Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 217 recueil des actes administratifs nominatifs du 23 juillet 2025

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 217 recueil des actes administratifs nominatifs du 23 juillet 2025 Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 217 recueil des actes administratifs nominatifs du 23 juillet 2025)Thèmes du document : Éducation, Fin de vie, Travail et emploi, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2025-217

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025Sommaire

Centre Hospitalier de Martigues /

13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE (3 pages) Page 3

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

13-2025-07-22-00027 - N°000430 arrêté fixant la liste des candidats

admis au brevet national de sécurité et des sauvetage aquatique

(BNSSA) - session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie -

session initiale 230625 (2 pages) Page 7

13-2025-07-22-00028 - N°000431 arrêté fixant la liste des candidats

admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

(BNSSA) attestation continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie

230625 (2 pages) Page 10

2Centre Hospitalier de Martigues

13-2025-07-21-00008

DELAGATION SIGNATURE GENERALE

Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE 3DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION GÉNÉRALE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,

VU le Code de la santé publique et ses articles L. 6143-7, R. 6143-38, D. 6143-33 à D. 6143- 35,

DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions

suivantes :

1 / PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES DE DIRECTION En semaine de 18H à 8H, le week-end et les jours fériés

Une délégation de signature est accordée aux cadres participant aux astreintes administratives de direction dans l’établissement pour signer tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des malades et notamment pour les actes suivants :

- L’admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, leur sortie (y compris temporaire) ou les transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie,

- Les assignations de personnel,

- Les signalements et les documents liés à la situation des patients ou à la disponibilité des lits,

- Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement, - Les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier et les documents de saisie de dossiers médicaux intervenant dans le cadre d’une commission rogatoire, - Les autorisations de prélèvement d’organes,

- Les décisions de suspension ou de mise à l’écart provisoire du personnel non médical ou médical à titre conservatoire,

- Les transports de corps sans mise en bière,

- Les déclarations de naissance et de décès des patients isolés,

- Les bons de commande pour tout achat de bien ou de service nécessaire en cas d’urgence.

Direction Générale

Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE 4Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :

- Mme Janette BELAADI, Directrice des affaires médicales, de la prévention et des coopérations ville-hôpital

- Mme Laura CHAUSSIN, Directrice des ressources humaines et de la communication

- Mme Myriam LAURENT, Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest Etang de Berre

- Mme Morgane MALACRIA, Directrice des finances et du pilotage médico- économique

- Mme Hélène OLIVIER, Directrice des travaux, du numérique et du biomédical - Mme Carole PERO, Directrice des soins et des activités paramédicales.

2/ LA DIRECTION DE L’EHPAD LES MAGNOLIAS A PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Khadija ARAB pour assurer les fonctions de Directrice déléguée à l’EHPAD « les Magnolias » à Port Saint Louis du Rhône.

3/ LA DIRECTION DE l’EHPAD LES CARDALINES A ISTRES

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sophie FABRE pour assurer les fonctions de Directeur délégué à l’EHPAD « les Cardalines » à Istres.

4/ LA DIRECTION DE l’EHPAD LE FELIBRIGE A MARIGNANE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sophie FABRE pour assurer les fonctions de Directrice déléguée à l’EHPAD « le Félibrige » à Marignane.

5/ LA DIRECTION DU CMPP D’ISTRES

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Myriam LAURENT pour assurer les fonctions de Directrice déléguée du CMPP d’Istres.

6/ LA GESTION DES ECOLES

Une délégation de signature est accordée à Mme Carole PERO, Directrice des écoles au Centre Hospitalier de Martigues, pour :

- La signature des conventions de stages des élèves et pour tous les courriers ayant trait à la scolarité des étudiants de l’IFSI et l’IFAS.

- La signature en tant qu’ordonnateur des frais de déplacement des étudiants en stage.

7/ LE CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL OUEST ETANG DE BERRE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Myriam LAURENT pour assurer les fonctions de Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest Etang de Berre et de la filière médico-sociale.

Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE 5La présente délégation de signature sera affichée dans l’établissement et publiée au bulletin des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu’au changement de fonction des intéressés ou jusqu’à une décision contraire prise par le Directeur de l’Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui ne sont plus valables.

Fait à Martigues, le 21 juillet 2025

Le Directeur,

Signé

L. MONDOLONI

Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE 6Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2025-07-22-00027

N°000430 arrêté fixant la liste des candidats

admis au brevet national de sécurité et des

sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée

par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie -

session initiale 230625

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00027 - N°000430 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et des sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie - session initiale 230625 7Cabinet / SIRACEDPC

Arrêté préfectoral n° 000430 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie

le 23 juin 2025

VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie ;

VU la délibération du jury en date du 23 juin 2025 ;

ARRÊTE

Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :

 Thibaut ROUSTAIN

 Radoson AMBININA

 Pascal KEITEL

 Julien ANDRE

 Mihail CEBAN

 Muniz GUTIREZ

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00027 - N°000430 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et des sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie - session initiale 230625 8 Jan EICHE

 Carlos BREDO

 Luiz GATO PRINRES

 Manlaibayar ENKHBOLD

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 22 juillet 2025

Pour le préfet,

Le directeur de cabinet

SIGNE

Nicolas HAUPTMANN

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00027 - N°000430 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et des sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie - session initiale 230625 9Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2025-07-22-00028

N°000431 arrêté fixant la liste des candidats

admis au brevet national de sécurité et de

sauvetage aquatique (BNSSA) attestation

continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie

230625

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00028 - N°000431 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) attestation continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie 230625 10Cabinet / SIRACEDPC

Arrêté préfectoral n° 000431 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie

le 23 juin 2025

VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie ;

VU la délibération du jury en date du 23 juin 2025 ;

ARRÊTE

Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :

 Thomas MAUMONT

 Cristian-Claudiu SEVOIU

 Mathieu AGNELLI

 Wadiî GHOUMARI

 Ioan GAVRILOVICI

 Samir SEGUENI

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00028 - N°000431 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) attestation continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie 230625 11 Haritsiferana ANDRIAMAMONJY

 Dzmitryï GARBATCHÖOU

 Michael SAINT-CYR

 Steven LIZE

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 22 juillet 2025

Pour le préfet,

Le directeur de cabinet

SIGNE

Nicolas HAUPTMANN

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00028 - N°000431 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) attestation continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie 230625 12