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Arrêté - a066 temporaire travaux de nuit ave general de gaulle ave longueil rue de paris place jean lannes ave verdun
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a066 temporaire travaux de nuit ave general de gaulle ave longueil rue de paris place jean lannes ave verdun)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté temporaire n°A066/2024
Autorisation de travaux de nuit relative aux nuisances sonores
Avenue du Général de Gaulle, avenue Longueil, rue de Paris, Place Jean Lannes et avenue de Verdun
Les nuits du 4 mars au 19 avril 2024
Le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de l’environnement, titre VII, chapitre I ;
VU la loi n°92 1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ; VU l’arrêté prefectoral n°2012346003 du 11 décembre 2012, relatif à l’application des mesures individuelles concernant les bruits de voisinage et les horaires de travaux et de chantiers ; VU l’arrêté municipal n°368, relatif à la salubrité, la sureté, la tranquilité publique et la sauvegarde de l’environnement ;
VU la demande émise par l'entreprise SMART SEISMIC SOLUTIONS située ay 24 rue Louis Blanc - 75010 PARIS en date du 19 janvier 2024 et relative à des travaux de mesures géophysiques avec un camion vibreur ; CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés que dans des horaires particulieres, afin de minimiser l’impact sur le traffic routier ;
A R R E T E
Article 1
A compter du 04/03/2024 et jusqu’au 19/04/2024 de 22h00 à 5h00 (se déroulera sur 2 nuits pour une durée de 4h), avenue du Général de Gaulle, avenue Longueil, rue de Paris, place Jean Lannes et avenue de Verdun ; la société SMART SEISMIC SOLUTIONS est autorisée à réaliser des travaux de nuits.
Article 2
La société doit prendre toutes les dispositions pour informer, 24 heures avant le démarrage des travaux, les riverains immédiats, des conditions dans lesquelles les travaux sont autorisés.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur les lieux et produit à toute réquisition des services de police.
Article 4
Le présent arrêté ne constitue pas une autorisation d’occupation du domaine public.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte le 1er mars 2024