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Déliberation - 05 Bilan DES Operations Immobilieres Realiseees SUR Lannee 2022
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Bilan DES Operations Immobilieres Realiseees SUR Lannee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
N°Feuillet
1
20230202-5
*0000365589* E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 02 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 27 janvier 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
27 janvier 2023
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8 Date de l'affichage :
07 février 2023 Suffrages exprimés 35
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Vincent MORA, Mme Aline DUZERT, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Martine ERIDIA a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES SUR L’ANNÉE 2022
VU l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable de la COMMISSION URBANISME TRAVAUX HABITAT DU 26 JANVIER 2023. 2
CONSIDÉRANT l’obligation d’annexer au compte administratif, le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières réalisées par la ville,
CONSIDÉRANT que ce bilan figure dans le tableau joint en annexe, comportant les détails et caractéristiques de chaque opération.
SUR PROPOSITION DE M. ARRAS Alexis, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
PREND ACTE du bilan des opérations immobilières effectuées au cours de l’année 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce bilan.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »