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Arrêté - AR202406 02 CCS du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202406 02 CCS du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
V7 S/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la commission communale de sécurité du 18 juin 2024
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.143-1 à
L.143-3 et R.143-29 à R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lés
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume SPIRO et, à défaut, à Monsieur Atef RHOUMA, adjoints au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Messieurs
Guillaume SPIRO et Atef RHOUMA ne peuvent pas représenter Monsieur le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 18 juin 2024 dans l'après-midi, dans le cadre d’une visite périodique, concernant l'établissement "Groupe scolaire l’Orme au Chat” sis 3, place de l’Orme au Chat à Ivry-sur-Seine, relevant de la réglementation des
établissements recevant du public de type R de 3°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
ARRETE
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240603-AR202406_02-AI
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 ARTICLE 1 : CHARGE Monsieur Jean Pierre FAVIER, conseiller municipal, de représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 18 juin 2024 dans l’après-midi, dans le cadre d’une visite périodique, concernant l’établissement "Groupe scolaire l’Orme au Chat" situé 3, place de l’Orme au Chat à Ivry-sur- Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 3° catégorie,
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfête du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 09 JUIN 202
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 03 AUN 207
RECU EN PREFECTURE
LE 93 MN?
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 09 JUN 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240603-AR202406_02-AI
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024