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Lien du pdf (Arrêté - AR 02 2024 agglomeration REVERDY livraison 8 jv au 31 dec 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT ÊTÉ ARRETE
MAIRIE DE SAUSSINES DE MADAME LE MAIRE
34160 Saussines DE SAUSSINES
Arrêté n°02/2024
04.67.86.62.31
accueil @mairie-saussines.fr
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Saussines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L2213-2;
Vu le Code de la Route et plus particulièrement l'article R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de l'entreprise «REVERDY », afin d'autoriser la circulation d'un camion de livraison de 44 tonnes dans la Commune de Saussines pour l’année 2024 ;
Considérant que pour le bon déroulement de livraisons d'alimentation équine au Haras de Jupiter situé au Mas de Bru à Beaulieu (34160), il y a lieu de règlementer la circulation des véhicules dans la Commune selon les dispositions ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la date du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2024, le camion du demandeur sera autorisé à circuler dans la Commune, une fois par mois, sous réserve de prévenir la Mairie 48 heures avant [jours ouvrés) la date de livraison.
Article 2: Le présent arrêté devra être, pendant toute la durée de l'autorisation, mis en évidence sur les véhicules concernés.
Article 3: Toute détérioration du domaine public donnera lieu à facturation des réparations aux demandeurs.
Article 4: Madame le Maire et le Commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de la commune de Saussines dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : - à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, - à compter de la réponse de la Ville de Saussines si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
Fait à Saussines, le &R_{antrer 224 .
Isabet& de MONTGOLFIER