Procès Verbal - 2022 10 10 PV

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Déliberation - Deliberations CM du 16 10 2023

Procès Verbal - 2022 10 10 PV Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 10 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL

MUNICIPAL

Lundi 10 octobre 2022 à 19h00

Mairie

PROCÈS-VERBAL2

Sommaire

1) PRESENTATION DU PCS MIS A JOUR .................................................................................................. 3

2) PRESENTATION DE L’ESQUISSE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN DE SUZANNET .................... 3

3) RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS ........................................................................................................................................... 3

4) DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CCAS ............................................................................ 3

5) ACQUISITION JARDINS RUE DU 8 MAI ............................................................................................... 4

6) CESSION PAR L’EPF DE LA PARCELLE AC 751 – RUE DE L’INDUSTRIE .................................................... 5

7) RASED - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 ....................................................................... 5

8) DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET GENERAL ............................................................................ 6

9) CIMETIERE : CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS........................................... 7

10) MANDAT SPECIAL AU MAIRE : CONGRES DES MAIRES 2022 ............................................................... 7

11) INFORMATION CONCERNANT L’EXERCICE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE ......................... 8

12) QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................................................... 83

Après ouverture de la séance du Conseil municipal, il est proposé :

- de nommer une secrétaire de séance : Stéphanie VALIN

1) Présentation du PCS mis à jour

Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation à mettre en place sur la commune pour faire face à des situations très diverses concernant la sécurité civile : catastrophes majeures atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie…), accidents plus courants (incendie, de la circulation…).

L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Frédéric DURET, Maire adjoint, a travaillé sur la mise à jour du plan communal de sauvegarde suite au renouvellement du Conseil municipal. Il est proposé que le conseil municipal en prenne connaissance pour en appréhender les enjeux et les modalités d’organisation.

2) Présentation de l’esquisse pour l’aménagement de la Rue Jean de Suzannet

L’agence Scale a travaillé sur l’esquisse d’aménagement de la rue de Jean de Suzannet entre la Plaine des Sports et le Centre Bourg.

Une présentation en est faite au Conseil municipal.

3) Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Ce rapport établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans les secteurs relevant de ses compétences (obligatoires et optionnelles). Il est disponible en version provisoire ci-jointe en annexe.

4) Désignation d’un nouveau membre au CCAS

Par courrier reçu en mairie le 15 septembre 2022, Anne-Catherine de SUZANNET a fait par de sa démission du Conseil municipal. Celle est effective dès réception du courrier le 15 septembre et entraîne de ce fait la démission de son poste de représentante du Conseil municipal au sein du Centre Communal d’Actions Sociales.

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;4

Considérant la délibération du 22 juin 2020 fixant le nombre de représentants au CCAS à 8 (4 représentants du Conseil Municipal et 4 représentants désignés par le Maire) ;

Considérant la nécessité de remplacer Anne-Catherine de SUZANNET, démissionnaire du Conseil municipal, Considérant que l’élection doit se faire au scrutin secret, conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles,

Considérant la candidature de Céline LAMI,

Au vu de cette présentation, il est proposé que le Conseil municipal :

➢ DÉSIGNE Céline LAMI en tant que membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS).

DÉCISION DU CONSEIL

5) Acquisition jardins rue du 8 mai

La commune a l’opportunité de pouvoir acquérir 2 terrains situés rue du 8 mai 1945, face au Collège Ste- Marie. La situation de ces terrains au cœur du secteur des écoles permet d’avoir la maîtrise foncière d’un espace adapté pour la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général répondant aux besoins de développement de la commune.

Le service des Domaines a été consulté pour l’acquisition de ces terrains et le prix de vente a été validé suite à négociation à 60,50 €/m² pour ces terrains, dans la marge des 10 % maximum autorisée au regard du prix des Domaines.

Le 1er terrain cadastré AB 58, d’une superficie de 504 m², appartenant aux Consorts Gobin serait acquis pour un prix de30 492 €.

Le 2nd terrain cadastré AB 59, d’une superficie de 495 m², appartenant aux Consorts Routhieau serait acquis pour un prix de 29 947,50 €.

NB : Concernant le 3ème terrain attenant cadastré AB 60, des négociations sont toujours en cours avec la propriétaire.5

Suite à cette présentation, il est proposé que le Conseil municipal :

➢ VALIDE l’acquisition des parcelles susvisées, dans les conditions définies ci-dessus ; ➢ AUTORISE M. le Maire, ou le 1er adjoint en cas d’empêchement, à signer tous documents et actes concernant ces acquisitions.

DÉCISION DU CONSEIL

6) Cession par l’EPF de la parcelle AC 751 – rue de l’industrie

Dans le cadre de la convention d’étude et de veille foncière avec l’Établissement Public Foncier (EPF) de la Vendée portant sur l’îlot de la rue de l’Industrie, une parcelle non bâtie faisant office de stationnement, située au cœur de cet îlot a été acquise par l’EPF.

La convention d’étude et de veille foncière arrive à échéance en novembre 2022 et celle-ci ne sera pas suivie d’une convention opérationnelle suite à l’étude urbaine menée par le cabinet Atelier Sites et Projets, les conclusions de cette étude privilégiant une action auprès des propriétaires d’immeubles pour améliorer la qualité de l’habitat.

Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la cession à la commune de la parcelle acquise cadastrée AC 751 et d’une superficie de 18 m², pour un montant total de 1694,40 €, incluant les frais divers engagés par l’EPF.

Suite à cette présentation, il est proposé que le Conseil municipal :

➢ VALIDE l’acquisition de la parcelle susvisée, dans les conditions définies ci-dessus ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents et actes concernant cette acquisition.

DÉCISION DU CONSEIL

7) RASED - Participation des communes extérieures pour le fonctionnement et l’investissement de l’année scolaire 2021/2022

Suite à l’implantation du RASED sur Chavagnes en septembre 2019, la commune met à disposition des intervenants du RASED des locaux adaptés, un équipement informatique, une ligne téléphonique, ainsi que le matériel spécifique utilisé par les membres du RASED et assure l’entretien de ces locaux, et prend ainsi en charge les dépenses de fonctionnement du RASED. Le RASED intervenant sur le territoire des communes de Montaigu-Vendée (Boufféré, St-Georges, La Guyonnière), L’Herbergement, Rocheservière et Les Brouzils, les frais liés au fonctionnement du RASED sont partagés entre ces différentes communes. Pour l’année scolaire 2021/2022, il est proposé de solliciter une participation de ces communes pour les dépenses de fonctionnement selon le tableau détaillé ci-après :

Communes

Nb

d'élèves /

commune

% d'élèves /

communes

Participation

Fonctionnement

Valeur en € TTC

MONTAIGU-VENDÉE 485 48,02% 1 482,91 €

CHAVAGNES-EN-PAILLERS 126 12,48% 385,25 €

LES BROUZILS 66 6,53% 201,80 €

L'HERBERGEMENT 171 16,93% 522,84 €

ROCHESERVIERE 162 16,04% 495,32 €

1010 100,00% 3 088,12 €6

Suite à un vol de matériel, la commune a également procédé au remplacement d’un PC portable volé. Il est proposé de solliciter une participation de ces communes pour les dépenses d’investissement selon le tableau ci-après :

Suite à cette présentation, il est proposé que le Conseil municipal :

➢ VALIDE le montant de la participation des communes selon le tableau ci-dessus ➢ AUTORISE M. le Maire à demander aux communes extérieures concernées de participer au financement du fonctionnement et de l’investissement de l’année scolaire 2021/2022 en fonction du nombre d’élèves scolarisés.

DÉCISION DU CONSEIL

8) Décision modificative n°2 – Budget Général

Pour permettre la prise en charge de la totalité du marché de travaux pour l’aménagement de la rue de Lattre et de procéder à des écritures comptables pour l’intégration d’études, il est nécessaire d’ajuster les crédits en section d’investissement.

La proposition de décision modificative n°2 au budget principal se présente ainsi :

Suite à cette présentation, il est proposé que le Conseil municipal :

➢ APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal telle que présentée.

DÉCISION DU CONSEIL

Communes

Nb

d'élèves /

commune

% d'élèves /

communes

Somme à payer

Investissement

Valeur en € HT

MONTAIGU-VENDÉE 485 48,02% 365,74 €

CHAVAGNES-EN-PAILLERS 126 12,48% 95,02 €

LES BROUZILS 66 6,53% 49,77 €

L'HERBERGEMENT 171 16,93% 128,95 €

ROCHESERVIERE 162 16,04% 122,17 €

1010 100,00% 761,65 €7

9) Cimetière : clôture de la procédure de reprise des concessions

La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d’abandon est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23, dans leur rédaction en vigueur au lancement de la procédure en 2019.

En effet, si par la négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain concédé revête cet aspect lamentable et indécent qui donne au cimetière un aspect de ruine outrageant pour tous ceux qui y reposent, la commune peut, à bon droit, reprendre le terrain. La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile.

Une telle procédure a été engagée dans le cimetière communal, le 18 mars 2019 et visait 23 concessions.

L’aspect d’abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée, et notamment par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée dans notre bulletin municipal distribué dans tous les foyers de la commune.

Quatre familles se sont fait connaître et ont demandé l’arrêt de la procédure en justifiant de leur qualité de descendants des concessionnaires et en s’engageant à remettre en état la concession.

Trois années après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 22 août 2022 pour les concessions ayant conservé l’aspect d’abandon.

Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la reprise des 19 concessions en état d’abandon, listées ci- dessous :

• la concession n° 51 - emplacement A 11

• la concession n° 44 - emplacement A 46

• la concession n° 63 - emplacement A 67

• la concession n° 243 - emplacement A 77

• la concession n° 87 - emplacement A 106

• la concession n° 353 - emplacement A 108

• la concession n° 130 - emplacement A 208

• la concession n° 118 - emplacement B 220

• la concession n° 262bis - emplacement B 290

• la concession n° 165 - emplacement C 319

• la concession n° 207 - emplacement C 358

• la concession n° 260 - emplacement C 409

• la concession n° 442 - emplacement D 515

• la concession n° 452 - emplacement D 516

• la concession n° 202 – emplacement D 471

• la concession n°335 – emplacement D 479

• Emplacement sans titre de propriété D 470

• Emplacement sans titre de propriété D 481

• Emplacement sans titre de propriété D 490

Suite à cette présentation, il est proposé que le Conseil municipal :

➢ DECIDE que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste ci-jointe seront reprises par la commune ;

➢ DIT qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise et que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions ;

➢ INVITE M. le Maire à prendre l’arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

DÉCISION DU CONSEIL

10) Mandat spécial au Maire : Congrès des Maires 2022

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 22 au 24 novembre 2022. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de nombreux Maires et Adjoints, est8

l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Suite à cette présentation, il est proposé que le Conseil municipal :

➢ MANDATE M. le Maire, et tout autre élu intéressé, à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.

➢ PRENNE en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.

DÉCISION DU CONSEIL

11) Information concernant l’exercice des délégations du Conseil au Maire

Par délibération du 25 mai 2020 et conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises :

N°

Décision Date Thème Contenu

2022_044 29/09/2022 Urbanisme Renonciation à acquérir 13 le Cormier - ZC 216 - 217

2022_045 29/09/2022 Urbanisme Renonciation à acquérir 16 le Cormier - ZC 51-52-53-54-75-76-212-228

2022_046 29/09/2022 Urbanisme Renonciation à acquérir 16 impasse de la Vallée - ZD 563

2022_047 29/09/2022 Urbanisme Renonciation à acquérir 158 rue de la Pompe en Bois - AC 313-316-317-318- 670-315

12) Questions diverses

Tour de table des commissions :

Commission communication

- Site internet : intégration du contenu en cours

- 60 personnes de présentes à la réunion de concertation du Pré de l’Âne. Echanges très constructifs. - 10 décembre : animation de Noël

- 7 janvier : cérémonie des vœux

- Présence sur la commune du MUMO (musée mobile) du 16 au 20 janvier

Commission sociale

- La journée solidarité Ukraine a rapporté 5 400 €pour l’association « Solidarité Ukraine » - Réunion avec Addictions France : échanges très constructifs sur la consommation d’alcool des jeunes. Réflexion pour mener des actions en partenariat avec la maison de santé

Commission Voirie – bâtiments – patrimoine

- Travaux rue de Lattre : travaux en cours de finition

- Mise en place de la chaucidou entre le cimetière et la Morinière9

Commission Sports – Loisirs – Tourisme

- 12 novembre : inauguration d’HIS&O’. Inauguration avec les officiels le matin, démonstrations sportives l’après-midi

Commission enfance - jeunesse

- Mise en place du service à l’assiette à la rentrée scolaire de novembre

- Mise en place du CME le 11 novembre

Commission aménagement du territoire

- Réflexion sur le changement des jeux au Pré de l’Etoile. Les jeux actuellement en place pourraient être transférés vers d’autres sites (école…)

- Rencontre avec le CPIE ppur travailler sur le sentier reliant le lotissement les Mûriers aux écoles - La Vendée est toujours en restriction d’eau

Fait le 10 octobre 2022

A Chavagnes-en-Paillers

Le secrétaire de séance, Le Maire

Guillaume ARNAUD Eric SALAÜN