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Arrêté - Préfecture - Loiret - 16 06 04 arrete interdiction PL LOIRET sur RD 1
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - 16 06 04 arrete interdiction PL LOIRET sur RD 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU LOIRET
ARRETÉ
portant interdiction de la circulation des poids lourds
sur des routes départementales dans le département du Loiret
Le Préfet du Loiret
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R411-5 {mesures relatives au bon ordre et à la sécurité
publique) et R 411-8 (intérêt ordre public) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services organismes publics de l’État dans les départements :
Considérant le caractère exceptionnel des intempéries dans le Loiret qui ont conduit le Préfet du
département du Loiret à prendre la direction des opérations de secours et à activer les mesures
d’évacuation de personnes ;
Considérant les difficultés de circulation en cours, liées aux conditions météorologiques dans l’ensemble
du département du Loiret, il convient de prendre des mesures temporaires de restriction de la circulation
pour assurer la sécurité des usagers ;
Vu les arrêtés du Préfet de la zone défense et de sécurité ouest portant réglementation de la circulation
sur les réseaux autoroutiers en raison des intempéries ;
Vu arrêté du Préfet du Loiret du 31 mai 2016 portant interdiction de la circulation des poids-lourds sur
la RD 2020 sens Nord-sud dans le département du Loiret :
Vu larrêté du Préfet du Loiret du 31 mai 2016 portant interdiction de la circulation des poids-lourds sur
les RD 2060 et RD 2152 dans le département du Loiret ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires du Loiret
ARRETE
Article 1% — A compter de la signature du présent arrêté, les arrêtés du Préfet du Loiret du 31 mai 2016
visés ci-dessus sont abrogés et les mesures d’interdiction de la circulation des poids-lourds prévues dans
le présent arrêté s’appliquent.
Article 2 — La circulation des véhicules de plus de 7,5 T est interdite sur les routes départementales
suivantes dans le Loiret :
— la RD 2020, depuis la limite du département de PEure-et-Loir à la limite du département du Loir-
et-Cher ;
— la RD 2152, depuis la limite du département de la Seine-et-Marne à la limite du département du
Loir-et-Cher ;
— la RD 2157, depuis Orléans à la limite du département du Loir-et-Cher ;
— la RD 955, depuis Orléans à la limite du département de 1’Eure-et-Loir.
=) +81, rue de Bourgogne 45 042 ORLEANS CEDEX 1 — (6) Standard : 0 821.80.30.45 — Télécopie : 02.38.81.40.07 Site internet: www.loiret.pref.gouv.frArticle 3 — Les véhicules suivants ne sont pas soumis à l'interdiction de circuler citée dans l’article 2 :
— les véhicules de transports de voyageurs de plus de 7,5 T ;
— les poids-lourds assurant un transport en desserte locale (chargement ou livraison dans le
département) ;
— les véhicules et engins d’intervention des services de secours et d’urgence ;
— les véhicules et engins des gestionnaires de réseaux routiers et des opérateurs de réseaux ;
— les véhicules nécessaires à la gestion des situations d’urgence (camions militaires, ravitaillement
des établissements de santé, ...) et à la gestion post-crise (équarrissage animaux morts des suites
des intempéries, ...) ;
— les véhicules assurant la collecte et le transport des ordures ménagères ;
— les véhicules assurant Le transport de linge hospitalier ;
— les véhicules de transport de fond.
Article 4 — La signalisation sera mise en place par le gestionnaire des voies.
Article 5 — Les déviations sont mises en place par les gestionnaires de voirie concernés jusqu’à la levée
de l'interdiction qui sera appliquée quand les conditions de circulation seront à nouveau acceptables pour ce qui est du risque lié à la situation qui a provoquée cette interdiction.
Article 6 — Monsieur le secrétaire général, Monsieur le directeur de Cabinet, Monsieur le Président du
Conseil Départemental du Loiret, Madame la Directrice Départementale des territoires, Mmes et MM les
maires des communes concernées, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans le Gui ESAE _ Abhes.
Fo Lorult Le Préfet du Loiret
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de L'intérieur — Ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.