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Acte - DP 94078 2400023 DU 23 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400023 DU 23 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
pa SUR VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du 23 AVR 202
Par décision municipale n° DP 94078 24 00023 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur LADEIRA Tony
Domicilié (e) 27 AVENUE DE LA GARE
94370 SUCY-EN-BRIE
En vue de la réalisation : RENOVATION DE LA TOITURE A L IDENTIQUE
Sur un terrain sis 21 RUE DE PARIS
Cadastré AP111
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 3 AVR. 2074
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00023 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 2 mai 2024