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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Liste des deliberations 13 fevrier 2025 1
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Liste des deliberations 13 fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Numéro Titre Sens du vote
1-2025 Délibération relative à l’actualisation du conseil communautaire Unanimité
2-2025 Délibération relative à l’approbation du PV de la séance du 10 décembre 2024 Unanimité
3-2025 Délibération relation au DOB-ROB orientations budgétaires 2025 RH-formation et indemnités élus Unanimité
4-2025 Délibération relative au rapport égalité femmes hommes dans les collectivités territoriales
Unanimité
5-2025 Délibération relative à l’attractivité du territoire -contrat de partenariat avec Toulouse Métropole
Unanimité
6-2025 Délibération relative au PETR Projet TEPOS 2026 Unanimité
7-2025 Délibération relative au Rapport 2023 syndicat mixte du Fresquel Unanimité
Liste des délibérations examinées lors du Conseil communautaire du 13 février 2025 Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGT