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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 290 2 mr Scharff Echafaudage 9 AV G.PERI 18 juillet 22 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-290-2.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LE
MONTAGE D'UN ECHAFAUDAGE
Objet: Arrêté temporaire de circulation : AVENUE GABRIEL PERI
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementant la circulation à l’intérieur de la localité ;
VU, le plan de circulation de 1977 ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
VU, la demande en date du 13 juillet 2022, formulée par Monsieur SCHARFF Ludovic,
domicilié, sis 9 avenue Gabriel Péri, 83560 Rians ;
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité avenue Gabriel Péri, concernée par le montage d’un échafaudage par les soins du demandeur, au lieu et adresse précitée ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux de montage d’échafaudage ;
ARRETE
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
e 9avenue Gabriel Péri
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement des véhicules est valable :
- du lundi 18 juillet 2022 de 07h00 à 19h00
e Durant cette période, l'avenue Gabriel Péri sera fermée à la circulation.
- Intersection avenue Gabriel Péri et Place du Posteuil avec une
signalisation d'interdiction de passage et d'obligation d'aller à gauche, apposées par panneaux et barrières.
- Intersection avenue Gabriel Péri et rue Barrière et Müriers avec une
signalisation d'interdiction de passage et d'obligation d'aller à gauche,
apposées par panneaux et barrières
AM/ 2022/PM/2022-290-2- Arrêté de circulation et de stationnement 1/2
TT « 9 AVENUE GABRIEL PERI » " Mis en ligne le 15 juillet 2022 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
DISPODITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,
- La circulation sera interdite d'accès dans sa totalité aux dates et heures citées
sur l’article 2, avec panneaux apposés à chaque intersection,
- Il pourra être mis en place des déviations par panneaux,
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue le temps des travaux de mise en place d'un échafaudage. Monsieur SCHARFF Ludovic sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie
publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
RESPONSABILITE/ ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 15 juillet 2022.
Pour Le Maire
Joël BLANC
AM/2022/ PM/2022-290-2- Arrêté de circulation et de stationnement 2/2 « 9 AVENUE GABRIEL PERI »
" Mis en ligne le 15 juillet 2022 "