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Arrêté - 2024 013 Arrete portant delegation de signature 2eme adjoint
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 013 Arrete portant delegation de signature 2eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
pur ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 013
. | La Bastidonne
Département de Vaucluse
La Maire,
ARRETÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR ERIC LEVANTIS,
2ème ADJOINT AU MAIRE
La Maire de La BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
VU La délibération N° 00012024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal relative à l'élection du Maire de la Commune de La Bastidonne:
VU la délibération N°003_2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal par laquelle Monsieur Éric LEVANTIS a été élu adjoint au Maire ;
VU l'arrêté °2024_008 du 26 février 2024 donnant délégation de fonction à Monsieur Éric LEVANTIS, 2eme Adjoint au Maire ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L 2122.18 Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la possibilité de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la bonne marche de l'administration communale, notamment en
matière d'Education, Enfance, Jeunesse et Sport.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Éric LEVANTIS, 2°" adjoint au Maire en matière d'Education, Enfance, Jeunesse et Sport.
Article 2 :
La présente délégation prendra effet à compter de l'accomplissement de l'ensemble des formalités d'affichage, de publication et de transmission aux services de l’état en charge du contrôle de légalité. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_013
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois suivant les formalités prévues à l'article 2.
Article 4 :
Madame La Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera : o Notifié à l'intéressé ;
Affiché au siège de la Mairie
= Inscrit au registre des actes et publié au recueil des actes administratif de la Mairie.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
Emma LEON
Maire de La Bastidonne