Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 270 2 Mariage Mr MAINI et Mme CORNEVIN le 09
Arrêté - 2023 337 2 Mariage Mme TORRES et Mr AVARGUES le 12
Arrêté - 2024 414 2 MARIAGE Mr LATUSZEWSKI le 05 09 2024
Arrêté - 2022 273 2 MR RIZZI Laurent livraison avec monte c
Arrêté - 2023 142 2 MARIAGE Mr PERNET salle des fetes
Arrêté - 2024 373 2 MARIAGE Me DE MONTGOLFIER le 16 08 2024
Arrêté - 2024 282 2 MARIAGE Mr LAGNEL MATHIAS ET Me CONTRIN
Arrêté - 2022 468 2 emmenagement MME PROUTEAU Julie 41 av G
Arrêté - 2025 383 2 Mariage empietement du domaine public M
Arrêté - 2022 290 2 MR SCHARFF ECHAFAUDAGE 9 AV G.PERI 18 j
Arrêté - 2022 271 2 Mariage Mr DE PERIS et Mme BRUNET le 16 juillet 2022
Document publié le Samedi 16 juillet 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 271 2 Mariage Mr DE PERIS et Mme BRUNET le 16 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-271-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULER ET DE STATIONNER
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2218.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, l’article R 411-25 du Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre [-1992 modifié) ;
e Vu, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du vendredi 02 juillet 2022 par laquelle Monsieur DE PERIS Emmanuel, sollicite l'autorisation d'interrompre la circulation rue de la République et de privatiser les trois (3) places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville dans le cadre de son mariage avec Madame BRUNET Jessica ;
e CONSIDERANT la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité Place de l'Hôtel de
Ville en vue du mariage de Monsieur DE PERIS Emmanuel et de Madame BRUNET Jessica,
domiciliés avenue de la Gare, 83560 RIANS ;
e CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la célébration d'un mariage ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
Monsieur MAINI Patrick et Madame CORNEVIN Charlotte sont autorisés à privatiser les trois
(3) places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville en vue de la célébration de leur mariage.
L'accès à la rue de la République sera fermé par barrières aux usagers le temps de cette célébration ainsi que le stationnement place de l'hôtel de ville.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie pour la journée :
du samedi 16 juillet 2022 de 12h00 à 16h00
Am 2022/PM/2022-271-2- Arrêté de circulation et de stationnement à l’occasion d’un mariage 1/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 04 juillet 2022 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
SIGNALISATION
La circulation et le stationnent seront impactés de la manière suivante :
- La rue de la République sera interdite d'accès par barrières, à l'intersection
avec la place du Posteuil.
- Le stationnement sera interdit sur les trois (3) emplacements en zone bleue,
Place de l'Hôtel de Ville.
SECURITE
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire
usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la
signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les
risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire Le 04 juillet 2022 L’adjoint Délég écurité
Am2022/PM/2022-271-2- Arrêté de circulation et de stationnement à l’occasion d’un mariage 2/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 04 juillet 2022 "