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Conseil Municipal - 74 Tarifs modules pour les TAP
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 74 Tarifs modules pour les TAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quinze, le 29 JUIN 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 Juin 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : PEDT et tarifs modulés pour
les TAP. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie N° 74/2015
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Stéphane CHMIDLIN, Maire-adjoint, présente au Conseil
Municipal le Projet Éducatif Territorial (PEDT) qui nous permettra de continuer à avoir les aides de l’Etat pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP appelés maintenant NAP –Nouvelles Activités Périscolaires) et qui a été diffusé par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux. Il présente aussi le projet de tarification des temps périscolaires (dont
la garderie du matin) et des NAP avec la mise en place de tarifs modulés à demander aux parents pour avoir le soutien de la CAF : selon que le coefficient familial (quotient familial calculé par la CAF) est inférieur (ou égal) à 800, ou qu’il est supérieur à 800, le prix du créneau de 45 minutes serait de 0,40 € ou de 0,50 €, des cartes de 40 créneaux seraient vendues au prix de 16 € ou de 20 € avec des cases à cocher par présence.
De même pour la pause de midi : le prix du repas serait de 4,60 €
auquel s’ajouterait un créneau périscolaire coûtant 0,40 ou 0,50 €.
Quant à la garderie mise en place après les NAP, de 17 H 30 à 18 H
30, le 1er créneau de 45 minutes serait de 0,80 € ou de 1 €, le dernier quart d’heure également de 0,80 € ou de 1 €, ces créneaux étant aussi décomptés sur les cartes.
Le Conseil Municipal,
Après discussion,
Décide unanimement :
D’adopter le PEDT et de solliciter son acceptation par les services de l’Etat, De fixer les tarifs modulés des TAP et des garderies tels qu’exposés ci-dessus, avec un prix du repas au restaurant scolaire de 4,60 €, D’inviter le Maire à modifier la régie de recettes concernant ces TAP.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus .
Pour extrait conforme,
Le Maire,