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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Location dune partie de la parcelle G 496 Lai Barrai 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2025
Objet de la délibération : Location d’une partie de la parcelle cadastrée section G n°496 à Lai Barrai à la Compagnie des Autobus de Monaco
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Compagnie des Autobus de Monaco a exprimé son souhait de louer un terrain, par courriel en date du 20 janvier 2025, afin de stocker et de rénover du matériel en lien avec son activité de maintenance de vélos électriques en libre-service,
Il est proposé à l’assemblée communale d’établir un contrat de location d’une durée d’un an sur une partie d’environ 300m² de la parcelle cadastrée section G n°496, à Lai Barrai, route du Mont Agel, pour un montant de mille euros (1 000,00 euros) par mois.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_07
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre février
deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
Mme Christine MOLINO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia
MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_07-DE
Reçu le 11/02/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de location d’un an à compter du 1er mars 2025 avec la Compagnie des Autobus de Monaco pour l’occupation de la parcelle cadastrée section G n°496 pour un loyer mensuel de mille euros.
Un projet du contrat est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 10 février 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_07-DE
Reçu le 11/02/2025