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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 31 05 2010
Document publié le Lundi 31 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 31 05 2010)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Présents
: MM. CHOMIENNE,
VALLAT, MARCON J-P.,
GERPHAGNON,
SOUVIGNET, MOUNIER, TEYSSIER J.,
ACHARD, DUMONT,
CIGOLOTTI, BOURRIEL, JURINE,
PEYRARD,
PONCET, FAYARD, DREVET,
SEYTRE,
MARCON A., SANTY, et
Mmes GRANGER,
DECOT, LINOSSIER et POULENARD.
Excusés
: MM. CHAPELON,
CHARRA et BEAULAIGUE
Absent
: M. TEYSSIER J-P..
DOSSIER
REFLEXIONS
ORDURES MENAGERES
Présentation par le SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES et le cabinet PÖYRY d
es principales propositions de réorganisation du service des ordures
ménagères (OM) et des réflexions engagées dans ce cadre afin de préserver les capacités de stockage du CET de Villemarché (Tence) :
-
amélioration des points de regroupement et des circuits de collectes
-
mise à disposition par le SICTOM de containers individuels avec puce intégrée (diminution de la fréquence de ramassage),
-
facturation du ramassage des ordures ménag
ères chaque fois que le container est collecté (part fixe + part variable) et quel que soit
l’usager (particulier ou professionnel),
-
mise en place d’une redevance ordures ménagères individualisée (conforme avec les dispositions du Grenelle de l’Environnem
ent qui
l’impose d’ici 5 ans)
-
développement du tri sélectif (augmentation du nombre de colonnes dans les écopoints)
-
développement du compostage individuel
AFFAIRES
INDUSTRIELLES
Z.A. DE CHAMBAUD (SAINT-ROMAIN-LACHALM) Approbation du projet de réaliser une plate-forme industrielle (environ 4 000 m²) sur la zone d’activité de Chambaud à Saint-Romain-Lachalm
au
profit
de
l’entreprise
Garnier
(transport
de
grumes)
et
de
réaliser
diverses
prestations
relatives
aux
ré
seaux
sur
cette
zone
d’activité
(redimensionnement réseaux, réalisation réserve incendie sèche…)
, et autorisation donnée au Président de lancer la consultation pour la maîtrise
d’œuvre de cette opération. MOULINAGE DU SOLIER (DUNIERES) Vente d’un bâtiment industriel (environ 2
500 m²) sur la zone d’activité du Solier à Dunières loué à l’entreprise MOULINAGE DU SOLIER dans le
cadre d’un bail commercial, au profit de l’entreprise GOPLAST au prix de 200 000 € HT avec paiement échelonné (50 % à la signature ;
17 % au 30
juin 2011, 17 % au 30 juin 2012 et 16 % au 30 juin 2013) – vente avec effet au 31 août 2010. Z.A. DE VILLE (DUNIERES) Désignation de Maître CLAUZIER, avocate, pour représenter la CCPM dans un litige avec des voisins habitants Salcrupt suite à l’aménagement de la zone d’activité de Ville à Dunières. INITIATIVE CREATION HAUTE-LOIRE Versement d’un prêt d’honneur à taux zéro à hauteur de 1 200 € à TENDANCE COIFFURE (Saint-Romain-Lachalm).
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2010 AFFAIRES
INDUSTRIELLES
Z.A. LA CHAVANA (RIOTORD) Acquisition de parcelles de terrain sur cette zone d’activité (parcelles n° AN 127 de 1 810 m², AN 128 de 7 580 m² et AN 129 de 760 m²
: surface
totale = 10 150 m²) auprès de la famille BARRALON pour un prix total de 10 150 € (1 € le m
²), et autorisation est donnée à M. SOUVIGNET pour
signer l’acte de vente correspondant. SIGNALISATION DES ZONES D’ACTIVITE Décision de mettre en place une signalétique sur les zones d’activité de la CCPM :
un totem signalant le nom de la zone d’activité et le nom de la
commune – présence du logo de la CCPM et des financeurs de la zone d’activité ;
identification d’une entreprise par latte avec son secteur
d’activité ; des plans de zone ont été prévus pour les plus grandes zones d’activité : Chambaud, Cantonnier, Faurie et Mauras), prestataire retenu
:
Créations du Lignon ; devis prévisionnel : 22 016 € HT maximum (budget CCPM : 33 000 € HT).
MAISON MEDICALE /
SIEGE CCPM
LOCATIONS Renouvellement des contrats de location avec le Centre de Soins et l’entreprise Rey Carrelages aux mêmes conditions qu’antérieurement :
o
Centre de Soins Intercommunal
: 644 € par trimestre + facturation des charges locatives au locataire (TEOM + entretien chaudière)
+ durée du bail : 1 an (du 1
er
juillet 2009 au 30 juin 2010)
o
REY carrelages
: Loyer de 150 € par trimestre + facturation des charges locatives au locataire (TEOM) + durée du bail : 1 an (du 1
er
juillet 2009 au 30 juin 2010)
et autorisation est donnée au Président pour signer les baux correspondants.
SICALA
Contrat Rivière Semène
:
Approbation du principe de participer financièrement aux actions prévues dans le contrat de rivière de la Semène aux conditions suivantes
: montant
total maximum de participation de la CCPM : 45 959.34 € TTC,
accord sur les différentes actions sauf pour les points d’abreuvement (maîtrise
d’ouvrage directement par les agriculteurs avec aides Leader) et réalisation d’un maximum de travaux en régie par les équipes vertes du SICALA.
PERSONNEL
PISCINE Titularisation d’Yves CHANTEPERDRIX et de Rémi VALOUR sur le grade d’Aide-Opérateur des activités physiques et sportives, et renouvelle
ment du
contrat de Sébastien MASSEBOEUF sur les mêmes bases que précédemment (durée : 1 an / du 01.09.10 au 31.08.11). MUSIQUE Renouvellement du contrat de Christine BOURET qui remplace Géraldine KESCH pendant son congé parental sur le poste de DUMISTE (durée
: 1 an
/ du 1
er
juillet au 31 décembre 2010).
AFFAIRES
FINANCIERES
Approbation d’un virement dans le budget annexe « Zone de Mauras » et le budget principal de la CCPM :
Zone de Mauras
:
605 (dépenses fonct.) : + 58 000 €
//
71355 (recettes fonct.) : + 58 000 €
3555 R (dépenses invest.) : + 58 000 €
//
16875 R (recettes invest.) : + 15 920 €
16875 R (dépenses invest.) : - 42 080 €
//
3555 O (recettes invest.) : + 58 000 €
16875 O (dépenses invest.) : + 58 000 €
//