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Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009 Arrete Delegation Fonction 2eme Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
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ai ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 009
3 om 3 |
1 j 6 es Ed
La Bastido
Département de Vaucluse
La Maire,
ARRETÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION À
MONSIEUR ERIC LEVANTIS,
2°"e ADJOINT AU MAIRE
La Maire de La BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Vu La délibération N° 00012024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal relative à l'élection du Maire de la Commune de La Bastidonne ;
Vu la délibération N°002_2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal fixant à 4 le nombre de postes d'adjoints ;
Vu la délibération N°003_2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal par laquelle Monsieur Éric
LEVANTIS a été élu 2è"8 adjoint au Maire :
Considérant qu'en application de l’article L 2122.18 Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la possibilité de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité :
Considérant la liste des adjoints suivante énumérée comme suit: Monsieur Jacques DECUIGNIERES, Monsieur Éric LEVANTIS, Madame Amelle HAFAFSA, Monsieur Jean-Charles BARBANT ;
Considérant la nécessité d'assurer la bonne marche de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 :
À compté du 19 février 2024, délégation de fonction est donnée à Monsieur Éric LEVANTIS, 2ème adjoint de La Bastidonne en matière d'Education, Enfance, Jeunesse et Sport.
Article 2 :
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature pour : > Les affaires de l'éducation
- Les affaires de l'enfance
- les affaires de la jeunesse
= Les affaires du sport ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_009
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Artigie:4 :
En cas d'absence ou'd'émpêchement de Monsieur Éric LEVANTIS, délégation de fonctions, en ce qui concerns toutes les shätières énumérées à l’article 1 ci-dessus, est donnée à : 2" M. Jacques DÉCUIGNIERES,
- Mme Amellé HAFAFSA;°
- M. Jean-Charles BARBANT.
Article 5 : La présente délégation étant consentie par la Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 6 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Une copie sera adressée à Mme La Préfète. En outre, une expédition sera transmise à Mme la Trésorière.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à La Bastidonne, le 16 février 2024
Emma LEON
aire de La Bastidonne