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Déliberation - delib 059 bilan des operations immobilieres realisees par la commune d aubervilliers pour l exercice 2024
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 059 bilan des operations immobilieres realisees par la commune d aubervilliers pour l exercice 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
37
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°059
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI
Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Guillaume GODIN Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER
Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY
Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Séance du Conseil Municipal du 19/06/25
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/
N°059
OBJET : Bilan des opérations immobilières réalisées par la commune d'Aubervilliers pour l'exercice 2024
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Françoise MESSEZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 prévoyant chaque année la délibération par le Conseil municipal du bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire de la Commune ;
Vu le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2024 par la ville d’Aubervilliers annexé à la présente délibération ;
Considérant qu’il convient pour le Conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire de la Commune ;
Adoption à la majorité par 36 pour, 1 contre (Zayen CHIKHDENE) , 12 se sont abstenus( Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)
DELIBERE :
PRESENTE et PREND ACTE du bilan des opérations immobilières de l’exercice 2024 annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Reçue en préfecture le : 25/06/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20250625-lmc139023-DE-1-1
Publiée le : 26/06/25
Certifiée exécutoire : 26/06/25
Le Maire,
Karine FRANCLET
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4 AFFAIRES JURIDIQUES ET IMMOBILIERES
BILAN DES ACQUISITIONS EFFECTUEES EN 2024
Page 1 de 5 DROIT AU BAIL COMMERCIAL ACQUIS EN 2024
ADRESSE DESIGNATION PRIX DATE D’ACQUISITION OBSERVATIONS
26 rue du Moutier
Local situé au rez-de-chaussée
Bail commercial consenti par la société
MY FRIENDS AND FAMILY, SOCIETE
CIVILE IMMOBILIER, en date du 1er
novembre 2019 ayant commencé le
même jour et pour une durée de 9
années, portant sur un local situé au rez-
de-chaussée d'un immeuble sis à
AUBERVILLIER (Seine-Saint-Denis) 26
rue du Moutier, lequel local se
décompose en:
une boutique, arrière-boutique, WC et
cave sous la boutique pour une surface
totale de 80m²
185 000,00 € 29/02/2024
Délibération n°190 du 21 décembre 2023 portant
Autorisation d'acquisition amiable par la Ville d'un bail
commercial sis 26 rue Moutier à la SASU cabinet
WMK
Total = 185 000,00 €
Page 2 de 5 BIENS EN TOTALITE ACQUIS EN 2024
ADRESSE DESIGNATION PRIX DATE D’ACQUISITION OBSERVATIONS
26 rue du Long Sentier
AP n° 198 et 207 : 2 298 m²
Surface de la microcrèche :
142,00 m²
Ensemble immobilier détenu en pleine
propriété, formant la Tranche 6P d'un
plus grand ensemble dénommé "La
Maladrerie"
1,00 € 16/12/2024
Délibération n°129 du 03/10/2024 portant acquisition
d'un lot de volume contenant la micro-crèche
MUNARI, sis 26 rue du Long Sentier, dans le cadre
de la réhabilitation du quartier de la Maladrerie à
l'euro symbolique auprès de l'Office Public de l'Habitat
de la Ville d'Aubervilliers (OPHA)
5 allée Georges Braque
AQ n° 264
Surface totale des emprises
cédées : 1 252 m²
Un ensemble immobilier dénommé
"Résidence OPH - Tranche 3-2, bâtiment
G". 1,00 € 16/12/2024
Délibération n°130 du 03/10/2024 portant acquisition
de volumes constituant des espaces ouverts au public
dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la
Maladrerie à l'euro symbolique auprès du Syndicat
des Copropriétaires dénommé ' SDC 5-6-7 Braque &
8 Matisse '
42 rue du Long Sentier
Rue de l'Abeille
AP n° 180, 198 et 207
AQ n° 291, 293, 294, 297, 323,
300, 325, 268, 255, 259, 260,
394, 22, 26, 27, 265, 289, 304,
305, 308, 309, 311, 313, 315,
318, 319, 320
Surface totale des emprises
cédées : 4 213,6 m²
Ensemble immobilier détenu en pleine
propriété, formant les Tranches 6P, 5A,
3A d'un plus grand ensemble dénommé
"La Maladrerie" et les Tranches 1
Bâtiment H-I et 5-2, Bâtiment T -
Résidence OPH.
1,00 € 16/12/2024
Délibération n°131 du 03/10/2024 portant acquisition
de lots de volume constituant des espaces publics
dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la
Maladrerie à l'euro symbolique auprès de l'Office
Public de l'Habitat de la Ville d'Aubervilliers (OPHA)
Total = 3 €
Page 3 de 5 BIENS EN TOTALITE CEDES EN 2024
ADRESSE DESIGNATION PRIX DATE DE CESSION OBSERVATIONS
2 rue de l'Ecluse des vertus
E n°164 : 139 m²
Une parcelle consistant en un délaissé
de voirie 30 000 € 20/02/2024
Délibération n°132 du 28 septembre 2023 portant sue
la cession de la parcelle cadastrée E164 sise 2 rue de
l'écluse des vertus à la société HMBM pour un
montant de 30 000 (trente-mille) euros.
46 rue Charles Tillon
AO n°179 : 126 m²
Ensemble immobilier constitué d'un local
et d'une place de parking au rez-de-
chaussée d'un immeuble de logements
appartenant à l'OPHA
239 400 € 20/02/2024
Délibération n°159 du 14 octobre 2021 portant
cession des lots n°2 et 4 sis 46 rue Charles Tillon à
Aubervilliers sur la parcelle cadastrée AO n°179 au
profit de la SCI DU PONT BLANC
166 avenue Victor Hugo
Z n°124 : 825 m²
Un terrain sur lequel est édifié un
bâtiment 708 750,00 € 04/04/2024
Délibération n°130 du 28 septembre 2023 portant
Cession des parcelles communales cadastrées
section Z6 (Presbytère) et Z124 (Foyer Ambroise
Croizat), sises 16 rue de la Commune de Paris et 166
avenue Victor Hugo à Aubervilliers, à la Société du
Grand Paris dans le cadre du projet de la ligne 15 Est
du Grand Paris Express et déclassement anticipé de
la parcelle Z124
10 rue Arthur Rimbaud
AJ n°6 : 209,50 m²
Une maison d'habitation élevée sur sous-
sol, composée d'un rez-de-chaussée
surélevé de deux pièces, cuisine, atelier,
débarras, grenier et mansarde au-
dessus, le tout couvert en tuiles.
Jardin, water-closets.
Le tout pour une contenance de 209,50
m²
148 000,00 € 24/04/2024
Délibération n°009 du 2 février 2023 portant Cession
d'un pavillon sis 10 rue Arthur Rimbaud à
AUBERVILLIERS (93300), cadastré section AJ
numéro 6 à la Société Immobilière et Foncière
d'Action Logement Immobilier (SIFAE)
95 boulevard Felix Faure
S n°6 : 6458 m²
Un ensemble immobilier à usage de
bureaux et d'activités 5 500 000,00 € 17/10/2024
Délibération n°233 du 13 décembre 2021 portant
cession au profit du Groupe Pichet par la Ville de la
parcelle située 95, boulevard Félix FAURE, à
Aubervilliers, cadastrée S006
Une promesse de vente a été conclue le 29/09/2022
et impliquait le versement de 5 300 000 € à cette
date.
Cet acte impliquait également le versement à terme
d'une deuxième partie du prix de 5 500 000 € avant
le 31/12/2024.
La présente vente était ainsi convenue au prix global
de 10 800 000 €
76 rue des Noyers et 80 rue
Heurtault
I n°22 : 131 m²
I n°23 : 48 m²
I n°24 : 192 m²
I n°25 : 100 m²
I n°26 : 63 m²
Total : 534 m²
Terrains nus et bâtis 381 810,00 € 16/12/2024
Délibération n°66 du 25 mai 2023 portant Cession
foncière - Parcelles I22 à I26, sises 76 rue des Noyers
à 80 rue Heurtault - auprès de la SA Immobilière
Moulin Vert
Page 4 de 5 108 rue Jacques Salvatore
(anciennement rue des Cités)
AZ n°63 : 2 155 m²
Terrain bâti 2 600 000,00 € 16/12/2024
Délibération n°10 du 8 février 2024 portant
Autorisation de cession du bien immobilier cadastré
AZ n°63 sis 108 rue des Cités à l'OPH d'Aubervilliers
au prix de 2 600 000 euros
Total = 9 607 960,00 €
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