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Arrêté - AR202306 16 CCS du 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202306 16 CCS du 27 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
2 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Etablissement ‘’Résidence Hôtelière"
Suppléance à la commission communale de sécurité du 27 juin 2023
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.123-38 à
R.123-40,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 23 juillet 2020 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume Spiro, adjoint au Maire, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Monsieur
Guillaume Spiro et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 27 juin 2023 dans l'après-midi dans le cadre de la visite périodique concernant l’établissement "Résidence Hôtelière" situé 20, rue Jean Le Galleu à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type O de 4°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230626-AR202306_16-AI
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Bernard PRIEUR, adjoint au Maire, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 27 juin 2023 dans l’après-midi dans le cadre de la visite périodique concernant
l'établissement "Résidence Hôtelière" situé 20, rue Jean Le Galleu à Ivry-sur-Seine relevant
de la réglementation des établissements recevant du public de type O de 4°" catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 2 6 JUN 1073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 26 ANA
RECU EN PREFECTURE
LE 2 6 JUN 0
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 26 JUN 273
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230626-AR202306_16-AI
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023