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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400038 DU 2 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Ra
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
A Par décision municipale n° DP 94078 24 00038 du V2 MAI 202
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 85 Rue de Gravelle
94700 Maisons-Alfort
En vue de la réalisation : Le dossier vise à régulariser le nombre de logements existants
Sur un terrain sis 62 Rue de Paris
Cadastré AP35
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le { ? MAI 2074
Le Maire
_ PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00038 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 2 mai 2024