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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24 septembre 2022
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
BONDY
CONSEIL MUNICIPAL
24 septembre 2022
Liste des délibérations
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre septembre à 9h15, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 16 septembre 2022.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Monsieur CHEVAL Jean-Marc, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Madame PIRABAHARAN Piremy, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Monsieur LARBI Nabil
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur TRAORE Samba à Monsieur COTE Alexandre
Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Madame JANKOWSKI Cathy
Monsieur DRIF Azzedine à Madame PONCET Alison
Madame CALAMBE Auriane à Monsieur HERVE Stephen
Monsieur CAMARA Smaïla à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur ALOUT Rafik à Madame BAKHTI-ALOUT Sonia
Monsieur BELKEBIR Farid à Madame EL MAHMOUDI Nazha
Madame CHEFAI Lynda à Monsieur BARADJI Madigata
Madame SECK Aïssata à Monsieur BILLOTTE Christian
Absents :
Monsieur MATILI Mounir
Arrivée de Monsieur BARADJI Madigata à 9h33.
Arrivée de Monsieur DRIF Azzedine à 10h40.
Départ de Monsieur CAMARA Smaïla à 11h11. Il a donné procuration à Madame ELELOUE Edwige Nathalie.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code précité, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée. BONDY
DCM2022_162 Budget principal - Affectation définitive des résultats de l'exercice 2021 Adoptée Unanimité
DCM2022_163 Décision modificative n°2 - Budget principal Adoptée Pour : 37
Contre : 7 (C. BILLOTTE, C.
CAUCHEMEZ, L. CHEFAÏ, A. SECK, M.
BARADJI, F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_164 Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP) 2022
Adoptée
Pour : 37
Abstention : 7 (C. BILLOTTE, C.
CAUCHEMEZ, L. CHEFAÏ, A. SECK, M.
BARADJI, F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_165 Règles de gestion des amortissements : le prorata temporis et les biens de faible valeur
Adoptée
Unanimité
DCM2022_166 Admission en non-valeur Adoptée Unanimité
DCM2022_167 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2021
Adoptée
Unanimité
DCM2022_168 Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2021 Adoptée Unanimité
DCM2022_169 Réévaluation des tarifs municipaux Adoptée Pour : 37
Contre : 7 (C. BILLOTTE, C.
CAUCHEMEZ, L. CHEFAÏ, A. SECK, M.
BARADJI, F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_170 Frais de représentation du Maire Adoptée Pour : 37
Abstention : 7 (C. BILLOTTE, C.
CAUCHEMEZ, L. CHEFAÏ, A. SECK, M.
BARADJI, F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_171 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de la ville de Bondy - Exercice 2021
Adoptée
Prise d’acte
DCM2022_172 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales instituée entre l’Établissement Public Territorial
Est-Ensemble et ses communes membres qui entérine le Fonds de
Compensation des Charges Territoriales 2022
Adoptée
Unanimité
DCM2022_173 Attribution de la subvention et signature de la convention relative à la création d’un terrain de padel et à la construction de deux terrains de
basket 3X3 couverts
Adoptée
Unanimité DCM2022_174 Signature de la convention - Tickets Loisirs 2022 Adoptée Unanimité
DCM2022_175 Approbation du règlement intérieur sur le temps de travail Adoptée Pour : 37
Contre : 7 (C. BILLOTTE, C.
CAUCHEMEZ, L. CHEFAÏ, A. SECK, M.
BARADJI, F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_176 Modification du tableau des effectifs Adoptée Pour : 37
Contre : 7 (C. BILLOTTE, C.
CAUCHEMEZ, L. CHEFAÏ, A. SECK, M.
BARADJI, F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_177 Actualisation de la liste des postes ouvrant droit à un logement de fonction pour nécessité absolue de service
Adoptée
Unanimité
DCM2022_178 Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Fleury-Mérogis et de Sèvres aux
compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums
et sites cinéraires"
Adoptée
Unanimité
DCM2022_179 Adhésion au SIGEIF de la Communauté d'agglomération Val Parisis et de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au
titre de la compétence "Infrastructures de recharge pour véhicules
électriques" (IRVE)
Adoptée
Unanimité
DCM2022_180 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle - Autorisation de prise en charge des honoraires
Adoptée
Unanimité
DCM2022_181 Recrutement des agents recenseurs et rémunération de l'équipe de recensement pour la campagne de recensement 2023
Adoptée
Unanimité
DCM2022_182 Garantie d'emprunt accordée à ICF LA SABLIERE pour l'acquisition de 26 logements situés 20-30 rue Louis Auguste BLANQUI
Adoptée
Unanimité
DCM2022_183 Garantie d'emprunt accordée à ICF LA SABLIERE pour l'acquisition de 40 logements situés ZAC Rives de l'Ourcq Lot C09B
Adoptée
Unanimité
DCM2022_184 Garantie d'emprunt accordée à ICF LA SABLIERE pour l'acquisition de 28 logements situés ZAC Rives de l'Ourcq Lot C09B
Adoptée
Unanimité
DCM2022_185 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la ville de Bondy au profit de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble pour la
réalisation d'une passerelle modes doux - Avenant n°1
Adoptée
Unanimité
DCM2022_186 Autorisation du dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de l'École Élémentaire Mainguy
Adoptée
Unanimité BONDY
DCM2022_187 Autorisation du dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de l'École Maternelle Mainguy
Adoptée
Unanimité
DCM2022_188 Autorisation du dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme pour les travaux du groupe scolaire Bethinger / Salengro
Adoptée
Unanimité
DCM2022_189 Autorisation du dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme pour les travaux du Gymnase Gérard Aiache
Adoptée
Unanimité
DCM2022_190 Autorisation du dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de l'École Maternelle Jean Zay
Adoptée
Unanimité
DCM2022_191 Avenant à la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) annexée au contrat de ville pour la prolongation jusqu'en 2023 de
l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les
quartiers prioritaires d'Est-Ensemble
Adoptée
Unanimité
DCM2022_192 Adhésion de la ville de Bondy à la Mission Intercommunale pour l'Emploi des Jeunes 4-93 (MIEJ)
Adoptée
Unanimité
DCM2022_193 Téléthon - Mise à disposition de salles communales et du domaine public et subvention exceptionnelle accordée à l'association des "Amis
Bondynois du Téléthon"
Adoptée
Unanimité
DCM2022_194 Approbation de la convention 2022 de partenariat entre le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles en Seine-Saint-
Denis (CIDFF93) et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2022_195 Prise en charge partielle des frais de restauration pour les élèves Bondynois scolarisés en école spécialisée en dehors du territoire
communal
Adoptée
Unanimité
DCM2022_196 Modification des taux horaires de rémunération des enseignants effectuant des travaux supplémentaires durant les temps périscolaires
Adoptée
Unanimité
DCM2022_197 Approbation de la nouvelle organisation des brocantes et des vide-greniers sur le territoire de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2022_198 Attribution d'une subvention complémentaire au titre de l'année 2022 à l’Association Sportive de Bondy (ASB)
Adoptée
Unanimité
Séance levée à 13h26. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Afichéle
2105
JL
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_162-DE
mm“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_162
- Budget
principal
- Affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2021
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le
ZOI05IZI2
FE
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_162-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-$,
R.
2311-11
et R.
2311-12,
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
relatives
à l’application
de
la
M57,
VU
Ja
reprise
anticipée
des
résultats
2021
et
de
leur
affectation
par
délibération
n°
DCM2022_076
du
conseil
municipal
en
date
du
25 juin
2022,
VU
le
compte
administratif
2021
et
le
compte
de
gestion
2021
approuvés
par
délibérations
n°
DCM2022_127
et n°
DCM2022_125
du
conseil
municipal
en
date
du
25 juin
2022,
STATUANT
sur
l’affectation
définitive
du
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
de
l’exercice
2021, CONSIDERANT
que
le compte
administratif
définitif de
l’exercice
2021
de
la
ville
de
Bondy
fait
apparaître
un
déficit
de
la
section
d’investissement
de
3
220
839,08
euros,
un
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à
8
969
567,78
euros
et
un
solde
négatif
des
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
d’un
montant
de
- 490
295,28
euros,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
de
manière
définitive
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2021.
DECIDE
l'affectation
définitive
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la façon
suivante
:
+
Investissement
: 3 711
134,36
euros
en
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
+ __ Fonctionnement
: 5 258
433,42
euros
en
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
AL'UNANIMI
TE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le 23105
jt
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_163-DE
sms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_163
- Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwigé
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
Zoe
7e
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_163-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DCM2022
077
du
conseil
municipal
du
9
avril
2022
portant
sur
l'approbation
du
budget
primitif du
budget
principal
de
la Ville
pour
l’exercice
2022,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_129
du
conseil
municipal
du
25
juin
2022
relative
à
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l’exercice
2022,
VU
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
de
la
Ville,
annexée
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
procéder
à des
modifications
budgétaires,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la Ville,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
:7 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le LOC)
IL
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_164-DE
mm“
Heureux
sous
son
ombre
vil
le-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_164
-
Modification
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP-CP)
2022
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
29/05/22
FE
ID : 093-219300100-20220924-DCM2022_164-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.2311-3
et R.
2311-9,
VU
Pinstruction
comptable
et budgétaire
M57,
VU
la
délibération
n°
1441
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2013
approuvant
les
autorisations
de
programme
et les crédits
de
paiement,
VU
la délibération
n°
DCM2022_130
du
conseil
municipal
du
25 juin
2022
portant
approbation
des
modifications
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement
(AP-CP),
VU
les
tableaux
présentant
les AP-CP,
annexés
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
les
modifications
apportées
aux
AP-CP
pour
tenir
compte
des
ajustements
des
opérations
existantes
et y
intégrer
de
nouvelles,
CONSIDERANT
que
les crédits
de
paiement
doivent
être votés
chaque
année,
CONSIDERANT
que
le
vote
d’une
ou
plusieurs
opérations
en
investissement
n’est
possible
que
sur
les
opérations
de
dépenses
et
qu’il
permet
une
fongibilité
des
crédits
au
sein
de
lPopération
quelle
que
soit
la nature
comptable,
CONSIDERANT
que
les opérations
suivies
en AP-CP
sont
définies
comme
suit :
*
1001
: Opérations
du
programme
Bâtiments
publics,
*__
1002
: Opérations
du
programme
PRU
Aménagement,
*__
1003
: Opérations
du
programme
PRU
Equipement,
*
1004
: Opérations
du
programme
Voie,
+
1005
: Opérations
du
programme
Tzen,
CONSIDERANT
que
seules
les
recettes
du
chapitre
13
«
subventions
d’investissement
reçues
»
sont
suivies
en
autorisations
de
programme,
les
programmes
ne
pouvant
correspondre
qu’à
un
seul
chapitre,
et indiquées
comme
suit :
+
BATPUB2013-2:
Subventions
d’investissement
reçues
au
titre
du
programme
Bâtiments
publics,
*
PRUO82013-4:
Subventions
d’investissement
reçues
au
titre
du
programme
Aménagement,
*
PRUO092013-3:
Subventions
d’investissement
reçues
au
titre
du
programme
Equipement,
*__
VOIE2013-4
: Subventions
d’investissement
reçues
au
titre du
programme
Voie,
CONSIDERANT
que
les
prévisions
budgétaires
d’ordre
qui
correspondaient
pour
la
plupart
à
des
régularisations
d’avances
versées
seront
suivies
en
dehors
des
AP-CP
mais
figurent
sur
les
tableaux
transmis
par
soucis
de transparence,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
modifiés,
tels
que
présentés
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affchéle
ZOIC)/ZIZ
eee
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
r
JR
AISNE
EEMNRE 168 DE
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Abstentions
:
7 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le ZS(0S
LL
See
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_165-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_165
- Règles
de
gestion
des
amortissements
:le
prorata
temporis
et
les
biens
de
faible
valeur
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL Alexandre,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
Z(oiRe
LL
1D
: 093-219300100-20220924-DCM2022_165-DE
LE CONSEIL,
_
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et notamment
les articles
106
III et
110,
VU
le
décret
n°
2014-1746
du
29
décembre
2014
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57, VU
la
liste
complémentaire
à
l’annexe
de
l’arrêté
du
26
octobre
2001
des
biens
meubles
inférieurs
à
500
euros
pouvant
être
imputés
en
section
d’investissement,
VU
la
délibération
n°
866
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2000
fixant
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
et le seuil
des
biens
de
faible
valeur,
VU
la délibération
n°
439
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2015
portant
modification
de
la
délibération
n°866
du
17
janvier
2000,
VU
la délibération
n°
654
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2016
portant
modification
de
la
délibération
n°
439
du
17
décembre
2015,
VU
la
délibération
n°
1065
du
conseil
municipal
du
4
octobre
2018
portant
sur
l’adoption
du
cadre
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la délibération
n°
1106
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2018
portant
sur
les
méthodes
et durées
d’amortissement
des
immobilisations
du
budget
principal
de
la ville
de
Bondy,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
modifier
les
modalités
d’amortissement
en
appliquant
la
règle
linéaire
prorata
temporis. DECIDE
d’amortir
en
un
an
les
biens
dits
« de
faible
valeur
»
ou
de
consommation
rapide
d’un
montant
inférieur
à
500
euros
totalement
amortis
en
un
an,
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Ÿ
LE
MAIRE
DE
BONDY
a
Aer
| Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
2091272
es
ID : 093-219300100-20220924-DCM2022_166-DE
e
mms
Heureux
sous
son
ombre
vill
e-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_166
- Admission
en
non-valeur
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
29/09/22
7e
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_166-DE
LE
CONSEIL,
L
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1617-5,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
et notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, VU
l’état
des
produits
irrécouvrables
établis
par
le
comptable
public
de
Bondy
en
vue
de
leur
admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
37
414,58
euros,
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
que
l'admission
en
non-valeur
n’éteint
pas
la
dette
du
redevable
et
que
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le débiteur
redevient
solvable,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
37
414,58
euros.
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
le
chapitre
65
article
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
».
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT
CONFORME#,
us
On
LE
MAIRE
DE
BONDY
1
NS
)
De
BA
|,
Ne
) Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
ZO/GS/2cet
ES
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_167-DE
BONDY mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_167
-
Rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF)
2021
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL Alexandre,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
>
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
29/09/2072
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_167-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2531-16
précisant
que
les
maires
des
communes
bénéficiaires
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la Région
Île-
de-France
(FSRIF)
doivent
justifier
de
son
utilisation,
VU
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
instituant
un
FSRIF
dont
bénéficient
les
communes
confrontées
à une
insuffisance
de
leurs
ressources
financières
et supportant
des
charges
élevées,
VU
la
délibération
n°
DCM2022
127
du
25
juin
2022
relative
à
l’approbation
du
compte
administratif de
l’exercice
2022,
VU
le tableau
rapportant
l’utilisation
du
FSRIF,
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
a perçu
7 491
620
euros
pour
l’exercice
2021,
VU
Pavis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le bilan
présenté
ci-dessous :
REALISATIONS
MONTANT
Aménagement
et services
urbains
2 469
183,33
euros
Voirie
1
137
553,24
euros
Enseignement
du
premier
degré
3 884
883,43
euros
TOTAL
GENERAL
7 491
620,00
euros
RAPPELLE que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
he” Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichée
29/69/2024
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_168-DE
msmsx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_168
- Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
2021
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
-
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
|
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affchéle
ZJl09Lc
=
°
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_168-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
au
bénéfice
des
communes
confrontées
à une
insuffisance
de
leurs
ressources
financières
et supportant
des
charges
élevées,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_127
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2022
relative
à
lapprobation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
VU
le tableau
rapportant
l’utilisation
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale,
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
a perçu
13
874
076,00
euros
pour
l'exercice
2021,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le bilan
présenté
ci-dessous
:
SECTEUR
SOCIO-CULTUREL
ET
SPORTIF
+
Centres
de
loisirs
: 4
290
095,47
euros
*
Maisons
de
quartier
: 3
118
247,91
euros
+
Services
communs
: culture,
vie sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
: 3
432
579,30
euros
+
Action
sociale
: petite
enfance
et personnes
âgées
: 553
489,27
euros
+
Sport
: 334
627,46
euros
+
Santé
: 1
198
453,04
euros
+
Centres
de
vacances
: 506
229,21
euros
+
Actions
culturelles
: 440
354,34
euros
TOTAL
GENERAL
: 13
874
076,00
euros
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEEÀ
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
Z')OSI222
SES
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_169-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
vil
le-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_169
- Réévaluation
des
tarifs
municipaux
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
7 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à
Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le 2905/2022
=
ID : 093-219300100-20220924-DCM2022_169-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2333-9,
L.
2333-10,
L.
2333-11
et L.
2313-15,
VU
le
code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.
581-1
et suivants,
:
VU
la loi
n°
2008-776
du
4 avril
2008
de
modernisation
de
l’économie
et notamment
son
article
171, VU
la
délibération
n°
DCM2022_082
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2022
portant
sur
la réévaluation
des
tarifs
communaux
pour
les services
de
la Ville,
VU
les
tableaux
présentant
les tarifs
communaux
2022-2023,
annexés
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
les tarifs
facturant
l’ensemble
des
partenaires
municipaux
et des
familles
sont
révisés,
en
général,
annuellement,
et votés
pour
l’année
scolaire
ou
civile,
CONSIDERANT
que
pour
le
mois
d’octobre
2022,
il
est
proposé
une
hausse
moyenne
de
5,5
%
des
tarifs
non
réglementés,
correspondant
au taux
d’inflation
annuel
anticipé,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
les
deux
premières
tranches,
regroupant
les
familles
les moins
aisées,
sont
gelées,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
FIXE
les
tarifs
communaux
tels
que
présentés
dans
les tableaux
joints
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
‘
‘
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
partir
du
1*
octobre
2022
selon
les
modalités
précisées
dans
les tableaux
joints
à la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 7
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le
29/09/02
ses
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_170-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
vil
le-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_170
- Frais
de
représentation
du
Maire
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
7 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madamé
LE
GOUALLEC
Chiistelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafñk
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
2 9409122727
1D
: 093-219300100-20220924-DCM2022_170-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
maire,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
accorder
une
‘indemnité
pour
frais
de
représentation
au
maire
afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
celui-ci
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
les
frais
de
représentation
sont
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’attribuer
une
indemnité
pour
frais
de représentation
à Monsieur
le Maire.
FIXE
le montant
de
l’enveloppe
annuelle
de
cette
indemnité
à 5 000
euros.
PRECISE
que
les
frais
de
représentation
seront
pris
en
charge
dans
la limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de justificatifs
correspondants.
DECIDE
de
verser
une
avance
re-constituable,
sur
demande
écrite,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
définie.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Abstentions:
7 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
ZAC9(2o
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_171-DE
mm“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipai
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_171
- Rapport
des
Commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
de
la
ville
de
Bondy
- Exercice
2021
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL Alexandre,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
‘
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
29/05/2072
=
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_171-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
110,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
ses
articles
53
à 57,
VU
la
délibération
n°
2016-563
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2016
par
laquelle
la
ville
de
Bondy
a officiellement
fait
acte
de
candidature
pour
le dispositif
d’expérimentation
des
comptes
et
conclu
une
convention
avec
la
Cour
des
comptes
pour
la
période
2017
à
2023
qui
confie
à celle-ci
le soin
de
l’accompagner
dans
la mise
en
place
de
la certification
des
comptes,
VU
l’arrêté
interministériel
du
10
novembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
groupements
admis
à
intégrer
le
dispositif
d’expérimentation
de
la
certification
de
leurs
comptes,
désignant
la
ville
de
Bondy
comme
l’une
des
25
collectivités
retenues,
VU
le
rapport
du
Cabinet
Grant
Thornton,
professionnel
du
chiffre
choisi
par
la
Ville
pour
l'accompagner
sur
la
certification
à
blanc
des
exercices
2020
à
2022,
annexé
à
la
présente
délibération, VU
l'avis
de
la commission
concernée,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
sur
les
comptes
de
l’exercice
2021
de
la
ville
de
Bondy
et
de
la conclusion
des
Commissaires
aux
comptes
de
l’impossibilité
d’exprimer
une
opinion
sur
les
comptes.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
‘
PREND
ACTE
POUR EXTRAIT CONFORME/
LE MAIRE DE BONDY
/-/: Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le 2910912022 ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_172-DE
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_172
- Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Territoriales
instituée
entre
Établissement
Public
Territorial
Est-Ensemble
et
ses
communes
membres
qui
entérine
le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
2022 Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
7 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur:
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
29/09/2722
Es
ID : 093-219300100-20220924-DCM2022_172-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-17 et L.
5219-5,
VU
le
code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1379-0
bis
I,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
59,
VU
l'ordonnance
n°
2015-1630
du
10
décembre
2015
complétant
et
précisant
les
règles
financières
et
fiscales
applicables
à
la
Métropole
du
Grand
Paris,
aux
établissements
publics
territoriaux
et aux
communes
situées
dans
ses
limites
territoriales,
VU
la
délibération
n°
CM2016/04/04
du
conseil
métropolitain
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT),
VU
le rapport
de
la CLECT
faisant
suite
à la réunion
du
13
mai
2022,
VU
le rapport
de
la CLECT
faisant
suite
à la réunion
exceptionnelle
du
04 juillet
2022,
annexé
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’au
titre
de
l’article
L.
5219-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il &
est
institué
au profit
de
chaque
établissement
public
territorial
(EPT)
un fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
destiné
à leur financement
»,
CONSIDERANT
qu’une
CLECT
exceptionnelle
s’est
tenue
le
4 juillet
2022
et qu’elle
a porté
uniquement
sur
le transfert
de
la médiathèque
de
Bagnolet,
CONSIDERANT
que
le montant
du
FCCT
dû
par
la ville
de Bondy
reste
inchangé,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
nouveau
rapport
de
la
CLECT
du
4 juillet
2022
qui
entérine
un
FCCT
total
2022
de
11
003
494
euros
pour
la ville
de
Bondy.
DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
d’Est
Ensemble.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
P HSE
À
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
4
LE
MAIRE
DE
BONDY /
St
ke_”
PR
,
K Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
23/06 IT
ES
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_173-DE
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_173
- Attribution
de
la subvention
et
signature
de
la
convention
relative
à
la
création
d’un
terrain
de
padel
et
à
la
construction
de
deux
terrains
de
basket
3X3
couverts
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
7 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadiïa,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:_
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
O0,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire LE
CONSEIL,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Afchèle
/3I03(2:22
FE
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_173-DE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2334-40
et
R.
2334-36
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2018-428
du
ler
juin
2018
relatif
aux
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales, VU
la
note
interministérielle
du
20
janvier
2022
arrêtant
la
liste
des
communes
éligibles
à
la
dotation
Politique
de
la Ville
pour
2022,
VU
les
objectifs
prioritaires
prévus
par
le
Contrat
de
Ville
pour
l’utilisation
des
crédits
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
pour
l’année
2022,
VU
la délibération
n°
DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
la
décision
du
Maire
n°
D2022_022
du
5
avril
2022
portant
demande
d’une
subvention
à
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville,
VU
la délibération
n°
DCM2022_134
du
conseil
municipal
du
25 juin
2022,
portant
attribution
de
la subvention
et signature
de
la convention
relative
à la
création
d’un
terrain
de
padel
et
à la
construction
de
deux
terrains
de
basket
3X3
couverts,
VU
la convention
attributive
de
subvention,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
création,
la
transformation
et
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
le
développement
des
espaces
France
Services,
la
rénovation
ou
la
construction
de
tout
équipement
d’apprentissage
du
sport
et l’acquisition
d'équipements
numériques
constituent
des
priorités
pour
la Ville,
CONSIDERANT
la
nécessité
du
dépôt
d’un
dossier
de
dèmande
de
subvention
dans
la
construction
de
tout
équipement
d’apprentissage
du
sport,
CONSIDERANT
que
les
opérations
suivantes
ont
été
identifiées
comme
bénéficiaire
de
cette
dotation,
la
création
de
deux
terrains
de
baskets
3X3
couverts,
la création
d’un
équipement
sportif
: un
terrain
de
padel,
CONSIDERANT
l’octroi
d’une
subvention
de
240
000
euros
pour
la
création
d’un
terrain
de
padel
et de
400
000
euros
pour
le projet
de
création
de
deux
terrains
de
baskets
3X3
couverts
au
sein
de
la ville
de
Bondy,
Type
de
dépense
Baie
Date
sn
le
PE
Ce
ep
prévisionnelle
Br
Montant
total | Montant
de
la
Intitulé
du
|(investissement
de
prévisionnelle
du
proïet
subvention
Taux
de
projet
ou
d'achèvement
pro]
£
subvention
foncti
commencement
:
ŒT)
accordée
onctionnement)
du
projet
du
projet
Création
de |
Investissement
01/06/2022
30/09/2022 |
709
498,00
€|
400
000,00
€
56,38
%
deux terrains
de
basket
3x3
couverts Création ë sn
Investissement
01/06/2022
30/09/2022 |
400
143,00
€|
240
000,00
€
59,98
%
équipement sportif Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfeciure
le
27/09/2022
Affiché le LIIOG
IL
ES
-
ID : 093-219300100-20220924-DCM2022_173-DE
terrain
de
padel
CONSIDERANT
que
la délibération
n°
DCM2022_134
du
conseil
municipal
du
25
juin
2022,
portant
attribution
de
la
subvention
et
signature
de
la
convention
relative
à
la
création
d’un
terrain
de
padel
et
à
la
construction
de
deux
terrains
de
basket
3X3
couverts,
comporte
une
erreur
matérielle,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire à
signer
la convention
et
son
annexe
financière
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
subvention.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME <:. BE,
LE MAIRE
DE BONDY
/.}
ÿ
4
œ
al
a Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le ALL
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_174-DE
ru
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_174
- Signature
de
la
convention
- Tickets
Loisirs
2022
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
7 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
-
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ALOUT
Rafñk
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
/3{0ÿi222
=
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_174-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
CR
55-17
du
conseil
régional
d'Île-de-France
du
9 mars
2017,
VU
la convention
« Tickets
Loisirs
» entre
la Région
Ile-de-France
et la ville
de
Bondy,
annexée
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
la
stratégie
régionale
d’accès
des
Franciliennes
et
Franciliens
aux
loisirs
et
aux
vacances,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
s’est
saisie
de ce
dispositif afin
de
permettre
aux
jeunes
Bondynois
de
bénéficier
de
ces
dispositifs
au
travers
d’activités
encadrées,
CONSIDERANT
la dotation
de
700
tickets-loisirs
à
la ville
de
Bondy
accordée
par
la
Région
Île-de-France, VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
entre
la Région
Île-de-France
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
dotation. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
BO
IN]
Affchèle
LOG
ES
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_175-DE
sx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseii
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_175
- Approbation
du
règlement
intérieur
sur
le temps
de
travail
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
16 septembre
2022.
Présents
:
5
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
‘ Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
25i69cèz
FE
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_175-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.
611-2,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
7-1,
VU
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°
DCM2021_ 130
du
conseil
municipal
du
29
juin
2021
approuvant
la
méthodologie
d’élaboration
du
nouveau
protocole
sur
le temps
de
travail,
VU
la
délibération
n°
DCM2021_158
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2021
portant
sur
les cycles
de
travail
dans
le cadre
de
l’application
des
1607
heures,
VU
le règlement
intérieur
sur
le temps
de travail,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
doivent
se
conformer
au
respect
de
la
durée
annuelle
du
travail
fixée
à
1607
heures,
CONSIDERANT
qu’un
nouveau
règlement
intérieur
est
nécessaire
afin
de
poser
un
cadre
commun,
légitime
et transparent
pour
l’ensemble
des
agents,
VU
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
8
avril
2022,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
sur
le temps
de
travail,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 7
POUR
EXTRAIT
CONFORME/#
LE
MAIRE
DE
BONDY
Si.
le” Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
k
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le 19/09/2002
=
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_176-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_176
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafñik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADII
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a :
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le Aloe
ET
1D : 093-219300100-20220924-DCM2022_176-DE
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.
313-1,
VU
la
délibération
n°
DCM2022
136
du
conseil
municipal
du
25
juin
2022
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
qu’il
revient
à l’organe
délibérant
de
créer
les
emplois
de
la collectivité,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
modifications
intervenues
dans
l’organisation
de
la collectivité,
VU
l'avis
du
comité
technique
du
22
septembre
2022,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les modifications
de
postes
suivantes
:
CREATIONS
Pôle
Ressources
Humaines
Intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d’emploi
Juriste
spécialisé
en
RH
eten
Administrative
À
Attaché
Territorial
droit
de
la
fonction
publique
‘
Rédacteur
Référent
Carrière
Administrative
BetC
en
et
Adjoint
Administratif Territorial
Pôle
Éducation FE
jus
Nombre
——
5
;
Intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
de
postes
Agent
ee
,
x
:
echnique
d’accompagnement
à
Technique
25
C
un
se
qe
Territorial
l'éducation
à l’enfant
Police
Municipale
Intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d’emploi
Responsable
du
Pôle Formation
|
:
Agent
de
Police
en Armement
et Techniques
Police
Municipale
CG
Munici
à
.
.
unicipale
Professionnelles
d’Intervention
1 Chef de
Brigade
de
la Brigade
Police
Municipale
c
Agent de
Police
Motorisée
Municipale
k
ét
à
& à
Agent
de
Police
4 Agents
de
la Brigade
Motorisée
|
Police
Municipale
C
Re
Municipale 2 Chefs
Opérateurs
Vidéos
CSU
Police
Municipale
ou Administrative
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le
29
(051121
ee
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_176-DE
TRES
UE
UNEE
Municipale
ou
adjoint administratifs
ou
technique
8 Opérateurs
Vidéos
CSU
Police
Municipale
ou Administrative
Agent
de
Police
Municipale
ou
adjoint administratifs
ou
technique
Centre
Communale
d’Action
Sociale
(CCAS)
Big
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
du
poste
Assistant
Territorial
socio-
éducatif
Coordinateur
Médico-
Conseiller
Territorial
socio-
érontologique
Sociale
8
sue
E
Médecin
Territorial
Infirmier
Territorial
en
soins
généraux
ou
cadre
de
santé
Direction
générale
adjointe
solidarités
Pôle Animation
sociale
des
quartiers
Intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
Chargé
de
mission
insertion
Administrative
.
A
Attaché
Territorial
TRANSFORMATIONS
Pôle
Ressources
Humaines
Service
Intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
Actuel
SIRH
Se
Service
Administrative
A
Attaché
Territorial
Directeur
des
ressources
Prévisionnel
SIRH
humaines adjoint
|
à 4 inistrative
A
Attaché Territorial
en
charge
de
la
carrière
paie
et
SIRH
Emploi
et
Chef
de
service
Actuel
évolution
emploi
et évolution
|
Administrative
A
Attaché
Territorial
professionnelle
professionnelle
Prévisionnel
Emploi
et
Directeur
des
Administrative
A
Attaché
Territorial
évolution
Ressources
professionnelle
Humaines
Adjoint
en
charge
de
l’emploi
évolution
professionnelle
et Envoyé
en
préfecture
le
27/99/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affchéle
2510912602
PTE
-ID :093:219300100-20220924-DCM2022-176-DE
de
la
prévention
et
qualité
de
vie
au
travail
Emploi
et
Conseiller
emploi
Attaché
Fetes
Actuel
évolution
et évolution
Administrative
A/B
;
:
$
Rédacteur
professionnelle
professionnelle
NE
Territorial
Emploi
et
Rs
Es
Attaché
Territorial
Prévisionnel
évolution
A
=
0e
Administrative
A/B
et Rédacteur
:
évolution
JE
professionnelle
:
Territorial
professionnelle
Actuel
Carrière
et paie
Respo nsabls
Administrative
A
Attaché
Territorial
carrière
Paie
Rédacteur Territorial
et
Prévisionnel
Carrière
et paie
Référent
paie
Administrative
B/C
Adjoint Administratif Territorial
Police
Municipale
Intitulé
dû
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
ss
ï
Adjoint
Administratif
Actuel
Chef ASVP
Administrative
CE
Territorial
Prévisionnel
Agent
ASVP
Administrative
C
AGUOIRE
SCT
INISEEANT
Territorial
Pôle
Finances
Service
Intitulé
Filière
Catégorie
Cadre
:
du
poste
d'emploi
:
Adjoint
Actuel
Budget
5
Superviseur
Administrative
€
Administratif
supervision
comptable
à
Territorial
Dépenses
et
Adjoint
Prévisionnel
qualité
Agent
comptable
|
Administrative
E
Administratif
comptable
Territorial
Le
Adjoint
Actuel
Budget
;
Superviseur
Administrative
C
Administratif
supervision
comptable
D
de
Territorial
Dépenses
et
Responsable
Adjoint
Prévisionnel
qualité
P
Administrative
C
Administratif
comptable
“Er
comptable
Territorial Adjoint
Dépenses
et
Chargé
de
Administratif
Actuel
qualité
mission
Administrative
B/C
Territorial
et
comptable
travaux
Rédacteur Territorial
Prévisionnel
Dépenses
et
Coordinateur
Administrative
B/C
Adjoint
qualité
travaux
Administratif
comptable
Territorial
et
Rédacteur Envoyé
en
préfecture
le
27/99/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le 2)j0DI LL
ee
1D::093-219300100-20220924-DCM2022_176-DE
Direction
générale
adjointe
solidarités
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
TTENTEOTTaT
Intitulé
its
js
;
;
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d’emploi
Chef
.
à
7
:
Actuel
de
service
du
SIDS
Administrative
A
Administrative
Li
Travailleur
Médico
Assistant
socio-
Prévisionnel
:
:
A
:
:
Social
sociale
éducatif
Chargé
deanission
Médico
Assistant
socio-
Actuel
ABS.PST.
à
A
k
à
5
sociale
éducatif
Handicap
2
Travailleur
Médico
Assistant
socio-
Prévisionnel
à
à
A
%
à
Social
sociale
éducatif
SUPPRESSIONS
Direction
générale
adjointe
solidarités
Bondy
Insertion
Intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
Chef
du
service
Administrative
À
Attaché
Territorial
*
RAPPELLE
que
dans
le
cas
où
aucun
fonctionnaire
n’aura
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le code
général
de
la fonction
publique,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
voie
contractuelle
sur
le fondement
des
articles
L.
332-8
2°
et L.
332-14
du
code
précité.
RAPPELLE
que
les dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
:
7
POUR
EXTRAIT
CONFORME
/‘
LE
MAIRE
DE
BONDY
Ge
he
| Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le 24091227 ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_177-DE
ms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_177
- Actualisation
de
la
liste
des
postes
ouvrant
droit
à
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
2109/2072
7e
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_177-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-64
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2012-752
du
9 mai
2012
modifié
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement, VU
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d’occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l'application
des
articles
R.
2124-72
et
R.
4121-3-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_161
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2022
portant
actualisation
de
la
liste
des
postes
ouvrant
droit
à
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service,
VU
la
liste
des
emplois
pouvant
bénéficier
d’un
logement
attribué
pour
nécessité
absolue
de
service,
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’un
poste
d’agent
logé
pour
nécessité
absolue
de
service
nécessite
la
présence
permanente
d’un
gardien
dont
le
logement
sera
situé
à l’ASLH
jeunesse
Farnolle,
CONSIDERANT
qu’au
regard
des
contraintes
liées
à
cet
emploi,
les
conditions
d’attribution
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
sont
remplies,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
liste
actualisée
des
postes
ouvrant
droit
à
logement
de
fonction,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à fixer
le
montant
des
charges
locatives
tenant
compte
de
la
surface
du
logement,
du
nombre
d’occupants
et
des
caractéristiques
techniques
de
l’équipement
concerné.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le
2S/05/ZL2
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_178-DE
BONDY mms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_178
-
Adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
des
communes
de
Fleury-Mérogis
et
de
Sèvres
aux
compétences
"Service
extérieur
des
pompes
funèbres"
et
"Crématoriums
et sites
cinéraires"
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.: 01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
Z' 3169/1202
es
1D
: 093-219300100-20220924-DCM2022_178-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-5,
L.
5211-17
à L.
5211-20
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
L.
5212-16
et
L.
5711-1,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
approuvés
par
arrêté
interpréfectoral
n°
75-2019-02-22-01
en
date
du
22
février
2019,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Fleury-Mérogis
du
23
mai
2022
relative
à
son
adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et sites
cinéraires
»,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
Sèvres
du
3
février
2022
relative
à son
adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«Service
extérieur
des
pompes
funèbres»
et
«
Crématoriums
et sites
cinéraires
»,
CONSIDERANT
que
toute
extension
du
périmètre
du
syndicat
par
adhésion
d’une
nouvelle
commune
est soumise
à l’approbation
du
comité
syndical
et de
ses
communes
membres,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
EMET
un
avis
favorable
à
l’adhésion
des
communes
de
Fleury-Mérogis
et
de
Sèvres
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
« Crématoriums
et
sites
cinéraires
».
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
st
|.
We Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Aiché le
20 (69
IL
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_179-DE
BONDY sms
Heureux
sous
son
ombre
VI
| Ï e-bo
n
dy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_179
- Adhésion
au
SIGEIF
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
au
titre
de
la
compétence
"Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques"
(IRVE)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affchéle
ZOO?
FES
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_179-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2224-37
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
(IRVE)
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d’électricité
visées
à
son
article
L.
2224-31,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Île-de-France
(SIGEIF),
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°
2014342-0031
en
date
du
8 décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l’admission
de
nouvelles
collectivités
dans
le
périmètre
du
SIGEIF, VU
l’article
2.04
de
ces
statuts
habilitant
le
SIGEIF
à exercer,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
auront
fait
expressément
la
demande,
la
compétence
en
matière
d’IRVE,
VU
les
délibérations
n°
22-29
et
n°
22-30
du
comité
d’administration
du
SIGEIF
en
date
du
27
juin
2022
autorisant
l’adhésion
de
la
Communauté
d’agglomération
Val
Parisis
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
au
titre
de
la
compétence
IRVE, CONSIDERANT
que
toute
extension
du
périmètre
du
syndicat
par
adhésion
d’une
nouvelle
commune
est
soumise
à l’approbation
du
comité
syndical
et
de
ses
communes
membres,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
EMET
un
avis
favorable
à
l’adhésion
au
SIGEIF
de
la
Communauté
d’agglomération
Val
Parisis
et
de
la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
au
titre
de
la compétence
IRVE
prévue à
l’article
2.04
des
statuts
du
syndicat.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE 8
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichée
LOU
Eee
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_180-DE
sx
Heureux
sous
son
ombre
ville-
bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_180
- Mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
- Autorisation
de
prise
en
charge
des
honoraires
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
‘
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Aïfichéle
ZI 31222
SE
ID : 093-219300100-20220924-DCM2022_180-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
134-1
et suivants,
VU
la demande
de protection
fonctionnelle
formulée
par
Monsieur
SSSR
|c 2
septembre
2020,
VU
la facture
du
cabinet
d’avocats
acquittée
par
Monsieur
SSSR
annexée
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
Monsieur
SSSR,
chargé
de
missions
Promotion
et
Innovation
des
Politiques
sociales
en
direction
du
public
16-25
ans,
affirme
avoir
été
victime
d’une
procédure
disciplinaire
injustifiée
dans
le cadre
de
ses
fonctions,
CONSIDERANT
que
Monsieur
EE
:
soilicité
la protection
fonctionnelle,
CONSIDERANT
que
par
courrier
du
30
octobre
2020,
le
Maire
de
Bondy
lui
a
accordé
le
bénéfice
de
la protection
fonctionnelle,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’indemniser
Monsieur
SSSR
par
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
procédure. PRECISE
que
les
crédits,
d’un
montant
de
852,54
euros,
seront
inscrits
au
budget
communal.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Ti
ke” ®
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché
le: Z
)(09 /212
ee
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_181-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_181
-
Recrutement
des
agents
recenseurs
et
rémunération
de
l'équipe
de
recensement
pour
la campagne
de
recensement
2023
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
Particle
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
Z9CTi
22
Es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_181-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
CONSIDERANT
que
l’équipe
chargée
du
recensement
2023
à
Bondy
sera
composée
d’un
coordonnateur
communal
et
de
9
à
15
agents
recenseurs
selon
les
besoins,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
fixer
les taux
de
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
les
campagnes
de
recensement
rénové
de
la
population
et
le
montant
de
l’indemnité
du
coordonnateur
communal,
CONSIDERANT
que
la désignation
des
agents
recenseurs
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la
seule
responsabilité
de
la commune,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
recrutement
de
9
à
15
agents
recenseurs
selon
les
besoins
et
d’un
agent
contrôleur
pour
mener
à bien
les
opérations
du
recensement
de
la population
2023.
FIXE
les
éléments
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et du
coordonnateur
communal
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Pour
le coordonnateur
du
recensement
: 500
euros
forfaitairement
+
Pour
les
agents
recenseurs
: 5.10
euros à
la feuille
de
logement
ou
au
questionnaire
La
rémunération
se
fera
en
fonction
du
nombre
de
feuilles
logement
traitées
par
chaque
agent.
+ __ Une
prime
de
reconnaissance
est
fixée
selon
le
nombre
de
logements
visités
à
hauteur
de
30
euros
par
tranche
de
100
logements
*
Une
prime
de
résultats
est
aussi
attribuée
en
fonction
du
nombre
de
logements
recensés
et des
Fiches
de
Logement
Non
Enregistrées
(FLNE)
selon
les
modalités
suivantes
:
- Prime
de
résultats
niveau
1 (de
0 à 4 FLNE)
: 250
euros
- Prime
de
résultats
niveau
2 (de
5 à 7 FLNE)
: 150
euros
- Prime
de
résultats
niveau
3
(+
de
8
FLNE)
: 50
euros
Aucune
prime
de
résultats
n’est
versée
au-delà
de
12
FLNE.
PRECISE
que
ces
dépenses
ne
seront
pas
couvertes
en totalité
par
la dotation
de
l’État.
PRECISE
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
le budget
communal
comme
suit :
Objet
de
la dépense
Rémunération
des
agents
recenseurs
et du
contrôleur
Montant
11
900
euros
Prévisionnel
ou
définitif
Prévisionnel
Imputation
nature
64111
Imputation
fonction
9999 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le 29 (6912022
es
ID : 093-219300100-20220924-DCM2022_181-DE
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un r
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
A
|
We Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
ZA (65/Lor
ex
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_182-DE
BONDY
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_182
- Garantie
d'emprunt
accordée
à
ICF
LA
SABLIERE
pour
l'acquisition
de
26
logements
situés
20-30
rue
Louis
Auguste
BLANQUI
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
L9/09/20
07
FE
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_182-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2252-1
et L.
2252-2,
VU
le
code
civil,
et notamment
son
article
2298,
VU
le
contrat
de
prêt
n°
136605,
annexé
à
la
présente
délibération,
entre
ICF
HABITAT
LA
SABLIERE,
ci-après
l’Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
relatif
à
Popération
d’acquisition
en vente
en
l’état
futur
d’achèvement
(VEFA)
de
26
logements
sociaux
situés
20-30
rue
Louis
Auguste
Blanqui
à Bondy,
VU
le
courrier
en
date
du
29
mars
2022,
annexée
à
la
présente
délibération,
dans
lequel
ICF
HABITAT
LA
SABLIERE
sollicite
l’octroi
de
la garantie
pour
les
prêts
liés
à cette
opération,
pour
une
durée
de
40
ans,
VU
le projet
de
convention
de réservation,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
les 2
lignes
de
prêts
à garantir
:
PLAI
PLUS
1 935
145,00
euros
1 664
269,00
euros
40
ans
40
ans
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’accorder
la garantie
communale
pour
cette
opération,
CONSIDERANT
que
la
Ville
bénéficiera
en
contrepartie
d’un
droit
de
réservation
de
6
logements
pendant
la durée
de
remboursement
des
prêts
contractés
auprès
de
la CDC,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
convention
de
réservation
précise
les
modalités
de
misé
en
œuvre
de
ces
réservations,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
des
2
lignes
de
prêt
d’un
montant
total
de
3
599
414,00
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
CDC,
selon
les
caractéristiques
financières
du
contrat
de
prêt
n°136605
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
3
599
414,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat
de
prêt.
APPORTE
la
garantie
pour
la
durée
totale
de
chacune
des
lignes
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité,
et
s’engage,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
CDC,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
29409202
ID : 093-219300100-20220924-DCM2022_182-DE
APPROUVE
la
convention
de
réservation
de
logements
au
bénéfice
Er
TESTER
de
cette
garantie
communale
d'emprunt,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
LE
MAIRE
DE
BONDY
;:; F
SL
We
K Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Afichéle
29/0127
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_183-DE
BONDY sm
Heureux
sous
son
ombre
:
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_183
- Garantie
d'emprunt
accordée
à
ICF
LA
SABLIERE
pour
l'acquisition
de
40
logements
situés
ZAC
Rives
de
l'Ourcq
Lot
C09B
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madamé
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJII
Madigata
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
/91091/2c07
7
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_183-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2252-1
et L.
2252-2,
VU
le
code
civil,
et
notamment
son
article
2298,
VU
le
contrat
de
prêt
n°
136405,
annexé
à
la
présente
délibération,
entre
ICF
HABITAT
LA
SABLIERE,
ci-après
l’Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
relatif
à
l'opération
d’acquisition
en vente
en
l’état futur
d'achèvement
(VEFA)
de
40
logements
sociaux
situés
ZAC
de
l’Ourcq
lot CO9B
à Bondy,
VU
le
courrier
en
date
du
29
mars
2022,
annexé
à
la
présente
délibération,
dans
lequel
ICF
HABITAT
LA
SABLIERE
sollicite
l’octroi
de
la
garantie
pour
les
prêts
liés
à cette
opération,
pour
une
durée
de
30
à 40
ans,
VU
la convention
de
réservation,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
les 3
lignes
de
prêts
à garantir :
PLAIT
PLUS
Prêt
Booster
Taux
fixe
3
502
524,00
euros
2
720
509,00
euros
600
000,00
euros
40
ans
40
ans
30
ans
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’accorder
la garantie
communale
pour
cette
opération,
CONSIDERANT
que
la
Ville
bénéficiera
en
contrepartie
d’un
droit
de
réservation
de
10
logements
pendant
la durée
de
remboursement
des
prêts
contractés
auprès
de
la CDC,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
convention
de
réservation
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
réservations,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
des
3
lignes
de
prêt
d’un
montant
total
de
6
823
033,00
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
CDC,
selon
les
caractéristiques
financières
du
contrat
de
prêt
n°136405
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
6
823
033,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre du
contrat
de
prêt.
APPORTE
la
garantie
pour
la durée
totale
de
chacune
des
lignes
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité,
et
s’engage,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
CDC,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S’'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le
2OOSILOU
ES
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_183-DE
APPROUVE
la
convention
de
réservation
de
logements
au
bénéfice
bee-mre-encenrep
de
cette
garantie
communale
d'emprunt,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
et
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
AU #1 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichée
LOST
ES
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_184-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_184
- Garantie
d'emprunt
accordée
à
ICF
LA
SABLIERE
pour
l'acquisition
de
28
logements
situés
ZAC
Rives
de
l'Ourcq
Lot
C09B
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
2910912022
Se
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_184-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2252-1
et L.
2252-2,
VU
le code
civil,
et notamment
son
article
2298,
VU
le
contrat
de
prêt
n°
136401,
annexé
à
la
présente
délibération,
entre
ICF
HABITAT
LA
SABLIERE,
ci-après
l’Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
relatif
à
l’opération
d’acquisition
en
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
28
logements
sociaux
situés
Zac
de
l’Ourcq
lot C09B
à Bondy,
VU
le
courrier
en
date
du
29
mars
2022,
annexée
à
la
présente
délibération,
dans
lequel
ICF
HABITAT
LA
SABLIERE
sollicite
l’octroi
de
la garantie
pour
les
prêts
liés
à
cette
opération,
pour
une
durée
de
30
à 40
ans,
VU
la convention
de
réservation,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
les 3
lignes
de
prêts
à garantir :
CPLS
Complémentaire
au
PLS
PLSDD
2022
PLUS
PLS
2022
530
079,00
euros
945
519,00
euros
3
587
407,00
euros
30
ans
30
ans
40
ans
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’accorder
la garantie
communale
pour
cette
opération,
CONSIDERANT
que
la
Ville
bénéficiera
en
contrepartie
d’un
droit
de
réservation
de
5
logements
pendant
la durée
de
remboursement
des
prêts
contractés
auprès
de
la CDC,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
convention
de
réservation
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
réservations,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
des
3
lignes
de
prêt
d’un
montant
total
de
5
063
005,00
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
CDC,
selon
les
caractéristiques
financières
du
contrat
de
prêt
n°136401
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
5
063
005,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
APPORTE
la
garantie
pour
la durée
totale
de
chacune
des
lignes
du
prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité,
et
s’engage,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
CDC,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
2910512007
za
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_184-DE
APPROUVE
la
convention
de
réservation
de
logements
au
bénéfice
de
la Ville
en
contrepartie
de
cette
garantie
communale
d'emprunt,
telle qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
et
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le
LOI
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_185-DE
BONDY sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022
185
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ville
de
Bondy
au
profit
de
l’Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
pour
la
réalisation
d'une
passerelle
modes
doux
- Avenant
n°1
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
2309/2022
7e
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_185-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
et notamment
l’article
L.
300-1,
VU
le code
de
la commande
publique,
et notamment
l’article
L.
2422-12,
VU
la
délibération
n°
2021
03
23 24
du
23
mars
2021
du
conseil
communautaire
d’Est
Ensemble
approuvant
le
projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
ville
de
Bondy
à Est
Ensemble
pour
la réalisation
d’une
passerelle
modes
doux
à Bondy,
VU
la
délibération
n°
DCM2021_072
du
conseil
municipal
du
27
mars
2021
approuvant
le
projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
ville
de
Bondy
à
Est
Ensemble
pour
la réalisation
d’une
passerelle
modes
doux
à Bondy,
VU
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
signée
le 27
mai
2021,
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
les
modalités
de
financement
50/50
du
reste
à charge
pour
Est
Ensemble
et la
ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy,
propriétaire
de
l'ouvrage
à
l’achèvement,
sera
bénéficiaire
du
Fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
et
remboursera
la TVA
acquittée
par
Est
Ensemble,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
et
le
calendrier
de
versement
de
la
participation
de
la ville
de
Bondy
à Est
Ensemble,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ville
de
Bondy
à
Est
Ensemble
pour
la
réalisation
d’une
passerelle
modes
doux
à
Bondy,
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
cette
convention,
ainsi
que
tout
acte
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché le 21[0DiL
TL
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_186-DE
msmx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_186
- Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
l'École
Elémentaire
Mainguy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jéan-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
2909120072
zx
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_186-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
d’Est
Ensemble,
CONSIDERANT
la nécessité
des
travaux
suivants
pour
l’école
élémentaire
Mainguy
:
*
la suppression
des
sanitaires
sur
cour
de
récréation,
+
le
réaménagement
des
espaces
intérieurs
sur
l’ensemble
des
niveaux
pour
améliorer
le
fonctionnement
de
l’école,
*
les
prestations
d'économie
d’énergie,
+
la mise
en
accessibilité
PMR
de
la cour
de
récréation
et des
espaces
intérieurs,
+
la réfection
de
la toiture
et
le
ravalement
des
façades,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
entrent
dans
le
champ
d’application
des
demandes
d'autorisation
d’urbanisme,
CONSIDERANT
que
le coût
du
projet
n’est
à ce
jour
pas
chiffré,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer,
pour
le compte
de
la commune,
toutes
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
nécessaires
et à signer
l’ensemble
des
documents
les concernant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
cr
1
À
mure
Affiché le LOL
Ses
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_187-DE
BONDY sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_187
- Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
l'École
Maternelle
Mainguy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
2CDiéerr
Eee
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_187-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
le plan
local
d’urbanisme
intercommunal
d’Est
Ensemble,
CONSIDERANT
la nécessité
des
travaux
suivants
à l’école
maternelle
Mainguy
:
+
la mise
aux
normes
de
l’escalier
d’évacuation
du
2°
étage
de
la tourelle
de
gauche,
+
le réaménagement
du
1“
et 2°"
étage
de
la tourelle
de gauche,
*
la réfection
de
la toiture
et le ravalement
des
façades,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
entrent
dans
le
champ
d’application
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme,
CONSIDERANT
que
le coût
du
projet
n’est
à ce jour
pas
chiffré,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer,
pour
le compte
de
la commune,
toutes
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
nécessaires
et à signer
l’ensemble
des
documents
les concernant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
<
|
We” Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
24
[05
jan
ES
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_188-DE
BONDY sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bond
y.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_188
- Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
du
groupe
scolaire
Bethinger
/ Salengro
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
‘ Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à
Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
Z°)
[09122
ee
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_188-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
le plan
local
d’urbanisme
intercommunal
d’Est
Ensemble,
CONSIDERANT
la nécessité
des
travaux
suivants
dans
le groupe
scolaire
Bethinger/Salengro
:
*__
la
création
de
3
nouveaux
locaux
de
stockage
(réserves)
sur
l’école
maternelle
Roger
Salengro,
+
le
remplacement
de
l’alarme
incendie
sur
l’école
élémentaire
Jacques
Bethinger
avec
son
extension
sur
les
nouveaux
modulaires,
+
la
levée
de
l’ensemble
des
prescriptions
des
commissions
de
sécurité
passées,
*__
l'installation
de
nouveaux
modulaires
sur
la
zone
parking
devant
l’école
élémentaire
Jacques
Bethinger,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
entrent
dans
le
champ
d’application
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
le coût
du
projet
n’est
à ce
jour
pas
chiffré,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer,
pour
le compte
de
la commune,
toutes
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
nécessaires
et à signer
l’ensemble
des
documents
les concernant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
J SU
bg
-\ 7 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
.
Affiché le 2J001LU
za
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_189-DE
sm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_189
- Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
du
Gymnase
Gérard
Aiache
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire LE
CONSEIL,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
ZD101/2072
HE
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_189-DE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
Le
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
d’Est
Ensemble,
CONSIDERANT
la nécessité
des
travaux
suivants
au
gymnase
Gérard
Aiache
:
l'aménagement
de
2 salles
de
danse
sur
l’emplacement
de
l’ex-dojo,
la
réfection
de
l'étanchéité
et
isolation
thermique
de
la
couverture
des
deux
grandes
salles, la
réhabilitation
tout
corps
d’état,
avec
rénovation
des
installations
thermiques,
la levée
des
prescriptions
de
la dernière
commission
de
sécurité,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
entrent
dans
le
champ
d’application
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
le coût
du
projet
n’est
à ce
jour
pas
chiffré,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer,
pour
le compte
de
la commune,
toutes
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
nécessaires
et à signer
l’ensemble
des
documents
les concernant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant de l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
he" Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le LAINE. ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_190-DE
ss
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_190
- Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
l'Ecole
Maternelle
Jean
Zay
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jeari-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affchéle
2022
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_190-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
le plan
local
d’urbanisme
intercommunal
d’Est
Ensemble,
CONSIDERANT
la nécessité
des
travaux
suivants
à l’école
maternelle
Jean
Zay
:
+
la
création
d’une
extension
et
le
réaménagement
du
pôle
restauration
pour
améliorer
le
fonctionnement
et
le
confort
des
utilisateurs,
+
la réfection
tout
corps
d’état
des
autres
espaces
intérieurs
avec
mise
aux
normes
PMR,
+
les
prestations
d'économie
d’énergie,
+
la
mise
en
accessibilité
PMR
de
la cour
de
récréation,
+
Ja
réfection
de
la toiture
terrasse
et
le
ravalement
des
façades,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
entrent
dans
le
champ
d’application
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
le coût
du
projet
n’est
à ce jour
pas
chiffré,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
pour
le
compte
de
la commune,
toutes
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
nécessaires
et à signer
l’ensemble
des
documents
les
concernant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
LE
MAIRE
DE
BONDY
; 7 f \ Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
JSiCSilit
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_191-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_191
-
Avenant
à
la
charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
annexée
au
contrat
de
ville
pour
la
prolongation
jusqu'en
2023
de
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
d'Est-Ensemble
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madamie
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affchéle
ZO(C)i2
it
FES
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_191-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1388
bis,
VU
la
loi
de
finances
pour
2022
prévoyant
la
prolongation
des
contrats
de
ville jusqu’en
2023
par
la
signature
de
protocoles
d’engagements
réciproques
renforcés
(PERR),
ainsi
que
la
prolongation
jusqu’en
2023
de
l’abattement
de
30%
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dont
bénéficient
les
organismes
HLM
en
contrepartie
d’investissements
dans
la
gestion
urbaine
de
proximité,
VU
l'avenant
à
la
charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
annexée
au
contrat
de
ville
pour
la prolongation
jusqu’en
2023
de
l’abattement
de
la TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
d’Est
Ensemble,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’en
février
2020,
Est
Ensemble
a
signé
avec
l’État
son
PERR
afin
de
prolonger
la
durée
du
contrat
de
ville jusqu’en
2022,
aujourd’hui
prorogé
jusqu’en
2023
par
la
loi
de
finances
de
2022,
CONSIDERANT
que
le
présent
avenant,
conformément
à
la
demande
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
de
l’administration
fiscale,
vise
à
prolonger
l’ouverture
des
droits
à
l’abattement
de
la
TFPB
des
bailleurs
sociaux
pour
l’année
2023
afin
que
les
logements
concernés
continuent
à
satisfaire
en
2023
aux
conditions
prévues
à
l’article
1388
bis
du
code
général
des
impôts,
CONSIDERANT
que
l’avenant
proroge
jusqu’en
2023
la charte
territoriale
de
GUSP,
annexée
au
contrat
de
ville
et
signée
le
8 juillet
2016,
qui
contractualise
le
cadre
intercommunal
de
la
gestion
urbaine
de
proximité
et les
conditions
d’utilisation
de
l’abattement
de
la TFPB,
ainsi
que
ses
déclinaisons
en
conventions
triennales
à l’échelle
des
villes
et
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
d’Est
Ensemble,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l’avenant
à
la
charte
territoriale
de
GUSP
annexée
au
contrat
de
ville
pour
la
prolongation
jusqu’en
2023
de
l’abattement
de
la
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
d’Est
Ensemble,
annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
et
tout
acte
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
Z/CDI2e7T
Es
POUR
EXTRAIT
CO
LE
MAIRE
DE
BONDY
Bit
he ID
; 093-219300100-20220924-DCM2022_191-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Afichéle
Lol
Ses
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_192-DE
am
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_192
- Adhésion
de
la
ville
de
Bondy
à
la
Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madäme
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
/40)/tetr
ee
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_192-DE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
procès-verbal
de
dissolution
de
l’association
de
la
Mission
Locale
de
Bondy
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
4 juillet
2022,
VU
les
statuts
de
la Mission
Locale
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
du
4-93
(MIEJD),
annexés
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
l’association
de
la
Mission
Locale
de
Bondy
a
été
dissoute
le
4 juillet
2022, CONSIDERANT
que
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
a
réuni
les
acteurs
du
territoire
le
23
août
2022
afin
de
poser
les
bases
d’une
nouvelle
organisation
de
l’insertion
des
moins
de
25
ans
sur
le territoire
de
la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
l’ouverture
par
la MIEJ
d’une
antenne
locale
à Bondy
afin
de
permettre
l’accès
des jeunes
Bondynois
aux
différents
dispositifs
d’insertion,
CONSIDERANT
que
ce projet
nécessite
l’adhésion
de
la Ville
à la MIEJ,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'adhésion
de
la ville
de
Bondy
à
la Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ)
dont
le
siège
social
se
situe
au
1 Avenue
de
la
Résistance
à
Montreuil
et
dont
les
statuts,
annexés
à
la
présente
délibération,
précisent
l’obligation
pour
cette
dernière
d’ouvrir
une
antenne
locale
sur
la ville
de
Bondy
et des
permanences
dans
ses
quartiers.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
à
disposition
une
partie
des
locaux
de
la
Mission
Locale
et le mandate,
ainsi
que
Madame
la Maire
Adjointe
déléguée
à l’insertion,
pour
négocier
les
modalités
de
l’adhésion
à la MIEJ.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
/- kL Ù1 °
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
LDC
Ses
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_193-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_193
- Téléthon
-
Mise
à
disposition
de
salles
communales
et
du
domaine
public
et
subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'association
des
"Amis
Bondynois
du
Téléthon" Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à
9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Morisieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
29/0942
Es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_193-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
DCM2022_082
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2022
relative
à la
réévaluation
des
tarifs
municipaux,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
s’est
portée
volontaire
pour
accueillir
le Téléthon
2022
en
Seine-Saint-Denis,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
soutenir
l'association
les
«
Amis
Bondynois
du
Téléthon
»
accréditée
par
la
fondation
AFM
Téléthon
afin
d’organiser
les
actions
et
la
collecte
des
fonds
dédiés
au
Téléthon,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ATTRIBUE
une
subvention
de
500
euros
au
bénéfice
des
« Amis
Bondynois
du
Téléthon
».
APPROUVE
la
gratuité
de
l’occupation
de
l’espace
public
et
des
salles
communales
pour
toutes
les
actions
permettant
de collecter
des
fonds
au profit
du
Téléthon.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE
DE BONDY/‘>
LS Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
|
Affiché le
29(03/LL
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_194-DE
ss
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_194
- Approbation
de
la
convention
2022
de
partenariat
entre
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
en
Seine-Saint-Denis
(CIDFF93)
et la ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affichéle
29/91
FES
1D
: 093-219300100-20220924-DCM2022_194-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
politique
de
solidarité
conduite
par
la
ville
de
Bondy
en
faveur
des
populations
les
plus
en
difficultés,
en
particuliers
les
femmes
et les
familles,
CONSIDERANT
que
la
Ville
collabore
depuis
2015
avec
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
de
Seine-Saint-Denis
(CIDFF93)
au
sein
du
Guichet
Unique
d’Informations
Sociales
Fiscales
et Juridiques
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
le CIDFF93
tient
en
mairie
une
permanence
hebdomadaire
d’information
juridique
gratuite,
confidentielle
et anonyme,
conformément
à ses
statuts,
CONSIDERANT
que
le
CIDFF93
transmet
son
bilan
annuel
à la
Ville
afin
de
rendre
compte
de
son
activité
au
sein
du
Guichet
Unique,
CONSIDERANT
que
le
conseil
d'administration
du
CIDFF93
adresse
à
la
Ville,
dans
le
mois
de
leur
approbation
par
l’assemblée
générale,
le
bilan
financier,
le
compte
de
résultat
et
les
annexes
dûment
certifiées,
VU
la
convention
de
partenariat
entre
le
CIDFF93
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à
la
présente
délibération, VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Bondy
et
le
CIDFF93
pour
l’année
2022,
telle
que
présentée
en
annexe.
APPROUVE
le
versement
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
8800
euros
au
CIDFF93
pour
l’année
2022.
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
sur
le budget
principal
de
la ville
de Bondy.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
un
représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Sn
|
We _À* °
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
‘
Affiché le
29/09/12
Æ&s
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_195-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_195
-
Prise
en
charge
partielle
des
frais
de
restauration
pour
les
élèves
Bondynois
scolarisés
en
école
spécialisée
en
dehors
du
territoire
communal
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Mädame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
Z510Ji1677
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_195-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DCM2022 099
du
conseil
municipal
du
9
avril
2022
portant
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et extrascolaires,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à la ville
de
Bondy
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
restauration
pour
les
enfants
scolarisés
en
écoles
spécialisées
(hors
commune)
à
hauteur
de
ce
qui
est
financé
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
de
la commune,
CONSIDERANT
que
la Ville
n’a
pas
effectué
cette
prise
en
charge
durant
les
années
scolaires
2018/2019
et 2019/2020,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de régulariser
la situation
pour
les
familles
suivantes
:
°_
Monsieur
SSI,
+.
Madame
ct Monsieur
SSSR,
+
Monsieur
et Madame
SSSR,
+
_
Madame
SES,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
payés
par
les
familles
dont
le
ou
les
enfants
sont
scolarisés
en
écoles
spécialisées
(hors
commune)
à hauteur
de
ce
qu’elles
auraient
dû
payer
si
leurs
enfants
avaient
été
scolarisés
dans
une
école
de
la
Ville
et
avaient
ainsi
fréquenté
le
service
municipal
de
restauration
scolaire.
AUTORISE
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
au
titre
des
années
scolaires
2018/2019
et
2019/2020
pour
les familles
suivantes
:
+
38,22
euros
pour
la famille
M
correspondant
à
:
-
20,02
euros
(77
prises
en
charge
x
0,26
euros)
au
titre
de
l’année
scolaire
2018/2019 -
18,20
euros
(70
prises
en
charge
x
0,26
euros)
au
titre
de
l’année
scolaire
2019/2020
+ __ 470,82
euros
pour
la
famille
SM
correspondant
à
133
prises
en
charge
x
3,54
euros
au
titre
de
l’année
scolaire
2018/2019
*
355,25
euros
pour
la
famille SRE
correspondant
à
:
-
167,40
euros
(106
prises
en
charge
x
1,86
euros)
au
titre
de
l’année
scolaire
2018/2019 -
187,85
euros
(85
prises
en
charge
x
2,21
euros)
au
titre
de
l’année
scolaire
2019/2020
*__1556,71
euros
pour
la famille MS
correspondant
à
:
- 985,51
euros
(139
prises
en
charge
x
7,09
euros)
au
titre
de
l’année
scolaire
2018/2019 - 571,20
euros
(80
prises
en
charge
x
7,14
euros)
au
titre
de
l’année
scolaire
2019/2020
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affchéle
LS
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_195-DE
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME< ®
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
s
Affiché le 29121
es
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_196-DE
ss“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022
196
-
Modification
des
taux
horaires
de
rémunération
des
enseignants
effectuant
des
travaux
supplémentaires
durant
les
temps
périscolaires
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le:27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
25091202
za
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_196-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal,
VU
le
décret
n°2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l’Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation,
VU
le
bulletin
officiel
du
ministère
de
l’Education
nationale
n°
9
du
2
mars
2017,
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2007-1422
du
25
janvier
2007
et
n°
2013/1464
du
26
septembre
2013,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2017-863
du
28
septembre
2017
relative
aux
indemnités
versées
au
personnel
de
l'Education
nationale
recruté
par
la Ville,
CONSIDERANT
que,
compte
tenu
de
la
réglementation
en
vigueur,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
taux
horaires
de
rémunération
des
enseignants,
bénéficiaires
d’une
autorisation
de
cumul
d’emploi,
qui
effectuent
des
travaux
supplémentaires
durant
les
temps
périscolaires
pour
le compte
et à la demande
de
la ville de
Bondy,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy,
qui
les
rémunère,
détermine
le
montant
de
cette
rémunération
dans
la
limite
des
taux
horaires
fixés
par
le
ministère
de
l'Education
nationale
(bulletin
officiel
de
l'Education
nationale)
:
Taux
maximum
à
compter
du
1°
février
2017
HEURES
D’ETUDE
SURVEILLEE
Instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
20.03€
élémentaire
?
Instituteurs
exerçant
en
collège
20,03€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
:
1
22,34€
directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
où
non
des
fonctions
de
:
2
24,57€
directeur
d'école
HEURE
DE
SURVEILLANCE
Instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
10.68€
élémentaire
°
Instituteurs
exerçant
en
collège
10,68€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
11,91€
directeur
d'école
?
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
13.11€
directeur
d'école
?
CONSIDERANT
que
les
taux
plafonds
de
rémunération
pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
enseignants
sur
les
temps
périscolaires
pour
le
compte
de
la
ville
de
Bondy,
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous,
seront
appliqués
à compter
du
1* octobre
2022, Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
25/69
12et
Eee
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_196-DE
CONSIDERANT
que
ces
taux
doivent
s’entendre
comme
des
taux
horaires
et
sont
fixés
comme
suit
:
[nstituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
Instituteurs
exerçant
ken collège
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur!
d'école
aux
leçons)
(17h-18h)
Accueil
du
matin
10,68€
10,68€
11,91€
13,11€
Pause
méridienne
10,68€
10,68€
11,91€
13,11€
Accueil
du
soir
16h30
—
17h/
18h-
10,68€
10,68€
11,91€
13,11€
19h) [Etude
Surveillée
Accompagnement
20,03€
20,03€
22,34€
24,57€
VU l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
nouveaux
taux
horaires
de
rémunération
des
enseignants,
bénéficiaires
d’une
autorisation
de
cumul
d’emploi,
qui
effectuent
des
travaux
supplémentaires
durant
les
temps
périscolaires
pour
le compte
et à la demande
de
la ville
de Bondy.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Afichéle
29/09/2022
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_197-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 septembre
2022
N°DCM2022_
197
- Approbation
de
la
nouvelle
organisation
des
brocantes
et
des
vide-
greniers
sur
le
territoire
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
16
septembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADII
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
Z)/0)iècrt
es
ID :
093-219300100-20220924-DCM2022_197-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
commerce
et notamment
les
articles
L.
310-2
et R.
310-8
et R.
310-19,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
321-7
et R.
321-9,
VU
le règlement
des
brocantes
et des
vide-greniers,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
la nécessité
d'améliorer
qualitativement
l’organisation
des
brocantes
et vide-
greniers
et d’assurer
un
roulement
équitable
des
associations
organisatrices
demandeuses,
CONSIDERANT
l'obligation
de
préservation
et d’entretien
du
domaine
public
communal,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
règlement
des
brocantes
et
vide-greniers
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. AUTORISE
l’organisation
des
brocantes
et vide-greniers
uniquement
les
week-ends,
hors jours
fériés,
sur
les
lieux
suivants
:
- Place
du
marché
Suzanne
Buisson
- Enceinte
du
Palais
des
sports
- Place
du
marché
de
la Gare
- Place
Nicole
Neuburger
PRECISE
que
l’organisation
des
brocantes
et vide-greniers
est
réservée
aux
associations.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
—
Affiché le
29/0ÿol7
==
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_198-DE
ms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
septembre
2022
N°DCM2022_198
- Attribution
d'une
subvention
complémentaire
au
titre
de
l'année
2022
à l’Association
Sportive
de
Bondy
(ASB)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
8
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vingt
quatre
septembre
à 9h15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
16
septembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
TRAORE
Samba
à Monsieur
COTE
Alexandre
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
ALOUT
Rafik
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affichéle
23/0912
=
ID
: 093-219300100-20220924-DCM2022_198-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
répondre
à
la
demande
de
subvention
complémentaire
formulée
par
l'Association
Sportive
de
Bondy
(ASB)
pour
l’année
2022,
VU
la
convention
entre
la
ville
de
Bondy
et
l’ASB
pour
l’année
2022,
annexée
à
la
présente
délibération, VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
entre
la
ville
de
Bondy
et
l’ASB
pour
l’année
2022,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
DECIDE
d’allouer
une
subvention
complémentaire
à
l’ASB
d’un
montant
total
de
200
000
euros
pour
l’année
2022.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondant
à
ces
subventions
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la ville
comme
suit :
Objet
de
la dépense
Subvention
à l’ASB
Montant
200
000
euros
TTC
Prévisionnel
ou
définitif
Définitif
Imputation
nature
65748
Imputation
fonction
024
Paiement
étalé
ou
unique
Unique
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
#
LL
ke