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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.2.42 Zone dacceleration energies renouvelables 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2024
Délibération n°2024/2/42 Nomenclature : 8.8
OBJET : ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA
PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) -
CONTRIBUTION APRES CONCERTATION
Vu l’article 15 de la loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l'Accélération de la
Production d'Energies Renouvelables (EnR) demandant aux communes de définir des
Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAENR),
Vu le Plan Climat Energie Métropolitain (PCAET) adopté courant février 2021, relatif à la
production d'énergies renouvelables et de récupération (EnRR),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/1/15 du 25 mars 2024, reçue par les services préfectoraux le 2 avril 2024, portant modalités de concertation de la population préalablement à la définition des zones d'accélération pour le développement de la
production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que conformément à cette délibération, une
période de concertation de la population a été ouverte, du 1° au 30 avril 2024, par voie
électronique et par registre papier disponible à l'accueil du service urbanisme, pendant
les heures d'ouverture de la mairie.
Plusieurs documents ont été mis à disposition des potentiels contributeurs : - Le texte de la loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023,
- Une note explicative sur les ZAERR,
- Les cartographies par typologie d'énergie retenues lors du Conseil Municipal du 25 mars, à savoir: le photovoltaïque et le solaire thermique, l’éolien sur toiture, la
biomasse et la géothermie.
Des publications sur les réseaux sociaux et le site internet officiel de la Ville ont également été réalisées.
A l'issue de la période de concertation, seule une contribution est comptabilisée. Celle-ci soutient le développement du solaire et de la géothermie. Par contre, elle semble ne pas
avoir pris en compte qu'il s'agissait d'éolien sur toiture et non pas de mâts avec pales.
Au regard de ces informations, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée : - De prendre acte du résultat de la concertation de la population, mentionné ci-
avant,
- De valider les typologies d'énergies et leurs cartographies telles que proposées
lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024, annexées à la délibération susvisée et
jointes également à la présente,
-_ D'autoriser les services référents, à savoir les services Transition écologique et
urbanisme, à rendre compte de ces éléments sur la plateforme cartographique
dédiée, - D'autoriser ces mêmes services à suivre l'évolution du projet avec tous les partenaires impliqués, qu'ils soient institutionnels ou non.
LE CONSEIL