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Arrêté - a101 temporaire stationnement circulation place lannes ave verdun rond point de la 2eme db
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a101 temporaire stationnement circulation place lannes ave verdun rond point de la 2eme db)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°A101/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Lannes, avenue de Verdun et Rond point de la 2eme DB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise SOBECA située ZAC des Bellevues - 95612 CERGY-PONTOISE en
date du 4 avril 2024 et relative à des travaux électriques sur réseau HTA pour le compte de ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, place Lannes, la circulation des piétons sera
interdite sur le trottoir côté sud-est. La circulation piétonne sera déviée et sécurisée via les passages
piéton existants.
Article 2
À compter du 08/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, avenue de Verdun, les prescriptions suivantes
s'appliquent:
La circulation des véhicules sera restreinte. Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entrainera une modification des
conditions de circulation.
La circulation en double sens sera maintenue.
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté sud. La circulation piétonne sera
déviée est sécurisée via les passages piétons existants.
Article 3
À compter du 08/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, rond point de la 2éme DB, La circulation des
piétons sera interdite sur le trottoir côté sud. La circulation piétonne sera déviée et sécurisée via les
passages piétons existants.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SOBECA.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 05/04/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
SOBECA
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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