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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 8 06 2009
Document publié le Lundi 8 juin 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 8 06 2009)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Présents
: MM. CHAPELON, CHOMIENNE, VALLAT, SOUVIGNET, MOUNIER, TEYSSIER J., ACHARD, GRANGER, DUMONT,
CIGOLOTTI, BOURRIEL, JURINE,
PEYRARD, PONCET,
CHARRA, CLUZEL, FAYARD, DREVET,
TEYSSIER J-P.,
NEYRON, SANTY, SEYTRE, et Mmes GRANGER, DECOT et POULENARD –
Absents
: MM. MARCON J-P. et GUERIN.
DOSSIER
REFLEXIONS
LECTURE PUBLIQUE
BIBLIOTHEQUE (RIOTORD) Adoption à l’unanimité du projet d’aménager une bibliothèque sur la commune de Riotord sur environ 100 m² pour un coût estimatif total de 252 000 € HT. Les subventions pour ce projet sont les suivantes : la Région (95 724 €), le Département (40 000 €) et l’Europe (FEADER : 37 500 €). Approbation pour la constitution d’un groupement de commandes avec la commune de Riotord dans le cadre de ce projet
(la Commune réalisant des
salles
associatives
et
un
centre
aéré).
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
la
CCPM.
M.
CIGOLOTTI
et
M.
CHOMIENNE
sont
désignés
respectivement membre titulaire et membre suppléant. Mise à disposition par la commune de Riotord d’une partie du rez-de-chaussée (environ 100 m²) du bâtiment principal de 2 niveaux (rez-de- chaussée et 1
er
étage) sis sur la parcelle
section BX -
parcelle n° 98 située 7, montée de la Grotte sur la commune de Riotord d'une contenance
totale de 927 m² pour réaliser la bibliothèque à Riotord. CENTRE NATIONAL DU LIVRE Dépôt d’une demande de subvention
auprès du Centre National du Livre concernant les achats de livres effectués la CCPM pour le réseau des
bibliothèques de la CCPM. FONCTIONNEMENT RESEAU BIBLIOTHEQUES Adoption du fonctionnement du réseau intercommunal des bibliothèques :
-
abonnement annuel uniquement avec délivrance carte d’abonnement avec photo,
-
tarifs (Tarif famille : 10 € par famille et par an / Tarif individuel : 5 € par personne et par an),
-
règlement intérieur (5 livres + 3 CD /personne pour une durée de 3 semaines, réservation : sur place dans un 1
er
temps puis sur le futur site
internet, gestion des retards...),
-
mise en place de conventions tripartites associations/communes/CCPM
(reversement annuel à l’association d’une partie des abonnements
encaissés par la CCPM : 20 %).
MOBILIER INFORMATIQUE Attribution des marchés concernant le mobilier et le matériel informatique des bibliothèques :
-
Mobiliers bibliothèque (Montfaucon – Saint-Romain-Lachalm) : SAINT ETIENNE BUREAU : 17 603,77 € HT
-
Mobiliers espace jeunesse (Montfaucon – Saint-Romain-Lachalm) : SAINT ETIENNE BUREAU : 2 100,08 € HT
-
Mobiliers bureau (Montfaucon – Saint-Romain-Lachalm) : BORGEAUD : 16 972,64 € HT 1.
Logiciel (toutes les communes) : PMB :
Installation/sécurisation adresse URL (8 sites) : 500,00 € HT //
Contrat annuel
d’hébergement : 2 000,00 € HT annuel
//
Audit -paramétrage (8 sites) : 2 600,00 € HT
//
Formation utilisation (4 j.) :
3 660,00 € HT
//
Contrat annuel d’assistance (8 sites) : 1 600,00 € HT annuel
-
Informatique (Montfaucon – Saint-Romain-Lachalm) : MICROPRIX : 3 972,31 € HT
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2009 SICALA
Travaux urgents inondations
:
Adoption à l’unanimité de participer f
inancièrement suite aux inondations de fin 2008 aux travaux de remise en état de terrains situés sur les
communes de Dunières et Raucoules (participation totale CCPM sollicitée : 7 500 €) effectués par le SICALA. CRE Semène
:
Participation financière auprès du SICALA pour la réalisation d’
une étude géomorphologique ainsi qu’une campagne de communication dans ce cadre
(coût : 7 112 € + 2 656,86 € / participation CCPM sollicitée : 83,24 € + 31,10 €). Contrat Territorial du Haut-Lignon
:
Participation financière auprès du SICALA pour la réalisation des études préalables au Contrat Territorial du Haut-
Lignon. Le financement sollicité
auprès de la CCPM au titre de l’année 2009 serait de 555,25 € TTC. Modification statutaire
:
Approbation des modifications statutaires suivantes du SICALA : adhésion de Monistrol-sur-
Loire, de Vielprat, de la Communauté de Communes des
Sucs (retrait de Retournac, Saint-Maurice-de-Lignon, Yssingeaux, Lapte, Grazac et Araules), et modification de l’article 6 (bureau).
AFFAIRES
ECONOMIQUES
FAMER TRANSMISSIONS (MONTFAUCON) Approbation à l’unanimité du rapport d’une partie des loyers (90 %) de l’entreprise FAMER TRANSMISSIONS en fin de crédit-
bail immobilier unique à
intervenir (2022), et sous les deux conditions suivantes :
-
signer dans les meilleurs délais le crédit-bail immobilier unique (montant du loyer trimestriel : 2009 : 5 256,26
€ HT, puis 52 562,57 €
HT à compter de 2010 // durée : 55 trimestres + régularisation de 5 722,36 € HT sur un 56
ème
trimestre fin 2022).
-
préserver autant que possible l’emploi sur le site de Montfaucon.
Validation des régularisations foncières (parcelle AO 104 de 1 829 m² : 551 m² de voirie communale à enlever du crédit-
bail/ parcelle AP 58 de
3 390 m² : réserve incendie à enlever du crédit-bail) à insérer dans le futur crédit-bail unique de cette opération. Z.A. AULAGNY (MONTREGARD) Validation des diverses mutations mobilières concernant cette opération auprès de Maître ROCHER (notaire à Tence) :
-
acquisition du terrain à la commune de Montregard (surface de 31 615 m²) au prix total de 101 207,30 € (correspondant à 4.57 € le m
² de
terrains aménagé + 3 € le m² de terrain non aménagé + 1 € pour les voiries et espaces publics)
-
vente des terrains aux différentes entreprises (5.34 € HT le m² aménagé + 3 € HT le m² non aménagé) : JURY (surface de 1 928
m²) :
8 039,76 € HT // NEYRON (surface de 5 647 m²) : 30 154,98 € HT // SAHUC (surface de 11 579 m²) : 61 831,86 € HT // SDRTP
(surface de
5 062 m²) : 15 186,00 € HT
Z.A. DE LA CHAVANA (RIOTORD) Acquisition de la parcelle n° AN 126 de 19 310 m² à La Chavana à Riotord auprès de la succession SAGNOL au prix de 1 € HT le m², soit 19 310
€
au total. La régularisation de l’acte serait faite auprès de l’étude de Maître GUIGNAND à Dunières. PRETS D’HONNEUR - INITIATIVE CREATION HAUTE-LOIRE Versement d’un prêt d’honneur à plusieurs entreprises du territoire
: PROGEO (installation et dépannage de chauffage énergies renouvelables) à
Riotord : 1 600 € // LES GOURMANDS DISENT (pâtisserie - crêperie - salon de thé) à Dunières : 3 000 €. Z.A. DE VILLE (DUNIERES) Information sur le litige avec des voisins concernant l’aménagement de la zone d’activité de Ville à Dunières. SIEGE CCPM /
MAISON MEDICALE
(MONTFAUCON)
Choix de confier à l’OPAC DE LA HAUTE-LOIRE une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée dans le cadre d’une convention de mandat
concernant
cette opération (taux de rémunération de 3 % – rémunération prévisionnelle d’environ 60 000 € HT – montant estimatif total des travaux
:
2 000 000 € HT).
AFFAIRES
TOURISTIQUES
CHALET VOIE VERTE Attribution des travaux de réalisation du chalet à aménager le long de la Voie Verte à proximité de l’écopoint à Riotord, et dépôt d’
une demande de
subvention au titre du LEADER. OFFICE DE TOURISME Mise à jour des tarifs des produit
s et services vendus à l’Office de Tourisme (topoguide, livres, cartes, saison culturelle…) ainsi que la proposition de
tarifs pour la vente de 3 nouveaux produits (porte-clés champignon, posters tableaux flamands et le meilleur du vélo et du VTT dans le m
idi de
l’Auvergne).
PERSONNEL
GÎTE (MONTREGARD) Renouvellement du contrat de droit public de 27 heures par mois établi pour un an pour l’agent Gaëlle FERRIER, adjoint Technique de 2
ème
Class
e au
siège de la CCPM et au gîte « de la fontaine » à Montregard à compter du 7 juillet 2009.
QUESTIONS DIVERSES
MATERIEL INFORMATIQUE CCPM
:
Renouvellement du matériel informatique de la CCPM (coût d’acquisition : 2 817,74 € HT). RAMASSAGE SCOLAIRE
:
Validation de l’organisation des inscriptions du ramassage scolaire. PAYS / SCOT
:
SCOT
: Proposition qu’une présentation pédagogique du SCOT soit effectuée devant le Conseil Communautaire.
PAYS
: Présentation par le Pays de deux sujets réfléchis à l’échelle du Pays : FICUS
(logiciel permettant d’avoir un observatoire économique des
entreprises, le suivi des créateurs d’entreprises
et un outil permettant de recenser le foncier disponible) et la Jeune Chambre Economique de la
Plasturgie (fédération de plusieurs industriels de ce secteur d’activité pour développer l’innovation, la formation, la communication ex
terne et la
promotion des entreprises).