Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23.23 MAGGI 2 places de stationnement salle des Co
Arrêté - 17.23 Entreprise MAGGI deux places de stationnemen
Arrêté - 38.23 ARTHEATREBES 6 places de stationnemement sal
Arrêté - 47.25 ARTHEATREBES stationnement des vehicules le
Arrêté - 69.24 ARTHEATREBES 6 places de stationnement le lo
Arrêté - 173.22 Atelier de MANON 27 avenue Pasteur 2 places
Arrêté - 65.26 Festival ARTHEATREBES places de stationnemen
unknown - 173.25 TREBES EN CHANSONS du 14 au 16 novembre pla
Arrêté - 175.23 TREBES EN CHANSONS places de stationnement
Arrêté - 87.23 Etablissement francais du sang collecte du 2
Arrêté - 192.22 Entrpeise MAGGI 2 places de stationnement salle des congres cote services techniques pour evacuation gravats
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 192.22 Entrpeise MAGGI 2 places de stationnement salle des congres cote services techniques pour evacuation gravats)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 394
N° 192/2022
ARRETÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SALLE DES CONGRÈS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
CONSIDÉRANT la demande faite le 7 novembre 2022 par Monsieur Jean-Luc MAGGI, gérant de l’entreprise MAGGI, 6 rue Jean Moulin — 11700 CAPENDU - afin de bloquer deux places de stationnement salle des Congrès, côté services techniques, pour la réalisation de travaux effectués aux n° 2 et 6 place de la République à Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement des véhicules salle des Congrès, côté services techniques ;
ARRÊTE
ARTICLE _ 1: Du 14 novembre 2022 au 2 décembre 2022 inclus, deux places de stationnement seront réservées salle des Congrès, côté services techniques, pour le stationnement d'un camion afin d'effectuer l'évacuation des gravats.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits sur lesdites places.
ARTICLE 3 : Des barrières seront mise en place par les services techniques municipaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈÉBES
www. ville-trebes.com FOLIO 395
ARTICLE _4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par les services techniques municipaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'Entreprise MAGG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 9 novembre 2022
Éric MÉNASSI
Maire de TREBE
Publié le : … 10 novembre 2022 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com