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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM+du+07.04.2022+CR+affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Affiché le : République Française — Département de Loir-et-Cher Retiré le :
COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-CHER
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFICHAGE
ET PUBLICATION INTERNET
SÉANCE DU 6 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt-deux le six du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VIILLEFRANCHE-SUR-CHER, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Bruno MARECHAL, Maire.
Convocation adressée le : 29 mars 2022
Compte-rendu des délibérations affiché le : 07 avril 2022
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : MARECHAL Bruno ; ANTOINE Nelly ; GASC Thibaut ; HUREAU Yves ; LATU Michel ; AUGER Christophe ; PILLET Nathalie ; BORDERES Eric; BROSSARD Alain ; DELANGLE Antoine ; LESERRE Angélique ; AZEVEDO Carole; LAUMONIER Gérald ; MEUNIER Mikaël ; OTON Dominique ; BENOIST Max ; COLESSE Monique.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
DUBUISSON Sophie, qui a donné pouvoir à MARECHAL Bruno ; VELVENDRON Christelle, qui a donné pouvoir à ANTOINE Nelly ; VIAL Agnès, qui a donné pouvoir à GASC Thibaut ;
Etaient absents et excusés : HENRIET Pascal, DUTHIL Virginie
M. GASC Thibaut a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
| HOMMAGE A MONSIEUR YANN CIGOLET |
Monsieur le Maire annonce le décès soudain de Monsieur Yann CIGOLET, qui était membre du Conseil municipal. Il est décédé hier à l’âge de 52 ans.
Le Conseil municipal lui rend hommage par une minute de silence.
Ses obsèques auront lieu le mercredi 13 avril.
ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal du Conseil municipal : 24 mars 2022
Les Conseillers ont reçu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2022 sous la forme d'un petit fascicule.
Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022 est approuvé à l'unanimité. ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire (hors marchés publics)
Dans le cadre des pouvoir qui ont été délégués au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT (délibération du 3 juin 2020), le Maire n’a pas de décision à rapporter, hors marchés publics conclus.
ADMINISTRATION GENERALE -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire (marchés publics)
Dans le cadre des pouvoirs qui ont été délégués au Maire en application de l’article L2122-22 4)° du CGCT (délibération du 3 juin 2020), le Maire a reçu délégation pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Aussi, les marchés conclus par le Maire doivent être rapportés lors de chaque séance du Conseil municipal.
Pour rappel, un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre une commune et un prestataire public ou privé pour répondre à ses besoins. Dès le premier euro, tout devis ou contrat signé constitue un marché public.
L'état des marchés conclus sera donné régulièrement, aussi bien dans un souci de transparence que pour répondre à une obligation réglementaire.
Ont été conclus récemment les marchés publics suivants :
MONTANT ENGAGEMENT | TIERS OBJET TTC | DATE
2022-416-003204 | SARL LE SORTIE ALSH VACANCES 440.0| 21/03/2022 CHATEAU DES |AVRIL
ENIGMES
2022-416-003205 |2CI CASPAR BACHE FOND COURT TENNIS 1482.8| 21/03/2022 CONFECTION
INDUSTRIE
2022-416-003206 | RESEAU LA AFFRANCHISSEMENT MAIRIE 5.8| 21/03/2022 POSTE
2022-416-003207 |SARL BORNAGE PARCELLE AT 65 + 1140.0| 21/03/2022 GEOPLUS 66 + AT 480
2022-416-003209 | RESEAU LA AFFRANCHISSEMENT MAIRIE 12.38| 21/03/2022 POSTE
2022-416-003210 |SAS TRANSPORT ALSH HAPIK LE 391.6| 21/03/2022 TRANSPORTS | 20/04/2022
DU LOIR ET
CHER
2022-416-003211 |SAS TRANSPORT ALSH CHATEAU 391.6| 21/03/2022 TRANSPORTS | FRETEVAL LE 12/04/2022
DU LOIR ET
CHER
2022-416-003212 | SAS MASAI SORTIE ALSH HAPIK LE 390.0| 21/03/2022 20/04/2022
2022-416-003213 | ROLANDEAU ALIMENTATION ALSH / 20.0| 21/03/2022 JULIEN GARDERIE
2022-416-003214 | SAS SORODIS | PETITES FOURNITURES POUR 70.0| 21/03/2022 CENTRE E ALSH / GARDERIE
LECLERC
2022-416-003215 | SAS SORODIS | ALIMENTAIRE ET PETITS 50.0| 21/03/2022 CENTRE E MATERIELS POUR ALSH
LECLERC 2022-416-003216 | SARL FIL POUR 20401] 21/03/2022 POPINEAU DEBROUSSAILLEUSE
ESPACE
MOTOCULTURE
2022-416-003217 | SES NOUVELLE | PANNEAUX + MIROIRS 1520.33 | 21/03/2022 2022-416-003218 | SARLTHOMAS | FOURNITURES POUR 3141.82] 21/03/2022 ETS TRAVAUX EN REGIE BAR DE LA
PLAGE
2022-416-003219 | FONDATION DU | ADHESION FONDATION DU 160.0| 21/03/2022 PATRIMOINE | PATRIMOINE 2022
2022-416-003220 |SAS FOURNITURES 710.0! 21/03/2022 FABREGUE ADMINISTRATIVES ETAT CIVIL
DUO + ENVELOPPES
2022-416-003221 |LA POSTE FOURNITURES 49.69] 21/03/2022 PHILAPOSTE | ADMINISTRATIVES ETAT CIVIL 2022-416-003222 | SARL
BURO EN | FOURNITURES 250.03| 21/03/2022
GROS ADMINISTRATIVES MAIRIE
DCM-2022-032
FINANCES -— Budget annexe Assainissement - Approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Considérant que l'arrêté des comptes du Budget Annexe Assainissement est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale et que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans les écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats
de paiement qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations paraissent régulières,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1°‘ Adopte le Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,
Article 2 - Précise que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Article 3 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
DCM-2022-033
FINANCES - Budget annexe Assainissement - Approbation du compte administratif
2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14, Vu le budget primitif du Budget Annexe Assainissement de l'exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives afférentes,
Vu le Compte administratif de l'exercice 2021 dressé par le Maire en sa qualité d'ordonnateur des finances communales,
Considérant l'élection de Madame la Première Adjointe au Maire comme présidente de la séance pour le vote du Compte Administratif,
Considérant l'absence de Monsieur le Maire lors du vote du Compte Administratif,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 —- Donne acte de la présentation du Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement pour l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats
reportés exercice Re (002 0,00 € 0,00 € 0,00 € 131 910,40 € 0,00 € 131 910,40 €]
enF,001enl)
Opérations de
l'exercice - 162639,25€| 144437,72€| 294 313,57 € 183 621,68€| 456 952,82€ 328 059,40 €
Mandats et titres
émis
Résultat de l'exercice -18 201,53 €) -110 691,89 € -128 893,42 €
TOTAUX 16263925€] 144437.72€| 29431357€] 31553208€| 45695282€] 45096980€ Résultats de clôture -18 201,53 € 21 218,51 € 3 016,98 €
Restes à réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0.00 € | TOTAUX RARE 162639,25€| 14443772€| 294313,57€) 31553208€| 45695282€| 450 96980€
Résultats
définitifs -18201,53€ 21218,51€ 3016.98 €
Article 2 — Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Article 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Article 4 — Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DCM-2022-034
FINANCES -— Budget annexe Assainissement - Affectation du résultat d'exploitation 2021
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R 2221-48-1 et R 2221- 90-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, modifiée, des services publics industriels et commerciaux
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 ;
Vu l'état des restes à réaliser attesté par le Maire,
Considérant les résultats de clôture de l'exercice 2021 de ce budget ;
4 L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 — Constate et approuve l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2021, se résumant ainsi :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021
Résultat d'exploitation 2021
A — Résultat de l'exercice / € - 18 201,53 €
B — Résultats antérieurs reportés / € 0,00 €
(C — Résultat à affecter / €
=A+B 0,00 €
D — Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (si déficit) / €
R 001 (si excédent) +2121851 €
E — Solde des restes à réaliser d'investissement = E2 -E1
E1 Besoin de financement / € 00,00€
E2 Excédent de financement / €
F — Besoin de financement (section d'investissement / € (pas de besoin de
=D+E financement)
Article 2 — Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) : 0,00 €
2) Affectation complémentaire en “réserves” (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) : 0,00 €
3) Résultat d'exploitation déficitaire reporté au BP 2022 (compte 002 — en dépenses) : 18 201,53 €
DCM-2022-035
FINANCES -— Budget annexe Assainissement - Vote du budget primitif 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 à -4,
Vu l'équilibre financier du Budget Primitif Principal 2022 proposé,
Considérant qu'il convient que l'Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote
(chapitre, article, opération) préalablement à l'adoption du Budget,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 — Vote le budget annexe Assainissement 2022 comme suit :
Dépenses d'exploitation : 177 517,53 €
Recettes d'exploitation : 177 517,53 €
Dépenses d'investissement : 114 843,51 €
5 Recettes d'investissement : 114 843,51 €
Article 2 — Précise que le présent budget est voté:
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d'investissement
DCM-2022-036
FINANCES -— Budget annexe Centre Médical - Approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Considérant que l'arrêté des comptes du Budget Annexe Centre Médical est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale et que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans les écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations paraissent régulières,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1°"* Adopte le Compte de Gestion du Budget Annexe Centre Médical dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,
Article 2 - Précise que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Article 3 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente
délibération.
DCM-2022-037
FINANCES -— Budget annexe Centre Médical - Approbation du compte administratif
2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14,
Vu le budget primitif du Budget Annexe Centre Médical de l'exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives afférentes,
Vu le Compte administratif de l'exercice 2021 dressé par le Maire en sa qualité d'ordonnateur des finances communales,
Considérant l'élection de Madame la Première Adjointe au Maire comme présidente de la
séance pour le vote du Compte Administratif,
Considérant l'absence de Monsieur le Maire lors du vote du Compte Administratif,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : Article 1 — Donne acte de la présentation du Compte Administratif du Budget Annexe Centre Médical pour l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats
leportés exercise 000€ 5589.86€ 0,00€ 30 285,51 € 0,00€ 3587537€ précédent (002 en F, 001 en)
Opérations de
l'exercice -
Mandats et titres
T
||
18060,96€ 25510,84€ 871116,65€| 1157 278,00€| 889 177,61€) 1 182 788,84 €
émis
Résultat de l'exercice 7 44988€ 286 161,35€ 293 611,23€
TOTAUX 18060,96€/7 31100,70€ 871116,65€/ 1 187 563,51 €| 889 177,61€) 1218 664,21 €] * ï
Résultats de clôture 13 039,74 € 316 446,86 € 329 486,60 € { _
Restes à réaliser | 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAUX CUMULES 18 060,96 € 31 100,70€| 871116,65€| 1 187 563,51€| 889 177,61 €| 1 218 664,21 €
Résultats | | | définitifs | | 13 039,74 € 316 446,86 € | 329 486,60 €
Article 2 — Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Article 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Article 4 — Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DCM-2022-038
FINANCES -— Budget annexe Centre Médical - Affectation du résultat d'exploitation 2021
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R 2221-48-1 et R 2221- 90-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 pour le budget Annexe Centre Médical ; Vu l'état des restes à réaliser attesté par le Maire,
Considérant les résultats de clôture de l'exercice 2021 de ce budget ;
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 - Constate et approuve l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2021, se résumant ainsi : BUDGET ANNEXE CENTRE MEDICAL
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021
Résultat d'exploitation 2021
A — Résultat de l'exercice / € + 7 449,88 €
B — Résultats antérieurs reportés / € + 5 589,86 €
C — Résultat à affecter/ € + 13 039,74 € =A+B
D — Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (si déficit) / €
R 001 (si excédent) + 316 446,86 € E - Solde des restes à réaliser d'investissement = E2 —-E1 : - 800 000,00 € E1 Besoin de financement / € ! E2 Excédent de financement / € + 500 000,00 €
F — Besoin de financement (section d'investissement / € (pas de besoin de =D+E financement)
Article 2 - Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) : 0,00 €
2) Affectation complémentaire en “réserves” (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) : 0,00 €
3) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au B.P. 2022 ligne 002 en recettes (report à nouveau créditeur) : + 13 039,74 €
DCM-2022-039
FINANCES -— Budget annexe Centre Médical - Vote du budget primitif 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 à -4, Vu l'équilibre financier du Budget Primitif Principal 2022 proposé,
Considérant qu'il convient que l'Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote (chapitre, article, opération) préalablement à l'adoption du Budget,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 — Vote le budget primitif 2022 du Budget Annexe Centre Médical comme suit :
Dépenses d'exploitation : 37 739,74 €
Recettes d'exploitation : 37 739,74 €
Dépenses d'investissement : 1 262 581,86 €
Recettes d'investissement : 1 262 581,86 €
Article 2 — Précise que le présent budget est voté :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d'investissement DCM-2022-040
FINANCES - Budget Principal de la Commune - Approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Considérant que l'arrêté des comptes du Budget Principal de la Commune est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale et que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans les écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations paraissent régulières,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1° Adopte le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,
Article 2 - Précise que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Article 3 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
DCM-2022-041
FINANCES - Budget Principal de la Commune - Approbation du compte administratif 2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14,
Vu le budget primitif du Budget Principal de la Commune de l'exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives afférentes,
Vu le Compte administratif de l'exercice 2021 dressé par le Maire en sa qualité d’ordonnateur des finances communales,
Considérant l'élection de Madame la Première Adjointe au Maire comme présidente de la séance pour le vote du Compte Administratif,
Considérant l'absence de Monsieur le Maire lors du vote du Compte Administratif,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 —- Donne acte de la présentation du Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi : | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
| LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats
reportés exercice 0,00€ 333741,50€| 106 029,25 € 0,00€| 10602925€| 33374150€ précédent (002 | enF,001enl)
Opérations de
l'exercice -
Mandats et titres 2 438 532,15 € 2 526 699,37 €| 937 880,39 € 628 816,27 €| 3 376 412,54€) 3 155 515,64€
émis
Résultat de l'exercice 88 167,22€ 309 064,12 € 220 896,90 €
TOTAUX 2 438 532,15 €| 2 860 440,87 €| 1 043 909,64 € 628 816,27 €| 3 482 44179€| 3 489 257,14 €
Résultats de clôture 421 908,72 € 415 093,37 € 6815,35€
Restes à réaliser 5616,25€ 29 000,00 € 5616,25€ 29 000,00 €]
TOTAUR 2 438 532,15 €| 2 860 440,87 €| 1 049 525,89 € 657 816,27 €| 3 488 058,04€| 3 518 257,14 € CUMULES ’ " ! " ’ !
Résultats | 421 908,72 €| 391 709,62 € 30 199,10 € définitifs
Article 2 —- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Article 3 —- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Article 4 — Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DCM-2022-042
FINANCES -— Budget Principal de la Commune - Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R 2221-48-1 et R 2221- 90-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 ;
Vu l'état des restes à réaliser attesté par le Maire,
Considérant les résultats de clôture de l'exercice 2021 de ce budget ;
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 - Constate et approuve l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2021, se résumant ainsi :
10 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021
Résultat de fonctionnement 2021
A — Résultat de l'exercice / € + 88 167,22€
B — Résultats antérieurs reportés / € + 333 741,50 €
IC —- Résultat à affecter / €
=A+B + 421 908,72 €
D — Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (si déficit) / € - 415 093,37 € R 001 (si excédent)
E — Solde des restes à réaliser d'investissement = E2 -E1
E1 Besoin de financement / €
E2 Excédent de financement / € +23 383,75 €
F - Besoin de financement (section d'investissement / €
=D+E - 391 709,62 €
Article 2 — Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) : 391 709,62 €
2) Affectation complémentaire en “réserves” (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) : 0,00 €
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2022 ligne 002 (report à nouveau créditeur) : 30 199,10 €
DCM-2022-043
FINANCES - Budget Principal de la Commune - Vote du budget primitif 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 à -4, Vu l'équilibre financier du Budget Primitif Principal 2022 proposé,
Considérant qu'il convient que l'Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote
(chapitre, article, opération) préalablement à l'adoption du Budget,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 — Vote le budget primitif 2022 de la commune comme suit :
Dépenses de fonctionnement: 2 865 146,68 €
Recettes de fonctionnement : 2 865 146,68 €
Dépenses d'investissement : 2 186 494,09 €
Recettes d'investissement : 2 186 494,09 €
Article 2 — Précise que le présent budget est voté:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d'investissement
11 DCM-2022-044
FINANCES -— Budget Principal de la Commune - Vote des subventions de fonctionnement aux associations 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2022,
Considérant qu'il convient que l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant qu'il est proposé d'apporter un concours à diverses associations, selon la répartition proposée ci-dessous pour un montant total de 22 677,00 € et d'inscrire un crédit total de 22 677,00 € au compte 6574, le solde éventuel étant consacré à d'éventuelles subventions exceptionnelles accordées en cours d'année.
Considérant que le solde de l'enveloppe budgétaire consacré aux subventions est d'un montant de 22 677,00 €
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 — décide d'apporter un concours aux associations, selon le montant arrêté au budget de la commune soit 22 677,00 €
Article 2 — Attribue les subventions de fonctionnement aux associations selon le tableau ci- dessous :
ASSOCIATIONS LOCALES
Etoile sportive Villefranche 9 200,00 €
Badminton Club Francvillois 300,00 €
Amicale Billard Francvilloise 200,00 €
Cyclosportifs Francvillois 400,00 €
APEL de l'Ecole Sainte Marie 300,00 €
Le Souvenir Français 300,00 €
Artistic productions 800,00 €
Gym Détente Francvilloise 2 600,00 €
BANDA 2 100,00 €
école de musique 1 500,00 €
villefranche d'ici et d'ailleurs 500,00 €
18 200,00 €
12 ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Association des Conciliateurs de Justice 100,00 €
Association Touristique Vallée du Cher 50,00 €
CAUE de Loir-et-Cher 415,00 €
BTP CFA de Loir-et-Cher 0,00 €
MFR CFA DE SORIGNY 0,00 €
MFR CFA DE SEMUR EN AUXOIS 70,00 €
BTP CFA d’Indre-et-Loire 80,00 €
CFA de la MFEO de Sorigny 0,00 €
Comité de la Foire Cantonale 150,00 €
Comité Secours Populaire 100,00 €
Les Restaurants du Cœur 100,00 €
Mission Locale du Romorantinais 150,00 €
Prévention routière 100,00 €
FNACA 150,00 €
DDEN 41 80,00 €
Sologne Nature Environnement 0,00 €
Unité locale de la Croix Rouge 100,00 €
Collectif AVEN 41 50,00 €
Association stérilisation chats errants du 41 1 000,00 €
Association Française des Sclérosés En Plaques 0,00 €
ADMR 1 094,00 €
SPA Morée 200,00 €
campus des métiers du 37 160,00 €
4 149,00 €
Article 3 - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Article 4 - Dit que les crédits correspondants seront prélevés sur les disponibles de la section de fonctionnement au compte 6574.
INFORMATIONS DIVERSES
Eclairage public
L'extinction nocturne de l'éclairage public entre en vigueur le 13 avril. Entre 23h et 5h du matin, les réverbères seront éteints. Certaines voies ne seront pas concernées par l'extinction.
RRRRX
Date des prochains Conseils : non connue à ce jour
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
pte-rendu pour affichage
Établi le 7 avril 2022
Le Maire
Bruno MARECHAL