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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 1 DELIB 13 2025)
Thèmes du document : Cybersécurité, Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet,
CONVENTION
- "Plateforme Marchés Publics" -
Entre
L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn
188 rue de Jarlard - 81000 ALBI
représentée par son Président Jean-Marc BALARAN,
d'une part, et
N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn met à disposition une plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics AWS-Achat, habilitée, afin que la collectivité puisse faire ses consultations en conformité avec la règlementation applicable en matière de commande publique.
L'application est garantie et mise à jour en conformité avec la réglementation.
Grâce à cette plate-forme, la collectivité peut bénéficier de nombreuses fonctionnalités, et en particulier Page 2 sur 4
-Un guichet unique de saisie assistée : ce guichet établit le formulaire officiel personnalisé en fonction des objectifs de l’avis, et guide l’utilisateur dans le renseignement de chaque champ.
Ce guichet peut transmettre toutes les procédures vers :
o tous les Journaux Officiels (Joue, Boamp),
o toute la presse spécialisée (Moniteur, Argus, 01,...),
o tous les Journaux d’Annonces Légales (JAL),
o toute la presse quotidienne régionale, et toute la presse hebdomadaire régionale, locale ou régionale. Cela permet d’éviter les doubles saisies.
- Une alerte automatique de la base des entreprises en veille
- Un guichet de retraits des DCE : le guichet de retrait accepte les DCE sans limite de nombre ou de taille, avec une méthode de mise en ligne et de téléchargement alliant performance et simplicité. Le retrait identifié par les entreprises est privilégié, mais permet également le retrait anonyme comme le prévoit l'Arrêté du 14/12/09. L'application gère le registre des retraits incluant les retraits papier, et produit les documents justificatifs au format A4 Acrobat.
L'application répond en tous points aux exigences réglementaires du Profil d'Acheteur. -Un guichet de dépôt des offres : Les entreprises sont guidées pas à pas dans la préparation et le dépôt de leur offre. Tous les certificats de signature sont acceptés. La signature des pièces se fait en une passe, et peut être faite avant ou pendant le dépôt.
-Un « site école », permettant l’entraînement assisté en toute sécurité.
-Une rubrique "Marchés Publics" automatique pour le site web de la collectivité, à ses couleurs, intégrée dans sa navigation. La démarche de mise en place de cette rubrique est du ressort de la collectivité.
Sécurité et certificats électroniques
La connexion et l'authentification sur la plate-forme, s'effectue par identifiant et mot de passe, avec générateur de mots de passe aléatoires, évitant les caractères ambigus.
L'habilitation pour les décisions d'ouverture, d'admission, ou de sélection, pour les procédures formalisées, se fait forcément par certificat d'habilitation en plus du profil de poste (identifiant et mot de passe), pour la connexion et l'authentification sur la plate-forme. Pour les procédures adaptées, l'administrateur du compte peut décider de permettre l'habilitation par profil seul, ou par profil et certificat.
Le chiffrement pour le cryptage / décryptage des données se fait par cryptage asymétrique en utilisant la clé publique du certificat acheteur pour les procédures formalisées et éventuellement pour les procédures adaptées, et forcément par cryptage symétrique, avis par avis. En tout état de cause les plis sont donc toujours cryptés, même si sur une procédure adaptée aucun certificat côté acheteur ou côté entreprise n'a été impliqué.
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics ne peut en aucun cas détecter un virus sur un pli crypté, et donc ne peut protéger complètement la collectivité si un pli contient un virus. La collectivité doit donc installer un anti-virus automatique à l'ouverture des plis.
Article 2 : Références du prestataire
Nom : Avenue-Web Systèmes (AWS) – SAS
38 , rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
Nom de la plateforme : AW Solutions
Article 3 : Service assuré par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn
L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn assure pour le compte de la collectivité cosignataire les prestations suivantes :
- Assistance de 1er niveau
Assistance à la connexion au service ( formulaire en ligne à remplir)
Accès aux fonctions de base, documentation, déclaration d’incident, …
Aide à la publication, importation et envoi de plis, gestion des correspondances, Page 3 sur 4
- Assistance de 2ème niveau ou technique
Pour les incidents : écrire directement via le formulaire de déclaration d’incident disponible sur votre compte ou par téléphone : 0811 65 23 75
Article 4 : Prérequis
La solution proposée fonctionnant via un site internet, la collectivité est libre d'utiliser le matériel, système d'exploitation et navigateur de son choix.
En revanche, dans un premier temps, l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn n'assurera l'installation et l'assistance que sur des postes informatiques répondant aux préconisations suivantes : - système d'exploitation : (Windows 10 et plus ),
- navigateur : Microsoft Edge, Chrome, Mozilla Firefox…
- accès Internet en haut débit si possible,
- antivirus installé et à jour,
- un certificat de chiffrement, disponible auprès de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn. - si besoin un certificat de signature du marché, disponible auprès de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn. Elle assistera la collectivité dans l'établissement des formalités administratives nécessaires à l'achat de ce certificat.
Article 5 : Tarifs
La mutualisation de l’achat de la plateforme a permis de réduire considérablement les coûts. Afin de permettre au plus grand nombre de collectivités d’avoir accès à ce service, nous avons mis en place une facturation au nombre de marchés publiés.
- Tarifs nets valables pour l’ensemble des collectivités
Nombre de marchés (sur une
année calendaire)
Cotisation annuelle Chaque publication* :
MAPA et/ou procédure formalisée
1 à 5 50 euros 40 euros
6 à 10 100 euros 40 euros 11 et + 150 euros 40 euros
* Tarifs révisables au 1er janvier suivant la date d’effet du contrat
Pour les marchés inférieurs à 40.000 euros HT, vous pouvez effectuer une demande de devis par voie électronique, il s’agit d’un envoi de lettres de consultation dématérialisées (un envoi a des contacts choisis, chaque demande de devis peut avoir jusqu’à 50 destinataires, réception des offres par voie dématérialisée et traçabilité par fournisseur). Le tarif par demande de devis est de 6 euros Net la demande.
Pour toute publication, vous devrez vous équiper d’un certificat de chiffrement et d’authentification AWS, proposé au tarif de 15 euros /an Net. Contacter le pôle numérique de votre association des maires au 05 63 60 16 47.
La facturation des publications se fera par semestre. Le deuxième semestre comprendra un état du nombre de marchés passés dans l’année payés et restant, ainsi que la cotisation annuelle qui sera calculée en fonction de la grille ci-dessus. Remarque : La solution est indépendante de tout support de presse, MAIS interfacée avec chacun d’entre eux, au niveau national et régional, laissant un choix vraiment libre et complet des publications « papier ». Le coût de la parution des annonces légales sur un support de presse n’est pas compris dans la prestation et devra être réglé directement au support de presse.
Article 6 : Exclusions
D'une manière générale, la collectivité reconnaît être informée que l'assistance proposée par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn ne porte que sur l'utilisation de la plate-forme AW Solutions. Page 4 sur 4
Aucune assistance ne sera assurée dans le cadre de la présente convention sur : - les systèmes d'exploitation
- les réseaux ou les connexions Internet,
- les logiciels de bureautique, ou applications métiers,
- les dispositifs de sécurité (anti-virus, pare-feu, etc...),
- tout autre matériel ou périphérique (scanner, imprimante, etc ...).
- la règlementation en matière de commande publique.
L’aide à la publication apportée dans le cadre de l’assistance de premier niveau ne constitue qu’une assistance technique pour l’utilisation de la plateforme. Le pôle numérique ne garantit pas la régularité juridique des pièces fournies ou de la procédure mise en œuvre.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.
Une éventuelle poursuite de la prestation au-delà de ce délai fera obligatoirement l’objet d’un nouveau contrat.
Article 8 : Résiliation de la convention
Le présent contrat pourra être dénoncé 3 mois avant la date anniversaire de la signature du contrat par lettre recommandée.
Article 9 : Responsabilité - Litiges
Les parties s’engagent, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, à tenter de le résoudre par la voie amiable.
En cas d’échec de la voie amiable, il conviendra de soumettre le différend au tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent.
_________________
Fait en double exemplaire
A , le
L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn < La Collectivité >
le Président
Jean-Marc BALARAN
Merci de retourner les deux exemplaires à l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn.