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Conseil Municipal - DEL CM 07 2024 73 Bilan Triennal de Letat du Zero Artificialisation Nette ZAN SUR la Commune de Villejust 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 07 2024 73 Bilan Triennal de Letat du Zero Artificialisation Nette ZAN SUR la Commune de Villejust 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
pusiéte
12
DEC.
202,
USER
ID
: 091-219106663-20241209-DELCMO7_2024_73-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
07_2024_
73
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le 9
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 04/12/2024
DATE
D'AFFICHAGE
:04/12/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
lgor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Louis
BREC
procuration
à
M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Isabelle
ARMAND.
OBJET
: BILAN
TRIENNAL
DE
L'ETAT
DU
ZERO
ARTIFICIALISATION
NETTE
{ZAN)
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST. La
loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
en
2021,
a
fixé
à
la
France
l'objectif
d'atteindre
la
«
Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
» (ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étapes,
un
objectif
intermédiaire
a
été
défini:
réduire
de
moitié
la
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
pubiée
1 2
DEC,
2024
CR
ID
: 091-219106663-20241209-DELCMO7_2024_73-DE
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
est concerné
par
la poursuite
de
cet
objectif.
Par conséquent,
les
stratégies
d'évolutions
des
territoires
doivent
désormais
inclure
une
attention
particulière
à
la
sobriété
foncière.
Elle
doit
être
prise
en
compte
dans
l’ensemble
des
politiques
publiques
: le foncier
est
reconnu
comme
une
ressource
limitée,
qui
doit
être
répartie
entre
les
différentes
vocations
possibles
(logement,
services
publics,
activités,
agriculture,
nature).
Dans
le cadre
de
cet
objectif,
et comme
le prévoit
l’article
L 2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commune
doit
produire
et
adopter
en
Conseil
Municipal
un
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
avant
le
22
aout
2024.
Ce
premier
rapport
porte
sur la période
2020-2022.
Il est
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
La
présentation
de
ce
rapport
est
l’occasion
de
porter
le
sujet
de
la
sobriété
foncière
et
de
l'artificialisation
dans
le
débat
public
local,
de
présenter
la
trajectoire
en
cours
et
de
déduire
collectivement
le positionnement
de
Villejust
par
rapport
à cet
objectif.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
à
nouveau
produit
à
minima
tous
les trois
ans
afin
de
mesurer
et
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sur
le territoire.
VU
la
loi
n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
« Climat
et
Résilience » ;
VU
l'article
L-2231-1
et
R.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
CONSIDERANT
l'avis de
la commission
municipale
en
date
du
2 décembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
triennal
de
bilan
du
ZAN
2020-2022
tel que
joint
à la présente
délibération.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 09/12/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI