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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 6 6
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 6 6)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUZECH Délibération N° 2024_6_6 Convocation du 23 juillet 2024 Le vingt-neuf juillet 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER. ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Lydie LAFON, M. Pascal PRADAYROL ÉTAIENT ABSENTS : ./. EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Lydie LAFON a donné procuration à Mme Christine CALVO M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à M. Patrice CASTANIER SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK LA SÉANCE SE POURSUIVANT Délibération n° 2020_6_6 : Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de chemins ruraux traversant le territoire de la Commune de LUZECH Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’article 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, l’article L. 361-1 du Code de l’environnement et l’article L. 311-3 du Code du sport ont pour objectif commun de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural. Dans ce cadre Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'inscrire au PDIPR un chemin rural concerné par les textes susvisés, à savoir : 1. Chemin rural de la CEVENNE DE CAÏX (66 m). Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide : • D’émettre un avis favorable à l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) le chemin rural énuméré ci-dessous : 1. Chemin rural de la CEVENNE DE CAÏX (66 m). • de s'engager, en conséquence, à ne pas vendre lesdits chemin sauf à en rétablir la continuité par un itinéraire de même valeur ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés 16 Présents : 14 Procurations : 2 Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. REÇU EN PREFECTURE LE : 30/07/2024 DATE DE MISE EN LIGNE : 30/07/2024 Pour expédition conforme, Le Maire, Monsieur Bernard PIASER