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Arrêté - 291
Arrêté - 11
Arrêté - 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Arrêté - 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
DRQE
"Reis
ARRETE
DE
LA
CIRCULATION
N°
2024/05
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GANGES,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-1
et
suivants, VU
la
loi
89-413
du
22
juin
1989
et
notamment
les
titres
l et
IV
relatifs
à
la
voirie
communale,
VU
la
demande
formulée
par
SOGETREL
en
date
du
02
janvier
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
en
raison
de
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom,
et
de
prolonger
l'arrêté
de
circulation
N°
2023/288
en
date
du
21
décembre
2023,
de
prendre
des
mesures
pour
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
réglementés
rue
Tras
la
Muraille
du
vendredi
05
janvier
2024
06h00
pour
une
durée
de
10
jours,
conformément
aux
dispositions
suivantes :
-__
Stationnement
interdit
-
Circulation
alternée
ARTICLE 2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Ganges
Fait
à
Ganges,
le 02
janvier
2024
Pour
le
Maire
et
ar
délégation,
“adjoint&Ja
sécurité
Benoit
HOST
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr