Procès Verbal - 2024 10 07 PV

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Procès Verbal - 2024 10 07 PV Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 07 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL

MUNICIPAL

Lundi 7 octobre 2024 à 19h00

Mairie

PROCÈS-VERBAL2

Sommaire

1) ILOT CEPPE : PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DEFICIT FONCIER ......................................................................................................................... 3

2) QUARTIER D’HABITATION DE L’ESPACE DES JARDINS : PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF ....................4

3) SCHEMA DIRECTEUR DES MODES ACTIFS : PRESENTATION DES PRIORITES INTERCOMMUNALES ...............................4

4) RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT – LES ESSARTS.....4

5) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ........................................................ 5

6) AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN DE SUZANNET....................................... 5

7) SUBVENTION D’EQUILIBRE POUR L’ASSOCIATION LES P’TITS LOUPS ..................................................................................... 6

8) RASED - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 ......................................................................................................................................................... 6

9) PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF (PASSAGE A TEMPS COMPLET) ......................................................................................................................................................... 7

10) CONGRES DES MAIRES 2024 : MANDAT SPECIAL AU MAIRE OU UN SUPPLEANT ................................................................ 7

11) QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................................................................... 73

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 7 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er octobre 2024

Présents : Mmes et MM. BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : LAMI Céline à FRADIN Camille

Excusés : ARNAUD Guillaume, BILLAUD Xavier, JULIEN Fabrice et BOISSON Jean-Emmanuel

M. Paul SALAÜN est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

En début de réunion de Conseil municipal, 2 gendarmes sont venus présentés les chiffres de leurs interventions sur le territoire. Ils ont aussi mis en avant la nécessité de la prévention pour les conduites à risque au volant et les axes de vigilance dont doit faire preuve la population.

1) Ilot CEPPE : montant prévisionnel d’acquisition auprès de l’EPF et sollicitation de subventions au titre du déficit foncier

Dans le cadre du projet de requalification de l’îlot CEPPE, la commune a déjà acté par délibération le fait de confier le portage de ce projet à Vendée Habitat pour la construction de 2 commerces et 11 logements, une fois les bâtis actuels démolis par l’Établissement Public Foncier de la Vendée.

Dans le cadre des conventions de veille foncière du 28 novembre 2019 et d’action foncière du 22 août 2022, l’EPF de la Vendée doit procéder à la cession des terrains à la commune, une fois la démolition réalisée, celle- ci étant programmée au 1er semestre 2025.

Dans ce cadre, la commune doit assurer la prise en charge du déficit foncier issu de cette opération, qui est actuellement estimé à 698 941,80 € TTC, une fois déduites les subventions apportées par l’EPF de la Vendée à ce projet. Ce montant recouvre les frais d’étude, les frais d’acquisition, l’estimation des frais de démolitions et les frais annexes (assurances).

Pour financer ce déficit foncier, la commune peut solliciter plusieurs subventions : ▪ auprès du Département de la Vendée au titre du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA), pour le volet déficit foncier, à hauteur de 100 000 € ; ▪ auprès de l’État, au titre du fonds vert pour le recyclage foncier en cœur de bourg, la situation du bâti existant (commerces en friche et logements inhabités), le programme d’aménagement (construction de 2 commerces et 11 logements sociaux) et la maturité du projet confié à Vendée Habitat répondant aux conditions d’obtention de ce fonds. Le montant pour cette aide est attribué dans la limite d’un cumul d’aide publique ne dépassant pas 80 % du déficit foncier constaté. Par ailleurs, dans le cadre du projet porté par Vendée Habitat, afin de faire aboutir cet aménagement nécessaire pour le développement de la commune, il est prévu de céder ces terrains à l’euro symbolique auprès de Vendée Habitat.

Ainsi, le plan de financement du déficit foncier qui permettra à la commune d’avoir la maîtrise foncière de cet îlot serait le suivant :

Frais d’acquisition auprès de l’EPF = 698 941,80 € TTC (vente soumise à la TVA, du fait du changement de consistance du bien après démolition)

Financements sollicités au titre du :

▪ PDLA = 100 000 €

▪ Fonds vert « recyclage foncier » = 459 153 €

Autofinancement : 139 788,80 €4

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité

➢ PREND ACTE du montant d’acquisition prévisionnel auprès de l’EPF de la Vendée concernant les parcelles de l’îlot CEPPE aux conditions définies ci-dessus et AUTORISE M. le Maire à signer tout acte et documents concernant ce transfert de propriété ;

➢ SOLLICITE auprès du Département de la Vendée une aide au titre du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA), pour le volet déficit foncier, à hauteur de 100 000 € ; ➢ SOLLICITE auprès de l’État une aide la plus élevée possible au titre du Fonds Vert – Recyclage foncier ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant ces 2 demandes de subventions.

2) Quartier d’habitation de l’Espace des Jardins : présentation de l’avant- projet définitif

Dans le cadre du projet de quartier d’habitation de l’Espace des Jardins, le Conseil municipal a pris connaissance de l’avant-projet définitif du quartier, tel qu’établi par l’architecte mandaté par Vendée Habitat.

3) Schéma directeur des modes actifs : présentation des priorités intercommunales

Le schéma directeur des modes actifs est une feuille de route sur le développement des mobilités douces à l'échelle intercommunale. Une réflexion a été lancée sur le territoire intercommunal en 2023 pour définir les axes de développement concernant les mobilités douces, notamment pour les déplacements à vélo domicile- travail et entre communes du territoire.

Un comité de pilotage composé d’élus de tout le territoire a porté cette réflexion, permettant d’effectuer un diagnostic du territoire et d’établir une liste de tous les cheminements potentiels par jalonnement, création de pistes cyclables, création de voie verte.

Dans le cadre de la répartition des compétences, la Communauté de communes prendrait en charge, hors itinéraires inscrits au schéma départemental, les itinéraires de sortie de bourg à entrée de bourg ou vers les zones d’activités. La commune garderait à sa charge les cheminements entre villages et centre-bourg hors itinéraires intercommunal ou départemental ainsi que ceux situés au cœur de l’enveloppe urbaine.

Tous les cheminements n’ayant pas tous les mêmes incidences ou intérêts sur le développement des déplacements doux, une priorisation des ceux à créer en priorité a été établie et présentée en commission développement durable de la Communauté de Communes. Le Conseil municipal a pris connaissance des propositions qui concernent la commune, à savoir les liaisons suivantes :

- bourg – ZAE de la Promenade en piste cyclable ;

- Chavagnes – La Rabatelière et Les Brouzils via Benaston en voie verte et jalonnement ; - Chavagnes-en-Paillers – Saint Fulgent en jalonnement.

Suite à cette présentation, il est proposé que le Conseil municipal,

➢ EMETTE un avis favorable sur les propositions effectuées.

4) Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.5

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

5) Convention de mise à disposition de service d’assainissement collectif

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif des communes membres vers la Communauté de Communes au 1er janvier 2019, une convention de mise à disposition de service pour le personnel et le matériel afférent a été mise en place du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 puis prorogée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Considérant que le personnel en poste au sein des communes, demeure rattaché à ces communes et est partiellement mis à disposition de la Communauté de Communes pour les missions afférentes à l’assainissement collectif et que de la même manière, le matériel utilisé dans le cadre de l’exercice de cette compétence est également mis à disposition.

Considérant que cette organisation ne modifie pas les missions exercées par ces agents. Considérant qu’il s’agit pour la Communauté de Communes d’indemniser les communes en fin d’année au titre de ces mises à disposition.

Considérant qu’un état récapitulatif du nombre d’heures dédiées à cette compétence sera annexé à la convention,

Considérant que cet état est actualisé chaque année compte tenu des heures réellement effectuées, Considérant que la convention initiale prévoit la possibilité de proroger 2 fois par délibération concordantes des organes délibérants de la Commune et de la Communauté de communes, ladite convention.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité

➢ PROROGE la convention de mise à disposition de service d’assainissement collectif entre la Communauté de communes et les communes de Chavagnes-en-Paillers, Les Brouzils et Chauché, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement le 1er adjoint, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6) Avenant au marché de travaux pour l’aménagement de la rue Jean de Suzannet

Dans le cadre du marché de travaux pour l’aménagement de la rue Jean de Suzannet, des travaux complémentaires ont été nécessaires et commandés par ordre de service pour le lot n°1 : o des travaux pour l’assainissement eaux pluviales, incluant notamment le déplacement de regards de branchements ;

o ajout de caniveaux grilles en limite de propriété pour collecter les écoulements issus du domaine public.

Le montant total de cet avenant est de 10 730 € HT, soit une augmentation de 3 % de la valeur du lot VRD.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE cette proposition d’avenant ;

➢ AUTORISE M. le Maire à le signer.6

7) Subvention d’équilibre pour l’association Les P’tits Loups

Dans le cadre du fonctionnement de l’accueil de loisirs, dans le cadre la convention validée en 2023, la commune s’est engagée à accompagner l’association Les P’tits Loups annuellement à hauteur de 23 800 euros afin de mener ses missions d’accueil de loisirs et d’accueil périscolaire sur la commune.

Depuis plusieurs années, l’association fait face à une augmentation de ses charges, notamment pour le personnel, afin de respecter les obligations d’encadrement, dans un secteur tendu. Par ailleurs, l’association s’est engagée dans une démarche d’adhésion auprès de Familles rurales qui pourrait intervenir dès 2025 et lui permettrait de bénéficier de l’expertise et des services de la Fédération.

Dans le cadre de la convention, il est prévu que la commune puisse compléter la subvention, en cas de nécessité, par une subvention d’équilibre, afin de pérenniser son fonctionnement. L’analyse des comptes fait apparaître un besoin d’appui financier pour cette année qui s’élève pour la commune de Chavagnes-en- Paillers à 50 000 €, la commune de la Rabatelière participant de son côté à hauteur de 25 000 € pour les services qui la concernent. Cette aide permettrait d’équilibrer les comptes et de répondre aux besoins de trésorerie de l’association.

Il est donc proposé au Conseil municipal de valider l’attribution d’une subvention à hauteur d’un montant annuel de 50 000 € maximum, soit un complément de 26 200 € maximum pour cette année 2024. Cette somme avait été anticipée au budget 2024 au chapitre 65.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’attribution d’un complément de subvention à l’association Les P‘tits Loups pour un montant maximum de 26 200 €, soit un total annuel de 50 000 € maximum ; ➢ DIT que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.

8) RASED - Participation des communes extérieures pour le

fonctionnement et l’investissement de l’année scolaire 2023/2024

Suite à l’implantation du RASED sur Chavagnes en septembre 2019, la commune met à disposition des intervenants du RASED des locaux adaptés, un équipement informatique, une ligne téléphonique, ainsi que le matériel spécifique utilisé par les membres du RASED et assure l’entretien de ces locaux, et prend ainsi en charge les dépenses de fonctionnement du RASED. Le RASED intervenant sur le territoire des communes de Montaigu-Vendée (Boufféré, St-Georges, La Guyonnière), L’Herbergement, Rocheservière et Les Brouzils, les frais liés au fonctionnement du RASED sont partagés entre ces différentes communes. Pour l’année scolaire 2023/2024, il est proposé de solliciter une participation de ces communes pour les dépenses de fonctionnement selon le tableau détaillé ci-après :

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE le montant de la participation des communes selon le tableau ci-dessus ➢ AUTORISE M. le Maire à demander aux communes extérieures concernées de participer au financement du fonctionnement de l’année scolaire 2023/2024 en fonction du nombre d’élèves scolarisés.

Communes

Nb

d'élèves /

commune

% d'élèves /

communes

Participation

Fonctionnement

Valeur en € TTC

MONTAIGU-VENDÉE 445 47,19% 1 052,52 €

CHAVAGNES-EN-PAILLERS 134 14,21% 316,94 €

LES BROUZILS 60 6,36% 141,91 €

L'HERBERGEMENT 146 15,48% 345,32 €

ROCHESERVIERE 158 16,76% 373,70 €

943 100,00% 2 230,40 €7

9) Personnel communal : modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif (passage à temps complet)

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

Considérant la nécessité de répondre à l’augmentation de la charge de travail dans les services administratifs de la collectivité et l’accord de l’agent pour passer à temps complet, il est proposé de modifier la quotité de l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet en le passant de 28h hebdomadaires à 35h hebdomadaires (temps complet), à compter du 1er novembre 2024.

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 16 septembre 2024,

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE la suppression, à compter du 1er novembre, d’un emploi permanent à temps non complet 28 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif territorial,

➢ VALIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif territorial (indiquer l'emploi concerné), ➢ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.

10) Congrès des Maires 2024 : mandat spécial au Maire ou un suppléant

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de nombreux Maires et Adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ MANDATE M. le Maire, et tout autre élu intéressé, à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.

➢ PREND en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.

11) Questions diverses

Tour de table des commissions

Commission affaires sociales

- Projet de cavurnes validé

- 19 octobre : matinée de l’heure civique afin de se faire connaitre

- En avril 2025, programmation de 2 représentations de la pièce « whisky et coma » en lien avec la thématique de l’alcool et les jeunes8

Commission enfance jeunesse

- Quinzaine de la prévention en ce moment (pièces, tables rondes…)

- Présentation du projet du pôle enfant jeunesse aux riverains le 23 octobre - CME : réalisation d’une vidéo dans le restaurant scolaire à l’attention des parents - 18 octobre : élection du CME

- Restaurant scolaire : rappel des règles de savoir vivre aux élèves

Sports – loisirs - tourisme

- Plan reçu pour la réhabilitation du local aviron suite incendie

Communication

- 22 novembre : projection du documentaire « la quête du sauvage »

- 11 janvier 2025 : cérémonie des vœux

Fait le 07 octobre 2024

A Chavagnes-en-Paillers

La secrétaire de séance, Le Maire Paul SALAÜN Eric SALAÜN