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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 Identification de zones dacceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regu en préfecture le 28/02/2024
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Publié le
S'LOS
COMMUNE
DE
WATTEN
ID
: 059-215906470-20240226-2024_008-DE
DATE
DE
CONVOCATION
:
16 février 2024
DATE
D'AFFICHAGE
:
16 février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
î
23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
PRÉSENTS
;
19
NOMBRE
DE VOTANTS
:
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 26 FEVRIER 2024 à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
SCOTTE,
M.
COURTIN,
M.
BUCKMAN,
Mme
DELHAYE,
Mme
BINET,
M.
ODIEVRE,
M.
REVILLON,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
Mme
CADET,
Mme
VOET. ABSENTS
: M.
DAMBRICOURT
(procuration
à M.
VANPOPERINGHE),
Mme
WUYTS
(procuration
à M.
BUCKMAN),
Mme
CABRE,
M.
MARIE
(procuration
à M.
PENEZ).
N°2024/008
IDENTIFICATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
de
répondre
au
double
défi
d’acceptabilité
locale
et territoriale
d'une
part,
et
d'accélération
et
de
simplification
d'autre
part
Vu
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la concertation
organisée
avec
la
population
de
la
commune;
Monsieur
le
Maire
expose :
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à répondre
à l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
‘
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée,
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
S
LO
4
Monsieur
le
Maire précise
que’
ID
: 059-215906470-20240226-2024_008-DE
-
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
- L'article
L.
314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique
- Les
communes
identifient
les
ZAENR
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le rapporteur
expose :
- Les
éléments
nécessaires
à la compréhension
des
propositions
de
ZAENR
, mis
à disposition
du
public
sont
les
suivants
:
o
Réseau
de
chaleur :
-
La
commune
n’a
pas
de
projet
de
réseau
de
chaleur
pour
le
moment;
-__
In/ya
pas
non
plus
de
zone
d'activités
ou
d'usine
susceptible
de
récupérer
de
la chaleur
fatale
;
>
Pas
de
ZAENR
réseau
de
chaleur
o
Solaire
photovoltaïque
(production
d'électricité)
et thermique
(production
d’eau
chaude) :
-
L'ensemble
du
territoire
pourrait
être
classé
ZAENR
pour
le solaire
(nombreuses
zones
boisées
mais
le cadastre
solaire
de
la CCHF
indique
tout
de
même
un
potentiel
solaire
sur
les toitures
des
bâtiments
situés
dans
ces
zones
: https://cchf.cadastre-
solaire.fr/?mapCenter=|50.838164566651805]|2.2308254241943364
| &m
apZoom=18).
-
A
noter
que
le dernier
mot
revient
à
l’ABF
(notamment
dans
les
zones
soumis
à l’ABF
autour
de
l’église,
de
l’abbaye,
du
moulin
et
de
la ferme
classée
rue
de
la montagne)
>
1ZAENR
solaire
à l’échelle
de
la commune
toute
entière
(sous
réserve
de
l'avis
final
de
l’ABF)
o
Méthanisation: -
Même
si toute
la commune
présente
un
potentiel
de
méthanisation,
les
projets
de
méthanisation
ne
sont
pas
possibles
en
zones
inondables
;
-
Une
réglementation
existe
: pas
de
méthaniseur
à
moins
de
200
mètres
des
habitations
;
-
Les
zones
les plus
propices
sont
les deux
suivantes
:
o
Au
niveau
de
la
parcelle
À
1309,
rue
de
la
Montagne
o
Autour
de
la rue
de
Millam
entre
les
parcelles
À
1340
et
À
1375
>
2 ZAENR
méthanisation
autour
de
ces
deux
zones,
en
veillant
au
respect
de
la
réglementation
en
matière
de
zone
inondable
et
de
la
distance
minimale
de
200
mètres
des
exploitations. Dans
le cadre
de
la concertation
publique,
l'ensemble
de ces
éléments
a été
annexé
au
registre
d'enquête
publique
selon
les
modalités
suivantes
:
-
registre
papier
mise
à disposition
du
public
en
mairie
du
17
au 31
janvier
2024
-
information
sur
la
concertation
publique
diffusée
sur
le
site
watten.fr,
le
Facebook
de
la
commune,
l'application
panneau
pocket
et par
l'envoi
de
la newsletter.
Le
bilan
de
la
concertation
est
le
suivant:
Aucune
observation
a
été
mentionnée
sur
le
registre. Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
6
Publié
le
5
L
ID
: 059-215906470-20240226-2024_008-DE
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-après,
ainsi
que
sur
les cartes
annexées
à la présente
décision,
et présentant
les surfaces
cadastrées
:
o
Réseau
de
chaleur
:
-
La
commune
n’a
pas
de
projet
de
réseau
de
chaleur
pour
le
moment
;
-
n'ya
pas
non
plus
de
zone
d'activités
ou
d’usine
susceptible
de
récupérer
de
la chaleur
fatale
;
>
Pas
de ZAENR
réseau
de
chaleur
o
Solaire
photovoltaïque
(production
d'électricité)
et thermique
(production
d’eau
chaude)
:
-
L'ensemble
du
territoire
pourrait
être
classé
ZAENR
pour
le solaire
(nombreuses
zones
boisées
mais
le cadastre
solaire
de
la CCHF
indique
tout
de
même
un
potentiel
solaire
sur
les toitures
des
bâtiments
situés
dans
ces
zones
: https://cchf.cadastre-
solaire.fr/?mapCenter=|50.838164566651805|2.2308254241943364
| &m
apZoom=18).
-
A
noter
que
le dernier
mot
revient
à
l’ABF
(notamment
dans
les zones
soumis
à
l’ABF
autour
de
l’église,
de
l’abbaye,
du
moulin
et
de
la ferme
classée
rue
de
la montagne)
>
1ZAENR
solaire
à
l'échelle
de
la
commune
toute
entière
(sous
réserve
de
l'avis
final
de
l’ABF)
o
Méthanisation
:
-
Même
si toute
la commune
présente
un
potentiel
de
méthanisation,
les
projets
de
méthanisation
ne
sont
pas
possibles
en
zones
inondables
;
-
Une
réglementation
existe
: pas
de
méthaniseur
à
moins
de
200
mètres
des
habitations
;
-
Les
zones
les
plus
propices
sont
les
deux
suivantes
:
o
Au
niveau
de
la
parcelle
À
1309,
rue
de
la
Montagne
o
Autour
de
la rue
de
Millam
entre
les parcelles
À
1340
et À
1375
>
2 ZAENR
méthanisation
autour
de
ces
deux
zones,
en
veillant
au
respect
de
la
réglementation
en
matière
de
zone
inondable
et
de
la
distance
minimale
de
200
mètres
des
exploitations, - charge
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l’EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
KR
EH OK OK SCORE AS OK
OK OKE AOKOR
POUR
COPIE
CO!
Le
Maire,
Banis) Dÿÿ
ODT.,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bernard
VANPOP
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
s
L rs
ID
: 059-215906470-20240226-2024_008-DE