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Arrêté - 289
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Arrêté - 289)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
ARRETE
DE
LA
CIRCULATION
N°
2023/289
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GANGES,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-1
et
suivants,
VU
la
loi
89-413
du
22
juin
1989
et
notamment
les
titres
Il et
IV
relatifs
à
la
voirie
communale,
VU
la
demande
formulée
par
M
HEYD
Hubert
en
date
du
22
décembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
en
raison
de
travaux
de
rénovation
au
12
rue
Jean
Jaurés,
de
prolonger
l'arrêté
municipal
N°
2023
144
en
date
du
12
juillet
2023,
de
prendre
des
mesures
pour
réglementer
le stationnement
des
véhicules.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementé
au
12
rue
Jean
Jaurés
du
mardi
02
janvier
2024
au
samedi
01
juin
2024
fin
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
>
Réservation
de
deux
places
de
stationnement.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
ramenée
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le
bénéficiaire
sur
les
lieux
des
travaux.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Ganges
Fait
à
Ganges,
le 27
décembre
2023
Pour
le
Maire
et/par
délégation,
L'adjoint
# la sécurité
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr