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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 01h36 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030426 3 Désignation des délégués auprès du SIAEP de la Rozeille)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Date
d'affichage
: 13
avril
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELTBERATION
N°
DE_030426_3
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance
du
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Membres
11
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
associations,
sous
la
présidence
10
de
Madame
Michèle
ALOUCHY,
Maire.
Présents
Présents:
Mmes
Michèle
ALOUCHY,
Delphine
PEYNOT,
M.
Jean-
Marie
BERTRAND,
Mmes
Ingrid
GUESTIN,
Françoise
GALLAND
Votants
11
DESMICHEL,
Laurence
PROUST,
MM.
Boris
SONDAGH,
Philippe
BOUDARD,
Julien
PALAYER,
Alexandre
BOURDERY.
Représentés |
O1
Exprimés
11
Absente
excusée
: Mme
Nadège
LAURENSON
qui
a donné
pouvoir
Pour
11
à Mme
Ingrid
GUESTIN.
Contre
00
Date
de
convocation
: 30
mars
2026.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
PEYNOT
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(STAEP)
de
la Rozeille
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
demande,
en
date
du
16
mars
2026,
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
La
Rozeille
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DESIGNE
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
au
sein
dudit
SIAEP
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
"Nadège
LAURENSON
“Boris
SONDAGH
"Françoise
GALLAND
DESMICHEL
"Julien
PALAYER
-
AUTORISE
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
Maire,
Michèle
ALOUCHY
La
secrétaire,
Delphine
PEYNOT
Fait et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de LIMOGES
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.