38 5
03/03/2023 AMPLIFICATEUR DE BOUCLE A INDU AUT000000000000019608 1 242,00 206,89 5
03/03/2023 ABRI JARDIN PEPINIERE AUT000000000000019999 1 590,00 0,00 10
03/03/2023 TOTEM RUE CARNOT AUT000000000000020054 4 289,52 323,18 10
03/03/2023 ACQUISITION D UN FOURGON BENNE AUT000000000000020160 31 500,00 2 373,29 10
03/03/2023 CRD MOBILIER BUREAUX AUT000000000000020825 2 213,06 184,32 10
07/03/2023 ECRAN ELECTRIQUE AUT000000000000020101 1 351,51 123,67 10
11/03/2023 BH TECHNOLOGIES RADIOLITES AUT000000000000019841 5 289,60 0,00 10
11/03/2023 GED EVENT MOBILIER FESTIVITES AUT000000000000019884 4 537,20 0,00 10
14/03/2023 TONDEUSE PROVIDENCE KUBOTA AUT000000000000020182 1 669,00 251,49 5
17/03/2023 SUPPORTS VELOS AUT000000000000020080 4 575,36 344,72 10
17/03/2023 MOBILIER SCOLAIRE AUT000000000000020108 319,04 26,74 10
24/03/2023 FOURG ON FIAT DUCATO M AUT000000000000020159 29 990,00 2 259,52 10
28/03/2023 DISTRIBUTEURS SACS CANINS AUT000000000000020099 1 474,20 134,90 10
28/03/2023 MOBILIER CLUB HOUSE ET SALLE R AUT000000000000020115 1 462,00 196,27 5
28/03/2023 RADIOS POUR LA BRIGADE DE L'EN AUT000000000000020135 2 734,03 458,42 5
31/03/2023 SWITCH RENOUVELLEMENT DE PARC AUT000000000000020116 3 894,46 533,49 5
01/04/2023 INTEGRATION ETUDES VOIRIE AUT000000000000020804 0,00 0,00 0
04/04/2023 ABRIS JOUEURS STADE PAUL GIVAU AUT000000000000019840 2 265,84 0,00 10
07/04/2023 TAILLE HAIE ELAGUEUR CIMETIERE STHIL AUT000000000000019896 656,69 48,40 10
07/04/2023 POTEAU INCENDIE SERRE LACROIX AUT000000000000020251 3 120,00 67,16 35
12/04/2023 TRONCONEUSE PERCEUSE ETC AUT000000000000020255 1 948,21 130,77 10
12/04/2023 MATERIEL ELEC MAT ACIER GALVA RD PT ST JEAN AUT000000000000020292 872,99 63,14 10
18/04/2023 VEHICULES DACIA POLICE AUT000000000000020301 16 440,00 1 103,51 10
21/04/2023 TERRAIN BAYARD ESPIE AUT000000000000020309 60 600,00 0,00 0
21/04/2023 BACHES FA STORES VOIRIE AUT000000000000020310 1 500,00 1 047,95 1
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES 2012 AUT000000000000020365 27 968,88 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES 2011 AUT000000000000020366 19 476,86 0,00 0
27/04/2023 VOIRIE INTEGRATION FRAIS ETUDES 2013 AUT000000000000020363 75 262,07 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX ESPACES VERTS INTEGRATION 2013 AUT000000000000020364 2 081,26 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES 2015 1°T AUT000000000000020354 31 224,60 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION 2015 AUT000000000000020355 2 469,50 0,00 0
27/04/2023 CUISINE CENTRALE CANTINES INTEGRATION ETUDES AUT000000000000020356 12 178,40 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES CUISINE CENTRAL AUT000000000000020357 4 800,00 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES AUT000000000000020358 1 320,00 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES BIB AUT000000000000020359 780,00 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES CARRE AUT000000000000020360 2 880,00 0,00 0
27/04/2023 PARC GIVAUDAN INTEGRATION FRAIS INSERTION AUT000000000000020361 1 603,18 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION 2015 AUT000000000000020362 1 972,89 0,00 0
160 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 161
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE VOIRIE 2016 AUT000000000000020367 260 400,47 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE VOIRIE 2016 AUT000000000000020368 94 089,85 0,00 0
27/04/2023 FRAIS ETUDES VOIRIE 2016 AUT000000000000020369 4 911,74 0,00 0
27/04/2023 VOIRIE FRAIS INSERTION AUT000000000000020370 329,76 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION 2020 AUT000000000000020352 1 813,37 0,00 0
27/04/2023 RESTRUCTURATION EXTENSION CRD AUT000000000000020353 3 225,56 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE CHEMINEMENT PIETON AUT000000000000020335 0,00 0,00 0
27/04/2023 VILLAROBERT TRAVAUX EN REGIE 2021 AUT000000000000020336 0,00 0,00 0
27/04/2023 VILLAROBERT TRAVAUX EN REGIE 2021 CONTRE ALLEE AUT000000000000020337 87 337,26 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE 2021 SERRIGUES AUT000000000000020338 31 915,19 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE 2021 CONTRE ALLE LA BLACHE AUT000000000000020339 12 740,52 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE 2021 CIMETIERE ROMETTE AUT000000000000020340 8 901,03 0,00 0
27/04/2023 PANNEAUX SIGNALETIQUE AUT000000000000020343 2 154,96 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE 2021 COSEC AUT000000000000020344 4 563,21 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE 2021 CHARANCE AUT000000000000020345 4 231,34 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE VESTIAIRE VOIRIE 2021 AUT000000000000020346 19 079,50 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION AUT000000000000020347 1 056,00 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION 2020 AUT000000000000020348 408,00 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION ESPACE BIEN ETRE AUT000000000000020349 960,00 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION BOULODROME AUT000000000000020350 2 280,00 0,00 0
27/04/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION MAISON DU POILU AUT000000000000020351 1 015,20 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE 2022 CHARANCE CHEMIN ARROSAGE AUT000000000000020341 74 246,25 0,00 0
27/04/2023 TRAVAUX EN REGIE 2022 AIRE DE JEUX PEPINIERE AUT000000000000020342 25 670,92 0,00 0
28/04/2023 EXTINCTEURS AUT000000000000020181 6 080,16 916,19 5
01/05/2023 VESTIAIRES POUR BRIGADE DE L'E AUT000000000000020463 715,20 0,00 1
05/05/2023 PANNEAUX DE POLICE AUT000000000000020183 2 756,17 161,60 10
12/05/2023 MISE EN PLACE D UN NOUVEAU SYS AUT000000000000020188 45 761,05 3 447,75 10
16/05/2023 RENAULT TRAFFIC DM 074 WN 05 AUT000000000000020259 24 328,24 2 037,67 7
31/05/2023 POMPE DOSEUSE ELECTROMAGNETIQU AUT000000000000020217 1 651,36 194,54 5
01/06/2023 VISSEUSE AUT000000000000020430 518,70 0,00 1
02/06/2023 ARBRES DUMONT AUT000000000000020110 10 295,69 863,15 10
02/06/2023 ARBRES ARBUSTES CHARANCE RUGBY AUT000000000000020172 16 787,63 1 264,82 10
06/06/2023 MOBILIER PORTE COLOMBE FONTRE AUT000000000000020229 2 879,08 216,92 10
07/06/2023 ANNONCE AMENAGEMENT DE LA ROUT AUT000000000000019103 354,58 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE AMENAGEMENT DE LA ROUT AUT000000000000019104 1 080,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE MISSION D ASSISTANCE A MOEMAISON TERROIR AUT000000000000019105 108,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE POUR LA CONSTRUCTION GYMNASE AUT000000000000019159 1 080,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE CONSTRUCTION D UN ACCU AUT000000000000019160 1 223,04 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE REPERAGE AMIANTE AVANT AUT000000000000019246 84,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE AMENAGEMENT TVX ROUTIER 2022 AUT000000000000019289 3 896,83 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE MOE POUR REALISATION T AUT000000000000019407 864,00 0,00 0
07/06/2023 AVIS ATTRIBUTION AMENAGEMENT D AUT000000000000019409 324,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE ECOLE DE BELLEVUE - TR AUT000000000000019410 864,00 0,00 0
07/06/2023 AVIS ATTRIBUTION AMENAGEMENT D AUT000000000000019419 169,97 0,00 0
07/06/2023 AVIS ATTRIBUTION AMENAGEMENT D AUT000000000000019434 324,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE TVX POUR LE GRPMT DE AUT000000000000019466 864,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE ENTRETIEN GROSSES REPARATIONS ET TV NEUFS BAT AUT000000000000019467 864,00 0,00 0
07/06/2023 FRIAS INSERTION TVX ROUTIER 2022 AUT000000000000019489 1 494,00 0,00 0
161 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/06/2023 ANNONCE ENTRETIEN GROSSES REPARATIONS VOIRIE AUT000000000000019490 582,47 0,00 0
07/06/2023 AVIS ATTRIBUTION ECOLE DE BELL AUT000000000000019586 324,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE TRAVAUX BAT AUT000000000000019595 864,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE MOE GROUPE SCOLAIRE DE AUT000000000000019669 864,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE MOE GROUPE SCOLAIRE AN AUT000000000000019670 864,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE MOE GROUPE SCOLAIRE DE AUT000000000000019671 864,00 0,00 0
07/06/2023 MOE VIADUC DU BUZON AUT000000000000019739 1 468,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE V-33-22 REHABILITATION AUT000000000000019911 108,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE V-33-22 REHABILITATION AUT000000000000019912 864,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE V-33-22 REHABILITATION AUT000000000000019913 108,00 0,00 0
07/06/2023 AVIS ATTRIBUTION G-27-21 ENTRE AUT000000000000019968 128,58 0,00 0
07/06/2023 AVIS ATTRIBUTION V-29-22 MAITR AUT000000000000019975 324,00 0,00 0
07/06/2023 AVIS ATTRIBUTION V-28-22 MAITR AUT000000000000019976 324,00 0,00 0
07/06/2023 FRAIS INSERTION INVESTISSEMENT BATIMENT AUT000000000000020024 1 920,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE VOI2301 AMENAGEMENT DU AUT000000000000020096 540,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE V-04-23 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ECOLES AUT000000000000020103 864,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE V-05-23 ANNONCE RENOVA AUT000000000000020104 108,00 0,00 0
07/06/2023 AVIS ATTRIBUTION V-33-22 REHABILITATION ECOLE AUT000000000000020138 324,00 0,00 0
07/06/2023 MOE PORTANT SUR LA ECOLES AUT000000000000020162 2 250,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE V-09-23 REALISATION D AUT000000000000020194 1 129,93 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE tvx bat AUT000000000000020197 2 268,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE CONSTRUCTION D OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AUT000000000000020234 1 341,15 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE V-11-22 CREATION DE DE AUT000000000000020236 864,00 0,00 0
07/06/2023 RENOVATION DE L ECOLE ANSELME GRAS AUT000000000000020246 864,00 0,00 0
07/06/2023 ANNONCE V-22-23 REHABILITATION AUT000000000000020419 3 456,00 0,00 0
07/06/2023 TVX 2023 AUT000000000000020462 2 700,00 0,00 0
13/06/2023 ECRANS ORDINATEURS HP AUT000000000000020474 3 731,76 376,24 5
13/06/2023 FRAIS INSERTION VOIRIE 2023 AUT000000000000020492 11 467,88 0,00 0
13/06/2023 FRAIS INSERTION PUPTRACK AUT000000000000020493 1 129,93 0,00 0
13/06/2023 FRAIS INSERTION OMBRIRERES AUT000000000000020494 1 314,15 0,00 0
13/06/2023 FRAIS INSERTION BATIMENTS AUT000000000000020495 11 273,73 0,00 0
13/06/2023 FRAIS INSERTION MAISON DU TERROIR AUT000000000000020496 1 331,04 0,00 0
16/06/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION 2023 tennis AUT000000000000020498 0,00 0,00 0
16/06/2023 FRAIS INSERTION ECOLES 2023 AUT000000000000020499 0,00 0,00 0
20/06/2023 PANNEAU LUMINEUX LA REYBERTE AUT000000000000020325 1 104,00 64,73 10
20/06/2023 VISIOCONFERENCE SALLE 120 ET JC FLAUD MATERIEL AUT000000000000020475 2 028,00 204,47 5
20/06/2023 MOTEUR PORTAIL PEPINIERE AUT000000000000020501 1 476,72 148,88 5
23/06/2023 POTEAU INCENDIE ROUTE DE RAMBA AUT000000000000020243 2 856,00 61,48 35
23/06/2023 POTEAU INCENDIE ROUTE DE LA LU AUT000000000000020432 2 568,00 43,02 35
23/06/2023 TRACEUR - SERVICE COMMUNIC AUT000000000000020451 2 220,46 111,94 10
23/06/2023 PC PORTABLES AUT000000000000020486 2 706,78 272,90 5
23/06/2023 MATERIELS INFORMATIQUE AUT000000000000020538 2 710,20 285,13 5
23/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE AUT000000000000020539 40 005,00 4 208,75 5
27/06/2023 LOGICIEL DE TELEGESTION DES CH AUT000000000000020282 19 562,20 2 626,16 5
30/06/2023 CAMION 1009kq 05 AUT000000000000020436 17 376,00 1 018,76 10
01/07/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION ECOLES 2023 AUT000000000000020810 0,00 0,00 0
07/07/2023 SYSTEME SON AUT000000000000020052 42 684,00 0,00 5
07/07/2023 LEDS TX ECO ENERGIE AUT000000000000020561 18 683,17 1 248,96 5
162 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/07/2023 SCULPTURES ANIMAUX EN RESINE AUT000000000000020563 7 000,00 0,00 0
11/07/2023 ANNONCE REALISATIONT D UNE INS AUT000000000000017141 1 596,00 0,00 0
11/07/2023 REALISATION INSTALLATION PHOTO AUT000000000000017258 331,97 0,00 0
11/07/2023 ANNONCE TRAVAUX DE POSE ET DE AUT000000000000017381 1 080,00 0,00 0
11/07/2023 ETUDES HYDRAULIQUES PONT LUYE AUT000000000000017404 4 500,00 0,00 0
11/07/2023 AVIS ATTRIBUTION TVX DE POSE E AUT000000000000017498 540,00 0,00 0
11/07/2023 MISSIONS G1-G5 VIADUC BUZON AUT000000000000017518 25 356,00 0,00 0
11/07/2023 ETUDE OUVRAGE HYDRAULIQUE POMP AUT000000000000017575 8 208,00 0,00 0
11/07/2023 ANNONCE MISSION DE CONTROLE CSPS AUT000000000000017661 864,00 0,00 0
11/07/2023 MOE PONT LUYSANNE-AVANT-PROJET AUT000000000000017898 4 548,00 0,00 0
11/07/2023 MOE PONT LUYSANNE-AVANT-PROJET AUT000000000000017899 7 200,00 0,00 0
11/07/2023 LEVE TOPO ROUTE DES EYSSAGNIER AUT000000000000018134 1 088,82 0,00 0
11/07/2023 ANNONCE FOURNITURES D ARBRES E AUT000000000000019061 864,00 411,88 1
11/07/2023 PONT LUYSANNE ETUDES AUT000000000000019367 27 328,44 0,00 0
11/07/2023 DETECTION RESEAUX FX TRICOLORE AUT000000000000019732 5 472,00 0,00 0
11/07/2023 ANNONCE ACQUISITION DE MATERIE AUT000000000000019839 864,00 82,38 5
11/07/2023 ANNONCE ACQUISITION DE MATERIE AUT000000000000019851 108,00 10,30 5
11/07/2023 BTP DIAG VB REPERAGE AMIANTE ECOLES AUT000000000000020039 29 647,20 0,00 0
11/07/2023 ANNONCE V-03-23 ACQUISITION D AUT000000000000020139 736,21 23,40 15
11/07/2023 DIAGNOSTIC AUT000000000000020193 8 400,00 0,00 0
11/07/2023 FRAIS INSERTION ACQUISITION D UNE PELLE SUR PNEUS AUT000000000000020250 164,16 5,22 15
11/07/2023 2023 FRAIS ETUDES BATIMENTS COMMUNAUX AUT000000000000020280 2 877,60 0,00 0
18/07/2023 ANNONCE POSE ET MISE EN SERVIC AUT000000000000018470 864,00 0,00 0
18/07/2023 CONSTRUCTION REFECTOIRE FONTREYNE AUT000000000000018655 781,97 0,00 0
18/07/2023 AVIS ATTRIBUTION TVX AMENAGEME AUT000000000000018932 205,25 0,00 0
21/07/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES ECOLES AUT000000000000020589 0,00 0,00 0
21/07/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION AMGT EV AUT000000000000020591 0,00 0,00 0
01/08/2023 STADE NAUTIQUE AUT000000000000020622 0,00 0,00 0
01/08/2023 FRAIS ETUDES AUT000000000000020627 0,00 0,00 0
01/08/2023 MAISON QUARTIER FONTREYNE AUT00000000000010718 271 671,57 0,00 0
01/08/2023 CANISPACE RUE PAUL BERT AUT000000000000020628 0,00 0,00 0
01/08/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION AUT000000000000020629 0,00 0,00 0
01/08/2023 TVX ROMETTINE 2016 AUT000000000000014076 6 698,88 0,00 0
01/08/2023 STADE DE GLACE SOLDE AUT000000000000014125 77 499,77 0,00 0
01/08/2023 PORTE PM AUT000000000000014164 5 107,20 0,00 0
01/08/2023 FRAIS ETUDES AUT000000000000020625 0,00 0,00 0
01/08/2023 GIVAUDAN CUISINE CENTRALE AUT000000000000020626 2 498,40 0,00 0
01/08/2023 TRAVAUX 2017 STM AUT000000000000014306 8 336,65 0,00 0
01/08/2023 TRAVAUX 2017 MEDIATHEQUE AUT000000000000014307 38 003,16 0,00 0
01/08/2023 video protection campus AUT000000000000014316 167 829,05 0,00 0
01/08/2023 PISTE ATHLETISME 2° TRANCHE AUT000000000000014600 13 104,00 0,00 0
01/08/2023 TVX BATIMENTS CULTUELS 2017 AUT000000000000014637 1 173,60 0,00 0
01/08/2023 TRAVAUX DEMOLITION LACTALIS ADAPTATION STEP N°2 RM AUT000000000000014908 2 062,37 0,00 0
01/08/2023 TVX SKATE PARK AUT000000000000014932 5 266,80 0,00 0
01/08/2023 TRAVAUX ACCESSIBILITE ACCESSIBILITE 2018 AUT000000000000015270 68 921,99 0,00 0
01/08/2023 TVX 2018 BATIMENTS CULTUELS AUT000000000000015279 8 135,84 0,00 0
01/08/2023 PROPRETE URBAINE TX VOIRIE MS AUT000000000000020615 3 240,00 0,00 0
01/08/2023 CAMPUS 3 FONTAINES ETANCHEITE TOITURE AUT000000000000016706 1 798,57 0,00 0
163 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/08/2023 ECOLE BEAUREGARD ETANCHEITE TERRASSE ET BALCON AUT000000000000016707 588,00 0,00 0
01/08/2023 STADE NAUTIQUE ESPACE BIEN ETRE AUT000000000000016708 29 350,63 0,00 0
01/08/2023 ECOLE EYSSAGNIERES PLAFOND ACOUSTIQUE AUT000000000000016709 3 820,20 0,00 0
01/08/2023 ECOLE ELEM ROMETTE PLAFOND ACOUSTIQUE AUT000000000000016711 4 442,04 0,00 0
01/08/2023 ECOLE STADE PLAFOND ACOUSTIQUE AUT000000000000016713 2 218,80 0,00 0
01/08/2023 ECOLE RAYMOND CHAPPA PLAFOND ACOUSTIQUE AUT000000000000016715 4 825,20 0,00 0
01/08/2023 ECOLE FONTREYNE PLAFOND ACOUSTIQUE AUT000000000000016716 4 451,83 0,00 0
01/08/2023 SECURISATION ACCES TOITURE ECOLE A GRAS AUT000000000000016728 910,08 0,00 0
01/08/2023 GAPENCAISE CHAUFFAGE BOULODROM AUT000000000000017019 34 729,76 0,00 0
01/08/2023 CARRELAGE BOULODROME LOT 7 AUT000000000000017021 12 356,28 0,00 0
01/08/2023 BOULODROME AUT000000000000017022 16 029,28 0,00 0
01/08/2023 BOULODROME AUT000000000000017023 10 588,96 0,00 0
01/08/2023 TVX COSEC POSE DISPOSITIF ANTI PIGEON AUT000000000000017104 1 350,00 0,00 0
01/08/2023 TVX STADE DE GLACE 2019 AUT000000000000017114 54 932,53 0,00 0
01/08/2023 PORTE ACCES MEDIATHEQUE AUT000000000000017135 461,92 0,00 0
01/08/2023 TVX 2019 SALLE POLYVALENTE ALPARENA AUT000000000000017148 24 590,12 0,00 0
01/08/2023 TC ACCESS VESTIARIE CLUB HOUSE AUT000000000000017174 3 597,84 0,00 0
01/08/2023 VEODIS VISIOPHONES BELLEVUE P AUT000000000000017194 478,80 0,00 0
01/08/2023 TRAVAUX EN REGIE VOIRIE 2019 AUT000000000000020637 81 458,91 0,00 0
01/08/2023 RESTRUCTURATION ET EXTENSION D AUT000000000000017411 54 930,14 0,00 0
01/08/2023 TVX ACCESSIBILITE 2020 AUT000000000000017415 9 653,82 0,00 0
01/08/2023 TVX 2020 COSEC AUT000000000000017493 39 769,71 0,00 0
01/08/2023 TX AIRE DE JEUX CHABRAND AUT000000000000017768 46 157,92 0,00 0
01/08/2023 REAMENAGEMENT GUICHET MALVOYANT MEDIATHEQUE AUT000000000000017835 2 247,32 0,00 0
01/08/2023 PORTE STM GARAGE AUT000000000000017856 7 924,37 0,00 0
01/08/2023 CONCIERGERIE AUT000000000000017893 6 463,20 0,00 0
01/08/2023 EO ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ES AUT000000000000017894 15 288,00 0,00 0
01/08/2023 AIRE DE TENNIS CEDRES AUT000000000000018033 8 839,43 0,00 0
01/08/2023 MUR DE TENNIS CEDRES AUT000000000000018074 11 184,00 0,00 0
01/08/2023 FOUR DES EMEYRES AUT000000000000018094 10 893,78 0,00 0
01/08/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION AUT000000000000020634 3 497,48 0,00 0
01/08/2023 TVX DE VOIRIE AUT000000000000020635 7 614,24 0,00 0
01/08/2023 TVX VOIRIE 2020 ROND POINT SEN AUT000000000000020636 0,00 0,00 0
01/08/2023 INTEGRATION ETUDES viaduc buzon AUT000000000000020630 0,00 0,00 0
01/08/2023 INTEGRATION ETUDES PONT LUYSANNE AUT000000000000020631 32 054,48 0,00 0
01/08/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION AUT000000000000020632 0,00 0,00 0
01/08/2023 TRAVAUX EN REGIE VOIRIE 2021 AUT000000000000020633 83 035,32 0,00 0
04/08/2023 TIRAGE CABLE PISCINE REPUBLIQ AUT000000000000012164 3 201,00 0,00 0
04/08/2023 MAISON CLAIRIERE TVX 2014 AUT000000000000012200 4 919,02 0,00 0
04/08/2023 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES AUT000000000000012220 324,00 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX CABLAGE 2014 AUT000000000000012347 2 344,75 0,00 0
04/08/2023 ANNONCE CREATION MUR DE CLOTUR AUT000000000000012429 1 603,18 0,00 0
04/08/2023 VMX CONSERVATOIRE BOTANIQUE CHARANCE AUT000000000000012431 9 893,65 0,00 0
04/08/2023 PLANTATIONS EPICEAS COMMUN BAYARD AUT000000000000012433 8 098,77 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX CIMETIERES 2014 AUT000000000000012479 2 997,92 0,00 0
04/08/2023 ANNONCE MUR CLOTURE PARC GIVAU AUT000000000000012545 1 284,43 0,00 0
04/08/2023 TIRAGE AGE 2015 POUR PRISE INFO ACCUEIL AUT000000000000012575 543,05 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX BATIMENTS 2015 AUT000000000000012596 91 828,43 0,00 0
164 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 165
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/08/2023 AMGT BUREAU FIPH STADE DE GLAC AUT000000000000012599 602,15 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX CIMETIERRES 2015 AUT000000000000012613 2 471,14 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX ECOLES 2015 AUT000000000000012614 464 712,97 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX EDIFICES CULTUELS 2015 AUT000000000000012615 11 482,01 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX CMCL 2014 AUT000000000000012622 2 597,16 0,00 0
04/08/2023 TX COLONNE CIMETIERE 2015 AUT000000000000012649 2 400,00 0,00 0
04/08/2023 CRECHE 2014 AUT000000000000012666 985,03 0,00 0
04/08/2023 TVX 2015 ROMETTINE AUT000000000000012681 2 285,51 0,00 0
04/08/2023 ABATTOIR 2015 AUT000000000000012682 15 346,71 0,00 0
04/08/2023 CHAUDIERE BOIS GAP BAYARD AUT000000000000012723 11 924,18 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX CIMETIERES ST ROCH AUT000000000000012725 3 998,40 0,00 0
04/08/2023 BRCHT EAU PEPINIERE CREATION AUT000000000000012774 1 423,20 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX SKATE PARK AUT000000000000012804 32 832,00 0,00 0
04/08/2023 TVX CIMETIERES 2015 AUT000000000000012828 7 260,00 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX LAC DE CHARANCE AUT000000000000012868 2 520,00 0,00 0
04/08/2023 MUR DE CLOTURE B.GIVAUDAN AUT000000000000012871 339,38 0,00 0
04/08/2023 FONTAINE AU JAUSSAUDS AUT000000000000012885 584,41 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX TABLE SKATE PARK AUT000000000000012900 1 127,88 0,00 0
04/08/2023 MULTISPORT VAL DU PLAN AUT000000000000012984 18 442,08 0,00 0
04/08/2023 INSTALLATION CHALET ACCUEIL A AUT000000000000012996 1 037,40 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX CRECHE 2015 AUT000000000000013003 43 957,11 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX DOMAINE DE CHARANCE ENVIRONNEURS AUT000000000000013071 5 105,00 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX SYLVICOLES ONF BAYARD AUT000000000000013203 8 002,47 0,00 0
04/08/2023 TVX EQUIPEMENT SPORTIF 2015 AUT000000000000013245 15 940,20 0,00 0
04/08/2023 FOURRIERE PATAC AUT000000000000013246 3 598,73 0,00 0
04/08/2023 TVX ROMETTE 2015 AUT000000000000013247 3 485,89 0,00 0
04/08/2023 MAISON EUROPE OT OUVERTURE PORTE MS AUT000000000000013356 693,82 0,00 0
04/08/2023 CENTRE OXYGENATION GARDE CORPS MS AUT000000000000013357 3 610,48 0,00 0
04/08/2023 CHAPELLE LA GARDE TRVX ZINGUERIE MS AUT000000000000013358 1 044,61 0,00 0
04/08/2023 SECURISATION ESCALIER SECOURS PEV AUT000000000000013360 6 188,16 0,00 0
04/08/2023 MAISON EUROPE OT PEINTRE AUT000000000000013361 828,20 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX CABLAGE MEDIATEQUE AUT000000000000013362 3 165,23 0,00 0
04/08/2023 TRVX CABLAGE ECOLES COPIEUR AUT000000000000013363 7 508,16 0,00 0
04/08/2023 MAISON EUROPE OT WC ET CUISINE AUT000000000000013364 2 454,18 0,00 0
04/08/2023 TX ESPACES VERTS 2016 AUT000000000000013404 660,00 0,00 0
04/08/2023 REGULATEUR TEMPERATURE AUT000000000000013406 1 090,54 0,00 0
04/08/2023 EXTENSION SKATE PARK LA BLACHE AUT000000000000013413 52 363,16 0,00 0
04/08/2023 AMENAGEMENT PAYSAGER DOME JARDIN B GIVAUDAN AUT000000000000013414 1 202,40 0,00 5
04/08/2023 JARDINS FAMILIAUX LA JUSTICE AUT000000000000013434 44 509,66 0,00 0
04/08/2023 DALLE ARRET-BUS MALCOMBE AUT000000000000013458 754,73 0,00 0
04/08/2023 TVX 2016 BAT STM AUT000000000000013485 14 955,47 0,00 0
04/08/2023 TVX CRECHES 2016 AUT000000000000013497 16 322,73 0,00 0
04/08/2023 TVX 2016 MAISON DE L'EUROPE AUT000000000000013509 2 858,99 0,00 0
04/08/2023 MISSION ACCESS ADAP AUT000000000000013512 36 180,00 0,00 0
04/08/2023 JARDINS FAMILIAUX LA LUYE AUT000000000000013547 131 216,72 0,00 0
04/08/2023 BRANCHEMENT REGARD CLAIRIERE AUT000000000000013636 1 743,13 0,00 0
04/08/2023 TVX 2016 CENTRE DE LOISIR AUT000000000000013715 7 703,14 0,00 0
04/08/2023 POSE CHICANES AU DOMAINE DE CH AUT000000000000013717 2 759,15 0,00 0
165 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/08/2023 TVX CENTRE SOCIAL FONTREYNE AUT000000000000013760 15 393,79 0,00 0
04/08/2023 TVX CAMPUS TROIS FONTAINES AUT000000000000013779 1 490 453,61 0,00 0
04/08/2023 TRVX 2016 AMENAGEMENT CHARANCE AUT000000000000013781 13 274,21 0,00 0
04/08/2023 CLOTURE JARDINS HAUT-GAP AUT000000000000013795 8 475,00 0,00 0
04/08/2023 TVX RESEAUX BAT HUGUES - CHANTERELLES AUT000000000000013857 3 174,83 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX SYLVICOLES PLANTATIONS AUT000000000000014051 2 669,18 0,00 0
04/08/2023 CENTRE DE SURVEILLANCE URBAIN CSU AUT000000000000014194 32 879,78 0,00 0
04/08/2023 TVX 2017 ACCESSIBILITE AUT000000000000014250 499 370,92 0,00 0
04/08/2023 TVX 2017 ST AUT000000000000014251 4 646,40 0,00 0
04/08/2023 TVX LACTALIS AUT000000000000014844 12 948,73 0,00 0
04/08/2023 TVX 2017 EX LACTALIS AUT000000000000014959 4 260,00 0,00 0
04/08/2023 SALLE DE SPORT CAMPUS AUT000000000000015855 20 899,27 0,00 0
04/08/2023 STADE NAUTIQUE ESPACE BIEN ETRE CT AUT000000000000016118 11 271,13 0,00 0
04/08/2023 INEO MS MAISON LA GARDE NOUVE AUT000000000000016252 4 012,35 0,00 0
04/08/2023 TVX 2019 PISCINE REP DOUCHES PMR AUT000000000000016455 2 711,72 0,00 0
04/08/2023 ROMETTE ELEM PLACARD COULISSANT AUT000000000000016761 3 468,89 0,00 0
04/08/2023 DEMOLITION PERIL RUE MANTEYER AUT000000000000016864 190 114,42 0,00 0
04/08/2023 EXTENTION CM CONSERVATOIRE AUT000000000000016890 248 605,14 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX ACCESSIBILITE 2020 AUT000000000000017407 31 775,70 0,00 0
04/08/2023 PLAQUE VIBRANTE VOIRIE AUT000000000000020570 1 680,00 56,15 10
11/08/2023 OUTILS AUT000000000000020085 1 354,51 53,07 10
18/08/2023 SCULPTURES ANIMAUX EN RESINE AUT000000000000020667 7 000,00 0,00 0
22/08/2023 GRUE 2T PLABLE POUR ATELIER ME AUT000000000000020566 1 245,60 41,63 10
25/08/2023 DECO NOEL AUT000000000000020503 7 994,52 403,01 10
25/08/2023 RADIOS POUR AGENTS PM AUT000000000000020678 3 714,26 0,00 5
01/09/2023 ONDULEUR SALLE SERVEUR CAMPUS AUT000000000000020595 192,17 12,85 5
01/09/2023 AUTOMATISME PORTAIL CLAIRIERE AUT000000000000020642 2 570,40 85,91 10
08/09/2023 CRD - HUMIDIFICATEUR AUT000000000000020556 2 634,00 220,82 5
12/09/2023 AFF327 ETEC SUPPLEMENT AUT000000000000020693 1 521,76 0,00 10
13/09/2023 CITROEN BERLINGO 7416KW05 AUT000000000000020710 11 476,92 0,00 0
15/09/2023 CUVE DE LAVAGE AUT000000000000020648 1 198,80 35,47 10
15/09/2023 CUISINE CENTRALE 3 RUE DES PE AUT000000000000020722 266 000,00 0,00 0
18/09/2023 VPI - ECOLE 2018 AUT000000000000015549 33 692,72 0,00 0
18/09/2023 NORSUD PORTES SECTIONNELLES SC AUT000000000000015560 19 680,19 0,00 0
19/09/2023 VOIOLE LED BLANC AUT000000000000020504 14 254,78 718,60 10
19/09/2023 BLACHERE VOILE LED AUT000000000000020559 14 225,33 0,00 10
22/09/2023 ARMOIRES POUR DEFIBRILLATEUR AUT000000000000020671 1 854,00 102,60 5
29/09/2023 ANNONCE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PU AUT000000000000013768 1 725,12 0,00 5
29/09/2023 TRX RESEAU TELECOM MAIRIE GUIC AUT000000000000014370 29 622,23 0,00 0
29/09/2023 TVX 2017 CRECHES AUT000000000000014372 7 721,40 0,00 0
29/09/2023 PISTE ATHLETISME INTEGRATION AUT000000000000020754 0,00 0,00 0
29/09/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION BATIMENTS AUT000000000000020755 0,00 0,00 0
29/09/2023 WC DES MATAGOTS MS AUT000000000000016137 1 680,00 0,00 0
29/09/2023 BATIMENTS ECOLE PEPINIERE AUT000000000000020759 7 665,60 0,00 0
29/09/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION ECOLES AUT000000000000020760 6 307,27 0,00 0
29/09/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTIONSSTADE NAUTIQUE ECOLES VIDEO
PROTECTION
AUT000000000000020761 10 644,01 0,00 0
29/09/2023 TVX 2019 STM BATIMENTS ADMINISTRATIF AUT000000000000016581 40 633,93 0,00 0
166 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/09/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES BATIMENTS AUT000000000000020762 6 326,24 0,00 0
29/09/2023 ANNONCE RESTRUCTURATION ET EXT AUT000000000000017499 864,00 0,00 0
29/09/2023 MAISON DE QUARTIER DES CEDRES AUT000000000000018103 1 030,52 0,00 0
29/09/2023 CHAPELLE DE LA GARDE DALLAGE AUT000000000000018120 3 957,75 0,00 0
29/09/2023 DALLES ST.DE glace AUT000000000000018195 54 060,23 0,00 0
03/10/2023 BAC INOX - BELLEVUE ET CHARANC AUT000000000000020646 2 179,22 72,84 10
03/10/2023 MATERIELS RIDEAUX DE SCENE CHA AUT000000000000020705 4 404,00 73,60 10
05/10/2023 INTEGRATION TRAVAUX EN REGIE AUT000000000000020786 6 533,94 0,00 0
05/10/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES VOIRIE AUT000000000000020783 5 277,06 0,00 0
05/10/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION AUT000000000000020784 5 682,48 0,00 0
05/10/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION ETUDES GIVAUDAN AUT000000000000020785 8 100,00 0,00 0
05/10/2023 TVX REGIE VOIRIE 2017 AUT000000000000020776 414 962,68 0,00 0
05/10/2023 TVX REGIE VOIRIE AUT000000000000020777 184 099,22 0,00 0
05/10/2023 TVX REGIE VOIRIE 2019 AUT000000000000020778 140 944,83 0,00 0
05/10/2023 TVX DE VOIRIE INSERTION AUT000000000000020779 14 595,43 0,00 0
06/10/2023 RTE DE VEYNES TROTTOIRS AUT000000000000016720 7 444,64 0,00 0
06/10/2023 DECOCERA CREATION D'UNE RUE D AUT000000000000016758 19 996,01 0,00 0
06/10/2023 TX ACCES PARKING DE BONNE AUT000000000000016771 7 255,00 0,00 0
06/10/2023 TVX 2019 CIMETIERES AUT000000000000016777 23 868,17 0,00 0
06/10/2023 TRAVAUX DEMOLITION MAISONS PROVIDENCE AUT000000000000016803 31 200,00 0,00 0
06/10/2023 TX ACCESSIB QUAI BUS CHAUDEFEU AUT000000000000016842 5 793,03 0,00 0
06/10/2023 CASALSPORT GYMNASE CENTRE POSE AUT000000000000016880 3 224,00 0,00 0
06/10/2023 TRAVAUX CABLAGE CS 2019 AUT000000000000016884 1 014,00 0,00 0
06/10/2023 TRVX PLAN D'EAU GAP AUT000000000000016905 361 582,08 0,00 0
06/10/2023 CLOTURE AIRE DE JEUX ROCHASSON AUT000000000000016939 8 138,99 0,00 0
06/10/2023 CONSTRUCTION PLAN D'EAU TOURRONDE - AUT000000000000016976 130 239,54 0,00 0
06/10/2023 BOULODROME LOT 8 AUT000000000000017020 2 625,96 0,00 0
06/10/2023 TX ENROBE ACCES DECHETTERIE PA AUT000000000000017026 19 182,73 0,00 0
06/10/2023 TX ENROBE BORDURES DECHETTERIE AUT000000000000017027 8 606,30 0,00 0
06/10/2023 TX TERRASSEMENT DECHETTERIE PA AUT000000000000017028 6 816,96 0,00 0
06/10/2023 TX ACCESSIB QUAI BUS MOULIN-CH AUT000000000000017030 11 073,28 0,00 0
06/10/2023 TX ACCESSIB QUAI BUS MOULIN-CH AUT000000000000017031 3 023,58 0,00 0
06/10/2023 ETEC - POSE ILLUS PROV ROMETTE AUT000000000000017065 993,82 0,00 0
06/10/2023 TX COLOMBARIUM SAINTE-MARGUERI AUT000000000000017092 11 247,60 0,00 0
06/10/2023 CHAIX MANTAYER ETAIEMENTS DES AUT000000000000017122 5 798,32 0,00 0
06/10/2023 TX CONSTRUCTION PASSERELLE LA AUT000000000000017124 11 448,00 0,00 0
06/10/2023 TVX INSTALLATION VISIOPHONE CAMPUS 3F AUT000000000000017155 4 514,08 0,00 0
06/10/2023 TX QUAI BUS STE-MARTHE AUT000000000000017160 5 800,00 0,00 0
06/10/2023 TX CHARANCE SAUT DU LOUP CREATION LISSES ESCALIER AUT000000000000017166 3 437,91 0,00 0
06/10/2023 TX ACCESSIB. ACCES CIMETIERE CHAPELLE AUT000000000000017214 3 559,18 0,00 0
06/10/2023 LEVE TOPO CHAUDEFEUILLE-EYSSAG AUT000000000000017217 1 145,86 0,00 5
06/10/2023 AIRE DE JEUX MATAGOTS AUT000000000000017219 5 000,00 0,00 0
06/10/2023 PLANTATION ARBRES COURS ECOLES AUT000000000000017242 29 855,52 0,00 0
06/10/2023 TX PISTE CYCLABLE RTE DES PRES AUT000000000000017253 12 091,64 0,00 0
06/10/2023 LEVES TOPO LACHAUP AUT000000000000017254 2 995,23 0,00 5
06/10/2023 TX ACCES RTE VALSERRES GAINVIL AUT000000000000017255 12 668,54 0,00 0
06/10/2023 PANNEAUX INFORMATION ALP' AREN AUT000000000000017306 808,85 0,00 0
06/10/2023 TX MACONNERIE PORTAIL CIMETIER AUT000000000000017310 5 980,68 0,00 0
167 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/10/2023 CAISSONS LUMINEUX DOUBLE FACES STADE DE GLACE AUT000000000000017377 44 400,00 0,00 0
06/10/2023 TX ACCES 2020 AUT000000000000017480 7 552,08 0,00 0
06/10/2023 CABLAGE RESEAU INFORMATIQUE AUT000000000000017517 6 258,52 0,00 0
06/10/2023 TVX CSU 2020 AUT000000000000017645 24 127,51 0,00 0
06/10/2023 TRAVAUX SYLVICOLES FORET COMMUNALE GAP 2020 AUT000000000000017775 11 572,42 0,00 0
06/10/2023 TX 2020 CIMETIERES AUT000000000000017812 4 980,49 0,00 0
06/10/2023 TVX BANQUE ACCUEIL MEDIATHEQUE AUT000000000000017832 7 996,32 0,00 0
06/10/2023 TX 2020 ENROBE AIRE JEUX AUT000000000000017860 2 623,98 0,00 0
09/10/2023 FRAIS ETUDES CANTINE ECOLE DE LA GARE AUT00000000000010462 3 115,58 0,00 0
09/10/2023 MOE PONT LUYSANNE-AVANT-PROJET AUT000000000000017900 32 892,00 0,00 0
09/10/2023 IDESUN XM ETUDE DE FAISABILITE AUT000000000000018716 35 880,00 0,00 0
09/10/2023 IDESUN ETUDE DE FAISABILITE PHOTOVOL AUT000000000000018755 9 978,60 0,00 0
09/10/2023 AVIS ATTRIBUTION AMENAGEMENT D AUT000000000000019375 159,32 0,00 0
09/10/2023 ENERGIS ENGINNERING LC DIAG EN AUT000000000000019385 9 810,00 0,00 0
09/10/2023 QUALICONSULT VB REPERAGE AMIAN AUT000000000000019644 5 512,80 0,00 0
09/10/2023 ETUDES ZONE HUMIDE BAYARD AUT000000000000019745 3 330,00 0,00 0
09/10/2023 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE ECOLES AUT000000000000019813 4 260,00 0,00 0
09/10/2023 ANNONCE V-33-22 REHABILITATION AUT000000000000019908 108,00 0,00 0
09/10/2023 ANNONCE V-14-22 REFECTION D UN AUT000000000000019909 864,00 0,00 0
09/10/2023 ANNONCE ECRANS AFFICHAGE DYNAM AUT000000000000019910 108,00 2,49 10
09/10/2023 AGENDA DIAGNOSTICS KB MAISON M AUT000000000000020330 20 377,27 0,00 0
09/10/2023 ANNONCE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS POUR LE AUT000000000000020643 2 628,00 0,00 0
09/10/2023 ANNONCE G-20-23 TRAVAUX DE TERRASSEMENT VOIRIE AUT000000000000020731 600,00 0,00 0
09/10/2023 ANNONCE G-20-23 TRAVAUX DE TER AUT000000000000020751 269,20 0,00 0
12/10/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE-CONTROLE MU AUT00000000000009142 3 193,32 0,00 0
12/10/2023 ETUDES MUR SOUTENEMENT PROVENC AUT00000000000009182 2 691,00 0,00 0
12/10/2023 FRAIS ETUDES CHEMIN DES PAONS AUT00000000000009672 908,96 0,00 0
12/10/2023 ROUTE SAINTE MARGUERITE AUT00000000000009793 538,20 0,00 0
12/10/2023 DUP RTE VEYNES CONTRE ALLEE AUT00000000000009817 3 600,00 0,00 0
12/10/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE CLOS DE CHARANCE AUT00000000000009943 581,26 0,00 0
12/10/2023 ETUDES ROCADE AUT000000000000012366 4 423,20 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO QUARTIER LA GARE AUT000000000000015759 2 113,02 0,00 0
12/10/2023 FRAIS ETUDE TALUS LONG DE LA LUYE AUT000000000000016230 3 301,28 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO RUES BON HOTEL-3FD AUT000000000000016437 282,60 0,00 0
12/10/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE PARASSAC AUT000000000000016465 1 200,00 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO HAUTEVILLE AUT000000000000016480 400,20 0,00 0
12/10/2023 Etudes enfouissement réseaux l AUT000000000000016506 1 495,77 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO CHEMIN AUROUZE AUT000000000000016722 466,71 0,00 0
12/10/2023 SEDOA - ETUDE VIADUC BUZON AUT000000000000016967 3 492,00 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO TRAVERSEE RN85-STADE AUT000000000000017032 313,65 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO BOUTONS OR-PROVENCE- AUT000000000000017080 278,80 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO BARREAU PATAC AUT000000000000017251 982,77 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO DECHETERIE PATAC AUT000000000000017580 755,55 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO OUVRAGE HYDRAULIQUE AUT000000000000017583 2 242,01 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO BD POMPIDOU AUT000000000000017682 4 260,97 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO PEPINIERE AUT000000000000017929 1 380,00 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO PATAC AUT000000000000017933 411,23 0,00 0
12/10/2023 FRAIS ETUDES VIADUC DU BUZON AUT000000000000018504 3 984,00 0,00 0
168 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/10/2023 LEVE TOPO POMPIDOU AUT000000000000018572 2 277,44 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO CARNOT-MIE CALINE EC AUT000000000000018958 1 800,00 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO CLOS DE CHARANCE REC AUT000000000000019093 647,94 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO ROUTE LA DESCENTE AUT000000000000019298 1 341,60 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO RUE DE VALSERRES ROU AUT000000000000019831 420,00 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO CHAMP FORAIN ROMETTE AUT000000000000019939 5 038,65 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO COLLINE PUYMAURE AUT000000000000020013 1 933,35 0,00 0
12/10/2023 LEVE TOPO LA JUSTICE FLODANCHE AUT000000000000020302 2 661,52 0,00 0
16/10/2023 FRAIS ETUDES MAISON DE QUARTIER CHARANCE AUT00000000000008898 2 356,12 0,00 0
16/10/2023 FRAIS ETUDES MAISON QUARTIER CHARANCE AUT00000000000008963 9 448,40 0,00 0
16/10/2023 ETUDES GEOTECHNIQUES CLUB MILLE AUT00000000000009912 2 750,80 0,00 0
16/10/2023 ETUDES STADE NAUTIQUE AUT00000000000010302 20 092,80 0,00 0
16/10/2023 ANNONCE CONSTRUCTION MAISON QU AUT00000000000010531 1 836,00 0,00 0
16/10/2023 FRAIS ETUDES MAISON QUARTIER FONTREYNE AUT00000000000010857 3 109,60 0,00 0
16/10/2023 FRAIS ETUDES PISTES ATHLETISME AUT000000000000013145 4 500,00 0,00 0
16/10/2023 ANNONCE TRAVAUX DE DESAMIANTAG AUT000000000000013663 1 535,04 0,00 0
16/10/2023 FRAIS ETUDESGEOTECHNIQUE DESORDRES PREAU ECOLE PEP AUT000000000000015626 4 464,00 0,00 0
16/10/2023 RESTRUCTURATION CONSERVATOIRE INSERTION AUT000000000000015717 2 294,78 0,00 0
16/10/2023 SOCOTEC MS MAIRIE ANNEXE FONTREYNE FRAIS ETUDES AUT000000000000017235 1 020,00 0,00 0
16/10/2023 BCA MS DOSSIER ETUDES ECOLE DE AUT000000000000017362 318,00 0,00 0
16/10/2023 MILLET ST.BAYARD AUT000000000000017625 2 385,00 0,00 0
16/10/2023 PACK MARCHESONLINE VDG INVESST AUT000000000000017938 1 386,00 29,24 10
16/10/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE ECOLE FONTREYNE AUT000000000000018353 1 884,00 0,00 0
16/10/2023 ETUDES REFECTOIRE ECOLE DE FONTREY AUT000000000000018375 1 200,00 0,00 0
16/10/2023 PACK MARCHES ON LINE AUT000000000000018656 1 386,00 29,00 10
16/10/2023 AVIS D ATTRIBUTION TRAVAUX DAN AUT000000000000018743 662,35 27,00 5
16/10/2023 ANNONCE FOURNITURE INSTALLATION DE BORNES DE AUT000000000000018802 1 080,00 22,00 10
16/10/2023 SOCOTEC VB ECOLE PASTEUR CT SA AUT000000000000018871 720,00 0,00 0
16/10/2023 AGENDA DIAG KB DEMOLITION 13 AUT000000000000020289 2 428,80 0,00 0
16/10/2023 AGENDA DIAGNOSTIC DEMOLITION LES ROSTANS AUT000000000000020331 4 087,20 0,00 0
17/10/2023 DECOR FONTAINE 3D AUT000000000000020596 9 916,78 331,47 10
18/10/2023 ETUDES AMGT LA PROVIDENCE AUT00000000000009159 23 740,60 0,00 0
18/10/2023 AVIS ATTRIBUTION TRAVAUX DE TE AUT000000000000018278 282,96 0,00 0
18/10/2023 ANNONCE TERRASSEMENT CREATION AUT000000000000018744 864,00 0,00 0
18/10/2023 ANNONCE REFECTION ET CREATION TROTTOIRS ET CHEMINEMENT
PIETONS
AUT000000000000018856 350,50 0,00 0
18/10/2023 ANNONCE REFECTION ET CREATION AUT000000000000018931 864,00 0,00 0
18/10/2023 EVALUATION DE CONFORMITE DE LA AUT000000000000019220 2 508,00 0,00 0
18/10/2023 ANNONCE ACQUISITION ET POSE DE MOBILIERS URBAINS AUT000000000000019288 864,00 17,75 10
18/10/2023 DEMATERIALISATION PJ TDT E PARAPHEUR AUT000000000000014776 1 674,00 68,79 5
18/10/2023 AGENDA DEMOL 23 RTE DE CHABANAS AUT000000000000020287 1 872,00 0,00 0
18/10/2023 AGENDA DEMOLITION 21 b RUE DES JARDINS AUT000000000000020288 2 383,20 0,00 0
18/10/2023 ESPACE9 VB ECOLE DE BELLEVUE AUT000000000000020757 1 701,60 0,00 0
18/10/2023 GF MODULE AP/CP AUT00000000000011179 2 990,00 122,00 5
19/10/2023 ETUDE ABATTOIR AUT00000000000010724 4 784,00 0,00 5
20/10/2023 DEFINITION FONCIERE ESPACES VERTS AUT00000000000010060 540,59 0,00 5
20/10/2023 ETUDE SITE NORDIQUE BAYARD N°1 AUT00000000000010397 52 709,40 0,00 5
20/10/2023 PLU AUT00000000000010491 44 781,04 1 791,00 5
169 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/10/2023 TOPO FARNAUD BX N° 120 AUT00000000000010586 203,32 0,00 5
20/10/2023 ILOT CARRE DE L'IMPRIMERIE AUT00000000000010701 37 835,10 0,00 5
20/10/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE-PONT BASCUL AUT00000000000010775 609,96 0,00 5
20/10/2023 CHAPELET LARETON AUT00000000000010838 624,31 0,00 5
20/10/2023 ETUDES CARRE IMPRIMERIE AUT00000000000011108 27 127,34 0,00 5
20/10/2023 ETUDES CESSION RAVE AUT00000000000011135 299,00 0,00 5
20/10/2023 INSERTION MODIFICATION POS AUT000000000000012676 236,28 0,00 5
20/10/2023 PLU CONVENTION CAUE AUT000000000000012786 8 876,39 355,00 5
20/10/2023 MODIF POS AUT000000000000012886 154,66 0,00 5
20/10/2023 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS AUT000000000000012958 270,65 0,00 5
20/10/2023 PLU MISSION ASSISTANCE FINALISATION PROJET URBAIN AUT000000000000013798 6 085,46 243,42 5
20/10/2023 ANNONCE DANS ALPES ET MIDI N°4 AUT000000000000015171 628,79 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE APPROBATION PLU GAP AUT000000000000015175 2 706,78 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE APPROBATION AUT000000000000015381 345,37 0,00 5
20/10/2023 ANNONCES DIVERSES AUT000000000000015399 246,00 0,00 5
20/10/2023 TPBM AMENAGEMENT RUE DE L IMPR AUT000000000000016021 181,27 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE MODIF N°1 PL AUT000000000000016763 880,27 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE MODIF PLU DE AUT000000000000016868 2 362,36 0,00 5
20/10/2023 INSERTION PROJET PHOTOVOL DE LA GARDE AUT000000000000017126 342,89 0,00 5
20/10/2023 FRAIS ETUDE SOL - POLE ARTS MARTIA AUT000000000000018442 1 764,00 70,00 5
20/10/2023 INSERTIONS ANNONCES REVISION A AUT000000000000018457 299,04 11,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE MS 1 PLU AUT000000000000018602 411,31 16,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE MS 1 PLU AUT000000000000018619 210,53 8,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE PLU CENTRALE AUT000000000000018710 590,73 23,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE APPROBATION AUT000000000000018808 132,43 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE APPROBATION AUT000000000000018809 91,58 3,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE REVISION SIM AUT000000000000019108 1 580,10 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE REVISION SIM AUT000000000000019110 1 580,64 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE MODIF N°2 PL AUT000000000000019494 160,31 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE MAJ NUM 1 PL AUT000000000000019538 1 574,05 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE AVIS ENQUETE AUT000000000000019691 1 438,82 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE MS NUMERO 2 AUT000000000000019925 157,51 0,00 5
20/10/2023 INSERTION ANNONCE MODIF SIMPL AUT000000000000020063 165,65 0,00 5
20/10/2023 Approbation modif simp2 du PLU AUT000000000000020173 126,77 0,00 5
20/10/2023 ACQ FONCIERE RAMBAUD QUARTIER AUT000000000000020831 0,00 0,00 0
27/10/2023 LOGICIEL YPOK POLICE AUT000000000000020830 1 188,00 20,18 5
30/10/2023 CANTINE A GRAS AUT00000000000010799 128 220,00 0,00 0
30/10/2023 TRAVAUX EN REGIE SPORTS 2014 AUT000000000000020854 31 047,35 0,00 0
30/10/2023 TVX REGIE ST GARAGE AUT000000000000020855 12 394,31 0,00 0
30/10/2023 TVX ESPACE VERT AUT000000000000020856 269,60 0,00 0
30/10/2023 TVX CHAUDIERE STADE NAUTIQUE AUT000000000000012721 3 048,00 0,00 0
30/10/2023 DIVRES TVX SPORTS 2016 AUT000000000000014588 9 242,16 0,00 0
30/10/2023 TVX EB REGIE DSIE CAMERA PUYMAURE AUT000000000000020853 4 823,37 0,00 0
30/10/2023 TRX PANNEAU PMV RD PT DU TURRE AUT000000000000014477 4 584,77 0,00 0
30/10/2023 TVX 2017 CIMETIERES AUT000000000000014487 133 696,12 0,00 0
30/10/2023 TVX TERRAIN GALLERON AUT000000000000014515 75 735,28 0,00 0
30/10/2023 TVX 2017 ESPACES VERTS AUT000000000000014530 30 444,08 0,00 0
30/10/2023 MOE PATAC-AVANT PROJET AUT000000000000014770 53 868,60 0,00 0
170 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 171
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/10/2023 ALARME INTRUSION MAIRIE DE GAP AUT000000000000014825 9 468,00 0,00 0
30/10/2023 ANNONCE INSTAL.SYSTEME VIDEO S AUT000000000000014914 59 154,56 0,00 0
30/10/2023 TRAVAUX PISTE ATHLETISME AUT000000000000020852 5 931,36 0,00 0
30/10/2023 CSPS PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AUT000000000000017047 -22 903,12 0,00 0
30/10/2023 ASSISTANCE DOSSIER ICPE CLASSEMENT ZONES A RISQUE AUT000000000000019363 3 024,00 0,00 5
31/10/2023 ANNONCE TRX AMENAGEMENT ESPACE AUT000000000000013846 1 098,72 0,00 0
03/11/2023 PANN PMV BD LIBERATION AUT000000000000014227 4 000,07 0,00 0
03/11/2023 TVX 2017 PISCINE REPUBLIQUE AUT000000000000014265 1 566,00 0,00 0
03/11/2023 TVX 2017 PASSAGE AU GAZ AUT000000000000014289 12 356,74 0,00 0
03/11/2023 PANNEAUX PMV BLD LIBERATION AUT000000000000014303 462,00 0,00 0
03/11/2023 PANNEAU PMV AV FOCH AUT000000000000014359 7 727,15 0,00 0
03/11/2023 PANN PMV AV COMM DUMT AUT000000000000014360 11 460,79 0,00 0
03/11/2023 TRAVAUX SYLVICOLES EN FORET CO AUT000000000000014377 7 460,75 0,00 0
03/11/2023 NERA GAP BAYARD NETTOY FIN CHA AUT000000000000014472 374,40 0,00 0
03/11/2023 ETEC RENOV BORNES ESCAMOTABLE AUT000000000000014740 7 319,45 0,00 0
07/11/2023 ARMOIRE FROIDE - ROMETTE AUT000000000000020644 2 730,00 68,81 10
10/11/2023 CLOTURE BASSIN CHARANCE AUT00000000000008723 32 895,99 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX PROVIDENCE AUT00000000000008726 84 764,69 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX GYMNASE LAFAILLE AUT00000000000008947 60 934,34 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX STADE DE PROVENCE AUT00000000000008960 81 763,09 0,00 0
10/11/2023 TOITURE CENTRE OXYGENE DE BAYARD AUT00000000000008961 70 054,61 0,00 0
10/11/2023 CHAUDIERE PISCINE REPUBLIQUE AUT00000000000009003 14 448,19 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX BATIEMENTS COMMUNAUX AUT00000000000009043 73 528,65 0,00 0
10/11/2023 MAISON DE QUARTIER MOLINES ABORDS AUT00000000000009618 1 338,66 0,00 0
10/11/2023 QUAI DE TRANSFERT ST JEAN AUT00000000000009688 24 234,86 0,00 0
10/11/2023 TRX ELECTRIQUES ANSELME GRAS AUT00000000000009697 19 616,67 0,00 0
10/11/2023 AUTOMATISATION PORTAIL CLAIRIE AUT00000000000010091 9 592,46 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX BASSIN PEPINIERE AUT00000000000010141 45 964,60 0,00 0
10/11/2023 INSTALLATION CHAUDIERE CLAIRIERE AUT00000000000010194 13 699,97 0,00 0
10/11/2023 DIVERS TRAVAUX voirie AUT000000000000020878 5 611,56 0,00 0
10/11/2023 AMGT CARREFOUR DES FANGEROTS AUT000000000000020879 0,00 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX QUATTRO 2013 AUT00000000000010385 14 610,59 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX 2013 DECHARGE DE LA GARDE AUT00000000000010396 19 397,15 0,00 0
10/11/2023 TOITURE WC HOTEL DE VILLE AUT00000000000010457 6 539,38 0,00 0
10/11/2023 ZONE SPORTIVE BEAUREGARD AUT00000000000010470 52 932,78 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX CIMETIERES 2013 AUT00000000000010504 16 520,19 0,00 0
10/11/2023 POLYSPORTS FONTREYNE AUT00000000000010608 21 754,81 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX 2013 CMCL AUT00000000000010609 26 166,57 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX CUISINE CLAIRIERE AUT00000000000010646 13 828,25 0,00 0
10/11/2023 CANTINE BELLEVUE AUT00000000000010693 3 597,94 0,00 0
10/11/2023 POSE REGARD COMPTAGE AVENUE E AUT00000000000010707 427,56 0,00 0
10/11/2023 MODULES GESTION DES TALENTS RH AUT000000000000019736 35 009,47 0,00 5
10/11/2023 MOBILIER BIBLIOTHEQUE AUT000000000000020704 1 582,78 39,90 10
14/11/2023 TABLES ET TENTE AUT000000000000020800 5 192,64 44,10 10
17/11/2023 BONNET THIRODE EO CUISINE CENT AUT000000000000019147 19 560,00 0,00 5
17/11/2023 BORNE ACCES CONTRE-ALLEE LATIL AUT000000000000020745 9 278,76 155,07 10
21/11/2023 CHAUFFAGE LE ROYAL AUT00000000000008766 11 274,57 0,00 0
21/11/2023 TRAVAUX STADE NAUTIQUE AUT00000000000008845 53 886,31 0,00 0
171 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 172
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/11/2023 HALL LA BLACHE AUT00000000000008857 39 017,41 0,00 0
21/11/2023 ALGECO AUT00000000000009151 3 433,78 0,00 0
21/11/2023 TVX PLATEFORME DECHETTERIE DEV AUT00000000000009478 5 044,43 0,00 0
21/11/2023 CABLAGE MAIRIE ROMETTE AUT00000000000009533 4 902,41 0,00 0
21/11/2023 TRAVAUX QUATTRO PASSERELLE AUT00000000000009540 8 325,64 0,00 0
21/11/2023 BT CHEMIN SACRISTIE AUT00000000000009669 1 767,23 0,00 0
21/11/2023 BARDAGE ATELIERS RELAIS AUT00000000000009694 1 435,20 0,00 0
21/11/2023 POMPE BASSIN PEPINIERE AUT00000000000009699 6 658,17 0,00 0
21/11/2023 CHAPELLE DE CHARANCE AUT00000000000009715 10 061,55 0,00 0
21/11/2023 BLOCS BETON AVEC ANNEAU AUT000000000000020709 1 933,04 32,30 10
05/12/2023 LAME A NEIGE ET 1 PAIRE DE CHA AUT000000000000020582 10 986,00 367,20 10
05/12/2023 LASER AUT000000000000020689 2 340,14 17,31 10
08/12/2023 CADRES SERIGRAPHIE AUT000000000000020909 1 647,00 27,98 5
12/12/2023 BERLINGO police municipale GN 739 HZ AUT000000000000020602 39 015,30 1 862,96 7
12/12/2023 TABLE DE PLONGE INOX - BELLEV AUT000000000000020645 2 130,78 71,22 10
12/12/2023 ARCEAUX VELOS AUT000000000000020857 4 449,17 37,79 10
12/12/2023 MS18 LUDOSPACE POLICE MUNICIPA AUT000000000000020911 6 500,10 78,87 7
13/12/2023 VAISSELLE POUR LA SOIREE DES VOEUX AUT000000000000020964 6 996,94 364,22 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
172 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 543 350,00 -68 377,82
Cessions à titre
onéreux
543 350,00 30 480,71
27/04/2023 MECALAC 25/08/2006 144 596,40 8 144 596,40 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
27/06/2023 CINEMA LE ROYAL RUE PASTEUR 01/01/1955 275 450,00 0 0,00 275 450,00 275 450,00 0,00 0,00
25/07/2023 CITROEN BERLINGO 8698 KT 05 18/11/2005 12 663,00 4 12 663,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
23/11/2023 Ecole de Verdun 16/04/1966 237 419,29 0 0,00 237 419,29 250 000,00 12 580,71 0,00
31/12/2023 SEMI REMORQUE FMA CP 236 QB 05 17/04/2002 79 240,98 8 79 240,98 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -11 884,71
23/02/2023 WDETAT EDITEUR D'ETATS WINDEV 27/09/1997 199,48 5 199,48 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MALETTE PREMIER SECOURS 3 DECT 27/09/1997 386,09 5 386,09 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LOGICIEL COVADIS V 13 30/09/1996 7 537,99 5 7 537,99 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LOGICIEL GESTION HORODATEUR 30/05/1997 14 156,72 5 14 156,72 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LOGICIEL BUSINESS OBJECTS+ UNI 06/11/1996 2 068,35 5 2 068,35 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PACK OFFICE 06/01/1997 731,74 5 731,74 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PERCEUSES VISEUSES 700WW 07/11/1998 398,96 5 398,96 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 DOUBLE FACE GYM 300X220X20 12/12/1998 1 313,51 15 1 313,51 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL PAO BAO 12/12/1998 4 268,57 5 4 268,57 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PAIRE DE CHAINE REF AS01V 24/03/1998 772,18 10 772,18 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO PORTATIVE SL 55 MAXION 24/03/1998 3 263,40 10 3 263,40 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 VANNE CHAUFFAGE 25/03/1998 892,61 15 892,61 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOTORISATION DE VANNE AVR 32W3 12/12/1998 455,96 15 455,96 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 INSTALATION CHAUFFAGE ES GTB 17/12/1998 919,27 15 919,27 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 HORODATEURS DG LINE M 30/09/1998 18 054,42 10 18 054,42 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BANDEROLLES SORTIE DE SECOURS 10/12/1998 404,48 10 404,48 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 EQUIPEMENT 20/10/1998 6 913,77 10 6 913,77 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 EQUIPEMENTS ATELIER 20/10/1998 144,33 10 144,33 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER SERVICE DES SPORTS 16/06/1998 570,62 15 570,62 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TELEVISEUR RADIOLA 14/12/1996 410,09 10 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LAVE VAISSELLE F 85 22/03/1997 2 665,88 5 2 665,88 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 EQUIPEMENTS DE VOIRIE 25/03/1997 3 432,50 10 3 432,50 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LAVE LINGE NEW POL REF T901F 10/07/1997 274,41 5 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00 173 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 174
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
23/02/2023 LAVE LINGE NEW POL REF T901F 10/07/1997 274,41 5 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LAVES LINGE FAURE REF LTC600W 10/07/1997 1 276,00 5 1 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TELEVISEUR TOSHIBA 2863 DF 10/07/1997 608,27 10 608,27 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ASPIRATEUR 10/07/1997 151,69 5 151,69 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 HORODATEURS 30/07/1997 29 418,14 10 29 418,14 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TELEVISEURRADIOLA 70TA4412 03/10/1997 760,72 10 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MAGNETOSCOPES PORTLAND REF VR 03/10/1997 1 135,74 10 1 135,74 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO CASSETTES PRO-STAR 8 UNI 03/10/1997 714,67 10 714,67 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 VESTIAIRE IND 06/01/1997 329,83 10 329,83 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ASPIRATEUR MIELE S310 06/01/1997 288,13 5 288,13 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MACHINE A LAVER SECHANTE 06/01/1997 533,57 5 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 KIT PISTOLET 06/01/1997 347,58 5 347,58 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO MOBILES 06/12/1997 3 577,79 10 3 577,79 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TRIO D'ETOILE GUIRLANDE 06/01/1997 8 163,10 5 8 163,10 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 INFOPOINT FOR/DEL 23/04/1998 2 482,02 5 2 482,02 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ASPIRATEUR HGA 315 06/05/1997 516,96 5 516,96 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CITY BULL 4000 VERT VERT ANGLA 07/05/1998 5 662,69 10 5 662,69 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FUN BOX MUR 30/07/1998 9 909,19 15 9 909,19 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LOGICIEL SERVICES SCOLAIRES 27/07/1999 18 293,42 5 18 293,42 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TELE+MAGNETOSCOPE+RADIO 08/06/2000 1 501,17 5 1 501,17 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TABLES 02/03/2001 886,12 10 886,12 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CHAISES + TABLES 23/03/2001 6 060,62 10 6 060,62 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TAPIS VELOURS GAZON 27/03/2001 1 998,56 15 1 998,56 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BACS CITY 660 14/09/2001 929,88 10 929,88 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO K7 11/02/2003 210,00 5 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO K7 17/02/2003 99,80 5 99,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO K7/CD 30/09/2003 39,90 5 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MICRO CASQUE 17/12/2004 161,46 5 161,46 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MICRO ONDE 04/02/2005 79,99 5 79,99 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO K7 18/03/2005 49,89 5 49,89 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO K7/CD 10/02/2006 159,96 5 159,96 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO CASSETTE 10/02/2006 159,80 5 159,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 micro sans fil 29/03/2007 490,00 5 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CASQUE VELO 05/10/2007 129,80 5 129,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO K7 SONY 17/10/2009 1 334,80 10 1 334,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BACS ENTERRES 17/12/2009 27 940,95 10 27 940,95 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LECTEURS RADIO K7 SONY 12/12/2009 1 334,80 15 1 232,00 102,80 0,00 -102,80 0,00
23/02/2023 CITY BACS 04/12/2009 3 088,97 10 3 088,97 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER POUR LES LOGES 25/11/2011 556,00 15 444,00 112,00 0,00 -112,00 0,00
23/02/2023 TELEVISEUR BLAUPUNKT 14/12/1996 379,60 10 379,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TELEVISEUR BRANDT 14/12/1996 608,27 10 608,27 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO DOUBLE CASSETTE 14/12/1996 1 516,87 10 1 516,87 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO DOUBLE CASSETTE THOMSON 20/12/1996 129,58 10 129,58 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TABLE EURO 2060 JAUNE 07/05/1998 1 969,26 15 1 969,26 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 DEVELOPPEMENT ETATS CAF 20/02/2009 2 033,20 5 2 033,20 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER SAS 27/03/2009 1 395,85 15 1 302,00 93,85 0,00 -93,85 0,00
23/02/2023 -MOBILIER PERISCOLAIRE 19/03/2010 645,84 15 559,00 86,84 0,00 -86,84 0,00
174 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 175
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
23/02/2023 MOBILIER CENTRE SOCIAUX 09/07/2010 4 094,77 15 3 536,00 558,77 0,00 -558,77 0,00
20/06/2023 MOBILIER DSIE 01/02/2008 1 747,24 15 0,00 1 747,24 0,00 -1 747,24 0,00
20/06/2023 MOBILIER SAS 01/02/2008 1 140,98 15 0,00 1 140,98 0,00 -1 140,98 0,00
20/06/2023 SIEGES CMCL 01/03/2008 876,13 15 0,00 876,13 0,00 -876,13 0,00
20/06/2023 SIEGES ADJ 01/03/2008 1 448,36 15 0,00 1 448,36 0,00 -1 448,36 0,00
20/06/2023 SIEGES BIBLIOTHEQUE 07/03/2008 559,73 15 0,00 559,73 0,00 -559,73 0,00
20/06/2023 MOBILIER DGA 01/02/2008 3 332,30 15 0,00 3 332,30 0,00 -3 332,30 0,00
20/06/2023 SIEGE ST 01/02/2008 234,42 15 0,00 234,42 0,00 -234,42 0,00
20/06/2023 MOBILIER DGA 01/03/2008 1 259,39 15 0,00 1 259,39 0,00 -1 259,39 0,00
20/06/2023 TABLE - RESEAU PORTE CO 31/10/2003 139,93 15 139,93 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PLANS ET TABLES SCOLAIRES 18/01/2008 1 012,31 15 1 012,31 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER POLE 3 01/02/2008 913,50 15 913,50 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRES BASSES POLE 3 28/03/2008 1 248,62 15 1 248,62 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER SCOLAIRE 28/03/2008 5 163,70 15 5 163,70 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER OPPOSITION 08/08/2008 832,00 15 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER JEUNESSE 13/06/2008 1 269,95 15 1 269,95 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER PEV 30/05/2008 852,51 15 852,51 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGES ODP 16/05/2008 1 051,36 15 1 051,36 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARCHIVES VOIRIE 07/05/2008 2 002,10 15 2 002,10 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANCS ET BANQUETTES - PEV ELE 07/05/2008 2 109,74 15 2 109,74 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER PASTEUR 12/09/2008 1 834,94 15 1 834,94 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER DE BUREAU - DIR EDUC 12/09/2008 803,23 15 803,23 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER 07/05/2008 4 004,21 15 4 004,21 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER 07/05/2008 4 600,75 15 4 600,75 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER 07/05/2008 582,66 15 582,66 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER 07/05/2008 852,08 15 852,08 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER 15/02/2008 826,57 15 826,57 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUILS LA PASSERELLE 24/10/2008 131 560,00 15 131 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER 21/11/2008 824,22 15 824,22 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER VOIRIE 07/11/2008 1 987,25 15 1 987,25 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER ECP 03/10/2008 96 876,00 15 96 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MOBILIER ACCEUIL 03/10/2008 4 299,62 15 4 299,62 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RADAR ALARME VITESSE 24/07/1997 1 507,60 10 1 507,60 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PLATEAU MODELE 6 24/07/1997 2 573,95 10 2 573,95 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 POMPE VOLVO F1 40 29/07/1997 875,14 5 875,14 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ALARME EXTINCTEUR A E G D 27/09/1997 1 617,91 5 1 617,91 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SONORISATION DU STADE AMPLI + 27/09/1997 2 831,28 10 2 831,28 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BENNE SUR BERCE 27/09/1997 2 261,40 10 2 261,40 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RABOTEUSE CHAMBON RD 410 18/11/1997 8 880,12 5 8 880,12 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT PREVENTION SIGNALIS 19/11/1997 474,64 5 474,64 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ETUDE DES ZONES INNODABLES DE 04/12/1996 804,36 5 804,36 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PROGRAMME ETUDE POUR LA CREATI 04/12/1996 15 452,31 5 15 452,31 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CREDIT D'ETUDES POUR TRAVAUX D 04/12/1996 11 744,44 5 11 744,44 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ETUDE POUR TRAVAUX DE TOPOGRAP 04/12/1996 10 240,64 5 10 240,64 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE A 04/12/1996 24 721,08 5 24 721,08 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PROGRAMME ETUDES DE DIAGNOSTIC 04/12/1996 5 793,06 5 5 793,06 0,00 0,00 0,00 0,00
175 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 176
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
29/06/2023 PROGRAMME OPAH MISSION URBANIS 04/12/1996 101 487,14 5 101 487,14 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PROGRAMME ETUDE POUR AMENAGEME 04/12/1996 18 675,47 5 18 675,47 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 REALISATION DIVERSES ETUDES UR 04/12/1996 481,74 5 481,74 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PARTICIPATION CONSTRUCTION DU 04/12/1996 30 489,80 5 30 489,80 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL 04/12/1996 24 391,84 5 24 391,84 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PARTICIPATION AMENAGEMENT HYDR 04/12/1996 15 244,90 5 15 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PARTICIPATION SURCHARGE FONCIE 04/12/1996 68 602,06 5 68 602,06 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SOUFLEURS/BROYEURS 06/05/1997 132,33 5 132,33 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ONDULEUR ELEKTRO 130 27/10/1997 609,81 5 609,81 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 5 PROJECTEUR KINDERMANN 1500 A 25/02/1997 754,62 10 754,62 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 17 EXTINCTEURS SS8 -CO2-AD8-AS 25/02/1997 1 909,50 5 1 909,50 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EXTINCTEURS 25/07/1997 4 452,10 5 4 452,10 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CABANE 25/07/1997 686,02 10 686,02 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT SCOLAIRES 25/07/1997 325,33 15 325,33 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE ARC EN CIEL AP 4 T 0033 25/07/1997 339,20 15 339,20 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE SANGI CH PVC 25/07/1997 2 652,61 15 2 652,61 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 NATTES CONFORT GVG + PORTE NAT 25/07/1997 282,03 15 282,03 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CASSETTES TRANSFERTS 29/07/1997 2 362,96 30 2 031,06 331,90 0,00 -331,90 0,00
29/06/2023 TRANSMETTEUR DIATEL 29/07/1997 772,18 10 772,18 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENTS SPORTIFS 30/07/1997 2 837,84 15 2 837,84 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SONORISATION LIBERTY 30/07/1997 3 529,99 10 3 529,99 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SONORISATION PISCINE 30/07/1997 1 816,47 10 1 816,47 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE 27/09/1997 151,99 15 151,99 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PROGICIEL DUO 27/09/1997 1 470,83 5 1 470,83 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE DE MIXAGE + ENCEINTES 27/09/1997 436,00 10 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 GROUPE ELECTRO SOUDAGE GDS 170 27/09/1997 1 478,92 5 1 478,92 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PENETROMETRE PANDA 27/09/1997 8 994,49 5 8 994,49 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ASPIRATEUR EAU/POUSS AS 59L 03/10/1997 600,95 5 600,95 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SCIE A RUBAN CENTAURO CO 700 22/10/1997 2 621,75 5 2 621,75 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RABOTEUSE DEGAUCHISSEUSE MORTA 22/10/1997 8 169,71 5 8 169,71 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TOUPIE SCIE CHARIOT A TENONNER 22/10/1997 9 302,99 5 9 302,99 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 GROUPE ASPIRATION SAMSOUD TYPE 22/10/1997 2 029,74 5 2 029,74 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENTS SPORTIFS COMPLEXE 18/11/1997 995,38 15 995,38 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SCIE A RUBAN CENTAURO CO700 18/11/1997 2 849,73 5 2 849,73 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TOUPIE SCIE CHARIOT CHAMBON TS 18/11/1997 10 111,94 5 10 111,94 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 GROUPE D'ASPIRATION SAMBOUD CB 18/11/1997 2 206,24 5 2 206,24 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EXTINCTEURS ASTRAL E6 27/11/1997 3 660,16 5 3 660,16 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PARTICIPATION DE LA VILLE POUR 04/12/1996 128 888,08 5 128 888,08 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PROGRAMME OPAH SUBVENTION HABI 04/12/1996 127 397,71 5 127 397,71 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PAIRE POTEAUX RUGBY 23/02/1997 3 395,22 15 3 395,22 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PERCEUSE BOSCH 06/01/1997 198,80 5 198,80 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ENSEMBLE EQUIPEMENT GYMNASTIQU 06/01/1997 4 577,30 15 4 577,30 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 FLUTES ALTO 06/01/1997 670,93 15 670,93 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SONDES EGT 301 EGT310 EGT 342 06/12/1997 2 927,20 15 2 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CRISTAL NEON LIGHT 06/01/1997 4 947,50 5 4 947,50 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SOUFLEURS/BROYEURS 06/05/1997 151,69 5 151,69 0,00 0,00 0,00 0,00
176 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
29/06/2023 EQUIPEMENTS GARAGE + OUTILLAGE 06/05/1997 2 285,52 10 2 285,52 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MARCHE PIED ANODISE 06/05/1997 126,34 10 126,34 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ATMOVAC+INSUFLATEUR COMBIBAG 06/02/1997 1 189,13 15 1 189,13 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 DALLES IDM 40 PROTECTION JEUX 06/05/1997 756,74 15 756,74 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SUB EQUIPEMENT PARKING VERDUN 05/06/1997 1 509 245,27 5 1 509 245,27 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LOGICIEL SERVICE ELECTIONS INF 27/07/1999 9 928,09 5 9 928,09 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LOGICIEL SERVICE ELECTIONS INF 27/05/1999 6 618,73 5 6 618,73 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PROGICIELS CCAS 05/10/1999 48 702,80 5 48 702,80 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LOGICIELS INFORMATIQUE EPISTOL 19/10/1999 2 870,87 5 2 870,87 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MAXIPAC SXM10000 19/10/1999 2 445,25 5 2 445,25 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ROUTEURS CISCO 07/12/1999 6 683,81 5 6 683,81 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 INFORMATISATION ETAT CIVIL 09/02/1999 13 053,60 5 13 053,60 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 INFORMATISATIONSCOLAIRES 20/12/1999 13 737,53 5 13 737,53 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 FICHIER FONCIER 19/10/1999 975,67 5 975,67 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 NUMERISATION CADASTRE 18/02/2003 8 009,80 5 8 009,80 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 NUMERISATION CADASTRE 18/02/2003 576,47 5 576,47 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 FOURNITURE SOLUTION WEBSENSE 16/05/2003 1 622,97 5 1 622,97 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIG LOGICIELS 10/06/2003 2 899,10 5 2 899,10 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LICENCE DUO CONSERVATOIRE MUSI 03/09/2003 1 172,08 5 1 172,08 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PROGICIEL ACHAT PUBLIC.COM 09/09/2005 2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSE DES FESTIVITES MODELES 02/09/1997 7 225,32 10 7 225,32 0,00 0,00 0,00 0,00
04/07/2023 RAMPE LUMINEUSE VEHICULE BERLI 17/09/2004 1 483,04 10 1 483,04 0,00 0,00 0,00 0,00
04/07/2023 PLAQUES METALLEX POUR CIMETIER 04/02/2005 237,27 10 237,27 0,00 0,00 0,00 0,00
04/07/2023 PISCINE ZODIAC OVLINE 4000 30/07/1998 7 163,58 15 7 163,58 0,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 MOBILIER P5 13/06/2008 539,87 15 539,87 0,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 MOBILIER ST 23/05/2008 520,26 15 520,26 0,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 COUCHETTES EMPILABLES 12/09/2008 793,13 15 793,13 0,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 ECP 15/08/2008 14 450,31 15 14 450,31 0,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 MOBILIER 15/02/2008 3 022,53 15 3 022,53 0,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 MOBILIER FONTREYNE 15/02/2008 960,39 15 960,39 0,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 CHAISES CANTINE 28/11/2008 2 405,95 15 2 405,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 NIVEAU LASER LASERMAT 06/05/1997 3 220,73 5 3 220,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 -86 973,82
04/04/2023 ACQUISITION LAVIGNON QUARTIER 19/10/2021 86 973,82 0 0,00 86 973,82 0,00 -86 973,82 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
177 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 623 119,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 333 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 252 663,29
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
178 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 5 427 000,00 I 5 419 304,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 407 000,00 5 400 280,15
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 407 000,00 5 400 280,15 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 19 024,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 19 024,56
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 5 419 304,71 26 237 630,16 0,00 31 656 934,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
179 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 898 719,00 III 5 075 940,14
Ressources propres externes de l’année (a) 2 275 000,00 2 314 711,27
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 150 000,00 949 590,79
10226 Taxe d'aménagement (2) 1 050 000,00 1 290 120,48
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 75 000,00 75 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 28 623 719,00 2 761 228,87
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 14 000,00 15 756,57
28031 Frais d'études 86 000,00 85 162,83
28033 Frais d'insertion 1 500,00 1 788,34
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 250 000,00 222 861,47
2804114 Voirie 250 000,00 84 461,34
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 37 533,33
280415342 IC : Bâtiments, installations 750 000,00 891 500,96
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 9 305,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 9 679,99
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 34 505,91
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 13 684,80
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 5 638,64
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 250 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 37 639,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 000,00 30 530,28
180 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 181
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 40 000,00 57 708,33
281538 Autres réseaux 0,00 3 720,00
281561 Matériel roulant 100,00 88,54
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 4 636,73
2815731 Matériel roulant 0,00 31 184,48
281828 Autres matériels de transport 270 000,00 271 735,53
281831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 4 602,12
281838 Autre matériel informatique 184 500,00 157 565,75
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 500,00 243,66
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 80 000,00 74 705,32
28188 Autres immo. corporelles 790 000,00 674 989,61
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 623 119,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 23 000 000,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 5 075 940,14 4 324 383,12 4 235 662,07 10 430 182,79 24 066 168,12
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 31 656 934,87
Ressources propres disponibles IV 24 066 168,12
Solde V = IV – II (5) -7 590 766,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
181 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
R VOIRIE
2023/2
REC VIADUC DU BUZON 13 0,00 1 617 000,00 0,00 1 617 000,00 0,00 1 617 000,00 297 146,74 1 319 853,26
D VOIRIE
2023/1
VIADUC DU BUZON 23 0,00 2 940 000,00 0,00 2 940 000,00 0,00 2 940 000,00 9 469,00 2 930 531,00
TOTAL 0,00 4 557 000,00 0,00 4 557 000,00 0,00 4 557 000,00 306 615,74 4 250 384,26
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
182 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Location immeubles
183 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ASSO Catherine CNFPT 0,00 Gap Sensibilisation à la laicité
184 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 080 476,54 25 515 820,39 26 237 630,16 7 327 025,99
RECETTES 59 080 476,54 24 620 400,22 4 324 383,12 30 135 693,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 786 681,39 47 956 882,09 0,00 45 829 799,30
RECETTES 93 786 681,39 60 717 686,90 0,00 33 068 994,49
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET EAU - GAP/ N°SIRET : 21050061700597
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 087 328,00 382 464,75 1 584 600,00 120 263,25
RECETTES 2 087 328,00 50 000,00 1 500 000,00 537 328,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 009 927,16 866 098,07 0,00 2 143 829,09
RECETTES 3 009 927,16 1 230 094,84 0,00 1 779 832,32
BUDGET PARKINGS - GAP/ N°SIRET : 21050061700514
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 968 426,82 5 761 119,83 2 426 741,45 780 565,54
RECETTES 8 968 426,82 5 611 373,41 2 937 115,21 419 938,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 435 613,11 1 390 291,70 0,00 1 045 321,41
RECETTES 2 435 613,11 1 708 392,79 0,00 727 220,32
185 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 186
BUDGET ESPACE CULTUREL - GAP/ N°SIRET : 21050061700563
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 773,13 12 739,73 11 354,00 79 679,40
RECETTES 103 773,13 14 798,94 0,00 88 974,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 025 591,30 890 961,73 0,00 134 629,57
RECETTES 1 025 591,30 872 955,48 0,00 152 635,82
BUDGET BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL/ N°SIRET : 21050061700589
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 818 536,58 5 032 743,22 3 777 847,75 7 945,61
RECETTES 8 818 536,58 3 512 781,32 5 022 669,39 283 085,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 625 351,23 85 791,75 0,00 539 559,48
RECETTES 625 351,23 215 048,98 0,00 410 302,25
BUDGET BUDGET INFORMATION URBAINE/ N°SIRET : 21050061700605
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 373 000,00 171 996,84 0,00 201 003,16
RECETTES 373 000,00 0,00 0,00 373 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 318 655,40 65 376,58 0,00 253 278,82
RECETTES 318 655,40 282 876,68 0,00 35 778,72
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 79 431 541,07 36 876 884,76 34 038 173,36 8 516 482,95
RECETTES 79 431 541,07 33 809 353,89 13 784 167,72 31 838 019,46
FONCTIONNEMENT
186 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 187
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 101 201 819,59 51 255 401,92 0,00 49 946 417,67
RECETTES 101 201 819,59 65 027 055,67 0,00 36 174 763,92
(1) Y compris les rattachements.
187 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 79 431 541,07 36 876 884,76 34 038 173,36 8 516 482,95
RECETTES 79 431 541,07 33 809 353,89 13 784 167,72 31 838 019,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 201 819,59 51 255 401,92 0,00 49 946 417,67
RECETTES 101 201 819,59 65 027 055,67 0,00 36 174 763,92
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 180 633 360,66 88 132 286,68 34 038 173,36 58 462 900,62
TOTAL GENERAL DES RECETTES 180 633 360,66 98 836 409,56 13 784 167,72 68 012 783,38
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
188 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 59 803 000,00 6,18 61,86 0,00 36 994 136,00 6,46
TFPNB 223 200,00 16,62 129,95 0,00 290 048,00 15,71
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
189 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 190
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
190 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21050061700597
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU - GAP (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
191 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 30
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 31
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
192 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
193 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
194 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 866 098,07 G 1 230 094,84 G-A 363 996,77
Section d’investissement B 382 464,75 H 50 000,00 H-B -332 464,75
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 013 979,16
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 248 562,82 Q= G+H+I+J 2 294 074,00 =Q-P 1 045 511,18
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 584 600,00 L 1 500 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 584 600,00 = K+L 1 500 000,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 866 098,07 = G+I+K 2 244 074,00 1 377 975,93
Section
d’investissement = B+D+F 1 967 064,75 = H+J+L 1 550 000,00 -417 064,75
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 833 162,82 = G+H+I+J+K+L 3 794 074,00 960 911,18
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 584 600,00 L 1 500 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 195 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45812301 Opération pour compte de tiers n° 2301 - TRAVAUX COMPTES MIROIR (3)
1 584 600,00 0,00
45822301 Opération pour compte de tiers n° 2301 - TRAVAUX COMPTES MIROIR (3)
0,00 1 500 000,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
196 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 656 359,33 754 341,53 56 370,00 0,00 845 647,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 183 600,00 0,00 0,00 0,00 1 183 600,00
Total des dépenses de gestion courante 2 839 959,33 754 341,53 56 370,00 0,00 2 029 247,80
66 Charges financières 59 800,00 53 235,99 2 150,55 0,00 4 413,46
67 Charges exceptionnelles 110 167,83 0,00 0,00 0,00 110 167,83
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 009 927,16 807 577,52 58 520,55 0,00 2 143 829,09
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 009 927,16 807 577,52 58 520,55 0,00 2 143 829,09
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 165 600,00 731 747,88 477 550,42 0,00 -43 698,30
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 830 348,00 20 796,54 0,00 0,00 809 551,46
Total des recettes de gestion courante 1 995 948,00 752 544,42 477 550,42 0,00 765 853,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 995 948,00 752 544,42 477 550,42 0,00 765 853,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 995 948,00 752 544,42 477 550,42 0,00 765 853,16
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 013 979,16
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
197 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 2 087 328,00 382 464,75 1 584 600,00 120 263,25
Total des dépenses réelles d’investissement 2 087 328,00 382 464,75 1 584 600,00 120 263,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 087 328,00 382 464,75 1 584 600,00 120 263,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
2 087 328,00 50 000,00 1 500 000,00 537 328,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 087 328,00 50 000,00 1 500 000,00 537 328,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 087 328,00 50 000,00 1 500 000,00 537 328,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
198 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 810 711,53 810 711,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 55 386,54 0,00 55 386,54 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 866 098,07 0,00 866 098,07
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 866 098,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 382 464,75 0,00 382 464,75 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 382 464,75 0,00 382 464,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 382 464,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
199 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 209 298,30 1 209 298,30
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 796,54 20 796,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 230 094,84 0,00 1 230 094,84
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 013 979,16
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 244 074,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 50 000,00 0,00 50 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
200 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 656 359,33 754 341,53 56 370,00 0,00 845 647,80
605 Achats d'eau 763 466,13 503 465,63 0,00 0,00 260 000,50
6068 Autres matières et fournitures 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 325 445,20 64 216,02 30 000,00 0,00 231 229,18
617 Etudes et recherches 155 860,00 14 520,00 26 370,00 0,00 114 970,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 26 480,00 2 620,00 0,00 0,00 23 860,00
6231 Annonces et insertions 29 108,00 0,00 0,00 0,00 29 108,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 1 476,88 0,00 0,00 8 523,12
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 296 000,00 168 043,00 0,00 0,00 127 957,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 183 600,00 0,00 0,00 0,00 1 183 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 183 600,00 0,00 0,00 0,00 1 183 600,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 839 959,33 754 341,53 56 370,00 0,00 2 029 247,80
66 Charges financières (b) (5) 59 800,00 53 235,99 2 150,55 0,00 4 413,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 400,00 53 235,99 0,00 0,00 1 164,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 400,00 0,00 2 150,55 0,00 3 249,45
67 Charges exceptionnelles (c) 110 167,83 0,00 0,00 0,00 110 167,83
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 212,16 0,00 0,00 0,00 15 212,16
678 Autres charges exceptionnelles 94 955,67 0,00 0,00 0,00 94 955,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 009 927,16 807 577,52 58 520,55 0,00 2 143 829,09
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 009 927,16 807 577,52 58 520,55 0,00 2 143 829,09
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 150,55
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 150,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
201 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 165 600,00 731 747,88 477 550,42 0,00 -43 698,30
70118 Autres ventes d'eau 65 600,00 51 621,85 0,00 0,00 13 978,15
70128 Autres taxes et redevances 1 100 000,00 680 126,03 477 550,42 0,00 -57 676,45
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 830 348,00 20 796,54 0,00 0,00 809 551,46
757 Redevances des fermiers, concession.. 18 000,00 20 773,54 0,00 0,00 -2 773,54
7588 Autres 812 348,00 23,00 0,00 0,00 812 325,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 995 948,00 752 544,42 477 550,42 0,00 765 853,16
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 995 948,00 752 544,42 477 550,42 0,00 765 853,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 995 948,00 752 544,42 477 550,42 0,00 765 853,16
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 013 979,16
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
202 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45812301 TRAVAUX COMPTES MIROIR (4) 2 087 328,00 382 464,75 1 584 600,00 120 263,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 087 328,00 382 464,75 1 584 600,00 120 263,25
TOTAL DEPENSES REELLES 2 087 328,00 382 464,75 1 584 600,00 120 263,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 087 328,00 382 464,75 1 584 600,00 120 263,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
203 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45822301 TRAVAUX COMPTES MIROIR (3) 2 087 328,00 50 000,00 1 500 000,00 537 328,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 087 328,00 50 000,00 1 500 000,00 537 328,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 087 328,00 50 000,00 1 500 000,00 537 328,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 087 328,00 50 000,00 1 500 000,00 537 328,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
204 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
205 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
206 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
458 957,78
1641 Emprunts en euros (total) 458 957,78
30712-2021 SFIL CAFFIL 19/09/2007 01/01/2021 01/02/2021 458 957,78 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 458 957,78
207 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
208 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 280 384,25 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 280 384,25 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
30712-2021 N 0,00 A-1 280 384,25 3,83 F Taux fixe à 4.68
%
4,668 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 280 384,25 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
209 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
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(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
210 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
211 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 280 384,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
212 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
213 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
214 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
215 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
216 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
217 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 1 584 600,00 0,00 1 584 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
218 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 584 600,00
Ressources propres disponibles IV 1 500 000,00
Solde V = IV – II (3) -84 600,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
219 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2301 Intitulé de l'opération : TRAVAUX COMPTES MIROIR Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 2 087 328,00 382 464,75 0,00 1 704 863,25 382 464,75
45812301 (2) 0,00 2 087 328,00 382 464,75 0,00 1 704 863,25 382 464,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 087 328,00 382 464,75 0,00 1 704 863,25 382 464,75
RECETTES (b) 0,00 2 087 328,00 50 000,00 0,00 2 037 328,00 50 000,00
45822301 Financement par le tiers (4) 0,00 2 087 328,00 50 000,00 0,00 2 037 328,00 50 000,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 087 328,00 50 000,00 0,00 2 037 328,00 50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
220 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/07/2013 - CONVENTION D AFFERMAGE VEOLIA VEOLIA SA 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
221 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
222 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21050061700514
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PARKINGS - GAP (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
223 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 33
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 34
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 36
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 38
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
224 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
225 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
226 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 390 291,70 G 1 708 392,79 G-A 318 101,09
Section d’investissement B 5 761 119,83 H 5 611 373,41 H-B -149 746,42
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 743 648,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 586 749,48 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
7 738 161,01 Q= G+H+I+J 8 063 414,31 =Q-P 325 253,30
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 426 741,45 L 2 937 115,21
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 426 741,45 = K+L 2 937 115,21
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 390 291,70 = G+I+K 2 452 040,90 1 061 749,20
Section
d’investissement = B+D+F 8 774 610,76 = H+J+L 8 548 488,62 -226 122,14
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 164 902,46 = G+H+I+J+K+L 11 000 529,52 835 627,06
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 426 741,45 L 2 937 115,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 937 115,21 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 227 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 2 952,50 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 657,61 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 421 131,34 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
228 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 192 369,90 536 181,17 30 686,52 0,00 625 502,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 394 523,00 392 266,22 0,00 0,00 2 256,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 017,11 1,93 0,00 0,00 8 015,18
Total des dépenses de gestion courante 1 594 910,01 928 449,32 30 686,52 0,00 635 774,17
66 Charges financières 41 000,00 33 473,46 3 167,93 0,00 4 358,61
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 212,50 0,00 0,00 5 787,50
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 300,00 300,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 642 210,01 962 435,28 33 854,45 0,00 645 920,28
023 Virement à la section d'investissement 395 403,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 398 000,00 394 001,97 3 998,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 793 403,10 394 001,97 399 401,13
TOTAL 2 435 613,11 1 356 437,25 33 854,45 0,00 1 045 321,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 441 865,00 1 427 861,26 0,00 0,00 14 003,74
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 1,44 0,00 0,00 98,56
Total des recettes de gestion courante 1 441 965,00 1 427 862,70 0,00 0,00 14 102,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 33 251,26 0,00 0,00 -33 251,26
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 441 965,00 1 461 113,96 0,00 0,00 -19 148,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 250 000,00 247 278,83 2 721,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 250 000,00 247 278,83 2 721,17
TOTAL 1 691 965,00 1 708 392,79 0,00 0,00 -16 427,79
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
743 648,11
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
229 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 10 002,50 1 228,87 2 952,50 5 821,13
21 Immobilisations corporelles 37 982,69 15 614,46 2 657,61 19 710,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 633 692,15 5 068 553,51 2 421 131,34 144 007,30
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 681 677,34 5 085 396,84 2 426 741,45 169 539,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 330 000,00 328 981,23 0,00 1 018,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 330 000,00 328 981,23 0,00 1 018,77
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 011 677,34 5 414 378,07 2 426 741,45 170 557,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 250 000,00 247 278,83 2 721,17
041 Opérations patrimoniales (2) 120 000,00 99 462,93 20 537,07
Total des dépenses d’ordre d’investissement 370 000,00 346 741,76 23 258,24
TOTAL 8 381 677,34 5 761 119,83 2 426 741,45 193 816,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
586 749,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 7 777 013,27 4 839 898,06 2 937 115,21 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 777 013,27 4 839 898,06 2 937 115,21 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 278 010,45 278 010,45 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 278 010,45 278 010,45 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 055 023,72 5 117 908,51 2 937 115,21 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 395 403,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 398 000,00 394 001,97 3 998,03
041 Opérations patrimoniales (2) 120 000,00 99 462,93 20 537,07
Total des recettes d’ordre d’investissement 913 403,10 493 464,90 419 938,20
TOTAL 8 968 426,82 5 611 373,41 2 937 115,21 419 938,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
230 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 566 867,69 566 867,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 392 266,22 392 266,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,93 1,93
66 Charges financières 36 641,39 0,00 36 641,39 67 Charges exceptionnelles 212,50 0,00 212,50 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 300,00 394 001,97 394 301,97
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 996 289,73 394 001,97 1 390 291,70
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 390 291,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 247 278,83 247 278,83 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
328 981,23 0,00 328 981,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 228,87 0,00 1 228,87
21 Immobilisations corporelles (6) 15 614,46 90 337,93 105 952,39
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 068 553,51 9 125,00 5 077 678,51 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 414 378,07 346 741,76 5 761 119,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 586 749,48
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 6 347 869,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
231 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 427 861,26 1 427 861,26
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,44 1,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 33 251,26 247 278,83 280 530,09 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 461 113,96 247 278,83 1 708 392,79
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 743 648,11
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 452 040,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 4 839 898,06 0,00 4 839 898,06 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 99 462,93 99 462,93 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 394 001,97 394 001,97
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 839 898,06 493 464,90 5 333 362,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 278 010,45
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 611 373,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
232 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 192 369,90 536 181,17 30 686,52 0,00 625 502,21
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 260 566,44 92 373,14 7 145,96 0,00 161 047,34
6063 Fournitures entretien et petit équipt 24 607,00 1 482,32 0,00 0,00 23 124,68
6066 Carburants 1 702,79 848,78 0,00 0,00 854,01
6068 Autres matières et fournitures 59 103,25 10 929,87 2 706,82 0,00 45 466,56
611 Sous-traitance générale 8 675,00 0,00 0,00 0,00 8 675,00
6135 Locations mobilières 23 733,12 226,60 0,00 0,00 23 506,52
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 170 216,20 21 552,23 7 159,34 0,00 141 504,63
61551 Entretien matériel roulant 7 515,14 0,00 0,00 0,00 7 515,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 703,50 6 001,86 2 501,14 0,00 37 200,50
6156 Maintenance 154 248,39 49 207,72 5 614,96 0,00 99 425,71
6168 Autres 29 350,00 25 520,64 0,00 0,00 3 829,36
618 Divers 700,00 375,24 180,00 0,00 144,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 19 734,60 14 356,30 5 378,30 0,00 0,00
6256 Missions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 5 671,47 2 918,06 0,00 0,00 2 753,41
627 Services bancaires et assimilés 12 284,00 10 979,61 0,00 0,00 1 304,39
6283 Frais de nettoyage des locaux 76 983,00 41 982,05 0,00 0,00 35 000,95
6288 Autres 12 726,00 5 974,99 0,00 0,00 6 751,01
63512 Taxes foncières 275 000,00 247 722,00 0,00 0,00 27 278,00
6358 Autres droits 50,00 47,76 0,00 0,00 2,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 182,00 0,00 0,00 18,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 394 523,00 392 266,22 0,00 0,00 2 256,78
6218 Autre personnel extérieur 4 987,00 600,63 0,00 0,00 4 386,37
6331 Versement de mobilité 1 174,00 1 237,35 0,00 0,00 -63,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 029,00 2 248,68 0,00 0,00 -219,68
6411 Salaires, appointements, commissions 246 070,00 230 448,23 0,00 0,00 15 621,77
6414 Indemnités et avantages divers 37 254,00 48 653,93 0,00 0,00 -11 399,93
6415 Supplément familial 55,00 961,27 0,00 0,00 -906,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 830,00 40 312,93 0,00 0,00 -3 482,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 363,00 63 554,82 0,00 0,00 -2 191,82
6471 Prestations directes 1 067,00 1 125,03 0,00 0,00 -58,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 708,00 708,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 986,00 2 415,35 0,00 0,00 570,65
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 017,11 1,93 0,00 0,00 8 015,18
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 5 002,11 0,00 0,00 0,00 5 002,11
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 15,00 1,93 0,00 0,00 13,07
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 594 910,01 928 449,32 30 686,52 0,00 635 774,17
66 Charges financières (b) (5) 41 000,00 33 473,46 3 167,93 0,00 4 358,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 000,00 37 162,81 0,00 0,00 2 837,19
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 -3 689,35 3 167,93 0,00 1 521,42
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 212,50 0,00 0,00 5 787,50
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 787,50 0,00 0,00 0,00 5 787,50
678 Autres charges exceptionnelles 212,50 212,50 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 300,00 300,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 300,00 300,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 642 210,01 962 435,28 33 854,45 0,00 645 920,28
023 Virement à la section d'investissement 395 403,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 398 000,00 394 001,97 3 998,03
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 398 000,00 394 001,97 3 998,03
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
793 403,10 394 001,97 399 401,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 793 403,10 394 001,97 399 401,13
233 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 435 613,11 1 356 437,25 33 854,45 0,00 1 045 321,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 167,93
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 689,35
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -521,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
234 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 441 865,00 1 427 861,26 0,00 0,00 14 003,74
706 Prestations de services 1 400 000,00 1 416 576,02 0,00 0,00 -16 576,02
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 40 250,00 11 285,24 0,00 0,00 28 964,76
7088 Autres produits activités annexes 1 615,00 0,00 0,00 0,00 1 615,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 1,44 0,00 0,00 98,56
7588 Autres 100,00 1,44 0,00 0,00 98,56
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 441 965,00 1 427 862,70 0,00 0,00 14 102,30
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 33 251,26 0,00 0,00 -33 251,26
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 116,60 0,00 0,00 -116,60
778 Autres produits exceptionnels 0,00 33 134,66 0,00 0,00 -33 134,66
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 441 965,00 1 461 113,96 0,00 0,00 -19 148,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 250 000,00 247 278,83 2 721,17
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 000,00 247 278,83 2 721,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 250 000,00 247 278,83 2 721,17
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 691 965,00 1 708 392,79 0,00 0,00 -16 427,79
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
743 648,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
235 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 002,50 1 228,87 2 952,50 5 821,13
2031 Frais d'études 3 452,50 0,00 2 952,50 500,00
2033 Frais d'insertion 6 550,00 1 228,87 0,00 5 321,13
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 37 982,69 15 614,46 2 657,61 19 710,62
2182 Matériel de transport 11 627,00 11 626,87 0,00 0,13
2183 Matériel de bureau et informatique 13 855,69 3 987,59 0,00 9 868,10
2188 Autres immobilisations corporelles 12 500,00 0,00 2 657,61 9 842,39
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 633 692,15 5 068 553,51 2 421 131,34 144 007,30
2313 Constructions 7 236 349,30 4 671 663,78 2 421 131,34 143 554,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 546,88 0,00 453,12
238 Avances commandes immo. incorp. 396 342,85 396 342,85 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 681 677,34 5 085 396,84 2 426 741,45 169 539,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 330 000,00 328 981,23 0,00 1 018,77
1641 Emprunts en euros 330 000,00 328 981,23 0,00 1 018,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 330 000,00 328 981,23 0,00 1 018,77
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 011 677,34 5 414 378,07 2 426 741,45 170 557,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 250 000,00 247 278,83 2 721,17
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 250 000,00 247 278,83 2 721,17
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 46 787,55 -46 787,55
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 282,84 -282,84
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 200 000,00 156 052,19 43 947,81
13918 Autres subventions d'équipement 50 000,00 44 156,25 5 843,75
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 120 000,00 99 462,93 20 537,07
2131 Bâtiments 0,00 90 337,93 -90 337,93
2313 Constructions 120 000,00 9 125,00 110 875,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 370 000,00 346 741,76 23 258,24
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 381 677,34 5 761 119,83 2 426 741,45 193 816,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
586 749,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
236 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 7 777 013,27 4 839 898,06 2 937 115,21 0,00
1314 Subv. équipt Communes 7 777 013,27 4 839 898,06 2 937 115,21 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 777 013,27 4 839 898,06 2 937 115,21 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 278 010,45 278 010,45 0,00 0,00
1068 Autres réserves 278 010,45 278 010,45 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 278 010,45 278 010,45 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 055 023,72 5 117 908,51 2 937 115,21 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 395 403,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 398 000,00 394 001,97 3 998,03
28131 Bâtiments 365 000,00 361 757,14 3 242,86
28138 Autres constructions 30 000,00 28 476,00 1 524,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 511,49 -511,49
28154 Matériel industriel 0,00 342,73 -342,73
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 1 398,16 1 601,84
28184 Mobilier 0,00 863,90 -863,90
28188 Autres 0,00 652,55 -652,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
793 403,10 394 001,97 399 401,13
041 Opérations patrimoniales (6) 120 000,00 99 462,93 20 537,07
2031 Frais d'études 110 000,00 92 395,60 17 604,40
2033 Frais d'insertion 10 000,00 7 067,33 2 932,67
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 913 403,10 493 464,90 419 938,20
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 968 426,82 5 611 373,41 2 937 115,21 419 938,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
237 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
238 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
239 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 000 000,00
60301 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/10/2003 30/11/2003 29/02/2004 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
2,260 2,313 EUR T C O A-1
60401 CAISSE D'EPARGNE 16/08/2004 18/10/2004 25/01/2005 1 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.08
sur Euribor
3M) + 0.08
2,230 2,282 EUR T C O A-1
60701 SFIL CAFFIL 19/09/2007 08/10/2007 01/02/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
60801 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/06/2008 16/06/2008 16/09/2008 2 000 000,00 V (TEC
10(Préfixé) +
(-0.03))-Floor
--0.03 sur TEC
10(Préfixé)
4,770 4,928 EUR T C O A-1
61601 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.8
%
0,800 0,802 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
240 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
241 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 313 717,49 328 981,23 37 162,81 0,00 3 167,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 313 717,49 328 981,23 37 162,81 0,00 3 167,93
60301 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
2,921 50 000,00 874,94 0,00 0,00
60401 N 0,00 A-1 50 000,00 0,82 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
2,942 50 000,00 1 979,31 0,00 375,20
60701 N 0,00 A-1 280 384,25 3,83 F Taux fixe à 4.68
%
4,668 62 314,55 14 955,29 0,00 2 150,55
60801 N 0,00 A-1 450 000,00 4,46 V (TEC 10(Préfixé)
+ (-0.03))-Floor
--0.03 sur TEC
10(Préfixé)
2,881 100 000,00 14 753,27 0,00 476,25
61601 N 0,00 A-1 533 333,24 7,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 66 666,68 4 600,00 0,00 165,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 313 717,49 328 981,23 37 162,81 0,00 3 167,93
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
243 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
244 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 313 717,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
245 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
246 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
247 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
248 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
249 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
250 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
08/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Souffleur Aspirateur 10 08/11/2011
L Frais d'études 5 08/12/2011
L Logiciels informatique 5 08/12/2011
L Bâtiments exploitation parkings 70 08/12/2011
L Matériel péager 10 08/12/2011
L Caméra 5 08/12/2011
L Panneaux lumineux et guidage dynamique 10 08/12/2011
L Véhicules léger occasion 4 08/12/2011
L Véhicules léger 10 08/12/2011
L Mobylettes scooters vélos 5 08/12/2011
L Ordinateur imprimante autres périphériques accessoires 5 08/12/2011
L Remorque 10 08/12/2011
L Photocopieur Télécopieur 5 08/12/2011
L Mobilier 10 08/12/2011
L Auto laveuse Nettoyeur haute pression 10 08/12/2011
L Outillage perceuse 5 08/12/2011
L Machine de bureau 5 08/12/2011
L Extincteur 5 08/12/2011
L Coffre fort 30 08/12/2011
L Appareil de téléphonie 5 08/12/2011
251 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
Risques et charges 0,00 30/11/2023 300,00 300,00 0,00 300,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
252 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 580 000,00 I 576 260,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 330 000,00 328 981,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 330 000,00 328 981,23 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 250 000,00 247 278,83
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 250 000,00 247 278,83
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 576 260,06 2 426 741,45 586 749,48 3 589 750,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
253 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 793 403,10 III 394 001,97
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 793 403,10 394 001,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 365 000,00 361 757,14
28138 Autres constructions 30 000,00 28 476,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 511,49
28154 Matériel industriel 0,00 342,73
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 1 398,16
28184 Mobilier 0,00 863,90
28188 Autres 0,00 652,55
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 395 403,10 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
394 001,97 2 937 115,21 0,00 278 010,45 3 609 127,63
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 589 750,99
Ressources propres disponibles IV 3 609 127,63
Solde V = IV – II (3) 19 376,64
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
254 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 TRANSCEIVER PARKING 696,88 0,00 1
05/05/2023 INTEGRATION FRAIS ETUDES 2013 5 055,13 0,00 70
05/05/2023 TVX PARKING DESMICHELS 2015 1 187,13 0,00 0
05/05/2023 TVX ACESS VERDUN 2018 11 277,09 0,00 70
05/05/2023 ACQUISITION ONDULEUR PARKING C 1 430,00 0,00 5
05/05/2023 FRAIS ETUDES PARKINGS PROVIDENCE 9 573,90 0,00 70
05/05/2023 SWITCHS PARKINGS 1 727,59 0,00 3
10/07/2023 ETUDES DESENFUMAGE VERDUN 13 420,00 0,00 70
10/07/2023 AQU'TER ETUDE SOLS PARKING PRO 3 294,00 0,00 70
10/07/2023 AQUTER ETUDE GEOTECHNIQUE PARKING
PROVIDENCE
13 297,00 0,00 70
10/07/2023 ETUDES CABLAGE PK MURET 750,00 0,00 70
10/07/2023 INDEMNITE CONCOURS PK PROVIDEN 52 509,60 0,00 70
13/07/2023 ANNONCE REALISATION PARKING BO 1 065,46 0,00 70
13/07/2023 CONCEPTION-REALISATION PARC STATIONNE-T
AERIEN ETUDE
1 164,56 0,00 70
13/07/2023 ATTRIBUTION PK BONNE 270,00 0,00 70
13/07/2023 ANNONCE CONFORMITE DESENFUMAGE 1 406,40 0,00 70
13/07/2023 ANNONCE PARKING BONNE 443,33 0,00 70
13/07/2023 ANNONCE MOE PARKING PROVIDENCE 247,48 0,00 70
13/07/2023 FRAIS INSERTION REALISATION PARC
STATIONNEMENT SEMI ENTERRE
283,92 0,00 70
13/07/2023 PARKING DE BONNE INSERTION 70,00 0,00 70
13/07/2023 ANNONCE PARKING DE BONNE TRAVA 70,00 0,00 70
21/07/2023 RENAULT KANGOO EXPRESS FC641KX 11 626,87 0,00 5
01/08/2023 INTEGRATION FRAIS INSERTION 2 046,18 0,00 70
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 132 912,52 0,00
255 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
13/09/2023 BERLINGO PARKING 11 476,92 10 11 476,92 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 476,92 0,00
256 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
CONSTRUCTION
DU PARKINGS
DESMICHELS
7 430 000,00 5 570 000,00 13 000 000,00 0,00 5 430 000,00 5 570 000,00 4 642 884,79
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
257 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
ADJOINT TECHNIQUE TER. C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 AGENT DE MAITIRISE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 AGENT DE MAITIRISE PPL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
258 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE TER. C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
259 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
260 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
261 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21050061700563
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : ESPACE CULTUREL - GAP (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
262 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 23
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
263 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
264 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
265 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 890 961,73 G 872 955,48 G-A -18 006,25
Section d’investissement B 12 739,73 H 14 798,94 H-B 2 059,21
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 30 755,20
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 76 463,13
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
903 701,46 Q= G+H+I+J 994 972,75 =Q-P 91 271,29
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 354,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 11 354,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 890 961,73 = G+I+K 903 710,68 12 748,95
Section
d’investissement = B+D+F 24 093,73 = H+J+L 91 262,07 67 168,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 915 055,46 = G+H+I+J+K+L 994 972,75 79 917,29
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 354,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 266 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 354,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
267 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 671 668,40 534 602,89 26 515,86 0,00 110 549,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 321 205,30 311 542,58 0,00 0,00 9 662,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 107,60 784,67 309,30 0,00 13,63
Total des dépenses de gestion courante 993 981,30 846 930,14 26 825,16 0,00 120 226,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 300,00 2 407,49 0,00 0,00 1 892,51
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 998 281,30 849 337,63 26 825,16 0,00 122 118,51
023 Virement à la section d'investissement 11 810,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 500,00 14 798,94 701,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 27 310,00 14 798,94 12 511,06
TOTAL 1 025 591,30 864 136,57 26 825,16 0,00 134 629,57
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 700,00 6 134,14 0,00 0,00 -434,14
70 Ventes produits fabriqués, prestations 545 654,10 417 934,62 5 513,49 0,00 122 205,99
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 427 550,00 427 550,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 1,68 0,00 0,00 98,32
Total des recettes de gestion courante 979 004,10 851 620,44 5 513,49 0,00 121 870,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 452,00 10 453,55 0,00 0,00 -1,55
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 989 456,10 862 073,99 5 513,49 0,00 121 868,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 380,00 5 368,00 12,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 5 380,00 5 368,00 12,00
TOTAL 994 836,10 867 441,99 5 513,49 0,00 121 880,62
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
30 755,20
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
268 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 5 806,49 0,00 0,00 5 806,49
21 Immobilisations corporelles 92 586,64 7 371,73 11 354,00 73 860,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 98 393,13 7 371,73 11 354,00 79 667,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 98 393,13 7 371,73 11 354,00 79 667,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 380,00 5 368,00 12,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 380,00 5 368,00 12,00
TOTAL 103 773,13 12 739,73 11 354,00 79 679,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 11 810,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 15 500,00 14 798,94 701,06
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 27 310,00 14 798,94 12 511,06
TOTAL 27 310,00 14 798,94 0,00 12 511,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
76 463,13
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
269 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 561 118,75 561 118,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 311 542,58 311 542,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 093,97 1 093,97
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 2 407,49 0,00 2 407,49 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 14 798,94 14 798,94
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 876 162,79 14 798,94 890 961,73
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 890 961,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 5 368,00 5 368,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 7 371,73 0,00 7 371,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 371,73 5 368,00 12 739,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 12 739,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
270 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 134,14 6 134,14
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 423 448,11 423 448,11
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 427 550,00 427 550,00
75 Autres produits de gestion courante 1,68 1,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 10 453,55 5 368,00 15 821,55 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 867 587,48 5 368,00 872 955,48
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 30 755,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 903 710,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 14 798,94 14 798,94
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 14 798,94 14 798,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 76 463,13
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 262,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
271 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 671 668,40 534 602,89 26 515,86 0,00 110 549,65
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 46 142,63 23 756,59 22 040,75 0,00 345,29
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 077,97 535,81 0,00 0,00 542,16
6068 Autres matières et fournitures 8 434,00 3 157,56 0,00 0,00 5 276,44
6135 Locations mobilières 38 253,20 37 409,83 0,00 0,00 843,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 36 793,00 5 625,41 0,00 0,00 31 167,59
6156 Maintenance 31 801,36 14 490,35 519,77 0,00 16 791,24
6168 Autres 1 700,00 1 442,11 0,00 0,00 257,89
618 Divers 1 850,00 1 161,18 247,00 0,00 441,82
6226 Honoraires 190,00 190,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 600,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 500,00 4 058,00 0,00 0,00 1 442,00
6231 Annonces et insertions 5 850,00 2 046,27 0,00 0,00 3 803,73
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 4 005,21 0,00 0,00 1 994,79
6238 Divers 38 650,00 34 509,07 160,00 0,00 3 980,93
6262 Frais de télécommunications 1 256,87 1 095,09 0,00 0,00 161,78
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 596,36 114,68 0,00 788,96
6282 Frais de gardiennage 32 127,37 31 019,36 0,00 0,00 1 108,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 750,00 400,00 0,00 0,00 350,00
6288 Autres 361 032,00 317 480,64 2 833,66 0,00 40 717,70
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 52 160,00 51 624,05 0,00 0,00 535,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 321 205,30 311 542,58 0,00 0,00 9 662,72
6331 Versement de mobilité 854,00 1 099,38 0,00 0,00 -245,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 477,00 1 990,87 0,00 0,00 -513,87
6411 Salaires, appointements, commissions 247 003,30 210 589,01 0,00 0,00 36 414,29
6414 Indemnités et avantages divers 9 414,00 19 245,17 0,00 0,00 -9 831,17
6415 Supplément familial 918,00 940,68 0,00 0,00 -22,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 547,00 55 890,99 0,00 0,00 -11 343,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 899,00 18 903,00 0,00 0,00 -5 004,00
6471 Prestations directes 780,00 999,43 0,00 0,00 -219,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 678,00 678,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 635,00 1 206,05 0,00 0,00 428,95
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 107,60 784,67 309,30 0,00 13,63
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 092,60 783,00 309,30 0,00 0,30
658 Charges diverses de gestion courante 15,00 1,67 0,00 0,00 13,33
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
993 981,30 846 930,14 26 825,16 0,00 120 226,00
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 300,00 2 407,49 0,00 0,00 1 892,51
6712 Amendes fiscales et pénales 2 216,50 2 216,50 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 783,50 190,99 0,00 0,00 1 592,51
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
998 281,30 849 337,63 26 825,16 0,00 122 118,51
023 Virement à la section d'investissement 11 810,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 15 500,00 14 798,94 701,06
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 15 500,00 14 798,94 701,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
27 310,00 14 798,94 12 511,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 27 310,00 14 798,94 12 511,06
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 025 591,30 864 136,57 26 825,16 0,00 134 629,57
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
272 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
273 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 5 700,00 6 134,14 0,00 0,00 -434,14
64198 Autres remboursements 5 700,00 6 134,14 0,00 0,00 -434,14
70 Ventes produits fabriqués, prestations 545 654,10 417 934,62 5 513,49 0,00 122 205,99
706 Prestations de services 411 120,00 295 119,48 4 577,25 0,00 111 423,27
7083 Locations diverses 127 534,10 118 119,76 936,24 0,00 8 478,10
7088 Autres produits activités annexes 7 000,00 4 695,38 0,00 0,00 2 304,62
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 427 550,00 427 550,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 427 550,00 427 550,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 1,68 0,00 0,00 98,32
7588 Autres 100,00 1,68 0,00 0,00 98,32
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
979 004,10 851 620,44 5 513,49 0,00 121 870,17
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 452,00 10 453,55 0,00 0,00 -1,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1,55 0,00 0,00 -1,55
778 Autres produits exceptionnels 10 452,00 10 452,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
989 456,10 862 073,99 5 513,49 0,00 121 868,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 380,00 5 368,00 12,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 380,00 5 368,00 12,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 380,00 5 368,00 12,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
994 836,10 867 441,99 5 513,49 0,00 121 880,62
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
30 755,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
274 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 806,49 0,00 0,00 5 806,49
2051 Concessions et droits assimilés 5 806,49 0,00 0,00 5 806,49
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 92 586,64 7 371,73 11 354,00 73 860,91
2183 Matériel de bureau et informatique 4 895,90 879,57 0,00 4 016,33
2184 Mobilier 650,00 0,00 0,00 650,00
2188 Autres immobilisations corporelles 87 040,74 6 492,16 11 354,00 69 194,58
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 98 393,13 7 371,73 11 354,00 79 667,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 98 393,13 7 371,73 11 354,00 79 667,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 380,00 5 368,00 12,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 5 380,00 5 368,00 12,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 380,00 5 368,00 12,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 380,00 5 368,00 12,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
103 773,13 12 739,73 11 354,00 79 679,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
275 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 11 810,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 15 500,00 14 798,94 701,06
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 626,45 -626,45
28188 Autres 15 500,00 14 172,49 1 327,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
27 310,00 14 798,94 12 511,06
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 310,00 14 798,94 12 511,06
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
27 310,00 14 798,94 0,00 12 511,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
76 463,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
276 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
277 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
10/12/2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel exploitation 10 10/12/2009
L Logiciel informatique 3 10/12/2009
L Matériel informatique 3 10/12/2009
L Véhicule léger 6 10/12/2009
L Véhicule utilitaire 8 10/12/2009
278 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 380,00 I 5 368,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 380,00 5 368,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 380,00 5 368,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 368,00 11 354,00 0,00 16 722,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
279 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 310,00 III 14 798,94
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 27 310,00 14 798,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 626,45
28188 Autres 15 500,00 14 172,49
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 11 810,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
14 798,94 0,00 76 463,13 0,00 91 262,07
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 16 722,00
Ressources propres disponibles IV 91 262,07
Solde V = IV – II (3) 74 540,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
280 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 ASPIRATEUR KARCHER ET FILTRES 557,49 0,00 5
01/01/2023 BUREAU VALLEE TABLEAU BLANC 91,66 0,00 1
01/01/2023 EXTINCTEUR 48,40 0,00 1
01/01/2023 THOMANN ENCEINTES COMMUNICATIO 348,33 0,00 1
01/01/2023 TABLETTE IPAD POUR LE QUATTRO 471,14 0,00 1
01/01/2023 ROUTEUR WIFI 6 QUATTRO 98,43 0,00 1
01/02/2023 CHAMBRE FROIDE QUATTRO 2 658,28 0,00 10
12/12/2023 CAISSE ENREGISTREUSE 2 200,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 6 473,73 0,00
281 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 21
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
ADMINISTRATEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
AGENT MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR TECHNIQUE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN LUMIERE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 1,00 3,00 4,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
282 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 22
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADMINISTRATEUR A ADM 770 0,00 A contrat de droit privé CDI ADMINISTRATEUR A ADM 534 0,00 A contrat de droit privé CDD DIRECTEUR TECHNIQUE A TECH 1027 0,00 A contrat de droit privé CDI TECHNICIEN LUMIERE B TECH 528 0,00 A contrat de droit privé CDI TECHNICIEN LUMIERE B TECH 543 0,00 A contrat de droit privé CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
283 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
284 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
285 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21050061700589
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
286 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 19
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 20
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
287 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
288 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
289 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 85 791,75 G 215 048,98 G-A 129 257,23
Section d’investissement B 5 032 743,22 H 3 512 781,32 H-B -1 519 961,90
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 411 851,23
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 235 009,50
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 118 534,97 Q= G+H+I+J 4 374 691,03 =Q-P -743 843,94
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 777 847,75 L 5 022 669,39
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 777 847,75 = K+L 5 022 669,39
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 85 791,75 = G+I+K 626 900,21 541 108,46
Section
d’investissement = B+D+F 8 810 590,97 = H+J+L 8 770 460,21 -40 130,76
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 896 382,72 = G+H+I+J+K+L 9 397 360,42 500 977,70
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 777 847,75 L 5 022 669,39 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 022 669,39 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 290 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 60 847,10 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 717 000,65 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
291 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 571 076,23 61 419,98 13 116,00 0,00 496 540,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des dépenses de gestion courante 571 081,23 61 419,98 13 116,00 0,00 496 545,25
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 571 081,23 61 419,98 13 116,00 0,00 496 545,25
023 Virement à la section d'investissement 42 270,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 000,00 11 255,77 744,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 54 270,00 11 255,77 43 014,23
TOTAL 625 351,23 72 675,75 13 116,00 0,00 539 559,48
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 160 000,00 161 549,74 0,00 0,00 -1 549,74
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 160 000,00 161 549,74 0,00 0,00 -1 549,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 160 000,00 161 549,74 0,00 0,00 -1 549,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 53 500,00 53 499,24 0,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 53 500,00 53 499,24 0,76
TOTAL 213 500,00 215 048,98 0,00 0,00 -1 548,98
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
411 851,23
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
292 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 84 699,94 22 049,36 60 847,10 1 803,48
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 530 336,64 4 812 256,42 3 717 000,65 1 079,57
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 615 036,58 4 834 305,78 3 777 847,75 2 883,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 615 036,58 4 834 305,78 3 777 847,75 2 883,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 53 500,00 53 499,24 0,76
041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 144 938,20 5 061,80
Total des dépenses d’ordre d’investissement 203 500,00 198 437,44 5 062,56
TOTAL 8 818 536,58 5 032 743,22 3 777 847,75 7 945,61
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 6 379 257,08 3 356 587,35 3 022 669,39 0,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 379 257,08 3 356 587,35 5 022 669,39 0,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 379 257,08 3 356 587,35 5 022 669,39 0,34
021 Virement de la section d'exploitation (2) 42 270,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 000,00 11 255,77 744,23
041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 144 938,20 5 061,80
Total des recettes d’ordre d’investissement 204 270,00 156 193,97 48 076,03
TOTAL 8 583 527,08 3 512 781,32 5 022 669,39 48 076,37
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
235 009,50
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
293 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 74 535,98 74 535,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 11 255,77 11 255,77
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 74 535,98 11 255,77 85 791,75
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 85 791,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 53 499,24 53 499,24 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 22 049,36 0,00 22 049,36
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 812 256,42 144 938,20 4 957 194,62 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 834 305,78 198 437,44 5 032 743,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 032 743,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
294 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 161 549,74 161 549,74
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 53 499,24 53 499,24 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 161 549,74 53 499,24 215 048,98
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 411 851,23
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 626 900,21
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 356 587,35 0,00 3 356 587,35 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 144 938,20 144 938,20 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 11 255,77 11 255,77
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 356 587,35 156 193,97 3 512 781,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 235 009,50
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 747 790,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
295 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 571 076,23 61 419,98 13 116,00 0,00 496 540,25
6063 Fournitures entretien et petit équipt 102 204,59 0,00 0,00 0,00 102 204,59
6135 Locations mobilières 17 944,00 0,00 0,00 0,00 17 944,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 131 400,23 0,00 0,00 0,00 131 400,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 57 317,00 0,00 0,00 0,00 57 317,00
6161 Multirisques 6 600,00 594,35 0,00 0,00 6 005,65
617 Etudes et recherches 139 788,41 30 428,12 11 516,00 0,00 97 844,29
6226 Honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6231 Annonces et insertions 5 330,00 1 453,51 0,00 0,00 3 876,49
6288 Autres 55 235,00 17 033,00 1 600,00 0,00 36 602,00
63512 Taxes foncières 36 650,00 11 911,00 0,00 0,00 24 739,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 607,00 0,00 0,00 0,00 11 607,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
571 081,23 61 419,98 13 116,00 0,00 496 545,25
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
571 081,23 61 419,98 13 116,00 0,00 496 545,25
023 Virement à la section d'investissement 42 270,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 12 000,00 11 255,77 744,23
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 12 000,00 11 255,77 744,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
54 270,00 11 255,77 43 014,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 54 270,00 11 255,77 43 014,23
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
625 351,23 72 675,75 13 116,00 0,00 539 559,48
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
296 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 160 000,00 161 549,74 0,00 0,00 -1 549,74
706 Prestations de services 160 000,00 161 549,74 0,00 0,00 -1 549,74
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
160 000,00 161 549,74 0,00 0,00 -1 549,74
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
160 000,00 161 549,74 0,00 0,00 -1 549,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 53 500,00 53 499,24 0,76
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 53 500,00 53 499,24 0,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 53 500,00 53 499,24 0,76
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
213 500,00 215 048,98 0,00 0,00 -1 548,98
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
411 851,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
297 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 84 699,94 22 049,36 60 847,10 1 803,48
2031 Frais d'études 82 429,94 20 699,80 60 367,10 1 363,04
2033 Frais d'insertion 2 270,00 1 349,56 480,00 440,44
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 530 336,64 4 812 256,42 3 717 000,65 1 079,57
2313 Constructions 8 530 336,64 4 812 256,42 3 717 000,65 1 079,57
Total des dépenses d’équipement 8 615 036,58 4 834 305,78 3 777 847,75 2 883,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 615 036,58 4 834 305,78 3 777 847,75 2 883,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 53 500,00 53 499,24 0,76
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 53 500,00 53 499,24 0,76
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 1 881,65 -1 881,65
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 000,00 3 136,06 6 863,94
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 43 500,00 48 481,53 -4 981,53
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 144 938,20 5 061,80
2313 Constructions 150 000,00 144 938,20 5 061,80
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 203 500,00 198 437,44 5 062,56
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 818 536,58 5 032 743,22 3 777 847,75 7 945,61
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
298 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 6 379 257,08 3 356 587,35 3 022 669,39 0,34
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 2 415 458,66 1 066 591,64 1 348 867,02 0,00
1312 Subv. équipt Régions 914 319,34 0,00 914 319,00 0,34
1313 Subv. équipt Départements 408 222,00 48 738,63 359 483,37 0,00
1314 Subv. équipt Communes 2 241 257,08 2 241 257,08 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 379 257,08 3 356 587,35 5 022 669,39 0,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 379 257,08 3 356 587,35 5 022 669,39 0,34
021 Virement de la section d'exploitation 42 270,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 12 000,00 11 255,77 744,23
28138 Autres constructions 12 000,00 10 698,17 1 301,83
28188 Autres 0,00 557,60 -557,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
54 270,00 11 255,77 43 014,23
041 Opérations patrimoniales (6) 150 000,00 144 938,20 5 061,80
2031 Frais d'études 145 000,00 143 858,20 1 141,80
2033 Frais d'insertion 5 000,00 1 080,00 3 920,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 204 270,00 156 193,97 48 076,03
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 583 527,08 3 512 781,32 5 022 669,39 48 076,37
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
235 009,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
299 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
300 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 16
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
09/06/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bâtiment exploitation 50 09/06/2017
L Matériel divers 5 09/06/2017
L Matériél industriel et technique 10 09/06/2017
L Frais études 5 09/06/2017
301 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 53 500,00 I 53 499,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 500,00 53 499,24
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 500,00 53 499,24
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 53 499,24 3 777 847,75 0,00 3 831 346,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
302 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 54 270,00 III 11 255,77
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 54 270,00 11 255,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 12 000,00 10 698,17
28188 Autres 0,00 557,60
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 42 270,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 255,77 5 022 669,39 235 009,50 0,00 5 268 934,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 831 346,99
Ressources propres disponibles IV 5 268 934,66
Solde V = IV – II (3) 1 437 587,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
303 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEL
ABATTOIR
9 800 000,00 920 000,00 10 720 000,00 0,00 920 000,00 0,00 4 812 256,42
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
304 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/01/2017 - SICABA SOCIETE COLLECTIVE
INTERET AGRICOLE
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
305 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
306 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21050061700605
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET INFORMATION URBAINE (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
307 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 20
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 22
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
308 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
309 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
310 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 65 376,58 G 282 876,68 G-A 217 500,10
Section d’investissement B 171 996,84 H 0,00 H-B -171 996,84
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 68 645,40
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 300 000,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
237 373,42 Q= G+H+I+J 651 522,08 =Q-P 414 148,66
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 65 376,58 = G+I+K 351 522,08 286 145,50
Section
d’investissement = B+D+F 171 996,84 = H+J+L 300 000,00 128 003,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 237 373,42 = G+H+I+J+K+L 651 522,08 414 148,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 311 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
312 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 188 404,40 37 217,34 5 401,48 0,00 145 785,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 245,00 22 756,76 0,00 0,00 34 488,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6,00 1,00 0,00 0,00 5,00
Total des dépenses de gestion courante 245 655,40 59 975,10 5 401,48 0,00 180 278,82
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 245 655,40 59 975,10 5 401,48 0,00 180 278,82
023 Virement à la section d'investissement 73 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 73 000,00 0,00 73 000,00
TOTAL 318 655,40 59 975,10 5 401,48 0,00 253 278,82
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 1 218,61 0,00 0,00 -1 218,61
70 Ventes produits fabriqués, prestations 250 000,00 274 738,87 0,00 0,00 -24 738,87
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 250 010,00 275 957,48 0,00 0,00 -25 947,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 919,20 0,00 0,00 -6 919,20
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 250 010,00 282 876,68 0,00 0,00 -32 866,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 250 010,00 282 876,68 0,00 0,00 -32 866,68
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
68 645,40
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
313 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 373 000,00 171 996,84 0,00 201 003,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 373 000,00 171 996,84 0,00 201 003,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 373 000,00 171 996,84 0,00 201 003,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 373 000,00 171 996,84 0,00 201 003,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 73 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 73 000,00 0,00 73 000,00
TOTAL 73 000,00 0,00 0,00 73 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
300 000,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
314 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 42 618,82 42 618,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 756,76 22 756,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 65 376,58 0,00 65 376,58
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 65 376,58
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 171 996,84 0,00 171 996,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 171 996,84 0,00 171 996,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 171 996,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
315 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 218,61 1 218,61
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 274 738,87 274 738,87
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 6 919,20 0,00 6 919,20 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 282 876,68 0,00 282 876,68
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 68 645,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 351 522,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 300 000,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 300 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
316 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 188 404,40 37 217,34 5 401,48 0,00 145 785,58
6063 Fournitures entretien et petit équipt 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
6068 Autres matières et fournitures 64 909,00 4 237,48 3 803,62 0,00 56 867,90
611 Sous-traitance générale 44 700,00 21 677,00 1 597,86 0,00 21 425,14
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 48 100,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00
618 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6231 Annonces et insertions 7 540,40 3 120,37 0,00 0,00 4 420,03
6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6256 Missions 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
6262 Frais de télécommunications 525,00 499,13 0,00 0,00 25,87
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 7 683,36 0,00 0,00 316,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 245,00 22 756,76 0,00 0,00 34 488,24
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 14 189,31 14 183,37 0,00 0,00 5,94
6331 Versement de mobilité 217,00 33,82 0,00 0,00 183,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 197,00 30,74 0,00 0,00 166,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 375,00 61,49 0,00 0,00 313,51
6411 Salaires, appointements, commissions 27 381,69 6 148,89 0,00 0,00 21 232,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 414,00 1 928,91 0,00 0,00 10 485,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 375,00 369,54 0,00 0,00 2 005,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 96,00 0,00 0,00 0,00 96,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6,00 1,00 0,00 0,00 5,00
658 Charges diverses de gestion courante 6,00 1,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
245 655,40 59 975,10 5 401,48 0,00 180 278,82
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
245 655,40 59 975,10 5 401,48 0,00 180 278,82
023 Virement à la section d'investissement 73 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
73 000,00 0,00 73 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 73 000,00 0,00 73 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
318 655,40 59 975,10 5 401,48 0,00 253 278,82
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
317 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 1 218,61 0,00 0,00 -1 218,61
64198 Autres remboursements 0,00 691,85 0,00 0,00 -691,85
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 526,76 0,00 0,00 -526,76
70 Ventes produits fabriqués, prestations 250 000,00 274 738,87 0,00 0,00 -24 738,87
706 Prestations de services 250 000,00 274 738,87 0,00 0,00 -24 738,87
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
7588 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
250 010,00 275 957,48 0,00 0,00 -25 947,48
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6 919,20 0,00 0,00 -6 919,20
778 Autres produits exceptionnels 0,00 6 919,20 0,00 0,00 -6 919,20
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
250 010,00 282 876,68 0,00 0,00 -32 866,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
250 010,00 282 876,68 0,00 0,00 -32 866,68
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
68 645,40
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
318 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 373 000,00 171 996,84 0,00 201 003,16
2138 Autres constructions 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 78 600,00 0,00 0,00 78 600,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 960,00 919,38 0,00 1 040,62
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 151 440,00 31 077,46 0,00 120 362,54
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 373 000,00 171 996,84 0,00 201 003,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 373 000,00 171 996,84 0,00 201 003,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
373 000,00 171 996,84 0,00 201 003,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
319 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 73 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
73 000,00 0,00 73 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 73 000,00 0,00 73 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
73 000,00 0,00 0,00 73 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
300 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
320 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
321 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 16
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
17/06/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D ETUDES 5 17/06/2022
L LOGICIELS INFORMATIQUES 5 17/06/2022
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 17/06/2022
L INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 15 17/06/2022
L MATERIEL D EXPLOITATION 10 17/06/2022
L VEHICULES TOURISME 5 17/06/2022
L VEHICULES UTILITAIRES 8 17/06/2022
L MATERIELS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES 5 17/06/2022
L MOBILIER 7 17/06/2022
L MATERIELS DIVERS 5 17/06/2022
322 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
323 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 73 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 73 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 73 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 300 000,00
Solde V = IV – II (3) 300 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
324 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 ORINATEUR 805,38 0,00 1
01/01/2023 MOBILIERS BUREAU 637,46 0,00 1
24/03/2023 ACHAT MOBILIERS URBAINS 140 000,00 0,00 15
07/07/2023 ECRANS D'AFFICHAGE DYNAMIQUE 30 440,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 171 882,84 0,00
325 VILLE DE GAP - BUDGET INFORMATION URBAINE - CA - 2023
Page 20
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT ADMINISTRATIF 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASSISTANT ADMINISTRATIF ADM 0,00 A CONTRAT DE DROIT PRIVE
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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