Arrêté - Arrete ST 2026 070

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Arrêté - Arrete ST 2026 070 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 070)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, C de EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°

— DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) ville de

il (Üynes E ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 30/04/2026

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT . RUE DE L'AQUEDUC N° ST/2026/070

Le Maire de Luynes,

Vu les dispositions du code de la route et notamment Les articles R411-25 et R411-8,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière modifiée,

Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,

Vu Le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,

. Vu l’arrêté N°DGS/2026/05 du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur

Pascal ARRAGAIN, 1 er Adjoint au Maire, notamment en matière d'urbanisme, de voirie, des autorisations

du droit des sols, l'aménagement et le développement durable.

Considérant Le besoin de la société Berton Déménagement, 129 rue de la Grange Quillet, 37700

Saint Pierre des Corps, de réaliser un déménagement, rue de l’Aqueduc, 37230 LUYNES.

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement du

déménagement dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,

Considérant que cette règlementation pourra être appliquée'sans, inconvénient majeur pour La

circulation,

Sur avis de Là Directrice des Services Techniques,

ARRETE

Article 1 :

Le lundi 25 mai 2026, de 09h à 17h, le stationnement sera interdit au droit du déménagement. La voie de circulation sera réduite, tous les véhicules circuleront sans encombre.

Une signalisation réglementaire sera mise en place par Le pétitionnaire au moins 48H avant le début du chantier.

Article 2 :

Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par Les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de la commune

Article 3 :

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr

mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 30/04/2026 N°ST/2026/070 PAGE 2/2 N°

OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L’AQUEDUC

Article 4 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.

Article 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant-Chef du centre des sapeurs-pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.

Fait à Luynes, Le 30 avril 2026,

Pour copie conforme,

Pour Le Maire et par délégation,

Pascal ARRAGAIN

1% Adjoint au maire délégué à

l'urbanisme, à La voirie, aux

autorisations des droits du sol et à

l'aménagement et au développement

durable

Certifié exécutoire par :

- sa publication le : Û 5 MAI 2026

- sa notification le : { 5 MAI 2076

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr

mairie@luynes.fr